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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Huvenoit, conseiller municipal de Ternas

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Ternas
Territoire
Ternas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Huvenoit siège au conseil municipal de Ternas en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 15/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ternas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues49
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,18 %
  • Inscrits110
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 49 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,18 % (64 votants sur 110 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 49 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR TERNAS Donnée non disponible 49 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR TERNAS 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 49
Blancs 0
Nuls 15
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62809
Commune Ternas
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 125 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ternas

Inscrits110
Votants64
Participation58,18 %
Abstentions46
Suffrages exprimés49
Votes blancs0
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ternas1 11058,18 %49 49100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ternas

  • Population 130 habitants
  • Recettes de fonctionnement 112 759,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 90 284,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 630,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 112 759,35 90 284,21
2024 124 267,41 81 936,18
2023 129 046,51 112 596,16
2022 121 609,90 82 410,15
2021 116 378,60 67 436,76
2020 114 266,27 54 388,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 112 759,35 € 124 267,41 € 129 046,51 € 121 609,90 € 116 378,60 € 114 266,27 € 867,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 90 284,21 € 81 936,18 € 112 596,16 € 82 410,15 € 67 436,76 € 54 388,02 € 694,49 € (2025)
Impôts locaux 64 063,39 € 64 232,39 € 63 904,39 € 61 655,39 € 60 861,39 € 53 405,39 € 492,80 € (2025)
Frais de personnel 17 728,74 € 15 345,04 € 23 834,44 € 4 800,00 € 15 391,48 € 10 885,58 € 136,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 111,36 € 251,00 € 309,32 € 307,92 € 197,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 708,60 € 54 329,48 € 10 383,01 € 6 839,67 € 2 843,36 € 3 303,65 € 636,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 82 168,60 € 54 329,48 € 10 383,01 € 6 839,67 € 2 843,36 € 3 303,65 € 632,07 € (2025)
Épargne brute 22 475,14 € 42 331,23 € 16 450,35 € 39 199,75 € 48 941,84 € 59 878,25 € 172,89 € (2025)
Épargne nette 21 935,14 € 42 331,23 € 16 450,35 € 39 199,75 € 48 941,84 € 59 878,25 € 168,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -42 754,23 € 14 255,43 € 8 329,47 € 40 053,50 € 47 185,56 € 114 169,03 € -328,88 € (2025)
Encours de la dette 630,00 € 540,00 € 540,00 € 540,00 € 540,00 € 540,00 € 4,85 € (2025)
Annuité de la dette 540,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 897
Dotation forfaitaire 9 072
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 399

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 897,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 072,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 399,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ternas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 112 760 90 280 82 170
2024 124 270 81 940 54 330
2023 129 050 112 600 10 380
2022 121 610 82 410 6 840
2021 116 380 67 440 2 840
2020 114 270 54 390 3 300
2019 105 960 52 150 58 130
2018 100 390 51 220 127 610
2017 107 330 52 200 71 220
2016 102 880 43 090 2 310
2015 97 410 41 170 4 410
2014 95 920 38 120 38 440
2013 98 230 35 550 75 070
2012 101 180 36 250 30 230
2011 90 300 43 170 105 850
2010 88 700 43 930 26 810
2009 102 930 42 500 20 160
2008 80 970 33 450 55 830
2007 80 770 38 500 11 430
2006 70 740 54 070 11 490
2005 66 380 40 190 5 320
2004 62 870 41 370 91 560
2003 57 040 28 090 96 290
2002 62 060 32 060 176 750
2001 58 220 27 920 14 540
2000 62 340 29 100 5 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 51 580 8 770
2024 0 50 410 9 840
2023 1 000 49 270 9 400
2022 930 47 530 8 780
2021 480 47 410 8 630
2020 19 310 20 690 8 670
2019 18 180 20 440 8 650
2018 17 380 20 060 8 470
2017 18 230 19 570 8 370
2016 18 100 17 340 8 350
2015 17 530 15 610 8 220
2014 15 750 15 450 8 150
2013 15 660 15 420 8 080
2012 15 910 14 650 7 960
2011 15 040 14 120 7 810
2010 14 520 13 660 7 660
2009 12 080 13 480 7 580
2008 11 500 8 590 7 570
2007 11 870 8 000 7 440
2006 9 930 6 460 7 300
2005 8 150 6 030 9 000
2004 7 840 5 980 8 820
2003 7 650 5 530 8 700
2002 8 050 5 390 8 510
2001 5 920 3 960 8 480
2000 5 390 3 900 8 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 34 530 36 810
2010 0 1 950 4 030
2009 0 1 840 4 030
2008 0 1 740 4 030
2007 0 42 430 46 360
2006 0 3 070 7 980
2005 0 22 930 29 010
2004 0 43 350 52 290
2003 40 000 3 170 10 370
2002 115 000 0 0
2001 0 0 0
2000 0 46 730 50 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 130 112 760,00 € 60 610,00 € 24 270,00 € 15 520,00 € 90 280,00 € 17 730,00 € 39 800,00 € 0,00 € 1 150,00 € 0,00 € 51 580,00 € 8 770,00 € 0,00 € 7 770,00 € 82 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 135 124 270,00 € 60 510,00 € 23 510,00 € 15 760,00 € 81 940,00 € 15 350,00 € 33 950,00 € 0,00 € 2 300,00 € 0,00 € 50 410,00 € 9 840,00 € 0,00 € 24 740,00 € 54 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 142 129 050,00 € 59 920,00 € 29 380,00 € 16 040,00 € 112 600,00 € 23 830,00 € 59 110,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 49 270,00 € 9 400,00 € 0,00 € 0,00 € 10 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 140 121 610,00 € 57 510,00 € 29 730,00 € 15 480,00 € 82 410,00 € 4 800,00 € 47 490,00 € 0,00 € 1 150,00 € 930,00 € 47 530,00 € 8 780,00 € 0,00 € 7 230,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 140 116 380,00 € 56 770,00 € 26 360,00 € 15 360,00 € 67 440,00 € 15 390,00 € 20 550,00 € 0,00 € 1 150,00 € 480,00 € 47 410,00 € 8 630,00 € 0,00 € 0,00 € 2 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 140 114 270,00 € 49 340,00 € 28 180,00 € 15 300,00 € 54 390,00 € 10 890,00 € 21 070,00 € 0,00 € 0,00 € 19 310,00 € 20 690,00 € 8 670,00 € 0,00 € 28 190,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 137 105 960,00 € 47 880,00 € 26 550,00 € 14 980,00 € 52 150,00 € 13 910,00 € 23 340,00 € 0,00 € 0,00 € 18 180,00 € 20 440,00 € 8 650,00 € 0,00 € 42 670,00 € 58 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 134 100 390,00 € 46 530,00 € 20 020,00 € 16 780,00 € 51 220,00 € 10 260,00 € 25 390,00 € 0,00 € 640,00 € 17 380,00 € 20 060,00 € 8 470,00 € 0,00 € 71 370,00 € 127 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 129 107 330,00 € 54 470,00 € 20 160,00 € 13 740,00 € 52 200,00 € 9 250,00 € 22 560,00 € 0,00 € 3 620,00 € 18 230,00 € 19 570,00 € 8 370,00 € 0,00 € 1 920,00 € 71 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 132 102 880,00 € 44 040,00 € 20 460,00 € 14 960,00 € 43 090,00 € 10 460,00 € 12 840,00 € 0,00 € 240,00 € 18 100,00 € 17 340,00 € 8 350,00 € 0,00 € 0,00 € 2 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 134 97 410,00 € 41 610,00 € 18 840,00 € 17 060,00 € 41 170,00 € 11 720,00 € 15 450,00 € 0,00 € 220,00 € 17 530,00 € 15 610,00 € 8 220,00 € 0,00 € 0,00 € 4 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 135 95 920,00 € 39 610,00 € 18 500,00 € 19 240,00 € 38 120,00 € 7 810,00 € 17 110,00 € 0,00 € 0,00 € 15 750,00 € 15 450,00 € 8 150,00 € 0,00 € 0,00 € 38 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 136 98 230,00 € 39 960,00 € 20 230,00 € 20 180,00 € 35 550,00 € 8 940,00 € 13 200,00 € 0,00 € 0,00 € 15 660,00 € 15 420,00 € 8 080,00 € 0,00 € 29 300,00 € 75 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 136 101 180,00 € 38 780,00 € 20 060,00 € 20 330,00 € 36 250,00 € 11 230,00 € 12 110,00 € 0,00 € 0,00 € 15 910,00 € 14 650,00 € 7 960,00 € 0,00 € 25 780,00 € 30 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 135 90 300,00 € 37 240,00 € 15 200,00 € 20 350,00 € 43 170,00 € 10 450,00 € 12 870,00 € 5 990,00 € 50,00 € 15 040,00 € 14 120,00 € 7 810,00 € 0,00 € 0,00 € 105 850,00 € 34 530,00 € 36 810,00 €
2010 135 88 700,00 € 35 840,00 € 12 380,00 € 20 530,00 € 43 930,00 € 10 880,00 € 15 940,00 € 2 080,00 € 1 820,00 € 14 520,00 € 13 660,00 € 7 660,00 € 0,00 € 16 830,00 € 26 810,00 € 1 950,00 € 4 030,00 €
2009 133 102 930,00 € 37 410,00 € 15 040,00 € 20 830,00 € 42 500,00 € 10 110,00 € 15 270,00 € 2 190,00 € 2 550,00 € 12 080,00 € 13 480,00 € 7 580,00 € 0,00 € 0,00 € 20 160,00 € 1 840,00 € 4 030,00 €
2008 120 80 970,00 € 27 660,00 € 15 490,00 € 19 490,00 € 33 450,00 € 9 760,00 € 10 130,00 € 2 290,00 € 300,00 € 11 500,00 € 8 590,00 € 7 570,00 € 0,00 € 0,00 € 55 830,00 € 1 740,00 € 4 030,00 €
2007 120 80 770,00 € 27 330,00 € 15 090,00 € 19 880,00 € 38 500,00 € 9 090,00 € 12 820,00 € 3 920,00 € 340,00 € 11 870,00 € 8 000,00 € 7 440,00 € 0,00 € 0,00 € 11 430,00 € 42 430,00 € 46 360,00 €
2006 120 70 740,00 € 23 700,00 € 9 350,00 € 19 850,00 € 54 070,00 € 8 830,00 € 28 910,00 € 4 910,00 € 340,00 € 9 930,00 € 6 460,00 € 7 300,00 € 0,00 € 0,00 € 11 490,00 € 3 070,00 € 7 980,00 €
2005 120 66 380,00 € 23 170,00 € 7 900,00 € 19 660,00 € 40 190,00 € 2 710,00 € 14 350,00 € 6 080,00 € 600,00 € 8 150,00 € 6 030,00 € 9 000,00 € 0,00 € 920,00 € 5 320,00 € 22 930,00 € 29 010,00 €
2004 120 62 870,00 € 22 640,00 € 7 420,00 € 19 340,00 € 41 370,00 € 3 120,00 € 12 030,00 € 8 930,00 € 1 560,00 € 7 840,00 € 5 980,00 € 8 820,00 € 0,00 € 83 140,00 € 91 560,00 € 43 350,00 € 52 290,00 €
2003 120 57 040,00 € 21 880,00 € 6 010,00 € 16 840,00 € 28 090,00 € -2 610,00 € 10 260,00 € 7 210,00 € 0,00 € 7 650,00 € 5 530,00 € 8 700,00 € 40 000,00 € 24 370,00 € 96 290,00 € 3 170,00 € 10 370,00 €
2002 120 62 060,00 € 21 950,00 € 6 300,00 € 16 800,00 € 32 060,00 € 2 200,00 € 11 750,00 € 0,00 € 280,00 € 8 050,00 € 5 390,00 € 8 510,00 € 115 000,00 € 25 670,00 € 176 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 120 58 220,00 € 21 500,00 € 6 030,00 € 16 280,00 € 27 920,00 € 5 060,00 € 10 470,00 € 0,00 € 230,00 € 5 920,00 € 3 960,00 € 8 480,00 € 0,00 € 0,00 € 14 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 120 62 340,00 € 25 720,00 € 5 180,00 € 16 030,00 € 29 100,00 € 4 840,00 € 10 430,00 € 4 140,00 € 180,00 € 5 390,00 € 3 900,00 € 8 400,00 € 0,00 € 0,00 € 5 430,00 € 46 730,00 € 50 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 72 1 946 280,00 € 49 416,00 € 33 1 189 915,00 € 51 1 547 899,00 € 22 476 949,00 €
2023 74 1 963 662,00 € 57 390,00 € 29 1 115 268,00 € 52 1 498 268,00 € 22 504 938,00 €
2022 74 1 874 005,00 € 51 318,00 € 32 1 195 831,00 € 53 1 425 611,00 € 21 461 330,00 €
2021 69 1 686 880,00 € 48 398,00 € 28 1 029 041,00 € 45 1 212 665,00 € 22 446 513,00 €
2020 69 1 734 361,00 € 97 419,00 € 31 1 176 957,00 € 45 1 161 828,00 € 21 461 079,00 €
2019 75 1 655 624,00 € 55 296,00 € 33 1 046 308,00 € 51 1 174 599,00 € 21 445 646,00 €
2018 78 1 745 371,00 € 674,00 € 36 1 207 421,00 € 51 1 172 257,00 € 24 462 543,00 €
2017 76 1 639 219,00 € 79 480,00 € 29 1 042 015,00 € 44 1 099 298,00 € 25 479 839,00 €
2016 77 1 618 652,00 € 58 773,00 € 30 1 025 508,00 € 47 1 118 228,00 € 22 429 254,00 €
2015 77 1 580 234,00 € 63 482,00 € 32 1 008 461,00 € 46 1 066 305,00 € 24 449 744,00 €
2014 74 1 489 141,00 € 62 161,00 € 31 986 543,00 € 46 988 934,00 € 24 420 477,00 €
2013 72 1 373 040,00 € 34 714,00 € 26 804 182,00 € 46 951 288,00 € 23 437 289,00 €
2012 74 1 519 410,00 € 69 066,00 € 31 1 038 074,00 € 47 1 001 040,00 € 24 414 406,00 €
2011 73 1 651 390,00 € 98 551,00 € 39 1 287 920,00 € 46 1 002 192,00 € 25 408 254,00 €
2010 71 1 344 552,00 € 32 610,00 € 34 967 511,00 € 41 906 530,00 € 25 407 848,00 €
2009 69 1 245 228,00 € 28 449,00 € 32 887 089,00 € 41 783 742,00 € 25 439 979,00 €
2008 69 1 381 548,00 € 31 736,00 € 34 1 051 251,00 € 41 788 135,00 € 26 421 135,00 €
2007 69 1 329 174,00 € 46 834,00 € 34 984 256,00 € 40 773 345,00 € 25 403 482,00 €
2006 73 1 380 537,00 € 70 002,00 € 33 976 889,00 € 46 795 345,00 € 28 413 561,00 €
2005 66 790 034,00 € 17 641,00 € 28 507 581,00 € 38 661 196,00 € 25 353 894,00 €
2004 63 882 276,00 € 27 083,00 € 28 628 163,00 € 34 604 780,00 € 23 342 324,00 €
2003 60 811 084,00 € 16 422,00 € 21 428 199,00 € 30 546 524,00 € 23 333 774,00 €
2002 60 910 052,00 € 53 479,00 € 19 571 014,00 € 34 481 290,00 € 23 309 521,00 €
2001 60 935 737,00 € 54 710,00 € 20 652 945,00 € 33 523 698,00 € 24 303 809,00 €
2000 — — 132 715,86 € 29 902 926,56 € — — — —
1999 — — 43 925,29 € 21 525 253,64 € — — — —
1998 — — 54 396,40 € 24 557 920,56 € — — — —
1997 — — 64 585,79 € 23 587 142,75 € — — — —
1996 — — 77 635,42 € 24 600 639,98 € — — — —
1995 — — 89 863,66 € 23 584 251,25 € — — — —
1994 — — 59 254,80 € 25 550 592,34 € — — — —
1993 — — 52 985,79 € 27 489 725,39 € — — — —
1992 — — 48 658,98 € 24 430 148,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 49 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
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