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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Pernet, conseiller municipal de Torcenay

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Torcenay
Territoire
Torcenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Emmanuel Pernet siège au conseil municipal de Torcenay en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 04/11/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Torcenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues222
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,35 %
  • Inscrits414
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 222 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,35 % (254 votants sur 414 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 222 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, faisons Torcenay ! Donnée non disponible 222 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, faisons Torcenay ! 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 222
Blancs 1
Nuls 31
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52492
Commune Torcenay
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 546 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Torcenay

Inscrits414
Votants254
Participation61,35 %
Abstentions160
Suffrages exprimés222
Votes blancs1
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Torcenay1 41461,35 %222 222100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Torcenay

  • Population 565 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 475,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 259 385,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 27 210,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 82 133,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 475,86 259 385,57
2024 414 017,10 266 188,28
2023 394 726,37 236 175,77
2022 453 328,87 314 944,93
2021 392 552,49 265 868,15
2020 398 285,89 236 866,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 475,86 € 414 017,10 € 394 726,37 € 453 328,87 € 392 552,49 € 398 285,89 € 719,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 259 385,57 € 266 188,28 € 236 175,77 € 314 944,93 € 265 868,15 € 236 866,46 € 459,09 € (2025)
Impôts locaux 115 161,97 € 116 435,44 € 107 031,93 € 109 095,44 € 107 120,25 € 95 535,40 € 203,83 € (2025)
Frais de personnel 99 100,44 € 111 052,30 € 95 056,86 € 87 578,71 € 74 289,25 € 82 850,03 € 175,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 071,61 € 22 915,93 € 19 946,73 € 29 365,07 € 25 625,72 € 17 068,73 € 30,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 363 518,82 € 170 946,78 € 71 334,77 € 60 348,05 € 183 231,69 € 227 042,35 € 643,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 198 668,94 € 133 322,85 € 49 101,24 € 35 958,82 € 93 958,42 € 140 021,69 € 351,63 € (2025)
Épargne brute 147 090,29 € 147 828,82 € 158 550,60 € 138 383,94 € 126 684,34 € 161 419,43 € 260,34 € (2025)
Épargne nette 131 728,41 € 135 502,55 € 144 345,07 € 116 815,21 € 95 222,26 € 130 870,40 € 233,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 495,42 € -5 360,66 € 128 176,16 € 144 252,33 € 32 515,66 € 29 662,21 € -225,66 € (2025)
Encours de la dette 27 210,89 € 42 572,77 € 67 711,08 € 115 056,71 € 175 923,61 € 135 221,65 € 48,16 € (2025)
Annuité de la dette 16 435,77 € 13 180,48 € 14 453,12 € 22 051,96 € 32 443,92 € 32 168,39 € 29,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 717
Dotation forfaitaire 67 977
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 475

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 717,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 977,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 475,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Torcenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 401 270 287 740 348 160
2024 397 030 342 720 94 680
2023 389 400 249 710 30 770
2022 382 290 288 160 38 780
2021 383 390 238 300 151 650
2020 379 000 248 680 196 490
2019 379 890 276 750 241 010
2018 383 950 250 540 32 160
2017 344 050 245 930 102 340
2016 351 880 255 100 104 150
2015 340 630 238 100 113 410
2014 338 680 253 180 267 840
2013 339 340 224 610 27 250
2012 368 850 272 370 107 210
2011 310 780 221 080 57 280
2010 327 100 294 670 74 290
2009 330 740 314 070 152 100
2008 331 100 253 340 147 170
2007 341 580 248 170 56 950
2006 310 490 228 260 63 510
2005 376 090 297 570 198 410
2004 312 280 239 020 37 800
2003 283 290 241 190 140 040
2002 284 910 205 430 61 270
2001 268 100 196 580 47 360
2000 308 470 227 040 114 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 370 153 980 5 860
2024 3 690 153 880 6 570
2023 3 100 144 790 6 320
2022 3 190 136 450 5 910
2021 2 230 130 990 5 710
2020 48 340 47 320 5 710
2019 47 290 45 920 5 620
2018 46 220 44 230 5 500
2017 45 510 43 090 5 440
2016 44 280 42 430 5 430
2015 44 330 41 560 5 380
2014 43 250 40 170 5 310
2013 40 930 38 710 5 260
2012 40 070 36 920 5 180
2011 37 270 36 480 5 090
2010 26 700 47 510 6 560
2009 25 730 46 290 6 500
2008 23 760 43 340 6 410
2007 23 680 41 750 6 330
2006 22 240 41 140 6 230
2005 21 860 40 200 7 620
2004 20 890 39 430 7 480
2003 20 590 38 530 7 380
2002 19 820 36 950 7 290
2001 19 170 35 000 7 130
2000 18 390 33 370 7 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 640 5 670
2024 0 11 200 11 330
2023 0 13 580 13 830
2022 0 20 840 21 320
2021 0 30 810 31 790
2020 0 30 550 32 170
2019 0 30 290 32 550
2018 67 500 22 820 25 080
2017 7 500 19 800 22 460
2016 0 21 880 25 170
2015 75 000 21 560 25 230
2014 0 21 140 24 750
2013 0 23 550 28 080
2012 90 000 22 410 27 040
2011 10 000 13 870 16 360
2010 0 13 280 16 370
2009 0 16 150 19 990
2008 0 18 980 24 520
2007 950 21 510 27 380
2006 0 33 060 40 610
2005 75 000 29 690 38 410
2004 0 27 790 36 610
2003 0 26 030 37 230
2002 0 24 380 36 610
2001 0 22 840 36 610
2000 15 240 20 990 35 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 565 401 270,00 € 106 490,00 € 44 710,00 € 123 170,00 € 287 740,00 € 99 100,00 € 73 730,00 € 20,00 € 23 850,00 € 3 370,00 € 153 980,00 € 5 860,00 € 0,00 € 15 420,00 € 348 160,00 € 5 640,00 € 5 670,00 €
2024 565 397 030,00 € 107 180,00 € 45 940,00 € 121 790,00 € 342 720,00 € 111 050,00 € 71 280,00 € 130,00 € 4 460,00 € 3 690,00 € 153 880,00 € 6 570,00 € 0,00 € 0,00 € 94 680,00 € 11 200,00 € 11 330,00 €
2023 566 389 400,00 € 99 170,00 € 45 210,00 € 127 820,00 € 249 710,00 € 95 060,00 € 68 870,00 € 250,00 € 8 460,00 € 3 100,00 € 144 790,00 € 6 320,00 € 0,00 € 12 610,00 € 30 770,00 € 13 580,00 € 13 830,00 €
2022 568 382 290,00 € 92 180,00 € 44 400,00 € 115 960,00 € 288 160,00 € 87 580,00 € 76 710,00 € 480,00 € 6 960,00 € 3 190,00 € 136 450,00 € 5 910,00 € 0,00 € 18 920,00 € 38 780,00 € 20 840,00 € 21 320,00 €
2021 565 383 390,00 € 86 710,00 € 40 370,00 € 113 800,00 € 238 300,00 € 74 290,00 € 77 650,00 € 980,00 € 4 170,00 € 2 230,00 € 130 990,00 € 5 710,00 € 0,00 € 27 660,00 € 151 650,00 € 30 810,00 € 31 790,00 €
2020 566 379 000,00 € 76 710,00 € 39 700,00 € 112 750,00 € 248 680,00 € 82 850,00 € 78 070,00 € 1 620,00 € 100,00 € 48 340,00 € 47 320,00 € 5 710,00 € 0,00 € 43 060,00 € 196 490,00 € 30 550,00 € 32 170,00 €
2019 565 379 890,00 € 74 190,00 € 38 070,00 € 111 070,00 € 276 750,00 € 103 690,00 € 83 050,00 € 2 250,00 € 13 700,00 € 47 290,00 € 45 920,00 € 5 620,00 € 0,00 € 14 740,00 € 241 010,00 € 30 290,00 € 32 550,00 €
2018 568 383 950,00 € 71 640,00 € 38 450,00 € 113 360,00 € 250 540,00 € 99 830,00 € 69 910,00 € 2 260,00 € 9 250,00 € 46 220,00 € 44 230,00 € 5 500,00 € 67 500,00 € 39 130,00 € 32 160,00 € 22 820,00 € 25 080,00 €
2017 571 344 050,00 € 69 720,00 € 36 530,00 € 112 720,00 € 245 930,00 € 109 520,00 € 67 470,00 € 2 730,00 € 1 950,00 € 45 510,00 € 43 090,00 € 5 440,00 € 7 500,00 € 30 050,00 € 102 340,00 € 19 800,00 € 22 460,00 €
2016 574 351 880,00 € 70 710,00 € 35 110,00 € 112 030,00 € 255 100,00 € 117 670,00 € 58 280,00 € 3 290,00 € 16 420,00 € 44 280,00 € 42 430,00 € 5 430,00 € 0,00 € 41 210,00 € 104 150,00 € 21 880,00 € 25 170,00 €
2015 570 340 630,00 € 69 710,00 € 31 900,00 € 113 780,00 € 238 100,00 € 109 470,00 € 70 210,00 € 3 670,00 € 4 710,00 € 44 330,00 € 41 560,00 € 5 380,00 € 75 000,00 € 15 690,00 € 113 410,00 € 21 560,00 € 25 230,00 €
2014 564 338 680,00 € 66 820,00 € 30 230,00 € 115 410,00 € 253 180,00 € 107 680,00 € 77 750,00 € 3 610,00 € 19 550,00 € 43 250,00 € 40 170,00 € 5 310,00 € 0,00 € 13 390,00 € 267 840,00 € 21 140,00 € 24 750,00 €
2013 552 339 340,00 € 63 390,00 € 28 710,00 € 114 120,00 € 224 610,00 € 105 370,00 € 71 780,00 € 4 530,00 € 4 010,00 € 40 930,00 € 38 710,00 € 5 260,00 € 0,00 € 12 820,00 € 27 250,00 € 23 550,00 € 28 080,00 €
2012 539 368 850,00 € 60 120,00 € 28 970,00 € 110 010,00 € 272 370,00 € 103 000,00 € 95 480,00 € 4 660,00 € 21 470,00 € 40 070,00 € 36 920,00 € 5 180,00 € 90 000,00 € 10 970,00 € 107 210,00 € 22 410,00 € 27 040,00 €
2011 533 310 780,00 € 63 410,00 € 24 600,00 € 98 480,00 € 221 080,00 € 106 530,00 € 59 620,00 € 2 500,00 € 10 870,00 € 37 270,00 € 36 480,00 € 5 090,00 € 10 000,00 € 8 370,00 € 57 280,00 € 13 870,00 € 16 360,00 €
2010 537 327 100,00 € 84 980,00 € 22 780,00 € 105 490,00 € 294 670,00 € 103 680,00 € 66 250,00 € 3 340,00 € 25 650,00 € 26 700,00 € 47 510,00 € 6 560,00 € 0,00 € 25 940,00 € 74 290,00 € 13 280,00 € 16 370,00 €
2009 531 330 740,00 € 82 740,00 € 23 010,00 € 105 010,00 € 314 070,00 € 103 280,00 € 73 870,00 € 3 840,00 € 31 990,00 € 25 730,00 € 46 290,00 € 6 500,00 € 0,00 € 18 330,00 € 152 100,00 € 16 150,00 € 19 990,00 €
2008 558 331 100,00 € 77 380,00 € 22 840,00 € 110 250,00 € 253 340,00 € 103 700,00 € 90 770,00 € 5 540,00 € 12 620,00 € 23 760,00 € 43 340,00 € 6 410,00 € 0,00 € 60 550,00 € 147 170,00 € 18 980,00 € 24 520,00 €
2007 558 341 580,00 € 75 410,00 € 21 640,00 € 108 970,00 € 248 170,00 € 98 810,00 € 59 850,00 € 5 880,00 € 19 060,00 € 23 680,00 € 41 750,00 € 6 330,00 € 950,00 € 12 230,00 € 56 950,00 € 21 510,00 € 27 380,00 €
2006 558 310 490,00 € 73 220,00 € 20 120,00 € 107 290,00 € 228 260,00 € 89 050,00 € 60 300,00 € 7 650,00 € 19 690,00 € 22 240,00 € 41 140,00 € 6 230,00 € 0,00 € 6 760,00 € 63 510,00 € 33 060,00 € 40 610,00 €
2005 558 376 090,00 € 72 630,00 € 23 910,00 € 106 340,00 € 297 570,00 € 86 060,00 € 60 780,00 € 8 750,00 € 17 150,00 € 21 860,00 € 40 200,00 € 7 620,00 € 75 000,00 € 73 280,00 € 198 410,00 € 29 690,00 € 38 410,00 €
2004 558 312 280,00 € 71 470,00 € 17 480,00 € 104 750,00 € 239 020,00 € 96 930,00 € 63 770,00 € 8 890,00 € 25 530,00 € 20 890,00 € 39 430,00 € 7 480,00 € 0,00 € 24 880,00 € 37 800,00 € 27 790,00 € 36 610,00 €
2003 558 283 290,00 € 70 610,00 € 15 690,00 € 87 420,00 € 241 190,00 € 89 880,00 € 55 760,00 € 11 200,00 € 39 240,00 € 20 590,00 € 38 530,00 € 7 380,00 € 0,00 € 4 970,00 € 140 040,00 € 26 030,00 € 37 230,00 €
2002 558 284 910,00 € 67 190,00 € 15 100,00 € 86 630,00 € 205 430,00 € 83 190,00 € 41 230,00 € 12 230,00 € 28 370,00 € 19 820,00 € 36 950,00 € 7 290,00 € 0,00 € 15 690,00 € 61 270,00 € 24 380,00 € 36 610,00 €
2001 558 268 100,00 € 63 280,00 € 14 290,00 € 85 990,00 € 196 580,00 € 80 240,00 € 45 350,00 € 13 790,00 € 20 280,00 € 19 170,00 € 35 000,00 € 7 130,00 € 0,00 € 19 880,00 € 47 360,00 € 22 840,00 € 36 610,00 €
2000 558 308 470,00 € 60 560,00 € 13 280,00 € 86 130,00 € 227 040,00 € 81 250,00 € 57 050,00 € 14 380,00 € 20 270,00 € 18 390,00 € 33 370,00 € 7 070,00 € 15 240,00 € 17 790,00 € 114 110,00 € 20 990,00 € 35 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 314 9 207 679,00 € 253 674,00 € 155 6 057 297,00 € 186 5 685 710,00 € 139 3 833 595,00 €
2023 314 8 634 684,00 € 157 338,00 € 144 5 238 381,00 € 191 5 489 517,00 € 143 3 631 764,00 €
2022 323 8 889 727,00 € 230 058,00 € 149 5 602 974,00 € 200 5 459 513,00 € 144 3 386 368,00 €
2021 323 8 313 364,00 € 234 765,00 € 156 5 351 324,00 € 191 5 108 921,00 € 144 3 401 770,00 €
2020 317 7 984 634,00 € 195 136,00 € 145 4 753 746,00 € 185 4 996 476,00 € 136 3 348 918,00 €
2019 315 7 861 059,00 € 234 551,00 € 159 4 960 786,00 € 192 4 925 877,00 € 136 3 316 087,00 €
2018 323 7 818 472,00 € -65 371,00 € 170 5 156 626,00 € 204 5 009 200,00 € 143 3 332 007,00 €
2017 314 8 135 961,00 € 218 198,00 € 146 4 837 330,00 € 206 5 186 999,00 € 136 3 220 403,00 €
2016 318 7 660 865,00 € 245 921,00 € 139 4 538 840,00 € 198 4 968 640,00 € 137 3 245 801,00 €
2015 320 7 569 914,00 € 250 567,00 € 142 4 549 268,00 € 208 4 947 105,00 € 135 3 159 771,00 €
2014 321 7 449 562,00 € 278 268,00 € 152 4 799 189,00 € 206 4 811 167,00 € 142 3 199 217,00 €
2013 318 7 641 931,00 € 317 404,00 € 164 5 286 012,00 € 201 4 816 674,00 € 143 3 269 913,00 €
2012 314 7 494 245,00 € 316 471,00 € 186 5 749 519,00 € 193 4 647 705,00 € 144 3 079 541,00 €
2011 318 7 276 168,00 € 259 883,00 € 198 5 785 353,00 € 197 4 586 363,00 € 142 2 959 674,00 €
2010 332 6 896 564,00 € 192 440,00 € 186 5 254 423,00 € 213 4 568 405,00 € 142 2 768 614,00 €
2009 316 6 560 199,00 € 167 844,00 € 178 4 957 790,00 € 199 4 265 532,00 € 137 2 690 022,00 €
2008 326 6 454 022,00 € 80 720,00 € 173 4 735 549,00 € 191 4 076 031,00 € 151 2 803 969,00 €
2007 310 6 028 132,00 € 114 330,00 € 167 4 385 615,00 € 179 3 801 194,00 € 152 2 652 801,00 €
2006 305 5 733 332,00 € 93 702,00 € 159 4 098 948,00 € 172 3 680 442,00 € 144 2 489 987,00 €
2005 297 4 311 795,00 € 152 472,00 € 145 3 012 233,00 € 163 3 352 791,00 € 149 2 430 516,00 €
2004 281 4 023 574,00 € 136 049,00 € 142 2 866 442,00 € 156 3 168 466,00 € 136 2 237 155,00 €
2003 284 4 045 677,00 € 127 811,00 € 151 2 926 152,00 € 160 3 250 992,00 € 136 2 205 757,00 €
2002 284 4 095 194,00 € 153 356,00 € 149 3 039 605,00 € 160 3 122 553,00 € 143 2 269 286,00 €
2001 278 4 193 636,00 € 202 516,00 € 150 3 146 893,00 € 151 3 180 537,00 € 138 2 116 702,00 €
2000 — — 215 134,07 € 147 2 883 110,02 € — — — —
1999 — — 209 417,69 € 140 2 650 688,54 € — — — —
1998 — — 218 916,94 € 148 2 704 587,34 € — — — —
1997 — — 210 415,16 € 146 2 692 016,70 € — — — —
1996 — — 190 436,26 € 130 2 421 731,76 € — — — —
1995 — — 208 992,97 € 135 2 426 077,32 € — — — —
1994 — — 187 959,12 € 132 2 307 512,08 € — — — —
1993 — — 166 657,72 € 135 2 212 417,58 € — — — —
1992 — — 184 907,39 € 126 2 104 218,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 46 088 283,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 804 908,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 222 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel PERNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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