Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Couprie, conseiller municipal de Torcieu

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Torcieu
Territoire
Torcieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Couprie siège au conseil municipal de Torcieu en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 12/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Torcieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues261
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,55 %
  • Inscrits550
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 261 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,55 % (289 votants sur 550 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 261 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TORCIEU, TOUT SIMPLEMENT ! Donnée non disponible 261 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TORCIEU, TOUT SIMPLEMENT ! 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 261
Blancs 15
Nuls 13
Abstentions 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01421
Commune Torcieu
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 739 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Torcieu

Inscrits550
Votants289
Participation52,55 %
Abstentions261
Suffrages exprimés261
Votes blancs15
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Torcieu1 55052,55 %261 261100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Torcieu

  • Population 757 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 088 717,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 884 709,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 090 712,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 088 717,62 884 709,53
2024 1 042 157,88 864 320,68
2023 1 009 013,37 748 804,14
2022 958 860,90 706 646,57
2021 926 707,24 660 494,81
2020 855 880,36 629 647,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 088 717,62 € 1 042 157,88 € 1 009 013,37 € 958 860,90 € 926 707,24 € 855 880,36 € 1 438,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 884 709,53 € 864 320,68 € 748 804,14 € 706 646,57 € 660 494,81 € 629 647,79 € 1 168,70 € (2025)
Impôts locaux 663 475,65 € 643 716,65 € 638 895,65 € 588 792,65 € 580 942,65 € 603 036,65 € 876,45 € (2025)
Frais de personnel 489 647,78 € 472 290,23 € 459 371,58 € 412 492,52 € 371 409,14 € 359 448,70 € 646,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 472,92 € 57 656,25 € 32 913,86 € 40 817,28 € 45 404,59 € 55 896,36 € 61,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 326 451,65 € 839 239,26 € 135 645,47 € 240 492,00 € 294 176,75 € 257 115,34 € 431,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 245 578,23 € 699 935,22 € 43 059,77 € 187 325,91 € 242 474,53 € 206 826,79 € 324,41 € (2025)
Épargne brute 204 008,09 € 177 837,20 € 260 209,23 € 252 214,33 € 266 212,43 € 226 232,57 € 269,50 € (2025)
Épargne nette 123 134,67 € 99 267,76 € 167 623,53 € 199 048,24 € 214 510,21 € 175 944,02 € 162,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 140,18 € -438 653,33 € 359 397,55 € 177 412,85 € 152 988,33 € 153 224,51 € 23,96 € (2025)
Encours de la dette 1 090 712,99 € 1 171 586,41 € 1 250 155,85 € 742 741,55 € 795 907,64 € 847 287,59 € 1 440,84 € (2025)
Annuité de la dette 109 138,95 € 108 574,98 € 108 038,93 € 68 181,60 € 67 697,34 € 67 237,05 € 144,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 687
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 687
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 397
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 687,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 687,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 397,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Torcieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 088 720 895 160 245 580
2024 1 042 160 870 770 781 650
2023 1 009 010 755 670 43 060
2022 908 980 695 000 186 280
2021 882 360 652 550 242 470
2020 828 960 632 020 206 220
2019 722 050 737 850 201 320
2018 890 820 685 480 106 380
2017 805 360 566 470 818 500
2016 682 290 537 910 229 700
2015 681 180 502 550 45 940
2014 654 260 498 880 45 680
2013 667 930 516 380 110 630
2012 629 130 434 100 154 190
2011 503 240 450 330 58 260
2010 543 120 423 990 124 170
2009 518 410 410 760 458 440
2008 479 370 357 770 184 670
2007 458 820 320 430 338 050
2006 422 230 297 470 641 370
2005 384 060 290 110 112 340
2004 337 670 251 770 37 820
2003 325 760 328 650 69 150
2002 304 010 239 150 66 760
2001 299 420 181 730 176 150
2000 276 920 300 030 163 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 480 306 000 4 820
2024 11 910 286 380 5 360
2023 13 470 278 240 5 160
2022 12 710 240 910 4 870
2021 13 030 234 400 4 710
2020 140 070 144 040 4 680
2019 138 870 142 400 4 600
2018 137 980 137 900 4 490
2017 132 450 133 580 4 320
2016 136 230 99 400 3 910
2015 139 870 98 050 3 820
2014 130 010 94 570 3 730
2013 128 470 92 690 3 690
2012 125 380 90 480 3 630
2011 120 880 85 500 3 490
2010 77 000 75 940 3 200
2009 72 330 72 890 3 110
2008 68 560 68 700 2 960
2007 64 910 65 770 2 970
2006 58 820 60 400 2 880
2005 56 280 58 640 3 560
2004 45 760 48 960 3 080
2003 41 720 45 720 2 770
2002 39 290 43 680 2 640
2001 38 300 42 300 2 620
2000 37 150 39 970 2 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 80 870 109 140
2024 0 78 570 108 570
2023 600 000 92 590 108 040
2022 0 53 170 68 180
2021 0 51 700 67 700
2020 0 50 290 67 240
2019 0 78 640 96 520
2018 0 119 900 140 410
2017 845 000 119 350 132 440
2016 15 000 94 230 100 420
2015 0 76 680 93 840
2014 0 73 990 93 540
2013 0 71 950 87 510
2012 0 67 550 92 950
2011 0 64 560 92 670
2010 0 164 250 198 210
2009 0 66 030 101 380
2008 360 000 43 430 79 410
2007 0 46 790 81 370
2006 395 000 43 080 66 830
2005 80 000 32 980 52 610
2004 0 32 070 52 740
2003 0 30 130 52 510
2002 0 28 060 52 280
2001 0 25 690 52 060
2000 0 37 850 60 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 757 1 088 720,00 € 340 620,00 € 16 860,00 € 18 750,00 € 895 160,00 € 489 650,00 € 223 600,00 € 28 270,00 € 48 970,00 € 10 480,00 € 306 000,00 € 4 820,00 € 0,00 € 52 840,00 € 245 580,00 € 80 870,00 € 109 140,00 €
2024 759 1 042 160,00 € 321 090,00 € -12 450,00 € 23 720,00 € 870 770,00 € 472 290,00 € 193 740,00 € 30 010,00 € 7 430,00 € 11 910,00 € 286 380,00 € 5 360,00 € 0,00 € 118 640,00 € 781 650,00 € 78 570,00 € 108 570,00 €
2023 749 1 009 010,00 € 311 360,00 € 28 090,00 € 23 280,00 € 755 670,00 € 459 370,00 € 181 570,00 € 15 450,00 € 6 430,00 € 13 470,00 € 278 240,00 € 5 160,00 € 600 000,00 € 37 920,00 € 43 060,00 € 92 590,00 € 108 040,00 €
2022 745 908 980,00 € 271 970,00 € 27 040,00 € 20 920,00 € 695 000,00 € 412 490,00 € 162 340,00 € 15 020,00 € 2 130,00 € 12 710,00 € 240 910,00 € 4 870,00 € 0,00 € 74 710,00 € 186 280,00 € 53 170,00 € 68 180,00 €
2021 744 882 360,00 € 265 320,00 € 16 360,00 € 29 120,00 € 652 550,00 € 371 410,00 € 145 040,00 € 16 000,00 € 6 170,00 € 13 030,00 € 234 400,00 € 4 710,00 € 0,00 € 81 330,00 € 242 470,00 € 51 700,00 € 67 700,00 €
2020 742 828 960,00 € 287 750,00 € -13 190,00 € 35 150,00 € 632 020,00 € 359 450,00 € 136 700,00 € 16 950,00 € 3 450,00 € 140 070,00 € 144 040,00 € 4 680,00 € 0,00 € 20 450,00 € 206 220,00 € 50 290,00 € 67 240,00 €
2019 739 722 050,00 € 286 260,00 € -11 770,00 € 41 130,00 € 737 850,00 € 378 970,00 € 111 970,00 € 17 880,00 € 109 740,00 € 138 870,00 € 142 400,00 € 4 600,00 € 0,00 € 25 840,00 € 201 320,00 € 78 640,00 € 96 520,00 €
2018 747 890 820,00 € 280 110,00 € -11 090,00 € 49 490,00 € 685 480,00 € 298 650,00 € 128 950,00 € 20 510,00 € 49 890,00 € 137 980,00 € 137 900,00 € 4 490,00 € 0,00 € 229 800,00 € 106 380,00 € 119 900,00 € 140 410,00 €
2017 749 805 360,00 € 269 530,00 € -8 400,00 € 53 370,00 € 566 470,00 € 248 630,00 € 111 930,00 € 13 090,00 € 59 650,00 € 132 450,00 € 133 580,00 € 4 320,00 € 845 000,00 € 113 870,00 € 818 500,00 € 119 350,00 € 132 440,00 €
2016 735 682 290,00 € 397 770,00 € 6 380,00 € 88 770,00 € 537 910,00 € 243 170,00 € 95 310,00 € 6 190,00 € 76 310,00 € 136 230,00 € 99 400,00 € 3 910,00 € 15 000,00 € 84 080,00 € 229 700,00 € 94 230,00 € 100 420,00 €
2015 723 681 180,00 € 392 320,00 € 5 770,00 € 101 330,00 € 502 550,00 € 235 400,00 € 112 140,00 € 17 160,00 € 46 230,00 € 139 870,00 € 98 050,00 € 3 820,00 € 0,00 € 4 210,00 € 45 940,00 € 76 680,00 € 93 840,00 €
2014 710 654 260,00 € 378 050,00 € 23 000,00 € 114 410,00 € 498 880,00 € 217 360,00 € 124 360,00 € 19 550,00 € 47 840,00 € 130 010,00 € 94 570,00 € 3 730,00 € 0,00 € 1 850,00 € 45 680,00 € 73 990,00 € 93 540,00 €
2013 711 667 930,00 € 385 590,00 € 20 700,00 € 120 730,00 € 516 380,00 € 216 300,00 € 116 330,00 € 15 560,00 € 46 200,00 € 128 470,00 € 92 690,00 € 3 690,00 € 0,00 € 2 320,00 € 110 630,00 € 71 950,00 € 87 510,00 €
2012 708 629 130,00 € 349 860,00 € 20 650,00 € 121 880,00 € 434 100,00 € 208 960,00 € 116 520,00 € 25 400,00 € 5 480,00 € 125 380,00 € 90 480,00 € 3 630,00 € 0,00 € 0,00 € 154 190,00 € 67 550,00 € 92 950,00 €
2011 698 503 240,00 € 317 370,00 € 16 110,00 € 121 510,00 € 450 330,00 € 199 180,00 € 109 700,00 € 28 110,00 € 48 140,00 € 120 880,00 € 85 500,00 € 3 490,00 € 0,00 € 2 300,00 € 58 260,00 € 64 560,00 € 92 670,00 €
2010 686 543 120,00 € 301 730,00 € 12 190,00 € 124 270,00 € 423 990,00 € 181 630,00 € 117 840,00 € 33 960,00 € 7 750,00 € 77 000,00 € 75 940,00 € 3 200,00 € 0,00 € 146 040,00 € 124 170,00 € 164 250,00 € 198 210,00 €
2009 670 518 410,00 € 282 950,00 € 15 790,00 € 122 110,00 € 410 760,00 € 168 980,00 € 101 990,00 € 35 350,00 € 53 060,00 € 72 330,00 € 72 890,00 € 3 110,00 € 0,00 € 38 710,00 € 458 440,00 € 66 030,00 € 101 380,00 €
2008 655 479 370,00 € 247 060,00 € 20 050,00 € 120 050,00 € 357 770,00 € 140 260,00 € 89 810,00 € 35 990,00 € 18 830,00 € 68 560,00 € 68 700,00 € 2 960,00 € 360 000,00 € 24 170,00 € 184 670,00 € 43 430,00 € 79 410,00 €
2007 655 458 820,00 € 232 610,00 € 16 270,00 € 118 120,00 € 320 430,00 € 129 280,00 € 93 080,00 € 34 590,00 € 19 230,00 € 64 910,00 € 65 770,00 € 2 970,00 € 0,00 € 51 300,00 € 338 050,00 € 46 790,00 € 81 370,00 €
2006 655 422 230,00 € 213 630,00 € 14 320,00 € 115 990,00 € 297 470,00 € 122 340,00 € 88 420,00 € 23 760,00 € 15 200,00 € 58 820,00 € 60 400,00 € 2 880,00 € 395 000,00 € 134 050,00 € 641 370,00 € 43 080,00 € 66 830,00 €
2005 655 384 060,00 € 196 220,00 € 12 730,00 € 113 670,00 € 290 110,00 € 115 430,00 € 74 930,00 € 20 110,00 € 43 980,00 € 56 280,00 € 58 640,00 € 3 560,00 € 80 000,00 € 10 170,00 € 112 340,00 € 32 980,00 € 52 610,00 €
2004 655 337 670,00 € 163 860,00 € 10 460,00 € 111 380,00 € 251 770,00 € 106 770,00 € 55 950,00 € 20 670,00 € 14 690,00 € 45 760,00 € 48 960,00 € 3 080,00 € 0,00 € 6 790,00 € 37 820,00 € 32 070,00 € 52 740,00 €
2003 655 325 760,00 € 158 580,00 € 9 710,00 € 75 490,00 € 328 650,00 € 101 880,00 € 67 040,00 € 22 380,00 € 83 760,00 € 41 720,00 € 45 720,00 € 2 770,00 € 0,00 € 23 860,00 € 69 150,00 € 30 130,00 € 52 510,00 €
2002 655 304 010,00 € 147 340,00 € 8 440,00 € 75 170,00 € 239 150,00 € 95 730,00 € 56 220,00 € 24 220,00 € 15 560,00 € 39 290,00 € 43 680,00 € 2 640,00 € 0,00 € 910,00 € 66 760,00 € 28 060,00 € 52 280,00 €
2001 655 299 420,00 € 147 100,00 € 30,00 € 71 680,00 € 181 730,00 € 86 820,00 € 39 880,00 € 26 370,00 € 4 640,00 € 38 300,00 € 42 300,00 € 2 620,00 € 0,00 € 84 000,00 € 176 150,00 € 25 690,00 € 52 060,00 €
2000 655 276 920,00 € 151 410,00 € 6 830,00 € 68 710,00 € 300 030,00 € 86 040,00 € 47 720,00 € 22 750,00 € 104 760,00 € 37 150,00 € 39 970,00 € 2 590,00 € 0,00 € 23 700,00 € 163 440,00 € 37 850,00 € 60 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 394 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 426 13 200 082,00 € 528 756,00 € 217 9 092 568,00 € 299 10 028 082,00 € 156 3 965 209,00 €
2023 434 12 618 175,00 € 475 500,00 € 208 8 497 171,00 € 298 10 038 993,00 € 160 3 646 672,00 €
2022 423 12 009 555,00 € 445 884,00 € 198 7 789 237,00 € 290 9 450 516,00 € 152 3 562 518,00 €
2021 405 11 347 964,00 € 499 732,00 € 202 7 824 307,00 € 278 8 574 417,00 € 149 3 413 594,00 €
2020 409 10 810 289,00 € 435 384,00 € 199 7 118 964,00 € 283 8 225 220,00 € 151 3 350 392,00 €
2019 411 10 749 610,00 € 482 518,00 € 223 7 510 469,00 € 276 8 005 474,00 € 155 3 342 181,00 €
2018 400 10 562 236,00 € -75 741,00 € 225 7 673 767,00 € 269 7 626 536,00 € 157 3 439 658,00 €
2017 406 10 639 430,00 € 497 406,00 € 190 7 009 855,00 € 273 7 889 902,00 € 157 3 402 296,00 €
2016 410 10 631 078,00 € 500 203,00 € 183 7 002 179,00 € 278 7 723 557,00 € 157 3 347 894,00 €
2015 421 10 544 263,00 € 514 214,00 € 195 6 988 572,00 € 283 7 878 680,00 € 156 3 408 506,00 €
2014 409 10 407 863,00 € 478 646,00 € 197 6 971 846,00 € 284 7 664 821,00 € 150 3 287 852,00 €
2013 404 9 945 023,00 € 414 600,00 € 199 6 700 721,00 € 282 7 239 631,00 € 149 3 281 804,00 €
2012 399 9 780 761,00 € 403 985,00 € 235 7 497 774,00 € 274 7 164 220,00 € 152 3 155 776,00 €
2011 402 9 617 639,00 € 352 324,00 € 262 8 019 284,00 € 274 6 878 461,00 € 156 3 247 421,00 €
2010 430 9 775 667,00 € 309 930,00 € 253 7 682 879,00 € 309 6 997 195,00 € 152 3 168 091,00 €
2009 413 9 053 140,00 € 244 634,00 € 248 7 181 601,00 € 285 6 620 855,00 € 144 2 949 936,00 €
2008 406 8 789 735,00 € 219 642,00 € 227 6 520 273,00 € 286 6 493 805,00 € 144 2 799 666,00 €
2007 384 8 169 179,00 € 238 775,00 € 237 6 459 995,00 € 278 6 170 673,00 € 133 2 550 765,00 €
2006 385 8 180 897,00 € 306 363,00 € 249 6 673 573,00 € 280 6 161 543,00 € 128 2 435 363,00 €
2005 391 6 130 514,00 € 327 108,00 € 237 4 892 758,00 € 275 5 785 007,00 € 135 2 413 061,00 €
2004 362 5 844 202,00 € 334 083,00 € 215 4 674 464,00 € 252 5 237 573,00 € 130 2 304 568,00 €
2003 350 5 566 534,00 € 314 616,00 € 211 4 408 811,00 € 244 5 089 241,00 € 122 2 182 668,00 €
2002 351 5 438 700,00 € 299 769,00 € 210 4 312 550,00 € 242 5 107 871,00 € 122 2 032 540,00 €
2001 364 5 429 480,00 € 321 055,00 € 212 4 286 613,00 € 240 4 950 240,00 € 121 1 991 752,00 €
2000 — — 334 476,19 € 203 3 977 675,82 € — — — —
1999 — — 376 676,06 € 203 3 923 711,92 € — — — —
1998 — — 385 098,26 € 207 3 872 701,56 € — — — —
1997 — — 382 412,41 € 186 3 598 986,98 € — — — —
1996 — — 335 025,62 € 180 3 408 793,72 € — — — —
1995 — — 487 857,74 € 177 4 148 281,67 € — — — —
1994 — — 461 968,54 € 181 3 769 288,38 € — — — —
1993 — — 514 104,58 € 176 3 920 453,93 € — — — —
1992 — — 554 427,35 € 181 3 908 373,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 310 112 333,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 511 637,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 748 186,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 261 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick COUPRIE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick COUPRIE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick COUPRIE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →