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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Brigitte Baquerisse, conseillère municipale de Toujouse

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Toujouse
Territoire
Toujouse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Brigitte Baquerisse siège au conseil municipal de Toujouse en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 51 ans (née le 21/10/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Toujouse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues119
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,34 %
  • Inscrits202
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 119 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,34 % (134 votants sur 202 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 119 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUJOUSE, UN ENGAGEMENT COLLECTIF Donnée non disponible 119 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUJOUSE, UN ENGAGEMENT COLLECTIF 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 119
Blancs 8
Nuls 7
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32449
Commune Toujouse
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 293 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Toujouse

Inscrits202
Votants134
Participation66,34 %
Abstentions68
Suffrages exprimés119
Votes blancs8
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Toujouse1 20266,34 %119 119100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Toujouse

  • Population 310 habitants
  • Recettes de fonctionnement 304 865,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 319 637,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 38 939,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 466 026,55 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 304 865 319 637,58
2024 298 051,37 305 678,50
2023 308 374,19 302 172,12
2022 319 008,21 272 911,01
2021 233 981,35 181 023,09
2020 214 209,77 179 833,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 304 865,00 € 298 051,37 € 308 374,19 € 319 008,21 € 233 981,35 € 214 209,77 € 983,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 319 637,58 € 305 678,50 € 302 172,12 € 272 911,01 € 181 023,09 € 179 833,90 € 1 031,09 € (2025)
Impôts locaux 124 049,00 € 118 087,00 € 120 680,00 € 109 090,00 € 105 641,00 € 89 897,00 € 400,16 € (2025)
Frais de personnel 140 373,69 € 133 996,95 € 135 295,96 € 115 465,24 € 70 846,08 € 75 498,73 € 452,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 836,68 € 126,46 € 844,36 € 50 001,51 € 568,59 € 148,23 € 2,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 338 524,72 € 265 434,32 € 115 054,55 € 81 418,15 € 170 343,70 € 79 419,17 € 1 092,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 331 693,39 € 258 716,73 € 108 448,78 € 74 922,30 € 163 505,92 € 62 040,47 € 1 069,98 € (2025)
Épargne brute -14 772,58 € -7 627,13 € 6 202,07 € 46 097,20 € 52 958,26 € 34 375,87 € -47,65 € (2025)
Épargne nette -21 603,91 € -14 344,72 € -403,70 € 39 601,35 € 46 120,48 € 28 094,34 € -69,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -182 190,03 € -171 889,42 € -47 810,00 € 499,62 € -52 557,33 € -25 387,15 € -587,71 € (2025)
Encours de la dette 38 939,71 € 45 771,04 € 52 488,63 € 59 094,40 € 65 040,25 € 71 328,03 € 125,61 € (2025)
Annuité de la dette 7 497,86 € 7 497,86 € 7 497,86 € 7 497,86 € 7 947,86 € 7 497,86 € 24,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 281
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 872
Dotation forfaitaire 36 382

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 281,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 382,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 872,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Toujouse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 314 850 319 640 341 680
2024 310 950 306 180 271 140
2023 353 760 327 820 128 190
2022 328 840 272 910 84 750
2021 241 830 181 020 181 000
2020 223 640 179 830 71 470
2019 310 680 184 650 556 150
2018 822 930 258 540 49 560
2017 225 880 222 930 77 570
2016 224 760 179 810 44 580
2015 225 880 177 230 43 820
2014 208 120 180 470 18 730
2013 180 300 154 850 21 140
2012 191 750 161 670 91 880
2011 211 350 159 610 15 380
2010 165 190 142 430 63 800
2009 202 300 146 680 37 490
2008 138 760 123 380 4 710
2007 160 490 143 880 48 680
2006 144 970 147 400 52 920
2005 127 200 94 110 90 190
2004 140 430 125 380 25 790
2003 203 900 172 840 295 450
2002 142 920 130 460 12 320
2001 106 730 102 600 80 510
2000 111 910 96 710 241 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 510 83 250 40 260
2024 1 690 74 110 42 850
2023 2 780 70 130 40 920
2022 1 860 62 230 38 160
2021 1 470 58 110 37 060
2020 23 290 21 360 36 460
2019 23 780 20 450 35 950
2018 24 220 19 370 35 100
2017 21 240 19 180 34 080
2016 21 280 18 600 33 370
2015 21 000 17 910 33 020
2014 18 430 16 780 32 890
2013 16 810 15 190 32 290
2012 15 600 14 020 31 060
2011 14 010 13 800 29 970
2010 6 290 12 050 27 600
2009 5 800 11 300 26 800
2008 5 350 6 750 26 030
2007 4 780 6 330 24 400
2006 4 060 5 700 23 180
2005 3 560 5 620 27 880
2004 3 060 5 330 26 290
2003 3 060 4 840 24 700
2002 2 770 4 390 24 420
2001 2 470 4 000 23 330
2000 1 870 3 700 22 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 830 7 500
2024 0 6 720 7 500
2023 0 6 610 7 500
2022 0 6 500 7 500
2021 0 6 390 7 500
2020 0 6 280 7 500
2019 0 6 180 7 500
2018 50 000 10 660 11 650
2017 0 10 260 11 650
2016 0 23 950 26 270
2015 40 000 23 010 25 500
2014 0 29 530 33 150
2013 0 28 450 33 830
2012 0 18 210 22 280
2011 40 000 20 700 25 570
2010 0 19 920 25 570
2009 0 19 040 25 740
2008 0 34 220 42 380
2007 0 19 980 29 150
2006 28 300 16 350 25 430
2005 25 000 13 510 22 330
2004 0 16 540 27 450
2003 83 850 15 550 22 500
2002 0 14 690 22 620
2001 38 110 16 710 23 530
2000 75 950 17 110 22 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 310 314 850,00 € 124 050,00 € 13 330,00 € 87 880,00 € 319 640,00 € 140 370,00 € 90 050,00 € 670,00 € 6 150,00 € 1 510,00 € 83 250,00 € 40 260,00 € 0,00 € 112 620,00 € 341 680,00 € 6 830,00 € 7 500,00 €
2024 298 310 950,00 € 118 090,00 € 15 030,00 € 81 310,00 € 306 180,00 € 134 000,00 € 86 780,00 € 780,00 € 6 390,00 € 1 690,00 € 74 110,00 € 42 850,00 € 0,00 € 71 520,00 € 271 140,00 € 6 720,00 € 7 500,00 €
2023 285 353 760,00 € 111 950,00 € 39 730,00 € 77 460,00 € 327 820,00 € 135 300,00 € 87 470,00 € 890,00 € 5 650,00 € 2 780,00 € 70 130,00 € 40 920,00 € 0,00 € 6 170,00 € 128 190,00 € 6 610,00 € 7 500,00 €
2022 274 328 840,00 € 100 310,00 € 33 940,00 € 73 190,00 € 272 910,00 € 115 470,00 € 81 100,00 € 1 000,00 € 4 970,00 € 1 860,00 € 62 230,00 € 38 160,00 € 0,00 € 0,00 € 84 750,00 € 6 500,00 € 7 500,00 €
2021 262 241 830,00 € 97 810,00 € 25 080,00 € 68 550,00 € 181 020,00 € 70 850,00 € 47 010,00 € 1 110,00 € 5 180,00 € 1 470,00 € 58 110,00 € 37 060,00 € 0,00 € 45 830,00 € 181 000,00 € 6 390,00 € 7 500,00 €
2020 250 223 640,00 € 82 790,00 € 16 020,00 € 64 330,00 € 179 830,00 € 75 500,00 € 43 690,00 € 1 220,00 € 5 010,00 € 23 290,00 € 21 360,00 € 36 460,00 € 0,00 € 900,00 € 71 470,00 € 6 280,00 € 7 500,00 €
2019 239 310 680,00 € 79 980,00 € 12 500,00 € 59 470,00 € 184 650,00 € 74 840,00 € 50 710,00 € 1 320,00 € 3 770,00 € 23 780,00 € 20 450,00 € 35 950,00 € 0,00 € 15 630,00 € 556 150,00 € 6 180,00 € 7 500,00 €
2018 230 822 930,00 € 78 520,00 € 5 860,00 € 56 760,00 € 258 540,00 € 68 120,00 € 52 610,00 € 1 000,00 € 4 330,00 € 24 220,00 € 19 370,00 € 35 100,00 € 50 000,00 € 26 300,00 € 49 560,00 € 10 660,00 € 11 650,00 €
2017 228 225 880,00 € 74 720,00 € 11 030,00 € 53 710,00 € 222 930,00 € 72 030,00 € 59 640,00 € 1 390,00 € 3 560,00 € 21 240,00 € 19 180,00 € 34 080,00 € 0,00 € 4 520,00 € 77 570,00 € 10 260,00 € 11 650,00 €
2016 223 224 760,00 € 76 670,00 € 9 990,00 € 52 080,00 € 179 810,00 € 71 830,00 € 52 240,00 € 2 320,00 € 3 580,00 € 21 280,00 € 18 600,00 € 33 370,00 € 0,00 € 8 660,00 € 44 580,00 € 23 950,00 € 26 270,00 €
2015 218 225 880,00 € 69 920,00 € 4 730,00 € 52 950,00 € 177 230,00 € 73 170,00 € 44 660,00 € 2 490,00 € 3 440,00 € 21 000,00 € 17 910,00 € 33 020,00 € 40 000,00 € 0,00 € 43 820,00 € 23 010,00 € 25 500,00 €
2014 215 208 120,00 € 66 150,00 € 5 530,00 € 53 210,00 € 180 470,00 € 88 670,00 € 39 740,00 € 3 620,00 € 3 030,00 € 18 430,00 € 16 780,00 € 32 890,00 € 0,00 € 0,00 € 18 730,00 € 29 530,00 € 33 150,00 €
2013 210 180 300,00 € 68 310,00 € 5 710,00 € 50 780,00 € 154 850,00 € 57 620,00 € 42 810,00 € 5 380,00 € 3 120,00 € 16 810,00 € 15 190,00 € 32 290,00 € 0,00 € 1 470,00 € 21 140,00 € 28 450,00 € 33 830,00 €
2012 211 191 750,00 € 71 670,00 € 7 520,00 € 51 660,00 € 161 670,00 € 51 580,00 € 42 350,00 € 4 070,00 € 2 640,00 € 15 600,00 € 14 020,00 € 31 060,00 € 0,00 € 450,00 € 91 880,00 € 18 210,00 € 22 280,00 €
2011 208 211 350,00 € 69 000,00 € 9 660,00 € 51 470,00 € 159 610,00 € 50 400,00 € 43 990,00 € 4 870,00 € 2 590,00 € 14 010,00 € 13 800,00 € 29 970,00 € 40 000,00 € 0,00 € 15 380,00 € 20 700,00 € 25 570,00 €
2010 203 165 190,00 € 57 700,00 € 4 670,00 € 50 040,00 € 142 430,00 € 49 360,00 € 41 070,00 € 5 650,00 € 2 290,00 € 6 290,00 € 12 050,00 € 27 600,00 € 0,00 € 18 440,00 € 63 800,00 € 19 920,00 € 25 570,00 €
2009 201 202 300,00 € 50 800,00 € 8 380,00 € 51 010,00 € 146 680,00 € 44 210,00 € 59 560,00 € 6 690,00 € 1 780,00 € 5 800,00 € 11 300,00 € 26 800,00 € 0,00 € 0,00 € 37 490,00 € 19 040,00 € 25 740,00 €
2008 140 138 760,00 € 41 760,00 € 9 800,00 € 43 010,00 € 123 380,00 € 38 190,00 € 40 820,00 € 8 160,00 € 2 130,00 € 5 350,00 € 6 750,00 € 26 030,00 € 0,00 € 1 370,00 € 4 710,00 € 34 220,00 € 42 380,00 €
2007 140 160 490,00 € 38 920,00 € 9 550,00 € 43 740,00 € 143 880,00 € 36 960,00 € 49 970,00 € 9 170,00 € 1 870,00 € 4 780,00 € 6 330,00 € 24 400,00 € 0,00 € 24 210,00 € 48 680,00 € 19 980,00 € 29 150,00 €
2006 140 144 970,00 € 35 100,00 € 10 000,00 € 43 620,00 € 147 400,00 € 35 530,00 € 46 210,00 € 9 080,00 € 16 050,00 € 4 060,00 € 5 700,00 € 23 180,00 € 28 300,00 € 8 240,00 € 52 920,00 € 16 350,00 € 25 430,00 €
2005 140 127 200,00 € 38 740,00 € 7 610,00 € 44 330,00 € 94 110,00 € 37 150,00 € 25 700,00 € 8 810,00 € 3 720,00 € 3 560,00 € 5 620,00 € 27 880,00 € 25 000,00 € 23 060,00 € 90 190,00 € 13 510,00 € 22 330,00 €
2004 140 140 430,00 € 36 260,00 € 5 910,00 € 43 560,00 € 125 380,00 € 33 520,00 € 48 090,00 € 10 920,00 € 640,00 € 3 060,00 € 5 330,00 € 26 290,00 € 0,00 € 18 870,00 € 25 790,00 € 16 540,00 € 27 450,00 €
2003 140 203 900,00 € 33 910,00 € 5 670,00 € 38 680,00 € 172 840,00 € 30 220,00 € 27 460,00 € 6 950,00 € 3 740,00 € 3 060,00 € 4 840,00 € 24 700,00 € 83 850,00 € 128 580,00 € 295 450,00 € 15 550,00 € 22 500,00 €
2002 140 142 920,00 € 32 940,00 € 8 470,00 € 38 410,00 € 130 460,00 € 29 690,00 € 41 870,00 € 7 930,00 € 19 200,00 € 2 770,00 € 4 390,00 € 24 420,00 € 0,00 € 24 680,00 € 12 320,00 € 14 690,00 € 22 620,00 €
2001 140 106 730,00 € 30 910,00 € 3 300,00 € 38 220,00 € 102 600,00 € 26 030,00 € 41 930,00 € 6 820,00 € 460,00 € 2 470,00 € 4 000,00 € 23 330,00 € 38 110,00 € 13 590,00 € 80 510,00 € 16 710,00 € 23 530,00 €
2000 140 111 910,00 € 29 350,00 € 2 800,00 € 38 950,00 € 96 710,00 € 24 240,00 € 31 360,00 € 5 450,00 € 7 260,00 € 1 870,00 € 3 700,00 € 22 940,00 € 75 950,00 € 121 190,00 € 241 190,00 € 17 110,00 € 22 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 167 3 754 863,00 € 74 752,00 € 49 1 743 985,00 € 97 2 371 632,00 € 73 1 436 575,00 €
2023 169 3 535 213,00 € 64 339,00 € 50 1 654 998,00 € 99 2 228 733,00 € 73 1 372 639,00 €
2022 160 3 623 008,00 € 101 086,00 € 52 1 923 013,00 € 96 2 145 281,00 € 69 1 243 406,00 €
2021 151 2 813 670,00 € 62 055,00 € 42 1 341 025,00 € 91 1 861 243,00 € 65 1 135 977,00 €
2020 156 2 974 237,00 € 50 415,00 € 44 1 528 772,00 € 93 1 861 757,00 € 66 1 096 955,00 €
2019 144 2 614 240,00 € 29 645,00 € 48 1 244 225,00 € 85 1 711 521,00 € 60 932 428,00 €
2018 147 2 687 757,00 € 110 485,00 € 44 1 302 244,00 € 89 1 685 224,00 € 59 927 333,00 €
2017 147 2 541 340,00 € 47 807,00 € 33 1 058 361,00 € 86 1 577 806,00 € 60 967 730,00 €
2016 153 2 522 284,00 € 66 067,00 € 33 1 000 637,00 € 88 1 490 616,00 € 63 1 018 159,00 €
2015 154 2 748 763,00 € 91 348,00 € 42 1 324 857,00 € 90 1 506 542,00 € 65 1 108 682,00 €
2014 142 2 307 484,00 € 47 071,00 € 35 979 927,00 € 76 1 200 641,00 € 60 1 075 373,00 €
2013 144 2 302 401,00 € 67 008,00 € 44 1 205 441,00 € 89 1 428 406,00 € 57 950 935,00 €
2012 135 2 048 202,00 € 42 708,00 € 38 972 105,00 € 80 1 294 409,00 € 46 719 891,00 €
2011 140 2 037 146,00 € 42 488,00 € 45 1 117 133,00 € 79 1 232 263,00 € 52 752 272,00 €
2010 126 1 757 892,00 € 10 312,00 € 39 888 729,00 € 73 1 005 983,00 € 48 713 021,00 €
2009 125 1 796 236,00 € 40 706,00 € 42 1 058 031,00 € 76 988 283,00 € 51 689 818,00 €
2008 125 1 642 965,00 € 7 529,00 € 42 1 018 635,00 € 78 999 373,00 € 44 566 736,00 €
2007 112 1 547 428,00 € 58 891,00 € 37 948 523,00 € 70 891 529,00 € 46 512 650,00 €
2006 114 1 452 440,00 € 51 957,00 € 37 891 994,00 € 68 779 624,00 € 52 567 119,00 €
2005 103 1 156 481,00 € 71 050,00 € 27 694 351,00 € 56 759 023,00 € 42 486 273,00 €
2004 97 1 100 156,00 € 59 642,00 € 28 695 854,00 € 57 719 609,00 € 40 460 334,00 €
2003 95 968 257,00 € 46 357,00 € 22 539 966,00 € 55 636 253,00 € 40 426 106,00 €
2002 89 992 469,00 € 34 040,00 € 25 641 440,00 € 47 580 417,00 € 37 379 145,00 €
2001 87 811 404,00 € 36 242,00 € 19 433 785,00 € 48 520 953,00 € 38 360 836,00 €
2000 — — 49 915,77 € 16 398 967,46 € — — — —
1999 — — 59 298,86 € 24 513 669,80 € — — — —
1998 — — 45 481,79 € 15 320 734,74 € — — — —
1997 — — 29 487,60 € 22 357 758,82 € — — — —
1996 — — 30 387,66 € 24 384 347,91 € — — — —
1995 — — 30 760,10 € 20 326 225,04 € — — — —
1994 — — 12 305,07 € 16 247 485,58 € — — — —
1993 — — 11 500,14 € 12 172 433,56 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 838 435,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 119 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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