Aller au contenu

Fiche de l’élu

Jacques Gilot, conseiller municipal de Torteron

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Torteron
Territoire
Torteron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jacques Gilot siège au conseil municipal de Torteron en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 29/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Torteron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues263
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,08 %
  • Inscrits597
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 263 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,08 % (293 votants sur 597 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 263 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Torteron Donnée non disponible 263 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Torteron 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 263
Blancs 17
Nuls 13
Abstentions 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 18265
Commune Torteron
Département Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 785 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Torteron

Inscrits597
Votants293
Participation49,08 %
Abstentions304
Suffrages exprimés263
Votes blancs17
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Torteron1 59749,08 %263 263100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Torteron

  • Population 802 habitants
  • Recettes de fonctionnement 741 273,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 595 386,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 442 998,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 741 273,92 595 386,27
2024 740 175,64 618 266,74
2023 629 943,71 607 642,41
2022 701 104,15 565 491,44
2021 603 974,07 546 845,32
2020 606 696,80 517 940,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Torteron
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 741 273,92 € 740 175,64 € 629 943,71 € 701 104,15 € 603 974,07 € 606 696,80 € 924,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 595 386,27 € 618 266,74 € 607 642,41 € 565 491,44 € 546 845,32 € 517 940,73 € 742,38 € (2025)
Impôts locaux 311 938,40 € 318 952,40 € 313 500,40 € 298 738,40 € 291 044,61 € 279 797,52 € 388,95 € (2025)
Frais de personnel 235 746,99 € 246 936,72 € 253 609,74 € 277 375,03 € 229 538,80 € 222 541,22 € 293,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 759,90 € 315,89 € 0,00 € 12 296,24 € 2 191,53 € 5 634,53 € 34,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 946,29 € 152 112,75 € 263 792,17 € 183 851,14 € 88 812,60 € 74 846,60 € 167,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 339,55 € 89 038,12 € 193 629,87 € 103 174,12 € 28 111,81 € 18 787,98 € 77,73 € (2025)
Épargne brute 145 887,65 € 121 908,90 € 22 301,30 € 135 612,71 € 57 128,75 € 88 756,07 € 181,90 € (2025)
Épargne nette 81 064,78 € 59 432,21 € -43 152,43 € 71 442,66 € -3 233,51 € 33 656,84 € 101,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 150 832,40 € 154 253,56 € -89 754,85 € 80 299,25 € 44 020,08 € 85 496,45 € 188,07 € (2025)
Encours de la dette 442 998,86 € 397 821,73 € 460 298,42 € 525 752,15 € 589 922,20 € 450 275,99 € 552,37 € (2025)
Annuité de la dette 76 712,85 € 74 089,52 € 79 238,20 € 78 855,16 € 76 189,19 € 71 726,67 € 95,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 204 429
Dotation forfaitaire 96 522
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Torteron
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 204 429,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 522,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 591,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Torteron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 662 080 586 260 69 120
2024 724 620 632 780 89 640
2023 658 280 626 500 198 340
2022 676 570 580 000 119 680
2021 570 720 535 470 28 450
2020 578 580 504 330 19 750
2019 575 290 480 540 108 450
2018 578 580 461 730 136 350
2017 552 720 431 030 93 080
2016 549 510 446 150 41 660
2015 528 790 481 180 115 650
2014 545 950 502 700 17 320
2013 542 870 517 060 327 240
2012 487 670 460 460 70 610
2011 574 130 542 530 198 880
2010 459 060 434 660 104 870
2009 456 290 428 250 70 080
2008 466 520 424 670 64 440
2007 455 010 394 800 362 900
2006 482 470 378 420 164 380
2005 395 540 386 140 56 180
2004 410 790 363 220 32 690
2003 376 570 353 450 40 970
2002 388 610 345 620 103 010
2001 374 430 343 450 181 400
2000 437 100 349 810 52 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 900 257 150 15 530
2024 18 070 252 470 17 370
2023 15 150 244 400 16 670
2022 10 960 227 670 15 570
2021 11 690 218 850 15 060
2020 85 510 113 460 15 030
2019 83 110 110 750 14 840
2018 81 100 107 900 14 550
2017 80 400 106 090 14 340
2016 79 080 102 890 14 020
2015 83 450 102 910 13 930
2014 79 530 100 880 13 780
2013 79 150 99 640 13 770
2012 76 290 96 550 13 410
2011 74 940 91 760 13 060
2010 71 050 89 100 12 660
2009 66 750 86 650 12 410
2008 66 200 85 730 12 200
2007 65 230 82 310 11 700
2006 64 080 78 420 11 430
2005 59 580 74 400 13 730
2004 55 680 81 620 13 470
2003 52 530 66 290 13 070
2002 50 190 65 140 12 860
2001 45 350 60 770 12 070
2000 43 460 55 760 11 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 110 000 55 150 64 910
2024 0 50 170 59 280
2023 0 50 500 61 030
2022 0 49 480 60 950
2021 200 010 43 550 55 700
2020 0 39 200 51 790
2019 0 39 140 52 820
2018 0 40 890 55 640
2017 60 000 44 340 60 120
2016 20 330 40 250 57 030
2015 20 000 142 130 161 680
2014 0 47 920 69 660
2013 230 000 47 630 64 120
2012 0 48 270 66 500
2011 0 48 800 65 340
2010 205 000 31 760 46 380
2009 0 37 620 53 870
2008 40 000 43 250 59 660
2007 205 000 39 400 53 590
2006 40 000 34 630 46 040
2005 49 000 30 150 41 610
2004 16 000 27 100 39 170
2003 0 35 340 49 920
2002 73 490 39 610 53 350
2001 103 670 47 000 58 980
2000 15 240 48 180 59 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 802 662 080,00 € 259 710,00 € 33 950,00 € 197 230,00 € 586 260,00 € 235 750,00 € 241 380,00 € 9 760,00 € 3 850,00 € 10 900,00 € 257 150,00 € 15 530,00 € 110 000,00 € 45 070,00 € 69 120,00 € 55 150,00 € 64 910,00 €
2024 802 724 620,00 € 264 730,00 € 37 520,00 € 190 640,00 € 632 780,00 € 246 940,00 € 229 240,00 € 9 110,00 € 2 690,00 € 18 070,00 € 252 470,00 € 17 370,00 € 0,00 € 76 500,00 € 89 640,00 € 50 170,00 € 59 280,00 €
2023 804 658 280,00 € 253 770,00 € 42 100,00 € 187 590,00 € 626 500,00 € 253 610,00 € 215 730,00 € 10 530,00 € 3 770,00 € 15 150,00 € 244 400,00 € 16 670,00 € 0,00 € 36 300,00 € 198 340,00 € 50 500,00 € 61 030,00 €
2022 806 676 570,00 € 232 990,00 € 43 270,00 € 183 110,00 € 580 000,00 € 277 380,00 € 168 030,00 € 11 470,00 € 11 440,00 € 10 960,00 € 227 670,00 € 15 570,00 € 0,00 € 48 980,00 € 119 680,00 € 49 480,00 € 60 950,00 €
2021 807 570 720,00 € 225 370,00 € 30 140,00 € 180 550,00 € 535 470,00 € 229 540,00 € 197 860,00 € 12 150,00 € 12 240,00 € 11 690,00 € 218 850,00 € 15 060,00 € 200 010,00 € 0,00 € 28 450,00 € 43 550,00 € 55 700,00 €
2020 811 578 580,00 € 213 970,00 € 30 240,00 € 180 000,00 € 504 330,00 € 222 540,00 € 176 360,00 € 12 580,00 € 12 480,00 € 85 510,00 € 113 460,00 € 15 030,00 € 0,00 € 6 480,00 € 19 750,00 € 39 200,00 € 51 790,00 €
2019 815 575 290,00 € 208 690,00 € 32 830,00 € 172 930,00 € 480 540,00 € 219 390,00 € 162 780,00 € 13 680,00 € 11 130,00 € 83 110,00 € 110 750,00 € 14 840,00 € 0,00 € 17 000,00 € 108 450,00 € 39 140,00 € 52 820,00 €
2018 819 578 580,00 € 203 530,00 € 33 090,00 € 172 380,00 € 461 730,00 € 203 760,00 € 155 460,00 € 14 760,00 € 13 760,00 € 81 100,00 € 107 900,00 € 14 550,00 € 0,00 € 57 170,00 € 136 350,00 € 40 890,00 € 55 640,00 €
2017 825 552 720,00 € 201 020,00 € 32 060,00 € 168 000,00 € 431 030,00 € 193 720,00 € 140 960,00 € 15 780,00 € 15 150,00 € 80 400,00 € 106 090,00 € 14 340,00 € 60 000,00 € 9 250,00 € 93 080,00 € 44 340,00 € 60 120,00 €
2016 832 549 510,00 € 196 590,00 € 33 740,00 € 167 450,00 € 446 150,00 € 205 840,00 € 134 970,00 € 16 780,00 € 21 500,00 € 79 080,00 € 102 890,00 € 14 020,00 € 20 330,00 € 59 710,00 € 41 660,00 € 40 250,00 € 57 030,00 €
2015 839 528 790,00 € 200 400,00 € 27 800,00 € 175 030,00 € 481 180,00 € 266 090,00 € 116 400,00 € 19 550,00 € 13 590,00 € 83 450,00 € 102 910,00 € 13 930,00 € 20 000,00 € 26 900,00 € 115 650,00 € 142 130,00 € 161 680,00 €
2014 829 545 950,00 € 194 270,00 € 20 740,00 € 175 000,00 € 502 700,00 € 250 540,00 € 127 320,00 € 21 750,00 € 13 540,00 € 79 530,00 € 100 880,00 € 13 780,00 € 0,00 € 114 530,00 € 17 320,00 € 47 920,00 € 69 660,00 €
2013 818 542 870,00 € 192 530,00 € 19 910,00 € 172 760,00 € 517 060,00 € 254 070,00 € 135 830,00 € 16 930,00 € 15 800,00 € 79 150,00 € 99 640,00 € 13 770,00 € 230 000,00 € 84 220,00 € 327 240,00 € 47 630,00 € 64 120,00 €
2012 820 487 670,00 € 181 320,00 € 16 440,00 € 172 650,00 € 460 460,00 € 236 100,00 € 129 800,00 € 19 320,00 € 16 710,00 € 76 290,00 € 96 550,00 € 13 410,00 € 0,00 € 12 230,00 € 70 610,00 € 48 270,00 € 66 500,00 €
2011 823 574 130,00 € 179 890,00 € 10 370,00 € 169 010,00 € 542 530,00 € 229 390,00 € 118 480,00 € 16 540,00 € 17 300,00 € 74 940,00 € 91 760,00 € 13 060,00 € 0,00 € 7 470,00 € 198 880,00 € 48 800,00 € 65 340,00 €
2010 823 459 060,00 € 172 720,00 € 8 430,00 € 165 490,00 € 434 660,00 € 228 660,00 € 125 280,00 € 14 800,00 € 9 220,00 € 71 050,00 € 89 100,00 € 12 660,00 € 205 000,00 € 34 280,00 € 104 870,00 € 31 760,00 € 46 380,00 €
2009 816 456 290,00 € 166 300,00 € 13 210,00 € 167 260,00 € 428 250,00 € 224 940,00 € 116 820,00 € 16 260,00 € 9 940,00 € 66 750,00 € 86 650,00 € 12 410,00 € 0,00 € 8 430,00 € 70 080,00 € 37 620,00 € 53 870,00 €
2008 753 466 520,00 € 180 220,00 € 15 220,00 € 156 660,00 € 424 670,00 € 219 890,00 € 119 560,00 € 16 410,00 € 14 630,00 € 66 200,00 € 85 730,00 € 12 200,00 € 40 000,00 € 115 900,00 € 64 440,00 € 43 250,00 € 59 660,00 €
2007 753 455 010,00 € 196 630,00 € 13 730,00 € 177 200,00 € 394 800,00 € 208 750,00 € 102 050,00 € 14 200,00 € 9 800,00 € 65 230,00 € 82 310,00 € 11 700,00 € 205 000,00 € 98 560,00 € 362 900,00 € 39 400,00 € 53 590,00 €
2006 753 482 470,00 € 200 240,00 € 0,00 € 175 000,00 € 378 420,00 € 202 340,00 € 101 630,00 € 11 410,00 € 7 660,00 € 64 080,00 € 78 420,00 € 11 430,00 € 40 000,00 € 36 840,00 € 164 380,00 € 34 630,00 € 46 040,00 €
2005 753 395 540,00 € 159 170,00 € 30,00 € 171 600,00 € 386 140,00 € 223 290,00 € 98 570,00 € 11 460,00 € 7 660,00 € 59 580,00 € 74 400,00 € 13 730,00 € 49 000,00 € 3 680,00 € 56 180,00 € 30 150,00 € 41 610,00 €
2004 753 410 790,00 € 185 430,00 € 9 890,00 € 148 740,00 € 363 220,00 € 208 880,00 € 97 790,00 € 12 060,00 € 7 710,00 € 55 680,00 € 81 620,00 € 13 470,00 € 16 000,00 € 7 060,00 € 32 690,00 € 27 100,00 € 39 170,00 €
2003 753 376 570,00 € 162 590,00 € 10 270,00 € 121 310,00 € 353 450,00 € 199 510,00 € 92 260,00 € 14 580,00 € 7 480,00 € 52 530,00 € 66 290,00 € 13 070,00 € 0,00 € 28 190,00 € 40 970,00 € 35 340,00 € 49 920,00 €
2002 753 388 610,00 € 163 340,00 € 60,00 € 120 890,00 € 345 620,00 € 201 370,00 € 89 310,00 € 13 740,00 € 5 070,00 € 50 190,00 € 65 140,00 € 12 860,00 € 73 490,00 € 76 310,00 € 103 010,00 € 39 610,00 € 53 350,00 €
2001 753 374 430,00 € 150 680,00 € 6 790,00 € 119 130,00 € 343 450,00 € 192 560,00 € 97 240,00 € 12 100,00 € 3 720,00 € 45 350,00 € 60 770,00 € 12 070,00 € 103 670,00 € 49 870,00 € 181 400,00 € 47 000,00 € 58 980,00 €
2000 753 437 100,00 € 142 160,00 € 210,00 € 117 770,00 € 349 810,00 € 187 330,00 € 81 540,00 € 11 870,00 € 3 250,00 € 43 460,00 € 55 760,00 € 11 280,00 € 15 240,00 € 23 930,00 € 52 710,00 € 48 180,00 € 59 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Cher

  • Population 306 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 404 649 130,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 369 726 251,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 231 259 730,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 729 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 334 911,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 404 649 130,35 369 726 251,33
2024 388 221 205,81 362 577 465,23
2023 383 606 860,69 346 998 373,86
2022 382 661 470,38 331 672 307,56
2021 366 183 455,77 316 659 585,80
2020 351 327 857,53 312 593 018,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Cher
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 404 649 130,35 € 388 221 205,81 € 383 606 860,69 € 382 661 470,38 € 366 183 455,77 € 351 327 857,53 € 1 321,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 369 726 251,33 € 362 577 465,23 € 346 998 373,86 € 331 672 307,56 € 316 659 585,80 € 312 593 018,08 € 1 207,25 € (2025)
Impôts locaux 21 365 140,14 € 20 636 153,14 € 19 610 867,14 € 35 823 409,14 € 36 606 735,34 € 105 724 202,14 € 69,76 € (2025)
Frais de personnel 94 895 540,84 € 91 675 398,00 € 89 006 752,89 € 84 855 324,88 € 81 284 851,29 € 79 129 830,97 € 309,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 995 094,05 € 45 634 551,20 € 43 393 357,90 € 40 388 763,51 € 37 107 995,06 € 34 237 699,38 € 156,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 986 614,82 € 76 987 896,16 € 80 512 080,77 € 77 957 048,76 € 76 237 882,46 € 76 795 560,07 € 218,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 289 319,20 € 38 724 826,51 € 42 504 989,03 € 38 494 627,86 € 38 247 978,89 € 37 851 694,13 € 111,96 € (2025)
Épargne brute 34 922 879,02 € 25 643 740,58 € 36 608 486,83 € 50 989 162,82 € 49 523 869,97 € 38 734 839,45 € 114,03 € (2025)
Épargne nette 6 104 075,37 € -2 147 010,63 € 9 969 435,60 € 24 462 169,84 € 24 077 472,05 € 13 677 679,78 € 19,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 190 528,39 € -7 637 140,81 € -3 460 730,30 € 14 626 131,42 € 13 602 702,04 € 559 341,86 € 39,81 € (2025)
Encours de la dette 231 259 730,91 € 240 353 534,56 € 244 519 285,78 € 245 463 337,01 € 252 990 329,99 € 259 436 727,91 € 755,12 € (2025)
Annuité de la dette 33 915 791,51 € 33 433 056,62 € 32 047 815,99 € 30 996 569,30 € 30 083 700,07 € 30 146 732,78 € 110,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 60 054 866
Dotation forfaitaire 25 879 867
Dotation de compensation 21 517 729
Dotation de fonctionnement minimale 12 657 270

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Cher
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 60 054 866,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 879 867,00 € 2026
Dotation de compensation 21 517 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 657 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 471 12 036 163,00 € 410 666,00 € 191 7 443 583,00 € 281 7 972 621,00 € 187 4 766 670,00 €
2023 463 11 370 496,00 € 387 940,00 € 174 6 540 032,00 € 280 7 541 195,00 € 184 4 638 247,00 €
2022 482 10 908 746,00 € 357 702,00 € 159 5 703 254,00 € 295 7 504 348,00 € 185 4 223 329,00 €
2021 474 10 479 341,00 € 335 429,00 € 159 5 608 501,00 € 287 6 774 400,00 € 190 4 239 269,00 €
2020 474 10 097 216,00 € 345 895,00 € 154 5 341 666,00 € 287 6 575 868,00 € 190 4 125 944,00 €
2019 461 10 371 894,00 € 429 316,00 € 189 6 320 245,00 € 282 6 550 337,00 € 186 4 082 256,00 €
2018 455 9 496 496,00 € -71 837,00 € 195 5 761 119,00 € 274 6 308 690,00 € 188 4 022 076,00 €
2017 454 9 569 702,00 € 339 588,00 € 145 4 971 917,00 € 277 6 335 262,00 € 189 3 966 621,00 €
2016 449 9 527 708,00 € 262 823,00 € 142 4 532 150,00 € 268 6 093 591,00 € 193 3 995 702,00 €
2015 448 9 026 624,00 € 358 622,00 € 141 4 821 237,00 € 262 5 935 101,00 € 199 3 928 714,00 €
2014 453 9 285 089,00 € 352 203,00 € 159 5 151 440,00 € 276 6 288 345,00 € 191 3 828 381,00 €
2013 454 10 024 875,00 € 324 345,00 € 175 6 444 375,00 € 277 6 394 334,00 € 191 3 694 495,00 €
2012 448 9 084 376,00 € 363 958,00 € 203 6 204 369,00 € 265 6 276 530,00 € 190 3 452 527,00 €
2011 456 9 007 280,00 € 278 779,00 € 225 6 714 548,00 € 278 6 182 370,00 € 190 3 359 086,00 €
2010 467 8 441 421,00 € 191 913,00 € 202 5 831 706,00 € 283 5 964 595,00 € 187 3 235 259,00 €
2009 467 8 484 038,00 € 194 738,00 € 218 6 114 226,00 € 280 6 080 128,00 € 188 3 203 468,00 €
2008 438 8 166 812,00 € 218 640,00 € 197 5 784 274,00 € 261 5 719 895,00 € 176 2 977 896,00 €
2007 456 8 277 876,00 € 247 127,00 € 212 5 783 972,00 € 273 5 570 177,00 € 179 3 013 679,00 €
2006 472 7 982 477,00 € 187 714,00 € 208 5 419 715,00 € 289 5 476 860,00 € 178 2 991 788,00 €
2005 461 6 038 911,00 € 224 622,00 € 188 3 875 450,00 € 274 4 970 275,00 € 183 3 000 421,00 €
2004 460 5 976 972,00 € 278 413,00 € 196 3 979 852,00 € 272 4 884 611,00 € 175 2 825 010,00 €
2003 449 5 652 158,00 € 229 153,00 € 185 3 717 461,00 € 269 4 668 992,00 € 171 2 698 049,00 €
2002 425 5 368 636,00 € 207 719,00 € 173 — 242 4 348 059,00 € 171 2 607 199,00 €
2001 416 5 038 955,00 € 249 416,00 € 180 — 234 4 092 996,00 € 166 2 510 953,00 €
2000 — — 284 623,38 € 184 3 331 640,79 € — — — —
1999 — — 286 008,08 € 208 3 471 610,94 € — — — —
1998 — — 270 369,40 € 180 3 116 808,57 € — — — —
1997 — — 240 379,02 € 168 2 865 740,74 € — — — —
1996 — — 245 027,80 € 170 2 881 185,81 € — — — —
1995 — — 298 095,76 € 173 2 926 700,07 € — — — —
1994 — — 256 395,46 € 164 2 707 749,44 € — — — —
1993 — — 256 484,50 € 163 2 695 764,81 € — — — —
1992 — — 309 141,15 € 173 2 762 134,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Cher

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Cher
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 185 728 5 204 091 297,00 € 240 577 833,00 €
2023 185 142 4 993 926 724,00 € 224 023 014,00 €
2022 184 627 4 780 928 332,00 € 221 784 444,00 €
2021 184 029 4 620 475 268,00 € 226 403 923,00 €
2020 183 697 4 387 891 521,00 € 202 131 037,00 €
2019 182 526 4 334 178 864,00 € 216 213 010,00 €
2018 180 138 4 300 370 574,00 € 99 851 042,00 €
2017 181 138 4 213 700 477,00 € 201 325 586,00 €
2016 181 445 4 180 469 436,00 € 201 999 275,00 €
2015 181 248 4 161 025 963,00 € 209 641 370,00 €
2014 181 188 4 137 770 538,00 € 212 820 979,00 €
2013 180 821 4 121 270 324,00 € 218 118 018,00 €
2012 180 559 4 070 403 928,00 € 209 300 565,00 €
2011 179 993 3 975 550 700,00 € 185 238 567,00 €
2010 183 111 3 837 923 296,00 € 156 740 213,00 €
2009 182 624 3 779 371 888,00 € 146 356 723,00 €
2008 182 467 3 749 632 099,00 € 138 148 881,00 €
2007 181 979 3 647 730 720,00 € 152 306 044,00 €
2006 180 878 3 529 176 892,00 € 146 330 753,00 €
2005 179 588 2 729 166 754,00 € 167 870 605,00 €
2004 178 846 2 677 408 253,00 € 170 189 859,00 €
2003 178 324 2 643 536 331,00 € 171 332 733,00 €
2002 176 748 2 540 121 573,00 € 156 195 167,00 €
2001 175 557 2 416 749 752,00 € 156 773 865,00 €
2000 — — 183 483 246,31 €
1999 — — 191 605 246,84 €
1998 — — 188 121 336,46 €
1997 — — 170 650 234,09 €
1996 — — 164 139 332,46 €
1995 — — 185 598 270,16 €
1994 — — 174 058 764,68 €
1993 — — 173 762 206,21 €
1992 — — 182 646 666,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 263 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques GILOT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques GILOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques GILOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →