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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Devoy, adjoint au maire de Suzannecourt

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Suzannecourt
Territoire
Suzannecourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Christophe Devoy siège au conseil municipal de Suzannecourt en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 01/08/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Suzannecourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues129
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,23 %
  • Inscrits264
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 129 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,23 % (159 votants sur 264 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 129 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SUZANNECOURT TOUJOURS Donnée non disponible 129 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SUZANNECOURT TOUJOURS 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 129
Blancs 3
Nuls 27
Abstentions 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52484
Commune Suzannecourt
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 351 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Suzannecourt

Inscrits264
Votants159
Participation60,23 %
Abstentions105
Suffrages exprimés129
Votes blancs3
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Suzannecourt1 26460,23 %129 129100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Suzannecourt

  • Population 376 habitants
  • Recettes de fonctionnement 238 477,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 177 183,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 81 869,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 238 477,53 177 183,24
2024 268 988,76 168 254,70
2023 213 014,74 152 902,16
2022 206 180,56 170 797,18
2021 234 374,14 126 430,70
2020 186 489,13 122 000,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 238 477,53 € 268 988,76 € 213 014,74 € 206 180,56 € 234 374,14 € 186 489,13 € 634,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 177 183,24 € 168 254,70 € 152 902,16 € 170 797,18 € 126 430,70 € 122 000,47 € 471,23 € (2025)
Impôts locaux 125 145,00 € 123 456,00 € 119 181,00 € 113 823,00 € 103 412,00 € 103 943,00 € 332,83 € (2025)
Frais de personnel 59 458,05 € 57 995,65 € 50 219,81 € 54 927,16 € 35 812,98 € 30 521,93 € 158,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 565,80 € 7 388,46 € 7 398,02 € 9 041,96 € 471,82 € 199,63 € 20,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 162 473,88 € 373 896,67 € 30 644,99 € 29 707,00 € 148 484,99 € 27 535,80 € 432,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 149 833,39 € 315 005,41 € 19 725,82 € 6 358,80 € 100 264,61 € 17 828,70 € 398,49 € (2025)
Épargne brute 61 294,29 € 100 734,06 € 60 112,58 € 35 383,38 € 107 943,44 € 64 488,66 € 163,02 € (2025)
Épargne nette 49 484,12 € 89 378,13 € 49 193,41 € 24 884,18 € 97 848,06 € 54 781,56 € 131,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 128 020,44 € -259 137,05 € 54 406,16 € 32 179,23 € 2 933,83 € 124 005,56 € 340,48 € (2025)
Encours de la dette 81 869,83 € 93 680,00 € 105 035,93 € 115 955,10 € 126 454,30 € 136 549,68 € 217,74 € (2025)
Annuité de la dette 15 541,37 € 15 541,37 € 15 541,37 € 15 541,37 € 15 541,37 € 15 559,75 € 41,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 225
Dotation forfaitaire 38 638
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 153

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 225,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 638,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 153,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Suzannecourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 242 140 204 820 150 660
2024 272 650 193 790 362 540
2023 216 410 178 720 19 730
2022 210 490 192 450 19 210
2021 238 690 148 080 138 390
2020 190 800 143 650 17 830
2019 211 290 141 700 271 740
2018 219 840 182 690 368 220
2017 172 510 137 560 41 790
2016 195 110 134 850 93 750
2015 213 280 163 780 138 680
2014 170 310 134 470 115 540
2013 192 220 160 620 62 050
2012 173 090 126 950 22 880
2011 199 070 141 530 183 740
2010 223 990 204 170 351 180
2009 260 260 232 640 89 700
2008 255 380 215 640 114 640
2007 264 600 283 710 531 050
2006 218 820 196 590 381 160
2005 227 240 205 250 46 920
2004 200 080 165 000 44 180
2003 183 830 117 070 84 300
2002 166 360 137 350 101 410
2001 144 510 138 210 103 980
2000 171 340 111 170 35 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 480 111 680 2 480
2024 2 220 108 710 2 780
2023 1 670 104 140 2 610
2022 1 860 96 670 2 430
2021 1 840 92 510 2 350
2020 30 110 39 930 2 350
2019 28 850 38 930 2 320
2018 28 610 38 440 2 270
2017 27 570 37 710 2 250
2016 27 620 37 120 2 250
2015 27 880 36 530 2 340
2014 27 850 35 920 2 320
2013 27 640 35 070 2 300
2012 26 560 34 000 2 260
2011 25 800 31 460 2 240
2010 25 090 29 330 2 180
2009 19 560 24 700 1 830
2008 18 820 23 390 1 810
2007 19 170 21 860 1 760
2006 17 590 21 880 1 750
2005 16 220 21 490 2 130
2004 16 280 21 280 2 100
2003 15 960 19 710 2 070
2002 15 420 19 480 2 040
2001 14 080 19 330 2 050
2000 11 160 15 130 2 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 810 15 540
2024 0 11 360 15 540
2023 0 10 920 15 540
2022 0 10 500 15 540
2021 0 10 100 15 540
2020 0 9 710 15 560
2019 15 000 24 330 30 590
2018 0 8 970 15 540
2017 0 8 630 15 540
2016 0 8 300 15 540
2015 0 7 980 15 540
2014 0 7 670 15 540
2013 0 7 380 15 540
2012 0 7 090 15 540
2011 0 6 820 15 540
2010 0 6 560 15 540
2009 0 6 310 15 540
2008 0 146 060 160 820
2007 0 14 910 22 730
2006 390 000 7 030 7 650
2005 0 6 370 7 650
2004 0 5 780 7 650
2003 0 5 240 7 650
2002 0 4 750 7 650
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 376 242 140,00 € 98 940,00 € 11 840,00 € 71 130,00 € 204 820,00 € 59 460,00 € 66 880,00 € 3 730,00 € 3 400,00 € 1 480,00 € 111 680,00 € 2 480,00 € 0,00 € 166 570,00 € 150 660,00 € 11 810,00 € 15 540,00 €
2024 375 272 650,00 € 97 430,00 € 13 590,00 € 67 680,00 € 193 790,00 € 58 000,00 € 53 760,00 € 4 190,00 € 3 850,00 € 2 220,00 € 108 710,00 € 2 780,00 € 0,00 € 0,00 € 362 540,00 € 11 360,00 € 15 540,00 €
2023 376 216 410,00 € 93 290,00 € 13 350,00 € 52 890,00 € 178 720,00 € 50 220,00 € 45 280,00 € 4 620,00 € 3 050,00 € 1 670,00 € 104 140,00 € 2 610,00 € 0,00 € 13 000,00 € 19 730,00 € 10 920,00 € 15 540,00 €
2022 375 210 490,00 € 87 270,00 € 13 780,00 € 50 680,00 € 192 450,00 € 54 930,00 € 61 530,00 € 5 040,00 € 3 000,00 € 1 860,00 € 96 670,00 € 2 430,00 € 0,00 € 0,00 € 19 210,00 € 10 500,00 € 15 540,00 €
2021 380 238 690,00 € 83 800,00 € 5 130,00 € 57 640,00 € 148 080,00 € 35 810,00 € 38 430,00 € 5 450,00 € 2 700,00 € 1 840,00 € 92 510,00 € 2 350,00 € 0,00 € 30 890,00 € 138 390,00 € 10 100,00 € 15 540,00 €
2020 384 190 800,00 € 77 280,00 € 12 020,00 € 49 860,00 € 143 650,00 € 30 520,00 € 45 500,00 € 5 850,00 € 2 190,00 € 30 110,00 € 39 930,00 € 2 350,00 € 0,00 € 34 880,00 € 17 830,00 € 9 710,00 € 15 560,00 €
2019 387 211 290,00 € 75 000,00 € 11 500,00 € 53 850,00 € 141 700,00 € 28 280,00 € 47 200,00 € 6 260,00 € 3 900,00 € 28 850,00 € 38 930,00 € 2 320,00 € 15 000,00 € 257 890,00 € 271 740,00 € 24 330,00 € 30 590,00 €
2018 386 219 840,00 € 74 210,00 € 11 830,00 € 57 770,00 € 182 690,00 € 28 990,00 € 59 210,00 € 6 570,00 € 4 900,00 € 28 610,00 € 38 440,00 € 2 270,00 € 0,00 € 77 740,00 € 368 220,00 € 8 970,00 € 15 540,00 €
2017 382 172 510,00 € 72 430,00 € 4 100,00 € 54 930,00 € 137 560,00 € 31 870,00 € 53 420,00 € 6 910,00 € 5 060,00 € 27 570,00 € 37 710,00 € 2 250,00 € 0,00 € 69 750,00 € 41 790,00 € 8 630,00 € 15 540,00 €
2016 370 195 110,00 € 72 000,00 € 11 230,00 € 48 000,00 € 134 850,00 € 35 450,00 € 52 690,00 € 7 240,00 € 6 050,00 € 27 620,00 € 37 120,00 € 2 250,00 € 0,00 € 39 190,00 € 93 750,00 € 8 300,00 € 15 540,00 €
2015 359 213 280,00 € 78 700,00 € 0,00 € 52 170,00 € 163 780,00 € 33 590,00 € 39 920,00 € 7 560,00 € 6 600,00 € 27 880,00 € 36 530,00 € 2 340,00 € 0,00 € 19 740,00 € 138 680,00 € 7 980,00 € 15 540,00 €
2014 344 170 310,00 € 69 420,00 € 8 260,00 € 53 020,00 € 134 470,00 € 37 630,00 € 39 810,00 € 7 870,00 € 16 160,00 € 27 850,00 € 35 920,00 € 2 320,00 € 0,00 € 5 460,00 € 115 540,00 € 7 670,00 € 15 540,00 €
2013 349 192 220,00 € 70 010,00 € 6 610,00 € 53 820,00 € 160 620,00 € 41 670,00 € 49 150,00 € 8 160,00 € 22 250,00 € 27 640,00 € 35 070,00 € 2 300,00 € 0,00 € 29 770,00 € 62 050,00 € 7 380,00 € 15 540,00 €
2012 351 173 090,00 € 67 910,00 € 5 670,00 € 53 730,00 € 126 950,00 € 40 740,00 € 39 020,00 € 8 450,00 € 14 050,00 € 26 560,00 € 34 000,00 € 2 260,00 € 0,00 € 7 560,00 € 22 880,00 € 7 090,00 € 15 540,00 €
2011 359 199 070,00 € 64 960,00 € 6 120,00 € 53 880,00 € 141 530,00 € 41 890,00 € 27 920,00 € 8 720,00 € 14 750,00 € 25 800,00 € 31 460,00 € 2 240,00 € 0,00 € 171 110,00 € 183 740,00 € 6 820,00 € 15 540,00 €
2010 367 223 990,00 € 56 650,00 € 3 350,00 € 54 670,00 € 204 170,00 € 46 720,00 € 38 940,00 € 8 980,00 € 6 600,00 € 25 090,00 € 29 330,00 € 2 180,00 € 0,00 € 151 890,00 € 351 180,00 € 6 560,00 € 15 540,00 €
2009 378 260 260,00 € 84 230,00 € 4 170,00 € 59 630,00 € 232 640,00 € 37 010,00 € 34 980,00 € 9 240,00 € 30 930,00 € 19 560,00 € 24 700,00 € 1 830,00 € 0,00 € 11 040,00 € 89 700,00 € 6 310,00 € 15 540,00 €
2008 348 255 380,00 € 82 640,00 € 4 380,00 € 57 170,00 € 215 640,00 € 35 680,00 € 30 970,00 € 14 760,00 € 10 840,00 € 18 820,00 € 23 390,00 € 1 810,00 € 0,00 € 124 340,00 € 114 640,00 € 146 060,00 € 160 820,00 €
2007 348 264 600,00 € 79 000,00 € 4 080,00 € 57 410,00 € 283 710,00 € 35 070,00 € 29 740,00 € 7 820,00 € 73 210,00 € 19 170,00 € 21 860,00 € 1 760,00 € 0,00 € 302 050,00 € 531 050,00 € 14 910,00 € 22 730,00 €
2006 348 218 820,00 € 70 920,00 € 3 530,00 € 57 600,00 € 196 590,00 € 34 440,00 € 23 570,00 € 640,00 € 66 080,00 € 17 590,00 € 21 880,00 € 1 750,00 € 390 000,00 € 3 020,00 € 381 160,00 € 7 030,00 € 7 650,00 €
2005 348 227 240,00 € 65 570,00 € 6 100,00 € 57 200,00 € 205 250,00 € 39 780,00 € 29 590,00 € 1 280,00 € 22 600,00 € 16 220,00 € 21 490,00 € 2 130,00 € 0,00 € 1 110,00 € 46 920,00 € 6 370,00 € 7 650,00 €
2004 348 200 080,00 € 61 260,00 € 2 780,00 € 56 240,00 € 165 000,00 € 35 720,00 € 21 400,00 € 1 870,00 € 12 300,00 € 16 280,00 € 21 280,00 € 2 100,00 € 0,00 € 13 130,00 € 44 180,00 € 5 780,00 € 7 650,00 €
2003 348 183 830,00 € 55 920,00 € 2 250,00 € 49 090,00 € 117 070,00 € 38 380,00 € 22 090,00 € 2 410,00 € 4 710,00 € 15 960,00 € 19 710,00 € 2 070,00 € 0,00 € 8 120,00 € 84 300,00 € 5 240,00 € 7 650,00 €
2002 348 166 360,00 € 51 910,00 € 2 310,00 € 48 970,00 € 137 350,00 € 37 580,00 € 41 430,00 € 2 900,00 € 10 410,00 € 15 420,00 € 19 480,00 € 2 040,00 € 0,00 € 13 250,00 € 101 410,00 € 4 750,00 € 7 650,00 €
2001 348 144 510,00 € 49 170,00 € 2 090,00 € 46 450,00 € 138 210,00 € 27 320,00 € 20 800,00 € 10,00 € 10 130,00 € 14 080,00 € 19 330,00 € 2 050,00 € 0,00 € 0,00 € 103 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 348 171 340,00 € 35 430,00 € 1 880,00 € 44 300,00 € 111 170,00 € 36 060,00 € 20 450,00 € 0,00 € 9 540,00 € 11 160,00 € 15 130,00 € 2 040,00 € 0,00 € 0,00 € 35 980,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 5 908 612,00 € 247 803,00 € 89 3 984 836,00 € 123 3 688 117,00 € 84 2 111 311,00 €
2023 200 5 367 783,00 € 165 190,00 € 82 3 399 143,00 € 125 3 634 401,00 € 86 2 034 378,00 €
2022 199 5 183 910,00 € 170 484,00 € 79 3 213 858,00 € 122 3 432 167,00 € 85 2 009 610,00 €
2021 201 4 799 235,00 € 146 154,00 € 75 2 809 097,00 € 125 3 234 726,00 € 80 1 835 201,00 €
2020 199 4 607 348,00 € 131 592,00 € 74 2 654 829,00 € 128 3 069 031,00 € 80 1 814 297,00 €
2019 199 4 448 605,00 € 138 400,00 € 84 2 734 744,00 € 125 3 016 437,00 € 81 1 724 009,00 €
2018 195 4 512 195,00 € -24 833,00 € 83 2 807 171,00 € 121 3 066 665,00 € 77 1 682 931,00 €
2017 199 4 474 800,00 € 155 855,00 € 71 2 609 377,00 € 124 2 998 191,00 € 83 1 712 042,00 €
2016 201 4 332 770,00 € 151 476,00 € 66 2 451 045,00 € 122 2 913 985,00 € 81 1 657 150,00 €
2015 199 4 190 344,00 € 157 232,00 € 69 2 463 788,00 € 120 2 847 035,00 € 81 1 591 291,00 €
2014 202 4 186 563,00 € 144 149,00 € 82 2 617 192,00 € 132 2 993 955,00 € 76 1 513 919,00 €
2013 194 4 511 281,00 € 231 637,00 € 81 3 056 336,00 € 122 2 976 636,00 € 76 1 537 938,00 €
2012 193 4 540 078,00 € 236 065,00 € 96 3 324 087,00 € 125 2 983 663,00 € 76 1 415 150,00 €
2011 198 4 817 617,00 € 156 797,00 € 110 3 897 872,00 € 132 3 005 754,00 € 76 1 358 287,00 €
2010 196 3 837 711,00 € 118 961,00 € 95 2 807 745,00 € 134 2 704 647,00 € 75 1 347 678,00 €
2009 189 3 847 140,00 € 117 623,00 € 90 2 857 765,00 € 131 2 602 415,00 € 75 1 284 630,00 €
2008 184 3 612 289,00 € 84 152,00 € 86 2 616 750,00 € 125 2 477 717,00 € 76 1 249 132,00 €
2007 192 3 635 401,00 € 105 877,00 € 95 2 779 495,00 € 131 2 587 358,00 € 79 1 182 767,00 €
2006 189 3 642 508,00 € 113 964,00 € 92 2 743 382,00 € 127 2 588 453,00 € 74 1 112 716,00 €
2005 196 2 879 815,00 € 146 005,00 € 91 2 077 829,00 € 133 2 611 889,00 € 75 1 040 805,00 €
2004 186 2 694 692,00 € 130 026,00 € 85 2 047 755,00 € 126 2 531 100,00 € 65 891 509,00 €
2003 175 4 997 584,00 € 510 717,00 € 78 4 270 019,00 € 113 2 375 544,00 € 63 889 956,00 €
2002 186 3 734 200,00 € 326 269,00 € 83 2 993 015,00 € 131 2 478 221,00 € 58 845 168,00 €
2001 175 2 438 304,00 € 142 973,00 € 77 1 765 842,00 € 119 2 189 319,00 € 60 861 906,00 €
2000 — — 250 492,64 € 71 2 048 567,97 € — — — —
1999 — — 286 213,58 € 71 2 212 928,59 € — — — —
1998 — — 264 026,30 € 79 2 081 029,24 € — — — —
1997 — — 167 558,85 € 69 1 607 822,77 € — — — —
1996 — — 169 109,56 € 67 1 682 786,68 € — — — —
1995 — — 179 024,39 € 72 1 632 046,77 € — — — —
1994 — — 165 195,89 € 71 1 620 672,24 € — — — —
1993 — — 90 237,93 € 65 1 273 314,26 € — — — —
1992 — — 212 808,31 € 66 1 504 521,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 46 088 283,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 804 908,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 129 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe DEVOY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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