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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Morel, adjoint au maire de Sundhoffen

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Sundhoffen
Territoire
Sundhoffen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Pascal Morel siège au conseil municipal de Sundhoffen en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 01/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sundhoffen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,84 %
  • Inscrits1 643
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,84 % (1 246 votants sur 1 643 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 227 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une expérience solide, un regard neuf ! Donnée non disponible 679 55,34 % —
2e Un nouvel élan pour Sundhoffen Donnée non disponible 548 44,66 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une expérience solide, un regard neuf ! 679
Un nouvel élan pour Sundhoffen 548

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 227
Blancs 10
Nuls 9
Abstentions 397

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68331
Commune Sundhoffen
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 993 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sundhoffen

Inscrits1 643
Votants1 246
Participation75,84 %
Abstentions397
Suffrages exprimés1 227
Votes blancs10
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sundhoffen1 1 64375,84 %1 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sundhoffen

  • Population 2 012 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 340 172,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 931 492,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 843 783,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 340 172,71 931 492,16
2024 1 415 326,30 890 643,76
2023 1 283 153,03 1 021 980,44
2022 1 224 073,58 885 092,08
2021 1 161 092,93 818 717,98
2020 1 142 682,18 758 963,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 340 172,71 € 1 415 326,30 € 1 283 153,03 € 1 224 073,58 € 1 161 092,93 € 1 142 682,18 € 666,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 931 492,16 € 890 643,76 € 1 021 980,44 € 885 092,08 € 818 717,98 € 758 963,30 € 462,97 € (2025)
Impôts locaux 1 037 397,00 € 1 020 458,00 € 961 288,00 € 902 123,00 € 856 068,00 € 835 782,00 € 515,60 € (2025)
Frais de personnel 410 624,21 € 395 447,84 € 405 636,53 € 411 303,90 € 382 448,22 € 343 324,53 € 204,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 879,75 € 53 845,19 € 0,00 € 828,12 € 792,92 € 734,59 € 0,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 710 829,61 € 1 012 158,23 € 770 461,99 € 968 287,36 € 735 738,98 € 781 219,26 € 850,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 330 412,94 € 725 491,55 € 483 795,31 € 681 620,68 € 495 288,98 € 392 123,55 € 661,24 € (2025)
Épargne brute 408 680,55 € 524 682,54 € 261 172,59 € 338 981,50 € 342 374,95 € 383 718,88 € 203,12 € (2025)
Épargne nette 78 263,88 € 238 015,86 € -25 494,09 € 52 314,82 € 101 924,95 € 143 718,88 € 38,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -471 252,96 € 211 137,60 € 173 055,91 € -43 000,51 € 117 213,65 € 331 395,92 € -234,22 € (2025)
Encours de la dette 1 843 783,29 € 1 674 199,96 € 1 260 866,64 € 1 547 533,32 € 1 834 200,00 € 1 374 200,00 € 916,39 € (2025)
Annuité de la dette 355 610,81 € 296 684,01 € 299 686,36 € 302 454,84 € 254 876,07 € 256 983,75 € 176,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 796
Dotation forfaitaire 33 015
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 781

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 796,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 015,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 781,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sundhoffen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 346 570 949 070 1 384 520
2024 1 415 330 904 740 740 780
2023 1 283 150 1 034 990 483 800
2022 1 246 290 897 980 703 840
2021 1 253 770 887 150 519 540
2020 1 156 880 758 960 484 250
2019 1 180 880 812 990 1 133 130
2018 1 132 090 809 570 609 350
2017 1 121 180 799 690 555 670
2016 1 126 440 771 840 1 148 690
2015 1 152 180 791 160 916 570
2014 1 128 190 740 570 657 560
2013 1 240 960 762 420 1 459 930
2012 1 200 410 641 460 1 505 190
2011 1 163 520 679 770 1 307 950
2010 1 077 940 661 890 504 960
2009 1 229 160 651 330 373 830
2008 1 030 400 635 740 600 230
2007 1 004 300 601 880 705 170
2006 970 140 565 900 348 810
2005 923 110 547 900 556 040
2004 861 220 605 920 590 150
2003 899 350 609 560 702 530
2002 774 460 492 970 482 630
2001 752 090 524 020 1 024 430
2000 895 030 623 930 261 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 420 706 260 26 710
2024 8 200 688 110 29 980
2023 11 250 639 870 28 720
2022 8 290 587 800 26 600
2021 6 300 550 590 26 430
2020 265 670 262 180 26 410
2019 260 460 254 970 25 330
2018 248 790 244 240 25 210
2017 248 450 238 900 24 930
2016 240 020 240 220 24 610
2015 238 140 227 410 24 670
2014 229 860 224 920 24 150
2013 222 660 217 290 23 360
2012 215 400 211 380 22 880
2011 398 860 202 770 22 100
2010 202 630 197 240 20 550
2009 197 080 192 130 20 350
2008 185 490 180 420 19 640
2007 174 500 172 190 19 260
2006 166 540 166 880 18 980
2005 156 130 160 990 22 940
2004 147 910 146 830 22 450
2003 138 590 138 290 21 670
2002 129 160 127 270 20 370
2001 121 070 118 370 19 490
2000 116 090 112 340 19 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 330 420 354 910
2024 700 000 286 670 296 680
2023 0 286 670 299 690
2022 0 286 670 302 350
2021 700 000 240 000 254 280
2020 0 240 000 256 980
2019 0 240 000 259 680
2018 350 000 233 750 253 930
2017 0 258 330 281 100
2016 0 205 830 235 170
2015 500 000 223 330 277 470
2014 0 223 330 283 960
2013 1 100 000 223 330 269 900
2012 700 000 223 330 248 530
2011 450 000 148 330 166 380
2010 0 73 330 88 630
2009 0 133 430 156 520
2008 0 131 000 162 640
2007 0 128 680 162 800
2006 0 126 440 161 640
2005 200 000 104 300 136 410
2004 0 102 240 138 660
2003 400 000 80 270 112 150
2002 0 101 150 134 070
2001 400 000 129 210 158 170
2000 0 144 260 177 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 012 1 346 570,00 € 603 500,00 € 82 400,00 € 72 830,00 € 949 070,00 € 410 620,00 € 354 110,00 € 25 190,00 € 47 490,00 € 3 420,00 € 706 260,00 € 26 710,00 € 500 000,00 € 313 330,00 € 1 384 520,00 € 330 420,00 € 354 910,00 €
2024 2 007 1 415 330,00 € 590 060,00 € 121 810,00 € 77 460,00 € 904 740,00 € 395 450,00 € 368 860,00 € 10 020,00 € 21 690,00 € 8 200,00 € 688 110,00 € 29 980,00 € 700 000,00 € 304 550,00 € 740 780,00 € 286 670,00 € 296 680,00 €
2023 2 013 1 283 150,00 € 546 250,00 € 107 280,00 € 76 940,00 € 1 034 990,00 € 405 640,00 € 481 650,00 € 13 020,00 € 24 710,00 € 11 250,00 € 639 870,00 € 28 720,00 € 0,00 € 229 360,00 € 483 800,00 € 286 670,00 € 299 690,00 €
2022 1 997 1 246 290,00 € 487 090,00 € 119 690,00 € 72 300,00 € 897 980,00 € 411 300,00 € 353 830,00 € 15 790,00 € 16 530,00 € 8 290,00 € 587 800,00 € 26 600,00 € 0,00 € 153 320,00 € 703 840,00 € 286 670,00 € 302 350,00 €
2021 1 987 1 253 770,00 € 448 980,00 € 72 610,00 € 78 430,00 € 887 150,00 € 382 450,00 € 314 540,00 € 14 430,00 € 14 360,00 € 6 300,00 € 550 590,00 € 26 430,00 € 700 000,00 € 91 040,00 € 519 540,00 € 240 000,00 € 254 280,00 €
2020 1 995 1 156 880,00 € 437 220,00 € 86 520,00 € 85 840,00 € 758 960,00 € 343 320,00 € 308 910,00 € 16 980,00 € 13 840,00 € 265 670,00 € 262 180,00 € 26 410,00 € 0,00 € 86 740,00 € 484 250,00 € 240 000,00 € 256 980,00 €
2019 2 006 1 180 880,00 € 423 880,00 € 103 250,00 € 92 800,00 € 812 990,00 € 346 110,00 € 346 370,00 € 19 680,00 € 17 550,00 € 260 460,00 € 254 970,00 € 25 330,00 € 0,00 € 113 390,00 € 1 133 130,00 € 240 000,00 € 259 680,00 €
2018 2 008 1 132 090,00 € 400 960,00 € 73 130,00 € 100 160,00 € 809 570,00 € 352 140,00 € 320 070,00 € 20 180,00 € 18 400,00 € 248 790,00 € 244 240,00 € 25 210,00 € 350 000,00 € 109 530,00 € 609 350,00 € 233 750,00 € 253 930,00 €
2017 2 013 1 121 180,00 € 395 660,00 € 72 750,00 € 105 600,00 € 799 690,00 € 343 760,00 € 316 880,00 € 22 770,00 € 21 980,00 € 248 450,00 € 238 900,00 € 24 930,00 € 0,00 € 312 680,00 € 555 670,00 € 258 330,00 € 281 100,00 €
2016 1 991 1 126 440,00 € 388 900,00 € 69 870,00 € 121 670,00 € 771 840,00 € 322 650,00 € 314 510,00 € 29 340,00 € 19 040,00 € 240 020,00 € 240 220,00 € 24 610,00 € 0,00 € 512 450,00 € 1 148 690,00 € 205 830,00 € 235 170,00 €
2015 1 983 1 152 180,00 € 373 120,00 € 83 580,00 € 144 810,00 € 791 160,00 € 313 130,00 € 306 150,00 € 54 140,00 € 19 020,00 € 238 140,00 € 227 410,00 € 24 670,00 € 500 000,00 € 78 720,00 € 916 570,00 € 223 330,00 € 277 470,00 €
2014 1 975 1 128 190,00 € 361 640,00 € 62 480,00 € 169 470,00 € 740 570,00 € 297 360,00 € 282 770,00 € 60 630,00 € 20 590,00 € 229 860,00 € 224 920,00 € 24 150,00 € 0,00 € 116 300,00 € 657 560,00 € 223 330,00 € 283 960,00 €
2013 1 969 1 240 960,00 € 347 550,00 € 140 050,00 € 177 850,00 € 762 420,00 € 291 400,00 € 256 510,00 € 46 570,00 € 20 790,00 € 222 660,00 € 217 290,00 € 23 360,00 € 1 100 000,00 € 371 520,00 € 1 459 930,00 € 223 330,00 € 269 900,00 €
2012 1 981 1 200 410,00 € 332 810,00 € 66 070,00 € 179 170,00 € 641 460,00 € 276 360,00 € 241 870,00 € 25 200,00 € 20 640,00 € 215 400,00 € 211 380,00 € 22 880,00 € 700 000,00 € 191 880,00 € 1 505 190,00 € 223 330,00 € 248 530,00 €
2011 1 998 1 163 520,00 € 670 300,00 € 63 620,00 € 239 970,00 € 679 770,00 € 267 890,00 € 252 220,00 € 18 200,00 € 22 730,00 € 398 860,00 € 202 770,00 € 22 100,00 € 450 000,00 € 83 700,00 € 1 307 950,00 € 148 330,00 € 166 380,00 €
2010 1 994 1 077 940,00 € 616 430,00 € 47 970,00 € 239 420,00 € 661 890,00 € 256 650,00 € 258 440,00 € 15 440,00 € 18 600,00 € 202 630,00 € 197 240,00 € 20 550,00 € 0,00 € 46 140,00 € 504 960,00 € 73 330,00 € 88 630,00 €
2009 1 990 1 229 160,00 € 598 500,00 € 52 070,00 € 238 650,00 € 651 330,00 € 254 000,00 € 217 590,00 € 23 240,00 € 16 780,00 € 197 080,00 € 192 130,00 € 20 350,00 € 0,00 € 150 010,00 € 373 830,00 € 133 430,00 € 156 520,00 €
2008 1 951 1 030 400,00 € 560 740,00 € 54 710,00 € 231 860,00 € 635 740,00 € 258 100,00 € 222 840,00 € 31 740,00 € 22 230,00 € 185 490,00 € 180 420,00 € 19 640,00 € 0,00 € 53 720,00 € 600 230,00 € 131 000,00 € 162 640,00 €
2007 1 951 1 004 300,00 € 553 780,00 € 52 990,00 € 227 880,00 € 601 880,00 € 246 970,00 € 193 150,00 € 34 120,00 € 27 650,00 € 174 500,00 € 172 190,00 € 19 260,00 € 0,00 € 159 020,00 € 705 170,00 € 128 680,00 € 162 800,00 €
2006 1 951 970 140,00 € 531 730,00 € 46 700,00 € 223 300,00 € 565 900,00 € 233 030,00 € 178 160,00 € 35 190,00 € 21 110,00 € 166 540,00 € 166 880,00 € 18 980,00 € 0,00 € 99 270,00 € 348 810,00 € 126 440,00 € 161 640,00 €
2005 1 951 923 110,00 € 500 680,00 € 43 820,00 € 218 560,00 € 547 900,00 € 209 640,00 € 171 260,00 € 32 110,00 € 35 790,00 € 156 130,00 € 160 990,00 € 22 940,00 € 200 000,00 € 180 400,00 € 556 040,00 € 104 300,00 € 136 410,00 €
2004 1 951 861 220,00 € 452 270,00 € 42 300,00 € 214 850,00 € 605 920,00 € 232 460,00 € 161 370,00 € 36 420,00 € 59 520,00 € 147 910,00 € 146 830,00 € 22 450,00 € 0,00 € 76 090,00 € 590 150,00 € 102 240,00 € 138 660,00 €
2003 1 951 899 350,00 € 424 760,00 € 38 750,00 € 156 970,00 € 609 560,00 € 227 600,00 € 165 160,00 € 31 880,00 € 18 790,00 € 138 590,00 € 138 290,00 € 21 670,00 € 400 000,00 € 141 440,00 € 702 530,00 € 80 270,00 € 112 150,00 €
2002 1 951 774 460,00 € 393 410,00 € 38 000,00 € 155 330,00 € 492 970,00 € 206 490,00 € 142 220,00 € 32 920,00 € 18 790,00 € 129 160,00 € 127 270,00 € 20 370,00 € 0,00 € 189 180,00 € 482 630,00 € 101 150,00 € 134 070,00 €
2001 1 951 752 090,00 € 364 530,00 € 35 300,00 € 150 830,00 € 524 020,00 € 187 580,00 € 129 650,00 € 28 960,00 € 16 020,00 € 121 070,00 € 118 370,00 € 19 490,00 € 400 000,00 € 311 180,00 € 1 024 430,00 € 129 210,00 € 158 170,00 €
2000 1 951 895 030,00 € 362 700,00 € 34 650,00 € 183 010,00 € 623 930,00 € 150 270,00 € 97 730,00 € 37 780,00 € 15 520,00 € 116 090,00 € 112 340,00 € 19 170,00 € 0,00 € 39 880,00 € 261 500,00 € 144 260,00 € 177 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 199 51 817 983,00 € 3 467 570,00 € 778 42 584 982,00 € 803 33 617 512,00 € 473 16 934 844,00 €
2023 1 168 48 290 948,00 € 3 296 191,00 € 725 38 808 700,00 € 779 32 395 342,00 € 461 15 397 563,00 €
2022 1 198 46 606 406,00 € 3 244 911,00 € 729 37 024 304,00 € 802 31 003 572,00 € 468 14 818 137,00 €
2021 1 188 44 045 162,00 € 3 107 405,00 € 718 35 584 090,00 € 792 28 265 351,00 € 465 14 324 129,00 €
2020 1 154 40 980 143,00 € 2 846 903,00 € 687 32 611 295,00 € 771 27 395 251,00 € 470 13 725 837,00 €
2019 1 141 41 299 547,00 € 3 148 922,00 € 759 34 630 630,00 € 777 27 442 746,00 € 465 13 517 953,00 €
2018 1 124 39 995 375,00 € 3 017 229,00 € 772 33 778 334,00 € 778 27 567 745,00 € 455 13 109 061,00 €
2017 1 109 38 820 524,00 € 3 108 479,00 € 659 30 829 017,00 € 764 25 974 191,00 € 447 13 107 407,00 €
2016 1 079 37 566 435,00 € 2 498 602,00 € 649 29 714 682,00 € 753 25 511 918,00 € 436 12 793 437,00 €
2015 1 101 36 655 210,00 € 2 737 806,00 € 645 28 983 806,00 € 769 24 948 497,00 € 438 12 458 177,00 €
2014 1 085 36 124 038,00 € 2 678 646,00 € 666 29 560 178,00 € 752 24 307 119,00 € 435 12 248 405,00 €
2013 1 074 35 341 311,00 € 2 493 953,00 € 680 29 310 456,00 € 750 24 343 267,00 € 419 11 637 706,00 €
2012 1 042 34 967 821,00 € 2 611 402,00 € 703 30 058 023,00 € 730 23 792 067,00 € 401 10 458 953,00 €
2011 1 033 33 299 949,00 € 2 073 626,00 € 750 30 006 900,00 € 731 23 636 238,00 € 397 10 057 618,00 €
2010 1 059 33 969 603,00 € 1 992 214,00 € 710 30 015 155,00 € 746 23 582 686,00 € 390 9 617 770,00 €
2009 1 045 30 665 496,00 € 1 736 687,00 € 710 27 015 063,00 € 755 22 847 564,00 € 383 9 114 288,00 €
2008 1 071 32 975 136,00 € 1 732 901,00 € 749 29 403 636,00 € 777 23 913 805,00 € 386 8 741 164,00 €
2007 1 066 36 856 541,00 € 2 820 389,00 € 747 33 577 364,00 € 792 23 198 150,00 € 380 8 218 299,00 €
2006 1 056 28 892 855,00 € 1 684 801,00 € 733 25 724 028,00 € 781 22 672 499,00 € 363 7 515 265,00 €
2005 1 029 23 101 145,00 € 2 109 633,00 € 728 20 653 644,00 € 758 22 080 021,00 € 360 7 225 629,00 €
2004 1 010 22 857 616,00 € 1 985 810,00 € 704 20 334 899,00 € 747 22 026 305,00 € 347 6 698 793,00 €
2003 1 000 23 766 720,00 € 2 269 585,00 € 706 21 412 681,00 € 738 21 469 332,00 € 325 6 082 137,00 €
2002 994 20 598 104,00 € 1 780 687,00 € 695 18 094 812,00 € 729 20 746 390,00 € 330 5 890 081,00 €
2001 988 20 060 055,00 € 1 809 531,00 € 655 17 451 222,00 € 730 20 145 277,00 € 313 5 263 775,00 €
2000 — — 1 765 371,05 € 662 16 391 219,55 € — — — —
1999 — — 1 712 063,14 € 649 15 489 511,05 € — — — —
1998 — — 1 636 767,35 € 643 14 900 602,78 € — — — —
1997 — — 1 398 255,22 € 577 13 492 942,37 € — — — —
1996 — — 1 343 734,42 € 579 13 357 993,44 € — — — —
1995 — — 1 424 156,31 € 582 12 778 917,83 € — — — —
1994 — — 1 476 749,54 € 560 12 540 498,39 € — — — —
1993 — — 1 354 905,58 € 540 11 713 300,11 € — — — —
1992 — — 1 455 391,28 € 528 11 398 307,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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