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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bard, conseiller municipal de Ternay

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Ternay
Territoire
Ternay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bard siège au conseil municipal de Ternay en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 21/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ternay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,50 %
  • Inscrits3 899
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 52,50 % (2 047 votants sur 3 899 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 25,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 966 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre à Ternay Liste Divers 1 023 52,03 % —
2e TERNAY D'ABORD 2026 Liste Divers 943 47,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre à Ternay 1 023
TERNAY D'ABORD 2026 943

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 966
Blancs 57
Nuls 24
Abstentions 1 852

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 25,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69297
Commune Ternay
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 5 596 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ternay

Inscrits3 899
Votants2 047
Participation52,50 %
Abstentions1 852
Suffrages exprimés1 966
Votes blancs57
Votes nuls24
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ternay1 90855,40 %490
Ternay2 1 02349,66 %481
Ternay3 99556,38 %538
Ternay4 97348,82 %457

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ternay

  • Population 5 658 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 666 685,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 598 908,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 529 495,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 49 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 998 462,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 666 685,11 5 598 908,48
2024 6 670 877,06 5 569 583,21
2023 6 238 288,86 5 085 946,39
2022 5 237 976,43 4 804 280,56
2021 5 370 216,81 4 512 965,97
2020 5 386 631,87 4 233 710,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 666 685,11 € 6 670 877,06 € 6 238 288,86 € 5 237 976,43 € 5 370 216,81 € 5 386 631,87 € 1 178,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 598 908,48 € 5 569 583,21 € 5 085 946,39 € 4 804 280,56 € 4 512 965,97 € 4 233 710,42 € 989,56 € (2025)
Impôts locaux 4 192 966,75 € 4 162 556,43 € 3 831 363,81 € 3 160 335,73 € 3 046 087,32 € 3 013 146,84 € 741,07 € (2025)
Frais de personnel 2 926 414,11 € 2 912 351,75 € 2 670 707,65 € 2 549 716,09 € 2 235 016,33 € 1 949 595,13 € 517,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 343 081,62 € 352 904,68 € 309 704,19 € 210 260,87 € 409 142,15 € 427 799,05 € 60,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 945 810,59 € 2 625 045,34 € 2 346 455,40 € 2 900 002,93 € 4 197 216,71 € 2 292 957,46 € 697,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 545 873,92 € 2 180 373,81 € 1 699 433,28 € 2 559 027,97 € 3 815 839,84 € 2 086 673,56 € 626,70 € (2025)
Épargne brute 1 067 776,63 € 1 101 293,85 € 1 152 342,47 € 433 695,87 € 857 250,84 € 1 152 921,45 € 188,72 € (2025)
Épargne nette 690 839,96 € 711 622,32 € 541 320,35 € 95 580,91 € 538 485,44 € 946 637,55 € 122,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 374 995,31 € -350 522,54 € 1 171 294,78 € -1 225 314,14 € -2 656 287,19 € -432 940,59 € -419,76 € (2025)
Encours de la dette 5 529 495,94 € 5 106 432,61 € 5 496 104,14 € 6 107 126,26 € 2 635 241,22 € 2 954 006,62 € 977,29 € (2025)
Annuité de la dette 406 012,86 € 464 092,65 € 705 431,82 € 392 967,41 € 366 205,47 € 253 872,89 € 71,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 302 935
Dotation forfaitaire 195 215
Dotation de solidarité rurale (DSR) 107 720

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 302 935,00 € 2026
Dotation forfaitaire 195 215,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 107 720,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ternay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 219 510 5 483 150 2 165 100
2024 6 585 910 5 539 700 1 906 720
2023 5 598 580 5 073 590 766 960
2022 5 243 260 4 976 200 2 548 650
2021 5 089 330 4 591 420 3 696 560
2020 4 786 130 4 156 920 2 064 410
2019 4 926 060 4 260 870 1 270 720
2018 4 809 190 4 251 530 1 095 150
2017 4 832 600 4 076 260 597 620
2016 4 337 720 3 986 960 744 550
2015 4 423 810 3 779 290 774 720
2014 4 417 740 3 944 350 956 040
2013 4 219 770 3 701 420 1 087 320
2012 4 491 280 3 606 510 2 276 830
2011 4 411 030 3 462 540 1 370 490
2010 4 080 970 3 493 990 1 137 930
2009 3 942 130 3 330 130 1 115 460
2008 3 624 880 3 214 610 1 401 180
2007 3 518 840 3 055 360 1 941 010
2006 3 562 590 3 049 100 758 510
2005 3 386 370 2 870 500 933 850
2004 3 313 070 2 855 240 1 391 470
2003 3 565 320 3 212 570 1 279 770
2002 3 159 910 2 612 030 565 620
2001 3 589 180 2 992 030 1 101 530
2000 3 346 970 2 875 450 631 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 170 2 898 980 14 570
2024 29 540 2 831 220 14 910
2023 31 270 2 689 760 14 190
2022 18 490 2 283 480 12 620
2021 14 280 2 195 330 11 740
2020 1 097 600 1 379 290 11 560
2019 1 058 870 1 367 040 13 240
2018 1 030 210 1 309 510 12 710
2017 1 018 320 1 269 000 13 180
2016 910 480 1 094 420 14 690
2015 918 930 1 076 270 13 650
2014 879 820 1 046 820 13 560
2013 872 280 1 012 570 10 280
2012 842 650 987 330 9 550
2011 815 360 946 390 10 270
2010 778 520 894 710 10 380
2009 748 290 867 010 9 980
2008 702 300 830 540 10 180
2007 682 670 801 310 10 750
2006 666 450 773 530 9 690
2005 636 580 736 110 10 860
2004 619 350 703 580 10 080
2003 583 450 666 590 10 280
2002 562 200 644 200 9 430
2001 508 790 628 750 10 190
2000 498 060 604 030 12 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 340 810 360 100
2024 0 354 050 418 180
2023 0 568 740 659 520
2022 3 000 000 295 080 345 170
2021 0 318 770 366 210
2020 2 000 000 206 280 253 870
2019 0 221 560 277 560
2018 0 283 220 350 580
2017 0 271 630 350 620
2016 0 260 520 350 400
2015 0 249 870 350 580
2014 0 274 690 387 050
2013 0 286 820 418 110
2012 0 305 770 441 930
2011 700 000 259 530 378 420
2010 250 000 278 970 408 180
2009 0 250 660 387 110
2008 440 000 235 530 375 700
2007 1 500 000 206 740 315 160
2006 0 191 100 265 080
2005 0 201 480 276 080
2004 620 000 179 400 255 510
2003 200 000 291 160 367 840
2002 0 270 020 362 400
2001 0 282 090 395 120
2000 91 470 275 700 431 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 658 6 219 510,00 € 3 358 440,00 € 218 600,00 € 358 600,00 € 5 483 150,00 € 2 895 410,00 € 1 851 690,00 € 19 290,00 € 85 190,00 € 25 170,00 € 2 898 980,00 € 14 570,00 € 0,00 € 14 110,00 € 2 165 100,00 € 340 810,00 € 360 100,00 €
2024 5 576 6 585 910,00 € 3 284 730,00 € 166 200,00 € 369 110,00 € 5 539 700,00 € 2 852 450,00 € 1 905 570,00 € 64 130,00 € 81 600,00 € 29 540,00 € 2 831 220,00 € 14 910,00 € 0,00 € 226 170,00 € 1 906 720,00 € 354 050,00 € 418 180,00 €
2023 5 584 5 598 580,00 € 3 115 310,00 € 113 120,00 € 365 980,00 € 5 073 590,00 € 2 670 710,00 € 1 654 680,00 € 90 780,00 € 89 090,00 € 31 270,00 € 2 689 760,00 € 14 190,00 € 0,00 € 343 220,00 € 766 960,00 € 568 740,00 € 659 520,00 €
2022 5 586 5 243 260,00 € 2 673 050,00 € 223 520,00 € 353 110,00 € 4 976 200,00 € 2 549 720,00 € 1 727 350,00 € 50 090,00 € 75 010,00 € 18 490,00 € 2 283 480,00 € 12 620,00 € 3 000 000,00 € 367 540,00 € 2 548 650,00 € 295 080,00 € 345 170,00 €
2021 5 587 5 089 330,00 € 2 560 880,00 € 221 310,00 € 377 310,00 € 4 591 420,00 € 2 205 020,00 € 1 816 300,00 € 47 440,00 € 85 380,00 € 14 280,00 € 2 195 330,00 € 11 740,00 € 0,00 € 61 550,00 € 3 696 560,00 € 318 770,00 € 366 210,00 €
2020 5 575 4 786 130,00 € 2 519 290,00 € 190 760,00 € 403 450,00 € 4 156 920,00 € 1 919 600,00 € 1 588 340,00 € 47 590,00 € 83 690,00 € 1 097 600,00 € 1 379 290,00 € 11 560,00 € 2 000 000,00 € 265 270,00 € 2 064 410,00 € 206 280,00 € 253 870,00 €
2019 5 499 4 926 060,00 € 2 468 880,00 € 105 370,00 € 404 160,00 € 4 260 870,00 € 1 952 400,00 € 1 729 810,00 € 56 000,00 € 100 020,00 € 1 058 870,00 € 1 367 040,00 € 13 240,00 € 0,00 € 74 900,00 € 1 270 720,00 € 221 560,00 € 277 560,00 €
2018 5 491 4 809 190,00 € 2 400 190,00 € 206 400,00 € 424 040,00 € 4 251 530,00 € 1 787 290,00 € 1 851 890,00 € 67 360,00 € 89 990,00 € 1 030 210,00 € 1 309 510,00 € 12 710,00 € 0,00 € 192 910,00 € 1 095 150,00 € 283 220,00 € 350 580,00 €
2017 5 471 4 832 600,00 € 2 343 040,00 € 160 380,00 € 438 530,00 € 4 076 260,00 € 1 800 280,00 € 1 625 440,00 € 78 990,00 € 88 170,00 € 1 018 320,00 € 1 269 000,00 € 13 180,00 € 0,00 € 20 000,00 € 597 620,00 € 271 630,00 € 350 620,00 €
2016 5 446 4 337 720,00 € 2 054 830,00 € 69 480,00 € 499 790,00 € 3 986 960,00 € 1 730 790,00 € 1 499 050,00 € 89 880,00 € 224 460,00 € 910 480,00 € 1 094 420,00 € 14 690,00 € 0,00 € 139 060,00 € 744 550,00 € 260 520,00 € 350 400,00 €
2015 5 431 4 423 810,00 € 2 029 470,00 € 30 680,00 € 592 790,00 € 3 779 290,00 € 1 740 930,00 € 1 256 040,00 € 100 710,00 € 205 730,00 € 918 930,00 € 1 076 270,00 € 13 650,00 € 0,00 € 12 770,00 € 774 720,00 € 249 870,00 € 350 580,00 €
2014 5 425 4 417 740,00 € 1 967 970,00 € 114 110,00 € 686 390,00 € 3 944 350,00 € 1 669 170,00 € 1 277 840,00 € 112 350,00 € 236 400,00 € 879 820,00 € 1 046 820,00 € 13 560,00 € 0,00 € 43 250,00 € 956 040,00 € 274 690,00 € 387 050,00 €
2013 5 404 4 219 770,00 € 1 917 470,00 € 133 670,00 € 725 360,00 € 3 701 420,00 € 1 648 430,00 € 1 210 590,00 € 131 290,00 € 225 170,00 € 872 280,00 € 1 012 570,00 € 10 280,00 € 0,00 € 128 010,00 € 1 087 320,00 € 286 820,00 € 418 110,00 €
2012 5 296 4 491 280,00 € 1 860 090,00 € 261 570,00 € 720 050,00 € 3 606 510,00 € 1 606 200,00 € 1 182 430,00 € 136 160,00 € 216 190,00 € 842 650,00 € 987 330,00 € 9 550,00 € 0,00 € 86 320,00 € 2 276 830,00 € 305 770,00 € 441 930,00 €
2011 5 192 4 411 030,00 € 1 793 470,00 € 294 960,00 € 712 540,00 € 3 462 540,00 € 1 547 540,00 € 1 115 580,00 € 119 410,00 € 211 550,00 € 815 360,00 € 946 390,00 € 10 270,00 € 700 000,00 € 331 790,00 € 1 370 490,00 € 259 530,00 € 378 420,00 €
2010 5 076 4 080 970,00 € 1 690 360,00 € 248 840,00 € 1 252 900,00 € 3 493 990,00 € 1 586 910,00 € 1 095 830,00 € 129 210,00 € 241 020,00 € 778 520,00 € 894 710,00 € 10 380,00 € 250 000,00 € 38 640,00 € 1 137 930,00 € 278 970,00 € 408 180,00 €
2009 5 086 3 942 130,00 € 1 630 160,00 € 254 390,00 € 1 254 460,00 € 3 330 130,00 € 1 557 660,00 € 996 990,00 € 136 450,00 € 243 870,00 € 748 290,00 € 867 010,00 € 9 980,00 € 0,00 € 636 160,00 € 1 115 460,00 € 250 660,00 € 387 110,00 €
2008 4 646 3 624 880,00 € 1 547 520,00 € 237 210,00 € 1 203 510,00 € 3 214 610,00 € 1 481 870,00 € 977 310,00 € 140 170,00 € 232 640,00 € 702 300,00 € 830 540,00 € 10 180,00 € 440 000,00 € 361 940,00 € 1 401 180,00 € 235 530,00 € 375 700,00 €
2007 4 646 3 518 840,00 € 1 507 930,00 € 230 720,00 € 1 193 330,00 € 3 055 360,00 € 1 305 720,00 € 970 700,00 € 108 420,00 € 207 170,00 € 682 670,00 € 801 310,00 € 10 750,00 € 1 500 000,00 € 268 390,00 € 1 941 010,00 € 206 740,00 € 315 160,00 €
2006 4 646 3 562 590,00 € 1 454 510,00 € 244 060,00 € 1 367 800,00 € 3 049 100,00 € 1 211 760,00 € 1 027 940,00 € 73 980,00 € 243 280,00 € 666 450,00 € 773 530,00 € 9 690,00 € 0,00 € 4 790,00 € 758 510,00 € 191 100,00 € 265 080,00 €
2005 4 646 3 386 370,00 € 1 385 830,00 € 210 550,00 € 1 333 480,00 € 2 870 500,00 € 1 176 320,00 € 867 090,00 € 74 610,00 € 245 660,00 € 636 580,00 € 736 110,00 € 10 860,00 € 0,00 € 370 930,00 € 933 850,00 € 201 480,00 € 276 080,00 €
2004 4 646 3 313 070,00 € 1 353 250,00 € 246 520,00 € 1 323 850,00 € 2 855 240,00 € 1 123 460,00 € 884 670,00 € 76 100,00 € 261 890,00 € 619 350,00 € 703 580,00 € 10 080,00 € 620 000,00 € 229 550,00 € 1 391 470,00 € 179 400,00 € 255 510,00 €
2003 4 646 3 565 320,00 € 1 263 080,00 € 229 190,00 € 586 360,00 € 3 212 570,00 € 1 116 330,00 € 835 960,00 € 76 680,00 € 203 180,00 € 583 450,00 € 666 590,00 € 10 280,00 € 200 000,00 € 375 550,00 € 1 279 770,00 € 291 160,00 € 367 840,00 €
2002 4 646 3 159 910,00 € 1 217 480,00 € 275 530,00 € 580 520,00 € 2 612 030,00 € 1 118 570,00 € 824 190,00 € 92 420,00 € 208 980,00 € 562 200,00 € 644 200,00 € 9 430,00 € 0,00 € 10 690,00 € 565 620,00 € 270 020,00 € 362 400,00 €
2001 4 646 3 589 180,00 € 1 151 460,00 € 340 970,00 € 582 600,00 € 2 992 030,00 € 1 041 570,00 € 850 810,00 € 113 030,00 € 194 480,00 € 508 790,00 € 628 750,00 € 10 190,00 € 0,00 € 152 690,00 € 1 101 530,00 € 282 090,00 € 395 120,00 €
2000 4 646 3 346 970,00 € 1 823 480,00 € 354 570,00 € 580 120,00 € 2 875 450,00 € 1 005 450,00 € 1 003 380,00 € 155 610,00 € 281 620,00 € 498 060,00 € 604 030,00 € 12 130,00 € 91 470,00 € 172 720,00 € 631 190,00 € 275 700,00 € 431 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 045 132 515 148,00 € 9 184 297,00 € 1 789 108 145 351,00 € 2 103 93 258 174,00 € 1 051 34 261 667,00 €
2023 3 016 124 021 285,00 € 8 283 587,00 € 1 732 99 522 802,00 € 2 080 91 791 732,00 € 1 021 31 821 116,00 €
2022 2 944 117 259 307,00 € 8 169 959,00 € 1 687 94 129 039,00 € 2 025 86 878 929,00 € 1 011 29 834 119,00 €
2021 2 923 111 378 590,00 € 7 651 703,00 € 1 727 89 836 402,00 € 2 021 81 340 283,00 € 1 004 28 949 209,00 €
2020 2 921 106 048 280,00 € 7 219 873,00 € 1 689 85 321 682,00 € 2 026 76 688 741,00 € 998 28 641 602,00 €
2019 2 914 102 649 925,00 € 7 419 111,00 € 1 787 83 792 357,00 € 2 024 75 455 124,00 € 997 27 723 969,00 €
2018 2 833 100 521 253,00 € 7 394 539,00 € 1 808 83 695 550,00 € 1 952 74 318 611,00 € 982 27 537 113,00 €
2017 2 820 96 996 832,00 € 6 397 756,00 € 1 579 75 666 233,00 € 1 917 69 982 090,00 € 1 003 28 156 087,00 €
2016 2 808 94 591 747,00 € 6 289 851,00 € 1 578 73 578 023,00 € 1 902 67 979 905,00 € 996 28 137 734,00 €
2015 2 759 93 318 623,00 € 6 839 906,00 € 1 550 72 647 708,00 € 1 845 66 795 125,00 € 999 27 797 235,00 €
2014 2 726 89 119 862,00 € 5 905 684,00 € 1 586 70 435 876,00 € 1 843 64 391 965,00 € 976 27 144 275,00 €
2013 2 692 87 392 488,00 € 5 594 499,00 € 1 613 69 623 573,00 € 1 858 62 520 395,00 € 959 26 691 708,00 €
2012 2 686 87 426 195,00 € 5 612 492,00 € 1 758 73 654 622,00 € 1 857 61 932 500,00 € 951 25 339 277,00 €
2011 2 677 86 167 385,00 € 5 267 346,00 € 1 893 76 643 498,00 € 1 828 60 382 272,00 € 968 24 853 500,00 €
2010 2 689 79 842 964,00 € 4 236 561,00 € 1 782 68 955 113,00 € 1 849 58 065 925,00 € 944 23 606 499,00 €
2009 2 633 77 931 894,00 € 4 083 171,00 € 1 795 68 601 024,00 € 1 823 56 835 024,00 € 908 22 564 026,00 €
2008 2 564 76 207 284,00 € 3 850 394,00 € 1 725 66 301 849,00 € 1 795 55 382 917,00 € 900 21 235 738,00 €
2007 2 519 71 358 543,00 € 4 034 959,00 € 1 757 63 306 371,00 € 1 762 52 863 149,00 € 869 19 916 044,00 €
2006 2 504 69 744 216,00 € 4 225 170,00 € 1 687 60 603 581,00 € 1 784 51 015 562,00 € 864 19 047 106,00 €
2005 2 498 53 651 957,00 € 4 361 133,00 € 1 664 46 504 336,00 € 1 817 49 863 496,00 € 807 17 565 243,00 €
2004 2 440 51 659 289,00 € 4 112 201,00 € 1 616 44 734 007,00 € 1 790 48 890 625,00 € 751 15 644 306,00 €
2003 2 421 56 918 638,00 € 5 139 305,00 € 1 588 50 079 787,00 € 1 782 48 337 123,00 € 705 14 200 472,00 €
2002 2 363 47 099 306,00 € 3 683 799,00 € 1 554 40 790 443,00 € 1 758 46 762 615,00 € 689 13 168 855,00 €
2001 2 316 46 929 169,00 € 4 144 613,00 € 1 560 41 217 102,00 € 1 744 45 786 610,00 € 666 12 340 838,00 €
2000 — — 4 181 737,98 € 1 542 38 822 377,08 € — — — —
1999 — — 4 150 519,17 € 1 508 36 527 747,55 € — — — —
1998 — — 3 767 118,12 € 1 440 33 587 914,15 € — — — —
1997 — — 3 289 047,00 € 1 393 31 925 910,84 € — — — —
1996 — — 3 074 690,57 € 1 343 30 346 506,10 € — — — —
1995 — — 3 466 476,00 € 1 347 30 254 038,45 € — — — —
1994 — — 3 025 508,84 € 1 275 27 427 509,43 € — — — —
1993 — — 3 150 875,74 € 1 223 26 854 223,68 € — — — —
1992 — — 3 216 595,90 € 1 205 25 463 080,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 437 719 657,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 042,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 065,00 € 2 252 554 215,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 342,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 292,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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