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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Passarella, conseiller municipal de Thil

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Thil
Territoire
Thil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Claude Passarella siège au conseil municipal de Thil en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 17/05/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues507
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,72 %
  • Inscrits996
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 507 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,72 % (545 votants sur 996 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,91 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 507 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re THIL, avançons ensemble Donnée non disponible 507 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
THIL, avançons ensemble 507

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 507
Blancs 29
Nuls 9
Abstentions 451

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,91 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01418
Commune Thil
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 261 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thil

Inscrits996
Votants545
Participation54,72 %
Abstentions451
Suffrages exprimés507
Votes blancs29
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thil1 99654,72 %507 507100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thil

  • Population 1 230 habitants
  • Recettes de fonctionnement 939 867,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 862 637,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 341 573,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 396 173,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 939 867,77 862 637,48
2024 971 450,24 810 111,03
2023 858 326,60 830 373,54
2022 779 506,80 687 354,09
2021 743 347,43 680 425,31
2020 707 073,56 607 050,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 939 867,77 € 971 450,24 € 858 326,60 € 779 506,80 € 743 347,43 € 707 073,56 € 764,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 862 637,48 € 810 111,03 € 830 373,54 € 687 354,09 € 680 425,31 € 607 050,66 € 701,33 € (2025)
Impôts locaux 591 495,00 € 599 170,00 € 551 311,00 € 491 090,78 € 471 491,42 € 495 395,00 € 480,89 € (2025)
Frais de personnel 430 301,00 € 409 487,91 € 365 539,52 € 293 009,93 € 275 800,26 € 259 223,54 € 349,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 593,75 € 39 657,19 € 5 496,65 € 2 124,07 € 13 733,72 € 131,93 € 0,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 078,99 € 282 842,20 € 324 592,69 € 244 980,46 € 172 317,79 € 240 144,93 € 212,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 217 816,14 € 223 519,22 € 291 950,20 € 208 594,12 € 102 950,83 € 165 975,95 € 177,09 € (2025)
Épargne brute 77 230,29 € 161 339,21 € 27 953,06 € 92 152,71 € 62 922,12 € 100 022,90 € 62,79 € (2025)
Épargne nette 47 913,58 € 132 068,84 € -1 564,43 € 55 766,37 € 26 560,42 € 62 672,61 € 38,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 715,65 € 251 600,02 € -60 840,03 € 65 106,38 € 24 673,72 € -67 148,35 € -71,31 € (2025)
Encours de la dette 341 573,22 € 377 249,93 € 412 880,30 € 448 757,79 € 463 189,15 € 499 550,85 € 277,70 € (2025)
Annuité de la dette 33 034,54 € 33 294,03 € 32 878,65 € 40 083,44 € 38 823,47 € 40 051,59 € 26,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 130
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 454
Dotation forfaitaire 3 676

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 130,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 676,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Thil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 946 610 897 990 231 760
2024 978 190 843 050 253 570
2023 892 610 890 830 295 080
2022 779 890 722 090 208 590
2021 743 730 714 330 102 950
2020 707 450 642 860 165 980
2019 1 285 910 622 380 119 100
2018 706 420 602 300 158 590
2017 716 500 648 990 61 410
2016 702 560 640 040 157 280
2015 670 340 633 320 116 470
2014 665 090 610 360 90 030
2013 677 400 569 250 251 430
2012 663 480 504 440 194 780
2011 701 620 558 950 244 850
2010 620 530 498 720 110 570
2009 603 210 516 620 189 480
2008 563 300 505 780 374 140
2007 576 300 447 050 145 810
2006 568 030 466 690 75 780
2005 534 140 412 120 106 030
2004 476 990 392 210 65 100
2003 468 620 365 100 72 520
2002 419 460 329 230 12 500
2001 353 430 320 880 116 310
2000 379 390 313 330 33 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 090 451 370 10 550
2024 8 180 437 610 11 370
2023 9 240 404 510 10 840
2022 7 490 365 930 10 360
2021 6 500 348 890 10 370
2020 195 820 182 230 9 940
2019 193 860 178 800 9 520
2018 188 840 175 210 9 240
2017 185 870 171 390 9 140
2016 180 600 166 400 9 070
2015 177 510 160 850 9 000
2014 164 300 153 910 9 210
2013 158 400 149 710 8 940
2012 155 370 133 970 9 420
2011 146 010 129 130 9 620
2010 137 260 125 540 9 560
2009 134 460 123 910 9 650
2008 129 760 118 810 8 760
2007 127 620 115 250 8 710
2006 116 240 109 240 8 340
2005 108 240 102 100 9 180
2004 100 540 93 640 8 730
2003 95 080 77 060 8 770
2002 86 740 70 450 8 170
2001 76 930 61 820 7 710
2000 67 650 54 220 6 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 320 33 030
2024 0 29 270 33 290
2023 0 29 520 32 880
2022 1 520 30 030 33 720
2021 0 30 000 32 460
2020 0 30 990 32 490
2019 100 000 33 800 35 740
2018 0 38 840 41 340
2017 0 38 900 42 080
2016 0 38 500 42 490
2015 280 300 265 000 279 330
2014 0 24 160 37 780
2013 0 23 210 37 780
2012 0 22 290 37 780
2011 0 21 420 37 780
2010 0 28 600 47 570
2009 0 99 730 124 390
2008 350 000 55 320 76 060
2007 0 58 260 73 500
2006 0 63 820 83 750
2005 70 000 57 670 80 390
2004 0 63 500 90 690
2003 65 000 55 380 84 630
2002 0 51 230 84 370
2001 83 850 58 560 96 660
2000 0 54 340 92 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 230 946 610,00 € 483 360,00 € 42 710,00 € 29 370,00 € 897 990,00 € 430 300,00 € 324 860,00 € 3 720,00 € 6 280,00 € 5 090,00 € 451 370,00 € 10 550,00 € 0,00 € 22 170,00 € 231 760,00 € 29 320,00 € 33 030,00 €
2024 1 177 978 190,00 € 491 260,00 € 5 080,00 € 31 260,00 € 843 050,00 € 409 490,00 € 299 860,00 € 4 020,00 € 4 750,00 € 8 180,00 € 437 610,00 € 11 370,00 € 0,00 € 67 740,00 € 253 570,00 € 29 270,00 € 33 290,00 €
2023 1 130 892 610,00 € 446 970,00 € -2 510,00 € 27 570,00 € 890 830,00 € 365 540,00 € 351 280,00 € 3 360,00 € 6 800,00 € 9 240,00 € 404 510,00 € 10 840,00 € 0,00 € 52 680,00 € 295 080,00 € 29 520,00 € 32 880,00 €
2022 1 114 779 890,00 € 388 970,00 € 31 900,00 € 24 310,00 € 722 090,00 € 293 010,00 € 255 840,00 € 3 700,00 € 3 000,00 € 7 490,00 € 365 930,00 € 10 360,00 € 1 520,00 € 70 160,00 € 208 590,00 € 30 030,00 € 33 720,00 €
2021 1 108 743 730,00 € 371 980,00 € 18 650,00 € 30 400,00 € 714 330,00 € 275 800,00 € 282 790,00 € 2 460,00 € 6 070,00 € 6 500,00 € 348 890,00 € 10 370,00 € 0,00 € 6 330,00 € 102 950,00 € 30 000,00 € 32 460,00 €
2020 1 113 707 450,00 € 390 450,00 € 16 940,00 € 37 450,00 € 642 860,00 € 259 220,00 € 227 720,00 € 2 700,00 € 4 300,00 € 195 820,00 € 182 230,00 € 9 940,00 € 0,00 € 0,00 € 165 980,00 € 30 990,00 € 32 490,00 €
2019 1 095 1 285 910,00 € 382 920,00 € 11 190,00 € 42 470,00 € 622 380,00 € 243 590,00 € 228 850,00 € 2 070,00 € 6 800,00 € 193 860,00 € 178 800,00 € 9 520,00 € 100 000,00 € 20 680,00 € 119 100,00 € 33 800,00 € 35 740,00 €
2018 1 083 706 420,00 € 373 330,00 € 9 980,00 € 49 110,00 € 602 300,00 € 273 040,00 € 202 070,00 € 2 500,00 € 6 770,00 € 188 840,00 € 175 210,00 € 9 240,00 € 0,00 € 19 840,00 € 158 590,00 € 38 840,00 € 41 340,00 €
2017 1 070 716 500,00 € 366 500,00 € 6 120,00 € 54 420,00 € 648 990,00 € 298 100,00 € 214 180,00 € 3 180,00 € 6 740,00 € 185 870,00 € 171 390,00 € 9 140,00 € 0,00 € 2 890,00 € 61 410,00 € 38 900,00 € 42 080,00 €
2016 1 049 702 560,00 € 356 260,00 € 7 940,00 € 64 930,00 € 640 040,00 € 273 500,00 € 220 500,00 € 3 990,00 € 4 150,00 € 180 600,00 € 166 400,00 € 9 070,00 € 0,00 € 41 620,00 € 157 280,00 € 38 500,00 € 42 490,00 €
2015 1 059 670 340,00 € 348 700,00 € 30 530,00 € 79 750,00 € 633 320,00 € 252 940,00 € 200 320,00 € 53 080,00 € 5 960,00 € 177 510,00 € 160 850,00 € 9 000,00 € 280 300,00 € 25 100,00 € 116 470,00 € 265 000,00 € 279 330,00 €
2014 1 078 665 090,00 € 338 000,00 € 31 510,00 € 95 320,00 € 610 360,00 € 242 080,00 € 231 090,00 € 13 620,00 € 12 010,00 € 164 300,00 € 153 910,00 € 9 210,00 € 0,00 € 19 690,00 € 90 030,00 € 24 160,00 € 37 780,00 €
2013 1 096 677 400,00 € 304 730,00 € 48 030,00 € 103 660,00 € 569 250,00 € 235 770,00 € 211 710,00 € 14 570,00 € 8 510,00 € 158 400,00 € 149 710,00 € 8 940,00 € 0,00 € 69 750,00 € 251 430,00 € 23 210,00 € 37 780,00 €
2012 1 096 663 480,00 € 311 340,00 € 40 590,00 € 103 860,00 € 504 440,00 € 236 830,00 € 187 610,00 € 15 490,00 € 10 180,00 € 155 370,00 € 133 970,00 € 9 420,00 € 0,00 € 89 380,00 € 194 780,00 € 22 290,00 € 37 780,00 €
2011 1 089 701 620,00 € 285 470,00 € 39 250,00 € 109 360,00 € 558 950,00 € 232 900,00 € 219 400,00 € 16 360,00 € 9 640,00 € 146 010,00 € 129 130,00 € 9 620,00 € 0,00 € 27 390,00 € 244 850,00 € 21 420,00 € 37 780,00 €
2010 1 085 620 530,00 € 273 050,00 € 36 560,00 € 104 450,00 € 498 720,00 € 230 740,00 € 183 350,00 € 18 970,00 € 12 080,00 € 137 260,00 € 125 540,00 € 9 560,00 € 0,00 € 20 140,00 € 110 570,00 € 28 600,00 € 47 570,00 €
2009 1 068 603 210,00 € 268 370,00 € 36 660,00 € 101 580,00 € 516 620,00 € 231 080,00 € 189 470,00 € 30 220,00 € 13 780,00 € 134 460,00 € 123 910,00 € 9 650,00 € 0,00 € 108 500,00 € 189 480,00 € 99 730,00 € 124 390,00 €
2008 960 563 300,00 € 257 750,00 € 37 500,00 € 90 920,00 € 505 780,00 € 230 640,00 € 181 360,00 € 20 740,00 € 9 460,00 € 129 760,00 € 118 810,00 € 8 760,00 € 350 000,00 € 116 260,00 € 374 140,00 € 55 320,00 € 76 060,00 €
2007 960 576 300,00 € 251 690,00 € 37 240,00 € 89 480,00 € 447 050,00 € 212 100,00 € 149 500,00 € 15 240,00 € 14 820,00 € 127 620,00 € 115 250,00 € 8 710,00 € 0,00 € 880,00 € 145 810,00 € 58 260,00 € 73 500,00 €
2006 960 568 030,00 € 234 850,00 € 33 220,00 € 87 460,00 € 466 690,00 € 201 390,00 € 163 460,00 € 19 940,00 € 11 780,00 € 116 240,00 € 109 240,00 € 8 340,00 € 0,00 € 26 810,00 € 75 780,00 € 63 820,00 € 83 750,00 €
2005 960 534 140,00 € 219 510,00 € 30 900,00 € 85 560,00 € 412 120,00 € 193 240,00 € 144 260,00 € 22 720,00 € 11 150,00 € 108 240,00 € 102 100,00 € 9 180,00 € 70 000,00 € 4 500,00 € 106 030,00 € 57 670,00 € 80 390,00 €
2004 960 476 990,00 € 205 110,00 € 29 420,00 € 84 110,00 € 392 210,00 € 172 720,00 € 136 560,00 € 27 190,00 € 8 750,00 € 100 540,00 € 93 640,00 € 8 730,00 € 0,00 € 2 950,00 € 65 100,00 € 63 500,00 € 90 690,00 €
2003 960 468 620,00 € 191 460,00 € 33 920,00 € 83 260,00 € 365 100,00 € 156 300,00 € 126 460,00 € 29 270,00 € 8 020,00 € 95 080,00 € 77 060,00 € 8 770,00 € 65 000,00 € 0,00 € 72 520,00 € 55 380,00 € 84 630,00 €
2002 960 419 460,00 € 165 640,00 € 24 210,00 € 126 730,00 € 329 230,00 € 141 490,00 € 108 340,00 € 33 140,00 € 7 410,00 € 86 740,00 € 70 450,00 € 8 170,00 € 0,00 € 630,00 € 12 500,00 € 51 230,00 € 84 370,00 €
2001 960 353 430,00 € 147 600,00 € 30 330,00 € 94 750,00 € 320 880,00 € 123 260,00 € 114 460,00 € 38 180,00 € 11 180,00 € 76 930,00 € 61 820,00 € 7 710,00 € 83 850,00 € 17 460,00 € 116 310,00 € 58 560,00 € 96 660,00 €
2000 960 379 390,00 € 172 430,00 € 27 930,00 € 92 580,00 € 313 330,00 € 115 180,00 € 108 800,00 € 37 940,00 € 8 430,00 € 67 650,00 € 54 220,00 € 6 900,00 € 0,00 € 0,00 € 33 330,00 € 54 340,00 € 92 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 637 34 531 393,00 € 2 955 975,00 € 435 29 851 067,00 € 477 24 739 405,00 € 200 6 816 700,00 €
2023 625 32 749 163,00 € 2 624 725,00 € 401 27 537 042,00 € 472 23 733 705,00 € 193 6 083 125,00 €
2022 594 33 000 431,00 € 2 650 428,00 € 396 28 261 636,00 € 464 22 597 505,00 € 176 5 527 521,00 €
2021 554 26 248 090,00 € 2 031 457,00 € 375 22 221 908,00 € 427 19 255 462,00 € 168 5 122 597,00 €
2020 537 24 388 472,00 € 2 001 292,00 € 364 20 876 694,00 € 398 18 044 419,00 € 172 5 046 608,00 €
2019 537 25 392 037,00 € 2 344 235,00 € 378 22 216 615,00 € 407 18 167 564,00 € 170 4 907 811,00 €
2018 532 23 997 978,00 € -106 971,00 € 394 21 424 330,00 € 403 17 437 977,00 € 175 4 750 946,00 €
2017 526 22 330 066,00 € 1 757 952,00 € 327 18 203 182,00 € 397 16 718 082,00 € 168 4 655 139,00 €
2016 516 21 325 539,00 € 1 518 148,00 € 327 17 533 221,00 € 388 16 253 276,00 € 160 4 529 113,00 €
2015 512 20 876 405,00 € 1 606 627,00 € 331 17 560 336,00 € 376 15 861 057,00 € 159 4 373 710,00 €
2014 506 19 576 937,00 € 1 352 052,00 € 324 16 227 441,00 € 373 14 845 135,00 € 161 4 232 274,00 €
2013 491 18 759 403,00 € 1 349 115,00 € 333 16 008 264,00 € 371 14 161 908,00 € 153 3 901 262,00 €
2012 473 18 269 048,00 € 1 211 397,00 € 323 15 691 717,00 € 355 13 628 322,00 € 148 3 558 666,00 €
2011 477 17 744 896,00 € 1 144 000,00 € 357 16 139 119,00 € 361 13 123 761,00 € 139 3 435 391,00 €
2010 458 16 727 790,00 € 1 063 921,00 € 342 15 339 690,00 € 347 12 185 359,00 € 137 3 157 469,00 €
2009 452 15 409 311,00 € 825 665,00 € 331 13 846 437,00 € 345 11 745 992,00 € 134 3 053 133,00 €
2008 466 15 757 332,00 € 922 190,00 € 344 14 286 940,00 € 353 12 039 984,00 € 137 2 856 119,00 €
2007 466 15 248 466,00 € 923 795,00 € 354 13 955 036,00 € 366 11 926 369,00 € 129 2 644 170,00 €
2006 462 15 059 675,00 € 952 528,00 € 342 13 605 117,00 € 369 11 880 556,00 € 119 2 421 522,00 €
2005 443 11 208 906,00 € 928 484,00 € 325 10 103 511,00 € 350 11 162 232,00 € 111 2 155 840,00 €
2004 438 11 040 748,00 € 936 901,00 € 321 9 956 094,00 € 346 11 205 927,00 € 99 1 813 515,00 €
2003 447 10 753 442,00 € 923 687,00 € 319 9 626 958,00 € 360 11 217 848,00 € 98 1 677 542,00 €
2002 445 13 411 087,00 € 1 347 938,00 € 318 12 372 907,00 € 355 10 549 651,00 € 96 1 620 674,00 €
2001 445 9 967 807,00 € 901 369,00 € 304 8 804 637,00 € 354 10 064 925,00 € 99 1 558 857,00 €
2000 — — 895 139,32 € 285 8 130 146,95 € — — — —
1999 — — 878 428,92 € 301 7 860 046,01 € — — — —
1998 — — 777 203,08 € 293 6 998 553,87 € — — — —
1997 — — 680 162,42 € 276 6 446 902,16 € — — — —
1996 — — 636 164,11 € 252 5 962 937,36 € — — — —
1995 — — 656 124,87 € 251 5 684 033,10 € — — — —
1994 — — 579 250,01 € 230 5 148 470,71 € — — — —
1993 — — 577 075,02 € 242 5 240 991,71 € — — — —
1992 — — 645 319,13 € 229 4 984 233,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 507 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude PASSARELLA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude PASSARELLA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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