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Fiche de l’élu

Sylvain Simonneau, conseiller municipal de Thury

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Thury
Territoire
Thury
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Sylvain Simonneau siège au conseil municipal de Thury en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 13/07/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Thury. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues185
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,82 %
  • Inscrits378
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 185 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,82 % (211 votants sur 378 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 185 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re THURY ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 185 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
THURY ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 185
Blancs 7
Nuls 19
Abstentions 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89416
Commune Thury
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 418 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Thury

Inscrits378
Votants211
Participation55,82 %
Abstentions167
Suffrages exprimés185
Votes blancs7
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Thury1 37855,82 %185 185100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Thury

  • Population 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 457 464,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 546 467,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 760 177,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 457 464,88 546 467,22
2024 489 958,70 498 712,60
2023 472 308,69 452 429,20
2022 446 605,47 348 713,59
2021 394 176,49 279 108,35
2020 388 100,59 310 380,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Thury
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 457 464,88 € 489 958,70 € 472 308,69 € 446 605,47 € 394 176,49 € 388 100,59 € 1 054,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 546 467,22 € 498 712,60 € 452 429,20 € 348 713,59 € 279 108,35 € 310 380,68 € 1 259,14 € (2025)
Impôts locaux 211 513,00 € 213 079,00 € 207 454,00 € 183 641,00 € 187 493,00 € 183 741,00 € 487,36 € (2025)
Frais de personnel 214 030,41 € 176 620,32 € 133 772,65 € 132 884,52 € 104 282,07 € 105 167,06 € 493,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 272,49 € 2 699,67 € 3 371,70 € 27 756,40 € 1 300,97 € 3 834,07 € 2,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 873 253,19 € 464 919,56 € 178 364,34 € 118 961,23 € 200 625,65 € 107 149,63 € 6 620,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 286 792,43 € 429 493,39 € 139 977,34 € 104 730,39 € 185 814,04 € 96 264,46 € 2 964,96 € (2025)
Épargne brute -89 002,34 € -8 753,90 € 19 879,49 € 97 891,88 € 115 068,14 € 77 719,91 € -205,07 € (2025)
Épargne nette -1 675 463,10 € -44 180,07 € -18 507,51 € 83 661,04 € 100 256,53 € 66 834,74 € -3 860,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -662 477,48 € -42 711,70 € -68 145,69 € 30 934,97 € -38 617,30 € -18 544,55 € -1 526,45 € (2025)
Encours de la dette 1 760 177,98 € 2 095 608,26 € 2 131 034,43 € 2 168 971,43 € 168 002,27 € 181 848,88 € 4 055,71 € (2025)
Annuité de la dette 1 640 967,04 € 99 473,79 € 85 557,11 € 17 523,38 € 18 330,61 € 14 412,09 € 3 781,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 719
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 692
Dotation forfaitaire 60 867

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Thury
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 719,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 867,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 692,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Thury

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 463 530 546 470 1 286 790
2024 483 230 513 310 605 250
2023 464 660 447 620 98 520
2022 439 080 346 370 104 730
2021 388 050 275 890 185 810
2020 379 000 304 450 96 260
2019 380 850 310 540 59 400
2018 354 120 275 360 57 310
2017 345 590 279 560 96 810
2016 328 150 248 070 350 960
2015 319 290 257 120 133 770
2014 315 390 281 990 50 810
2013 294 970 292 970 108 670
2012 326 440 226 410 271 750
2011 303 400 287 390 137 730
2010 293 060 206 130 67 270
2009 316 210 253 310 111 040
2008 296 490 252 270 276 950
2007 256 840 180 640 67 160
2006 245 270 230 710 11 790
2005 245 030 227 510 69 600
2004 227 120 198 910 44 270
2003 211 220 188 410 71 080
2002 229 690 200 130 198 690
2001 214 340 173 650 151 210
2000 194 390 170 190 25 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 710 168 650 27 680
2024 25 970 166 370 30 440
2023 24 240 157 530 28 960
2022 21 670 146 040 27 050
2021 21 370 141 320 26 150
2020 66 540 55 810 26 100
2019 66 440 53 910 25 790
2018 64 460 52 340 25 240
2017 63 690 51 000 24 940
2016 88 880 41 270 19 760
2015 87 190 39 140 19 370
2014 87 070 38 100 19 170
2013 84 250 37 670 19 020
2012 80 420 36 130 18 690
2011 74 320 33 950 17 870
2010 37 380 32 950 16 700
2009 36 470 32 210 16 540
2008 34 890 29 990 15 860
2007 32 940 28 900 15 630
2006 32 270 29 070 15 310
2005 30 780 28 110 18 110
2004 28 090 26 190 17 090
2003 27 250 25 720 16 850
2002 25 740 24 430 16 130
2001 25 770 24 510 15 940
2000 22 420 21 500 15 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 250 000 1 585 660 1 638 970
2024 0 35 430 99 470
2023 0 38 390 83 560
2022 2 014 850 14 230 17 520
2021 150 14 000 17 520
2020 29 850 10 890 14 410
2019 0 10 680 14 410
2018 12 000 18 010 21 830
2017 0 117 830 122 630
2016 0 72 790 80 940
2015 317 360 14 430 14 970
2014 0 38 040 41 300
2013 0 11 400 15 500
2012 95 000 13 350 15 350
2011 0 7 850 8 920
2010 0 7 400 8 890
2009 0 35 520 40 160
2008 73 900 7 770 10 170
2007 0 7 790 10 360
2006 0 10 370 13 280
2005 0 8 900 12 240
2004 15 000 38 620 43 330
2003 0 6 750 11 800
2002 76 230 6 320 9 200
2001 0 7 720 10 920
2000 0 10 310 14 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 434 463 530,00 € 135 890,00 € 25 460,00 € 140 580,00 € 546 470,00 € 214 030,00 € 208 950,00 € 54 510,00 € 1 890,00 € 25 710,00 € 168 650,00 € 27 680,00 € 1 250 000,00 € 634 150,00 € 1 286 790,00 € 1 585 660,00 € 1 638 970,00 €
2024 442 483 230,00 € 136 750,00 € 28 400,00 € 141 440,00 € 513 310,00 € 176 620,00 € 186 240,00 € 64 050,00 € 9 390,00 € 25 970,00 € 166 370,00 € 30 440,00 € 0,00 € 382 400,00 € 605 250,00 € 35 430,00 € 99 470,00 €
2023 449 464 660,00 € 127 000,00 € 44 470,00 € 139 990,00 € 447 620,00 € 133 770,00 € 206 700,00 € 47 170,00 € 7 990,00 € 24 240,00 € 157 530,00 € 28 960,00 € 0,00 € 9 990,00 € 98 520,00 € 38 390,00 € 83 560,00 €
2022 446 439 080,00 € 117 700,00 € 22 330,00 € 142 190,00 € 346 370,00 € 132 880,00 € 163 330,00 € 3 290,00 € 3 710,00 € 21 670,00 € 146 040,00 € 27 050,00 € 2 014 850,00 € 11 510,00 € 104 730,00 € 14 230,00 € 17 520,00 €
2021 446 388 050,00 € 110 350,00 € 26 070,00 € 130 120,00 € 275 890,00 € 104 130,00 € 72 050,00 € 3 520,00 € 48 170,00 € 21 370,00 € 141 320,00 € 26 150,00 € 150,00 € 32 130,00 € 185 810,00 € 14 000,00 € 17 520,00 €
2020 447 379 000,00 € 107 160,00 € 25 180,00 € 127 980,00 € 304 450,00 € 104 870,00 € 100 400,00 € 3 530,00 € 50 160,00 € 66 540,00 € 55 810,00 € 26 100,00 € 29 850,00 € 0,00 € 96 260,00 € 10 890,00 € 14 410,00 €
2019 448 380 850,00 € 105 450,00 € 24 450,00 € 128 550,00 € 310 540,00 € 104 630,00 € 92 530,00 € 3 730,00 € 64 370,00 € 66 440,00 € 53 910,00 € 25 790,00 € 0,00 € 1 540,00 € 59 400,00 € 10 680,00 € 14 410,00 €
2018 451 354 120,00 € 104 250,00 € 33 210,00 € 130 470,00 € 275 360,00 € 106 380,00 € 64 140,00 € 3 820,00 € 53 220,00 € 64 460,00 € 52 340,00 € 25 240,00 € 12 000,00 € 103 730,00 € 57 310,00 € 18 010,00 € 21 830,00 €
2017 452 345 590,00 € 98 540,00 € 25 700,00 € 126 510,00 € 279 560,00 € 102 170,00 € 71 970,00 € 5 000,00 € 59 360,00 € 63 690,00 € 51 000,00 € 24 940,00 € 0,00 € 60 490,00 € 96 810,00 € 117 830,00 € 122 630,00 €
2016 457 328 150,00 € 120 490,00 € 13 900,00 € 131 890,00 € 248 070,00 € 96 700,00 € 59 550,00 € 10 910,00 € 44 980,00 € 88 880,00 € 41 270,00 € 19 760,00 € 0,00 € 190 640,00 € 350 960,00 € 72 790,00 € 80 940,00 €
2015 464 319 290,00 € 116 440,00 € 10 440,00 € 135 320,00 € 257 120,00 € 103 640,00 € 53 990,00 € 540,00 € 64 670,00 € 87 190,00 € 39 140,00 € 19 370,00 € 317 360,00 € 0,00 € 133 770,00 € 14 430,00 € 14 970,00 €
2014 465 315 390,00 € 114 000,00 € 12 610,00 € 120 270,00 € 281 990,00 € 121 370,00 € 57 900,00 € 3 260,00 € 62 510,00 € 87 070,00 € 38 100,00 € 19 170,00 € 0,00 € 5 640,00 € 50 810,00 € 38 040,00 € 41 300,00 €
2013 466 294 970,00 € 111 170,00 € 16 830,00 € 117 530,00 € 292 970,00 € 100 170,00 € 101 800,00 € 4 100,00 € 46 880,00 € 84 250,00 € 37 670,00 € 19 020,00 € 0,00 € 75 180,00 € 108 670,00 € 11 400,00 € 15 500,00 €
2012 472 326 440,00 € 106 390,00 € 15 720,00 € 114 180,00 € 226 410,00 € 97 340,00 € 65 510,00 € 2 000,00 € 42 550,00 € 80 420,00 € 36 130,00 € 18 690,00 € 95 000,00 € 17 930,00 € 271 750,00 € 13 350,00 € 15 350,00 €
2011 471 303 400,00 € 97 170,00 € 12 570,00 € 112 010,00 € 287 390,00 € 85 580,00 € 104 230,00 € 1 060,00 € 43 360,00 € 74 320,00 € 33 950,00 € 17 870,00 € 0,00 € 29 410,00 € 137 730,00 € 7 850,00 € 8 920,00 €
2010 472 293 060,00 € 96 220,00 € 11 400,00 € 112 020,00 € 206 130,00 € 87 010,00 € 56 440,00 € 1 490,00 € 41 470,00 € 37 380,00 € 32 950,00 € 16 700,00 € 0,00 € 860,00 € 67 270,00 € 7 400,00 € 8 890,00 €
2009 472 316 210,00 € 93 620,00 € 0,00 € 96 800,00 € 253 310,00 € 86 080,00 € 78 260,00 € 4 640,00 € 13 230,00 € 36 470,00 € 32 210,00 € 16 540,00 € 0,00 € 93 900,00 € 111 040,00 € 35 520,00 € 40 160,00 €
2008 470 296 490,00 € 88 930,00 € 14 490,00 € 97 200,00 € 252 270,00 € 94 190,00 € 101 670,00 € 2 570,00 € 9 510,00 € 34 890,00 € 29 990,00 € 15 860,00 € 73 900,00 € 40 860,00 € 276 950,00 € 7 770,00 € 10 170,00 €
2007 470 256 840,00 € 85 150,00 € 0,00 € 123 790,00 € 180 640,00 € 83 000,00 € 62 150,00 € 2 640,00 € 10 910,00 € 32 940,00 € 28 900,00 € 15 630,00 € 0,00 € 15 560,00 € 67 160,00 € 7 790,00 € 10 360,00 €
2006 470 245 270,00 € 83 910,00 € 0,00 € 121 670,00 € 230 710,00 € 73 150,00 € 96 710,00 € 2 910,00 € 40 620,00 € 32 270,00 € 29 070,00 € 15 310,00 € 0,00 € 6 250,00 € 11 790,00 € 10 370,00 € 13 280,00 €
2005 470 245 030,00 € 83 840,00 € 13 880,00 € 102 590,00 € 227 510,00 € 71 530,00 € 81 030,00 € 3 340,00 € 52 390,00 € 30 780,00 € 28 110,00 € 18 110,00 € 0,00 € 53 620,00 € 69 600,00 € 8 900,00 € 12 240,00 €
2004 470 227 120,00 € 78 670,00 € 11 770,00 € 84 910,00 € 198 910,00 € 65 600,00 € 69 360,00 € 5 420,00 € 42 590,00 € 28 090,00 € 26 190,00 € 17 090,00 € 15 000,00 € 57 720,00 € 44 270,00 € 38 620,00 € 43 330,00 €
2003 470 211 220,00 € 79 680,00 € 10 760,00 € 77 720,00 € 188 410,00 € 62 340,00 € 72 730,00 € 5 120,00 € 30 020,00 € 27 250,00 € 25 720,00 € 16 850,00 € 0,00 € 60 700,00 € 71 080,00 € 6 750,00 € 11 800,00 €
2002 470 229 690,00 € 75 700,00 € 9 820,00 € 83 660,00 € 200 130,00 € 62 500,00 € 80 330,00 € 2 890,00 € 14 080,00 € 25 740,00 € 24 430,00 € 16 130,00 € 76 230,00 € 43 050,00 € 198 690,00 € 6 320,00 € 9 200,00 €
2001 470 214 340,00 € 77 140,00 € 11 400,00 € 74 010,00 € 173 650,00 € 58 560,00 € 67 220,00 € 3 200,00 € 22 690,00 € 25 770,00 € 24 510,00 € 15 940,00 € 0,00 € 82 430,00 € 151 210,00 € 7 720,00 € 10 920,00 €
2000 470 194 390,00 € 69 090,00 € 9 570,00 € 81 020,00 € 170 190,00 € 55 400,00 € 70 060,00 € 4 320,00 € 21 060,00 € 22 420,00 € 21 500,00 € 15 020,00 € 0,00 € 17 420,00 € 25 090,00 € 10 310,00 € 14 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 278 6 919 696,00 € 248 902,00 € 111 4 280 812,00 € 117 2 997 322,00 € 168 4 154 278,00 €
2023 280 7 025 995,00 € 292 008,00 € 115 4 410 388,00 € 121 3 039 167,00 € 166 3 966 649,00 €
2022 281 6 733 304,00 € 269 556,00 € 104 4 015 524,00 € 124 3 116 085,00 € 162 3 750 374,00 €
2021 283 6 578 455,00 € 257 156,00 € 109 3 984 735,00 € 125 3 040 524,00 € 160 3 669 690,00 €
2020 278 6 620 964,00 € 304 219,00 € 107 4 054 134,00 € 124 3 019 867,00 € 158 3 607 507,00 €
2019 279 6 574 656,00 € 226 812,00 € 118 4 322 267,00 € 130 2 843 392,00 € 154 3 369 122,00 €
2018 273 6 068 530,00 € 186 986,00 € 128 3 987 601,00 € 121 2 930 394,00 € 147 3 313 981,00 €
2017 269 5 769 902,00 € 184 057,00 € 107 3 477 495,00 € 121 2 836 901,00 € 143 3 291 052,00 €
2016 274 5 709 604,00 € 200 409,00 € 97 3 321 943,00 € 118 2 596 572,00 € 150 3 327 397,00 €
2015 281 6 011 451,00 € 226 924,00 € 100 3 452 867,00 € 125 2 790 714,00 € 149 3 416 133,00 €
2014 291 6 139 973,00 € 271 850,00 € 122 3 993 750,00 € 128 2 640 770,00 € 162 3 569 860,00 €
2013 304 6 295 556,00 € 283 288,00 € 131 4 215 909,00 € 141 2 723 036,00 € 168 3 527 013,00 €
2012 286 5 974 958,00 € 276 997,00 € 135 4 222 894,00 € 131 2 565 762,00 € 159 3 258 267,00 €
2011 289 5 990 212,00 € 228 003,00 € 153 4 570 748,00 € 125 2 534 578,00 € 164 3 211 005,00 €
2010 298 5 655 388,00 € 189 530,00 € 143 4 132 475,00 € 135 2 547 604,00 € 160 3 107 149,00 €
2009 284 5 742 459,00 € 212 410,00 € 137 4 224 082,00 € 123 2 378 499,00 € 165 3 105 583,00 €
2008 292 5 863 271,00 € 199 150,00 € 140 4 296 677,00 € 132 2 435 216,00 € 163 3 055 438,00 €
2007 296 5 416 202,00 € 161 596,00 € 141 3 890 872,00 € 138 2 474 204,00 € 154 2 836 893,00 €
2006 284 5 075 304,00 € 143 614,00 € 125 3 510 802,00 € 125 2 293 731,00 € 157 2 684 513,00 €
2005 287 4 078 204,00 € 176 226,00 € 138 2 977 155,00 € 128 2 257 356,00 € 156 2 669 390,00 €
2004 277 3 985 394,00 € 210 249,00 € 135 2 956 451,00 € 126 2 317 737,00 € 151 2 453 697,00 €
2003 301 3 937 191,00 € 200 131,00 € 135 2 897 046,00 € 127 2 163 262,00 € 166 2 492 873,00 €
2002 291 3 954 820,00 € 244 137,00 € 135 2 948 223,00 € 130 2 178 416,00 € 153 2 412 920,00 €
2001 290 3 557 435,00 € 205 983,00 € 124 2 534 488,00 € 128 1 891 462,00 € 150 2 209 968,00 €
2000 — — 216 037,03 € 123 2 457 116,85 € — — — —
1999 — — 209 602,00 € 126 2 368 007,05 € — — — —
1998 — — 229 796,47 € 129 2 371 127,38 € — — — —
1997 — — 231 510,45 € 117 2 253 698,18 € — — — —
1996 — — 219 164,67 € 111 2 164 020,35 € — — — —
1995 — — 247 788,80 € 114 2 227 827,28 € — — — —
1994 — — 190 370,41 € 118 2 096 402,51 € — — — —
1993 — — 166 951,19 € 116 1 922 850,13 € — — — —
1992 — — 203 106,61 € 105 1 846 558,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 185 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain SIMONNEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain SIMONNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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