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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mathieu Morvan, conseiller municipal de Terre-de-Bas

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Terre-de-Bas
Territoire
Terre-de-Bas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mathieu Morvan siège au conseil municipal de Terre-de-Bas en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 19/11/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Terre-de-Bas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,08 %
  • Inscrits1 059
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,08 % (848 votants sur 1 059 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (78,13 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 835 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re On sèl vizyon Terre-de-bas Donnée non disponible 439 52,57 % —
2e BATISSONS ENSEMBLE L'AVENIR DE TERRE DE BAS Donnée non disponible 247 29,58 % —
3e TERRE-DE-BAS AU COEUR DE NOS AMBITIONS Donnée non disponible 149 17,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
On sèl vizyon Terre-de-bas 439
BATISSONS ENSEMBLE L'AVENIR DE TERRE DE BAS 247
TERRE-DE-BAS AU COEUR DE NOS AMBITIONS 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 835
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (78,13 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 97130
Commune Terre-de-Bas
Département Guadeloupe
Région Guadeloupe
Population de la Commune (2026) 873 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Terre-de-Bas

Inscrits1 059
Votants848
Participation80,08 %
Abstentions211
Suffrages exprimés835
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Terre-de-Bas1 61680,84 %491
Terre-de-Bas2 44379,01 %344

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Terre-de-Bas

  • Population 915 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 006 210,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 451 630,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 006 210,86 2 451 630,45
2024 3 231 259,40 2 464 775,93
2023 3 425 334,41 2 065 475,31
2022 2 503 122,64 2 002 129,59
2021 2 522 726,28 2 035 093,70
2020 2 517 467,93 2 012 828,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 006 210,86 € 3 231 259,40 € 3 425 334,41 € 2 503 122,64 € 2 522 726,28 € 2 517 467,93 € 3 285,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 451 630,45 € 2 464 775,93 € 2 065 475,31 € 2 002 129,59 € 2 035 093,70 € 2 012 828,60 € 2 679,38 € (2025)
Impôts locaux 449 503,00 € 464 636,00 € 480 828,00 € 357 799,00 € 341 576,00 € 318 336,00 € 491,26 € (2025)
Frais de personnel 1 336 676,65 € 1 322 858,20 € 1 217 840,75 € 1 216 559,47 € 1 140 806,22 € 1 210 329,88 € 1 460,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 38 788,00 € 93 966,69 € 109 405,77 € 96 130,53 € 2 530,58 € 34 777,47 € 42,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 295 558,41 € 281 631,56 € 227 443,97 € 767 591,46 € 281 863,94 € 153 484,50 € 323,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 146 616,37 € 201 631,56 € 227 443,97 € 767 591,46 € 281 863,94 € 153 484,50 € 160,24 € (2025)
Épargne brute 554 580,41 € 766 483,47 € 1 359 859,10 € 500 993,05 € 487 632,58 € 504 639,33 € 606,10 € (2025)
Épargne nette 554 580,41 € 766 483,47 € 1 359 859,10 € 500 993,05 € 487 632,58 € 504 639,33 € 606,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 349 258,45 € 806 144,72 € 1 835 765,36 € -96 404,80 € 539 751,66 € 901 016,76 € 381,70 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 206 574
Dotation forfaitaire 90 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 206 574,00 € 2026
Dotation forfaitaire 90 934,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Terre-de-Bas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 019 690 2 470 110 199 590
2024 3 231 260 2 464 780 281 630
2023 3 425 330 2 065 480 227 440
2022 2 503 120 2 002 130 767 590
2021 2 522 730 2 035 090 281 860
2020 2 517 470 2 012 830 153 480
2019 2 433 750 2 371 910 687 870
2018 2 402 820 2 278 020 216 630
2017 2 149 040 2 049 810 136 490
2016 2 065 720 1 907 890 553 250
2015 2 312 540 2 046 160 583 730
2014 2 053 990 2 062 320 163 110
2013 2 456 880 2 388 420 687 780
2012 2 234 170 2 240 430 413 270
2011 2 049 490 2 243 740 402 310
2010 2 231 330 2 147 790 295 220
2009 2 080 200 2 104 730 396 500
2008 1 837 110 2 310 040 5 096 680
2007 3 021 170 2 621 580 984 870
2006 1 962 280 2 083 070 680 490
2005 1 848 120 2 064 910 1 880 810
2004 2 165 000 1 935 660 236 320
2003 2 170 640 1 933 250 145 790
2002 2 508 910 1 771 800 112 580
2001 2 708 670 1 804 970 300 420
2000 1 702 960 1 960 150 182 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 80 970 462 980 440
2024 90 280 440 130 440
2023 95 160 452 670 450
2022 33 010 368 280 400
2021 36 550 354 560 400
2020 112 600 187 130 400
2019 115 280 185 960 400
2018 107 570 177 890 550
2017 107 330 171 890 550
2016 109 790 170 890 530
2015 111 420 167 430 370
2014 103 300 164 350 370
2013 148 490 140 450 300
2012 117 730 122 760 290
2011 104 940 118 090 280
2010 63 210 117 990 1 050
2009 56 110 113 870 1 040
2008 50 770 107 650 1 020
2007 49 210 111 170 1 010
2006 62 850 107 280 990
2005 69 120 107 670 1 210
2004 66 240 107 660 1 200
2003 67 560 104 060 1 180
2002 70 530 101 860 1 140
2001 74 350 102 390 1 140
2000 78 660 102 510 1 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 178 270 179 160
2015 178 270 0 2 890
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 17 070 19 690
2005 0 9 240 10 190
2004 0 58 430 77 700
2003 0 17 950 22 650
2002 0 37 550 53 540
2001 0 108 780 135 120
2000 0 124 490 170 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 915 3 019 690,00 € 436 200,00 € 2 310 390,00 € 208 260,00 € 2 470 110,00 € 1 336 680,00 € 672 410,00 € 0,00 € 287 100,00 € 80 970,00 € 462 980,00 € 440,00 € 0,00 € 44 920,00 € 199 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 937 3 231 260,00 € 427 230,00 € 2 485 220,00 € 207 880,00 € 2 464 780,00 € 1 322 860,00 € 720 510,00 € 0,00 € 298 330,00 € 90 280,00 € 440 130,00 € 440,00 € 0,00 € 196 910,00 € 281 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 960 3 425 330,00 € 442 060,00 € 2 318 760,00 € 205 890,00 € 2 065 480,00 € 1 217 840,00 € 436 300,00 € 0,00 € 241 000,00 € 95 160,00 € 452 670,00 € 450,00 € 0,00 € 655 150,00 € 227 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 999 2 503 120,00 € 321 960,00 € 1 856 860,00 € 211 080,00 € 2 002 130,00 € 1 216 560,00 € 418 940,00 € 0,00 € 228 000,00 € 33 010,00 € 368 280,00 € 400,00 € 0,00 € 170 190,00 € 767 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 035 2 522 730,00 € 304 930,00 € 1 959 850,00 € 205 930,00 € 2 035 090,00 € 1 140 810,00 € 274 330,00 € 0,00 € 255 200,00 € 36 550,00 € 354 560,00 € 400,00 € 0,00 € 331 970,00 € 281 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 067 2 517 470,00 € 280 710,00 € 1 941 930,00 € 208 010,00 € 2 012 830,00 € 1 210 330,00 € 421 180,00 € 0,00 € 263 000,00 € 112 600,00 € 187 130,00 € 400,00 € 0,00 € 527 500,00 € 153 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 074 2 433 750,00 € 287 290,00 € 1 785 450,00 € 204 790,00 € 2 371 910,00 € 1 252 460,00 € 568 540,00 € 0,00 € 277 500,00 € 115 280,00 € 185 960,00 € 400,00 € 0,00 € 209 850,00 € 687 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 080 2 402 820,00 € 266 590,00 € 1 587 610,00 € 199 800,00 € 2 278 020,00 € 1 341 940,00 € 453 950,00 € 0,00 € 260 000,00 € 107 570,00 € 177 890,00 € 550,00 € 0,00 € 82 920,00 € 216 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 097 2 149 040,00 € 260 330,00 € 1 642 340,00 € 195 990,00 € 2 049 810,00 € 1 301 730,00 € 366 780,00 € 0,00 € 290 000,00 € 107 330,00 € 171 890,00 € 550,00 € 0,00 € 282 610,00 € 136 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 114 2 065 720,00 € 266 070,00 € 1 533 240,00 € 196 930,00 € 1 907 890,00 € 1 231 620,00 € 293 720,00 € 890,00 € 283 970,00 € 109 790,00 € 170 890,00 € 530,00 € 0,00 € 310 610,00 € 553 250,00 € 178 270,00 € 179 160,00 €
2015 1 158 2 312 540,00 € 266 330,00 € 1 615 920,00 € 222 650,00 € 2 046 160,00 € 1 361 790,00 € 282 970,00 € 2 890,00 € 261 870,00 € 111 420,00 € 167 430,00 € 370,00 € 178 270,00 € 476 100,00 € 583 730,00 € 0,00 € 2 890,00 €
2014 1 150 2 053 990,00 € 251 900,00 € 1 299 200,00 € 261 490,00 € 2 062 320,00 € 1 381 410,00 € 339 200,00 € 0,00 € 260 000,00 € 103 300,00 € 164 350,00 € 370,00 € 0,00 € 567 080,00 € 163 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 142 2 456 880,00 € 304 100,00 € 1 712 370,00 € 282 440,00 € 2 388 420,00 € 1 475 800,00 € 463 240,00 € 0,00 € 301 000,00 € 148 490,00 € 140 450,00 € 300,00 € 0,00 € 193 820,00 € 687 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 110 2 234 170,00 € 253 320,00 € 1 628 420,00 € 270 550,00 € 2 240 430,00 € 1 452 680,00 € 418 840,00 € 0,00 € 273 700,00 € 117 730,00 € 122 760,00 € 290,00 € 0,00 € 384 500,00 € 413 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 076 2 049 490,00 € 328 100,00 € 1 351 750,00 € 256 690,00 € 2 243 740,00 € 1 428 550,00 € 454 320,00 € 0,00 € 247 400,00 € 104 940,00 € 118 090,00 € 280,00 € 0,00 € 259 750,00 € 402 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 043 2 231 330,00 € 347 990,00 € 1 444 480,00 € 249 270,00 € 2 147 790,00 € 1 356 340,00 € 393 300,00 € 0,00 € 300 500,00 € 63 210,00 € 117 990,00 € 1 050,00 € 0,00 € 215 430,00 € 295 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 075 2 080 200,00 € 308 940,00 € 1 366 810,00 € 261 260,00 € 2 104 730,00 € 1 381 120,00 € 347 890,00 € 0,00 € 302 940,00 € 56 110,00 € 113 870,00 € 1 040,00 € 0,00 € 424 400,00 € 396 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 1 294 1 837 110,00 € 272 920,00 € 1 232 040,00 € 276 690,00 € 2 310 040,00 € 1 369 370,00 € 507 070,00 € 0,00 € 341 990,00 € 50 770,00 € 107 650,00 € 1 020,00 € 0,00 € 5 046 130,00 € 5 096 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 1 294 3 021 170,00 € 295 490,00 € 1 212 880,00 € 268 970,00 € 2 621 580,00 € 1 384 370,00 € 433 190,00 € 0,00 € 348 800,00 € 49 210,00 € 111 170,00 € 1 010,00 € 0,00 € 565 760,00 € 984 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 1 294 1 962 280,00 € 300 590,00 € 1 198 940,00 € 267 410,00 € 2 083 070,00 € 1 296 760,00 € 336 450,00 € 2 620,00 € 315 300,00 € 62 850,00 € 107 280,00 € 990,00 € 0,00 € 212 860,00 € 680 490,00 € 17 070,00 € 19 690,00 €
2005 1 294 1 848 120,00 € 300 120,00 € 1 075 610,00 € 240 330,00 € 2 064 910,00 € 1 261 550,00 € 325 180,00 € 950,00 € 290 000,00 € 69 120,00 € 107 670,00 € 1 210,00 € 0,00 € 1 724 280,00 € 1 880 810,00 € 9 240,00 € 10 190,00 €
2004 1 294 2 165 000,00 € 306 410,00 € 1 415 640,00 € 202 670,00 € 1 935 660,00 € 1 253 990,00 € 214 930,00 € 19 270,00 € 324 400,00 € 66 240,00 € 107 660,00 € 1 200,00 € 0,00 € 399 140,00 € 236 320,00 € 58 430,00 € 77 700,00 €
2003 1 294 2 170 640,00 € 299 000,00 € 1 435 050,00 € 204 000,00 € 1 933 250,00 € 1 216 400,00 € 264 630,00 € 4 700,00 € 331 000,00 € 67 560,00 € 104 060,00 € 1 180,00 € 0,00 € 231 390,00 € 145 790,00 € 17 950,00 € 22 650,00 €
2002 1 294 2 508 910,00 € 200 180,00 € 1 166 260,00 € 189 530,00 € 1 771 800,00 € 1 233 450,00 € 177 880,00 € 15 990,00 € 262 580,00 € 70 530,00 € 101 860,00 € 1 140,00 € 0,00 € 434 210,00 € 112 580,00 € 37 550,00 € 53 540,00 €
2001 1 294 2 708 670,00 € 512 500,00 € 1 326 910,00 € 188 560,00 € 1 804 970,00 € 1 118 720,00 € 318 210,00 € 26 340,00 € 242 390,00 € 74 350,00 € 102 390,00 € 1 140,00 € 0,00 € 270 280,00 € 300 420,00 € 108 780,00 € 135 120,00 €
2000 1 294 1 702 960,00 € 317 160,00 € 1 136 270,00 € 195 500,00 € 1 960 150,00 € 934 790,00 € 351 500,00 € 46 250,00 € 320 910,00 € 78 660,00 € 102 510,00 € 1 130,00 € 0,00 € 459 060,00 € 182 130,00 € 124 490,00 € 170 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Guadeloupe

  • Population 388 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 743 782 000,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 720 560 960,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 495 529,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 738 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 786 635 518,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 743 782 000,13 720 560 960,72
2024 755 530 085,11 680 690 973,90
2023 756 573 918,51 686 410 293,36
2022 740 788 972,14 645 704 548,37
2021 714 121 622,30 645 649 793,48
2020 712 745 517,88 610 756 750,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 743 782 000,13 € 755 530 085,11 € 756 573 918,51 € 740 788 972,14 € 714 121 622,30 € 712 745 517,88 € 1 915,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 720 560 960,72 € 680 690 973,90 € 686 410 293,36 € 645 704 548,37 € 645 649 793,48 € 610 756 750,57 € 1 856,17 € (2025)
Impôts locaux 32 657 063,49 € 30 769 884,49 € 28 860 553,49 € 45 286 829,93 € 43 328 596,49 € 154 903 644,17 € 84,12 € (2025)
Frais de personnel 142 384 487,68 € 138 914 321,32 € 131 624 133,66 € 120 669 863,04 € 116 265 829,43 € 112 763 282,90 € 366,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 488 228,98 € 52 387 666,50 € 58 556 499,01 € 42 424 639,86 € 49 288 377,43 € 48 461 172,32 € 140,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 157 327 387,86 € 150 768 251,86 € 111 410 525,25 € 108 928 519,42 € 104 427 393,43 € 95 187 153,68 € 405,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 595 798,58 € 119 858 239,60 € 81 433 277,46 € 88 967 107,89 € 75 050 279,81 € 65 658 002,71 € 308,08 € (2025)
Épargne brute 23 221 039,41 € 74 839 111,21 € 70 163 625,15 € 95 084 423,77 € 68 471 828,82 € 101 988 767,31 € 59,82 € (2025)
Épargne nette 9 969 062,00 € 61 860 945,69 € 57 756 534,97 € 82 888 938,80 € 53 329 058,62 € 91 077 285,90 € 25,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -74 365 080,28 € -10 197 585,16 € -458 139,29 € 22 144 334,80 € 20 575 713,55 € 46 647 590,87 € -191,57 € (2025)
Encours de la dette 106 495 529,44 € 99 753 506,85 € 112 731 672,37 € 110 138 762,55 € 122 334 247,52 € 127 477 017,72 € 274,33 € (2025)
Annuité de la dette 15 520 369,04 € 15 489 592,00 € 14 695 046,23 € 13 984 802,94 € 17 753 851,27 € 12 340 725,28 € 39,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 121 954 867
Dotation de compensation 70 367 136
Dotation forfaitaire 30 169 815
Dotation de fonctionnement minimale 12 705 983

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 121 954 867,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 169 815,00 € 2026
Dotation de compensation 70 367 136,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 705 983,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Guadeloupe

  • Population 388 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 342 027 044,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 726 741,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 580 675,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 098 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 622 461 840,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 342 027 044,02 239 726 741,18
2024 333 499 101,63 269 481 990,13
2023 348 267 838,62 260 446 043,30
2022 317 417 309,72 242 887 311,67
2021 296 563 238,52 244 868 932,36
2020 260 851 915,20 236 160 470,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 342 027 044,02 € 333 499 101,63 € 348 267 838,62 € 317 417 309,72 € 296 563 238,52 € 260 851 915,20 € 881,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 726 741,18 € 269 481 990,13 € 260 446 043,30 € 242 887 311,67 € 244 868 932,36 € 236 160 470,06 € 617,54 € (2025)
Impôts locaux 952 902,51 € 987 468,51 € 1 865 353,51 € -2 347 300,49 € -567 225,93 € 21 686 209,48 € 2,45 € (2025)
Frais de personnel 82 230 965,68 € 81 633 438,67 € 80 614 387,43 € 78 384 936,39 € 75 981 443,18 € 69 987 670,51 € 211,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 112 334,83 € 33 240 823,05 € 51 976 805,69 € 32 151 338,40 € 42 930 325,37 € 20 274 253,96 € 100,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 240 997 706,24 € 370 104 110,41 € 349 983 516,02 € 247 639 329,69 € 259 677 449,03 € 283 863 689,92 € 620,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 90 472 123,19 € 124 805 519,22 € 233 459 653,08 € 134 411 559,50 € 143 665 751,78 € 137 702 053,13 € 233,06 € (2025)
Épargne brute 102 300 302,84 € 64 017 111,50 € 87 821 795,32 € 74 529 998,05 € 51 694 306,16 € 24 691 445,14 € 263,53 € (2025)
Épargne nette 59 818 758,39 € -16 246 177,49 € 58 808 438,92 € 47 417 599,53 € 28 424 682,86 € 3 176 258,26 € 154,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 046 865,69 € 6 084 105,61 € 22 533 409,92 € -40 375 049,55 € -40 637 454,09 € -83 148 920,81 € 110,89 € (2025)
Encours de la dette 483 580 675,38 € 480 758 540,92 € 446 832 993,82 € 449 167 656,28 € 431 280 054,80 € 371 523 988,15 € 1 245,71 € (2025)
Annuité de la dette 54 139 142,87 € 93 017 018,47 € 38 755 400,60 € 34 068 387,28 € 30 005 651,13 € 28 761 952,80 € 139,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Solde du fonds de solidarité régional 3 287 029
Versement du fonds de solidarité régional 3 287 029
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 3 287 029,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional 3 287 029,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 548 7 972 365,00 € 118 715,00 € 76 2 947 357,00 € 199 4 006 313,00 € 288 5 093 255,00 €
2023 558 7 055 642,00 € 134 126,00 € 67 2 636 752,00 € 219 3 953 697,00 € 250 4 002 861,00 €
2022 572 7 468 237,00 € 151 215,00 € 79 2 966 089,00 € 208 3 651 555,00 € 284 4 596 990,00 €
2021 577 7 197 975,00 € 105 442,00 € 88 2 971 320,00 € 208 3 328 067,00 € 280 4 481 588,00 €
2020 589 6 985 841,00 € 131 249,00 € 82 2 883 095,00 € 205 3 305 218,00 € 287 4 395 464,00 €
2019 585 6 883 050,00 € 153 573,00 € 123 3 502 757,00 € 206 3 241 477,00 € 279 4 211 565,00 €
2018 587 7 313 965,00 € -16 807,00 € 121 3 661 430,00 € 218 3 696 819,00 € 286 4 301 585,00 €
2017 590 7 848 451,00 € 242 194,00 € 71 3 396 032,00 € 221 3 949 568,00 € 273 4 146 091,00 €
2016 593 7 494 092,00 € 170 296,00 € 70 2 742 904,00 € 217 3 704 288,00 € 283 4 134 542,00 €
2015 573 6 831 626,00 € 145 867,00 € 64 2 426 955,00 € 220 3 443 722,00 € 265 3 868 345,00 €
2003 511 3 641 954,00 € 57 647,00 € 66 1 655 709,00 € 247 2 938 895,00 € 216 1 931 458,00 €
2002 477 3 005 272,00 € 18 507,00 € 52 1 144 634,00 € 206 2 560 838,00 € 219 1 873 429,00 €
2001 472 2 948 648,00 € 32 032,00 € 52 1 027 306,00 € 212 2 569 992,00 € 205 1 752 383,00 €
2000 — — 44 183,23 € 54 1 037 545,14 € — — — —
1999 — — 57 170,21 € 49 1 009 753,08 € — — — —
1998 — — 57 037,28 € 52 963 000,93 € — — — —
1997 — — 55 767,53 € 46 924 908,49 € — — — —
1996 — — 65 792,12 € 33 798 176,25 € — — — —
1995 — — 43 693,26 € 36 660 231,39 € — — — —
1994 — — 41 375,73 € 38 694 840,52 € — — — —
1993 — — 31 961,09 € 35 618 994,08 € — — — —
1992 — — 36 212,74 € 27 477 855,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Guadeloupe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 274 986 5 746 651 055,00 € 237 428 917,00 €
2023 272 566 5 467 331 083,00 € 219 409 405,00 €
2022 269 032 5 155 710 002,00 € 206 325 342,00 €
2021 263 526 4 866 533 761,00 € 190 500 222,00 €
2020 260 217 4 572 185 271,00 € 186 267 044,00 €
2019 254 842 4 508 851 030,00 € 201 828 205,00 €
2018 246 846 4 399 345 629,00 € 90 948 125,00 €
2017 247 577 4 266 815 788,00 € 169 558 210,00 €
2016 243 670 4 171 580 639,00 € 165 788 368,00 €
2015 243 653 4 112 425 045,00 € 165 259 138,00 €
2003 200 406 2 076 110 289,00 € 93 131 123,00 €
2002 192 569 1 915 277 130,00 € 77 396 801,00 €
2001 185 061 1 772 062 819,00 € 77 522 880,00 €
2000 — — 92 064 110,91 €
1999 — — 88 714 793,35 €
1998 — — 84 830 057,15 €
1997 — — 78 321 368,17 €
1996 — — 70 994 782,13 €
1995 — — 72 907 267,55 €
1994 — — 68 750 284,24 €
1993 — — 64 066 304,35 €
1992 — — 65 728 388,14 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Guadeloupe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 274 986 5 746 651 055,00 € 237 428 917,00 €
2023 272 566 5 467 331 083,00 € 219 409 405,00 €
2022 269 032 5 155 710 002,00 € 206 325 342,00 €
2021 263 526 4 866 533 761,00 € 190 500 222,00 €
2020 260 217 4 572 185 271,00 € 186 267 044,00 €
2019 254 842 4 508 851 030,00 € 201 828 205,00 €
2018 246 846 4 399 345 629,00 € 90 948 125,00 €
2017 247 577 4 266 815 788,00 € 169 558 210,00 €
2016 243 670 4 171 580 639,00 € 165 788 368,00 €
2015 243 653 4 112 425 045,00 € 165 259 138,00 €
2003 200 406 2 076 110 289,00 € 93 131 123,00 €
2002 192 569 1 915 277 130,00 € 77 396 801,00 €
2001 185 061 1 772 062 819,00 € 77 522 880,00 €
2000 — — 92 064 110,91 €
1999 — — 88 714 793,35 €
1998 — — 84 830 057,15 €
1997 — — 78 321 368,17 €
1996 — — 70 994 782,13 €
1995 — — 72 907 267,55 €
1994 — — 68 750 284,24 €
1993 — — 64 066 304,35 €
1992 — — 65 728 388,14 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathieu MORVAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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