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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Frery, conseiller municipal de Sury-le-Comtal

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sury-le-Comtal
Territoire
Sury-le-Comtal
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Frery siège au conseil municipal de Sury-le-Comtal en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 23/01/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sury-le-Comtal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 375
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation35,37 %
  • Inscrits4 467
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 375 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 35,37 % (1 580 votants sur 4 467 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 0,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 375 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUISONS DEMAIN Divers centre 1 375 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUISONS DEMAIN 1 375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 375
Blancs 135
Nuls 70
Abstentions 2 887

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 0,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42304
Commune Sury-le-Comtal
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 6 621 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sury-le-Comtal

Inscrits4 467
Votants1 580
Participation35,37 %
Abstentions2 887
Suffrages exprimés1 375
Votes blancs135
Votes nuls70
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sury-le-Comtal1 74432,66 %229 229100,00 %0,00 pt
Sury-le-Comtal2 77040,65 %280 280100,00 %0,00 pt
Sury-le-Comtal3 1 07433,15 %305 305100,00 %0,00 pt
Sury-le-Comtal4 98936,50 %306 306100,00 %0,00 pt
Sury-le-Comtal5 89034,49 %255 255100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sury-le-Comtal

  • Population 6 915 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 598 862,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 799 724,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 818 262,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 586 663,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 598 862,63 3 799 724,96
2024 5 614 585,10 3 872 348,06
2023 5 110 646,13 3 388 150,84
2022 4 860 132,31 3 430 343,86
2021 4 657 807,66 3 727 951,73
2020 4 455 298,32 2 971 264,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 598 862,63 € 5 614 585,10 € 5 110 646,13 € 4 860 132,31 € 4 657 807,66 € 4 455 298,32 € 809,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 799 724,96 € 3 872 348,06 € 3 388 150,84 € 3 430 343,86 € 3 727 951,73 € 2 971 264,49 € 549,49 € (2025)
Impôts locaux 3 288 734,13 € 3 460 913,13 € 2 970 671,13 € 2 738 223,11 € 2 611 439,76 € 2 625 857,00 € 475,59 € (2025)
Frais de personnel 2 107 179,32 € 2 094 197,31 € 1 927 884,91 € 1 880 037,67 € 1 725 109,33 € 1 632 361,44 € 304,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 49 075,08 € 22 817,02 € 25 110,80 € 51 310,52 € 41 363,37 € 67 661,18 € 7,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 679 621,05 € 1 958 407,12 € 1 581 635,57 € 4 018 661,55 € 4 439 344,46 € 4 130 532,86 € 242,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 414 011,61 € 1 219 786,45 € 1 153 452,28 € 3 438 770,35 € 2 557 607,44 € 3 077 889,70 € 204,48 € (2025)
Épargne brute 1 799 137,67 € 1 742 237,04 € 1 722 495,29 € 1 429 788,45 € 929 855,93 € 1 484 033,83 € 260,18 € (2025)
Épargne nette 1 536 951,92 € 1 479 949,95 € 1 454 296,95 € 1 162 819,69 € -663 935,19 € 1 261 911,56 € 222,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 634 425,06 € 644 734,53 € 1 610 485,60 € -1 294 796,65 € 196 540,58 € -1 487 401,35 € 236,36 € (2025)
Encours de la dette 4 818 262,43 € 5 079 248,18 € 5 341 535,27 € 5 609 733,61 € 5 876 702,37 € 5 470 493,49 € 696,78 € (2025)
Annuité de la dette 355 444,77 € 367 037,94 € 343 087,66 € 372 837,19 € 1 666 735,57 € 293 011,84 € 51,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 159 751
Dotation forfaitaire 638 231
Dotation de solidarité rurale (DSR) 393 209

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 159 751,00 € 2026
Dotation forfaitaire 638 231,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 393 209,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sury-le-Comtal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 437 360 5 271 420 1 417 440
2024 5 649 330 4 469 850 1 838 500
2023 5 170 100 3 914 190 1 313 440
2022 5 006 270 4 031 530 3 753 120
2021 8 277 940 7 768 980 2 717 320
2020 4 859 060 3 749 310 3 908 210
2019 4 381 740 3 382 060 1 533 850
2018 4 558 220 3 275 190 1 451 860
2017 4 206 570 3 091 300 4 257 040
2016 4 121 530 3 010 620 3 037 370
2015 4 044 610 2 942 060 1 685 540
2014 7 119 500 6 845 360 1 402 610
2013 3 961 670 3 514 610 939 880
2012 3 854 310 2 978 200 568 420
2011 4 074 740 3 222 560 543 170
2010 3 852 990 2 926 550 896 200
2009 3 879 630 3 009 680 930 790
2008 3 526 180 2 691 320 715 170
2007 3 642 750 2 791 050 1 054 560
2006 3 124 290 2 682 750 931 420
2005 2 966 880 2 702 850 777 300
2004 2 897 180 2 495 230 1 147 370
2003 2 991 870 2 395 080 633 620
2002 2 722 280 2 288 330 1 054 230
2001 2 826 610 2 308 180 1 021 370
2000 2 507 530 2 054 220 1 103 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 52 630 3 090 820 63 260
2024 79 060 3 011 450 72 170
2023 82 770 2 732 570 70 920
2022 59 110 2 526 730 66 760
2021 53 990 2 427 050 65 520
2020 1 045 580 1 478 100 65 020
2019 1 023 070 1 432 170 64 060
2018 994 910 1 379 260 59 400
2017 972 780 1 324 120 62 480
2016 933 690 1 262 630 55 040
2015 947 500 1 226 090 55 210
2014 896 530 1 198 410 55 710
2013 879 370 1 060 070 56 840
2012 821 560 1 008 120 51 420
2011 761 150 959 950 51 600
2010 711 810 897 300 50 010
2009 672 030 869 650 47 450
2008 621 680 822 910 46 360
2007 605 160 797 710 45 440
2006 565 770 762 560 44 150
2005 525 670 703 420 52 310
2004 496 010 643 370 49 520
2003 461 300 604 530 47 620
2002 427 580 560 620 44 600
2001 381 860 513 390 42 540
2000 326 910 437 030 36 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 262 190 355 440
2024 0 262 290 367 040
2023 0 268 200 343 090
2022 0 266 970 372 840
2021 2 000 000 1 593 410 1 666 360
2020 0 219 290 290 180
2019 0 236 500 312 950
2018 0 265 980 328 670
2017 3 000 000 268 480 339 880
2016 0 127 300 177 160
2015 990 000 168 090 222 010
2014 0 1 090 570 1 165 030
2013 0 227 090 313 510
2012 0 314 570 416 090
2011 0 340 930 454 240
2010 0 339 480 477 120
2009 0 332 890 489 840
2008 370 000 314 310 491 400
2007 0 347 910 524 300
2006 656 010 321 900 563 970
2005 430 000 329 690 517 350
2004 230 000 333 330 530 880
2003 210 000 392 840 579 560
2002 0 443 230 651 230
2001 747 000 445 640 646 350
2000 387 360 390 670 607 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 915 6 437 360,00 € 3 308 110,00 € 471 760,00 € 1 180 240,00 € 5 271 420,00 € 2 107 180,00 € 1 007 270,00 € 93 260,00 € 418 440,00 € 52 630,00 € 3 090 820,00 € 63 260,00 € 0,00 € 270 060,00 € 1 417 440,00 € 262 190,00 € 355 440,00 €
2024 6 947 5 649 330,00 € 3 476 460,00 € 361 970,00 € 1 194 960,00 € 4 469 850,00 € 2 094 200,00 € 973 330,00 € 104 750,00 € 501 320,00 € 79 060,00 € 3 011 450,00 € 72 170,00 € 0,00 € 336 000,00 € 1 838 500,00 € 262 290,00 € 367 040,00 €
2023 6 978 5 170 100,00 € 2 982 400,00 € 471 420,00 € 1 194 660,00 € 3 914 190,00 € 1 927 880,00 € 829 280,00 € 74 890,00 € 380 840,00 € 82 770,00 € 2 732 570,00 € 70 920,00 € 0,00 € 566 210,00 € 1 313 440,00 € 268 200,00 € 343 090,00 €
2022 6 923 5 006 270,00 € 2 743 360,00 € 444 410,00 € 1 163 670,00 € 4 031 530,00 € 1 880 040,00 € 909 900,00 € 105 870,00 € 342 960,00 € 59 110,00 € 2 526 730,00 € 66 760,00 € 0,00 € 419 780,00 € 3 753 120,00 € 266 970,00 € 372 840,00 €
2021 6 882 8 277 940,00 € 2 634 530,00 € 435 270,00 € 1 150 630,00 € 7 768 980,00 € 1 725 110,00 € 896 710,00 € 72 940,00 € 394 310,00 € 53 990,00 € 2 427 050,00 € 65 520,00 € 2 000 000,00 € 73 990,00 € 2 717 320,00 € 1 593 410,00 € 1 666 360,00 €
2020 6 822 4 859 060,00 € 2 636 300,00 € 377 170,00 € 1 077 450,00 € 3 749 310,00 € 1 632 360,00 € 738 720,00 € 70 890,00 € 359 490,00 € 1 045 580,00 € 1 478 100,00 € 65 020,00 € 0,00 € 420 490,00 € 3 908 210,00 € 219 290,00 € 290 180,00 €
2019 6 697 4 381 740,00 € 2 523 250,00 € 396 150,00 € 1 044 920,00 € 3 382 060,00 € 1 665 260,00 € 789 170,00 € 76 440,00 € 381 230,00 € 1 023 070,00 € 1 432 170,00 € 64 060,00 € 0,00 € 29 260,00 € 1 533 850,00 € 236 500,00 € 312 950,00 €
2018 6 567 4 558 220,00 € 2 455 200,00 € 370 540,00 € 1 034 220,00 € 3 275 190,00 € 1 452 170,00 € 740 890,00 € 62 680,00 € 329 220,00 € 994 910,00 € 1 379 260,00 € 59 400,00 € 0,00 € 591 450,00 € 1 451 860,00 € 265 980,00 € 328 670,00 €
2017 6 489 4 206 570,00 € 2 366 960,00 € 329 290,00 € 1 004 560,00 € 3 091 300,00 € 1 435 950,00 € 764 270,00 € 71 400,00 € 440 420,00 € 972 780,00 € 1 324 120,00 € 62 480,00 € 3 000 000,00 € 4 300,00 € 4 257 040,00 € 268 480,00 € 339 880,00 €
2016 6 321 4 121 530,00 € 2 294 290,00 € 295 550,00 € 985 860,00 € 3 010 620,00 € 1 238 510,00 € 727 230,00 € 60 620,00 € 308 140,00 € 933 690,00 € 1 262 630,00 € 55 040,00 € 0,00 € 235 900,00 € 3 037 370,00 € 127 300,00 € 177 160,00 €
2015 6 239 4 044 610,00 € 2 236 490,00 € 336 870,00 € 984 200,00 € 2 942 060,00 € 1 337 470,00 € 703 820,00 € 53 920,00 € 378 460,00 € 947 500,00 € 1 226 090,00 € 55 210,00 € 990 000,00 € 101 170,00 € 1 685 540,00 € 168 090,00 € 222 010,00 €
2014 6 029 7 119 500,00 € 2 176 160,00 € 248 140,00 € 984 150,00 € 6 845 360,00 € 1 375 390,00 € 760 570,00 € 74 460,00 € 320 000,00 € 896 530,00 € 1 198 410,00 € 55 710,00 € 0,00 € 117 630,00 € 1 402 610,00 € 1 090 570,00 € 1 165 030,00 €
2013 5 824 3 961 670,00 € 2 016 840,00 € 266 540,00 € 955 520,00 € 3 514 610,00 € 1 393 410,00 € 740 160,00 € 86 420,00 € 314 350,00 € 879 370,00 € 1 060 070,00 € 56 840,00 € 0,00 € 137 460,00 € 939 880,00 € 227 090,00 € 313 510,00 €
2012 5 607 3 854 310,00 € 1 892 050,00 € 257 840,00 € 906 500,00 € 2 978 200,00 € 1 387 160,00 € 758 730,00 € 101 520,00 € 251 200,00 € 821 560,00 € 1 008 120,00 € 51 420,00 € 0,00 € 3 380,00 € 568 420,00 € 314 570,00 € 416 090,00 €
2011 5 524 4 074 740,00 € 1 783 360,00 € 411 960,00 € 894 070,00 € 3 222 560,00 € 1 434 850,00 € 799 850,00 € 113 310,00 € 268 830,00 € 761 150,00 € 959 950,00 € 51 600,00 € 0,00 € 32 740,00 € 543 170,00 € 340 930,00 € 454 240,00 €
2010 5 525 3 852 990,00 € 1 663 360,00 € 350 290,00 € 947 180,00 € 2 926 550,00 € 1 436 480,00 € 706 750,00 € 137 640,00 € 249 720,00 € 711 810,00 € 897 300,00 € 50 010,00 € 0,00 € 96 860,00 € 896 200,00 € 339 480,00 € 477 120,00 €
2009 5 467 3 879 630,00 € 1 590 730,00 € 192 780,00 € 954 100,00 € 3 009 680,00 € 1 285 390,00 € 657 400,00 € 156 950,00 € 274 880,00 € 672 030,00 € 869 650,00 € 47 450,00 € 0,00 € 80 820,00 € 930 790,00 € 332 890,00 € 489 840,00 €
2008 5 031 3 526 180,00 € 1 492 970,00 € 237 670,00 € 868 000,00 € 2 691 320,00 € 1 183 800,00 € 709 550,00 € 177 090,00 € 213 010,00 € 621 680,00 € 822 910,00 € 46 360,00 € 370 000,00 € 96 790,00 € 715 170,00 € 314 310,00 € 491 400,00 €
2007 5 031 3 642 750,00 € 1 448 980,00 € 260 110,00 € 859 390,00 € 2 791 050,00 € 1 217 980,00 € 619 740,00 € 176 390,00 € 193 730,00 € 605 160,00 € 797 710,00 € 45 440,00 € 0,00 € 187 500,00 € 1 054 560,00 € 347 910,00 € 524 300,00 €
2006 5 031 3 124 290,00 € 1 373 990,00 € 190 260,00 € 849 700,00 € 2 682 750,00 € 1 215 410,00 € 653 230,00 € 242 070,00 € 182 670,00 € 565 770,00 € 762 560,00 € 44 150,00 € 656 010,00 € 320 980,00 € 931 420,00 € 321 900,00 € 563 970,00 €
2005 5 031 2 966 880,00 € 1 294 740,00 € 208 440,00 € 766 100,00 € 2 702 850,00 € 1 155 370,00 € 610 430,00 € 187 660,00 € 177 280,00 € 525 670,00 € 703 420,00 € 52 310,00 € 430 000,00 € 113 230,00 € 777 300,00 € 329 690,00 € 517 350,00 €
2004 5 031 2 897 180,00 € 1 192 620,00 € 166 850,00 € 750 680,00 € 2 495 230,00 € 1 042 340,00 € 649 210,00 € 197 550,00 € 189 030,00 € 496 010,00 € 643 370,00 € 49 520,00 € 230 000,00 € 135 820,00 € 1 147 370,00 € 333 330,00 € 530 880,00 €
2003 5 031 2 991 870,00 € 1 117 240,00 € 158 780,00 € 635 040,00 € 2 395 080,00 € 928 950,00 € 540 700,00 € 186 720,00 € 188 690,00 € 461 300,00 € 604 530,00 € 47 620,00 € 210 000,00 € 91 900,00 € 633 620,00 € 392 840,00 € 579 560,00 €
2002 5 031 2 722 280,00 € 1 049 750,00 € 127 360,00 € 627 280,00 € 2 288 330,00 € 906 450,00 € 625 600,00 € 208 000,00 € 161 180,00 € 427 580,00 € 560 620,00 € 44 600,00 € 0,00 € 148 530,00 € 1 054 230,00 € 443 230,00 € 651 230,00 €
2001 5 031 2 826 610,00 € 998 590,00 € 121 700,00 € 611 040,00 € 2 308 180,00 € 901 170,00 € 484 360,00 € 200 790,00 € 145 950,00 € 381 860,00 € 513 390,00 € 42 540,00 € 747 000,00 € 56 330,00 € 1 021 370,00 € 445 640,00 € 646 350,00 €
2000 5 031 2 507 530,00 € 1 185 550,00 € 113 600,00 € 592 180,00 € 2 054 220,00 € 917 880,00 € 489 200,00 € 292 390,00 € 142 320,00 € 326 910,00 € 437 030,00 € 36 950,00 € 387 360,00 € 162 000,00 € 1 103 930,00 € 390 670,00 € 607 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 610 105 079 493,00 € 3 621 725,00 € 1 529 66 990 759,00 € 2 441 77 878 351,00 € 1 253 30 183 302,00 €
2023 3 567 97 980 805,00 € 2 925 206,00 € 1 383 58 189 093,00 € 2 422 75 460 164,00 € 1 223 28 070 191,00 €
2022 3 540 92 107 450,00 € 2 869 420,00 € 1 368 54 635 901,00 € 2 421 70 971 568,00 € 1 216 26 650 080,00 €
2021 3 469 87 895 996,00 € 3 079 018,00 € 1 390 54 226 357,00 € 2 359 65 971 679,00 € 1 178 24 971 491,00 €
2020 3 453 83 697 937,00 € 2 845 660,00 € 1 331 50 073 854,00 € 2 304 61 906 896,00 € 1 229 25 243 034,00 €
2019 3 414 81 316 542,00 € 2 992 584,00 € 1 519 51 984 271,00 € 2 284 60 739 229,00 € 1 223 24 661 797,00 €
2018 3 364 80 220 119,00 € -469 927,00 € 1 605 53 828 125,00 € 2 243 60 602 212,00 € 1 202 23 877 845,00 €
2017 3 304 76 986 954,00 € 2 872 552,00 € 1 178 43 428 031,00 € 2 244 57 996 385,00 € 1 184 23 528 262,00 €
2016 3 272 75 471 378,00 € 2 821 630,00 € 1 157 41 890 045,00 € 2 209 57 120 741,00 € 1 152 22 641 461,00 €
2015 3 217 73 315 646,00 € 2 779 880,00 € 1 119 40 516 887,00 € 2 177 55 443 354,00 € 1 120 21 620 628,00 €
2014 3 180 72 303 715,00 € 2 935 149,00 € 1 207 43 195 022,00 € 2 136 54 470 117,00 € 1 111 21 308 897,00 €
2013 3 125 70 181 474,00 € 2 932 203,00 € 1 262 44 219 923,00 € 2 109 52 437 549,00 € 1 099 20 800 713,00 €
2012 3 023 68 635 386,00 € 2 663 499,00 € 1 424 47 921 640,00 € 2 036 50 693 744,00 € 1 058 19 433 214,00 €
2011 2 970 65 768 480,00 € 2 375 133,00 € 1 594 50 514 756,00 € 2 024 49 472 899,00 € 1 040 18 524 843,00 €
2010 2 982 61 637 690,00 € 1 817 956,00 € 1 454 45 360 846,00 € 2 015 46 357 971,00 € 1 011 17 214 218,00 €
2009 2 908 58 830 500,00 € 1 345 468,00 € 1 433 43 465 025,00 € 1 955 44 063 099,00 € 1 007 16 606 168,00 €
2008 2 861 56 750 613,00 € 1 366 311,00 € 1 371 41 046 399,00 € 1 932 43 101 438,00 € 977 15 507 656,00 €
2007 2 803 53 517 986,00 € 1 602 710,00 € 1 407 39 731 687,00 € 1 881 40 633 493,00 € 935 14 460 426,00 €
2006 2 824 53 188 963,00 € 1 669 690,00 € 1 393 39 349 477,00 € 1 893 39 584 966,00 € 940 14 071 596,00 €
2005 2 737 39 437 015,00 € 1 873 834,00 € 1 338 28 968 401,00 € 1 829 37 297 266,00 € 919 13 341 452,00 €
2004 2 711 38 626 487,00 € 1 866 818,00 € 1 293 28 170 131,00 € 1 813 36 256 610,00 € 891 12 637 705,00 €
2003 2 642 37 042 239,00 € 1 744 559,00 € 1 206 26 347 355,00 € 1 758 34 291 087,00 € 866 11 829 113,00 €
2002 2 629 35 845 737,00 € 1 799 044,00 € 1 191 25 814 176,00 € 1 722 33 064 957,00 € 881 11 820 300,00 €
2001 2 539 34 071 063,00 € 1 827 432,00 € 1 158 24 471 554,00 € 1 669 31 356 385,00 € 851 11 044 534,00 €
2000 — — 1 948 617,97 € 1 162 23 026 095,00 € — — — —
1999 — — 2 400 431,89 € 1 152 24 431 576,00 € — — — —
1998 — — 2 074 165,53 € 1 116 21 564 560,02 € — — — —
1997 — — 1 886 895,18 € 957 19 534 017,02 € — — — —
1996 — — 2 038 269,12 € 931 20 192 301,48 € — — — —
1995 — — 2 011 117,34 € 975 18 660 022,38 € — — — —
1994 — — 1 836 652,40 € 931 17 547 258,59 € — — — —
1993 — — 2 030 425,77 € 922 18 286 599,58 € — — — —
1992 — — 2 117 659,85 € 894 17 280 890,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 375 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FRERY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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