Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Adèle Soullard, conseillère municipale de Terval

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Terval
Territoire
Terval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Adèle Soullard siège au conseil municipal de Terval en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 27 ans (née le 24/12/1998)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier agricole
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Tardière. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues884
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,41 %
  • Inscrits1 731
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 884 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,41 % (1 011 votants sur 1 731 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 884 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TERVAL UNIS POUR L'AVENIR Donnée non disponible 884 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TERVAL UNIS POUR L'AVENIR 884

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 884
Blancs 35
Nuls 92
Abstentions 720

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85289
Commune La Tardière
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 147 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Tardière

Inscrits1 731
Votants1 011
Participation58,41 %
Abstentions720
Suffrages exprimés884
Votes blancs35
Votes nuls92
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Terval1 1 06460,62 %583 583100,00 %0,00 pt
Terval2 46854,06 %214 214100,00 %0,00 pt
Terval3 19956,78 %87 87100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Terval

  • Population 2 216 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 027 111,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 570 593,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 321 469,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 027 111,79 1 570 593,59
2024 2 103 888,66 1 524 481,54
2023 2 131 481,02 1 418 776,69
2022 1 072 999,62 880 523,85
2021 954 711,85 640 854,44
2020 943 593,13 715 879,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 027 111,79 € 2 103 888,66 € 2 131 481,02 € 1 072 999,62 € 954 711,85 € 943 593,13 € 914,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 570 593,59 € 1 524 481,54 € 1 418 776,69 € 880 523,85 € 640 854,44 € 715 879,97 € 708,75 € (2025)
Impôts locaux 874 942,26 € 872 649,26 € 849 597,26 € 474 303,39 € 441 873,39 € 498 856,39 € 394,83 € (2025)
Frais de personnel 667 814,66 € 636 810,54 € 620 782,79 € 399 680,25 € 262 560,00 € 238 381,81 € 301,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 683,25 € 12 760,47 € 9 402,26 € 1 621,32 € 77 416,04 € 59 364,70 € 5,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 441 233,38 € 1 865 992,37 € 695 728,07 € 628 515,91 € 615 255,32 € 458 133,05 € 650,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 349 866,07 € 1 525 131,70 € 554 531,16 € 527 451,89 € 512 874,73 € 372 254,52 € 609,15 € (2025)
Épargne brute 456 518,20 € 579 407,12 € 712 704,33 € 192 475,77 € 313 857,41 € 227 713,16 € 206,01 € (2025)
Épargne nette 365 150,89 € 463 477,45 € 571 507,42 € 91 411,75 € 211 476,82 € 141 834,63 € 164,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -427 809,97 € -474 145,42 € 591 733,09 € -59 935,45 € -54 093,11 € 61 696,73 € -193,06 € (2025)
Encours de la dette 1 321 469,24 € 862 236,55 € 976 640,37 € 880 161,92 € 981 225,94 € 833 306,53 € 596,33 € (2025)
Annuité de la dette 111 328,43 € 132 170,83 € 160 797,26 € 121 013,91 € 125 768,98 € 124 546,52 € 50,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 482 201
Dotation de solidarité rurale (DSR) 227 123
Dotation forfaitaire 220 963

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 482 201,00 € 2026
Dotation forfaitaire 220 963,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 227 123,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Terval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 899 330 1 566 000 943 890
2024 1 873 630 1 497 610 1 744 790
2023 1 959 440 1 429 740 506 880
2022 1 012 370 884 300 468 650
2021 894 800 633 830 510 030
2020 885 680 718 090 363 780
2019 924 680 659 970 390 550
2018 831 020 640 880 316 450
2017 818 860 588 890 499 360
2016 872 890 656 540 454 960
2015 789 010 595 630 157 460
2014 789 630 604 940 1 517 510
2013 762 330 558 530 238 420
2012 713 840 537 850 540 230
2011 1 108 770 901 520 334 710
2010 796 330 530 900 216 780
2009 850 190 584 560 396 700
2008 715 620 508 390 277 620
2007 833 620 475 720 360 450
2006 866 500 643 860 381 220
2005 725 750 484 050 282 700
2004 832 650 582 660 200 640
2003 773 620 569 530 302 530
2002 664 940 486 560 239 610
2001 608 280 450 950 181 300
2000 644 770 417 000 506 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 360 606 080 118 000
2024 32 720 594 290 132 250
2023 0 0 0
2022 10 730 316 070 52 990
2021 8 840 303 450 51 260
2020 173 740 177 330 51 180
2019 171 240 172 170 50 570
2018 167 220 166 660 49 450
2017 166 810 155 740 48 900
2016 166 420 148 330 48 290
2015 173 780 147 390 47 790
2014 163 560 142 580 47 270
2013 164 380 113 900 46 820
2012 157 200 110 080 46 020
2011 147 370 103 860 43 980
2010 141 940 96 900 43 270
2009 140 440 91 150 42 590
2008 130 480 86 510 42 270
2007 123 130 82 440 41 740
2006 112 580 75 490 40 970
2005 107 120 72 310 50 120
2004 101 750 69 020 49 290
2003 96 590 67 070 48 530
2002 78 250 50 220 38 880
2001 68 410 46 020 37 030
2000 66 250 45 300 36 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 85 720 99 290
2024 0 101 720 117 650
2023 59 800 185 460 204 080
2022 0 95 900 115 370
2021 250 000 83 940 106 350
2020 31 200 68 610 105 590
2019 0 68 310 107 790
2018 0 74 680 116 780
2017 0 82 410 127 460
2016 0 79 420 127 460
2015 0 115 800 172 590
2014 700 000 87 850 110 680
2013 148 000 73 590 89 490
2012 300 000 56 520 70 660
2011 0 63 870 80 940
2010 0 64 470 84 580
2009 0 75 080 100 060
2008 0 180 330 213 970
2007 0 97 810 136 040
2006 170 000 117 310 152 170
2005 0 117 280 157 630
2004 40 000 162 420 211 000
2003 125 120 155 770 209 260
2002 160 740 138 620 198 490
2001 0 146 160 217 430
2000 204 280 140 750 197 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 216 1 899 330,00 € 767 390,00 € 82 260,00 € 497 410,00 € 1 566 000,00 € 667 810,00 € 485 800,00 € 13 570,00 € 135 210,00 € 26 360,00 € 606 080,00 € 118 000,00 € 0,00 € 324 580,00 € 943 890,00 € 85 720,00 € 99 290,00 €
2024 2 212 1 873 630,00 € 763 680,00 € 98 410,00 € 472 650,00 € 1 497 610,00 € 636 810,00 € 496 940,00 € 15 930,00 € 134 260,00 € 32 720,00 € 594 290,00 € 132 250,00 € 0,00 € 346 760,00 € 1 744 790,00 € 101 720,00 € 117 650,00 €
2023 2 215 1 959 440,00 € 752 060,00 € 260 470,00 € 433 960,00 € 1 429 740,00 € 620 780,00 € 429 930,00 € 18 610,00 € 144 020,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 59 800,00 € 258 650,00 € 506 880,00 € 185 460,00 € 204 080,00 €
2022 1 353 1 012 370,00 € 370 430,00 € 96 010,00 € 238 990,00 € 884 300,00 € 379 680,00 € 284 960,00 € 19 470,00 € 70 390,00 € 10 730,00 € 316 070,00 € 52 990,00 € 0,00 € 184 590,00 € 468 650,00 € 95 900,00 € 115 370,00 €
2021 1 346 894 800,00 € 350 510,00 € 75 300,00 € 172 320,00 € 633 830,00 € 242 560,00 € 207 620,00 € 22 410,00 € 63 530,00 € 8 840,00 € 303 450,00 € 51 260,00 € 250 000,00 € 82 370,00 € 510 030,00 € 83 940,00 € 106 350,00 €
2020 1 338 885 680,00 € 401 640,00 € 75 940,00 € 170 860,00 € 718 090,00 € 218 380,00 € 287 050,00 € 36 980,00 € 65 780,00 € 173 740,00 € 177 330,00 € 51 180,00 € 31 200,00 € 118 810,00 € 363 780,00 € 68 610,00 € 105 590,00 €
2019 1 336 924 680,00 € 397 910,00 € 73 310,00 € 170 750,00 € 659 970,00 € 215 620,00 € 226 850,00 € 39 480,00 € 74 470,00 € 171 240,00 € 172 170,00 € 50 570,00 € 0,00 € 65 970,00 € 390 550,00 € 68 310,00 € 107 790,00 €
2018 1 338 831 020,00 € 382 620,00 € 69 210,00 € 172 190,00 € 640 880,00 € 194 320,00 € 222 470,00 € 42 100,00 € 72 610,00 € 167 220,00 € 166 660,00 € 49 450,00 € 0,00 € 31 350,00 € 316 450,00 € 74 680,00 € 116 780,00 €
2017 1 341 818 860,00 € 370 720,00 € 114 470,00 € 170 570,00 € 588 890,00 € 199 170,00 € 151 500,00 € 45 040,00 € 90 650,00 € 166 810,00 € 155 740,00 € 48 900,00 € 0,00 € 217 530,00 € 499 360,00 € 82 410,00 € 127 460,00 €
2016 1 338 872 890,00 € 361 330,00 € 73 840,00 € 176 390,00 € 656 540,00 € 209 810,00 € 145 770,00 € 48 040,00 € 84 030,00 € 166 420,00 € 148 330,00 € 48 290,00 € 0,00 € 45 400,00 € 454 960,00 € 79 420,00 € 127 460,00 €
2015 1 336 789 010,00 € 367 650,00 € 48 640,00 € 188 110,00 € 595 630,00 € 200 550,00 € 142 040,00 € 56 800,00 € 89 060,00 € 173 780,00 € 147 390,00 € 47 790,00 € 0,00 € 245 530,00 € 157 460,00 € 115 800,00 € 172 590,00 €
2014 1 325 789 630,00 € 353 830,00 € 52 160,00 € 210 480,00 € 604 940,00 € 197 010,00 € 185 720,00 € 22 840,00 € 88 640,00 € 163 560,00 € 142 580,00 € 47 270,00 € 700 000,00 € 113 590,00 € 1 517 510,00 € 87 850,00 € 110 680,00 €
2013 1 321 762 330,00 € 325 450,00 € 41 270,00 € 206 270,00 € 558 530,00 € 188 480,00 € 132 690,00 € 15 900,00 € 95 730,00 € 164 380,00 € 113 900,00 € 46 820,00 € 148 000,00 € 133 740,00 € 238 420,00 € 73 590,00 € 89 490,00 €
2012 1 310 713 840,00 € 312 940,00 € 25 610,00 € 195 620,00 € 537 850,00 € 190 760,00 € 121 450,00 € 14 140,00 € 96 800,00 € 157 200,00 € 110 080,00 € 46 020,00 € 300 000,00 € 59 390,00 € 540 230,00 € 56 520,00 € 70 660,00 €
2011 1 287 1 108 770,00 € 295 680,00 € 21 930,00 € 190 630,00 € 901 520,00 € 169 120,00 € 125 950,00 € 17 070,00 € 99 090,00 € 147 370,00 € 103 860,00 € 43 980,00 € 0,00 € 3 560,00 € 334 710,00 € 63 870,00 € 80 940,00 €
2010 1 263 796 330,00 € 281 890,00 € 29 240,00 € 187 330,00 € 530 900,00 € 191 170,00 € 102 650,00 € 20 600,00 € 99 650,00 € 141 940,00 € 96 900,00 € 43 270,00 € 0,00 € 5 480,00 € 216 780,00 € 64 470,00 € 84 580,00 €
2009 1 260 850 190,00 € 278 870,00 € 41 850,00 € 185 840,00 € 584 560,00 € 180 100,00 € 96 030,00 € 24 980,00 € 92 620,00 € 140 440,00 € 91 150,00 € 42 590,00 € 0,00 € 32 740,00 € 396 700,00 € 75 080,00 € 100 060,00 €
2008 1 211 715 620,00 € 259 640,00 € 0,00 € 179 680,00 € 508 390,00 € 176 050,00 € 102 410,00 € 33 630,00 € 83 590,00 € 130 480,00 € 86 510,00 € 42 270,00 € 0,00 € 39 190,00 € 277 620,00 € 180 330,00 € 213 970,00 €
2007 1 211 833 620,00 € 247 300,00 € 23 990,00 € 186 080,00 € 475 720,00 € 170 310,00 € 88 620,00 € 38 230,00 € 72 750,00 € 123 130,00 € 82 440,00 € 41 740,00 € 0,00 € 21 840,00 € 360 450,00 € 97 810,00 € 136 040,00 €
2006 1 211 866 500,00 € 229 080,00 € 23 530,00 € 177 170,00 € 643 860,00 € 210 460,00 € 89 850,00 € 34 860,00 € 85 700,00 € 112 580,00 € 75 490,00 € 40 970,00 € 170 000,00 € 21 640,00 € 381 220,00 € 117 310,00 € 152 170,00 €
2005 1 211 725 750,00 € 229 640,00 € 22 640,00 € 179 510,00 € 484 050,00 € 173 320,00 € 96 500,00 € 40 350,00 € 59 820,00 € 107 120,00 € 72 310,00 € 50 120,00 € 0,00 € 33 960,00 € 282 700,00 € 117 280,00 € 157 630,00 €
2004 1 211 832 650,00 € 222 620,00 € 14 880,00 € 167 780,00 € 582 660,00 € 162 870,00 € 97 370,00 € 48 750,00 € 50 490,00 € 101 750,00 € 69 020,00 € 49 290,00 € 40 000,00 € 61 970,00 € 200 640,00 € 162 420,00 € 211 000,00 €
2003 1 211 773 620,00 € 212 620,00 € 13 010,00 € 158 460,00 € 569 530,00 € 156 110,00 € 90 330,00 € 53 490,00 € 150 920,00 € 96 590,00 € 67 070,00 € 48 530,00 € 125 120,00 € 67 060,00 € 302 530,00 € 155 770,00 € 209 260,00 €
2002 1 211 664 940,00 € 282 710,00 € 11 900,00 € 157 480,00 € 486 560,00 € 162 590,00 € 90 740,00 € 59 860,00 € 71 410,00 € 78 250,00 € 50 220,00 € 38 880,00 € 160 740,00 € 48 920,00 € 239 610,00 € 138 620,00 € 198 490,00 €
2001 1 211 608 280,00 € 272 990,00 € 11 370,00 € 156 640,00 € 450 950,00 € 159 280,00 € 87 330,00 € 71 260,00 € 58 540,00 € 68 410,00 € 46 020,00 € 37 030,00 € 0,00 € 63 360,00 € 181 300,00 € 146 160,00 € 217 430,00 €
2000 1 211 644 770,00 € 297 210,00 € 10 840,00 € 158 740,00 € 417 000,00 € 136 950,00 € 91 250,00 € 56 700,00 € 44 390,00 € 66 250,00 € 45 300,00 € 36 690,00 € 204 280,00 € 144 050,00 € 506 470,00 € 140 750,00 € 197 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 213 35 026 690,00 € 948 800,00 € 506 20 687 256,00 € 710 21 186 411,00 € 545 13 368 264,00 €
2023 1 213 32 948 660,00 € 792 288,00 € 440 17 906 756,00 € 722 20 159 061,00 € 524 12 600 843,00 €
2022 1 228 31 222 593,00 € 695 129,00 € 435 16 462 516,00 € 723 18 975 119,00 € 534 12 066 725,00 €
2021 713 17 502 980,00 € 378 179,00 € 269 9 735 943,00 € 400 10 645 631,00 € 323 7 091 397,00 €
2020 706 16 885 792,00 € 395 132,00 € 278 9 590 363,00 € 414 10 728 472,00 € 311 6 820 376,00 €
2019 715 16 334 903,00 € 371 434,00 € 316 9 725 194,00 € 433 10 870 273,00 € 313 6 344 996,00 €
2018 699 16 194 154,00 € 379 247,00 € 314 9 893 828,00 € 433 11 038 957,00 € 289 6 094 365,00 €
2017 702 16 853 562,00 € 448 878,00 € 242 8 862 455,00 € 437 10 988 340,00 € 299 5 989 284,00 €
2016 691 16 092 260,00 € 481 012,00 € 232 8 231 081,00 € 434 10 977 185,00 € 283 5 886 302,00 €
2015 668 15 631 571,00 € 529 907,00 € 230 8 201 163,00 € 403 10 365 272,00 € 291 5 853 262,00 €
2014 684 15 519 092,00 € 524 050,00 € 260 8 639 737,00 € 427 10 665 769,00 € 279 5 409 527,00 €
2013 696 14 907 607,00 € 368 645,00 € 277 8 602 970,00 € 428 10 769 615,00 € 280 5 206 137,00 €
2012 679 14 177 292,00 € 362 706,00 € 316 9 292 739,00 € 434 10 132 511,00 € 266 4 766 729,00 €
2011 667 13 677 003,00 € 248 861,00 € 370 10 150 749,00 € 428 9 893 694,00 € 262 4 605 614,00 €
2010 683 13 449 192,00 € 119 356,00 € 342 9 536 984,00 € 444 9 838 429,00 € 268 4 391 499,00 €
2009 683 12 981 820,00 € 89 201,00 € 348 9 325 747,00 € 451 9 677 112,00 € 260 4 155 258,00 €
2008 674 12 855 786,00 € 26 980,00 € 348 9 246 575,00 € 444 9 232 993,00 € 267 3 996 467,00 €
2007 675 12 401 897,00 € 132 535,00 € 370 9 199 170,00 € 463 9 133 005,00 € 254 3 738 856,00 €
2006 656 11 543 815,00 € 108 537,00 € 331 8 173 785,00 € 445 8 716 249,00 € 245 3 285 672,00 €
2005 640 8 742 518,00 € 173 387,00 € 306 5 987 728,00 € 432 8 231 624,00 € 229 2 923 851,00 €
2004 621 8 601 682,00 € 209 075,00 € 314 6 090 393,00 € 427 8 279 217,00 € 201 2 554 457,00 €
2003 623 8 455 515,00 € 208 560,00 € 302 5 920 803,00 € 432 7 916 547,00 € 187 2 301 828,00 €
2002 590 7 747 653,00 € 235 371,00 € 291 — 405 7 461 741,00 € 179 2 045 305,00 €
2001 604 7 328 865,00 € 178 554,00 € 274 — 413 7 052 863,00 € 180 1 982 024,00 €
2000 — — 232 623,78 € 268 4 527 533,66 € — — — —
1999 — — 239 579,42 € 242 4 025 130,92 € — — — —
1998 — — 257 436,69 € 240 4 018 248,76 € — — — —
1997 — — 279 040,70 € 234 3 888 658,40 € — — — —
1996 — — 270 236,46 € 203 3 573 484,85 € — — — —
1995 — — 295 844,39 € 215 3 587 927,10 € — — — —
1994 — — 325 785,07 € 197 3 455 576,66 € — — — —
1993 — — 225 913,28 € 171 2 807 750,97 € — — — —
1992 — — 330 337,51 € 178 3 060 256,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 168 425 325,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 404 371 104,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 397 426 402,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 884 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Adèle SOULLARD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Adèle SOULLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Adèle SOULLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →