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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Scherer, adjoint au maire de Tanis

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Tanis
Territoire
Tanis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Scherer siège au conseil municipal de Tanis en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 17/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tanis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,72 %
  • Inscrits218
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,72 % (128 votants sur 218 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re "tanis :""ensemble pour notre village""" Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"tanis :""ensemble pour notre village""" 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 8
Nuls 28
Abstentions 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50589
Commune Tanis
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 268 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tanis

Inscrits218
Votants128
Participation58,72 %
Abstentions90
Suffrages exprimés92
Votes blancs8
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tanis1 21858,72 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tanis

  • Population 278 habitants
  • Recettes de fonctionnement 177 003,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 130 797,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 200 910,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 177 003,99 130 797,29
2024 177 307,80 124 895,31
2023 174 362,75 137 251,19
2022 179 571,41 139 980,76
2021 170 056,26 168 608,81
2020 167 093,09 120 705,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 177 003,99 € 177 307,80 € 174 362,75 € 179 571,41 € 170 056,26 € 167 093,09 € 636,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 130 797,29 € 124 895,31 € 137 251,19 € 139 980,76 € 168 608,81 € 120 705,61 € 470,49 € (2025)
Impôts locaux 106 681,00 € 107 638,00 € 106 271,00 € 103 144,00 € 100 153,00 € 98 291,00 € 383,74 € (2025)
Frais de personnel 49 815,24 € 44 712,19 € 44 090,81 € 45 321,40 € 40 916,08 € 40 122,37 € 179,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 550,00 € 354,92 € 5 419,57 € 220,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 446,68 € 76 328,29 € 32 711,61 € 103 634,33 € 43 978,30 € 30 975,16 € 221,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 946,68 € 45 224,16 € 2 786,61 € 74 134,33 € 14 478,30 € 1 475,16 € 114,92 € (2025)
Épargne brute 46 206,70 € 52 412,49 € 37 111,56 € 39 590,65 € 1 447,45 € 46 387,48 € 166,21 € (2025)
Épargne nette 16 706,70 € 21 308,36 € 7 186,56 € 10 090,65 € -28 052,55 € 16 887,48 € 60,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 834,87 € 8 249,98 € 59 626,19 € -19 247,34 € -12 588,85 € 46 055,32 € 85,74 € (2025)
Encours de la dette 200 910,00 € 229 990,00 € 261 094,13 € 290 139,13 € 319 639,13 € 349 139,13 € 722,70 € (2025)
Annuité de la dette 34 346,74 € 36 646,67 € 36 163,34 € 36 434,14 € 37 129,94 € 37 825,74 € 123,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 922
Dotation forfaitaire 17 183
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 705

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 922,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 183,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 705,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tanis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 177 000 130 800 31 950
2024 177 390 124 900 45 220
2023 174 360 137 440 2 790
2022 180 570 140 980 74 130
2021 173 640 172 200 14 480
2020 167 090 120 710 1 480
2019 165 690 103 940 6 970
2018 170 410 109 510 293 280
2017 166 690 113 970 158 000
2016 180 390 136 160 14 840
2015 185 180 150 760 7 570
2014 183 760 136 460 13 980
2013 177 140 135 160 66 110
2012 178 750 126 740 62 750
2011 182 840 134 510 229 310
2010 162 960 150 470 12 140
2009 174 620 129 950 112 580
2008 157 460 151 860 9 270
2007 149 870 110 420 12 370
2006 146 670 154 590 61 470
2005 135 690 130 980 12 910
2004 135 430 92 650 29 140
2003 127 620 91 420 45 950
2002 139 340 88 060 72 190
2001 148 340 124 470 82 730
2000 167 950 114 660 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 530 60 980 13 810
2024 1 560 59 770 15 460
2023 1 470 58 120 14 890
2022 950 53 410 13 940
2021 970 49 580 13 460
2020 14 620 15 970 13 430
2019 14 700 15 690 13 250
2018 13 800 15 470 12 960
2017 13 630 14 880 12 810
2016 11 590 15 510 14 800
2015 12 390 15 680 14 660
2014 12 550 14 880 14 520
2013 23 760 14 600 14 380
2012 23 440 14 100 14 140
2011 21 330 13 760 13 850
2010 10 360 13 260 12 990
2009 9 630 13 600 12 840
2008 9 580 12 960 12 690
2007 8 860 12 900 12 460
2006 8 600 12 170 12 290
2005 8 310 11 600 15 010
2004 7 930 11 240 14 850
2003 7 600 10 960 14 570
2002 7 540 10 660 14 320
2001 8 000 13 350 20 040
2000 8 120 13 130 19 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 500 34 350
2024 0 29 500 35 040
2023 0 29 500 35 740
2022 0 29 500 36 430
2021 0 29 500 37 130
2020 0 29 500 37 830
2019 0 29 500 38 520
2018 0 24 500 33 460
2017 300 000 9 500 15 560
2016 0 26 170 32 820
2015 0 26 170 33 520
2014 0 33 670 41 790
2013 50 000 78 890 88 800
2012 0 28 540 39 460
2011 240 000 25 020 27 790
2010 0 33 940 37 000
2009 95 000 27 210 28 760
2008 0 14 910 16 350
2007 0 14 610 16 530
2006 50 000 21 360 23 800
2005 0 18 100 20 740
2004 0 22 040 26 100
2003 40 000 19 560 24 620
2002 0 14 680 19 900
2001 0 13 630 19 900
2000 0 14 740 22 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 278 177 000,00 € 74 620,00 € 10 490,00 € 30 800,00 € 130 800,00 € 49 820,00 € 37 520,00 € 4 850,00 € 1 040,00 € 1 530,00 € 60 980,00 € 13 810,00 € 0,00 € 3 200,00 € 31 950,00 € 29 500,00 € 34 350,00 €
2024 283 177 390,00 € 75 610,00 € 12 200,00 € 29 490,00 € 124 900,00 € 44 710,00 € 35 690,00 € 5 540,00 € 890,00 € 1 560,00 € 59 770,00 € 15 460,00 € 0,00 € 0,00 € 45 220,00 € 29 500,00 € 35 040,00 €
2023 295 174 360,00 € 73 930,00 € 13 390,00 € 29 560,00 € 137 440,00 € 44 090,00 € 45 620,00 € 6 240,00 € 1 330,00 € 1 470,00 € 58 120,00 € 14 890,00 € 0,00 € 14 630,00 € 2 790,00 € 29 500,00 € 35 740,00 €
2022 301 180 570,00 € 71 120,00 € 14 400,00 € 28 710,00 € 140 980,00 € 45 320,00 € 38 420,00 € 6 930,00 € 980,00 € 950,00 € 53 410,00 € 13 940,00 € 0,00 € 13 950,00 € 74 130,00 € 29 500,00 € 36 430,00 €
2021 302 173 640,00 € 67 240,00 € 12 030,00 € 28 990,00 € 172 200,00 € 40 920,00 € 84 300,00 € 7 630,00 € 810,00 € 970,00 € 49 580,00 € 13 460,00 € 0,00 € 0,00 € 14 480,00 € 29 500,00 € 37 130,00 €
2020 305 167 090,00 € 65 400,00 € 14 990,00 € 29 550,00 € 120 710,00 € 40 120,00 € 31 000,00 € 8 330,00 € 700,00 € 14 620,00 € 15 970,00 € 13 430,00 € 0,00 € 0,00 € 1 480,00 € 29 500,00 € 37 830,00 €
2019 314 165 690,00 € 64 960,00 € 11 950,00 € 30 500,00 € 103 940,00 € 39 800,00 € 20 390,00 € 9 020,00 € 1 030,00 € 14 700,00 € 15 690,00 € 13 250,00 € 0,00 € 76 410,00 € 6 970,00 € 29 500,00 € 38 520,00 €
2018 324 170 410,00 € 63 390,00 € 11 730,00 € 31 770,00 € 109 510,00 € 39 200,00 € 29 370,00 € 8 960,00 € 1 120,00 € 13 800,00 € 15 470,00 € 12 960,00 € 0,00 € 2 000,00 € 293 280,00 € 24 500,00 € 33 460,00 €
2017 329 166 690,00 € 62 850,00 € 10 500,00 € 32 180,00 € 113 970,00 € 38 920,00 € 30 680,00 € 6 060,00 € 1 060,00 € 13 630,00 € 14 880,00 € 12 810,00 € 300 000,00 € 7 880,00 € 158 000,00 € 9 500,00 € 15 560,00 €
2016 331 180 390,00 € 63 110,00 € 11 200,00 € 33 730,00 € 136 160,00 € 37 610,00 € 51 870,00 € 6 650,00 € 5 520,00 € 11 590,00 € 15 510,00 € 14 800,00 € 0,00 € 0,00 € 14 840,00 € 26 170,00 € 32 820,00 €
2015 331 185 180,00 € 64 010,00 € 9 230,00 € 39 170,00 € 150 760,00 € 38 270,00 € 64 520,00 € 7 350,00 € 7 320,00 € 12 390,00 € 15 680,00 € 14 660,00 € 0,00 € 0,00 € 7 570,00 € 26 170,00 € 33 520,00 €
2014 329 183 760,00 € 63 070,00 € 7 980,00 € 45 670,00 € 136 460,00 € 36 080,00 € 52 680,00 € 8 120,00 € 8 910,00 € 12 550,00 € 14 880,00 € 14 520,00 € 0,00 € 980,00 € 13 980,00 € 33 670,00 € 41 790,00 €
2013 328 177 140,00 € 80 870,00 € 8 960,00 € 52 460,00 € 135 160,00 € 35 550,00 € 62 200,00 € 9 910,00 € 6 010,00 € 23 760,00 € 14 600,00 € 14 380,00 € 50 000,00 € 0,00 € 66 110,00 € 78 890,00 € 88 800,00 €
2012 328 178 750,00 € 81 130,00 € 5 800,00 € 51 410,00 € 126 740,00 € 32 350,00 € 59 210,00 € 10 920,00 € 6 330,00 € 23 440,00 € 14 100,00 € 14 140,00 € 0,00 € 6 430,00 € 62 750,00 € 28 540,00 € 39 460,00 €
2011 318 182 840,00 € 82 360,00 € 4 740,00 € 48 310,00 € 134 510,00 € 43 230,00 € 58 770,00 € 2 760,00 € 7 020,00 € 21 330,00 € 13 760,00 € 13 850,00 € 240 000,00 € 13 800,00 € 229 310,00 € 25 020,00 € 27 790,00 €
2010 314 162 960,00 € 77 640,00 € 3 350,00 € 47 150,00 € 150 470,00 € 43 230,00 € 79 560,00 € 3 060,00 € 7 070,00 € 10 360,00 € 13 260,00 € 12 990,00 € 0,00 € 5 970,00 € 12 140,00 € 33 940,00 € 37 000,00 €
2009 308 174 620,00 € 83 900,00 € 4 650,00 € 47 200,00 € 129 950,00 € 42 290,00 € 63 420,00 € 1 590,00 € 6 900,00 € 9 630,00 € 13 600,00 € 12 840,00 € 95 000,00 € 9 300,00 € 112 580,00 € 27 210,00 € 28 760,00 €
2008 263 157 460,00 € 68 050,00 € 5 360,00 € 41 930,00 € 151 860,00 € 38 950,00 € 89 580,00 € 1 440,00 € 6 450,00 € 9 580,00 € 12 960,00 € 12 690,00 € 0,00 € 0,00 € 9 270,00 € 14 910,00 € 16 350,00 €
2007 263 149 870,00 € 66 050,00 € 4 500,00 € 41 780,00 € 110 420,00 € 38 970,00 € 47 620,00 € 2 190,00 € 6 750,00 € 8 860,00 € 12 900,00 € 12 460,00 € 0,00 € 7 170,00 € 12 370,00 € 14 610,00 € 16 530,00 €
2006 263 146 670,00 € 59 950,00 € 5 350,00 € 40 360,00 € 154 590,00 € 36 360,00 € 91 250,00 € 2 600,00 € 9 580,00 € 8 600,00 € 12 170,00 € 12 290,00 € 50 000,00 € 9 420,00 € 61 470,00 € 21 360,00 € 23 800,00 €
2005 263 135 690,00 € 61 260,00 € 4 820,00 € 39 450,00 € 130 980,00 € 34 090,00 € 53 860,00 € 2 650,00 € 7 150,00 € 8 310,00 € 11 600,00 € 15 010,00 € 0,00 € 5 610,00 € 12 910,00 € 18 100,00 € 20 740,00 €
2004 263 135 430,00 € 66 810,00 € 3 980,00 € 38 830,00 € 92 650,00 € 33 420,00 € 20 350,00 € 4 060,00 € 5 650,00 € 7 930,00 € 11 240,00 € 14 850,00 € 0,00 € 12 270,00 € 29 140,00 € 22 040,00 € 26 100,00 €
2003 263 127 620,00 € 60 230,00 € 3 510,00 € 32 300,00 € 91 420,00 € 32 210,00 € 19 670,00 € 5 060,00 € 4 440,00 € 7 600,00 € 10 960,00 € 14 570,00 € 40 000,00 € 9 970,00 € 45 950,00 € 19 560,00 € 24 620,00 €
2002 263 139 340,00 € 55 110,00 € 10 420,00 € 32 280,00 € 88 060,00 € 32 200,00 € 26 040,00 € 5 220,00 € 4 440,00 € 7 540,00 € 10 660,00 € 14 320,00 € 0,00 € 15 440,00 € 72 190,00 € 14 680,00 € 19 900,00 €
2001 263 148 340,00 € 64 760,00 € 9 160,00 € 31 250,00 € 124 470,00 € 31 400,00 € 38 210,00 € 6 260,00 € 3 260,00 € 8 000,00 € 13 350,00 € 20 040,00 € 0,00 € 7 640,00 € 82 730,00 € 13 630,00 € 19 900,00 €
2000 263 167 950,00 € 65 200,00 € 8 350,00 € 30 580,00 € 114 660,00 € 34 720,00 € 30 220,00 € 7 470,00 € 2 300,00 € 8 120,00 € 13 130,00 € 19 870,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 740,00 € 22 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 147 4 479 721,00 € 138 393,00 € 73 3 140 535,00 € 95 2 537 718,00 € 58 1 524 312,00 €
2023 157 4 641 324,00 € 150 854,00 € 66 2 979 271,00 € 99 2 653 140,00 € 63 1 429 168,00 €
2022 164 4 514 701,00 € 178 035,00 € 70 2 865 697,00 € 103 2 634 151,00 € 63 1 361 178,00 €
2021 162 4 258 655,00 € 179 738,00 € 74 2 811 390,00 € 99 2 375 029,00 € 63 1 351 639,00 €
2020 159 3 756 875,00 € 118 136,00 € 65 2 332 066,00 € 93 2 186 236,00 € 64 1 300 187,00 €
2019 161 3 564 978,00 € 85 021,00 € 78 2 302 960,00 € 97 2 117 433,00 € 59 1 217 451,00 €
2018 163 3 469 981,00 € -23 412,00 € 77 2 333 880,00 € 98 2 217 613,00 € 61 1 177 341,00 €
2017 160 3 666 996,00 € 158 101,00 € 64 2 203 088,00 € 101 2 377 372,00 € 56 1 103 958,00 €
2016 152 3 404 793,00 € 110 271,00 € 59 1 942 543,00 € 96 2 148 627,00 € 59 1 107 694,00 €
2015 160 3 196 347,00 € 72 066,00 € 55 1 662 957,00 € 104 2 144 817,00 € 52 1 021 086,00 €
2014 163 3 390 798,00 € 83 867,00 € 69 2 111 001,00 € 108 2 350 910,00 € 52 993 239,00 €
2013 163 3 649 536,00 € 126 220,00 € 77 2 406 521,00 € 109 2 420 791,00 € 51 1 023 581,00 €
2012 165 3 474 269,00 € 83 677,00 € 79 2 255 387,00 € 113 2 493 350,00 € 49 923 401,00 €
2011 168 3 430 665,00 € 66 554,00 € 95 2 554 605,00 € 115 2 547 275,00 € 51 909 260,00 €
2010 171 3 251 755,00 € 37 925,00 € 80 2 256 774,00 € 119 2 456 930,00 € 51 824 775,00 €
2009 165 3 116 536,00 € 8 580,00 € 85 2 315 286,00 € 109 2 216 485,00 € 55 873 780,00 €
2008 155 3 114 331,00 € 30 469,00 € 81 2 282 825,00 € 97 2 025 357,00 € 55 853 615,00 €
2007 155 3 001 845,00 € 55 319,00 € 81 2 186 889,00 € 98 1 970 764,00 € 55 783 404,00 €
2006 151 2 777 396,00 € 47 819,00 € 67 1 935 278,00 € 93 1 788 267,00 € 55 722 691,00 €
2005 148 3 104 941,00 € 231 822,00 € 70 2 544 902,00 € 94 1 735 199,00 € 52 626 267,00 €
2004 140 1 918 273,00 € 82 881,00 € 53 1 261 853,00 € 83 1 531 715,00 € 52 653 452,00 €
2003 149 1 856 754,00 € 66 870,00 € 60 1 240 477,00 € 89 1 615 690,00 € 53 563 013,00 €
2002 153 1 806 745,00 € 71 153,00 € 59 1 202 194,00 € 93 1 515 919,00 € 54 607 579,00 €
2001 150 1 810 200,00 € 66 840,00 € 54 1 134 739,00 € 89 1 438 206,00 € 53 604 033,00 €
2000 — — 134 666,30 € 59 1 273 742,18 € — — — —
1999 — — 132 493,90 € 55 1 211 573,01 € — — — —
1998 — — 111 169,48 € 58 1 163 922,79 € — — — —
1997 — — 96 826,93 € 47 964 617,35 € — — — —
1996 — — 92 032,71 € 51 976 751,68 € — — — —
1995 — — 109 487,97 € 51 1 017 306,01 € — — — —
1994 — — 80 593,70 € 56 862 934,16 € — — — —
1993 — — 96 624,02 € 59 933 405,39 € — — — —
1992 — — 137 004,41 € 51 1 018 739,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SCHERER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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