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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Céline Gil, conseillère municipale de Thoraise

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Thoraise
Territoire
Thoraise
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Céline Gil siège au conseil municipal de Thoraise en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 05/05/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier non qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thoraise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues125
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,47 %
  • Inscrits245
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 125 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,47 % (131 votants sur 245 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 125 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE THORAISE Donnée non disponible 125 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE THORAISE 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 125
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25561
Commune Thoraise
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 336 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thoraise

Inscrits245
Votants131
Participation53,47 %
Abstentions114
Suffrages exprimés125
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thoraise1 24553,47 %125 125100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thoraise

  • Population 344 habitants
  • Recettes de fonctionnement 169 809,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 173 580,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 307 028,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 169 809,25 173 580,99
2024 184 969,68 124 371,58
2023 184 220,90 152 170,53
2022 162 593,95 129 548,32
2021 162 702,11 127 476,35
2020 173 349,20 128 926,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 169 809,25 € 184 969,68 € 184 220,90 € 162 593,95 € 162 702,11 € 173 349,20 € 493,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 173 580,99 € 124 371,58 € 152 170,53 € 129 548,32 € 127 476,35 € 128 926,92 € 504,60 € (2025)
Impôts locaux 106 219,39 € 104 261,92 € 99 460,98 € 91 644,86 € 89 089,63 € 88 714,37 € 308,78 € (2025)
Frais de personnel 1 153,20 € 1 006,60 € 1 118,23 € 36,36 € 1 068,79 € 916,62 € 3,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 204,59 € 0,00 € 359,12 € 358,32 € 15 059,89 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 775,12 € 37 881,84 € 38 346,40 € 54 541,36 € 192 495,89 € 34 207,85 € 374,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 051,04 € 5 992,28 € 7 333,28 € 24 244,69 € 12 473,60 € 4 455,95 € 35,03 € (2025)
Épargne brute -3 771,74 € 60 598,10 € 32 050,37 € 33 045,63 € 35 225,76 € 44 422,28 € -10,96 € (2025)
Épargne nette -23 454,97 € 41 201,61 € 12 498,44 € 14 210,15 € -133 335,34 € 26 131,57 € -68,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -111 600,23 € 166 616,33 € 19 847,54 € 547,89 € 45 920,86 € 130 086,90 € -324,42 € (2025)
Encours de la dette 307 028,96 € 326 712,19 € 346 108,68 € 365 660,61 € 384 496,09 € 553 057,19 € 892,53 € (2025)
Annuité de la dette 24 474,93 € 24 474,93 € 24 912,93 € 24 474,93 € 174 714,93 € 25 488,49 € 71,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 047
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 456
Dotation forfaitaire 4 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 047,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 591,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 456,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thoraise

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 182 300 186 270 109 090
2024 318 620 258 020 18 490
2023 195 680 163 630 18 790
2022 174 060 141 010 36 220
2021 174 160 138 940 23 930
2020 219 170 174 740 15 920
2019 163 520 138 940 172 700
2018 162 850 122 410 600 940
2017 159 440 117 420 144 490
2016 271 330 133 390 61 260
2015 139 570 129 860 42 890
2014 153 400 113 040 5 150
2013 396 850 118 890 342 180
2012 139 100 91 130 25 150
2011 134 340 94 610 16 360
2010 128 930 126 160 52 240
2009 124 280 93 150 206 000
2008 122 150 77 470 91 760
2007 114 320 77 560 7 280
2006 120 440 91 160 7 480
2005 111 990 68 080 48 700
2004 112 940 82 310 18 220
2003 92 740 62 780 72 270
2002 101 730 75 700 12 780
2001 101 640 69 930 62 110
2000 88 920 82 210 14 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 920 115 970 1 460
2024 5 520 112 780 1 600
2023 6 890 107 720 1 540
2022 3 510 98 980 1 430
2021 3 520 94 770 1 380
2020 45 780 41 670 1 380
2019 45 430 41 150 1 360
2018 44 550 40 340 1 330
2017 40 080 39 250 1 320
2016 39 610 38 630 1 320
2015 36 740 37 680 1 320
2014 31 970 33 700 1 260
2013 31 800 31 950 1 200
2012 29 340 30 100 1 190
2011 27 420 28 930 1 170
2010 25 620 27 800 1 160
2009 24 730 27 540 1 140
2008 23 780 26 590 1 100
2007 23 560 26 250 1 110
2006 23 000 25 830 1 100
2005 22 080 23 750 1 310
2004 20 590 22 680 1 270
2003 18 600 20 820 1 240
2002 18 030 19 930 1 210
2001 15 890 18 540 1 130
2000 11 140 14 350 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 680 24 470
2024 0 19 400 24 470
2023 0 19 110 24 470
2022 0 18 840 24 470
2021 0 168 560 174 710
2020 0 18 290 25 430
2019 129 780 16 290 23 070
2018 475 230 18 950 19 890
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 6 430 6 570
2014 0 6 210 6 570
2013 0 12 930 13 750
2012 0 12 570 13 840
2011 0 12 320 13 930
2010 30 000 6 790 7 640
2009 0 8 950 10 820
2008 0 10 040 12 010
2007 0 9 730 12 030
2006 0 9 730 12 070
2005 0 9 320 12 180
2004 0 9 040 12 270
2003 0 8 290 12 360
2002 0 7 960 12 390
2001 0 7 640 12 460
2000 0 9 010 13 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 344 182 300,00 € 107 670,00 € 16 450,00 € 14 940,00 € 186 270,00 € 1 150,00 € 43 240,00 € 4 790,00 € 32 750,00 € 4 920,00 € 115 970,00 € 1 460,00 € 0,00 € 0,00 € 109 090,00 € 19 680,00 € 24 470,00 €
2024 347 318 620,00 € 105 600,00 € 17 680,00 € 16 120,00 € 258 020,00 € 1 010,00 € 36 040,00 € 5 080,00 € 12 430,00 € 5 520,00 € 112 780,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 € 18 490,00 € 19 400,00 € 24 470,00 €
2023 350 195 680,00 € 100 660,00 € 21 110,00 € 15 820,00 € 163 630,00 € 1 120,00 € 37 540,00 € 5 360,00 € 40 250,00 € 6 890,00 € 107 720,00 € 1 540,00 € 0,00 € 0,00 € 18 790,00 € 19 110,00 € 24 470,00 €
2022 357 174 060,00 € 92 610,00 € 20 620,00 € 15 360,00 € 141 010,00 € 40,00 € 30 190,00 € 5 640,00 € 65 630,00 € 3 510,00 € 98 980,00 € 1 430,00 € 0,00 € 0,00 € 36 220,00 € 18 840,00 € 24 470,00 €
2021 364 174 160,00 € 88 110,00 € 21 310,00 € 17 790,00 € 138 940,00 € 1 070,00 € 25 080,00 € 6 150,00 € 24 220,00 € 3 520,00 € 94 770,00 € 1 380,00 € 0,00 € 29 300,00 € 23 930,00 € 168 560,00 € 174 710,00 €
2020 366 219 170,00 € 88 730,00 € 8 460,00 € 19 320,00 € 174 740,00 € 920,00 € 31 880,00 € 7 200,00 € 19 560,00 € 45 780,00 € 41 670,00 € 1 380,00 € 0,00 € 36 350,00 € 15 920,00 € 18 290,00 € 25 430,00 €
2019 362 163 520,00 € 88 020,00 € 18 880,00 € 20 290,00 € 138 940,00 € 20,00 € 29 210,00 € 6 810,00 € 25 330,00 € 45 430,00 € 41 150,00 € 1 360,00 € 129 780,00 € 34 000,00 € 172 700,00 € 16 290,00 € 23 070,00 €
2018 357 162 850,00 € 86 300,00 € 17 000,00 € 21 210,00 € 122 410,00 € 80,00 € 41 260,00 € 940,00 € 18 850,00 € 44 550,00 € 40 340,00 € 1 330,00 € 475 230,00 € 67 780,00 € 600 940,00 € 18 950,00 € 19 890,00 €
2017 337 159 440,00 € 81 000,00 € 13 170,00 € 20 880,00 € 117 420,00 € 100,00 € 43 110,00 € 0,00 € 8 400,00 € 40 080,00 € 39 250,00 € 1 320,00 € 0,00 € 7 340,00 € 144 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 318 271 330,00 € 79 850,00 € 13 850,00 € 22 030,00 € 133 390,00 € 9 410,00 € 42 890,00 € 0,00 € 28 080,00 € 39 610,00 € 38 630,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 € 61 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 303 139 570,00 € 75 840,00 € 7 210,00 € 24 060,00 € 129 860,00 € 10 480,00 € 41 860,00 € 140,00 € 25 060,00 € 36 740,00 € 37 680,00 € 1 320,00 € 0,00 € 5 670,00 € 42 890,00 € 6 430,00 € 6 570,00 €
2014 301 153 400,00 € 67 400,00 € 7 620,00 € 32 230,00 € 113 040,00 € 8 160,00 € 41 560,00 € 360,00 € 13 550,00 € 31 970,00 € 33 700,00 € 1 260,00 € 0,00 € 2 660,00 € 5 150,00 € 6 210,00 € 6 570,00 €
2013 295 396 850,00 € 65 720,00 € 8 670,00 € 33 500,00 € 118 890,00 € 7 950,00 € 34 690,00 € 820,00 € 27 160,00 € 31 800,00 € 31 950,00 € 1 200,00 € 0,00 € 18 580,00 € 342 180,00 € 12 930,00 € 13 750,00 €
2012 293 139 100,00 € 60 630,00 € 7 780,00 € 33 920,00 € 91 130,00 € 9 810,00 € 30 250,00 € 1 270,00 € 6 410,00 € 29 340,00 € 30 100,00 € 1 190,00 € 0,00 € 0,00 € 25 150,00 € 12 570,00 € 13 840,00 €
2011 291 134 340,00 € 57 650,00 € 6 420,00 € 34 030,00 € 94 610,00 € 16 390,00 € 26 740,00 € 3 120,00 € 13 430,00 € 27 420,00 € 28 930,00 € 1 170,00 € 0,00 € 6 530,00 € 16 360,00 € 12 320,00 € 13 930,00 €
2010 288 128 930,00 € 54 760,00 € 4 830,00 € 33 740,00 € 126 160,00 € 16 870,00 € 25 320,00 € 3 340,00 € 19 520,00 € 25 620,00 € 27 800,00 € 1 160,00 € 30 000,00 € 16 100,00 € 52 240,00 € 6 790,00 € 7 640,00 €
2009 286 124 280,00 € 53 760,00 € 6 130,00 € 33 200,00 € 93 150,00 € 15 850,00 € 25 800,00 € 7 400,00 € 12 600,00 € 24 730,00 € 27 540,00 € 1 140,00 € 0,00 € 21 990,00 € 206 000,00 € 8 950,00 € 10 820,00 €
2008 245 122 150,00 € 51 630,00 € 0,00 € 34 770,00 € 77 470,00 € 15 080,00 € 18 490,00 € 4 850,00 € 7 410,00 € 23 780,00 € 26 590,00 € 1 100,00 € 0,00 € 13 950,00 € 91 760,00 € 10 040,00 € 12 010,00 €
2007 245 114 320,00 € 51 020,00 € 5 400,00 € 28 240,00 € 77 560,00 € 14 610,00 € 17 820,00 € 2 300,00 € 13 470,00 € 23 560,00 € 26 250,00 € 1 110,00 € 0,00 € 0,00 € 7 280,00 € 9 730,00 € 12 030,00 €
2006 245 120 440,00 € 49 920,00 € 4 550,00 € 28 140,00 € 91 160,00 € 14 440,00 € 17 520,00 € 2 340,00 € 18 530,00 € 23 000,00 € 25 830,00 € 1 100,00 € 0,00 € 150,00 € 7 480,00 € 9 730,00 € 12 070,00 €
2005 245 111 990,00 € 47 390,00 € 3 490,00 € 27 000,00 € 68 080,00 € 14 530,00 € 18 190,00 € 2 860,00 € 4 350,00 € 22 080,00 € 23 750,00 € 1 310,00 € 0,00 € 0,00 € 48 700,00 € 9 320,00 € 12 180,00 €
2004 245 112 940,00 € 44 620,00 € 3 320,00 € 26 360,00 € 82 310,00 € 13 650,00 € 30 000,00 € 3 230,00 € 8 990,00 € 20 590,00 € 22 680,00 € 1 270,00 € 0,00 € 35 430,00 € 18 220,00 € 9 040,00 € 12 270,00 €
2003 245 92 740,00 € 41 030,00 € 2 960,00 € 25 910,00 € 62 780,00 € 12 870,00 € 13 330,00 € 4 070,00 € 5 810,00 € 18 600,00 € 20 820,00 € 1 240,00 € 0,00 € 3 420,00 € 72 270,00 € 8 290,00 € 12 360,00 €
2002 245 101 730,00 € 39 240,00 € 9 900,00 € 25 880,00 € 75 700,00 € 12 280,00 € 21 760,00 € 4 440,00 € 1 510,00 € 18 030,00 € 19 930,00 € 1 210,00 € 0,00 € 33 850,00 € 12 780,00 € 7 960,00 € 12 390,00 €
2001 245 101 640,00 € 35 850,00 € 10 770,00 € 25 300,00 € 69 930,00 € 10 190,00 € 20 500,00 € 4 810,00 € 5 770,00 € 15 890,00 € 18 540,00 € 1 130,00 € 0,00 € 10 410,00 € 62 110,00 € 7 640,00 € 12 460,00 €
2000 245 88 920,00 € 31 470,00 € 10 180,00 € 24 990,00 € 82 210,00 € 10 000,00 € 30 770,00 € 4 030,00 € 7 830,00 € 11 140,00 € 14 350,00 € 950,00 € 0,00 € 9 850,00 € 14 340,00 € 9 010,00 € 13 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 200 6 840 024,00 € 357 270,00 € 116 5 283 327,00 € 150 5 097 353,00 € 61 1 918 420,00 €
2023 193 6 133 281,00 € 268 116,00 € 110 4 743 162,00 € 142 4 616 394,00 € 60 1 830 792,00 €
2022 192 5 777 803,00 € 281 507,00 € 99 4 191 267,00 € 143 4 412 302,00 € 62 1 742 730,00 €
2021 198 5 664 792,00 € 267 074,00 € 107 4 203 806,00 € 148 4 330 185,00 € 63 1 664 053,00 €
2020 190 5 296 744,00 € 248 761,00 € 92 3 712 808,00 € 142 3 957 583,00 € 64 1 603 281,00 €
2019 197 5 498 974,00 € 296 122,00 € 106 3 990 347,00 € 149 4 285 103,00 € 64 1 557 886,00 €
2018 183 5 069 860,00 € -31 923,00 € 108 3 915 863,00 € 137 3 918 671,00 € 61 1 468 391,00 €
2017 184 5 282 554,00 € 315 889,00 € 101 3 941 885,00 € 140 3 926 669,00 € 63 1 513 382,00 €
2016 185 5 104 592,00 € 255 715,00 € 88 3 356 808,00 € 134 3 749 520,00 € 61 1 441 286,00 €
2015 188 5 066 202,00 € 274 168,00 € 90 3 418 779,00 € 147 3 874 556,00 € 57 1 322 587,00 €
2014 183 4 860 278,00 € 240 505,00 € 87 3 288 306,00 € 139 4 030 511,00 € 53 1 166 068,00 €
2013 182 4 789 887,00 € 273 468,00 € 101 3 588 658,00 € 146 4 134 442,00 € 47 976 653,00 €
2012 182 4 660 355,00 € 227 201,00 € 111 3 787 190,00 € 145 3 960 765,00 € 50 871 540,00 €
2011 171 4 360 199,00 € 205 124,00 € 113 3 776 552,00 € 137 3 708 939,00 € 44 783 651,00 €
2010 173 4 031 603,00 € 184 223,00 € 112 3 417 508,00 € 138 3 495 489,00 € 44 765 113,00 €
2009 150 3 634 105,00 € 165 864,00 € 98 3 165 074,00 € 119 3 180 825,00 € 38 696 444,00 €
2008 155 3 671 625,00 € 131 149,00 € 102 3 075 397,00 € 125 3 180 921,00 € 38 677 202,00 €
2007 161 3 832 827,00 € 211 163,00 € 111 3 289 951,00 € 131 3 210 914,00 € 38 669 260,00 €
2006 158 3 510 895,00 € 153 757,00 € 108 2 983 799,00 € 130 3 138 354,00 € 36 592 837,00 €
2005 165 2 712 015,00 € 173 198,00 € 102 2 184 558,00 € 136 3 032 818,00 € 33 539 942,00 €
2004 161 2 675 177,00 € 176 085,00 € 109 2 266 068,00 € 134 2 964 002,00 € 34 516 654,00 €
2003 153 2 341 617,00 € 132 380,00 € 90 1 892 192,00 € 123 2 608 452,00 € 35 466 259,00 €
2002 145 2 344 266,00 € 154 488,00 € 99 2 001 803,00 € 115 2 531 121,00 € 35 497 212,00 €
2001 154 2 349 928,00 € 148 359,00 € 99 1 930 919,00 € 124 2 604 636,00 € 37 495 616,00 €
2000 — — 154 051,71 € 94 1 793 839,99 € — — — —
1999 — — 147 481,92 € 80 1 475 571,26 € — — — —
1998 — — 159 941,28 € 86 1 559 361,21 € — — — —
1997 — — 124 422,49 € 84 1 503 227,35 € — — — —
1996 — — 112 690,77 € 83 1 440 596,72 € — — — —
1995 — — 150 827,42 € 92 1 518 358,22 € — — — —
1994 — — 102 458,39 € 73 1 210 857,42 € — — — —
1993 — — 86 359,47 € 78 1 178 056,18 € — — — —
1992 — — 86 614,21 € 65 1 038 937,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 125 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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