Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Comont, conseiller municipal de Tincques

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Tincques
Territoire
Tincques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Bruno Comont siège au conseil municipal de Tincques en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 27/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tincques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues273
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,51 %
  • Inscrits633
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 273 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,51 % (421 votants sur 633 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 273 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PROXIMITE, ENGAGEMENT, CONTINUITE POUR TINCQUES Donnée non disponible 273 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PROXIMITE, ENGAGEMENT, CONTINUITE POUR TINCQUES 273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 273
Blancs 40
Nuls 108
Abstentions 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62820
Commune Tincques
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 818 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tincques

Inscrits633
Votants421
Participation66,51 %
Abstentions212
Suffrages exprimés273
Votes blancs40
Votes nuls108
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tincques1 63366,51 %273 273100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tincques

  • Population 826 habitants
  • Recettes de fonctionnement 896 838,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 627 448,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 266 509,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 896 838,44 627 448,89
2024 920 402,02 560 827,72
2023 930 654,66 542 656,87
2022 722 842,91 500 252,53
2021 668 081,95 518 072,30
2020 651 528,72 463 068,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 896 838,44 € 920 402,02 € 930 654,66 € 722 842,91 € 668 081,95 € 651 528,72 € 1 085,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 627 448,89 € 560 827,72 € 542 656,87 € 500 252,53 € 518 072,30 € 463 068,07 € 759,62 € (2025)
Impôts locaux 451 798,00 € 422 264,00 € 489 343,00 € 386 523,00 € 348 879,00 € 437 497,00 € 546,97 € (2025)
Frais de personnel 231 722,27 € 236 245,22 € 223 625,17 € 203 470,86 € 191 223,78 € 186 308,00 € 280,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 222,86 € 0,00 € 102,00 € 539,72 € 3 565,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 715 629,04 € 583 551,81 € 360 316,99 € 608 445,00 € 167 832,65 € 415 925,59 € 866,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 583 388,14 € 447 116,04 € 222 868,55 € 488 491,11 € 77 519,77 € 317 173,81 € 706,28 € (2025)
Épargne brute 269 389,55 € 359 574,30 € 387 997,79 € 222 590,38 € 150 009,65 € 188 460,65 € 326,14 € (2025)
Épargne nette 196 148,65 € 282 542,53 € 313 136,35 € 139 836,49 € 69 696,77 € 110 044,77 € 237,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -274 245,02 € -26 244,19 € 359 872,31 € -139 966,95 € 410 966,75 € 90 960,70 € -332,02 € (2025)
Encours de la dette 266 509,11 € 339 750,01 € 416 781,78 € 491 193,22 € 573 947,11 € 654 260,49 € 322,65 € (2025)
Annuité de la dette 80 051,19 € 86 098,34 € 86 098,34 € 96 529,98 € 96 529,98 € 96 989,60 € 96,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 234
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 590
Dotation forfaitaire 6 644

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 234,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 644,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 590,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tincques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 896 840 640 200 642 390
2024 920 400 572 760 506 520
2023 930 650 551 260 285 460
2022 773 600 557 760 525 690
2021 783 400 630 610 96 590
2020 650 350 458 380 337 050
2019 653 260 452 680 899 600
2018 680 780 599 110 163 270
2017 641 250 489 550 319 280
2016 636 700 483 240 48 740
2015 615 410 515 170 165 250
2014 598 770 464 190 268 410
2013 662 470 508 740 1 002 850
2012 549 630 366 040 48 710
2011 557 030 433 410 124 680
2010 458 600 385 470 125 110
2009 563 280 437 200 324 110
2008 429 790 359 990 140 940
2007 416 670 306 070 145 830
2006 397 170 338 310 121 810
2005 391 500 305 640 86 010
2004 386 730 315 620 55 850
2003 393 260 299 740 344 960
2002 424 150 339 860 340 290
2001 388 600 247 420 54 550
2000 356 650 243 780 159 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 520 562 600 36 970
2024 2 430 553 290 41 100
2023 2 400 520 590 39 730
2022 1 010 398 220 37 100
2021 1 570 382 000 33 630
2020 88 490 200 500 33 810
2019 87 410 197 510 33 430
2018 85 690 193 650 32 610
2017 83 110 189 560 32 360
2016 84 040 187 410 32 240
2015 84 300 143 810 31 900
2014 79 430 134 830 31 610
2013 76 990 126 340 31 620
2012 76 610 118 700 31 150
2011 72 640 115 740 30 620
2010 69 160 79 960 30 040
2009 67 720 78 020 29 740
2008 62 130 73 500 29 320
2007 57 540 70 950 28 820
2006 54 030 67 340 28 270
2005 52 960 66 060 34 600
2004 50 490 64 100 34 010
2003 41 750 54 250 30 220
2002 40 000 51 660 29 750
2001 36 750 49 610 28 590
2000 34 350 47 820 28 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 72 790 79 600
2024 0 77 030 86 100
2023 0 74 860 86 100
2022 0 82 750 96 530
2021 0 80 310 96 530
2020 0 77 970 96 540
2019 434 940 48 230 64 690
2018 0 41 160 58 220
2017 0 39 440 58 220
2016 0 48 720 69 770
2015 0 46 550 69 770
2014 0 44 480 69 770
2013 0 42 510 69 770
2012 220 000 31 260 47 970
2011 0 29 940 47 970
2010 300 000 17 520 28 540
2009 0 13 050 21 980
2008 0 12 410 21 980
2007 0 14 550 24 900
2006 0 22 910 34 410
2005 0 62 880 76 990
2004 0 30 400 47 420
2003 180 000 18 490 25 380
2002 112 170 9 940 13 820
2001 0 34 680 41 000
2000 0 32 000 40 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 826 896 840,00 € 345 420,00 € 84 540,00 € 35 300,00 € 640 200,00 € 231 720,00 € 318 380,00 € 6 810,00 € 13 920,00 € 520,00 € 562 600,00 € 36 970,00 € 0,00 € 65 320,00 € 642 390,00 € 72 790,00 € 79 600,00 €
2024 824 920 400,00 € 314 750,00 € 98 880,00 € 43 500,00 € 572 760,00 € 236 250,00 € 247 720,00 € 9 070,00 € 11 920,00 € 2 430,00 € 553 290,00 € 41 100,00 € 0,00 € 32 660,00 € 506 520,00 € 77 030,00 € 86 100,00 €
2023 829 930 650,00 € 380 700,00 € 88 220,00 € 49 560,00 € 551 260,00 € 223 630,00 € 242 130,00 € 11 240,00 € 10 970,00 € 2 400,00 € 520 590,00 € 39 730,00 € 0,00 € 163 330,00 € 285 460,00 € 74 860,00 € 86 100,00 €
2022 835 773 600,00 € 276 850,00 € 91 830,00 € 47 600,00 € 557 760,00 € 203 470,00 € 208 050,00 € 13 780,00 € 11 120,00 € 1 010,00 € 398 220,00 € 37 100,00 € 0,00 € 600,00 € 525 690,00 € 82 750,00 € 96 530,00 €
2021 839 783 400,00 € 238 580,00 € 89 420,00 € 49 740,00 € 630 610,00 € 191 220,00 € 219 510,00 € 16 220,00 € 11 000,00 € 1 570,00 € 382 000,00 € 33 630,00 € 0,00 € 223 140,00 € 96 590,00 € 80 310,00 € 96 530,00 €
2020 841 650 350,00 € 326 670,00 € 85 530,00 € 51 120,00 € 458 380,00 € 186 310,00 € 173 240,00 € 18 570,00 € 18 450,00 € 88 490,00 € 200 500,00 € 33 810,00 € 0,00 € 210 150,00 € 337 050,00 € 77 970,00 € 96 540,00 €
2019 848 653 260,00 € 322 640,00 € 80 070,00 € 54 780,00 € 452 680,00 € 187 630,00 € 176 890,00 € 16 460,00 € 16 450,00 € 87 410,00 € 197 510,00 € 33 430,00 € 434 940,00 € 202 480,00 € 899 600,00 € 48 230,00 € 64 690,00 €
2018 855 680 780,00 € 313 470,00 € 73 650,00 € 55 650,00 € 599 110,00 € 187 520,00 € 281 200,00 € 17 060,00 € 17 420,00 € 85 690,00 € 193 650,00 € 32 610,00 € 0,00 € 600,00 € 163 270,00 € 41 160,00 € 58 220,00 €
2017 865 641 250,00 € 306 370,00 € 75 370,00 € 45 830,00 € 489 550,00 € 202 130,00 € 201 840,00 € 18 790,00 € 17 150,00 € 83 110,00 € 189 560,00 € 32 360,00 € 0,00 € 130 380,00 € 319 280,00 € 39 440,00 € 58 220,00 €
2016 875 636 700,00 € 305 720,00 € 77 160,00 € 60 350,00 € 483 240,00 € 195 920,00 € 204 520,00 € 21 060,00 € 15 870,00 € 84 040,00 € 187 410,00 € 32 240,00 € 0,00 € 44 260,00 € 48 740,00 € 48 720,00 € 69 770,00 €
2015 880 615 410,00 € 268 980,00 € 69 260,00 € 75 310,00 € 515 170,00 € 196 070,00 € 233 030,00 € 23 220,00 € 16 370,00 € 84 300,00 € 143 810,00 € 31 900,00 € 0,00 € 1 350,00 € 165 250,00 € 46 550,00 € 69 770,00 €
2014 891 598 770,00 € 266 850,00 € 59 910,00 € 83 050,00 € 464 190,00 € 185 690,00 € 193 610,00 € 25 290,00 € 14 320,00 € 79 430,00 € 134 830,00 € 31 610,00 € 0,00 € 252 190,00 € 268 410,00 € 44 480,00 € 69 770,00 €
2013 885 662 470,00 € 236 560,00 € 70 610,00 € 85 170,00 € 508 740,00 € 174 890,00 € 156 010,00 € 27 260,00 € 18 130,00 € 76 990,00 € 126 340,00 € 31 620,00 € 0,00 € 76 510,00 € 1 002 850,00 € 42 510,00 € 69 770,00 €
2012 889 549 630,00 € 228 020,00 € 57 780,00 € 84 030,00 € 366 040,00 € 171 530,00 € 111 570,00 € 16 710,00 € 15 030,00 € 76 610,00 € 118 700,00 € 31 150,00 € 220 000,00 € 0,00 € 48 710,00 € 31 260,00 € 47 970,00 €
2011 893 557 030,00 € 176 050,00 € 39 370,00 € 82 200,00 € 433 410,00 € 160 510,00 € 140 750,00 € 18 030,00 € 16 600,00 € 72 640,00 € 115 740,00 € 30 620,00 € 0,00 € 12 530,00 € 124 680,00 € 29 940,00 € 47 970,00 €
2010 890 458 600,00 € 179 290,00 € 34 770,00 € 79 880,00 € 385 470,00 € 149 180,00 € 162 530,00 € 11 020,00 € 15 530,00 € 69 160,00 € 79 960,00 € 30 040,00 € 300 000,00 € 76 720,00 € 125 110,00 € 17 520,00 € 28 540,00 €
2009 883 563 280,00 € 175 580,00 € 36 620,00 € 80 110,00 € 437 200,00 € 151 620,00 € 104 230,00 € 8 930,00 € 16 670,00 € 67 720,00 € 78 020,00 € 29 740,00 € 0,00 € 5 820,00 € 324 110,00 € 13 050,00 € 21 980,00 €
2008 821 429 790,00 € 165 800,00 € 37 390,00 € 71 080,00 € 359 990,00 € 152 790,00 € 141 060,00 € 9 570,00 € 15 820,00 € 62 130,00 € 73 500,00 € 29 320,00 € 0,00 € 14 360,00 € 140 940,00 € 12 410,00 € 21 980,00 €
2007 821 416 670,00 € 157 470,00 € 36 650,00 € 69 960,00 € 306 070,00 € 145 270,00 € 99 360,00 € 10 350,00 € 13 880,00 € 57 540,00 € 70 950,00 € 28 820,00 € 0,00 € 6 700,00 € 145 830,00 € 14 550,00 € 24 900,00 €
2006 821 397 170,00 € 149 950,00 € 33 440,00 € 69 970,00 € 338 310,00 € 134 630,00 € 144 930,00 € 11 510,00 € 13 900,00 € 54 030,00 € 67 340,00 € 28 270,00 € 0,00 € 45 300,00 € 121 810,00 € 22 910,00 € 34 410,00 €
2005 821 391 500,00 € 153 620,00 € 30 530,00 € 67 470,00 € 305 640,00 € 141 420,00 € 100 470,00 € 14 110,00 € 12 930,00 € 52 960,00 € 66 060,00 € 34 600,00 € 0,00 € 113 170,00 € 86 010,00 € 62 880,00 € 76 990,00 €
2004 821 386 730,00 € 148 790,00 € 27 950,00 € 60 550,00 € 315 620,00 € 151 760,00 € 97 760,00 € 17 020,00 € 14 900,00 € 50 490,00 € 64 100,00 € 34 010,00 € 0,00 € 0,00 € 55 850,00 € 30 400,00 € 47 420,00 €
2003 821 393 260,00 € 188 410,00 € 24 190,00 € 59 840,00 € 299 740,00 € 138 860,00 € 99 020,00 € 7 060,00 € 13 780,00 € 41 750,00 € 54 250,00 € 30 220,00 € 180 000,00 € 116 250,00 € 344 960,00 € 18 490,00 € 25 380,00 €
2002 821 424 150,00 € 179 630,00 € 14 510,00 € 52 810,00 € 339 860,00 € 97 040,00 € 126 520,00 € 3 880,00 € 14 810,00 € 40 000,00 € 51 660,00 € 29 750,00 € 112 170,00 € 0,00 € 340 290,00 € 9 940,00 € 13 820,00 €
2001 821 388 600,00 € 165 770,00 € 22 740,00 € 56 100,00 € 247 420,00 € 74 310,00 € 83 340,00 € 6 320,00 € 13 470,00 € 36 750,00 € 49 610,00 € 28 590,00 € 0,00 € 5 270,00 € 54 550,00 € 34 680,00 € 41 000,00 €
2000 821 356 650,00 € 205 960,00 € 21 130,00 € 52 360,00 € 243 780,00 € 76 980,00 € 84 360,00 € 8 240,00 € 15 290,00 € 34 350,00 € 47 820,00 € 28 300,00 € 0,00 € 22 280,00 € 159 750,00 € 32 000,00 € 40 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 487 16 833 165,00 € 910 453,00 € 252 12 235 209,00 € 339 11 247 690,00 € 170 4 552 277,00 €
2023 485 15 765 628,00 € 776 620,00 € 231 10 728 765,00 € 341 10 987 327,00 € 173 4 244 870,00 €
2022 465 14 819 640,00 € 866 483,00 € 216 10 172 904,00 € 331 10 207 149,00 € 160 3 986 758,00 €
2021 467 14 313 369,00 € 907 308,00 € 224 10 113 465,00 € 332 9 644 278,00 € 167 3 729 732,00 €
2020 455 13 316 634,00 € 796 117,00 € 212 9 349 615,00 € 318 8 881 597,00 € 154 3 529 987,00 €
2019 443 12 861 194,00 € 779 167,00 € 222 9 035 542,00 € 313 8 576 575,00 € 157 3 391 253,00 €
2018 430 12 801 307,00 € -156 964,00 € 227 9 111 346,00 € 308 8 982 643,00 € 146 3 138 741,00 €
2017 432 12 533 253,00 € 733 341,00 € 202 8 506 903,00 € 314 8 918 196,00 € 135 2 957 959,00 €
2016 443 12 643 919,00 € 829 820,00 € 202 8 642 126,00 € 322 8 632 406,00 € 136 2 896 520,00 €
2015 446 12 662 050,00 € 805 010,00 € 206 8 815 306,00 € 319 8 740 169,00 € 134 2 807 323,00 €
2014 444 12 496 595,00 € 918 462,00 € 207 8 757 552,00 € 319 8 591 150,00 € 135 2 723 803,00 €
2013 435 12 307 599,00 € 827 025,00 € 208 8 739 172,00 € 310 8 599 296,00 € 135 2 612 001,00 €
2012 445 11 673 987,00 € 735 762,00 € 216 8 527 661,00 € 308 8 241 873,00 € 143 2 497 522,00 €
2011 428 12 084 058,00 € 879 145,00 € 238 9 737 193,00 € 293 8 015 803,00 € 146 2 465 374,00 €
2010 439 10 627 533,00 € 535 673,00 € 229 8 267 486,00 € 299 7 629 008,00 € 142 2 357 203,00 €
2009 435 10 402 777,00 € 459 632,00 € 231 8 176 466,00 € 295 7 346 989,00 € 138 2 192 397,00 €
2008 457 10 500 444,00 € 506 199,00 € 230 8 021 504,00 € 313 7 526 955,00 € 140 2 058 603,00 €
2007 425 10 274 588,00 € 605 861,00 € 214 7 949 312,00 € 288 6 970 045,00 € 129 1 926 436,00 €
2006 424 9 508 691,00 € 513 660,00 € 209 7 241 709,00 € 281 6 575 215,00 € 130 1 891 398,00 €
2005 406 7 144 761,00 € 547 137,00 € 218 5 600 175,00 € 263 6 310 215,00 € 125 1 744 760,00 €
2004 398 7 063 120,00 € 462 412,00 € 201 5 340 690,00 € 266 6 092 722,00 € 123 1 707 909,00 €
2003 387 6 918 823,00 € 579 606,00 € 189 5 264 897,00 € 251 5 667 630,00 € 129 1 636 954,00 €
2002 398 6 310 230,00 € 451 934,00 € 186 4 628 718,00 € 263 5 489 438,00 € 123 1 569 590,00 €
2001 399 5 746 489,00 € 334 058,00 € 165 3 982 890,00 € 263 5 022 019,00 € 124 1 520 228,00 €
2000 — — 427 237,00 € 183 4 135 524,13 € — — — —
1999 — — 414 870,33 € 166 3 634 132,27 € — — — —
1998 — — 443 927,42 € 179 3 818 967,40 € — — — —
1997 — — 457 123,26 € 156 3 497 906,72 € — — — —
1996 — — 402 794,24 € 132 3 489 022,60 € — — — —
1995 — — 399 979,72 € 150 3 190 362,02 € — — — —
1994 — — 359 297,18 € 152 3 104 920,90 € — — — —
1993 — — 259 282,09 € 139 2 631 816,41 € — — — —
1992 — — 427 981,10 € 135 2 911 094,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 273 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bruno COMONT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno COMONT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno COMONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →