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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Machuron, conseiller municipal de Terranjou

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Terranjou
Territoire
Terranjou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Machuron siège au conseil municipal de Terranjou en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 28/06/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Terranjou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,71 %
  • Inscrits3 003
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,71 % (1 763 votants sur 3 003 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 26,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 703 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Terranjou, un nouvel élan Liste Divers 929 54,55 % —
2e Retrouver des communes libres de leurs choix Liste Divers 774 45,45 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Terranjou, un nouvel élan 929
Retrouver des communes libres de leurs choix 774

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 703
Blancs 35
Nuls 25
Abstentions 1 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 26,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 49086
Commune Terranjou
Département Maine-Et-Loire
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 3 871 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Terranjou

Inscrits3 003
Votants1 763
Participation58,71 %
Abstentions1 240
Suffrages exprimés1 703
Votes blancs35
Votes nuls25
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Terranjou1 97357,25 %533
Terranjou2 1 47861,77 %885
Terranjou3 55253,08 %285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Terranjou

  • Population 3 951 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 654 869,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 352 378,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 671 006,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 654 869,93 3 352 378,29
2024 3 549 193,87 3 113 022,29
2023 3 515 366,97 2 531 794,10
2022 3 274 108,75 2 470 877,60
2021 2 909 471,69 2 783 857,96
2020 3 032 406,55 2 032 354,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 654 869,93 € 3 549 193,87 € 3 515 366,97 € 3 274 108,75 € 2 909 471,69 € 3 032 406,55 € 925,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 352 378,29 € 3 113 022,29 € 2 531 794,10 € 2 470 877,60 € 2 783 857,96 € 2 032 354,98 € 848,49 € (2025)
Impôts locaux 1 124 838,98 € 1 044 771,34 € 927 190,85 € 851 513,89 € 674 010,27 € 689 386,00 € 284,70 € (2025)
Frais de personnel 1 384 128,81 € 1 310 095,97 € 1 203 708,48 € 1 173 267,47 € 988 608,74 € 856 010,07 € 350,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 100 097,04 € 52 952,26 € 53 247,19 € 94 979,85 € 71 550,77 € 44 581,27 € 25,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 863 519,15 € 1 254 989,37 € 1 654 988,40 € 2 500 818,84 € 1 827 437,15 € 1 772 561,28 € 471,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 117 769,36 € 781 836,03 € 992 964,89 € 1 951 407,35 € 1 371 232,84 € 1 210 563,41 € 282,91 € (2025)
Épargne brute 302 491,64 € 436 171,58 € 983 572,87 € 803 231,15 € 125 613,73 € 1 000 051,57 € 76,56 € (2025)
Épargne nette 69 846,54 € 206 445,34 € 692 618,13 € 521 750,56 € -42 805,12 € 792 162,66 € 17,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -656 919,01 € 80 923,64 € 1 159 132,90 € -982 557,99 € -1 420 280,15 € 86 102,32 € -166,27 € (2025)
Encours de la dette 3 671 006,18 € 3 291 721,67 € 3 521 447,91 € 3 811 202,65 € 3 842 683,24 € 2 537 193,29 € 929,13 € (2025)
Annuité de la dette 287 845,23 € 293 372,23 € 360 583,95 € 338 249,69 € 211 331,46 € 271 783,00 € 72,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 433 113
Dotation de solidarité rurale (DSR) 710 753
Dotation forfaitaire 585 006

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 433 113,00 € 2026
Dotation forfaitaire 585 006,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 710 753,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Terranjou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 984 090 3 705 330 1 629 000
2024 3 865 040 3 686 010 1 015 260
2023 3 420 410 3 150 360 1 338 270
2022 3 220 990 2 858 590 1 343 030
2021 2 897 000 3 182 290 1 323 630
2020 2 757 250 2 170 610 1 441 100
2019 3 205 330 2 603 170 953 330
2018 2 970 460 2 519 570 890 890
2017 3 153 680 1 874 120 817 060
2016 746 450 548 450 84 610
2015 727 270 511 300 216 770
2014 669 440 444 650 1 041 150
2013 566 700 435 310 62 530
2012 570 170 555 830 247 590
2011 523 640 430 210 109 060
2010 554 460 467 090 73 840
2009 585 940 540 940 258 000
2008 423 520 364 220 896 590
2007 407 840 312 980 61 490
2006 405 690 285 560 95 550
2005 374 170 294 740 76 800
2004 364 950 263 440 113 230
2003 366 640 284 970 166 500
2002 369 560 295 380 375 890
2001 379 400 287 250 364 420
2000 331 500 286 420 185 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 420 1 436 020 200 300
2024 33 860 1 288 860 208 410
2023 31 290 1 216 480 198 830
2022 28 010 1 131 650 185 820
2021 28 760 1 016 030 171 920
2020 442 580 533 760 171 720
2019 437 300 522 180 169 450
2018 422 630 503 310 166 370
2017 0 0 0
2016 123 960 74 690 30 330
2015 118 430 70 980 29 460
2014 114 380 66 040 28 810
2013 110 170 62 560 28 670
2012 98 200 58 830 28 020
2011 91 970 55 120 27 500
2010 64 650 49 860 25 340
2009 59 520 46 750 24 530
2008 54 000 43 070 23 440
2007 49 860 41 300 22 820
2006 45 680 38 820 22 340
2005 43 490 37 480 27 400
2004 40 880 35 100 26 650
2003 38 560 32 990 25 880
2002 34 870 31 490 25 260
2001 32 580 27 830 23 810
2000 30 270 26 510 23 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 228 700 204 880 254 550
2024 0 202 190 260 080
2023 1 200 263 650 327 290
2022 250 000 254 400 305 100
2021 1 202 000 165 560 208 470
2020 0 176 950 226 200
2019 0 168 820 222 890
2018 0 155 740 211 760
2017 0 172 170 233 580
2016 0 55 490 82 620
2015 0 53 950 82 640
2014 762 500 33 420 50 680
2013 0 51 630 70 900
2012 0 49 420 60 570
2011 0 47 310 70 620
2010 0 45 280 70 630
2009 0 43 350 70 640
2008 300 000 38 490 57 170
2007 0 34 180 49 760
2006 0 40 310 55 680
2005 9 330 38 690 63 610
2004 0 36 520 59 740
2003 0 42 660 63 170
2002 200 000 34 820 47 860
2001 121 960 22 340 36 360
2000 0 24 330 40 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 951 3 984 090,00 € 1 602 120,00 € 372 630,00 € 1 416 940,00 € 3 705 330,00 € 1 380 010,00 € 1 079 320,00 € 49 680,00 € 317 770,00 € 28 420,00 € 1 436 020,00 € 200 300,00 € 228 700,00 € 92 450,00 € 1 629 000,00 € 204 880,00 € 254 550,00 €
2024 3 986 3 865 040,00 € 1 471 030,00 € 403 280,00 € 1 411 110,00 € 3 686 010,00 € 1 303 250,00 € 1 185 320,00 € 57 890,00 € 333 750,00 € 33 860,00 € 1 288 860,00 € 208 410,00 € 0,00 € 210 820,00 € 1 015 260,00 € 202 190,00 € 260 080,00 €
2023 4 023 3 420 410,00 € 1 380 480,00 € 355 900,00 € 1 381 890,00 € 3 150 360,00 € 1 203 710,00 € 781 750,00 € 63 640,00 € 228 570,00 € 31 290,00 € 1 216 480,00 € 198 830,00 € 1 200,00 € 460 050,00 € 1 338 270,00 € 263 650,00 € 327 290,00 €
2022 4 078 3 220 990,00 € 1 302 270,00 € 382 710,00 € 1 370 850,00 € 2 858 590,00 € 1 173 270,00 € 749 030,00 € 50 690,00 € 288 650,00 € 28 010,00 € 1 131 650,00 € 185 820,00 € 250 000,00 € 22 280,00 € 1 343 030,00 € 254 400,00 € 305 100,00 €
2021 4 062 2 897 000,00 € 1 154 080,00 € 268 770,00 € 1 342 200,00 € 3 182 290,00 € 988 610,00 € 760 200,00 € 42 910,00 € 73 850,00 € 28 760,00 € 1 016 030,00 € 171 920,00 € 1 202 000,00 € 76 580,00 € 1 323 630,00 € 165 560,00 € 208 470,00 €
2020 4 050 2 757 250,00 € 1 149 380,00 € 290 830,00 € 1 305 110,00 € 2 170 610,00 € 856 010,00 € 651 050,00 € 49 250,00 € 28 200,00 € 442 580,00 € 533 760,00 € 171 720,00 € 0,00 € 131 980,00 € 1 441 100,00 € 176 950,00 € 226 200,00 €
2019 4 047 3 205 330,00 € 1 005 680,00 € 244 740,00 € 1 281 880,00 € 2 603 170,00 € 929 150,00 € 760 090,00 € 54 070,00 € 34 770,00 € 437 300,00 € 522 180,00 € 169 450,00 € 0,00 € 18 370,00 € 953 330,00 € 168 820,00 € 222 890,00 €
2018 3 995 2 970 460,00 € 1 092 990,00 € 300 630,00 € 1 228 490,00 € 2 519 570,00 € 1 029 920,00 € 793 030,00 € 56 020,00 € 34 060,00 € 422 630,00 € 503 310,00 € 166 370,00 € 0,00 € 101 150,00 € 890 890,00 € 155 740,00 € 211 760,00 €
2017 3 928 3 153 680,00 € 1 010 040,00 € 278 440,00 € 1 207 890,00 € 1 874 120,00 € 752 120,00 € 704 120,00 € 61 410,00 € 42 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 280,00 € 817 060,00 € 172 170,00 € 233 580,00 €
2016 1 273 746 450,00 € 210 050,00 € 47 260,00 € 260 340,00 € 548 450,00 € 238 170,00 € 153 560,00 € 27 130,00 € 34 860,00 € 123 960,00 € 74 690,00 € 30 330,00 € 0,00 € 24 000,00 € 84 610,00 € 55 490,00 € 82 620,00 €
2015 1 207 727 270,00 € 216 390,00 € 34 670,00 € 250 730,00 € 511 300,00 € 226 070,00 € 144 190,00 € 28 690,00 € 16 570,00 € 118 430,00 € 70 980,00 € 29 460,00 € 0,00 € 46 020,00 € 216 770,00 € 53 950,00 € 82 640,00 €
2014 1 131 669 440,00 € 202 110,00 € 31 990,00 € 236 070,00 € 444 650,00 € 206 420,00 € 126 310,00 € 17 270,00 € 13 140,00 € 114 380,00 € 66 040,00 € 28 810,00 € 762 500,00 € 0,00 € 1 041 150,00 € 33 420,00 € 50 680,00 €
2013 1 080 566 700,00 € 194 510,00 € 24 880,00 € 227 440,00 € 435 310,00 € 199 150,00 € 120 980,00 € 19 270,00 € 13 740,00 € 110 170,00 € 62 560,00 € 28 670,00 € 0,00 € 0,00 € 62 530,00 € 51 630,00 € 70 900,00 €
2012 1 028 570 170,00 € 177 480,00 € 24 400,00 € 211 890,00 € 555 830,00 € 196 820,00 € 116 200,00 € 11 150,00 € 14 260,00 € 98 200,00 € 58 830,00 € 28 020,00 € 0,00 € 0,00 € 247 590,00 € 49 420,00 € 60 570,00 €
2011 979 523 640,00 € 165 950,00 € 24 440,00 € 206 140,00 € 430 210,00 € 179 270,00 € 107 610,00 € 23 310,00 € 10 970,00 € 91 970,00 € 55 120,00 € 27 500,00 € 0,00 € 0,00 € 109 060,00 € 47 310,00 € 70 620,00 €
2010 957 554 460,00 € 154 870,00 € 18 520,00 € 193 210,00 € 467 090,00 € 181 390,00 € 101 280,00 € 25 340,00 € 15 210,00 € 64 650,00 € 49 860,00 € 25 340,00 € 0,00 € 5 730,00 € 73 840,00 € 45 280,00 € 70 630,00 €
2009 931 585 940,00 € 145 660,00 € 27 300,00 € 190 390,00 € 540 940,00 € 178 290,00 € 89 340,00 € 27 290,00 € 12 220,00 € 59 520,00 € 46 750,00 € 24 530,00 € 0,00 € 86 130,00 € 258 000,00 € 43 350,00 € 70 640,00 €
2008 791 423 520,00 € 136 190,00 € 23 870,00 € 169 230,00 € 364 220,00 € 165 420,00 € 112 770,00 € 18 670,00 € 22 960,00 € 54 000,00 € 43 070,00 € 23 440,00 € 300 000,00 € 330 780,00 € 896 590,00 € 38 490,00 € 57 170,00 €
2007 791 407 840,00 € 127 510,00 € 25 000,00 € 167 830,00 € 312 980,00 € 148 750,00 € 84 830,00 € 15 580,00 € 24 170,00 € 49 860,00 € 41 300,00 € 22 820,00 € 0,00 € 12 600,00 € 61 490,00 € 34 180,00 € 49 760,00 €
2006 791 405 690,00 € 118 840,00 € 22 620,00 € 164 510,00 € 285 560,00 € 141 400,00 € 77 560,00 € 15 370,00 € 23 270,00 € 45 680,00 € 38 820,00 € 22 340,00 € 0,00 € 27 360,00 € 95 550,00 € 40 310,00 € 55 680,00 €
2005 791 374 170,00 € 118 360,00 € 19 810,00 € 161 550,00 € 294 740,00 € 130 280,00 € 71 690,00 € 34 260,00 € 32 420,00 € 43 490,00 € 37 480,00 € 27 400,00 € 9 330,00 € 52 340,00 € 76 800,00 € 38 690,00 € 63 610,00 €
2004 791 364 950,00 € 110 900,00 € 16 130,00 € 159 200,00 € 263 440,00 € 133 610,00 € 59 210,00 € 23 220,00 € 21 620,00 € 40 880,00 € 35 100,00 € 26 650,00 € 0,00 € 48 320,00 € 113 230,00 € 36 520,00 € 59 740,00 €
2003 791 366 640,00 € 109 640,00 € 14 600,00 € 128 900,00 € 284 970,00 € 124 910,00 € 58 750,00 € 20 510,00 € 27 530,00 € 38 560,00 € 32 990,00 € 25 880,00 € 0,00 € 80 640,00 € 166 500,00 € 42 660,00 € 63 170,00 €
2002 791 369 560,00 € 104 230,00 € 11 650,00 € 127 370,00 € 295 380,00 € 114 100,00 € 62 480,00 € 13 040,00 € 29 800,00 € 34 870,00 € 31 490,00 € 25 260,00 € 200 000,00 € 123 640,00 € 375 890,00 € 34 820,00 € 47 860,00 €
2001 791 379 400,00 € 93 190,00 € 26 380,00 € 122 740,00 € 287 250,00 € 108 670,00 € 55 350,00 € 14 110,00 € 32 290,00 € 32 580,00 € 27 830,00 € 23 810,00 € 121 960,00 € 36 380,00 € 364 420,00 € 22 340,00 € 36 360,00 €
2000 791 331 500,00 € 91 520,00 € 26 240,00 € 109 660,00 € 286 420,00 € 98 420,00 € 59 890,00 € 15 670,00 € 27 410,00 € 30 270,00 € 26 510,00 € 23 530,00 € 0,00 € 40 310,00 € 185 980,00 € 24 330,00 € 40 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Maine-et-Loire

  • Population 848 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 851 052,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 513 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 281 628,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 164 735,15 732 356 445,39
2024 766 620 589,45 750 250 425,14
2023 765 159 186,78 724 345 140,60
2022 779 394 374,99 663 777 607,27
2021 744 091 556,95 637 938 551,92
2020 699 284 264,13 628 759 067,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € 766 620 589,45 € 765 159 186,78 € 779 394 374,99 € 744 091 556,95 € 699 284 264,13 € 904,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € 750 250 425,14 € 724 345 140,60 € 663 777 607,27 € 637 938 551,92 € 628 759 067,85 € 863,60 € (2025)
Impôts locaux 27 639 968,00 € 30 567 292,00 € 29 432 810,00 € 77 052 100,00 € 76 736 158,00 € 251 901 895,00 € 32,59 € (2025)
Frais de personnel 167 592 411,67 € 169 556 396,71 € 162 916 985,24 € 150 852 824,80 € 142 367 046,89 € 135 550 208,39 € 197,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 721 352,31 € 86 794 524,28 € 81 970 930,47 € 73 686 530,81 € 62 502 073,74 € 60 359 640,04 € 91,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317 167,41 € 125 245 855,61 € 152 739 745,87 € 122 238 512,58 € 112 506 302,30 € 99 719 260,53 € 138,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 070 585,62 € 54 765 899,43 € 92 894 050,48 € 62 875 809,22 € 62 560 095,68 € 54 082 591,09 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 34 808 289,76 € 16 370 164,31 € 40 814 046,18 € 115 616 767,72 € 106 153 005,03 € 70 525 196,28 € 41,05 € (2025)
Épargne nette -32 787,20 € -17 270 912,65 € 7 722 969,22 € 75 722 730,76 € 72 658 048,07 € 39 356 007,35 € -0,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 887 918,86 € -29 005 557,08 € -35 788 475,94 € 66 378 022,47 € 53 361 902,31 € 31 424 241,25 € -2,23 € (2025)
Encours de la dette 295 851 052,19 € 296 292 131,15 € 299 933 210,11 € 309 854 299,48 € 349 822 638,44 € 372 619 906,49 € 348,87 € (2025)
Annuité de la dette 42 503 700,71 € 42 252 005,06 € 40 780 859,32 € 48 525 157,74 € 41 855 054,75 € 41 515 358,75 € 50,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421
Dotation forfaitaire 59 133 626
Dotation de compensation 20 450 342
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 133 626,00 € 2026
Dotation de compensation 20 450 342,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 054 65 169 742,00 € 1 985 808,00 € 914 40 601 956,00 € 1 456 49 090 848,00 € 699 17 412 624,00 €
2023 2 053 64 296 658,00 € 2 001 412,00 € 849 39 317 433,00 € 1 451 47 218 610,00 € 705 16 358 921,00 €
2022 2 066 60 162 773,00 € 1 881 704,00 € 839 36 206 178,00 € 1 465 45 238 043,00 € 683 15 283 850,00 €
2021 2 049 57 575 451,00 € 1 900 878,00 € 853 35 676 938,00 € 1 451 41 823 036,00 € 676 14 395 385,00 €
2020 2 046 52 937 536,00 € 1 598 438,00 € 830 31 470 167,00 € 1 461 40 262 797,00 € 665 14 035 018,00 €
2019 2 034 51 456 396,00 € 1 596 294,00 € 903 31 721 923,00 € 1 427 38 969 737,00 € 681 13 848 955,00 €
2018 1 989 50 214 389,00 € -655 162,00 € 918 31 680 438,00 € 1 403 39 003 455,00 € 659 13 307 163,00 €
2017 1 970 49 111 459,00 € 1 505 814,00 € 679 26 669 547,00 € 1 397 37 792 785,00 € 649 12 723 054,00 €
2016 621 15 193 325,00 € 368 731,00 € 206 7 727 087,00 € 489 13 184 745,00 € 148 2 684 054,00 €
2015 595 14 525 231,00 € 310 899,00 € 192 6 888 384,00 € 476 12 859 261,00 € 148 2 574 719,00 €
2014 598 13 923 006,00 € 246 363,00 € 203 7 020 007,00 € 471 12 573 106,00 € 144 2 537 276,00 €
2013 594 13 810 540,00 € 301 326,00 € 216 7 474 252,00 € 476 12 440 339,00 € 141 2 534 740,00 €
2012 580 13 570 025,00 € 316 404,00 € 254 8 524 741,00 € 463 11 745 743,00 € 144 2 379 473,00 €
2011 547 12 497 266,00 € 257 415,00 € 293 9 439 507,00 € 426 10 533 946,00 € 136 2 218 157,00 €
2010 533 11 346 759,00 € 83 079,00 € 273 8 307 093,00 € 406 9 921 707,00 € 134 2 172 387,00 €
2009 524 10 725 165,00 € 77 102,00 € 270 7 827 318,00 € 401 9 164 994,00 € 129 2 098 348,00 €
2008 482 10 091 570,00 € 69 396,00 € 256 7 467 765,00 € 369 8 571 459,00 € 135 2 045 649,00 €
2007 491 11 032 095,00 € 365 702,00 € 255 8 456 201,00 € 382 8 365 301,00 € 126 1 877 628,00 €
2006 479 9 006 121,00 € 138 268,00 € 236 6 367 194,00 € 370 7 585 345,00 € 122 1 746 760,00 €
2005 453 6 653 069,00 € 237 814,00 € 232 4 838 679,00 € 336 6 927 969,00 € 123 1 680 376,00 €
2004 455 6 330 448,00 € 223 495,00 € 198 4 304 856,00 € 331 6 671 843,00 € 120 1 535 294,00 €
2003 465 6 107 383,00 € 207 639,00 € 187 3 998 506,00 € 331 6 369 761,00 € 129 1 553 189,00 €
2002 441 5 616 494,00 € 177 346,00 € 183 3 618 950,00 € 308 5 904 646,00 € 126 1 500 005,00 €
2001 425 6 462 465,00 € 392 376,00 € 171 — 285 5 408 145,00 € 126 1 404 408,00 €
2000 — — 264 194,45 € 180 3 593 928,41 € — — — —
1999 — — 279 227,14 € 154 3 269 087,15 € — — — —
1998 — — 217 910,32 € 152 2 844 760,71 € — — — —
1997 — — 166 869,17 € 145 2 471 661,86 € — — — —
1996 — — 130 920,62 € 124 2 145 281,78 € — — — —
1995 — — 144 763,76 € 114 1 977 791,53 € — — — —
1994 — — 161 597,33 € 101 1 781 797,28 € — — — —
1993 — — 186 316,33 € 109 1 829 522,97 € — — — —
1992 — — 153 003,47 € 116 1 728 912,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Maine-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 478 150 14 952 471 941,00 € 660 352 962,00 €
2023 473 073 14 116 216 684,00 € 588 795 645,00 €
2022 467 227 13 371 426 772,00 € 587 288 462,00 €
2021 459 403 12 709 621 640,00 € 595 593 842,00 €
2020 455 414 11 915 937 960,00 € 533 876 671,00 €
2019 448 316 11 573 779 650,00 € 545 173 013,00 €
2018 438 244 11 384 261 652,00 € 145 215 770,00 €
2017 436 429 10 969 871 135,00 € 489 940 571,00 €
2016 431 068 10 701 628 856,00 € 471 825 290,00 €
2015 428 231 10 528 365 841,00 € 489 664 523,00 €
2014 425 236 10 335 165 671,00 € 475 465 403,00 €
2013 422 758 10 158 756 251,00 € 469 035 918,00 €
2012 419 103 9 941 815 289,00 € 448 280 468,00 €
2011 415 527 9 662 402 248,00 € 390 414 335,00 €
2010 422 193 9 278 980 426,00 € 315 915 818,00 €
2009 417 162 8 956 818 034,00 € 282 418 926,00 €
2008 416 368 8 943 095 089,00 € 271 180 442,00 €
2007 411 262 8 660 189 376,00 € 321 403 408,00 €
2006 406 610 8 257 282 519,00 € 313 575 085,00 €
2005 401 855 6 345 229 378,00 € 364 057 738,00 €
2004 398 039 6 195 971 817,00 € 365 773 184,00 €
2003 393 774 5 937 444 272,00 € 345 308 698,00 €
2002 388 735 5 697 106 061,00 € 327 192 020,00 €
2001 381 943 5 404 857 219,00 € 321 979 823,00 €
2000 — — 370 489 155,23 €
1999 — — 384 997 663,11 €
1998 — — 357 642 711,18 €
1997 — — 331 042 452,17 €
1996 — — 308 294 047,17 €
1995 — — 335 230 637,53 €
1994 — — 320 591 588,17 €
1993 — — 316 655 773,93 €
1992 — — 335 152 386,06 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MACHURON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MACHURON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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