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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Robert, conseiller municipal de Taden

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Taden
Territoire
Taden
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Marcel Robert siège au conseil municipal de Taden en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 01/06/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Taden. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,91 %
  • Inscrits2 041
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,91 % (1 386 votants sur 2 041 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 351 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TADEN-TRELAT, une énergie nouvelle ! Donnée non disponible 678 50,19 % —
2e UNIS POUR AGIR-TADEN 2026 Donnée non disponible 673 49,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TADEN-TRELAT, une énergie nouvelle ! 678
UNIS POUR AGIR-TADEN 2026 673

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 351
Blancs 14
Nuls 21
Abstentions 655

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22339
Commune Taden
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 636 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Taden

Inscrits2 041
Votants1 386
Participation67,91 %
Abstentions655
Suffrages exprimés1 351
Votes blancs14
Votes nuls21
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Taden1 1 08669,98 %747
Taden2 95565,55 %604

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Taden

  • Population 2 667 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 890 622,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 168 088,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 725 000,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 58 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 788 645,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 890 622 2 168 088,05
2024 2 652 585,95 1 966 940,74
2023 3 041 144,25 2 496 624,60
2022 2 657 829,87 1 870 336,78
2021 2 459 858,25 1 817 533,25
2020 2 349 838,57 1 597 879,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 890 622,00 € 2 652 585,95 € 3 041 144,25 € 2 657 829,87 € 2 459 858,25 € 2 349 838,57 € 1 083,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 168 088,05 € 1 966 940,74 € 2 496 624,60 € 1 870 336,78 € 1 817 533,25 € 1 597 879,15 € 812,93 € (2025)
Impôts locaux 1 739 138,21 € 1 734 628,27 € 1 694 201,93 € 1 536 426,54 € 1 526 198,54 € 1 572 305,50 € 652,10 € (2025)
Frais de personnel 1 227 294,94 € 1 193 724,15 € 1 096 542,71 € 1 005 942,97 € 1 003 306,74 € 790 662,32 € 460,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 84 508,32 € 73 036,38 € 28 763,81 € 47 392,94 € 60 486,37 € 60 614,19 € 31,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 718 175,39 € 1 538 586,22 € 1 152 436,40 € 515 509,80 € 907 402,68 € 799 542,21 € 644,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 573 313,52 € 1 367 958,81 € 1 018 150,53 € 388 944,04 € 779 331,71 € 681 707,02 € 589,92 € (2025)
Épargne brute 722 533,95 € 685 645,21 € 544 519,65 € 787 493,09 € 642 325,00 € 751 959,42 € 270,92 € (2025)
Épargne nette 647 533,95 € 588 145,21 € 445 118,14 € 688 088,27 € 542 813,36 € 652 564,73 € 242,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -637 015,96 € 203 606,50 € -240 064,92 € 706 756,03 € 87 139,22 € 325 645,79 € -238,85 € (2025)
Encours de la dette 1 725 000,00 € 799 897,13 € 884 897,13 € 984 298,64 € 1 083 703,46 € 1 183 215,10 € 646,79 € (2025)
Annuité de la dette 90 466,87 € 111 782,48 € 115 867,07 € 114 800,62 € 115 976,04 € 116 985,48 € 33,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 238
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 702
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 111
Dotation forfaitaire 3 894

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 238,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 894,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 702,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 111,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Taden

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 894 830 2 288 200 1 645 160
2024 2 616 220 1 992 470 1 426 400
2023 2 546 310 1 969 200 994 410
2022 2 170 490 1 688 590 352 320
2021 2 203 260 1 652 150 781 620
2020 2 103 950 1 514 320 702 720
2019 2 204 100 1 697 570 793 910
2018 2 343 440 1 947 870 562 790
2017 2 486 690 2 102 570 983 550
2016 2 406 940 2 123 230 789 000
2015 2 425 080 2 079 440 725 500
2014 2 884 220 1 978 130 703 780
2013 2 392 310 1 897 660 1 950 790
2012 2 338 250 1 858 010 936 890
2011 2 473 260 1 854 710 591 990
2010 2 332 970 1 771 610 849 740
2009 2 115 690 1 724 230 862 640
2008 2 054 610 1 560 240 477 980
2007 1 883 600 1 482 640 427 350
2006 1 976 520 1 576 510 454 940
2005 1 970 130 1 488 130 649 980
2004 1 635 920 1 433 840 800 610
2003 1 671 850 1 281 290 190 880
2002 1 556 230 1 447 380 299 490
2001 1 614 350 1 317 700 703 620
2000 1 748 710 1 320 500 291 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 950 1 642 670 33 160
2024 33 390 1 581 920 37 380
2023 35 610 1 485 840 35 200
2022 24 890 1 394 760 33 120
2021 24 130 1 349 330 32 470
2020 346 340 587 080 31 580
2019 342 220 570 050 32 600
2018 361 450 611 920 35 660
2017 347 320 598 890 35 820
2016 361 970 609 130 37 320
2015 367 580 589 470 37 270
2014 343 920 578 420 36 590
2013 340 980 565 590 33 940
2012 323 470 538 770 32 970
2011 301 140 508 330 32 540
2010 296 980 475 370 31 850
2009 286 590 448 140 31 170
2008 269 820 403 750 31 710
2007 233 490 383 400 33 670
2006 220 140 349 560 34 130
2005 206 360 335 850 39 290
2004 201 410 317 270 35 760
2003 191 060 294 310 36 210
2002 174 890 277 720 33 780
2001 168 040 274 190 33 860
2000 163 330 284 750 33 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 100 75 000 90 470
2024 0 97 500 111 780
2023 0 99 400 115 870
2022 0 99 400 114 800
2021 0 99 510 115 980
2020 0 99 390 116 990
2019 750 000 61 890 77 110
2018 0 61 890 78 180
2017 0 61 880 79 240
2016 0 61 850 80 300
2015 0 61 700 81 670
2014 0 61 430 83 280
2013 500 000 36 360 38 390
2012 0 74 520 79 380
2011 0 89 380 97 790
2010 0 91 610 102 550
2009 0 99 820 119 650
2008 5 520 125 540 169 390
2007 5 710 126 130 174 830
2006 440 126 650 171 730
2005 623 500 130 340 171 400
2004 76 500 96 530 132 110
2003 0 90 510 133 130
2002 0 85 970 137 740
2001 0 118 090 164 590
2000 228 670 110 690 157 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 667 2 894 830,00 € 1 102 950,00 € 192 920,00 € 108 680,00 € 2 288 200,00 € 1 227 290,00 € 562 520,00 € 15 470,00 € 52 250,00 € 29 950,00 € 1 642 670,00 € 33 160,00 € 1 000 100,00 € 120 780,00 € 1 645 160,00 € 75 000,00 € 90 470,00 €
2024 2 638 2 616 220,00 € 1 072 550,00 € 199 430,00 € 108 460,00 € 1 992 470,00 € 1 193 720,00 € 530 120,00 € 14 280,00 € 40 350,00 € 33 390,00 € 1 581 920,00 € 37 380,00 € 0,00 € 679 820,00 € 1 426 400,00 € 97 500,00 € 111 780,00 €
2023 2 596 2 546 310,00 € 1 012 550,00 € 227 390,00 € 82 190,00 € 1 969 200,00 € 1 093 530,00 € 620 800,00 € 16 470,00 € 47 830,00 € 35 610,00 € 1 485 840,00 € 35 200,00 € 0,00 € 41 310,00 € 994 410,00 € 99 400,00 € 115 870,00 €
2022 2 600 2 170 490,00 € 969 660,00 € 187 170,00 € 74 610,00 € 1 688 590,00 € 1 000 680,00 € 509 890,00 € 15 400,00 € 27 720,00 € 24 890,00 € 1 394 760,00 € 33 120,00 € 0,00 € 195 620,00 € 352 320,00 € 99 400,00 € 114 800,00 €
2021 2 580 2 203 260,00 € 966 030,00 € 162 510,00 € 81 940,00 € 1 652 150,00 € 1 002 450,00 € 466 830,00 € 16 460,00 € 29 780,00 € 24 130,00 € 1 349 330,00 € 32 470,00 € 0,00 € 102 600,00 € 781 620,00 € 99 510,00 € 115 980,00 €
2020 2 543 2 103 950,00 € 977 520,00 € 217 780,00 € 85 650,00 € 1 514 320,00 € 790 660,00 € 538 710,00 € 17 590,00 € 25 440,00 € 346 340,00 € 587 080,00 € 31 580,00 € 0,00 € 164 740,00 € 702 720,00 € 99 390,00 € 116 990,00 €
2019 2 482 2 204 100,00 € 947 950,00 € 156 690,00 € 87 580,00 € 1 697 570,00 € 821 710,00 € 675 750,00 € 15 220,00 € 28 200,00 € 342 220,00 € 570 050,00 € 32 600,00 € 750 000,00 € 104 910,00 € 793 910,00 € 61 890,00 € 77 110,00 €
2018 2 422 2 343 440,00 € 1 011 060,00 € 195 830,00 € 91 420,00 € 1 947 870,00 € 851 380,00 € 859 220,00 € 16 290,00 € 30 960,00 € 361 450,00 € 611 920,00 € 35 660,00 € 0,00 € 54 780,00 € 562 790,00 € 61 890,00 € 78 180,00 €
2017 2 379 2 486 690,00 € 987 070,00 € 190 360,00 € 96 060,00 € 2 102 570,00 € 1 033 120,00 € 876 690,00 € 17 350,00 € 32 090,00 € 347 320,00 € 598 890,00 € 35 820,00 € 0,00 € 122 440,00 € 983 550,00 € 61 880,00 € 79 240,00 €
2016 2 381 2 406 940,00 € 1 021 250,00 € 183 210,00 € 129 720,00 € 2 123 230,00 € 1 032 960,00 € 805 680,00 € 18 460,00 € 27 380,00 € 361 970,00 € 609 130,00 € 37 320,00 € 0,00 € 294 180,00 € 789 000,00 € 61 850,00 € 80 300,00 €
2015 2 343 2 425 080,00 € 1 010 310,00 € 171 040,00 € 171 490,00 € 2 079 440,00 € 1 004 310,00 € 779 890,00 € 19 980,00 € 30 880,00 € 367 580,00 € 589 470,00 € 37 270,00 € 0,00 € 62 800,00 € 725 500,00 € 61 700,00 € 81 670,00 €
2014 2 378 2 884 220,00 € 961 470,00 € 177 830,00 € 219 480,00 € 1 978 130,00 € 1 028 580,00 € 540 080,00 € 21 840,00 € 201 570,00 € 343 920,00 € 578 420,00 € 36 590,00 € 0,00 € 21 250,00 € 703 780,00 € 61 430,00 € 83 280,00 €
2013 2 413 2 392 310,00 € 943 700,00 € 162 060,00 € 241 260,00 € 1 897 660,00 € 954 080,00 € 594 020,00 € 2 840,00 € 145 920,00 € 340 980,00 € 565 590,00 € 33 940,00 € 500 000,00 € 30 130,00 € 1 950 790,00 € 36 360,00 € 38 390,00 €
2012 2 486 2 338 250,00 € 896 900,00 € 159 990,00 € 244 670,00 € 1 858 010,00 € 921 230,00 € 579 770,00 € 4 970,00 € 149 780,00 € 323 470,00 € 538 770,00 € 32 970,00 € 0,00 € 42 810,00 € 936 890,00 € 74 520,00 € 79 380,00 €
2011 2 474 2 473 260,00 € 844 070,00 € 164 650,00 € 239 130,00 € 1 854 710,00 € 897 450,00 € 502 580,00 € 10 040,00 € 208 530,00 € 301 140,00 € 508 330,00 € 32 540,00 € 0,00 € 79 680,00 € 591 990,00 € 89 380,00 € 97 790,00 €
2010 2 072 2 332 970,00 € 804 750,00 € 155 550,00 € 204 290,00 € 1 771 610,00 € 906 270,00 € 462 910,00 € 11 020,00 € 207 560,00 € 296 980,00 € 475 370,00 € 31 850,00 € 0,00 € 323 050,00 € 849 740,00 € 91 610,00 € 102 550,00 €
2009 2 050 2 115 690,00 € 766 930,00 € 156 690,00 € 225 570,00 € 1 724 230,00 € 841 210,00 € 467 060,00 € 19 900,00 € 219 200,00 € 286 590,00 € 448 140,00 € 31 170,00 € 0,00 € 0,00 € 862 640,00 € 99 820,00 € 119 650,00 €
2008 2 360 2 054 610,00 € 707 240,00 € 145 040,00 € 270 400,00 € 1 560 240,00 € 793 620,00 € 449 400,00 € 43 900,00 € 132 520,00 € 269 820,00 € 403 750,00 € 31 710,00 € 5 520,00 € 14 170,00 € 477 980,00 € 125 540,00 € 169 390,00 €
2007 1 868 1 883 600,00 € 700 270,00 € 31 850,00 € 170 590,00 € 1 482 640,00 € 786 130,00 € 441 270,00 € 48 700,00 € 35 080,00 € 233 490,00 € 383 400,00 € 33 670,00 € 5 710,00 € 34 830,00 € 427 350,00 € 126 130,00 € 174 830,00 €
2006 1 868 1 976 520,00 € 604 770,00 € 10 710,00 € 166 400,00 € 1 576 510,00 € 797 300,00 € 408 380,00 € 45 080,00 € 31 630,00 € 220 140,00 € 349 560,00 € 34 130,00 € 440,00 € 63 280,00 € 454 940,00 € 126 650,00 € 171 730,00 €
2005 1 868 1 970 130,00 € 581 950,00 € 17 360,00 € 162 340,00 € 1 488 130,00 € 773 560,00 € 395 840,00 € 41 060,00 € 85 130,00 € 206 360,00 € 335 850,00 € 39 290,00 € 623 500,00 € 131 270,00 € 649 980,00 € 130 340,00 € 171 400,00 €
2004 1 868 1 635 920,00 € 560 880,00 € 15 510,00 € 71 690,00 € 1 433 840,00 € 723 170,00 € 356 270,00 € 35 790,00 € 44 500,00 € 201 410,00 € 317 270,00 € 35 760,00 € 76 500,00 € 185 570,00 € 800 610,00 € 96 530,00 € 132 110,00 €
2003 1 868 1 671 850,00 € 522 070,00 € 94 160,00 € 71 000,00 € 1 281 290,00 € 759 920,00 € 348 750,00 € 42 620,00 € 45 910,00 € 191 060,00 € 294 310,00 € 36 210,00 € 0,00 € 7 430,00 € 190 880,00 € 90 510,00 € 133 130,00 €
2002 1 868 1 556 230,00 € 487 700,00 € 90 730,00 € 70 870,00 € 1 447 380,00 € 770 820,00 € 377 200,00 € 51 760,00 € 48 200,00 € 174 890,00 € 277 720,00 € 33 780,00 € 0,00 € 23 980,00 € 299 490,00 € 85 970,00 € 137 740,00 €
2001 1 868 1 614 350,00 € 496 870,00 € 91 630,00 € 85 420,00 € 1 317 700,00 € 760 980,00 € 322 430,00 € 46 500,00 € 45 890,00 € 168 040,00 € 274 190,00 € 33 860,00 € 0,00 € 12 910,00 € 703 620,00 € 118 090,00 € 164 590,00 €
2000 1 868 1 748 710,00 € 495 940,00 € 95 900,00 € 89 940,00 € 1 320 500,00 € 748 660,00 € 314 110,00 € 47 000,00 € 45 270,00 € 163 330,00 € 284 750,00 € 33 580,00 € 228 670,00 € 44 410,00 € 291 370,00 € 110 690,00 € 157 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 557 51 460 249,00 € 2 225 514,00 € 814 36 917 912,00 € 1 016 34 024 265,00 € 598 17 803 463,00 €
2023 1 575 49 013 886,00 € 2 143 682,00 € 785 33 698 725,00 € 1 033 33 304 167,00 € 604 16 722 608,00 €
2022 1 558 46 139 287,00 € 1 867 950,00 € 729 30 779 200,00 € 1 026 31 448 047,00 € 580 15 586 950,00 €
2021 1 514 45 819 813,00 € 2 476 287,00 € 735 32 730 172,00 € 976 28 682 780,00 € 580 14 980 094,00 €
2020 1 471 40 161 038,00 € 1 778 390,00 € 697 27 343 065,00 € 951 26 754 287,00 € 562 14 522 878,00 €
2019 1 457 40 120 003,00 € 1 901 504,00 € 775 28 695 941,00 € 941 26 596 434,00 € 565 14 278 181,00 €
2018 1 437 40 328 111,00 € -180 922,00 € 780 29 325 867,00 € 964 26 941 987,00 € 551 13 656 124,00 €
2017 1 417 37 191 567,00 € 1 711 992,00 € 637 24 059 754,00 € 939 25 175 689,00 € 536 13 370 430,00 €
2016 1 402 37 172 072,00 € 1 768 013,00 € 633 24 567 024,00 € 937 24 912 486,00 € 525 12 945 683,00 €
2015 1 371 34 856 837,00 € 1 706 750,00 € 602 22 778 336,00 € 919 23 605 055,00 € 511 12 623 749,00 €
2014 1 349 34 182 038,00 € 1 731 152,00 € 644 23 425 732,00 € 911 22 889 182,00 € 502 12 341 001,00 €
2013 1 346 34 244 055,00 € 1 822 091,00 € 691 24 519 353,00 € 904 22 752 804,00 € 496 11 903 995,00 €
2012 1 320 33 800 564,00 € 1 645 409,00 € 751 26 345 400,00 € 898 21 994 699,00 € 487 11 129 099,00 €
2011 1 273 32 116 186,00 € 1 571 867,00 € 823 27 308 008,00 € 853 21 559 975,00 € 470 10 569 208,00 €
2010 1 297 30 244 741,00 € 1 398 560,00 € 773 24 926 113,00 € 886 20 980 993,00 € 458 9 934 873,00 €
2009 1 278 31 552 994,00 € 1 348 764,00 € 777 26 084 930,00 € 886 21 090 174,00 € 439 9 142 936,00 €
2008 1 280 30 156 069,00 € 1 133 248,00 € 775 24 614 426,00 € 911 21 335 595,00 € 437 8 863 811,00 €
2007 1 231 27 757 302,00 € 1 289 362,00 € 731 22 596 780,00 € 875 19 607 544,00 € 410 7 890 038,00 €
2006 1 052 25 479 903,00 € 1 430 099,00 € 635 20 999 178,00 € 716 16 601 310,00 € 374 7 343 311,00 €
2005 1 008 18 659 284,00 € 1 294 980,00 € 606 15 413 306,00 € 681 15 598 512,00 € 367 6 840 593,00 €
2004 965 21 553 725,00 € 1 857 466,00 € 583 18 519 775,00 € 644 14 735 019,00 € 347 6 326 690,00 €
2003 952 16 575 050,00 € 1 101 543,00 € 554 13 578 650,00 € 646 14 485 350,00 € 324 5 744 346,00 €
2002 940 16 402 463,00 € 1 158 477,00 € 544 13 476 406,00 € 635 14 097 480,00 € 309 5 469 613,00 €
2001 930 16 171 567,00 € 1 163 667,00 € 528 13 369 589,00 € 615 13 571 652,00 € 327 5 386 027,00 €
2000 — — 1 170 000,47 € 519 11 721 541,96 € — — — —
1999 — — 1 202 164,78 € 517 11 402 224,38 € — — — —
1998 — — 1 260 804,44 € 483 11 204 166,13 € — — — —
1997 — — 1 551 413,43 € 465 12 060 504,58 € — — — —
1996 — — 1 999 559,27 € 451 15 370 435,10 € — — — —
1995 — — 1 678 512,92 € 454 11 815 626,48 € — — — —
1994 — — 1 354 774,32 € 431 10 381 304,87 € — — — —
1993 — — 1 248 758,99 € 417 9 869 266,89 € — — — —
1992 — — 1 145 183,60 € 391 8 726 991,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 592 874,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel ROBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel ROBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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