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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Forgeard, conseiller municipal de Tercé

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Tercé
Territoire
Tercé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Sylvain Forgeard siège au conseil municipal de Tercé en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 11/05/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tercé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues428
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,79 %
  • Inscrits898
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 428 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,79 % (510 votants sur 898 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,27 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 428 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble construisons l'avenir de Tercé Donnée non disponible 428 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble construisons l'avenir de Tercé 428

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 428
Blancs 38
Nuls 44
Abstentions 388

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,27 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86268
Commune Tercé
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 135 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tercé

Inscrits898
Votants510
Participation56,79 %
Abstentions388
Suffrages exprimés428
Votes blancs38
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tercé1 89856,79 %428 428100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tercé

  • Population 1 154 habitants
  • Recettes de fonctionnement 861 639,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 694 183,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 260 380,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 861 639,22 694 183,27
2024 882 561,27 693 331,45
2023 846 332,99 649 192,67
2022 758 218,07 637 366,11
2021 701 873,31 658 535,79
2020 652 101,32 694 248,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 861 639,22 € 882 561,27 € 846 332,99 € 758 218,07 € 701 873,31 € 652 101,32 € 746,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 694 183,27 € 693 331,45 € 649 192,67 € 637 366,11 € 658 535,79 € 694 248,35 € 601,55 € (2025)
Impôts locaux 451 714,00 € 444 671,00 € 409 985,00 € 317 943,00 € 291 731,00 € 254 306,00 € 391,43 € (2025)
Frais de personnel 351 755,76 € 349 769,54 € 332 503,15 € 328 711,64 € 330 919,51 € 360 246,80 € 304,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 350,00 € 34 478,16 € 35 043,65 € 45 582,33 € 22 374,90 € 12 304,48 € 12,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 544,52 € 137 818,48 € 138 076,26 € 62 298,42 € 121 055,63 € 302 049,65 € 153,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 120 360,72 € 81 301,37 € 82 973,26 € 7 996,56 € 68 242,27 € 242 273,90 € 104,30 € (2025)
Épargne brute 167 455,95 € 189 229,82 € 197 140,32 € 120 851,96 € 43 337,52 € -42 147,03 € 145,11 € (2025)
Épargne nette 116 990,15 € 139 430,71 € 148 755,32 € 73 268,10 € -2 757,84 € -82 185,33 € 101,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 155 974,82 € 125 856,67 € 262 842,21 € 124 534,04 € 12 797,48 € -125 015,39 € 135,16 € (2025)
Encours de la dette 260 380,90 € 310 846,70 € 359 703,39 € 408 088,39 € 454 647,12 € 500 242,48 € 225,63 € (2025)
Annuité de la dette 56 429,91 € 57 045,41 € 56 277,57 € 56 446,23 € 56 304,21 € 50 466,19 € 48,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 248
Dotation forfaitaire 97 418
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 830

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 248,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 418,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 830,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tercé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 868 360 700 900 127 080
2024 904 510 715 280 88 020
2023 946 600 757 080 89 690
2022 768 120 655 830 14 710
2021 713 860 666 970 86 940
2020 663 540 705 390 260 430
2019 761 340 784 510 136 220
2018 737 590 742 480 212 010
2017 804 520 743 220 301 250
2016 790 480 673 820 161 710
2015 726 740 648 610 79 730
2014 706 760 636 290 795 360
2013 675 720 561 930 396 680
2012 669 340 552 860 184 280
2011 727 790 540 680 135 030
2010 635 510 518 170 123 820
2009 610 670 495 250 153 510
2008 602 270 492 250 102 040
2007 579 020 457 790 101 600
2006 566 100 437 140 145 490
2005 529 600 411 090 314 080
2004 515 880 398 430 9 290
2003 488 880 404 180 38 690
2002 478 250 414 110 95 650
2001 470 640 369 090 217 380
2000 449 700 365 580 169 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 640 354 890 43 420
2024 9 480 339 930 48 240
2023 6 460 318 680 45 330
2022 5 350 238 680 33 890
2021 5 580 216 690 30 940
2020 141 450 83 090 28 090
2019 139 650 79 840 27 200
2018 131 740 73 860 26 100
2017 127 740 71 660 25 520
2016 183 750 69 080 25 120
2015 179 240 64 970 23 660
2014 169 930 63 610 23 330
2013 167 470 61 550 23 210
2012 162 840 60 470 22 810
2011 149 560 56 030 22 420
2010 96 200 53 120 20 800
2009 92 480 51 480 20 490
2008 88 240 47 640 20 040
2007 81 400 43 470 19 450
2006 75 760 40 920 18 950
2005 69 420 37 520 22 860
2004 66 250 35 530 22 180
2003 61 200 32 240 21 280
2002 55 490 29 060 20 970
2001 51 320 26 330 20 210
2000 47 650 24 920 19 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 940 55 910
2024 0 48 940 56 190
2023 0 47 980 55 870
2022 0 47 080 55 950
2021 0 46 100 56 300
2020 110 000 40 040 50 110
2019 0 39 140 50 210
2018 0 39 100 51 130
2017 200 000 237 140 249 890
2016 200 000 182 390 197 670
2015 0 58 210 77 320
2014 380 000 58 680 76 530
2013 0 44 800 58 570
2012 100 000 55 310 70 800
2011 0 52 470 66 040
2010 0 52 460 68 880
2009 0 57 620 81 080
2008 0 64 750 91 130
2007 0 72 500 102 060
2006 0 83 930 117 720
2005 0 79 290 117 020
2004 0 82 190 124 810
2003 0 83 290 134 260
2002 70 000 84 520 136 390
2001 76 220 80 960 133 830
2000 52 280 70 840 123 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 154 868 360,00 € 400 640,00 € 73 420,00 € 143 590,00 € 700 900,00 € 351 760,00 € 192 140,00 € 5 960,00 € 5 010,00 € 6 640,00 € 354 890,00 € 43 420,00 € 0,00 € 102 600,00 € 127 080,00 € 49 940,00 € 55 910,00 €
2024 1 151 904 510,00 € 393 420,00 € 72 270,00 € 144 950,00 € 715 280,00 € 349 770,00 € 182 720,00 € 7 250,00 € 5 200,00 € 9 480,00 € 339 930,00 € 48 240,00 € 0,00 € 21 170,00 € 88 020,00 € 48 940,00 € 56 190,00 €
2023 1 139 946 600,00 € 359 700,00 € 75 140,00 € 140 090,00 € 757 080,00 € 332 500,00 € 152 300,00 € 7 890,00 € 3 550,00 € 6 460,00 € 318 680,00 € 45 330,00 € 0,00 € 47 370,00 € 89 690,00 € 47 980,00 € 55 870,00 €
2022 1 135 768 120,00 € 267 760,00 € 74 170,00 € 134 970,00 € 655 830,00 € 328 710,00 € 150 870,00 € 8 860,00 € 4 950,00 € 5 350,00 € 238 680,00 € 33 890,00 € 0,00 € 4 300,00 € 14 710,00 € 47 080,00 € 55 950,00 €
2021 1 134 713 860,00 € 241 690,00 € 65 260,00 € 137 120,00 € 666 970,00 € 330 920,00 € 166 960,00 € 10 210,00 € 5 770,00 € 5 580,00 € 216 690,00 € 30 940,00 € 0,00 € 35 670,00 € 86 940,00 € 46 100,00 € 56 300,00 €
2020 1 132 663 540,00 € 204 940,00 € 63 150,00 € 140 140,00 € 705 390,00 € 360 250,00 € 161 740,00 € 10 430,00 € 8 180,00 € 141 450,00 € 83 090,00 € 28 090,00 € 110 000,00 € 147 280,00 € 260 430,00 € 40 040,00 € 50 110,00 €
2019 1 132 761 340,00 € 205 170,00 € 66 710,00 € 158 190,00 € 784 510,00 € 353 130,00 € 164 760,00 € 11 220,00 € 9 080,00 € 139 650,00 € 79 840,00 € 27 200,00 € 0,00 € 84 550,00 € 136 220,00 € 39 140,00 € 50 210,00 €
2018 1 137 737 590,00 € 186 950,00 € 70 720,00 € 166 620,00 € 742 480,00 € 361 500,00 € 198 470,00 € 12 790,00 € 8 390,00 € 131 740,00 € 73 860,00 € 26 100,00 € 0,00 € 101 320,00 € 212 010,00 € 39 100,00 € 51 130,00 €
2017 1 134 804 520,00 € 177 050,00 € 81 430,00 € 237 880,00 € 743 220,00 € 350 440,00 € 192 710,00 € 13 130,00 € 14 030,00 € 127 740,00 € 71 660,00 € 25 520,00 € 200 000,00 € 162 130,00 € 301 250,00 € 237 140,00 € 249 890,00 €
2016 1 135 790 480,00 € 243 290,00 € 49 740,00 € 231 730,00 € 673 820,00 € 297 660,00 € 166 930,00 € 15 630,00 € 15 310,00 € 183 750,00 € 69 080,00 € 25 120,00 € 200 000,00 € 8 810,00 € 161 710,00 € 182 390,00 € 197 670,00 €
2015 1 121 726 740,00 € 233 870,00 € 45 820,00 € 237 070,00 € 648 610,00 € 298 040,00 € 166 080,00 € 20 810,00 € 21 760,00 € 179 240,00 € 64 970,00 € 23 660,00 € 0,00 € 184 100,00 € 79 730,00 € 58 210,00 € 77 320,00 €
2014 1 108 706 760,00 € 225 150,00 € 46 630,00 € 234 800,00 € 636 290,00 € 266 070,00 € 175 480,00 € 18 300,00 € 17 580,00 € 169 930,00 € 63 610,00 € 23 330,00 € 380 000,00 € 165 490,00 € 795 360,00 € 58 680,00 € 76 530,00 €
2013 1 093 675 720,00 € 222 370,00 € 45 090,00 € 231 770,00 € 561 930,00 € 237 650,00 € 169 280,00 € 13 770,00 € 18 590,00 € 167 470,00 € 61 550,00 € 23 210,00 € 0,00 € 175 080,00 € 396 680,00 € 44 800,00 € 58 570,00 €
2012 1 085 669 340,00 € 211 730,00 € 50 140,00 € 224 070,00 € 552 860,00 € 221 370,00 € 161 650,00 € 15 680,00 € 14 020,00 € 162 840,00 € 60 470,00 € 22 810,00 € 100 000,00 € 143 480,00 € 184 280,00 € 55 310,00 € 70 800,00 €
2011 1 089 727 790,00 € 194 240,00 € 64 820,00 € 250 360,00 € 540 680,00 € 219 120,00 € 149 440,00 € 13 570,00 € 23 940,00 € 149 560,00 € 56 030,00 € 22 420,00 € 0,00 € 14 900,00 € 135 030,00 € 52 470,00 € 66 040,00 €
2010 1 082 635 510,00 € 188 700,00 € 26 770,00 € 217 550,00 € 518 170,00 € 213 150,00 € 149 330,00 € 16 420,00 € 13 860,00 € 96 200,00 € 53 120,00 € 20 800,00 € 0,00 € 47 470,00 € 123 820,00 € 52 460,00 € 68 880,00 €
2009 1 076 610 670,00 € 175 860,00 € 40 500,00 € 219 590,00 € 495 250,00 € 207 340,00 € 133 060,00 € 23 660,00 € 11 500,00 € 92 480,00 € 51 480,00 € 20 490,00 € 0,00 € 59 580,00 € 153 510,00 € 57 620,00 € 81 080,00 €
2008 1 027 602 270,00 € 164 850,00 € 39 090,00 € 212 250,00 € 492 250,00 € 197 010,00 € 129 140,00 € 26 380,00 € 14 400,00 € 88 240,00 € 47 640,00 € 20 040,00 € 0,00 € 39 600,00 € 102 040,00 € 64 750,00 € 91 130,00 €
2007 1 027 579 020,00 € 153 300,00 € 37 290,00 € 210 110,00 € 457 790,00 € 190 360,00 € 109 870,00 € 30 030,00 € 11 930,00 € 81 400,00 € 43 470,00 € 19 450,00 € 0,00 € 84 530,00 € 101 600,00 € 72 500,00 € 102 060,00 €
2006 1 027 566 100,00 € 141 120,00 € 34 930,00 € 206 010,00 € 437 140,00 € 178 820,00 € 105 810,00 € 35 220,00 € 15 320,00 € 75 760,00 € 40 920,00 € 18 950,00 € 0,00 € 15 030,00 € 145 490,00 € 83 930,00 € 117 720,00 €
2005 1 027 529 600,00 € 134 300,00 € 31 920,00 € 202 420,00 € 411 090,00 € 168 110,00 € 91 160,00 € 38 590,00 € 14 880,00 € 69 420,00 € 37 520,00 € 22 860,00 € 0,00 € 161 460,00 € 314 080,00 € 79 290,00 € 117 020,00 €
2004 1 027 515 880,00 € 127 330,00 € 28 130,00 € 199 830,00 € 398 430,00 € 156 250,00 € 92 220,00 € 42 770,00 € 13 270,00 € 66 250,00 € 35 530,00 € 22 180,00 € 0,00 € 25 300,00 € 9 290,00 € 82 190,00 € 124 810,00 €
2003 1 027 488 880,00 € 117 350,00 € 26 260,00 € 156 190,00 € 404 180,00 € 153 730,00 € 93 620,00 € 51 280,00 € 12 470,00 € 61 200,00 € 32 240,00 € 21 280,00 € 0,00 € 13 240,00 € 38 690,00 € 83 290,00 € 134 260,00 €
2002 1 027 478 250,00 € 109 120,00 € 23 570,00 € 155 500,00 € 414 110,00 € 148 480,00 € 87 270,00 € 52 170,00 € 33 150,00 € 55 490,00 € 29 060,00 € 20 970,00 € 70 000,00 € 22 540,00 € 95 650,00 € 84 520,00 € 136 390,00 €
2001 1 027 470 640,00 € 101 130,00 € 22 450,00 € 149 190,00 € 369 090,00 € 124 100,00 € 84 230,00 € 53 010,00 € 8 290,00 € 51 320,00 € 26 330,00 € 20 210,00 € 76 220,00 € 103 210,00 € 217 380,00 € 80 960,00 € 133 830,00 €
2000 1 027 449 700,00 € 96 950,00 € 21 000,00 € 145 530,00 € 365 580,00 € 116 700,00 € 112 130,00 € 53 200,00 € 8 590,00 € 47 650,00 € 24 920,00 € 19 950,00 € 52 280,00 € 49 160,00 € 169 830,00 € 70 840,00 € 123 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 592 20 514 708,00 € 804 663,00 € 324 14 779 829,00 € 405 15 682 276,00 € 226 6 565 703,00 €
2023 593 20 066 932,00 € 789 234,00 € 309 14 112 957,00 € 408 15 273 122,00 € 221 6 041 991,00 €
2022 608 18 488 054,00 € 663 431,00 € 300 12 388 717,00 € 411 14 189 677,00 € 225 5 763 293,00 €
2021 607 17 995 062,00 € 701 963,00 € 305 12 320 576,00 € 418 13 445 750,00 € 224 5 656 746,00 €
2020 603 17 199 625,00 € 645 415,00 € 305 11 758 418,00 € 427 12 735 638,00 € 218 5 528 331,00 €
2019 598 16 467 414,00 € 638 582,00 € 350 12 225 462,00 € 430 12 528 163,00 € 222 5 402 153,00 €
2018 581 16 379 537,00 € 704 431,00 € 351 12 288 613,00 € 422 12 508 113,00 € 217 5 156 747,00 €
2017 583 16 228 542,00 € 688 641,00 € 265 10 652 538,00 € 424 12 543 584,00 € 210 4 985 941,00 €
2016 581 15 614 210,00 € 691 115,00 € 251 9 992 642,00 € 431 12 370 838,00 € 204 4 893 862,00 €
2015 598 15 678 630,00 € 717 860,00 € 261 10 129 092,00 € 439 12 468 615,00 € 208 4 767 690,00 €
2014 599 15 486 860,00 € 733 520,00 € 276 10 375 013,00 € 445 12 507 400,00 € 202 4 486 061,00 €
2013 586 15 205 185,00 € 719 082,00 € 294 10 683 950,00 € 433 12 227 877,00 € 198 4 259 641,00 €
2012 577 14 583 345,00 € 656 016,00 € 314 10 812 307,00 € 433 11 976 437,00 € 195 3 946 776,00 €
2011 561 14 449 020,00 € 548 606,00 € 367 12 229 595,00 € 421 11 756 161,00 € 194 3 796 090,00 €
2010 569 13 943 278,00 € 565 575,00 € 345 11 617 249,00 € 427 11 716 314,00 € 190 3 376 203,00 €
2009 564 14 639 374,00 € 765 313,00 € 341 12 337 126,00 € 427 11 611 483,00 € 176 3 055 321,00 €
2008 556 13 039 288,00 € 460 125,00 € 332 10 722 968,00 € 417 11 069 843,00 € 173 2 772 327,00 €
2007 557 12 891 228,00 € 611 992,00 € 336 10 477 481,00 € 430 11 090 889,00 € 162 2 452 615,00 €
2006 533 12 120 868,00 € 561 785,00 € 323 9 938 952,00 € 413 10 769 217,00 € 152 2 219 385,00 €
2005 531 9 164 753,00 € 605 085,00 € 311 7 343 167,00 € 404 10 109 381,00 € 148 2 126 923,00 €
2004 519 8 749 180,00 € 611 713,00 € 291 6 904 030,00 € 401 9 508 010,00 € 139 1 920 738,00 €
2003 499 8 275 279,00 € 543 033,00 € 270 6 440 088,00 € 388 9 320 067,00 € 129 1 735 105,00 €
2002 510 7 939 607,00 € 466 557,00 € 267 6 072 675,00 € 388 8 876 777,00 € 130 1 699 613,00 €
2001 495 7 389 384,00 € 451 779,00 € 251 5 569 957,00 € 378 8 350 779,00 € 127 1 497 905,00 €
2000 — — 540 560,13 € 232 5 259 873,59 € — — — —
1999 — — 514 792,74 € 240 5 092 327,39 € — — — —
1998 — — 448 849,09 € 247 4 755 693,13 € — — — —
1997 — — 410 850,41 € 210 4 305 894,90 € — — — —
1996 — — 373 338,50 € 201 4 033 896,58 € — — — —
1995 — — 364 820,86 € 194 3 785 914,63 € — — — —
1994 — — 363 516,21 € 185 3 653 149,83 € — — — —
1993 — — 336 022,48 € 182 3 518 427,58 € — — — —
1992 — — 306 803,19 € 177 3 184 462,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 291 251 648,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 428 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain FORGEARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain FORGEARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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