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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Angélique Pernette, conseillère municipale de Tintry

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Tintry
Territoire
Tintry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Angélique Pernette siège au conseil municipal de Tintry en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 37 ans (née le 16/06/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personnel des services directs aux particuliers
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tintry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation89,74 %
  • Inscrits78
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 89,74 % (70 votants sur 78 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 66 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour les tintrisiens Donnée non disponible 39 59,09 % —
2e Osons pour Tintry ! Donnée non disponible 27 40,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour les tintrisiens 39
Osons pour Tintry ! 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 66
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71539
Commune Tintry
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 80 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tintry

Inscrits78
Votants70
Participation89,74 %
Abstentions8
Suffrages exprimés66
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Tintry1 7889,74 %66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tintry

  • Population 80 habitants
  • Recettes de fonctionnement 74 907,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 88 846,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 612,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 74 907,53 88 846,48
2024 140 493,28 55 295,77
2023 64 537,58 51 391,64
2022 75 510,96 43 929,83
2021 55 692,59 45 436,29
2020 54 139,97 41 032,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 74 907,53 € 140 493,28 € 64 537,58 € 75 510,96 € 55 692,59 € 54 139,97 € 936,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 88 846,48 € 55 295,77 € 51 391,64 € 43 929,83 € 45 436,29 € 41 032,51 € 1 110,58 € (2025)
Impôts locaux 31 761,66 € 33 469,07 € 42 480,06 € 30 143,07 € 27 441,06 € 17 948,73 € 397,02 € (2025)
Frais de personnel 14 571,01 € 12 417,78 € 11 964,83 € 4 340,06 € 13 054,84 € 12 730,86 € 182,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 157,59 € 0,00 € 448,12 € 9 166,66 € 1 745,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 083,88 € 13 464,77 € 48 334,98 € 32 246,18 € 10 324,43 € 44 643,42 € 338,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 522,31 € 13 170,00 € 45 112,82 € 25 711,08 € 4 260,00 € 35 075,04 € 131,53 € (2025)
Épargne brute -13 938,95 € 85 197,51 € 13 145,94 € 31 581,13 € 10 256,30 € 13 107,46 € -174,24 € (2025)
Épargne nette -15 338,14 € 84 902,74 € 9 923,78 € 25 046,03 € 4 191,87 € 3 539,08 € -191,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 728,62 € 75 954,82 € -28 047,61 € 13 207,27 € 8 510,95 € -19 027,58 € -396,61 € (2025)
Encours de la dette 612,08 € 1 451,27 € 1 746,04 € 4 428,20 € 10 963,30 € 17 027,73 € 7,65 € (2025)
Annuité de la dette 1 412,86 € 312,86 € 3 251,45 € 6 610,58 € 6 190,58 € 9 860,62 € 17,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 467
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 721
Dotation forfaitaire 3 746

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 467,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 746,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 721,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tintry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 74 910 88 850 25 680
2024 140 490 55 300 13 170
2023 64 540 51 390 45 110
2022 75 510 43 930 25 710
2021 55 690 45 440 138 910
2020 54 140 41 030 35 080
2019 68 670 40 160 0
2018 50 380 38 110 7 420
2017 47 050 39 340 2 450
2016 52 470 39 790 71 000
2015 55 350 42 290 19 730
2014 53 290 38 670 3 200
2013 56 310 40 450 23 620
2012 64 310 39 530 33 810
2011 59 830 48 590 33 500
2010 57 230 48 900 17 870
2009 65 860 41 440 22 380
2008 49 310 35 600 11 710
2007 49 830 34 520 148 000
2006 48 390 33 580 50 330
2005 46 870 28 480 72 550
2004 35 890 28 670 10 960
2003 35 990 27 510 18 210
2002 36 180 22 710 0
2001 41 100 28 480 21 370
2000 39 110 33 340 7 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 720 24 500 9 300
2024 1 690 24 080 10 400
2023 1 590 23 440 10 010
2022 1 580 22 130 9 350
2021 1 530 21 000 9 040
2020 6 600 6 870 9 020
2019 6 460 6 770 8 910
2018 6 330 8 010 8 750
2017 6 310 7 920 8 660
2016 6 320 7 820 8 790
2015 6 780 8 030 9 030
2014 6 320 7 710 8 960
2013 6 160 7 420 8 870
2012 5 770 7 810 8 720
2011 5 580 7 470 8 560
2010 5 620 7 210 8 390
2009 5 290 7 050 8 290
2008 5 330 6 710 8 160
2007 4 980 6 450 7 990
2006 4 470 6 050 7 860
2005 2 850 3 580 8 030
2004 2 530 2 790 7 830
2003 2 230 2 530 7 720
2002 2 120 2 460 7 590
2001 2 020 2 290 7 490
2000 1 620 2 080 7 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 300 10
2024 0 290 20
2023 0 3 220 2 960
2022 0 6 120 5 900
2021 0 6 060 6 190
2020 0 9 570 9 860
2019 0 9 410 9 860
2018 0 9 250 9 860
2017 0 9 090 9 860
2016 40 000 6 170 6 920
2015 0 3 290 3 980
2014 0 3 190 3 980
2013 0 3 090 3 980
2012 0 3 000 3 980
2011 0 2 910 3 980
2010 0 2 820 3 980
2009 0 2 730 3 980
2008 0 2 650 3 980
2007 1 650 2 570 4 070
2006 0 2 490 4 050
2005 43 000 220 310
2004 0 220 310
2003 0 220 310
2002 0 790 970
2001 0 710 970
2000 0 650 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 80 74 910,00 € 35 520,00 € 11 080,00 € 10 410,00 € 88 850,00 € 14 570,00 € 50 430,00 € 10,00 € 2 020,00 € 1 720,00 € 24 500,00 € 9 300,00 € 0,00 € 490,00 € 25 680,00 € 300,00 € 10,00 €
2024 80 140 490,00 € 36 230,00 € 10 720,00 € 10 210,00 € 55 300,00 € 12 420,00 € 19 050,00 € 20,00 € 1 790,00 € 1 690,00 € 24 080,00 € 10 400,00 € 0,00 € 0,00 € 13 170,00 € 290,00 € 20,00 €
2023 80 64 540,00 € 35 050,00 € 11 140,00 € 9 720,00 € 51 390,00 € 11 960,00 € 16 040,00 € 30,00 € 1 080,00 € 1 590,00 € 23 440,00 € 10 010,00 € 0,00 € 2 820,00 € 45 110,00 € 3 220,00 € 2 960,00 €
2022 81 75 510,00 € 33 060,00 € 14 850,00 € 9 190,00 € 43 930,00 € 4 340,00 € 17 000,00 € 80,00 € 1 290,00 € 1 580,00 € 22 130,00 € 9 350,00 € 0,00 € 890,00 € 25 710,00 € 6 120,00 € 5 900,00 €
2021 80 55 690,00 € 31 570,00 € 720,00 € 9 570,00 € 45 440,00 € 13 050,00 € 9 490,00 € 130,00 € 1 730,00 € 1 530,00 € 21 000,00 € 9 040,00 € 0,00 € 1 890,00 € 138 910,00 € 6 060,00 € 6 190,00 €
2020 80 54 140,00 € 22 500,00 € 7 540,00 € 9 930,00 € 41 030,00 € 12 730,00 € 8 920,00 € 290,00 € 1 080,00 € 6 600,00 € 6 870,00 € 9 020,00 € 0,00 € 2 910,00 € 35 080,00 € 9 570,00 € 9 860,00 €
2019 80 68 670,00 € 22 140,00 € 6 620,00 € 10 240,00 € 40 160,00 € 13 460,00 € 11 000,00 € 450,00 € 930,00 € 6 460,00 € 6 770,00 € 8 910,00 € 0,00 € 2 400,00 € 0,00 € 9 410,00 € 9 860,00 €
2018 79 50 380,00 € 23 080,00 € 11 210,00 € 10 550,00 € 38 110,00 € 14 220,00 € 7 480,00 € 610,00 € 930,00 € 6 330,00 € 8 010,00 € 8 750,00 € 0,00 € 1 050,00 € 7 420,00 € 9 250,00 € 9 860,00 €
2017 78 47 050,00 € 23 040,00 € 7 560,00 € 10 840,00 € 39 340,00 € 13 920,00 € 9 860,00 € 770,00 € 900,00 € 6 310,00 € 7 920,00 € 8 660,00 € 0,00 € 3 330,00 € 2 450,00 € 9 090,00 € 9 860,00 €
2016 79 52 470,00 € 23 240,00 € 5 970,00 € 11 680,00 € 39 790,00 € 12 930,00 € 11 070,00 € 850,00 € 900,00 € 6 320,00 € 7 820,00 € 8 790,00 € 40 000,00 € 3 780,00 € 71 000,00 € 6 170,00 € 6 920,00 €
2015 80 55 350,00 € 23 850,00 € 6 550,00 € 12 900,00 € 42 290,00 € 11 440,00 € 11 630,00 € 700,00 € 580,00 € 6 780,00 € 8 030,00 € 9 030,00 € 0,00 € 14 270,00 € 19 730,00 € 3 290,00 € 3 980,00 €
2014 82 53 290,00 € 22 970,00 € 6 840,00 € 14 370,00 € 38 670,00 € 9 790,00 € 9 550,00 € 800,00 € 830,00 € 6 320,00 € 7 710,00 € 8 960,00 € 0,00 € 2 060,00 € 3 200,00 € 3 190,00 € 3 980,00 €
2013 85 56 310,00 € 22 450,00 € 6 690,00 € 15 360,00 € 40 450,00 € 9 040,00 € 16 350,00 € 890,00 € 390,00 € 6 160,00 € 7 420,00 € 8 870,00 € 0,00 € 4 720,00 € 23 620,00 € 3 090,00 € 3 980,00 €
2012 88 64 310,00 € 22 290,00 € 6 230,00 € 16 090,00 € 39 530,00 € 9 660,00 € 15 280,00 € 990,00 € 300,00 € 5 770,00 € 7 810,00 € 8 720,00 € 0,00 € 20 500,00 € 33 810,00 € 3 000,00 € 3 980,00 €
2011 88 59 830,00 € 21 610,00 € 2 770,00 € 19 520,00 € 48 590,00 € 8 130,00 € 22 390,00 € 1 080,00 € 340,00 € 5 580,00 € 7 470,00 € 8 560,00 € 0,00 € 0,00 € 33 500,00 € 2 910,00 € 3 980,00 €
2010 85 57 230,00 € 21 230,00 € 4 950,00 € 15 700,00 € 48 900,00 € 9 000,00 € 22 260,00 € 1 160,00 € 380,00 € 5 620,00 € 7 210,00 € 8 390,00 € 0,00 € 0,00 € 17 870,00 € 2 820,00 € 3 980,00 €
2009 81 65 860,00 € 20 630,00 € 19 380,00 € 15 250,00 € 41 440,00 € 8 130,00 € 16 070,00 € 1 250,00 € 330,00 € 5 290,00 € 7 050,00 € 8 290,00 € 0,00 € 3 820,00 € 22 380,00 € 2 730,00 € 3 980,00 €
2008 68 49 310,00 € 20 200,00 € 0,00 € 14 040,00 € 35 600,00 € 6 080,00 € 12 680,00 € 2 610,00 € 90,00 € 5 330,00 € 6 710,00 € 8 160,00 € 0,00 € 34 420,00 € 11 710,00 € 2 650,00 € 3 980,00 €
2007 68 49 830,00 € 19 430,00 € 3 550,00 € 13 750,00 € 34 520,00 € 6 950,00 € 12 550,00 € 3 150,00 € 170,00 € 4 980,00 € 6 450,00 € 7 990,00 € 1 650,00 € 65 360,00 € 148 000,00 € 2 570,00 € 4 070,00 €
2006 68 48 390,00 € 18 560,00 € 3 320,00 € 13 400,00 € 33 580,00 € 6 150,00 € 13 650,00 € 1 630,00 € 120,00 € 4 470,00 € 6 050,00 € 7 860,00 € 0,00 € 27 530,00 € 50 330,00 € 2 490,00 € 4 050,00 €
2005 68 46 870,00 € 17 750,00 € 2 780,00 € 13 640,00 € 28 480,00 € 5 650,00 € 10 100,00 € 90,00 € 480,00 € 2 850,00 € 3 580,00 € 8 030,00 € 43 000,00 € 15 170,00 € 72 550,00 € 220,00 € 310,00 €
2004 68 35 890,00 € 15 190,00 € 2 350,00 € 11 880,00 € 28 670,00 € 5 650,00 € 9 210,00 € 90,00 € 470,00 € 2 530,00 € 2 790,00 € 7 830,00 € 0,00 € 3 060,00 € 10 960,00 € 220,00 € 310,00 €
2003 68 35 990,00 € 15 260,00 € 2 070,00 € 11 740,00 € 27 510,00 € 5 530,00 € 9 390,00 € 100,00 € 490,00 € 2 230,00 € 2 530,00 € 7 720,00 € 0,00 € 9 420,00 € 18 210,00 € 220,00 € 310,00 €
2002 68 36 180,00 € 14 040,00 € 1 810,00 € 12 600,00 € 22 710,00 € 5 480,00 € 6 350,00 € 180,00 € 110,00 € 2 120,00 € 2 460,00 € 7 590,00 € 0,00 € 13 920,00 € 0,00 € 790,00 € 970,00 €
2001 68 41 100,00 € 13 810,00 € 1 770,00 € 11 580,00 € 28 480,00 € 5 830,00 € 9 380,00 € 250,00 € 90,00 € 2 020,00 € 2 290,00 € 7 490,00 € 0,00 € 6 390,00 € 21 370,00 € 710,00 € 970,00 €
2000 68 39 110,00 € 13 520,00 € 1 730,00 € 10 630,00 € 33 340,00 € 6 730,00 € 12 820,00 € 230,00 € 30,00 € 1 620,00 € 2 080,00 € 7 420,00 € 0,00 € 3 590,00 € 7 720,00 € 650,00 € 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 46 1 541 612,00 € 59 436,00 € 23 1 098 923,00 € 29 905 163,00 € 23 524 976,00 €
2023 46 1 497 257,00 € 51 623,00 € 25 1 047 449,00 € 30 979 674,00 € 18 474 810,00 €
2022 45 1 337 690,00 € 43 548,00 € 21 904 110,00 € 29 829 375,00 € 18 456 248,00 €
2021 48 1 219 678,00 € 47 154,00 € 22 786 623,00 € 30 819 673,00 € 17 432 056,00 €
2020 53 1 221 680,00 € 46 249,00 € 25 833 524,00 € 37 823 720,00 € 19 463 540,00 €
2019 51 1 214 201,00 € 50 875,00 € 22 771 689,00 € 34 757 339,00 € 16 421 981,00 €
2018 53 1 146 793,00 € 40 828,00 € 19 637 288,00 € 35 738 928,00 € 18 443 011,00 €
2017 46 1 130 365,00 € 40 535,00 € 17 615 969,00 € 32 736 631,00 € 18 442 110,00 €
2016 42 1 134 864,00 € 52 425,00 € 19 737 702,00 € 27 716 211,00 € 17 399 000,00 €
2015 46 1 162 178,00 € 54 007,00 € 21 733 189,00 € 33 767 049,00 € 15 403 551,00 €
2014 47 1 188 193,00 € 46 935,00 € 19 707 603,00 € 33 767 026,00 € 17 397 239,00 €
2013 44 1 274 945,00 € 69 536,00 € 20 850 388,00 € 31 717 326,00 € 17 405 775,00 €
2012 42 1 178 895,00 € 68 973,00 € 27 966 030,00 € 30 693 586,00 € 17 394 294,00 €
2011 44 1 202 467,00 € 67 176,00 € 29 1 008 396,00 € 32 802 311,00 € 18 345 798,00 €
2010 43 1 036 477,00 € 36 960,00 € 24 826 561,00 € 29 672 974,00 € 14 300 236,00 €
2009 39 997 439,00 € 27 557,00 € 24 803 018,00 € 25 619 953,00 € 12 286 746,00 €
2008 38 875 072,00 € 24 012,00 € 21 724 116,00 € 21 506 039,00 € 12 277 811,00 €
2007 39 895 089,00 € 28 834,00 € 22 706 305,00 € 22 447 477,00 € 13 310 246,00 €
2006 37 749 790,00 € 7 745,00 € 17 523 910,00 € 20 335 325,00 € 13 283 268,00 €
2005 34 500 571,00 € 18 296,00 € 16 353 181,00 € 17 273 554,00 € 14 294 555,00 €
2004 31 432 048,00 € 13 286,00 € 15 317 460,00 € 14 239 471,00 € 13 236 971,00 €
2003 32 419 388,00 € 13 822,00 € 12 264 702,00 € 14 191 157,00 € 14 246 675,00 €
2002 30 363 242,00 € 12 807,00 € 12 242 123,00 € 13 174 997,00 € 14 221 896,00 €
2001 31 360 989,00 € 18 631,00 € 13 266 235,00 € 16 213 049,00 € 14 217 266,00 €
2000 — — 15 449,03 € 11 202 384,76 € — — — —
1999 — — 11 990,12 € 12 194 169,89 € — — — —
1998 — — 12 063,60 € 13 184 528,25 € — — — —
1997 — — 10 026,72 € 11 165 968,96 € — — — —
1996 — — 12 224,58 € 13 180 853,78 € — — — —
1995 — — 16 525,47 € 16 235 729,93 € — — — —
1994 — — 18 694,82 € 12 215 101,29 € — — — —
1993 — — 20 079,82 € 13 232 028,62 € — — — —
1992 — — 17 901,48 € 12 198 068,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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