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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Grisel, conseiller municipal de Tocqueville

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Tocqueville
Territoire
Tocqueville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Arnaud Grisel siège au conseil municipal de Tocqueville en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 28/10/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tocqueville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues73
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,06 %
  • Inscrits127
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 73 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,06 % (75 votants sur 127 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 73 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR TOCQUEVILLE Donnée non disponible 73 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR TOCQUEVILLE 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 73
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27645
Commune Tocqueville
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 140 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tocqueville

Inscrits127
Votants75
Participation59,06 %
Abstentions52
Suffrages exprimés73
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tocqueville1 12759,06 %73 73100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tocqueville

  • Population 148 habitants
  • Recettes de fonctionnement 102 748,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 90 543,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 542,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 102 748,72 90 543,67
2024 104 597,77 96 326,10
2023 105 919,11 84 539,35
2022 98 144,16 85 706,87
2021 88 450,85 96 676,75
2020 82 932,02 85 895,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 102 748,72 € 104 597,77 € 105 919,11 € 98 144,16 € 88 450,85 € 82 932,02 € 694,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 90 543,67 € 96 326,10 € 84 539,35 € 85 706,87 € 96 676,75 € 85 895,12 € 611,78 € (2025)
Impôts locaux 39 209,00 € 39 681,00 € 37 529,00 € 34 048,00 € 32 255,00 € 24 298,00 € 264,93 € (2025)
Frais de personnel 35 279,58 € 33 967,32 € 32 186,88 € 30 187,24 € 28 499,74 € 28 562,83 € 238,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 355,00 € 5 526,09 € 8 355,00 € 6 783,38 € 5 723,02 € 5 699,53 € 56,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 18 319,68 € 35 978,72 € 12 042,59 € 15 853,00 € 32 093,12 € 7 131,57 € 123,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 998,75 € 34 791,80 € 10 855,61 € 13 660,17 € 28 898,34 € 3 942,00 € 81,07 € (2025)
Épargne brute 12 205,05 € 8 271,67 € 21 379,76 € 12 437,29 € -8 225,90 € -2 963,10 € 82,47 € (2025)
Épargne nette 11 618,00 € 7 084,75 € 20 192,78 € 10 244,46 € -11 420,68 € -6 152,67 € 78,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 738,94 € -22 217,27 € 18 152,05 € 2 531,82 € -27 383,47 € -623,91 € 99,59 € (2025)
Encours de la dette 542,00 € 1 129,05 € 2 315,97 € 3 502,95 € 5 695,78 € 8 890,56 € 3,66 € (2025)
Annuité de la dette 587,05 € 1 186,92 € 1 186,98 € 2 193,81 € 3 200,66 € 3 200,66 € 3,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 674
Dotation forfaitaire 21 082
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 642
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 674,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 082,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 642,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tocqueville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 102 750 95 270 17 730
2024 104 600 101 390 34 790
2023 105 920 90 610 10 860
2022 98 140 92 550 13 660
2021 88 450 103 520 28 900
2020 82 930 91 960 3 940
2019 84 090 86 490 20 460
2018 90 450 88 620 13 830
2017 105 670 80 430 19 340
2016 101 810 78 410 19 500
2015 105 400 75 250 25 330
2014 95 760 81 440 2 970
2013 102 450 80 430 6 490
2012 68 100 76 920 5 720
2011 81 700 86 800 14 950
2010 73 230 83 260 17 700
2009 92 470 75 730 22 680
2008 88 780 72 740 157 920
2007 87 800 68 660 8 740
2006 88 260 63 970 2 800
2005 91 940 64 710 16 730
2004 91 050 67 580 97 740
2003 87 500 71 390 62 660
2002 85 630 70 120 23 890
2001 84 560 54 380 24 240
2000 87 070 58 400 20 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 120 32 490 4 430
2024 1 280 31 850 5 060
2023 610 30 640 4 870
2022 560 27 570 4 410
2021 600 25 860 4 130
2020 10 050 7 630 4 130
2019 9 870 7 360 4 070
2018 9 270 7 230 4 070
2017 8 760 6 990 4 030
2016 11 890 6 830 3 940
2015 12 110 6 610 3 920
2014 10 950 6 070 3 880
2013 9 880 5 100 3 560
2012 8 340 4 390 3 160
2011 7 640 4 280 3 140
2010 5 010 4 170 2 910
2009 5 030 3 950 2 880
2008 4 690 3 790 2 820
2007 4 660 3 630 2 800
2006 4 420 3 310 2 720
2005 4 010 3 270 3 360
2004 3 790 3 040 3 280
2003 3 570 2 870 3 240
2002 3 160 2 710 3 210
2001 3 090 2 690 3 170
2000 3 180 2 560 3 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 1 010 1 010
2021 0 2 010 2 010
2020 0 2 000 2 010
2019 0 2 000 2 010
2018 0 1 990 2 010
2017 10 000 990 1 010
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 3 840 3 970
2006 0 3 640 3 970
2005 0 3 450 3 970
2004 0 3 270 3 970
2003 0 3 100 3 970
2002 0 2 930 3 970
2001 0 2 780 3 970
2000 0 2 630 3 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 148 102 750,00 € 35 710,00 € 6 330,00 € 29 820,00 € 95 270,00 € 35 280,00 € 29 360,00 € 0,00 € 6 280,00 € 1 120,00 € 32 490,00 € 4 430,00 € 0,00 € 18 760,00 € 17 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 156 104 600,00 € 36 020,00 € 7 010,00 € 30 530,00 € 101 390,00 € 33 970,00 € 38 570,00 € 0,00 € 5 420,00 € 1 280,00 € 31 850,00 € 5 060,00 € 0,00 € 4 020,00 € 34 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 159 105 920,00 € 33 780,00 € 8 930,00 € 30 320,00 € 90 610,00 € 32 190,00 € 27 360,00 € 0,00 € 6 860,00 € 610,00 € 30 640,00 € 4 870,00 € 0,00 € 2 880,00 € 10 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 159 98 140,00 € 30 210,00 € 10 000,00 € 29 090,00 € 92 550,00 € 30 190,00 € 29 270,00 € 0,00 € 9 870,00 € 560,00 € 27 570,00 € 4 410,00 € 0,00 € 0,00 € 13 660,00 € 1 010,00 € 1 010,00 €
2021 159 88 450,00 € 28 450,00 € 5 900,00 € 29 230,00 € 103 520,00 € 28 500,00 € 46 750,00 € 10,00 € 5 810,00 € 600,00 € 25 860,00 € 4 130,00 € 0,00 € 5 330,00 € 28 900,00 € 2 010,00 € 2 010,00 €
2020 157 82 930,00 € 19 480,00 € 6 100,00 € 31 080,00 € 91 960,00 € 28 560,00 € 31 580,00 € 10,00 € 9 250,00 € 10 050,00 € 7 630,00 € 4 130,00 € 0,00 € 0,00 € 3 940,00 € 2 000,00 € 2 010,00 €
2019 157 84 090,00 € 18 950,00 € 6 190,00 € 34 580,00 € 86 490,00 € 27 770,00 € 26 060,00 € 20,00 € 10 550,00 € 9 870,00 € 7 360,00 € 4 070,00 € 0,00 € 5 540,00 € 20 460,00 € 2 000,00 € 2 010,00 €
2018 155 90 450,00 € 18 230,00 € 6 680,00 € 31 990,00 € 88 620,00 € 26 410,00 € 26 960,00 € 20,00 € 12 220,00 € 9 270,00 € 7 230,00 € 4 070,00 € 0,00 € 5 820,00 € 13 830,00 € 1 990,00 € 2 010,00 €
2017 150 105 670,00 € 17 420,00 € 6 050,00 € 38 220,00 € 80 430,00 € 25 730,00 € 24 100,00 € 10,00 € 8 000,00 € 8 760,00 € 6 990,00 € 4 030,00 € 10 000,00 € 1 180,00 € 19 340,00 € 990,00 € 1 010,00 €
2016 146 101 810,00 € 21 470,00 € 3 640,00 € 32 440,00 € 78 410,00 € 23 880,00 € 25 190,00 € 0,00 € 8 370,00 € 11 890,00 € 6 830,00 € 3 940,00 € 0,00 € 1 750,00 € 19 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 144 105 400,00 € 21 760,00 € 2 360,00 € 36 200,00 € 75 250,00 € 24 120,00 € 21 830,00 € 0,00 € 10 010,00 € 12 110,00 € 6 610,00 € 3 920,00 € 0,00 € 3 310,00 € 25 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 137 95 760,00 € 19 940,00 € 2 100,00 € 33 210,00 € 81 440,00 € 24 440,00 € 29 180,00 € 0,00 € 9 730,00 € 10 950,00 € 6 070,00 € 3 880,00 € 0,00 € 0,00 € 2 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 135 102 450,00 € 17 440,00 € 1 960,00 € 32 670,00 € 80 430,00 € 21 530,00 € 24 900,00 € 0,00 € 8 810,00 € 9 880,00 € 5 100,00 € 3 560,00 € 0,00 € 0,00 € 6 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 131 68 100,00 € 15 020,00 € 1 900,00 € 31 450,00 € 76 920,00 € 22 650,00 € 26 730,00 € 0,00 € 7 570,00 € 8 340,00 € 4 390,00 € 3 160,00 € 0,00 € 1 000,00 € 5 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 128 81 700,00 € 26 630,00 € 1 400,00 € 31 480,00 € 86 800,00 € 21 650,00 € 26 880,00 € 0,00 € 6 910,00 € 7 640,00 € 4 280,00 € 3 140,00 € 0,00 € 0,00 € 14 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 120 73 230,00 € 13 370,00 € 1 100,00 € 30 020,00 € 83 260,00 € 22 080,00 € 35 450,00 € 0,00 € 5 770,00 € 5 010,00 € 4 170,00 € 2 910,00 € 0,00 € 7 030,00 € 17 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 120 92 470,00 € 13 030,00 € 1 530,00 € 30 590,00 € 75 730,00 € 21 840,00 € 25 770,00 € 0,00 € 7 410,00 € 5 030,00 € 3 950,00 € 2 880,00 € 0,00 € 0,00 € 22 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 132 88 780,00 € 11 510,00 € 1 860,00 € 32 780,00 € 72 740,00 € 21 370,00 € 31 220,00 € 0,00 € 3 540,00 € 4 690,00 € 3 790,00 € 2 820,00 € 0,00 € 20 790,00 € 157 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 132 87 800,00 € 11 120,00 € 2 110,00 € 32 000,00 € 68 660,00 € 19 630,00 € 31 120,00 € 130,00 € 3 520,00 € 4 660,00 € 3 630,00 € 2 800,00 € 0,00 € 1 760,00 € 8 740,00 € 3 840,00 € 3 970,00 €
2006 132 88 260,00 € 10 670,00 € 2 640,00 € 31 520,00 € 63 970,00 € 18 480,00 € 28 350,00 € 330,00 € 2 820,00 € 4 420,00 € 3 310,00 € 2 720,00 € 0,00 € 0,00 € 2 800,00 € 3 640,00 € 3 970,00 €
2005 132 91 940,00 € 12 590,00 € 3 300,00 € 29 610,00 € 64 710,00 € 17 500,00 € 29 590,00 € 520,00 € 3 070,00 € 4 010,00 € 3 270,00 € 3 360,00 € 0,00 € 6 040,00 € 16 730,00 € 3 450,00 € 3 970,00 €
2004 132 91 050,00 € 10 310,00 € 2 670,00 € 31 130,00 € 67 580,00 € 17 100,00 € 31 300,00 € 700,00 € 4 440,00 € 3 790,00 € 3 040,00 € 3 280,00 € 0,00 € 59 050,00 € 97 740,00 € 3 270,00 € 3 970,00 €
2003 132 87 500,00 € 9 570,00 € 2 270,00 € 26 470,00 € 71 390,00 € 16 760,00 € 35 720,00 € 870,00 € 4 280,00 € 3 570,00 € 2 870,00 € 3 240,00 € 0,00 € 50 390,00 € 62 660,00 € 3 100,00 € 3 970,00 €
2002 132 85 630,00 € 10 230,00 € 2 100,00 € 26 640,00 € 70 120,00 € 16 150,00 € 32 210,00 € 1 030,00 € 6 940,00 € 3 160,00 € 2 710,00 € 3 210,00 € 0,00 € 0,00 € 23 890,00 € 2 930,00 € 3 970,00 €
2001 132 84 560,00 € 8 970,00 € 2 410,00 € 26 300,00 € 54 380,00 € 15 710,00 € 18 550,00 € 1 190,00 € 3 890,00 € 3 090,00 € 2 690,00 € 3 170,00 € 0,00 € 34 420,00 € 24 240,00 € 2 780,00 € 3 970,00 €
2000 132 87 070,00 € 8 860,00 € 2 190,00 € 26 290,00 € 58 400,00 € 16 940,00 € 26 090,00 € 1 330,00 € 3 350,00 € 3 180,00 € 2 560,00 € 3 120,00 € 0,00 € 13 540,00 € 20 300,00 € 2 630,00 € 3 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 69 2 631 755,00 € 119 236,00 € 42 2 003 859,00 € 49 1 912 369,00 € 27 859 934,00 €
2023 70 2 509 943,00 € 101 767,00 € 41 1 801 868,00 € 53 1 973 189,00 € 27 744 380,00 €
2022 74 2 586 119,00 € 113 406,00 € 43 1 906 130,00 € 53 1 860 324,00 € 28 763 985,00 €
2021 77 2 518 267,00 € 140 297,00 € 37 1 720 747,00 € 55 1 854 350,00 € 28 779 637,00 €
2020 76 2 420 163,00 € 118 335,00 € 35 1 613 070,00 € 56 1 799 484,00 € 28 712 287,00 €
2019 79 2 267 735,00 € 106 214,00 € 39 1 573 464,00 € 59 1 906 057,00 € 26 574 303,00 €
2018 78 2 406 260,00 € -20 571,00 € 50 1 886 657,00 € 58 1 957 542,00 € 25 574 086,00 €
2017 81 2 485 172,00 € 131 982,00 € 41 1 821 431,00 € 60 2 015 149,00 € 25 572 257,00 €
2016 76 2 254 079,00 € 137 725,00 € 37 1 612 124,00 € 58 1 982 042,00 € 21 509 052,00 €
2015 82 2 312 313,00 € 120 142,00 € 37 1 550 615,00 € 65 1 976 908,00 € 21 557 818,00 €
2014 77 2 224 151,00 € 139 118,00 € 43 1 645 948,00 € 63 1 961 511,00 € 20 488 313,00 €
2013 76 2 006 429,00 € 113 577,00 € 36 1 384 526,00 € 60 1 810 896,00 € 20 439 578,00 €
2012 73 1 897 876,00 € 93 258,00 € 38 1 450 478,00 € 57 1 662 580,00 € 22 403 512,00 €
2011 68 1 663 451,00 € 65 556,00 € 41 1 366 159,00 € 53 1 532 981,00 € 21 331 163,00 €
2010 70 1 676 296,00 € 68 491,00 € 43 1 415 968,00 € 53 1 530 425,00 € 22 355 404,00 €
2009 68 1 541 143,00 € 40 035,00 € 36 1 130 839,00 € 53 1 399 692,00 € 20 340 830,00 €
2008 66 1 849 819,00 € 116 613,00 € 44 1 614 850,00 € 52 1 539 115,00 € 21 351 217,00 €
2007 66 1 611 842,00 € 79 136,00 € 43 1 390 584,00 € 48 1 395 286,00 € 22 358 696,00 €
2006 62 1 563 256,00 € 94 143,00 € 42 1 387 985,00 € 45 1 365 302,00 € 19 287 239,00 €
2005 58 1 074 938,00 € 75 958,00 € 40 935 932,00 € 40 1 177 605,00 € 17 298 876,00 €
2004 60 1 026 359,00 € 80 639,00 € 36 876 869,00 € 41 1 113 791,00 € 17 238 919,00 €
2003 55 923 292,00 € 69 045,00 € 32 743 241,00 € 37 987 248,00 € 17 246 152,00 €
2002 58 1 046 712,00 € 80 355,00 € 31 826 839,00 € 39 909 646,00 € 18 243 488,00 €
2001 50 750 581,00 € 42 399,00 € 25 552 882,00 € 34 751 517,00 € 16 206 188,00 €
2000 — — 59 448,56 € 23 532 732,33 € — — — —
1999 — — 65 734,19 € 19 538 615,34 € — — — —
1998 — — 61 020,92 € 20 481 048,45 € — — — —
1997 — — 67 423,63 € 26 542 364,97 € — — — —
1996 — — 37 023,62 € 21 364 141,55 € — — — —
1995 — — 44 681,59 € 18 338 639,73 € — — — —
1994 — — 55 873,48 € 20 401 807,59 € — — — —
1993 — — 54 689,56 € 26 457 815,07 € — — — —
1992 — — 55 734,75 € 25 445 609,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 435 091 429,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 73 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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