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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Hanry, conseiller municipal de Thil

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Thil
Territoire
Thil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

Pascal Hanry siège au conseil municipal de Thil en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 11/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues343
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,27 %
  • Inscrits917
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 343 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,27 % (406 votants sur 917 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 343 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour bien vivre à Thil, continuons ensemble Donnée non disponible 343 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour bien vivre à Thil, continuons ensemble 343

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 343
Blancs 30
Nuls 33
Abstentions 511

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31553
Commune Thil
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 136 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thil

Inscrits917
Votants406
Participation44,27 %
Abstentions511
Suffrages exprimés343
Votes blancs30
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thil1 91744,28 %343 343100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thil

  • Population 1 144 habitants
  • Recettes de fonctionnement 801 596,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 715 812,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 143 033,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 694 997,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 801 596,70 715 812,52
2024 815 114,73 671 333,04
2023 845 823,14 635 898,38
2022 765 796,94 681 794,85
2021 731 219,92 595 233,17
2020 719 040,64 539 265,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 801 596,70 € 815 114,73 € 845 823,14 € 765 796,94 € 731 219,92 € 719 040,64 € 700,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 715 812,52 € 671 333,04 € 635 898,38 € 681 794,85 € 595 233,17 € 539 265,37 € 625,71 € (2025)
Impôts locaux 422 186,46 € 416 927,65 € 390 445,51 € 371 479,51 € 360 955,51 € 355 405,51 € 369,04 € (2025)
Frais de personnel 386 628,42 € 390 431,03 € 359 039,45 € 355 389,97 € 308 821,78 € 294 974,17 € 337,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 083,72 € 4 950,68 € 60 847,66 € 13 870,08 € 13 458,76 € 57 899,31 € 2,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 331 624,15 € 206 856,20 € 103 306,65 € 452 541,26 € 297 442,15 € 499 460,56 € 289,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 108 856,64 € 172 240,66 € 86 391,73 € 435 323,67 € 280 297,06 € 149 226,35 € 95,15 € (2025)
Épargne brute 85 784,18 € 143 781,69 € 209 924,76 € 84 002,09 € 135 986,75 € 179 775,27 € 74,99 € (2025)
Épargne nette 72 753,59 € 131 827,43 € 198 474,48 € 72 355,42 € 124 306,30 € 167 301,25 € 63,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 134 075,33 € 29 904,32 € 317 052,89 € -266 544,72 € -30 070,44 € -14 018,63 € 117,20 € (2025)
Encours de la dette 143 033,84 € 155 445,43 € 167 399,69 € 178 299,97 € 189 146,64 € 200 277,08 € 125,03 € (2025)
Annuité de la dette 19 754,86 € 19 204,86 € 19 204,86 € 19 883,86 € 20 379,77 € 21 645,11 € 17,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 242 371
Dotation forfaitaire 109 583
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 749

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 242 371,00 € 2026
Dotation forfaitaire 109 583,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 749,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Thil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 819 480 737 030 580 360
2024 837 780 702 990 194 900
2023 845 820 642 800 91 860
2022 770 680 687 770 445 670
2021 739 590 600 710 294 130
2020 719 040 544 380 154 690
2019 725 820 553 450 203 150
2018 713 660 556 540 204 230
2017 704 680 511 580 117 090
2016 689 760 534 570 49 300
2015 654 150 494 470 86 060
2014 622 840 473 330 116 960
2013 595 730 464 210 110 950
2012 576 800 445 070 160 230
2011 542 930 442 750 461 650
2010 474 990 443 780 520 880
2009 487 160 412 750 103 630
2008 520 520 401 790 146 970
2007 483 870 397 720 78 490
2006 494 190 428 930 67 170
2005 411 930 373 530 1 190
2004 357 850 350 430 1 270
2003 347 240 334 030 26 380
2002 427 460 431 670 59 850
2001 411 730 463 730 106 680
2000 470 510 412 940 492 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 640 328 820 36 810
2024 9 340 316 790 41 430
2023 10 180 297 920 39 880
2022 6 900 275 030 37 110
2021 6 370 262 630 35 790
2020 165 260 106 040 35 710
2019 162 530 103 920 35 360
2018 158 580 100 490 34 730
2017 155 600 98 960 34 180
2016 165 080 98 350 35 840
2015 160 220 95 130 34 800
2014 149 370 90 270 33 400
2013 140 600 84 670 32 330
2012 130 080 78 520 30 730
2011 121 590 73 350 29 320
2010 113 510 67 520 27 750
2009 108 010 64 060 26 990
2008 100 640 57 320 26 280
2007 90 940 53 140 25 250
2006 86 000 49 670 24 840
2005 75 650 43 630 30 590
2004 65 060 38 500 30 150
2003 51 390 26 270 28 070
2002 46 130 22 970 27 350
2001 37 280 19 340 26 520
2000 35 050 17 960 26 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 480 19 200
2024 0 11 950 19 200
2023 0 11 450 19 200
2022 0 10 970 19 200
2021 0 10 510 19 200
2020 0 11 860 21 030
2019 0 15 770 25 520
2018 0 21 480 32 150
2017 0 20 600 32 150
2016 0 29 710 42 290
2015 0 38 120 52 440
2014 0 36 400 52 440
2013 0 38 760 56 620
2012 0 37 600 57 210
2011 250 000 35 000 50 670
2010 16 000 29 530 39 770
2009 37 000 25 310 36 300
2008 0 25 920 38 260
2007 0 40 030 54 370
2006 35 000 37 150 51 940
2005 0 39 020 57 910
2004 0 32 070 47 890
2003 0 35 510 52 650
2002 0 87 990 107 870
2001 0 12 080 39 650
2000 286 910 8 180 19 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 144 819 480,00 € 385 320,00 € 88 910,00 € 237 000,00 € 737 030,00 € 386 630,00 € 175 280,00 € 6 720,00 € 49 600,00 € 7 640,00 € 328 820,00 € 36 810,00 € 0,00 € 249 840,00 € 580 360,00 € 12 480,00 € 19 200,00 €
2024 1 157 837 780,00 € 380 210,00 € 94 220,00 € 239 330,00 € 702 990,00 € 390 430,00 € 170 350,00 € 7 250,00 € 24 150,00 € 9 340,00 € 316 790,00 € 41 430,00 € 0,00 € 49 100,00 € 194 900,00 € 11 950,00 € 19 200,00 €
2023 1 166 845 820,00 € 361 970,00 € 94 110,00 € 253 000,00 € 642 800,00 € 359 040,00 € 177 480,00 € 7 750,00 € 14 750,00 € 10 180,00 € 297 920,00 € 39 880,00 € 0,00 € 111 860,00 € 91 860,00 € 11 450,00 € 19 200,00 €
2022 1 171 770 680,00 € 328 000,00 € 108 980,00 € 230 840,00 € 687 770,00 € 355 390,00 € 224 260,00 € 8 240,00 € 22 550,00 € 6 900,00 € 275 030,00 € 37 110,00 € 0,00 € 33 350,00 € 445 670,00 € 10 970,00 € 19 200,00 €
2021 1 186 739 590,00 € 313 010,00 € 97 200,00 € 228 920,00 € 600 710,00 € 308 820,00 € 179 590,00 € 8 700,00 € 17 150,00 € 6 370,00 € 262 630,00 € 35 790,00 € 0,00 € 32 170,00 € 294 130,00 € 10 510,00 € 19 200,00 €
2020 1 204 719 040,00 € 307 020,00 € 50 680,00 € 232 930,00 € 544 380,00 € 294 970,00 € 137 100,00 € 9 170,00 € 23 260,00 € 165 260,00 € 106 040,00 € 35 710,00 € 0,00 € 153 240,00 € 154 690,00 € 11 860,00 € 21 030,00 €
2019 1 218 725 820,00 € 301 910,00 € 49 410,00 € 228 770,00 € 553 450,00 € 285 790,00 € 177 800,00 € 9 750,00 € 20 930,00 € 162 530,00 € 103 920,00 € 35 360,00 € 0,00 € 13 600,00 € 203 150,00 € 15 770,00 € 25 520,00 €
2018 1 210 713 660,00 € 293 820,00 € 49 470,00 € 226 390,00 € 556 540,00 € 288 640,00 € 169 650,00 € 10 670,00 € 28 060,00 € 158 580,00 € 100 490,00 € 34 730,00 € 0,00 € 59 670,00 € 204 230,00 € 21 480,00 € 32 150,00 €
2017 1 201 704 680,00 € 288 990,00 € 44 760,00 € 214 660,00 € 511 580,00 € 270 830,00 € 145 740,00 € 11 550,00 € 16 700,00 € 155 600,00 € 98 960,00 € 34 180,00 € 0,00 € 22 630,00 € 117 090,00 € 20 600,00 € 32 150,00 €
2016 1 190 689 760,00 € 299 330,00 € 48 210,00 € 206 920,00 € 534 570,00 € 270 150,00 € 146 340,00 € 12 580,00 € 46 380,00 € 165 080,00 € 98 350,00 € 35 840,00 € 0,00 € 17 320,00 € 49 300,00 € 29 710,00 € 42 290,00 €
2015 1 179 654 150,00 € 290 180,00 € 43 300,00 € 211 280,00 € 494 470,00 € 255 580,00 € 133 140,00 € 14 320,00 € 32 910,00 € 160 220,00 € 95 130,00 € 34 800,00 € 0,00 € 9 010,00 € 86 060,00 € 38 120,00 € 52 440,00 €
2014 1 158 622 840,00 € 274 810,00 € 36 940,00 € 208 650,00 € 473 330,00 € 254 630,00 € 116 200,00 € 16 040,00 € 25 510,00 € 149 370,00 € 90 270,00 € 33 400,00 € 0,00 € 39 820,00 € 116 960,00 € 36 400,00 € 52 440,00 €
2013 1 155 595 730,00 € 258 200,00 € 31 070,00 € 209 700,00 € 464 210,00 € 242 650,00 € 119 590,00 € 17 860,00 € 21 180,00 € 140 600,00 € 84 670,00 € 32 330,00 € 0,00 € 140 890,00 € 110 950,00 € 38 760,00 € 56 620,00 €
2012 1 147 576 800,00 € 240 770,00 € 25 260,00 € 201 840,00 € 445 070,00 € 220 230,00 € 117 610,00 € 19 630,00 € 22 650,00 € 130 080,00 € 78 520,00 € 30 730,00 € 0,00 € 45 760,00 € 160 230,00 € 37 600,00 € 57 210,00 €
2011 1 091 542 930,00 € 224 810,00 € 19 320,00 € 198 910,00 € 442 750,00 € 225 640,00 € 122 570,00 € 17 790,00 € 16 110,00 € 121 590,00 € 73 350,00 € 29 320,00 € 250 000,00 € 308 320,00 € 461 650,00 € 35 000,00 € 50 670,00 €
2010 1 035 474 990,00 € 208 960,00 € 18 420,00 € 184 400,00 € 443 780,00 € 226 640,00 € 118 390,00 € 10 940,00 € 31 720,00 € 113 510,00 € 67 520,00 € 27 750,00 € 16 000,00 € 30 470,00 € 520 880,00 € 29 530,00 € 39 770,00 €
2009 995 487 160,00 € 199 730,00 € 17 200,00 € 214 310,00 € 412 750,00 € 225 830,00 € 100 170,00 € 10 990,00 € 22 790,00 € 108 010,00 € 64 060,00 € 26 990,00 € 37 000,00 € 22 020,00 € 103 630,00 € 25 310,00 € 36 300,00 €
2008 1 031 520 520,00 € 184 570,00 € 16 680,00 € 221 500,00 € 401 790,00 € 215 610,00 € 103 090,00 € 12 340,00 € 14 820,00 € 100 640,00 € 57 320,00 € 26 280,00 € 0,00 € 15 370,00 € 146 970,00 € 25 920,00 € 38 260,00 €
2007 1 031 483 870,00 € 169 930,00 € 15 750,00 € 221 820,00 € 397 720,00 € 225 870,00 € 99 770,00 € 14 340,00 € 8 830,00 € 90 940,00 € 53 140,00 € 25 250,00 € 0,00 € 21 110,00 € 78 490,00 € 40 030,00 € 54 370,00 €
2006 950 494 190,00 € 161 570,00 € 15 220,00 € 187 810,00 € 428 930,00 € 222 440,00 € 127 010,00 € 15 480,00 € 13 100,00 € 86 000,00 € 49 670,00 € 24 840,00 € 35 000,00 € 8 220,00 € 67 170,00 € 37 150,00 € 51 940,00 €
2005 950 411 930,00 € 149 930,00 € 33 000,00 € 141 150,00 € 373 530,00 € 209 280,00 € 85 410,00 € 19 890,00 € 11 040,00 € 75 650,00 € 43 630,00 € 30 590,00 € 0,00 € 980,00 € 1 190,00 € 39 020,00 € 57 910,00 €
2004 950 357 850,00 € 133 910,00 € 29 030,00 € 121 750,00 € 350 430,00 € 208 290,00 € 67 700,00 € 16 850,00 € 12 040,00 € 65 060,00 € 38 500,00 € 30 150,00 € 0,00 € 0,00 € 1 270,00 € 32 070,00 € 47 890,00 €
2003 844 347 240,00 € 105 580,00 € 27 550,00 € 116 190,00 € 334 030,00 € 195 070,00 € 65 570,00 € 17 300,00 € 9 240,00 € 51 390,00 € 26 270,00 € 28 070,00 € 0,00 € 14 910,00 € 26 380,00 € 35 510,00 € 52 650,00 €
2002 844 427 460,00 € 111 250,00 € 94 210,00 € 115 970,00 € 431 670,00 € 192 100,00 € 77 370,00 € 20 760,00 € 13 200,00 € 46 130,00 € 22 970,00 € 27 350,00 € 0,00 € 17 370,00 € 59 850,00 € 87 990,00 € 107 870,00 €
2001 844 411 730,00 € 93 120,00 € 92 830,00 € 109 920,00 € 463 730,00 € 175 960,00 € 131 740,00 € 27 580,00 € 13 120,00 € 37 280,00 € 19 340,00 € 26 520,00 € 0,00 € 127 430,00 € 106 680,00 € 12 080,00 € 39 650,00 €
2000 844 470 510,00 € 90 760,00 € 85 360,00 € 105 030,00 € 412 940,00 € 155 240,00 € 124 640,00 € 11 530,00 € 15 580,00 € 35 050,00 € 17 960,00 € 26 220,00 € 286 910,00 € 150 360,00 € 492 300,00 € 8 180,00 € 19 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 656 23 093 534,00 € 1 244 840,00 € 354 17 532 692,00 € 483 19 392 126,00 € 175 4 804 886,00 €
2023 636 20 845 452,00 € 965 240,00 € 321 15 259 358,00 € 481 18 216 353,00 € 161 4 129 446,00 €
2022 623 19 893 702,00 € 938 888,00 € 313 14 750 471,00 € 462 17 528 566,00 € 162 3 916 413,00 €
2021 621 18 846 299,00 € 871 804,00 € 318 14 123 697,00 € 462 16 247 545,00 € 164 3 829 879,00 €
2020 614 18 525 659,00 € 989 265,00 € 319 13 875 533,00 € 463 16 152 542,00 € 165 3 884 942,00 €
2019 607 19 367 866,00 € 1 384 024,00 € 347 15 420 325,00 € 452 16 298 807,00 € 166 3 958 496,00 €
2018 592 18 712 848,00 € -163 881,00 € 346 14 791 447,00 € 440 15 942 088,00 € 162 3 704 380,00 €
2017 604 18 319 480,00 € 1 118 278,00 € 294 13 515 853,00 € 452 15 494 813,00 € 161 3 682 001,00 €
2016 592 17 747 513,00 € 1 106 037,00 € 284 12 366 445,00 € 439 15 041 670,00 € 157 3 501 172,00 €
2015 575 17 346 323,00 € 1 172 127,00 € 257 12 278 502,00 € 430 14 901 965,00 € 146 3 291 681,00 €
2014 584 16 934 118,00 € 1 026 543,00 € 275 12 438 442,00 € 430 14 597 136,00 € 150 3 097 849,00 €
2013 583 16 610 118,00 € 997 766,00 € 291 12 177 192,00 € 434 14 386 765,00 € 146 2 954 250,00 €
2012 563 15 782 461,00 € 838 611,00 € 320 12 239 903,00 € 417 13 560 891,00 € 143 2 751 316,00 €
2011 559 15 178 824,00 € 835 313,00 € 345 12 781 223,00 € 415 13 224 015,00 € 143 2 676 677,00 €
2010 588 14 644 896,00 € 686 818,00 € 353 12 302 310,00 € 448 13 131 937,00 € 133 2 446 481,00 €
2009 562 14 277 922,00 € 675 005,00 € 354 12 068 830,00 € 437 12 867 354,00 € 133 2 362 185,00 €
2008 558 14 053 762,00 € 680 966,00 € 325 11 476 726,00 € 434 12 467 677,00 € 130 2 155 313,00 €
2007 514 13 082 268,00 € 711 216,00 € 332 11 153 353,00 € 402 11 791 748,00 € 123 1 881 058,00 €
2006 492 11 983 740,00 € 594 183,00 € 308 10 140 435,00 € 378 10 682 719,00 € 124 1 859 402,00 €
2005 514 9 193 911,00 € 719 935,00 € 303 7 584 724,00 € 401 10 472 730,00 € 123 1 712 174,00 €
2004 491 8 323 008,00 € 584 055,00 € 277 6 750 239,00 € 377 9 397 194,00 € 105 1 473 829,00 €
2003 446 7 644 825,00 € 503 550,00 € 228 5 972 610,00 € 332 8 092 450,00 € 105 1 515 485,00 €
2002 434 7 776 433,00 € 484 242,00 € 219 6 071 443,00 € 325 7 588 736,00 € 107 1 330 821,00 €
2001 441 6 648 120,00 € 374 150,00 € 220 5 162 779,00 € 337 7 508 766,00 € 93 1 092 189,00 €
2000 — — 377 779,64 € 216 4 704 877,76 € — — — —
1999 — — 358 886,48 € 214 4 463 597,46 € — — — —
1998 — — 317 946,30 € 205 3 999 967,22 € — — — —
1997 — — 299 680,16 € 167 3 369 771,95 € — — — —
1996 — — 307 402,92 € 147 3 138 269,28 € — — — —
1995 — — 301 763,68 € 159 3 103 661,37 € — — — —
1994 — — 237 045,57 € 131 2 495 374,85 € — — — —
1993 — — 253 031,37 € 126 2 342 480,07 € — — — —
1992 — — 308 700,27 € 130 2 451 118,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 343 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal HANRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal HANRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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