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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Thomas, conseiller municipal de Suin

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Suin
Territoire
Suin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Franck Thomas siège au conseil municipal de Suin en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 19/10/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Suin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,28 %
  • Inscrits241
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,28 % (126 votants sur 241 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'avenir de Suin Donnée non disponible 108 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'avenir de Suin 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 9
Nuls 9
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71529
Commune Suin
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 273 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Suin

Inscrits241
Votants126
Participation52,28 %
Abstentions115
Suffrages exprimés108
Votes blancs9
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Suin1 24152,28 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Suin

  • Population 279 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 135,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 128 927,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 135,66 128 927,16
2024 190 503,14 151 788,38
2023 175 303,26 130 692,44
2022 185 356,59 144 753,35
2021 169 616,33 167 779,09
2020 163 858,17 109 384,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 135,66 € 190 503,14 € 175 303,26 € 185 356,59 € 169 616,33 € 163 858,17 € 703,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 128 927,16 € 151 788,38 € 130 692,44 € 144 753,35 € 167 779,09 € 109 384,78 € 462,10 € (2025)
Impôts locaux 82 414,00 € 81 075,00 € 78 874,00 € 77 414,00 € 72 984,00 € 70 548,00 € 295,39 € (2025)
Frais de personnel 57 125,43 € 55 985,56 € 53 682,30 € 54 271,90 € 52 182,04 € 51 473,34 € 204,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 370,48 € 6 831,31 € 200,00 € 6 657,69 € 5 448,49 € 5 143,58 € 47,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 187,69 € 51 308,54 € 20 969,97 € 21 956,43 € 17 976,22 € 38 791,08 € 161,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 187,69 € 41 393,92 € 5 736,12 € 6 898,42 € 3 088,80 € 24 069,25 € 161,96 € (2025)
Épargne brute 67 208,50 € 38 714,76 € 44 610,82 € 40 603,24 € 1 837,24 € 54 473,39 € 240,89 € (2025)
Épargne nette 67 208,50 € 28 800,14 € 29 376,97 € 25 545,23 € -13 050,18 € 39 751,56 € 240,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 978,68 € 6 870,83 € 40 482,04 € 96 325,35 € 22 051,04 € 73 732,94 € 107,45 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 9 914,62 € 25 148,47 € 40 206,48 € 55 093,90 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 10 040,99 € 15 536,35 € 15 536,34 € 15 536,34 € 15 536,35 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 975
Dotation forfaitaire 34 521
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 166

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 975,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 521,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 166,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Suin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 196 140 128 930 45 190
2024 213 280 174 560 41 390
2023 175 300 130 690 5 740
2022 270 370 229 770 6 900
2021 169 620 167 780 3 090
2020 163 860 109 380 24 070
2019 164 720 146 820 127 140
2018 161 320 153 700 15 110
2017 180 890 132 550 33 780
2016 180 170 164 610 15 740
2015 224 740 183 880 45 690
2014 180 230 154 100 44 710
2013 171 680 155 150 46 800
2012 169 640 164 630 34 020
2011 178 980 151 150 9 720
2010 155 730 149 170 63 520
2009 236 060 214 650 54 290
2008 142 200 135 250 112 820
2007 164 020 146 080 48 060
2006 143 470 131 070 58 780
2005 164 810 133 020 59 430
2004 139 550 107 330 77 120
2003 153 130 111 120 46 900
2002 140 410 138 570 46 480
2001 127 450 139 040 52 360
2000 128 050 119 740 196 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 010 71 090 23 240
2024 130 66 510 25 200
2023 130 63 870 24 260
2022 110 58 580 22 680
2021 100 53 550 21 390
2020 350 6 110 21 340
2019 350 5 770 21 070
2018 330 5 560 20 620
2017 340 5 830 20 320
2016 43 290 21 540 22 590
2015 44 870 22 070 22 390
2014 38 970 20 500 22 120
2013 38 760 19 020 21 900
2012 38 500 18 690 21 610
2011 36 490 18 050 21 250
2010 14 100 16 690 19 390
2009 13 690 16 510 19 180
2008 12 480 14 590 17 990
2007 11 340 13 700 17 700
2006 10 750 13 100 17 010
2005 10 080 12 530 20 760
2004 9 350 11 860 20 310
2003 8 340 11 740 19 970
2002 8 380 11 370 19 610
2001 7 550 10 380 18 460
2000 6 820 9 550 18 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 9 910 10 040
2023 0 15 230 15 540
2022 0 15 060 15 540
2021 0 14 890 15 540
2020 0 14 720 15 540
2019 65 000 7 100 7 870
2018 0 7 570 8 510
2017 0 7 240 8 510
2016 0 7 490 9 070
2015 0 11 160 13 060
2014 0 16 220 18 610
2013 0 17 010 19 960
2012 0 16 430 19 960
2011 0 16 020 19 960
2010 0 15 470 19 960
2009 0 17 900 23 040
2008 50 000 9 460 13 950
2007 20 500 7 140 10 870
2006 0 9 720 13 230
2005 0 10 610 15 190
2004 0 10 100 14 370
2003 0 9 730 14 370
2002 41 310 82 630 90 360
2001 0 8 570 18 800
2000 93 150 7 760 10 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 279 196 140,00 € 16 000,00 € 16 540,00 € 57 160,00 € 128 930,00 € 57 130,00 € 46 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 1 010,00 € 71 090,00 € 23 240,00 € 0,00 € 2 850,00 € 45 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 273 213 280,00 € 14 460,00 € 17 830,00 € 52 450,00 € 174 560,00 € 55 990,00 € 70 340,00 € 130,00 € 3 010,00 € 130,00 € 66 510,00 € 25 200,00 € 0,00 € 1 710,00 € 41 390,00 € 9 910,00 € 10 040,00 €
2023 268 175 300,00 € 12 120,00 € 20 820,00 € 50 250,00 € 130 690,00 € 53 680,00 € 54 570,00 € 300,00 € 2 610,00 € 130,00 € 63 870,00 € 24 260,00 € 0,00 € 500,00 € 5 740,00 € 15 230,00 € 15 540,00 €
2022 264 270 370,00 € 10 500,00 € 21 980,00 € 48 010,00 € 229 770,00 € 54 270,00 € 62 670,00 € 480,00 € 6 090,00 € 110,00 € 58 580,00 € 22 680,00 € 0,00 € 2 500,00 € 6 900,00 € 15 060,00 € 15 540,00 €
2021 268 169 620,00 € 5 830,00 € 20 830,00 € 48 480,00 € 167 780,00 € 52 180,00 € 92 420,00 € 650,00 € 1 860,00 € 100,00 € 53 550,00 € 21 390,00 € 0,00 € 19 350,00 € 3 090,00 € 14 890,00 € 15 540,00 €
2020 273 163 860,00 € 3 390,00 € 17 070,00 € 49 080,00 € 109 380,00 € 51 470,00 € 37 030,00 € 810,00 € 1 260,00 € 350,00 € 6 110,00 € 21 340,00 € 0,00 € 22 470,00 € 24 070,00 € 14 720,00 € 15 540,00 €
2019 275 164 720,00 € 2 480,00 € 16 610,00 € 50 380,00 € 146 820,00 € 53 790,00 € 73 390,00 € 770,00 € 1 260,00 € 350,00 € 5 770,00 € 21 070,00 € 65 000,00 € 29 720,00 € 127 140,00 € 7 100,00 € 7 870,00 €
2018 281 161 320,00 € 2 120,00 € 17 650,00 € 50 100,00 € 153 700,00 € 41 470,00 € 88 840,00 € 940,00 € 1 800,00 € 330,00 € 5 560,00 € 20 620,00 € 0,00 € 1 250,00 € 15 110,00 € 7 570,00 € 8 510,00 €
2017 287 180 890,00 € 3 090,00 € 18 400,00 € 56 020,00 € 132 550,00 € 44 300,00 € 67 350,00 € 1 260,00 € 1 380,00 € 340,00 € 5 830,00 € 20 320,00 € 0,00 € 5 700,00 € 33 780,00 € 7 240,00 € 8 510,00 €
2016 299 180 170,00 € 66 940,00 € 17 360,00 € 61 480,00 € 164 610,00 € 53 080,00 € 84 250,00 € 1 580,00 € 230,00 € 43 290,00 € 21 540,00 € 22 590,00 € 0,00 € 0,00 € 15 740,00 € 7 490,00 € 9 070,00 €
2015 294 224 740,00 € 68 440,00 € 14 860,00 € 64 020,00 € 183 880,00 € 73 720,00 € 45 230,00 € 1 910,00 € 1 030,00 € 44 870,00 € 22 070,00 € 22 390,00 € 0,00 € 27 000,00 € 45 690,00 € 11 160,00 € 13 060,00 €
2014 296 180 230,00 € 61 440,00 € 9 620,00 € 71 100,00 € 154 100,00 € 77 770,00 € 48 320,00 € 2 390,00 € 3 000,00 € 38 970,00 € 20 500,00 € 22 120,00 € 0,00 € 47 260,00 € 44 710,00 € 16 220,00 € 18 610,00 €
2013 297 171 680,00 € 59 860,00 € 9 340,00 € 65 960,00 € 155 150,00 € 71 530,00 € 54 750,00 € 2 950,00 € 3 530,00 € 38 760,00 € 19 020,00 € 21 900,00 € 0,00 € 9 960,00 € 46 800,00 € 17 010,00 € 19 960,00 €
2012 299 169 640,00 € 57 550,00 € 10 040,00 € 68 270,00 € 164 630,00 € 63 620,00 € 64 060,00 € 3 530,00 € 3 040,00 € 38 500,00 € 18 690,00 € 21 610,00 € 0,00 € 12 400,00 € 34 020,00 € 16 430,00 € 19 960,00 €
2011 298 178 980,00 € 54 310,00 € 5 410,00 € 63 910,00 € 151 150,00 € 68 030,00 € 54 810,00 € 3 940,00 € 3 250,00 € 36 490,00 € 18 050,00 € 21 250,00 € 0,00 € 5 230,00 € 9 720,00 € 16 020,00 € 19 960,00 €
2010 298 155 730,00 € 51 080,00 € 5 320,00 € 63 450,00 € 149 170,00 € 60 580,00 € 57 910,00 € 4 480,00 € 4 020,00 € 14 100,00 € 16 690,00 € 19 390,00 € 0,00 € 27 520,00 € 63 520,00 € 15 470,00 € 19 960,00 €
2009 300 236 060,00 € 50 000,00 € 4 770,00 € 63 100,00 € 214 650,00 € 54 970,00 € 48 190,00 € 5 140,00 € 3 580,00 € 13 690,00 € 16 510,00 € 19 180,00 € 0,00 € 26 330,00 € 54 290,00 € 17 900,00 € 23 040,00 €
2008 310 142 200,00 € 45 580,00 € 5 960,00 € 58 050,00 € 135 250,00 € 56 540,00 € 50 860,00 € 4 490,00 € 2 270,00 € 12 480,00 € 14 590,00 € 17 990,00 € 50 000,00 € 26 980,00 € 112 820,00 € 9 460,00 € 13 950,00 €
2007 310 164 020,00 € 43 920,00 € 13 400,00 € 56 890,00 € 146 080,00 € 50 810,00 € 65 350,00 € 3 720,00 € 3 810,00 € 11 340,00 € 13 700,00 € 17 700,00 € 20 500,00 € 22 020,00 € 48 060,00 € 7 140,00 € 10 870,00 €
2006 310 143 470,00 € 42 120,00 € 11 830,00 € 55 500,00 € 131 070,00 € 42 470,00 € 62 290,00 € 3 510,00 € 3 020,00 € 10 750,00 € 13 100,00 € 17 010,00 € 0,00 € 14 950,00 € 58 780,00 € 9 720,00 € 13 230,00 €
2005 310 164 810,00 € 44 470,00 € 10 600,00 € 54 150,00 € 133 020,00 € 38 580,00 € 44 010,00 € 4 580,00 € 3 810,00 € 10 080,00 € 12 530,00 € 20 760,00 € 0,00 € 25 450,00 € 59 430,00 € 10 610,00 € 15 190,00 €
2004 310 139 550,00 € 42 630,00 € 8 950,00 € 52 900,00 € 107 330,00 € 38 640,00 € 37 570,00 € 4 270,00 € 4 220,00 € 9 350,00 € 11 860,00 € 20 310,00 € 0,00 € 45 190,00 € 77 120,00 € 10 100,00 € 14 370,00 €
2003 310 153 130,00 € 42 040,00 € 7 840,00 € 51 730,00 € 111 120,00 € 39 400,00 € 34 030,00 € 4 640,00 € 5 470,00 € 8 340,00 € 11 740,00 € 19 970,00 € 0,00 € 13 900,00 € 46 900,00 € 9 730,00 € 14 370,00 €
2002 310 140 410,00 € 40 950,00 € 6 780,00 € 44 370,00 € 138 570,00 € 43 300,00 € 48 160,00 € 7 810,00 € 5 310,00 € 8 380,00 € 11 370,00 € 19 610,00 € 41 310,00 € 13 760,00 € 46 480,00 € 82 630,00 € 90 360,00 €
2001 310 127 450,00 € 38 450,00 € 6 770,00 € 46 620,00 € 139 040,00 € 35 540,00 € 62 350,00 € 10 230,00 € 3 210,00 € 7 550,00 € 10 380,00 € 18 460,00 € 0,00 € 100 460,00 € 52 360,00 € 8 570,00 € 18 800,00 €
2000 310 128 050,00 € 37 880,00 € 60,00 € 46 170,00 € 119 740,00 € 32 010,00 € 56 290,00 € 3 160,00 € 7 620,00 € 6 820,00 € 9 550,00 € 18 050,00 € 93 150,00 € 54 020,00 € 196 970,00 € 7 760,00 € 10 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 162 4 609 111,00 € 180 053,00 € 75 3 056 378,00 € 81 2 026 476,00 € 93 2 422 577,00 €
2023 164 4 447 449,00 € 135 513,00 € 71 2 783 887,00 € 84 2 117 458,00 € 90 2 160 499,00 €
2022 164 4 411 534,00 € 145 186,00 € 64 2 836 119,00 € 85 2 023 028,00 € 86 1 961 373,00 €
2021 168 3 826 691,00 € 135 446,00 € 61 2 334 249,00 € 86 1 873 512,00 € 87 1 956 646,00 €
2020 161 3 831 644,00 € 137 885,00 € 66 2 524 008,00 € 79 1 823 047,00 € 86 1 916 975,00 €
2019 159 3 438 392,00 € 151 285,00 € 75 2 333 148,00 € 76 1 662 644,00 € 83 1 745 386,00 €
2018 154 3 486 206,00 € 148 505,00 € 78 2 481 737,00 € 77 1 649 221,00 € 82 1 690 234,00 €
2017 159 3 288 525,00 € 120 249,00 € 49 1 830 927,00 € 80 1 629 923,00 € 79 1 581 601,00 €
2016 161 3 568 992,00 € 133 426,00 € 56 2 109 871,00 € 86 1 747 548,00 € 76 1 610 411,00 €
2015 160 3 519 649,00 € 149 833,00 € 45 1 908 550,00 € 86 1 883 670,00 € 78 1 540 338,00 €
2014 160 3 658 470,00 € 144 262,00 € 43 1 862 546,00 € 86 1 842 114,00 € 75 1 445 274,00 €
2013 158 3 467 257,00 € 129 661,00 € 48 1 988 991,00 € 88 1 750 679,00 € 76 1 382 095,00 €
2012 167 3 470 294,00 € 99 542,00 € 61 2 097 781,00 € 93 1 927 472,00 € 76 1 225 799,00 €
2011 169 3 387 813,00 € 85 133,00 € 66 2 233 985,00 € 94 1 789 980,00 € 77 1 210 967,00 €
2010 176 3 510 690,00 € 74 123,00 € 63 2 135 333,00 € 98 1 851 068,00 € 75 1 199 258,00 €
2009 173 3 198 410,00 € 39 567,00 € 64 1 983 795,00 € 95 1 858 846,00 € 77 1 210 851,00 €
2008 182 3 145 989,00 € 45 072,00 € 63 1 959 643,00 € 98 1 888 495,00 € 80 1 180 695,00 €
2007 174 3 095 139,00 € 57 465,00 € 66 1 900 114,00 € 94 1 892 172,00 € 74 1 109 886,00 €
2006 171 2 922 609,00 € 47 263,00 € 62 1 844 209,00 € 88 1 756 096,00 € 80 1 064 646,00 €
2005 165 2 186 662,00 € 66 284,00 € 63 1 358 853,00 € 80 1 651 191,00 € 76 1 048 458,00 €
2004 169 2 062 962,00 € 60 142,00 € 59 1 229 126,00 € 84 1 521 382,00 € 78 1 041 731,00 €
2003 166 2 029 983,00 € 62 586,00 € 54 1 147 696,00 € 79 1 311 165,00 € 78 1 057 970,00 €
2002 155 1 829 602,00 € 53 288,00 € 52 1 039 406,00 € 68 1 257 767,00 € 80 957 396,00 €
2001 160 1 979 041,00 € 76 065,00 € 55 1 235 078,00 € 69 1 278 526,00 € 79 859 870,00 €
2000 — — 71 412,00 € 52 1 015 382,26 € — — — —
1999 — — 73 333,92 € 52 958 986,03 € — — — —
1998 — — 62 605,93 € 50 847 886,68 € — — — —
1997 — — 70 055,35 € 42 761 770,97 € — — — —
1996 — — 54 709,07 € 36 638 592,62 € — — — —
1995 — — 55 455,92 € 40 697 799,70 € — — — —
1994 — — 94 943,57 € 45 869 503,95 € — — — —
1993 — — 99 708,67 € 48 814 743,80 € — — — —
1992 — — 75 740,33 € 48 732 825,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 764 782,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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