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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mathieu Couard, conseiller municipal de Tossiat

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Tossiat
Territoire
Tossiat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mathieu Couard siège au conseil municipal de Tossiat en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 17/06/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tossiat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues477
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,53 %
  • Inscrits1 155
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 477 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,53 % (549 votants sur 1 155 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 10,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 477 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVONS ENSEMBLE POUR TOSSIAT Donnée non disponible 477 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVONS ENSEMBLE POUR TOSSIAT 477

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 477
Blancs 34
Nuls 38
Abstentions 606

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 10,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01422
Commune Tossiat
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 425 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tossiat

Inscrits1 155
Votants549
Participation47,53 %
Abstentions606
Suffrages exprimés477
Votes blancs34
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tossiat1 1 15547,53 %477 477100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tossiat

  • Population 1 417 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 182 794,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 136 544,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 247 596,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 182 794,70 1 136 544
2024 1 144 645,50 987 724,17
2023 1 029 365,12 897 333,26
2022 980 663,07 842 857,63
2021 926 770,33 843 851,49
2020 949 985,79 785 777,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 182 794,70 € 1 144 645,50 € 1 029 365,12 € 980 663,07 € 926 770,33 € 949 985,79 € 834,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 136 544,00 € 987 724,17 € 897 333,26 € 842 857,63 € 843 851,49 € 785 777,77 € 802,08 € (2025)
Impôts locaux 795 545,65 € 793 480,49 € 732 932,65 € 718 940,65 € 702 004,65 € 729 284,65 € 561,43 € (2025)
Frais de personnel 457 387,44 € 433 034,77 € 406 013,57 € 409 796,41 € 372 122,63 € 343 724,57 € 322,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 566,89 € 2 100,00 € 12 827,52 € 2 146,09 € 38 978,74 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 394 704,75 € 428 540,99 € 537 663,26 € 353 257,34 € 336 918,97 € 126 389,85 € 278,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 193 821,33 € 279 308,09 € 398 144,16 € 229 866,30 € 223 521,32 € 28 728,97 € 136,78 € (2025)
Épargne brute 46 250,70 € 156 921,33 € 132 031,86 € 137 805,44 € 82 918,84 € 164 208,02 € 32,64 € (2025)
Épargne nette -95 437,20 € 20 513,77 € 469,67 € 17 050,86 € -18 687,14 € 66 547,14 € -67,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 589,19 € 2 133,65 € -172 103,37 € 23 218,05 € 59 988,07 € 160 555,88 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 247 596,78 € 389 284,68 € 525 692,24 € 657 254,43 € 778 009,01 € 779 614,99 € 174,73 € (2025)
Annuité de la dette 161 231,08 € 156 212,35 € 153 685,28 € 146 330,97 € 130 654,53 € 130 386,21 € 113,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 427
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 427
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 427,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 427,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tossiat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 268 420 1 130 330 193 820
2024 1 097 190 969 700 279 310
2023 1 029 370 899 690 398 140
2022 980 660 867 040 229 870
2021 976 240 897 100 235 310
2020 952 860 794 210 28 730
2019 965 710 723 530 103 820
2018 980 520 760 690 115 570
2017 954 870 796 170 317 270
2016 959 900 791 310 318 230
2015 1 046 360 814 800 117 200
2014 1 096 450 877 720 340 710
2013 980 920 766 490 321 370
2012 1 121 550 917 620 222 330
2011 986 300 750 180 332 600
2010 970 410 704 060 463 860
2009 927 310 729 900 334 780
2008 930 880 715 270 630 420
2007 945 000 679 190 594 230
2006 929 380 647 810 518 310
2005 899 030 614 050 979 290
2004 840 910 633 760 699 300
2003 795 510 597 880 170 660
2002 770 080 681 940 181 430
2001 754 300 538 250 506 820
2000 740 530 518 030 256 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 360 478 720 22 240
2024 7 340 463 790 24 580
2023 5 750 423 460 22 860
2022 6 290 392 740 21 280
2021 6 160 375 250 20 500
2020 179 420 173 630 20 130
2019 177 060 168 470 20 140
2018 171 490 164 030 19 790
2017 166 140 156 590 19 350
2016 160 230 151 280 18 950
2015 158 570 147 370 18 590
2014 150 130 141 540 18 560
2013 148 430 139 220 18 430
2012 140 860 132 720 18 020
2011 136 150 127 900 16 950
2010 127 020 122 050 16 610
2009 115 900 94 880 15 620
2008 113 650 88 990 15 420
2007 108 670 86 820 15 220
2006 101 870 83 360 15 130
2005 100 410 77 800 17 870
2004 95 740 72 330 17 350
2003 86 100 69 290 17 490
2002 75 360 55 120 15 750
2001 70 900 52 870 15 290
2000 68 590 48 530 15 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 141 690 155 730
2024 0 136 410 155 520
2023 0 131 560 153 690
2022 0 120 750 146 330
2021 100 000 101 610 130 650
2020 0 97 660 130 390
2019 0 93 770 129 910
2018 0 90 040 129 490
2017 0 94 710 137 660
2016 0 95 470 141 850
2015 0 91 850 141 620
2014 0 88 290 141 540
2013 0 84 900 141 090
2012 0 81 660 142 050
2011 0 78 620 161 640
2010 120 000 72 870 140 320
2009 150 000 110 590 162 000
2008 300 000 129 240 189 680
2007 0 248 860 319 740
2006 575 000 81 880 135 690
2005 700 000 302 370 338 160
2004 300 000 72 840 102 720
2003 0 96 980 130 700
2002 151 230 83 080 123 350
2001 0 74 820 118 160
2000 0 70 390 119 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 417 1 268 420,00 € 437 250,00 € 44 260,00 € 25 470,00 € 1 130 330,00 € 457 390,00 € 361 720,00 € 19 540,00 € 15 800,00 € 5 360,00 € 478 720,00 € 22 240,00 € 0,00 € 20 000,00 € 193 820,00 € 141 690,00 € 155 730,00 €
2024 1 388 1 097 190,00 € 428 440,00 € 44 140,00 € 29 170,00 € 969 700,00 € 433 030,00 € 348 870,00 € 19 800,00 € 20 650,00 € 7 340,00 € 463 790,00 € 24 580,00 € 0,00 € 39 140,00 € 279 310,00 € 136 410,00 € 155 520,00 €
2023 1 390 1 029 370,00 € 377 110,00 € 52 850,00 € 28 860,00 € 899 690,00 € 406 010,00 € 336 680,00 € 22 120,00 € 20 310,00 € 5 750,00 € 423 460,00 € 22 860,00 € 0,00 € 7 110,00 € 398 140,00 € 131 560,00 € 153 690,00 €
2022 1 391 980 660,00 € 363 120,00 € 0,00 € 26 040,00 € 867 040,00 € 409 800,00 € 301 720,00 € 25 580,00 € 17 470,00 € 6 290,00 € 392 740,00 € 21 280,00 € 0,00 € 23 040,00 € 229 870,00 € 120 750,00 € 146 330,00 €
2021 1 395 976 240,00 € 346 190,00 € 34 630,00 € 35 650,00 € 897 100,00 € 372 120,00 € 324 270,00 € 29 050,00 € 11 780,00 € 6 160,00 € 375 250,00 € 20 500,00 € 100 000,00 € 7 390,00 € 235 310,00 € 101 610,00 € 130 650,00 €
2020 1 398 952 860,00 € 373 470,00 € 0,00 € 43 740,00 € 794 210,00 € 343 720,00 € 306 740,00 € 32 730,00 € 16 470,00 € 179 420,00 € 173 630,00 € 20 130,00 € 0,00 € 0,00 € 28 730,00 € 97 660,00 € 130 390,00 €
2019 1 403 965 710,00 € 366 260,00 € 0,00 € 51 550,00 € 723 530,00 € 348 910,00 € 237 710,00 € 36 140,00 € 24 470,00 € 177 060,00 € 168 470,00 € 20 140,00 € 0,00 € 1 030,00 € 103 820,00 € 93 770,00 € 129 910,00 €
2018 1 409 980 520,00 € 355 880,00 € 32 300,00 € 61 740,00 € 760 690,00 € 375 230,00 € 214 890,00 € 39 450,00 € 22 950,00 € 171 490,00 € 164 030,00 € 19 790,00 € 0,00 € 49 980,00 € 115 570,00 € 90 040,00 € 129 490,00 €
2017 1 408 954 870,00 € 342 140,00 € 24 970,00 € 67 620,00 € 796 170,00 € 408 320,00 € 208 340,00 € 42 950,00 € 22 130,00 € 166 140,00 € 156 590,00 € 19 350,00 € 0,00 € 0,00 € 317 270,00 € 94 710,00 € 137 660,00 €
2016 1 395 959 900,00 € 331 220,00 € -10 800,00 € 83 820,00 € 791 310,00 € 389 810,00 € 213 950,00 € 46 380,00 € 18 290,00 € 160 230,00 € 151 280,00 € 18 950,00 € 0,00 € 13 590,00 € 318 230,00 € 95 470,00 € 141 850,00 €
2015 1 413 1 046 360,00 € 325 090,00 € 1 180,00 € 105 500,00 € 814 800,00 € 368 630,00 € 223 780,00 € 49 770,00 € 19 560,00 € 158 570,00 € 147 370,00 € 18 590,00 € 0,00 € 39 200,00 € 117 200,00 € 91 850,00 € 141 620,00 €
2014 1 432 1 096 450,00 € 311 030,00 € 9 540,00 € 130 840,00 € 877 720,00 € 309 610,00 € 239 880,00 € 53 240,00 € 21 310,00 € 150 130,00 € 141 540,00 € 18 560,00 € 0,00 € 110 570,00 € 340 710,00 € 88 290,00 € 141 540,00 €
2013 1 443 980 920,00 € 304 090,00 € 0,00 € 136 300,00 € 766 490,00 € 294 300,00 € 249 170,00 € 56 200,00 € 22 660,00 € 148 430,00 € 139 220,00 € 18 430,00 € 0,00 € 33 990,00 € 321 370,00 € 84 900,00 € 141 090,00 €
2012 1 424 1 121 550,00 € 291 680,00 € 28 430,00 € 134 850,00 € 917 620,00 € 328 980,00 € 271 880,00 € 60 390,00 € 25 380,00 € 140 860,00 € 132 720,00 € 18 020,00 € 0,00 € 6 910,00 € 222 330,00 € 81 660,00 € 142 050,00 €
2011 1 422 986 300,00 € 281 700,00 € 29 430,00 € 134 090,00 € 750 180,00 € 296 260,00 € 248 490,00 € 83 020,00 € 20 580,00 € 136 150,00 € 127 900,00 € 16 950,00 € 0,00 € 18 430,00 € 332 600,00 € 78 620,00 € 161 640,00 €
2010 1 391 970 410,00 € 279 590,00 € 90,00 € 131 590,00 € 704 060,00 € 297 030,00 € 217 600,00 € 67 550,00 € 23 080,00 € 127 020,00 € 122 050,00 € 16 610,00 € 120 000,00 € 76 290,00 € 463 860,00 € 72 870,00 € 140 320,00 €
2009 1 361 927 310,00 € 229 530,00 € 90,00 € 127 410,00 € 729 900,00 € 293 630,00 € 247 680,00 € 51 410,00 € 24 760,00 € 115 900,00 € 94 880,00 € 15 620,00 € 150 000,00 € 47 940,00 € 334 780,00 € 110 590,00 € 162 000,00 €
2008 1 326 930 880,00 € 218 480,00 € 34 680,00 € 122 860,00 € 715 270,00 € 291 170,00 € 227 920,00 € 60 430,00 € 21 760,00 € 113 650,00 € 88 990,00 € 15 420,00 € 300 000,00 € 69 690,00 € 630 420,00 € 129 240,00 € 189 680,00 €
2007 1 326 945 000,00 € 210 990,00 € 34 190,00 € 120 460,00 € 679 190,00 € 286 770,00 € 210 360,00 € 70 880,00 € 24 420,00 € 108 670,00 € 86 820,00 € 15 220,00 € 0,00 € 109 280,00 € 594 230,00 € 248 860,00 € 319 740,00 €
2006 1 326 929 380,00 € 200 590,00 € 90,00 € 117 710,00 € 647 810,00 € 286 190,00 € 190 890,00 € 53 810,00 € 23 740,00 € 101 870,00 € 83 360,00 € 15 130,00 € 575 000,00 € 114 220,00 € 518 310,00 € 81 880,00 € 135 690,00 €
2005 1 316 899 030,00 € 196 530,00 € 90,00 € 114 760,00 € 614 050,00 € 273 120,00 € 187 840,00 € 35 790,00 € 19 470,00 € 100 410,00 € 77 800,00 € 17 870,00 € 700 000,00 € 117 130,00 € 979 290,00 € 302 370,00 € 338 160,00 €
2004 1 316 840 910,00 € 185 680,00 € 21 040,00 € 112 940,00 € 633 760,00 € 270 720,00 € 175 750,00 € 30 880,00 € 69 480,00 € 95 740,00 € 72 330,00 € 17 350,00 € 300 000,00 € 98 830,00 € 699 300,00 € 72 840,00 € 102 720,00 €
2003 1 316 795 510,00 € 173 370,00 € 11 370,00 € 101 870,00 € 597 880,00 € 250 970,00 € 193 050,00 € 34 100,00 € 37 040,00 € 86 100,00 € 69 290,00 € 17 490,00 € 0,00 € 23 200,00 € 170 660,00 € 96 980,00 € 130 700,00 €
2002 1 141 770 080,00 € 146 420,00 € 10 010,00 € 100 760,00 € 681 940,00 € 237 320,00 € 185 470,00 € 40 270,00 € 112 100,00 € 75 360,00 € 55 120,00 € 15 750,00 € 151 230,00 € 6 090,00 € 181 430,00 € 83 080,00 € 123 350,00 €
2001 1 141 754 300,00 € 141 690,00 € 9 840,00 € 100 330,00 € 538 250,00 € 197 420,00 € 173 030,00 € 43 340,00 € 29 490,00 € 70 900,00 € 52 870,00 € 15 290,00 € 0,00 € 2 670,00 € 506 820,00 € 74 820,00 € 118 160,00 €
2000 1 141 740 530,00 € 131 700,00 € 370,00 € 100 880,00 € 518 030,00 € 185 830,00 € 152 270,00 € 48 620,00 € 22 900,00 € 68 590,00 € 48 530,00 € 15 150,00 € 0,00 € 35 950,00 € 256 460,00 € 70 390,00 € 119 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 786 30 351 759,00 € 1 670 315,00 € 475 23 625 172,00 € 544 22 341 729,00 € 285 8 961 198,00 €
2023 779 30 200 734,00 € 1 662 355,00 € 455 22 930 820,00 € 537 22 082 274,00 € 278 8 233 742,00 €
2022 746 28 136 945,00 € 1 518 700,00 € 442 21 525 419,00 € 519 20 616 243,00 € 267 7 579 241,00 €
2021 748 25 899 986,00 € 1 495 522,00 € 436 19 922 113,00 € 511 18 972 427,00 € 264 7 227 630,00 €
2020 750 24 141 311,00 € 1 281 514,00 € 434 17 970 733,00 € 525 17 685 744,00 € 273 7 381 904,00 €
2019 726 23 303 818,00 € 1 327 521,00 € 453 18 189 523,00 € 495 17 026 546,00 € 266 6 939 250,00 €
2018 716 23 389 416,00 € -269 133,00 € 470 18 943 326,00 € 497 17 184 269,00 € 258 6 650 916,00 €
2017 732 22 199 889,00 € 1 197 665,00 € 379 16 115 411,00 € 514 16 695 370,00 € 257 6 448 487,00 €
2016 721 24 223 279,00 € 1 388 653,00 € 371 17 780 838,00 € 507 16 800 060,00 € 251 6 183 445,00 €
2015 712 22 297 850,00 € 1 385 671,00 € 383 16 407 914,00 € 514 16 867 757,00 € 242 5 977 107,00 €
2014 692 21 632 311,00 € 1 378 515,00 € 387 16 171 757,00 € 497 16 467 022,00 € 231 5 612 184,00 €
2013 687 20 939 169,00 € 1 349 635,00 € 423 16 560 959,00 € 497 16 263 230,00 € 220 5 192 417,00 €
2012 690 21 495 417,00 € 1 262 144,00 € 453 18 197 850,00 € 490 15 642 920,00 € 222 4 898 054,00 €
2011 696 20 171 276,00 € 1 079 020,00 € 490 17 675 628,00 € 504 15 381 878,00 € 220 4 734 195,00 €
2010 717 19 666 521,00 € 910 367,00 € 476 16 932 678,00 € 532 15 257 631,00 € 224 4 528 262,00 €
2009 712 18 643 016,00 € 744 548,00 € 463 15 886 209,00 € 537 14 792 773,00 € 214 4 181 336,00 €
2008 700 18 886 876,00 € 807 462,00 € 462 16 191 217,00 € 530 14 824 985,00 € 199 3 925 673,00 €
2007 699 18 259 626,00 € 884 955,00 € 495 16 226 370,00 € 533 14 732 082,00 € 199 3 599 917,00 €
2006 656 16 990 598,00 € 783 925,00 € 474 15 116 407,00 € 508 13 562 461,00 € 186 3 295 708,00 €
2005 661 12 952 234,00 € 853 136,00 € 459 11 207 179,00 € 506 12 883 806,00 € 185 3 214 280,00 €
2004 676 12 445 915,00 € 818 485,00 € 431 10 509 699,00 € 516 12 680 147,00 € 183 2 946 218,00 €
2003 663 11 970 338,00 € 781 328,00 € 433 10 244 897,00 € 500 12 129 807,00 € 173 2 744 312,00 €
2002 611 10 997 057,00 € 709 593,00 € 397 9 333 433,00 € 469 11 242 529,00 € 166 2 519 375,00 €
2001 589 10 402 468,00 € 719 865,00 € 386 8 851 615,00 € 450 10 606 509,00 € 158 2 233 399,00 €
2000 — — 695 337,65 € 385 8 261 978,91 € — — — —
1999 — — 853 243,28 € 376 8 265 509,48 € — — — —
1998 — — 670 856,32 € 357 7 484 688,63 € — — — —
1997 — — 564 857,45 € 322 6 624 275,37 € — — — —
1996 — — 510 237,56 € 292 5 954 611,05 € — — — —
1995 — — 543 761,56 € 296 5 832 704,74 € — — — —
1994 — — 457 863,24 € 269 5 293 779,78 € — — — —
1993 — — 448 962,51 € 279 5 162 055,59 € — — — —
1992 — — 420 991,47 € 261 4 640 730,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 477 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mathieu COUARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathieu COUARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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