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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Isambert, conseiller municipal de Thoiry

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Thoiry
Territoire
Thoiry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Isambert siège au conseil municipal de Thoiry en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 13/07/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thoiry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,70 %
  • Inscrits1 102
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,70 % (702 votants sur 1 102 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,27 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 690 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR THOIRY Donnée non disponible 397 57,54 % —
2e THOIRY, AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 293 42,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR THOIRY 397
THOIRY, AGIR ENSEMBLE 293

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 690
Blancs 9
Nuls 3
Abstentions 400

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,27 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78616
Commune Thoiry
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 434 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thoiry

Inscrits1 102
Votants702
Participation63,70 %
Abstentions400
Suffrages exprimés690
Votes blancs9
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Thoiry1 1 10263,70 %690

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thoiry

  • Population 1 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 787 439,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 525 892,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 223 908,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 787 439,76 1 525 892,16
2024 1 782 178,36 1 414 821,24
2023 1 402 708,82 1 305 184,76
2022 1 769 480,21 1 049 162,47
2021 1 481 693,36 922 848,03
2020 1 387 356,39 890 811,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 787 439,76 € 1 782 178,36 € 1 402 708,82 € 1 769 480,21 € 1 481 693,36 € 1 387 356,39 € 1 225,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 525 892,16 € 1 414 821,24 € 1 305 184,76 € 1 049 162,47 € 922 848,03 € 890 811,08 € 1 045,85 € (2025)
Impôts locaux 907 291,98 € 816 239,47 € 698 573,72 € 974 106,10 € 637 890,77 € 659 891,86 € 621,86 € (2025)
Frais de personnel 535 551,29 € 443 588,38 € 443 160,94 € 369 071,87 € 365 832,82 € 379 378,28 € 367,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 166 183,18 € 92 606,85 € 86 987,09 € 84 080,86 € 122 185,27 € 72 053,75 € 113,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 108 173,28 € 2 291 541,46 € 2 500 239,43 € 1 768 851,30 € 1 771 714,08 € 1 131 518,69 € 1 444,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 638 241,24 € 1 697 501,67 € 2 176 823,44 € 1 452 692,53 € 1 464 512,64 € 771 800,93 € 437,45 € (2025)
Épargne brute 261 547,60 € 367 357,12 € 97 524,06 € 720 317,74 € 558 845,33 € 496 545,31 € 179,26 € (2025)
Épargne nette -1 208 384,44 € -226 682,67 € -221 269,88 € 404 158,97 € 253 631,42 € 136 827,55 € -828,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 47 921,19 € 103 728,83 € 427 352,88 € -237 525,59 € -149 966,03 € -100 010,70 € 32,85 € (2025)
Encours de la dette 4 223 908,60 € 4 633 713,10 € 5 226 094,86 € 5 542 608,38 € 4 806 791,78 € 4 183 438,89 € 2 895,07 € (2025)
Annuité de la dette 1 611 924,38 € 703 899,07 € 453 963,27 € 436 942,34 € 430 109,21 € 496 356,12 € 1 104,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 340
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 340
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 340,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 340,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thoiry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 787 440 1 533 580 638 240
2024 2 782 680 2 415 320 1 697 500
2023 3 485 050 3 387 530 2 176 820
2022 1 769 480 1 049 160 1 452 690
2021 1 881 690 1 342 850 1 464 510
2020 1 387 360 890 810 771 800
2019 1 487 800 918 060 391 190
2018 1 492 210 1 039 600 848 600
2017 1 256 320 1 462 850 411 890
2016 1 650 870 1 198 900 2 680 110
2015 1 926 130 1 444 210 693 650
2014 1 201 190 917 190 982 410
2013 1 279 740 985 170 646 840
2012 2 012 990 1 470 490 310 130
2011 1 593 240 1 324 490 499 060
2010 1 628 990 1 434 860 1 208 990
2009 1 463 910 1 198 240 1 316 990
2008 1 107 120 893 260 963 120
2007 1 241 960 831 770 930 890
2006 981 980 742 600 725 140
2005 1 225 890 982 580 692 910
2004 933 210 695 250 340 690
2003 965 670 794 570 708 790
2002 1 150 690 927 310 583 940
2001 763 010 598 920 582 250
2000 777 810 648 630 1 227 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 100 645 150 31 650
2024 18 650 635 470 34 130
2023 18 990 609 200 32 950
2022 16 660 588 890 31 820
2021 15 490 565 950 30 760
2020 366 940 297 570 30 720
2019 368 760 288 490 31 290
2018 336 980 267 200 25 320
2017 307 000 235 710 24 270
2016 290 970 218 300 23 590
2015 262 690 189 120 23 140
2014 242 940 179 640 23 120
2013 356 470 177 390 23 500
2012 335 320 171 910 21 830
2011 314 430 160 860 19 760
2010 164 030 144 800 17 150
2009 151 770 133 970 15 800
2008 142 010 121 190 14 700
2007 134 550 115 220 14 580
2006 129 070 109 820 14 780
2005 119 580 100 680 17 800
2004 111 520 95 770 17 620
2003 95 850 87 390 16 980
2002 91 510 84 090 16 090
2001 76 760 75 820 14 710
2000 78 220 75 360 15 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 050 000 1 461 620 1 603 610
2024 0 591 810 701 670
2023 10 315 140 450 310
2022 1 050 000 312 870 432 150
2021 925 000 303 110 424 900
2020 175 000 358 770 491 730
2019 0 367 810 516 450
2018 0 358 940 516 390
2017 800 000 318 830 476 390
2016 1 200 000 1 508 730 1 668 810
2015 500 000 267 930 391 780
2014 300 000 334 030 475 080
2013 200 000 258 740 376 100
2012 0 451 980 596 780
2011 0 327 890 497 150
2010 725 000 469 350 641 310
2009 600 000 350 440 501 200
2008 900 000 299 660 423 890
2007 387 000 263 140 374 520
2006 670 000 266 330 386 480
2005 250 000 231 840 338 670
2004 216 900 233 340 344 060
2003 115 000 229 910 347 910
2002 266 000 198 750 324 280
2001 457 350 290 420 411 570
2000 861 340 137 540 231 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 459 1 787 440,00 € 751 580,00 € 159 420,00 € 23 070,00 € 1 533 580,00 € 535 550,00 € 614 090,00 € 141 990,00 € 65 570,00 € 16 100,00 € 645 150,00 € 31 650,00 € 1 050 000,00 € 164 110,00 € 638 240,00 € 1 461 620,00 € 1 603 610,00 €
2024 1 459 2 782 680,00 € 745 250,00 € 266 650,00 € 27 810,00 € 2 415 320,00 € 443 590,00 € 578 110,00 € 109 860,00 € 68 710,00 € 18 650,00 € 635 470,00 € 34 130,00 € 0,00 € 340 390,00 € 1 697 500,00 € 591 810,00 € 701 670,00 €
2023 1 456 3 485 050,00 € 707 880,00 € 49 330,00 € 27 830,00 € 3 387 530,00 € 443 160,00 € 502 230,00 € 135 170,00 € 29 460,00 € 18 990,00 € 609 200,00 € 32 950,00 € 10,00 € 166 460,00 € 2 176 820,00 € 315 140,00 € 450 310,00 €
2022 1 452 1 769 480,00 € 669 320,00 € 162 040,00 € 25 610,00 € 1 049 160,00 € 369 070,00 € 423 520,00 € 120 780,00 € 27 070,00 € 16 660,00 € 588 890,00 € 31 820,00 € 1 050 000,00 € 167 630,00 € 1 452 690,00 € 312 870,00 € 432 150,00 €
2021 1 447 1 881 690,00 € 538 130,00 € 124 980,00 € 37 890,00 € 1 342 850,00 € 365 830,00 € 306 740,00 € 124 900,00 € 22 520,00 € 15 490,00 € 565 950,00 € 30 760,00 € 925 000,00 € 272 010,00 € 1 464 510,00 € 303 110,00 € 424 900,00 €
2020 1 438 1 387 360,00 € 566 740,00 € 127 120,00 € 46 190,00 € 890 810,00 € 379 380,00 € 243 030,00 € 136 640,00 € 35 510,00 € 366 940,00 € 297 570,00 € 30 720,00 € 175 000,00 € 100 800,00 € 771 800,00 € 358 770,00 € 491 730,00 €
2019 1 437 1 487 800,00 € 583 340,00 € 138 380,00 € 54 600,00 € 918 060,00 € 377 980,00 € 222 200,00 € 152 400,00 € 44 310,00 € 368 760,00 € 288 490,00 € 31 290,00 € 0,00 € 3 650,00 € 391 190,00 € 367 810,00 € 516 450,00 €
2018 1 445 1 492 210,00 € 500 180,00 € 114 470,00 € 63 700,00 € 1 039 600,00 € 386 880,00 € 263 520,00 € 162 330,00 € 51 250,00 € 336 980,00 € 267 200,00 € 25 320,00 € 0,00 € 29 720,00 € 848 600,00 € 358 940,00 € 516 390,00 €
2017 1 355 1 256 320,00 € 437 070,00 € 92 050,00 € 67 390,00 € 1 462 850,00 € 370 010,00 € 234 180,00 € 164 960,00 € 73 720,00 € 307 000,00 € 235 710,00 € 24 270,00 € 800 000,00 € 163 100,00 € 411 890,00 € 318 830,00 € 476 390,00 €
2016 1 266 1 650 870,00 € 403 190,00 € 88 620,00 € 87 190,00 € 1 198 900,00 € 409 840,00 € 243 550,00 € 163 470,00 € 85 380,00 € 290 970,00 € 218 300,00 € 23 590,00 € 1 200 000,00 € 175 190,00 € 2 680 110,00 € 1 508 730,00 € 1 668 810,00 €
2015 1 182 1 926 130,00 € 344 050,00 € 122 060,00 € 104 670,00 € 1 444 210,00 € 378 080,00 € 309 220,00 € 136 070,00 € 30 680,00 € 262 690,00 € 189 120,00 € 23 140,00 € 500 000,00 € 92 360,00 € 693 650,00 € 267 930,00 € 391 780,00 €
2014 1 178 1 201 190,00 € 314 330,00 € 100 750,00 € 131 380,00 € 917 190,00 € 394 720,00 € 229 550,00 € 143 730,00 € 34 100,00 € 242 940,00 € 179 640,00 € 23 120,00 € 300 000,00 € 419 940,00 € 982 410,00 € 334 030,00 € 475 080,00 €
2013 1 161 1 279 740,00 € 586 070,00 € 125 580,00 € 176 930,00 € 985 170,00 € 342 190,00 € 361 380,00 € 118 530,00 € 44 170,00 € 356 470,00 € 177 390,00 € 23 500,00 € 200 000,00 € 57 720,00 € 646 840,00 € 258 740,00 € 376 100,00 €
2012 1 150 2 012 990,00 € 542 360,00 € 110 270,00 € 178 320,00 € 1 470 490,00 € 324 040,00 € 269 200,00 € 144 800,00 € 14 830,00 € 335 320,00 € 171 910,00 € 21 830,00 € 0,00 € 54 390,00 € 310 130,00 € 451 980,00 € 596 780,00 €
2011 1 139 1 593 240,00 € 507 050,00 € 79 820,00 € 179 760,00 € 1 324 490,00 € 320 560,00 € 267 120,00 € 190 770,00 € 16 880,00 € 314 430,00 € 160 860,00 € 19 760,00 € 0,00 € 90 340,00 € 499 060,00 € 327 890,00 € 497 150,00 €
2010 1 125 1 628 990,00 € 442 950,00 € 60 880,00 € 194 430,00 € 1 434 860,00 € 336 610,00 € 277 650,00 € 175 140,00 € 21 920,00 € 164 030,00 € 144 800,00 € 17 150,00 € 725 000,00 € 50 770,00 € 1 208 990,00 € 469 350,00 € 641 310,00 €
2009 1 140 1 463 910,00 € 418 150,00 € 75 360,00 € 195 450,00 € 1 198 240,00 € 323 120,00 € 269 430,00 € 151 660,00 € 28 510,00 € 151 770,00 € 133 970,00 € 15 800,00 € 600 000,00 € 132 880,00 € 1 316 990,00 € 350 440,00 € 501 200,00 €
2008 1 242 1 107 120,00 € 381 110,00 € 86 720,00 € 203 860,00 € 893 260,00 € 269 430,00 € 309 480,00 € 126 820,00 € 16 410,00 € 142 010,00 € 121 190,00 € 14 700,00 € 900 000,00 € 187 010,00 € 963 120,00 € 299 660,00 € 423 890,00 €
2007 1 242 1 241 960,00 € 368 860,00 € 78 460,00 € 184 980,00 € 831 770,00 € 274 280,00 € 355 910,00 € 114 400,00 € 22 450,00 € 134 550,00 € 115 220,00 € 14 580,00 € 387 000,00 € 55 650,00 € 930 890,00 € 263 140,00 € 374 520,00 €
2006 1 242 981 980,00 € 357 610,00 € 68 970,00 € 198 350,00 € 742 600,00 € 206 420,00 € 284 250,00 € 120 700,00 € 25 870,00 € 129 070,00 € 109 820,00 € 14 780,00 € 670 000,00 € 96 560,00 € 725 140,00 € 266 330,00 € 386 480,00 €
2005 1 107 1 225 890,00 € 325 980,00 € 68 000,00 € 190 770,00 € 982 580,00 € 211 280,00 € 264 270,00 € 108 190,00 € 33 010,00 € 119 580,00 € 100 680,00 € 17 800,00 € 250 000,00 € 18 670,00 € 692 910,00 € 231 840,00 € 338 670,00 €
2004 1 107 933 210,00 € 328 340,00 € 61 840,00 € 188 800,00 € 695 250,00 € 185 440,00 € 269 510,00 € 113 850,00 € 13 810,00 € 111 520,00 € 95 770,00 € 17 620,00 € 216 900,00 € 11 590,00 € 340 690,00 € 233 340,00 € 344 060,00 €
2003 1 107 965 670,00 € 284 230,00 € 57 900,00 € 129 690,00 € 794 570,00 € 183 620,00 € 233 730,00 € 120 920,00 € 10 640,00 € 95 850,00 € 87 390,00 € 16 980,00 € 115 000,00 € 196 580,00 € 708 790,00 € 229 910,00 € 347 910,00 €
2002 974 1 150 690,00 € 252 010,00 € 53 070,00 € 125 900,00 € 927 310,00 € 191 540,00 € 240 910,00 € 129 730,00 € 8 760,00 € 91 510,00 € 84 090,00 € 16 090,00 € 266 000,00 € 63 300,00 € 583 940,00 € 198 750,00 € 324 280,00 €
2001 974 763 010,00 € 223 610,00 € 52 290,00 € 119 160,00 € 598 920,00 € 148 390,00 € 205 140,00 € 121 760,00 € 13 140,00 € 76 760,00 € 75 820,00 € 14 710,00 € 457 350,00 € 152 610,00 € 582 250,00 € 290 420,00 € 411 570,00 €
2000 974 777 810,00 € 234 190,00 € 131 100,00 € 115 070,00 € 648 630,00 € 150 630,00 € 214 220,00 € 97 290,00 € 12 880,00 € 78 220,00 € 75 360,00 € 15 400,00 € 861 340,00 € 240 140,00 € 1 227 470,00 € 137 540,00 € 231 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 764 36 541 544,00 € 3 190 310,00 € 520 32 013 075,00 € 554 27 298 241,00 € 235 8 659 890,00 €
2023 745 34 673 006,00 € 3 000 866,00 € 487 29 696 305,00 € 556 27 232 196,00 € 224 7 735 213,00 €
2022 729 33 177 662,00 € 2 911 555,00 € 469 28 081 881,00 € 545 25 985 606,00 € 211 6 911 258,00 €
2021 752 33 745 395,00 € 3 304 304,00 € 469 28 731 930,00 € 561 25 920 867,00 € 211 6 664 154,00 €
2020 726 30 282 461,00 € 2 712 962,00 € 476 25 923 590,00 € 553 24 214 248,00 € 199 6 198 906,00 €
2019 734 29 748 810,00 € 2 764 718,00 € 501 25 657 794,00 € 559 23 968 882,00 € 194 6 164 861,00 €
2018 731 30 034 020,00 € 2 937 431,00 € 511 26 339 894,00 € 568 24 361 758,00 € 187 6 105 308,00 €
2017 750 29 419 913,00 € 2 780 672,00 € 496 25 075 288,00 € 578 24 292 580,00 € 197 6 306 235,00 €
2016 733 28 391 995,00 € 2 563 315,00 € 469 23 626 884,00 € 561 22 739 935,00 € 206 6 316 127,00 €
2015 729 27 767 161,00 € 2 442 629,00 € 480 23 418 639,00 € 558 22 408 646,00 € 206 6 266 597,00 €
2014 713 28 051 077,00 € 2 545 667,00 € 476 23 911 340,00 € 545 22 130 198,00 € 206 6 099 891,00 €
2013 662 26 947 216,00 € 2 594 338,00 € 468 23 536 197,00 € 498 21 260 199,00 € 204 5 866 945,00 €
2012 595 24 719 786,00 € 2 378 176,00 € 462 22 600 583,00 € 443 18 986 080,00 € 185 5 279 103,00 €
2011 568 24 297 052,00 € 2 243 951,00 € 454 22 832 018,00 € 417 18 110 746,00 € 181 5 053 323,00 €
2010 584 23 135 817,00 € 1 870 254,00 € 446 21 678 177,00 € 437 17 342 453,00 € 179 4 606 545,00 €
2009 569 21 936 006,00 € 1 925 823,00 € 438 20 467 989,00 € 429 17 729 648,00 € 167 4 294 481,00 €
2008 573 21 659 872,00 € 1 823 710,00 € 452 20 222 488,00 € 442 17 803 345,00 € 156 3 872 345,00 €
2007 585 21 375 870,00 € 2 004 340,00 € 461 20 000 428,00 € 458 17 716 425,00 € 149 3 638 722,00 €
2006 571 20 257 109,00 € 1 951 009,00 € 425 18 647 638,00 € 440 16 221 291,00 € 140 3 181 089,00 €
2005 570 16 191 196,00 € 2 301 030,00 € 437 15 149 000,00 € 441 16 207 447,00 € 136 3 048 422,00 €
2004 534 14 352 998,00 € 1 821 029,00 € 404 13 194 902,00 € 421 14 790 117,00 € 120 2 524 471,00 €
2003 515 12 975 016,00 € 1 603 634,00 € 386 11 872 607,00 € 400 13 403 901,00 € 116 2 317 593,00 €
2002 482 11 720 696,00 € 1 256 231,00 € 348 10 690 883,00 € 367 11 809 889,00 € 112 2 134 578,00 €
2001 459 11 916 530,00 € 1 591 040,00 € 345 11 131 819,00 € 353 11 665 701,00 € 110 1 985 696,00 €
2000 — — 1 456 199,11 € 333 9 750 523,59 € — — — —
1999 — — 1 511 425,14 € 321 9 418 850,47 € — — — —
1998 — — 1 235 221,06 € 321 8 678 680,92 € — — — —
1997 — — 1 144 151,98 € 320 8 604 198,45 € — — — —
1996 — — 1 197 842,08 € 302 8 445 161,65 € — — — —
1995 — — 1 155 051,02 € 301 8 131 970,24 € — — — —
1994 — — 1 094 540,19 € 283 7 419 486,95 € — — — —
1993 — — 938 889,44 € 275 6 834 024,33 € — — — —
1992 — — 1 110 974,19 € 274 7 038 282,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 808,00 € 1 334 355 047,00 €
2017 771 463 30 373 676 013,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 196,00 € 3 072 906 349,00 €
2015 759 748 29 264 735 598,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 219,00 € 2 863 203 351,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 455,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 377,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 731,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane ISAMBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane ISAMBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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