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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Vincent, conseiller municipal de Thurey-le-Mont

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Thurey-le-Mont
Territoire
Thurey-le-Mont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Vincent siège au conseil municipal de Thurey-le-Mont en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 10/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thurey-le-Mont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues56
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,63 %
  • Inscrits99
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 56 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,63 % (62 votants sur 99 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 56 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ET AGIR A THUREY LE MONT Donnée non disponible 56 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ET AGIR A THUREY LE MONT 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 56
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25563
Commune Thurey-le-Mont
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 114 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thurey-le-Mont

Inscrits99
Votants62
Participation62,63 %
Abstentions37
Suffrages exprimés56
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thurey-le-Mont1 9962,63 %56 56100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thurey-le-Mont

  • Population 118 habitants
  • Recettes de fonctionnement 117 477,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 97 974,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 124,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 117 477,57 97 974,36
2024 175 864,05 63 320,47
2023 145 328,34 89 662,93
2022 165 664,03 114 416,22
2021 129 639,54 96 226,57
2020 118 268,10 74 426,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 117 477,57 € 175 864,05 € 145 328,34 € 165 664,03 € 129 639,54 € 118 268,10 € 995,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 97 974,36 € 63 320,47 € 89 662,93 € 114 416,22 € 96 226,57 € 74 426,70 € 830,29 € (2025)
Impôts locaux 23 947,00 € 28 144,00 € 27 785,00 € 27 405,00 € 26 311,00 € 62 907,00 € 202,94 € (2025)
Frais de personnel 519,10 € 452,90 € 846,92 € 1 430,04 € 1 808,15 € 12 789,95 € 4,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 164,69 € 0,00 € 6 118,52 € 174,00 € 1 299,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 468,95 € 40 436,02 € 43 384,66 € 81 103,97 € 20 846,90 € 24 890,55 € 783,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 337,37 € 29 509,90 € 32 659,43 € 48 693,80 € 6 883,32 € 5 563,10 € 689,30 € (2025)
Épargne brute 19 503,21 € 112 543,58 € 55 665,41 € 51 247,81 € 33 412,97 € 43 841,40 € 165,28 € (2025)
Épargne nette 8 371,63 € 101 617,46 € 44 940,18 € 18 837,64 € 19 449,39 € 24 513,95 € 70,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -52 770,67 € 91 764,85 € 24 882,98 € 2 554,01 € 27 542,33 € 39 718,76 € -447,21 € (2025)
Encours de la dette 41 124,00 € 52 255,58 € 63 181,70 € 107 408,04 € 139 818,21 € 153 781,79 € 348,51 € (2025)
Annuité de la dette 11 832,48 € 11 832,48 € 11 832,48 € 34 791,10 € 15 669,11 € 21 663,97 € 100,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 840
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 840
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 840,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 840,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thurey-le-Mont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 116 360 93 740 77 710
2024 121 000 53 010 27 480
2023 129 000 69 350 31 160
2022 106 700 56 320 46 960
2021 112 120 69 030 3 380
2020 78 300 55 160 5 000
2019 74 440 53 460 27 030
2018 87 520 63 340 11 110
2017 65 330 64 140 31 950
2016 105 050 64 460 62 220
2015 102 440 66 590 31 560
2014 110 500 73 830 2 650
2013 107 960 61 230 7 790
2012 82 340 84 250 12 710
2011 106 820 81 720 10 660
2010 112 020 80 300 101 820
2009 97 530 69 020 67 460
2008 90 950 76 360 24 580
2007 112 010 83 660 111 470
2006 91 030 53 030 9 790
2005 98 780 86 340 6 870
2004 93 000 44 490 13 040
2003 69 020 50 480 3 800
2002 79 390 50 570 39 000
2001 90 430 54 750 15 610
2000 73 410 78 000 17 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 620 103 420 1 490
2024 1 340 102 780 1 670
2023 730 99 520 1 610
2022 700 92 940 1 500
2021 730 89 920 1 460
2020 11 650 59 130 1 460
2019 12 250 55 050 1 350
2018 11 750 48 630 1 280
2017 11 430 47 550 1 260
2016 10 190 42 830 1 120
2015 9 870 42 630 1 110
2014 9 530 42 110 1 100
2013 9 940 30 350 1 090
2012 17 620 44 730 2 120
2011 16 560 43 810 2 080
2010 8 590 42 610 1 940
2009 8 340 41 980 1 920
2008 8 200 40 560 1 890
2007 7 660 38 650 1 830
2006 7 230 37 830 1 780
2005 6 460 44 170 2 120
2004 6 090 43 370 2 080
2003 5 960 41 320 2 000
2002 5 480 40 540 1 970
2001 5 770 36 420 2 020
2000 5 130 34 940 1 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 240 8 880
2024 0 8 130 8 880
2023 0 8 010 8 880
2022 0 21 810 23 730
2021 0 9 710 11 100
2020 0 12 280 14 090
2019 0 16 700 19 260
2018 0 16 240 19 260
2017 0 15 790 19 260
2016 0 17 520 22 210
2015 120 000 11 670 15 800
2014 0 9 500 13 320
2013 0 52 140 57 420
2012 0 8 800 14 420
2011 0 8 470 14 420
2010 78 000 6 360 10 400
2009 25 000 4 040 7 420
2008 0 3 860 7 420
2007 80 000 6 020 6 300
2006 0 13 650 14 240
2005 0 15 850 16 840
2004 0 15 460 16 840
2003 0 7 670 9 370
2002 0 4 960 6 880
2001 30 490 4 760 6 500
2000 0 4 560 6 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 118 116 360,00 € -59 870,00 € 4 150,00 € 2 660,00 € 93 740,00 € 520,00 € 35 940,00 € 640,00 € 1 140,00 € 620,00 € 103 420,00 € 1 490,00 € 0,00 € 4 380,00 € 77 710,00 € 8 240,00 € 8 880,00 €
2024 119 121 000,00 € -59 300,00 € 5 320,00 € 2 550,00 € 53 010,00 € 450,00 € 27 620,00 € 760,00 € 240,00 € 1 340,00 € 102 780,00 € 1 670,00 € 0,00 € 0,00 € 27 480,00 € 8 130,00 € 8 880,00 €
2023 121 129 000,00 € -60 400,00 € 5 220,00 € 2 380,00 € 69 350,00 € 850,00 € 32 870,00 € 870,00 € 2 000,00 € 730,00 € 99 520,00 € 1 610,00 € 0,00 € 1 880,00 € 31 160,00 € 8 010,00 € 8 880,00 €
2022 124 106 700,00 € -61 280,00 € 5 340,00 € 2 140,00 € 56 320,00 € 1 430,00 € 20 860,00 € 1 920,00 € 2 000,00 € 700,00 € 92 940,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 46 960,00 € 21 810,00 € 23 730,00 €
2021 128 112 120,00 € -61 720,00 € 4 720,00 € 2 460,00 € 69 030,00 € 1 810,00 € 30 570,00 € 1 390,00 € 1 200,00 € 730,00 € 89 920,00 € 1 460,00 € 0,00 € 0,00 € 3 380,00 € 9 710,00 € 11 100,00 €
2020 132 78 300,00 € -4 570,00 € 4 700,00 € 2 840,00 € 55 160,00 € 12 790,00 € 21 860,00 € 1 800,00 € 1 900,00 € 11 650,00 € 59 130,00 € 1 460,00 € 0,00 € 910,00 € 5 000,00 € 12 280,00 € 14 090,00 €
2019 132 74 440,00 € -8 150,00 € 4 100,00 € 3 740,00 € 53 460,00 € 11 130,00 € 22 570,00 € 2 550,00 € 1 900,00 € 12 250,00 € 55 050,00 € 1 350,00 € 0,00 € 0,00 € 27 030,00 € 16 700,00 € 19 260,00 €
2018 130 87 520,00 € -3 510,00 € 4 370,00 € 4 160,00 € 63 340,00 € 10 630,00 € 32 060,00 € 3 020,00 € 1 950,00 € 11 750,00 € 48 630,00 € 1 280,00 € 0,00 € 7 400,00 € 11 110,00 € 16 240,00 € 19 260,00 €
2017 124 65 330,00 € -16 560,00 € 0,00 € 3 040,00 € 64 140,00 € 10 590,00 € 28 400,00 € 3 470,00 € 2 070,00 € 11 430,00 € 47 550,00 € 1 260,00 € 0,00 € 0,00 € 31 950,00 € 15 790,00 € 19 260,00 €
2016 117 105 050,00 € 49 790,00 € -280,00 € 4 620,00 € 64 460,00 € 10 010,00 € 26 350,00 € 4 680,00 € 2 900,00 € 10 190,00 € 42 830,00 € 1 120,00 € 0,00 € 0,00 € 62 220,00 € 17 520,00 € 22 210,00 €
2015 112 102 440,00 € 24 650,00 € 0,00 € 6 560,00 € 66 590,00 € 10 390,00 € 33 580,00 € 4 120,00 € 1 800,00 € 9 870,00 € 42 630,00 € 1 110,00 € 120 000,00 € 4 100,00 € 31 560,00 € 11 670,00 € 15 800,00 €
2014 112 110 500,00 € 31 950,00 € 2 270,00 € 8 650,00 € 73 830,00 € 9 680,00 € 43 550,00 € 3 830,00 € 1 600,00 € 9 530,00 € 42 110,00 € 1 100,00 € 0,00 € 0,00 € 2 650,00 € 9 500,00 € 13 320,00 €
2013 109 107 960,00 € 25 570,00 € 2 240,00 € 9 070,00 € 61 230,00 € 9 220,00 € 28 240,00 € 5 280,00 € 2 510,00 € 9 940,00 € 30 350,00 € 1 090,00 € 0,00 € 7 340,00 € 7 790,00 € 52 140,00 € 57 420,00 €
2012 111 82 340,00 € 63 820,00 € 2 930,00 € 9 200,00 € 84 250,00 € 9 900,00 € 25 420,00 € 5 620,00 € 1 550,00 € 17 620,00 € 44 730,00 € 2 120,00 € 0,00 € 0,00 € 12 710,00 € 8 800,00 € 14 420,00 €
2011 113 106 820,00 € 61 720,00 € 2 530,00 € 9 400,00 € 81 720,00 € 8 510,00 € 30 250,00 € 5 950,00 € 2 110,00 € 16 560,00 € 43 810,00 € 2 080,00 € 0,00 € 24 210,00 € 10 660,00 € 8 470,00 € 14 420,00 €
2010 113 112 020,00 € 66 500,00 € 1 900,00 € 9 400,00 € 80 300,00 € 11 050,00 € 30 260,00 € 4 040,00 € 0,00 € 8 590,00 € 42 610,00 € 1 940,00 € 78 000,00 € 8 870,00 € 101 820,00 € 6 360,00 € 10 400,00 €
2009 112 97 530,00 € 58 000,00 € 0,00 € 9 230,00 € 69 020,00 € 13 920,00 € 18 850,00 € 3 390,00 € 2 230,00 € 8 340,00 € 41 980,00 € 1 920,00 € 25 000,00 € 9 290,00 € 67 460,00 € 4 040,00 € 7 420,00 €
2008 106 90 950,00 € 56 100,00 € 2 620,00 € 8 730,00 € 76 360,00 € 14 380,00 € 15 540,00 € 3 560,00 € 9 100,00 € 8 200,00 € 40 560,00 € 1 890,00 € 0,00 € 6 380,00 € 24 580,00 € 3 860,00 € 7 420,00 €
2007 106 112 010,00 € 62 570,00 € 2 440,00 € 9 610,00 € 83 660,00 € 8 960,00 € 21 570,00 € 270,00 € 22 460,00 € 7 660,00 € 38 650,00 € 1 830,00 € 80 000,00 € 0,00 € 111 470,00 € 6 020,00 € 6 300,00 €
2006 106 91 030,00 € 47 550,00 € 2 190,00 € 8 440,00 € 53 030,00 € 9 170,00 € 15 000,00 € 590,00 € 1 520,00 € 7 230,00 € 37 830,00 € 1 780,00 € 0,00 € 0,00 € 9 790,00 € 13 650,00 € 14 240,00 €
2005 106 98 780,00 € 57 820,00 € 1 850,00 € 8 270,00 € 86 340,00 € 8 790,00 € 16 750,00 € 990,00 € 32 120,00 € 6 460,00 € 44 170,00 € 2 120,00 € 0,00 € 3 850,00 € 6 870,00 € 15 850,00 € 16 840,00 €
2004 106 93 000,00 € 56 190,00 € 1 610,00 € 4 190,00 € 44 490,00 € 7 600,00 € 11 200,00 € 1 380,00 € 1 530,00 € 6 090,00 € 43 370,00 € 2 080,00 € 0,00 € 910,00 € 13 040,00 € 15 460,00 € 16 840,00 €
2003 106 69 020,00 € 53 800,00 € 1 380,00 € 4 120,00 € 50 480,00 € 7 240,00 € 12 120,00 € 1 700,00 € 2 190,00 € 5 960,00 € 41 320,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 800,00 € 7 670,00 € 9 370,00 €
2002 106 79 390,00 € 52 760,00 € 1 240,00 € 4 040,00 € 50 570,00 € 6 930,00 € 10 650,00 € 2 070,00 € 0,00 € 5 480,00 € 40 540,00 € 1 970,00 € 0,00 € 2 700,00 € 39 000,00 € 4 960,00 € 6 880,00 €
2001 106 90 430,00 € 49 190,00 € 1 180,00 € 4 020,00 € 54 750,00 € 6 240,00 € 8 220,00 € 1 900,00 € 15 090,00 € 5 770,00 € 36 420,00 € 2 020,00 € 30 490,00 € 0,00 € 15 610,00 € 4 760,00 € 6 500,00 €
2000 106 73 410,00 € 47 820,00 € 1 050,00 € 4 070,00 € 78 000,00 € 4 360,00 € 10 760,00 € 1 950,00 € 34 990,00 € 5 130,00 € 34 940,00 € 1 970,00 € 0,00 € 1 360,00 € 17 830,00 € 4 560,00 € 6 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 65 2 296 378,00 € 126 701,00 € 38 1 893 914,00 € 40 1 438 951,00 € 26 885 150,00 €
2023 63 2 262 456,00 € 134 769,00 € 35 1 773 878,00 € 36 1 355 635,00 € 30 925 506,00 €
2022 62 2 121 006,00 € 101 032,00 € 34 1 687 038,00 € 40 1 255 960,00 € 29 871 557,00 €
2021 61 2 156 058,00 € 122 271,00 € 30 1 647 424,00 € 39 1 173 644,00 € 29 782 660,00 €
2020 57 1 752 977,00 € 86 294,00 € 32 1 405 726,00 € 38 1 115 699,00 € 26 728 831,00 €
2019 60 1 948 805,00 € 129 073,00 € 35 1 577 974,00 € 40 1 300 533,00 € 26 695 688,00 €
2018 61 1 847 927,00 € -25 537,00 € 36 1 471 510,00 € 44 1 320 081,00 € 24 711 842,00 €
2017 60 1 908 377,00 € 101 069,00 € 30 1 335 819,00 € 42 1 283 379,00 € 24 779 476,00 €
2016 63 1 921 900,00 € 109 286,00 € 30 1 332 901,00 € 47 1 396 637,00 € 22 693 173,00 €
2015 64 1 870 879,00 € 109 563,00 € 30 1 291 240,00 € 46 1 309 911,00 € 24 746 883,00 €
2014 62 1 955 906,00 € 126 142,00 € 32 1 444 875,00 € 46 1 476 503,00 € 23 699 463,00 €
2013 55 1 859 113,00 € 125 276,00 € 29 1 397 981,00 € 39 1 383 827,00 € 21 647 180,00 €
2012 57 1 896 532,00 € 122 031,00 € 35 1 545 350,00 € 38 1 606 767,00 € 23 582 886,00 €
2011 59 1 784 771,00 € 109 468,00 € 41 1 526 228,00 € 38 1 375 951,00 € 24 558 869,00 €
2010 55 1 535 157,00 € 91 314,00 € 34 1 301 183,00 € 36 1 254 643,00 € 21 440 316,00 €
2009 54 1 487 851,00 € 87 598,00 € 34 1 287 148,00 € 36 1 253 784,00 € 19 427 682,00 €
2008 60 1 520 648,00 € 67 597,00 € 34 1 261 481,00 € 40 1 249 275,00 € 21 409 605,00 €
2007 63 1 489 025,00 € 69 552,00 € 39 1 275 010,00 € 45 1 231 034,00 € 22 391 043,00 €
2006 58 1 314 962,00 € 51 395,00 € 33 1 082 845,00 € 40 1 091 296,00 € 20 361 092,00 €
2005 56 2 453 816,00 € 336 016,00 € 30 2 249 361,00 € 37 877 708,00 € 24 419 097,00 €
2004 52 940 957,00 € 98 191,00 € 28 738 586,00 € 37 812 924,00 € 19 296 897,00 €
2003 53 915 809,00 € 84 046,00 € 26 684 444,00 € 38 814 786,00 € 19 244 611,00 €
2002 53 929 534,00 € 94 485,00 € 34 785 947,00 € 40 834 074,00 € 18 235 179,00 €
2001 50 820 365,00 € 75 108,00 € 26 616 940,00 € 38 737 348,00 € 15 206 573,00 €
2000 — — 68 169,41 € 29 581 302,89 € — — — —
1999 — — 59 153,73 € 26 500 225,93 € — — — —
1998 — — 64 180,43 € 30 575 128,10 € — — — —
1997 — — 52 144,12 € 28 513 891,00 € — — — —
1996 — — 49 495,01 € 20 417 359,98 € — — — —
1995 — — 383 027,39 € 23 2 255 278,62 € — — — —
1994 — — 226 638,03 € 21 914 115,56 € — — — —
1993 — — 246 800,63 € 18 923 313,11 € — — — —
1992 — — 219 911,98 € 19 973 994,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 56 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal VINCENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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