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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Monnet, conseiller municipal de Tercis-les-Bains

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Tercis-les-Bains
Territoire
Tercis-les-Bains
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Monnet siège au conseil municipal de Tercis-les-Bains en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 30/08/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tercis-les-Bains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues505
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,60 %
  • Inscrits1 066
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 505 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,60 % (614 votants sur 1 066 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,09 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 505 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tercis 2026, ensemble construisons notre avenir Donnée non disponible 505 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tercis 2026, ensemble construisons notre avenir 505

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 505
Blancs 54
Nuls 55
Abstentions 452

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,09 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40314
Commune Tercis-les-Bains
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 359 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tercis-les-Bains

Inscrits1 066
Votants614
Participation57,60 %
Abstentions452
Suffrages exprimés505
Votes blancs54
Votes nuls55
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tercis-les-Bains1 1 06657,60 %505 505100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tercis-les-Bains

  • Population 1 357 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 004 818,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 952 995,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 183 971,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 338 492,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 004 818,27 952 995,35
2024 946 371,10 879 423,98
2023 948 404,18 860 895,27
2022 895 901,22 804 728,27
2021 871 512,24 789 240,48
2020 888 624,20 707 244,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 004 818,27 € 946 371,10 € 948 404,18 € 895 901,22 € 871 512,24 € 888 624,20 € 740,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 952 995,35 € 879 423,98 € 860 895,27 € 804 728,27 € 789 240,48 € 707 244,10 € 702,28 € (2025)
Impôts locaux 609 443,41 € 584 002,15 € 541 901,17 € 523 933,19 € 490 480,34 € 499 349,85 € 449,11 € (2025)
Frais de personnel 519 330,95 € 465 745,11 € 431 995,45 € 411 424,09 € 399 128,24 € 389 429,09 € 382,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 060,24 € 41 745,80 € 35 005,80 € 56 547,58 € 41 247,72 € 56 798,82 € 33,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 191 811,19 € 299 651,96 € 237 498,83 € 432 311,03 € 105 498,19 € 101 965,06 € 141,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 143 090,60 € 202 403,16 € 152 711,84 € 331 715,17 € 40 071,83 € 45 098,78 € 105,45 € (2025)
Épargne brute 51 822,92 € 66 947,12 € 87 508,91 € 91 172,95 € 82 271,76 € 181 380,10 € 38,19 € (2025)
Épargne nette 10 327,63 € -24 102,39 € 16 464,74 € 24 910,87 € 21 816,86 € 124 513,82 € 7,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 846,50 € 34 950,46 € 128 033,93 € -171 935,34 € 138 129,58 € 236 104,87 € 14,63 € (2025)
Encours de la dette 183 971,10 € 208 292,28 € 299 341,79 € 226 094,78 € 260 802,94 € 311 908,89 € 135,57 € (2025)
Annuité de la dette 46 228,13 € 97 403,75 € 78 023,33 € 72 833,76 € 68 167,51 € 65 997,62 € 34,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 915
Dotation forfaitaire 90 431
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 314
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 90 431,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 314,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 047,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Tercis-les-Bains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 011 020 966 140 149 110
2024 947 670 885 430 209 100
2023 1 009 870 926 580 271 450
2022 895 900 810 970 366 050
2021 871 510 794 280 45 040
2020 889 750 713 110 52 330
2019 856 720 806 250 263 830
2018 817 390 780 050 136 610
2017 859 350 782 770 52 320
2016 815 170 778 070 85 990
2015 809 830 738 520 311 070
2014 802 230 729 740 53 720
2013 820 530 756 160 230 410
2012 811 380 654 850 259 090
2011 728 870 619 470 132 210
2010 727 930 628 380 435 480
2009 713 320 589 340 306 360
2008 726 180 592 330 495 250
2007 944 590 674 470 431 520
2006 729 380 561 910 461 260
2005 1 032 980 963 790 214 770
2004 598 230 531 610 121 400
2003 626 950 520 160 460 370
2002 602 230 464 560 319 910
2001 621 490 480 610 125 410
2000 527 050 424 810 136 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 750 428 090 12 610
2024 11 080 401 740 13 910
2023 13 060 382 480 13 620
2022 7 550 349 910 12 270
2021 7 470 333 740 11 550
2020 220 230 155 910 12 500
2019 212 600 146 700 10 740
2018 208 760 141 030 10 490
2017 203 360 137 740 10 230
2016 192 760 133 810 10 260
2015 194 680 128 860 10 220
2014 165 930 111 940 9 760
2013 161 850 107 840 9 480
2012 154 720 104 780 9 300
2011 146 830 100 060 9 030
2010 141 770 92 170 8 860
2009 137 750 89 570 8 700
2008 131 080 87 740 8 730
2007 127 010 84 180 8 410
2006 121 850 76 220 8 310
2005 112 500 71 160 9 440
2004 101 030 67 370 9 640
2003 95 900 64 420 9 520
2002 90 460 61 520 9 040
2001 86 120 58 750 9 140
2000 84 560 56 880 9 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 780 22 400
2024 0 52 860 57 460
2023 39 200 51 170 56 020
2022 0 57 330 63 600
2021 0 55 920 63 630
2020 0 54 510 63 640
2019 41 040 48 360 58 740
2018 0 41 680 53 340
2017 0 44 050 57 040
2016 150 000 45 580 56 770
2015 0 44 650 57 240
2014 0 60 720 75 620
2013 0 58 200 75 820
2012 59 000 53 200 71 640
2011 0 51 900 71 080
2010 0 49 260 71 170
2009 400 000 25 510 36 040
2008 0 32 010 47 050
2007 23 000 42 100 52 620
2006 1 820 54 240 66 560
2005 8 000 519 420 542 110
2004 0 47 800 66 690
2003 355 880 43 840 64 990
2002 172 980 90 820 109 060
2001 0 40 780 59 910
2000 45 730 40 770 63 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 357 1 011 020,00 € 500 790,00 € 61 780,00 € 125 010,00 € 966 140,00 € 519 330,00 € 298 890,00 € 4 730,00 € 22 190,00 € 9 750,00 € 428 090,00 € 12 610,00 € 0,00 € 74 950,00 € 149 110,00 € 19 780,00 € 22 400,00 €
2024 1 332 947 670,00 € 487 520,00 € 61 320,00 € 122 850,00 € 885 430,00 € 465 750,00 € 272 980,00 € 6 350,00 € 26 430,00 € 11 080,00 € 401 740,00 € 13 910,00 € 0,00 € 133 500,00 € 209 100,00 € 52 860,00 € 57 460,00 €
2023 1 308 1 009 870,00 € 452 200,00 € 69 760,00 € 120 470,00 € 926 580,00 € 432 000,00 € 278 930,00 € 6 980,00 € 23 940,00 € 13 060,00 € 382 480,00 € 13 620,00 € 39 200,00 € 99 220,00 € 271 450,00 € 51 170,00 € 56 020,00 €
2022 1 299 895 900,00 € 409 320,00 € 73 600,00 € 115 720,00 € 810 970,00 € 411 420,00 € 258 860,00 € 6 570,00 € 23 790,00 € 7 550,00 € 349 910,00 € 12 270,00 € 0,00 € 46 590,00 € 366 050,00 € 57 330,00 € 63 600,00 €
2021 1 281 871 510,00 € 390 880,00 € 44 560,00 € 115 940,00 € 794 280,00 € 399 130,00 € 266 560,00 € 7 710,00 € 11 490,00 € 7 470,00 € 333 740,00 € 11 550,00 € 0,00 € 71 600,00 € 45 040,00 € 55 920,00 € 63 630,00 €
2020 1 241 889 750,00 € 388 800,00 € 53 060,00 € 115 680,00 € 713 110,00 € 389 430,00 € 190 920,00 € 9 130,00 € 16 120,00 € 220 230,00 € 155 910,00 € 12 500,00 € 0,00 € 42 990,00 € 52 330,00 € 54 510,00 € 63 640,00 €
2019 1 221 856 720,00 € 370 450,00 € 50 020,00 € 116 560,00 € 806 250,00 € 416 490,00 € 230 300,00 € 10 380,00 € 23 270,00 € 212 600,00 € 146 700,00 € 10 740,00 € 41 040,00 € 66 160,00 € 263 830,00 € 48 360,00 € 58 740,00 €
2018 1 221 817 390,00 € 360 860,00 € 47 980,00 € 119 850,00 € 780 050,00 € 430 540,00 € 197 060,00 € 11 660,00 € 23 840,00 € 208 760,00 € 141 030,00 € 10 490,00 € 0,00 € 19 480,00 € 136 610,00 € 41 680,00 € 53 340,00 €
2017 1 221 859 350,00 € 352 690,00 € 50 640,00 € 122 330,00 € 782 770,00 € 411 310,00 € 192 990,00 € 12 990,00 € 23 060,00 € 203 360,00 € 137 740,00 € 10 230,00 € 0,00 € 5 110,00 € 52 320,00 € 44 050,00 € 57 040,00 €
2016 1 230 815 170,00 € 338 640,00 € 47 210,00 € 132 570,00 € 778 070,00 € 392 380,00 € 199 020,00 € 12 480,00 € 26 520,00 € 192 760,00 € 133 810,00 € 10 260,00 € 150 000,00 € 160 620,00 € 85 990,00 € 45 580,00 € 56 770,00 €
2015 1 208 809 830,00 € 335 000,00 € 20 530,00 € 148 970,00 € 738 520,00 € 383 080,00 € 188 970,00 € 12 690,00 € 28 070,00 € 194 680,00 € 128 860,00 € 10 220,00 € 0,00 € 103 300,00 € 311 070,00 € 44 650,00 € 57 240,00 €
2014 1 210 802 230,00 € 288 660,00 € 24 800,00 € 165 720,00 € 729 740,00 € 369 240,00 € 187 210,00 € 14 900,00 € 29 540,00 € 165 930,00 € 111 940,00 € 9 760,00 € 0,00 € 21 640,00 € 53 720,00 € 60 720,00 € 75 620,00 €
2013 1 208 820 530,00 € 281 220,00 € 38 080,00 € 172 720,00 € 756 160,00 € 360 490,00 € 193 080,00 € 17 620,00 € 29 610,00 € 161 850,00 € 107 840,00 € 9 480,00 € 0,00 € 33 840,00 € 230 410,00 € 58 200,00 € 75 820,00 €
2012 1 204 811 380,00 € 269 950,00 € 62 790,00 € 174 520,00 € 654 850,00 € 331 650,00 € 160 060,00 € 18 620,00 € 27 890,00 € 154 720,00 € 104 780,00 € 9 300,00 € 59 000,00 € 44 030,00 € 259 090,00 € 53 200,00 € 71 640,00 €
2011 1 190 728 870,00 € 256 770,00 € 22 120,00 € 174 070,00 € 619 470,00 € 314 040,00 € 150 470,00 € 19 430,00 € 38 890,00 € 146 830,00 € 100 060,00 € 9 030,00 € 0,00 € 134 800,00 € 132 210,00 € 51 900,00 € 71 080,00 €
2010 1 184 727 930,00 € 244 570,00 € 31 320,00 € 173 310,00 € 628 380,00 € 318 320,00 € 148 140,00 € 22 160,00 € 33 140,00 € 141 770,00 € 92 170,00 € 8 860,00 € 0,00 € 11 730,00 € 435 480,00 € 49 260,00 € 71 170,00 €
2009 1 182 713 320,00 € 236 030,00 € 33 450,00 € 173 600,00 € 589 340,00 € 319 370,00 € 150 780,00 € 11 620,00 € 30 190,00 € 137 750,00 € 89 570,00 € 8 700,00 € 400 000,00 € 109 620,00 € 306 360,00 € 25 510,00 € 36 040,00 €
2008 1 080 726 180,00 € 227 540,00 € 56 510,00 € 161 920,00 € 592 330,00 € 305 990,00 € 140 470,00 € 15 150,00 € 30 940,00 € 131 080,00 € 87 740,00 € 8 730,00 € 0,00 € 62 010,00 € 495 250,00 € 32 010,00 € 47 050,00 €
2007 1 080 944 590,00 € 219 680,00 € 77 740,00 € 156 470,00 € 674 470,00 € 287 390,00 € 144 020,00 € 10 530,00 € 28 860,00 € 127 010,00 € 84 180,00 € 8 410,00 € 23 000,00 € 53 320,00 € 431 520,00 € 42 100,00 € 52 620,00 €
2006 1 080 729 380,00 € 207 040,00 € 18 210,00 € 156 500,00 € 561 910,00 € 275 130,00 € 142 350,00 € 14 140,00 € 28 530,00 € 121 850,00 € 76 220,00 € 8 310,00 € 1 820,00 € 23 690,00 € 461 260,00 € 54 240,00 € 66 560,00 €
2005 1 080 1 032 980,00 € 193 100,00 € 60,00 € 164 720,00 € 963 790,00 € 274 870,00 € 146 190,00 € 31 090,00 € 46 270,00 € 112 500,00 € 71 160,00 € 9 440,00 € 8 000,00 € 27 220,00 € 214 770,00 € 519 420,00 € 542 110,00 €
2004 1 080 598 230,00 € 178 470,00 € 12 020,00 € 154 350,00 € 531 610,00 € 250 380,00 € 165 430,00 € 18 890,00 € 29 920,00 € 101 030,00 € 67 370,00 € 9 640,00 € 0,00 € 69 710,00 € 121 400,00 € 47 800,00 € 66 690,00 €
2003 1 080 626 950,00 € 170 970,00 € 70,00 € 141 820,00 € 520 160,00 € 250 310,00 € 140 500,00 € 21 320,00 € 47 080,00 € 95 900,00 € 64 420,00 € 9 520,00 € 355 880,00 € 37 740,00 € 460 370,00 € 43 840,00 € 64 990,00 €
2002 1 080 602 230,00 € 178 870,00 € 490,00 € 141 370,00 € 464 560,00 € 239 260,00 € 126 200,00 € 18 240,00 € 30 050,00 € 90 460,00 € 61 520,00 € 9 040,00 € 172 980,00 € 31 170,00 € 319 910,00 € 90 820,00 € 109 060,00 €
2001 1 080 621 490,00 € 285 080,00 € 170,00 € 135 240,00 € 480 610,00 € 217 290,00 € 117 820,00 € 19 130,00 € 28 160,00 € 86 120,00 € 58 750,00 € 9 140,00 € 0,00 € 40 130,00 € 125 410,00 € 40 780,00 € 59 910,00 €
2000 1 080 527 050,00 € 276 930,00 € 840,00 € 132 190,00 € 424 810,00 € 196 390,00 € 104 500,00 € 22 300,00 € 26 230,00 € 84 560,00 € 56 880,00 € 9 110,00 € 45 730,00 € 42 260,00 € 136 160,00 € 40 770,00 € 63 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 796 26 870 642,00 € 1 232 358,00 € 429 19 707 075,00 € 494 17 139 573,00 € 353 10 246 276,00 €
2023 800 26 526 469,00 € 1 282 325,00 € 418 19 545 257,00 € 502 16 867 676,00 € 344 9 484 596,00 €
2022 795 26 237 601,00 € 1 665 857,00 € 391 18 955 043,00 € 514 16 759 952,00 € 335 8 673 734,00 €
2021 779 23 658 523,00 € 1 257 391,00 € 384 17 206 450,00 € 491 14 222 304,00 € 326 8 372 716,00 €
2020 751 22 198 321,00 € 1 122 633,00 € 370 16 192 749,00 € 480 13 244 205,00 € 317 8 094 410,00 €
2019 715 20 744 632,00 € 1 214 310,00 € 402 15 609 930,00 € 455 12 835 893,00 € 309 7 849 512,00 €
2018 700 20 039 746,00 € -194 603,00 € 407 15 183 093,00 € 453 12 652 805,00 € 305 7 522 400,00 €
2017 723 20 010 650,00 € 1 048 637,00 € 361 14 367 332,00 € 481 12 722 749,00 € 311 7 521 687,00 €
2016 701 23 142 882,00 € 1 691 241,00 € 348 17 484 098,00 € 476 11 866 375,00 € 293 7 204 835,00 €
2015 672 18 478 409,00 € 1 050 395,00 € 325 13 072 677,00 € 456 11 615 240,00 € 280 6 817 053,00 €
2014 664 18 253 261,00 € 992 344,00 € 331 13 136 016,00 € 455 11 601 339,00 € 277 6 614 621,00 €
2013 642 17 912 390,00 € 1 089 562,00 € 356 13 818 730,00 € 437 11 390 006,00 € 269 6 276 934,00 €
2012 637 19 548 283,00 € 1 231 247,00 € 387 16 292 978,00 € 431 11 400 356,00 € 258 5 758 459,00 €
2011 635 17 873 998,00 € 928 940,00 € 402 15 186 293,00 € 431 11 171 701,00 € 260 5 451 975,00 €
2010 650 17 464 839,00 € 779 176,00 € 396 14 739 736,00 € 448 11 104 039,00 € 242 5 075 593,00 €
2009 663 17 665 429,00 € 781 795,00 € 402 14 937 697,00 € 477 11 281 797,00 € 235 4 714 617,00 €
2008 631 19 122 594,00 € 789 523,00 € 403 16 694 704,00 € 467 11 585 763,00 € 217 4 232 498,00 €
2007 622 16 367 109,00 € 1 041 111,00 € 396 14 186 985,00 € 452 11 279 637,00 € 207 3 658 002,00 €
2006 602 15 553 220,00 € 1 031 997,00 € 393 13 358 240,00 € 437 10 701 454,00 € 192 3 298 802,00 €
2005 605 12 066 361,00 € 963 244,00 € 369 10 228 996,00 € 444 10 057 240,00 € 183 2 975 380,00 €
2004 590 11 895 612,00 € 1 036 185,00 € 339 9 942 970,00 € 439 9 776 598,00 € 173 2 865 696,00 €
2003 543 10 903 161,00 € 872 991,00 € 320 9 153 478,00 € 398 8 713 703,00 € 170 2 702 961,00 €
2002 548 10 638 341,00 € 904 256,00 € 325 9 046 680,00 € 407 8 645 830,00 € 168 2 613 660,00 €
2001 545 10 417 009,00 € 974 740,00 € 310 8 847 821,00 € 401 8 595 321,00 € 160 2 381 469,00 €
2000 — — 930 109,60 € 289 7 637 388,27 € — — — —
1999 — — 907 956,16 € 291 7 230 848,52 € — — — —
1998 — — 1 270 136,61 € 284 9 315 433,94 € — — — —
1997 — — 815 518,85 € 269 6 605 291,35 € — — — —
1996 — — 639 973,50 € 253 5 867 520,13 € — — — —
1995 — — 757 044,59 € 249 5 940 513,33 € — — — —
1994 — — 739 444,66 € 255 5 872 766,05 € — — — —
1993 — — 760 071,32 € 269 5 970 332,96 € — — — —
1992 — — 881 668,01 € 257 5 911 194,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 178 302 152,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 842 965 134,00 € 285 219 416,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 505 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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