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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Prevot, conseiller municipal de Suisse

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Suisse
Territoire
Suisse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Prevot siège au conseil municipal de Suisse en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 18/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Suisse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues61
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,18 %
  • Inscrits85
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 61 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 81,18 % (69 votants sur 85 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 61 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Suisse unie Donnée non disponible 61 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Suisse unie 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 61
Blancs 7
Nuls 1
Abstentions 16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57662
Commune Suisse
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 94 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Suisse

Inscrits85
Votants69
Participation81,18 %
Abstentions16
Suffrages exprimés61
Votes blancs7
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Suisse1 8581,18 %61 61100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Suisse

  • Population 96 habitants
  • Recettes de fonctionnement 175 668,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 104 426,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 175 668,64 104 426,22
2024 183 092,86 82 228,05
2023 144 925,15 92 191,61
2022 150 762,85 94 100,31
2021 157 015,37 82 269,87
2020 138 555,77 81 290,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 175 668,64 € 183 092,86 € 144 925,15 € 150 762,85 € 157 015,37 € 138 555,77 € 1 829,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 104 426,22 € 82 228,05 € 92 191,61 € 94 100,31 € 82 269,87 € 81 290,72 € 1 087,77 € (2025)
Impôts locaux 128 174,20 € 102 738,00 € 101 561,00 € 98 103,00 € 97 979,00 € 100 527,00 € 1 335,15 € (2025)
Frais de personnel 32 391,85 € 26 283,58 € 24 722,38 € 30 224,26 € 28 924,41 € 26 853,35 € 337,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 60,00 € 31 737,99 € 1 095,62 € 2 133,35 € 1 255,32 € 271,83 € 0,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 150 052,05 € 106 257,00 € 63 330,81 € 163 022,29 € 20 538,14 € 35 394,90 € 1 563,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 052,05 € 106 257,00 € 63 330,81 € 163 022,29 € 20 538,14 € 35 394,90 € 1 563,04 € (2025)
Épargne brute 71 242,42 € 100 864,81 € 52 733,54 € 56 662,54 € 74 745,50 € 57 265,05 € 742,11 € (2025)
Épargne nette 71 242,42 € 100 864,81 € 52 733,54 € 56 662,54 € 74 745,50 € 57 265,05 € 742,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -59 426,79 € 29 514,62 € 67 332,54 € -98 301,99 € 75 805,05 € 80 071,14 € -619,03 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Suisse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 175 670 105 030 150 050
2024 183 090 82 830 106 260
2023 144 930 92 790 63 330
2022 150 760 94 700 163 020
2021 157 020 82 870 20 540
2020 138 560 81 890 35 390
2019 135 390 73 920 183 710
2018 131 860 76 200 20 300
2017 121 120 75 240 43 990
2016 130 910 76 140 108 470
2015 131 460 72 510 34 990
2014 140 940 71 950 43 960
2013 176 890 66 440 132 010
2012 200 200 139 350 63 340
2011 117 540 47 700 397 170
2010 218 630 43 180 69 170
2009 69 250 53 180 78 460
2008 73 280 39 120 66 630
2007 61 920 37 300 39 740
2006 51 650 40 180 5 080
2005 54 200 38 120 54 090
2004 49 420 31 290 79 020
2003 63 070 61 000 18 350
2002 40 970 30 340 27 730
2001 33 140 25 640 53 450
2000 37 020 22 760 2 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 840 19 600 3 280
2024 1 440 19 690 3 670
2023 1 440 18 830 3 520
2022 350 17 030 3 290
2021 290 16 490 3 160
2020 8 450 9 130 3 150
2019 8 320 9 030 3 110
2018 7 960 8 840 3 050
2017 7 420 8 730 3 010
2016 7 170 8 700 3 000
2015 7 180 8 400 2 970
2014 6 870 8 300 2 950
2013 6 700 8 220 2 920
2012 6 560 8 100 2 860
2011 5 690 6 130 2 810
2010 5 190 6 010 2 630
2009 4 770 5 060 2 600
2008 4 760 5 010 2 570
2007 4 730 3 080 2 530
2006 4 590 3 030 2 480
2005 4 050 2 960 3 030
2004 3 860 2 850 2 980
2003 4 300 2 470 2 930
2002 3 820 2 490 2 890
2001 3 610 2 190 2 880
2000 3 410 2 130 2 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 15 840 16 120
2013 0 16 710 17 580
2012 0 16 130 17 580
2011 50 000 1 320 1 800
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 1 210 1 320
2000 0 1 110 1 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 96 175 670,00 € 59 000,00 € 57 890,00 € 0,00 € 105 030,00 € 32 390,00 € 42 750,00 € 0,00 € 3 710,00 € 840,00 € 19 600,00 € 3 280,00 € 0,00 € 1 450,00 € 150 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 98 183 090,00 € 65 890,00 € 25 330,00 € 0,00 € 82 830,00 € 26 280,00 € 28 570,00 € 0,00 € 1 400,00 € 1 440,00 € 19 690,00 € 3 670,00 € 0,00 € 24 470,00 € 106 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 99 144 930,00 € 64 880,00 € 24 380,00 € 0,00 € 92 790,00 € 24 720,00 € 36 500,00 € 0,00 € 1 400,00 € 1 440,00 € 18 830,00 € 3 520,00 € 0,00 € 49 890,00 € 63 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 105 150 760,00 € 61 760,00 € 22 990,00 € 0,00 € 94 700,00 € 30 220,00 € 28 730,00 € 0,00 € 900,00 € 350,00 € 17 030,00 € 3 290,00 € 0,00 € 3 500,00 € 163 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 106 157 020,00 € 61 030,00 € 21 290,00 € 0,00 € 82 870,00 € 28 920,00 € 23 780,00 € 0,00 € 700,00 € 290,00 € 16 490,00 € 3 160,00 € 0,00 € 15 000,00 € 20 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 108 138 560,00 € 61 830,00 € 20 220,00 € 0,00 € 81 890,00 € 26 850,00 € 30 060,00 € 0,00 € 0,00 € 8 450,00 € 9 130,00 € 3 150,00 € 0,00 € 29 420,00 € 35 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 110 135 390,00 € 61 550,00 € 19 680,00 € 0,00 € 73 920,00 € 26 340,00 € 23 300,00 € 0,00 € 800,00 € 8 320,00 € 9 030,00 € 3 110,00 € 0,00 € 22 480,00 € 183 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 109 131 860,00 € 61 220,00 € 18 830,00 € 0,00 € 76 200,00 € 25 860,00 € 25 690,00 € 0,00 € 800,00 € 7 960,00 € 8 840,00 € 3 050,00 € 0,00 € 0,00 € 20 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 108 121 120,00 € 60 270,00 € 15 460,00 € 700,00 € 75 240,00 € 25 160,00 € 23 810,00 € 0,00 € 800,00 € 7 420,00 € 8 730,00 € 3 010,00 € 0,00 € 26 920,00 € 43 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 111 130 910,00 € 98 260,00 € 13 800,00 € 3 550,00 € 76 140,00 € 23 240,00 € 26 700,00 € 0,00 € 800,00 € 7 170,00 € 8 700,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 108 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 111 131 460,00 € 99 630,00 € 13 820,00 € 6 430,00 € 72 510,00 € 22 430,00 € 24 410,00 € 0,00 € 700,00 € 7 180,00 € 8 400,00 € 2 970,00 € 0,00 € 1 980,00 € 34 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 112 140 940,00 € 114 520,00 € 510,00 € 10 150,00 € 71 950,00 € 21 590,00 € 28 870,00 € 280,00 € 600,00 € 6 870,00 € 8 300,00 € 2 950,00 € 0,00 € 26 310,00 € 43 960,00 € 15 840,00 € 16 120,00 €
2013 112 176 890,00 € 93 610,00 € 10 760,00 € 11 270,00 € 66 440,00 € 16 530,00 € 23 350,00 € 870,00 € 660,00 € 6 700,00 € 8 220,00 € 2 920,00 € 0,00 € 5 840,00 € 132 010,00 € 16 710,00 € 17 580,00 €
2012 112 200 200,00 € 80 600,00 € 10 190,00 € 22 220,00 € 139 350,00 € 18 600,00 € 24 070,00 € 1 640,00 € 400,00 € 6 560,00 € 8 100,00 € 2 860,00 € 0,00 € 30 840,00 € 63 340,00 € 16 130,00 € 17 580,00 €
2011 108 117 540,00 € 69 730,00 € 9 570,00 € 13 250,00 € 47 700,00 € 11 550,00 € 17 710,00 € 490,00 € 800,00 € 5 690,00 € 6 130,00 € 2 810,00 € 50 000,00 € 83 310,00 € 397 170,00 € 1 320,00 € 1 800,00 €
2010 111 218 630,00 € 181 260,00 € 10 820,00 € 13 960,00 € 43 180,00 € 8 080,00 € 17 810,00 € 0,00 € 0,00 € 5 190,00 € 6 010,00 € 2 630,00 € 0,00 € 2 100,00 € 69 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 113 69 250,00 € 24 920,00 € 6 810,00 € 14 360,00 € 53 180,00 € 9 290,00 € 24 690,00 € 0,00 € 400,00 € 4 770,00 € 5 060,00 € 2 600,00 € 0,00 € 55 960,00 € 78 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 102 73 280,00 € 20 060,00 € 8 280,00 € 15 220,00 € 39 120,00 € 4 960,00 € 14 190,00 € 0,00 € 400,00 € 4 760,00 € 5 010,00 € 2 570,00 € 0,00 € 22 210,00 € 66 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 102 61 920,00 € 10 670,00 € 21 450,00 € 12 660,00 € 37 300,00 € 5 890,00 € 10 090,00 € 0,00 € 400,00 € 4 730,00 € 3 080,00 € 2 530,00 € 0,00 € 5 840,00 € 39 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 102 51 650,00 € 10 480,00 € 15 050,00 € 12 310,00 € 40 180,00 € 8 910,00 € 8 740,00 € 0,00 € 400,00 € 4 590,00 € 3 030,00 € 2 480,00 € 0,00 € 7 790,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 102 54 200,00 € 10 410,00 € 11 660,00 € 11 970,00 € 38 120,00 € 8 520,00 € 6 140,00 € 0,00 € 360,00 € 4 050,00 € 2 960,00 € 3 030,00 € 0,00 € 49 660,00 € 54 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 102 49 420,00 € 9 980,00 € 7 630,00 € 11 690,00 € 31 290,00 € 5 440,00 € 7 030,00 € 0,00 € 360,00 € 3 860,00 € 2 850,00 € 2 980,00 € 0,00 € 17 010,00 € 79 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 102 63 070,00 € 9 950,00 € 7 080,00 € 11 490,00 € 61 000,00 € 5 380,00 € 14 990,00 € 0,00 € 630,00 € 4 300,00 € 2 470,00 € 2 930,00 € 0,00 € 3 770,00 € 18 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 102 40 970,00 € 9 490,00 € 5 000,00 € 11 430,00 € 30 340,00 € 5 210,00 € 3 790,00 € 0,00 € 360,00 € 3 820,00 € 2 490,00 € 2 890,00 € 0,00 € 14 640,00 € 27 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 102 33 140,00 € 8 910,00 € 6 250,00 € 10 780,00 € 25 640,00 € 4 320,00 € 3 090,00 € 110,00 € 1 220,00 € 3 610,00 € 2 190,00 € 2 880,00 € 0,00 € 30 330,00 € 53 450,00 € 1 210,00 € 1 320,00 €
2000 102 37 020,00 € 8 880,00 € 6 010,00 € 10 240,00 € 22 760,00 € 3 540,00 € 4 250,00 € 210,00 € 340,00 € 3 410,00 € 2 130,00 € 2 840,00 € 0,00 € 0,00 € 2 510,00 € 1 110,00 € 1 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 54 1 670 717,00 € 55 638,00 € 28 1 178 403,00 € 41 1 395 224,00 € 20 356 500,00 €
2023 53 1 631 490,00 € 58 844,00 € 31 1 251 513,00 € 39 1 247 393,00 € 18 349 050,00 €
2022 55 1 734 208,00 € 94 350,00 € 28 1 214 677,00 € 41 1 244 660,00 € 18 324 180,00 €
2021 56 1 580 782,00 € 80 341,00 € 25 1 050 956,00 € 43 1 129 521,00 € 18 282 322,00 €
2020 54 1 484 416,00 € 52 379,00 € 24 989 456,00 € 42 1 123 494,00 € 16 265 059,00 €
2019 54 1 457 465,00 € 49 361,00 € 28 953 247,00 € 45 1 100 620,00 € 14 260 383,00 €
2018 58 1 458 788,00 € -12 411,00 € 34 1 056 355,00 € 50 1 168 770,00 € 15 252 019,00 €
2017 55 1 343 239,00 € 36 065,00 € 21 746 287,00 € 46 1 153 123,00 € 13 238 740,00 €
2016 53 1 332 270,00 € 33 743,00 € 21 740 910,00 € 44 1 125 904,00 € 13 245 072,00 €
2015 55 1 333 458,00 € 40 688,00 € 20 728 567,00 € 43 1 106 820,00 € 14 247 155,00 €
2014 57 1 331 991,00 € 32 443,00 € 20 670 561,00 € 46 1 115 277,00 € 16 242 275,00 €
2013 54 1 355 441,00 € 36 674,00 € 21 839 608,00 € 44 1 075 691,00 € 11 166 731,00 €
2012 56 1 151 362,00 € 42 016,00 € 22 749 255,00 € 44 1 025 675,00 € — —
2011 53 1 073 114,00 € 25 929,00 € 27 817 866,00 € 41 928 206,00 € — —
2010 50 1 078 251,00 € 15 702,00 € 26 832 741,00 € 39 942 284,00 € — —
2009 48 998 977,00 € 12 222,00 € 22 690 374,00 € 37 944 144,00 € — —
2008 51 1 080 210,00 € 8 399,00 € 27 773 375,00 € 40 1 000 429,00 € — —
2007 53 1 042 293,00 € 28 995,00 € 26 715 948,00 € 42 944 765,00 € — —
2006 52 1 015 101,00 € 25 350,00 € 20 627 366,00 € 41 891 374,00 € — —
2005 47 731 969,00 € 28 302,00 € 23 499 261,00 € 38 832 031,00 € — —
2004 50 723 244,00 € 29 059,00 € 22 477 934,00 € 41 836 462,00 € — —
2003 47 662 449,00 € 23 207,00 € 20 410 292,00 € 38 770 492,00 € — —
2002 46 662 629,00 € 27 423,00 € 19 419 231,00 € 37 751 931,00 € — —
2001 44 591 543,00 € 18 473,00 € 18 370 895,00 € 33 671 676,00 € — —
2000 — — 16 175,91 € 19 348 232,28 € — — — —
1999 — — 24 660,61 € 20 337 056,54 € — — — —
1998 — — 18 847,88 € 16 239 155,62 € — — — —
1997 — — 20 106,35 € 13 235 229,14 € — — — —
1996 — — 13 242,79 € 12 233 411,03 € — — — —
1995 — — 20 443,11 € 14 284 177,77 € — — — —
1994 — — 16 867,57 € 12 228 712,10 € — — — —
1993 — — 15 014,25 € 18 297 950,78 € — — — —
1992 — — 14 089,95 € 16 251 409,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 61 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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