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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Charles Cot, conseiller municipal de Sylvanès

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sylvanès
Territoire
Sylvanès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Charles Cot siège au conseil municipal de Sylvanès en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 28/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sylvanès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues83
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,52 %
  • Inscrits115
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 83 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,52 % (88 votants sur 115 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 83 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, BIEN VIVRE A SYLVANES Donnée non disponible 83 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, BIEN VIVRE A SYLVANES 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 83
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12274
Commune Sylvanès
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 116 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sylvanès

Inscrits115
Votants88
Participation76,52 %
Abstentions27
Suffrages exprimés83
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sylvanès1 11576,52 %83 83100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sylvanès

  • Population 118 habitants
  • Recettes de fonctionnement 162 391,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 141 021,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 395,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 384 184,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 162 391,17 141 021,71
2024 146 899,62 135 879,30
2023 140 675 125 589,54
2022 139 110,76 125 114,59
2021 143 683,34 112 755,83
2020 144 867,61 114 231,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 162 391,17 € 146 899,62 € 140 675,00 € 139 110,76 € 143 683,34 € 144 867,61 € 1 376,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 141 021,71 € 135 879,30 € 125 589,54 € 125 114,59 € 112 755,83 € 114 231,60 € 1 195,10 € (2025)
Impôts locaux 45 128,06 € 47 309,06 € 46 270,06 € 44 767,06 € 43 521,06 € 51 816,64 € 382,44 € (2025)
Frais de personnel 34 125,98 € 33 542,91 € 25 058,69 € 26 788,15 € 25 129,08 € 23 862,80 € 289,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 167,89 € 3 280,00 € 2 919,00 € 2 679,00 € 2 711,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 056,63 € 226 929,48 € 441 489,70 € 29 716,59 € 28 345,20 € 101 788,84 € 500,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 096,57 € 204 014,89 € 418 620,31 € 14 640,61 € 13 269,22 € 86 712,86 € 305,90 € (2025)
Épargne brute 21 369,46 € 11 020,32 € 15 085,46 € 13 996,17 € 30 927,51 € 30 636,01 € 181,10 € (2025)
Épargne nette -1 590,60 € -11 894,27 € -7 783,93 € -1 079,81 € 15 851,53 € 15 560,03 € -13,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 105 999,09 € 78 586,02 € -347 492,19 € 15 552,53 € 123 924,92 € 4 106,81 € 898,30 € (2025)
Encours de la dette 237 395,63 € 260 355,69 € 283 270,28 € 306 139,67 € 241 215,65 € 256 291,63 € 2 011,83 € (2025)
Annuité de la dette 33 328,49 € 34 126,84 € 34 886,54 € 27 377,64 € 28 146,50 € 28 953,27 € 282,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 197
Dotation forfaitaire 30 234
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 963
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 377

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 197,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 234,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 963,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 377,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sylvanès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 126 690 108 810 36 100
2024 120 210 109 890 204 010
2023 115 000 123 980 418 620
2022 107 350 97 890 14 640
2021 127 420 119 100 4 620
2020 112 520 103 750 6 960
2019 117 730 91 560 139 600
2018 118 500 98 910 159 720
2017 108 390 106 000 227 730
2016 105 770 102 890 46 050
2015 130 100 83 940 96 410
2014 114 990 79 110 5 750
2013 107 790 94 900 80 620
2012 105 300 82 340 214 100
2011 122 200 155 250 17 110
2010 124 680 65 830 193 450
2009 137 290 226 580 19 300
2008 103 880 55 180 1 950
2007 152 510 47 640 47 440
2006 82 100 71 980 94 710
2005 84 090 81 380 23 440
2004 79 190 37 620 450
2003 80 660 45 600 1 990
2002 119 060 92 580 3 750
2001 91 210 73 440 22 150
2000 96 310 64 920 138 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 410 34 150 3 090
2024 4 700 36 350 3 470
2023 4 490 35 510 3 340
2022 4 200 33 340 3 120
2021 3 810 31 880 3 010
2020 8 790 10 670 3 000
2019 8 610 10 430 2 970
2018 8 290 10 330 2 910
2017 8 330 8 630 2 870
2016 12 620 8 730 2 860
2015 13 300 8 480 2 830
2014 12 660 8 390 2 810
2013 12 170 8 360 2 790
2012 11 950 8 300 2 740
2011 10 690 7 940 2 690
2010 5 990 7 860 2 530
2009 5 190 7 110 2 390
2008 5 510 6 340 2 300
2007 5 380 6 180 2 260
2006 5 200 6 000 2 190
2005 4 510 5 290 2 430
2004 4 390 5 120 2 390
2003 4 140 4 810 2 250
2002 6 700 8 890 5 930
2001 5 460 8 050 5 310
2000 5 460 7 660 5 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 880 8 260
2024 0 7 840 8 260
2023 0 7 790 8 280
2022 80 000 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 1 390 1 450
2006 0 15 790 16 610
2005 0 14 490 15 720
2004 0 20 750 23 400
2003 0 19 610 23 400
2002 0 36 010 41 020
2001 0 51 860 61 240
2000 0 16 550 25 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 118 126 690,00 € 31 940,00 € 14 480,00 € 45 270,00 € 108 810,00 € 34 130,00 € 46 610,00 € 370,00 € 2 650,00 € 4 410,00 € 34 150,00 € 3 090,00 € 0,00 € 101 280,00 € 36 100,00 € 7 880,00 € 8 260,00 €
2024 117 120 210,00 € 33 930,00 € 7 610,00 € 44 670,00 € 109 890,00 € 32 760,00 € 49 700,00 € 420,00 € 2 050,00 € 4 700,00 € 36 350,00 € 3 470,00 € 0,00 € 271 040,00 € 204 010,00 € 7 840,00 € 8 260,00 €
2023 116 115 000,00 € 32 960,00 € 8 430,00 € 43 260,00 € 123 980,00 € 25 060,00 € 42 300,00 € 480,00 € 27 230,00 € 4 490,00 € 35 510,00 € 3 340,00 € 0,00 € 55 290,00 € 418 620,00 € 7 790,00 € 8 280,00 €
2022 114 107 350,00 € 31 330,00 € 8 590,00 € 41 260,00 € 97 890,00 € 26 790,00 € 39 340,00 € 0,00 € 3 700,00 € 4 200,00 € 33 340,00 € 3 120,00 € 80 000,00 € 14 620,00 € 14 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 113 127 420,00 € 29 020,00 € 10 640,00 € 41 370,00 € 119 100,00 € 24 880,00 € 32 390,00 € 0,00 € 14 150,00 € 3 810,00 € 31 880,00 € 3 010,00 € 0,00 € 15 310,00 € 4 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 113 112 520,00 € 28 490,00 € 10 570,00 € 41 540,00 € 103 750,00 € 23 630,00 € 36 280,00 € 0,00 € 18 870,00 € 8 790,00 € 10 670,00 € 3 000,00 € 0,00 € 32 480,00 € 6 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 111 117 730,00 € 28 420,00 € 11 490,00 € 41 620,00 € 91 560,00 € 23 230,00 € 37 270,00 € 0,00 € 10 700,00 € 8 610,00 € 10 430,00 € 2 970,00 € 0,00 € 88 130,00 € 139 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 109 118 500,00 € 28 200,00 € 8 880,00 € 42 880,00 € 98 910,00 € 22 200,00 € 37 780,00 € 0,00 € 18 790,00 € 8 290,00 € 10 330,00 € 2 910,00 € 0,00 € 81 370,00 € 159 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 106 108 390,00 € 26 840,00 € 8 890,00 € 45 040,00 € 106 000,00 € 22 440,00 € 36 910,00 € 0,00 € 24 720,00 € 8 330,00 € 8 630,00 € 2 870,00 € 0,00 € 214 470,00 € 227 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 105 105 770,00 € 35 100,00 € 5 990,00 € 48 340,00 € 102 890,00 € 20 500,00 € 40 710,00 € 0,00 € 20 900,00 € 12 620,00 € 8 730,00 € 2 860,00 € 0,00 € 22 350,00 € 46 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 106 130 100,00 € 36 590,00 € 6 820,00 € 50 220,00 € 83 940,00 € 19 900,00 € 38 290,00 € 0,00 € 4 340,00 € 13 300,00 € 8 480,00 € 2 830,00 € 0,00 € 29 200,00 € 96 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 101 114 990,00 € 35 610,00 € 8 180,00 € 50 680,00 € 79 110,00 € 16 370,00 € 39 590,00 € 0,00 € 1 200,00 € 12 660,00 € 8 390,00 € 2 810,00 € 0,00 € 118 200,00 € 5 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 98 107 790,00 € 35 610,00 € 4 390,00 € 49 410,00 € 94 900,00 € 20 550,00 € 38 710,00 € 0,00 € 16 420,00 € 12 170,00 € 8 360,00 € 2 790,00 € 0,00 € 5 870,00 € 80 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 96 105 300,00 € 34 040,00 € 7 550,00 € 49 030,00 € 82 340,00 € 14 120,00 € 33 410,00 € 0,00 € 15 470,00 € 11 950,00 € 8 300,00 € 2 740,00 € 0,00 € 0,00 € 214 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 98 122 200,00 € 33 460,00 € 5 730,00 € 45 780,00 € 155 250,00 € 14 380,00 € 30 150,00 € 0,00 € 91 240,00 € 10 690,00 € 7 940,00 € 2 690,00 € 0,00 € 70 930,00 € 17 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 100 124 680,00 € 31 810,00 € 2 760,00 € 49 640,00 € 65 830,00 € 14 760,00 € 31 560,00 € 0,00 € 1 240,00 € 5 990,00 € 7 860,00 € 2 530,00 € 0,00 € 101 680,00 € 193 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 103 137 290,00 € 30 560,00 € 4 900,00 € 50 860,00 € 226 580,00 € 14 330,00 € 28 160,00 € 0,00 € 165 160,00 € 5 190,00 € 7 110,00 € 2 390,00 € 0,00 € 32 360,00 € 19 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 121 103 880,00 € 21 240,00 € 5 130,00 € 52 900,00 € 55 180,00 € 11 270,00 € 25 550,00 € 0,00 € 1 240,00 € 5 510,00 € 6 340,00 € 2 300,00 € 0,00 € 0,00 € 1 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 121 152 510,00 € 19 360,00 € 9 970,00 € 51 830,00 € 47 640,00 € 9 020,00 € 23 290,00 € 570,00 € 1 240,00 € 5 380,00 € 6 180,00 € 2 260,00 € 0,00 € 25 880,00 € 47 440,00 € 1 390,00 € 1 450,00 €
2006 121 82 100,00 € 18 000,00 € 20,00 € 50 220,00 € 71 980,00 € 6 720,00 € 28 330,00 € 820,00 € 22 340,00 € 5 200,00 € 6 000,00 € 2 190,00 € 0,00 € 38 680,00 € 94 710,00 € 15 790,00 € 16 610,00 €
2005 121 84 090,00 € 18 560,00 € 3 170,00 € 51 080,00 € 81 380,00 € 5 740,00 € 20 790,00 € 1 240,00 € 39 690,00 € 4 510,00 € 5 290,00 € 2 430,00 € 0,00 € 10 540,00 € 23 440,00 € 14 490,00 € 15 720,00 €
2004 121 79 190,00 € 15 240,00 € 20,00 € 50 260,00 € 37 620,00 € 5 340,00 € 14 760,00 € 2 650,00 € 1 320,00 € 4 390,00 € 5 120,00 € 2 390,00 € 0,00 € 37 100,00 € 450,00 € 20 750,00 € 23 400,00 €
2003 121 80 660,00 € 14 380,00 € 2 920,00 € 40 340,00 € 45 600,00 € 6 940,00 € 18 620,00 € 3 790,00 € 2 710,00 € 4 140,00 € 4 810,00 € 2 250,00 € 0,00 € 700,00 € 1 990,00 € 19 610,00 € 23 400,00 €
2002 121 119 060,00 € 27 430,00 € 20,00 € 40 180,00 € 92 580,00 € 5 580,00 € 13 620,00 € 5 100,00 € 860,00 € 6 700,00 € 8 890,00 € 5 930,00 € 0,00 € 3 720,00 € 3 750,00 € 36 010,00 € 41 020,00 €
2001 121 91 210,00 € 26 720,00 € 2 310,00 € 38 260,00 € 73 440,00 € 5 420,00 € 12 390,00 € 9 480,00 € 860,00 € 5 460,00 € 8 050,00 € 5 310,00 € 0,00 € 71 150,00 € 22 150,00 € 51 860,00 € 61 240,00 €
2000 121 96 310,00 € 28 040,00 € 2 100,00 € 36 740,00 € 64 920,00 € 5 250,00 € 10 980,00 € 9 460,00 € 860,00 € 5 460,00 € 7 660,00 € 5 260,00 € 0,00 € 53 680,00 € 138 400,00 € 16 550,00 € 25 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 66 1 864 582,00 € 72 987,00 € 20 1 058 834,00 € 31 673 068,00 € 29 681 157,00 €
2023 68 1 879 394,00 € 91 948,00 € 23 1 079 441,00 € 36 729 954,00 € 29 659 553,00 €
2022 74 1 813 672,00 € 79 010,00 € 23 1 020 024,00 € 37 733 789,00 € 31 671 462,00 €
2021 65 1 480 638,00 € 30 941,00 € 26 838 694,00 € 29 574 857,00 € 32 714 897,00 €
2020 68 1 529 856,00 € 47 709,00 € 29 955 413,00 € 35 692 960,00 € 32 722 232,00 €
2019 60 1 278 112,00 € 42 769,00 € 26 776 192,00 € 26 499 648,00 € 30 597 067,00 €
2018 64 1 318 660,00 € 40 584,00 € 25 821 303,00 € 28 511 850,00 € 31 596 620,00 €
2017 57 1 281 897,00 € 36 687,00 € 18 738 832,00 € 24 457 945,00 € 27 560 495,00 €
2016 54 1 276 774,00 € 41 086,00 € 20 791 734,00 € 20 446 971,00 € 27 560 755,00 €
2015 56 1 199 303,00 € 29 665,00 € 21 679 520,00 € 21 423 777,00 € 29 576 215,00 €
2014 57 1 203 595,00 € 39 527,00 € 23 733 868,00 € 21 460 226,00 € 30 640 648,00 €
2013 58 1 363 106,00 € 87 785,00 € 28 990 411,00 € 23 661 748,00 € 28 511 724,00 €
2012 55 1 197 654,00 € 68 582,00 € 20 766 754,00 € 19 511 871,00 € 28 477 434,00 €
2011 49 1 249 186,00 € 73 688,00 € 22 994 842,00 € 17 461 714,00 € 25 418 344,00 €
2010 58 1 196 060,00 € 59 657,00 € 23 909 814,00 € 22 481 503,00 € 27 400 019,00 €
2009 60 1 082 047,00 € 40 691,00 € 20 761 388,00 € 24 533 435,00 € 24 354 038,00 €
2008 57 1 033 423,00 € 26 177,00 € 20 727 200,00 € 22 481 245,00 € 27 377 938,00 €
2007 53 963 833,00 € 35 938,00 € 23 695 818,00 € 22 396 949,00 € 24 349 044,00 €
2006 54 965 283,00 € 43 032,00 € 19 644 872,00 € 25 441 096,00 € 22 295 850,00 €
2005 58 723 048,00 € 38 191,00 € 20 471 706,00 € 24 428 143,00 € 22 272 757,00 €
2004 57 664 358,00 € 30 694,00 € 14 346 344,00 € 24 427 927,00 € 20 244 766,00 €
2003 60 638 094,00 € 17 224,00 € 14 295 845,00 € 24 412 190,00 € 21 262 789,00 €
2002 62 648 089,00 € 4 299,00 € 15 321 067,00 € 26 398 990,00 € 26 270 990,00 €
2001 62 650 319,00 € 18 992,00 € 18 355 069,00 € 25 362 285,00 € 22 233 357,00 €
2000 — — 23 870,47 € 22 394 896,77 € — — — —
1999 — — 27 896,65 € 22 353 938,90 € — — — —
1998 — — 32 688,73 € 25 394 701,33 € — — — —
1997 — — 43 782,75 € 20 379 467,56 € — — — —
1996 — — 37 509,93 € 15 331 184,21 € — — — —
1995 — — 39 583,08 € 19 327 101,17 € — — — —
1994 — — 19 863,04 € 17 240 308,43 € — — — —
1993 — — 20 526,04 € 15 207 725,20 € — — — —
1992 — — 26 422,01 € 11 196 421,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 79 494 643,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 767 336,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 83 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Charles COT, uniquement à partir de ses données publiques.

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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