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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Cornuault, conseiller municipal de Touvérac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Touvérac
Territoire
Touvérac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jacques Cornuault siège au conseil municipal de Touvérac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 20/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Touvérac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues243
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,35 %
  • Inscrits465
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 243 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,35 % (276 votants sur 465 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 243 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR AUJOURD'HUI POUR TOUVERAC DEMAIN Donnée non disponible 243 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR AUJOURD'HUI POUR TOUVERAC DEMAIN 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 243
Blancs 15
Nuls 18
Abstentions 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16384
Commune Touvérac
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 583 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Touvérac

Inscrits465
Votants276
Participation59,35 %
Abstentions189
Suffrages exprimés243
Votes blancs15
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Touvérac1 46559,36 %243 243100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Touvérac

  • Population 578 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 255,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 250 690,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 149 638,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 375 200,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 255,03 250 690,04
2024 381 066,27 210 520,89
2023 369 970,22 186 607,44
2022 349 437,68 191 145,65
2021 332 784,84 184 869,22
2020 349 694,59 186 660,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 255,03 € 381 066,27 € 369 970,22 € 349 437,68 € 332 784,84 € 349 694,59 € 704,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 250 690,04 € 210 520,89 € 186 607,44 € 191 145,65 € 184 869,22 € 186 660,98 € 433,72 € (2025)
Impôts locaux 181 056,23 € 166 034,78 € 157 487,20 € 146 108,20 € 141 569,20 € 158 429,20 € 313,25 € (2025)
Frais de personnel 85 563,27 € 83 970,24 € 58 168,92 € 66 967,78 € 73 081,94 € 71 227,23 € 148,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 132,51 € 1 396,69 € 0,00 € 457,92 € 753,12 € 1 299,08 € 1,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 71 642,12 € 126 428,42 € 106 903,85 € 329 779,59 € 242 654,67 € 104 857,13 € 123,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 377,90 € 117 256,61 € 102 003,74 € 295 928,47 € 211 144,59 € 69 539,00 € 114,84 € (2025)
Épargne brute 156 564,99 € 170 545,38 € 183 362,78 € 158 292,03 € 147 915,62 € 163 033,61 € 270,87 € (2025)
Épargne nette 151 300,77 € 165 541,47 € 178 462,67 € 125 407,62 € 116 405,54 € 132 871,73 € 261,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 109 486,57 € 72 622,04 € 255 955,37 € -89 450,09 € 7 832,43 € 108 683,60 € 189,42 € (2025)
Encours de la dette 149 638,66 € 5 961,74 € 10 965,65 € 15 865,76 € 48 750,17 € 80 260,25 € 258,89 € (2025)
Annuité de la dette 5 482,69 € 5 430,04 € 5 377,91 € 34 573,01 € 34 572,89 € 34 611,08 € 9,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 367
Dotation forfaitaire 55 031
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 486
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 254

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 367,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 031,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 486,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 254,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Touvérac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 407 260 255 390 66 380
2024 381 570 216 020 117 260
2023 369 970 190 470 123 240
2022 354 440 200 010 296 420
2021 332 780 188 610 211 140
2020 349 690 188 910 83 270
2019 371 050 196 440 87 230
2018 353 130 186 080 254 360
2017 340 950 173 720 114 030
2016 373 640 212 760 170 500
2015 354 920 184 320 84 350
2014 351 120 180 490 95 040
2013 347 470 183 810 445 440
2012 427 200 305 700 59 950
2011 370 740 248 550 195 430
2010 362 970 261 060 24 370
2009 338 090 240 800 228 180
2008 310 600 218 750 683 760
2007 285 370 188 770 158 100
2006 280 540 181 680 168 310
2005 264 280 181 390 198 660
2004 280 940 190 840 9 030
2003 266 650 192 750 77 770
2002 261 940 190 820 198 600
2001 245 490 229 030 29 560
2000 266 630 188 450 3 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 430 302 570 16 990
2024 5 330 289 240 18 950
2023 4 810 277 530 18 240
2022 2 820 259 560 17 280
2021 3 170 252 740 16 730
2020 60 620 138 130 16 660
2019 60 220 129 650 16 090
2018 58 030 112 680 15 500
2017 53 500 108 740 13 990
2016 53 230 105 480 14 020
2015 55 720 105 290 13 890
2014 47 530 95 700 13 340
2013 47 010 94 940 13 200
2012 45 350 85 450 12 990
2011 43 100 82 880 13 140
2010 39 860 78 100 12 930
2009 36 670 72 680 12 310
2008 33 420 73 340 12 160
2007 28 600 70 840 12 030
2006 28 500 68 130 11 810
2005 25 660 66 500 14 570
2004 23 640 64 710 14 360
2003 23 590 62 770 14 210
2002 22 640 56 060 14 080
2001 17 100 40 880 10 570
2000 16 810 40 030 10 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 260 5 480
2024 0 5 000 5 430
2023 0 4 900 5 380
2022 0 32 880 34 570
2021 0 31 510 34 570
2020 0 30 160 34 610
2019 0 28 900 34 610
2018 0 27 690 34 610
2017 0 26 530 34 610
2016 0 25 430 34 610
2015 0 24 310 34 680
2014 0 23 230 34 760
2013 0 22 960 36 180
2012 0 21 940 36 290
2011 0 21 210 36 290
2010 0 20 450 36 260
2009 0 25 550 36 820
2008 330 000 34 290 39 050
2007 0 8 050 12 860
2006 0 9 190 14 460
2005 80 000 5 960 9 590
2004 0 5 670 10 390
2003 9 000 6 770 12 340
2002 0 14 260 20 660
2001 0 17 660 21 550
2000 0 17 170 22 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 578 407 260,00 € 243 560,00 € 45 100,00 € 89 040,00 € 255 390,00 € 85 560,00 € 117 040,00 € 220,00 € 10 820,00 € 5 430,00 € 302 570,00 € 16 990,00 € 0,00 € 0,00 € 66 380,00 € 5 260,00 € 5 480,00 €
2024 567 381 570,00 € 228 980,00 € 49 120,00 € 85 960,00 € 216 020,00 € 83 970,00 € 77 090,00 € 430,00 € 9 760,00 € 5 330,00 € 289 240,00 € 18 950,00 € 0,00 € 1 010,00 € 117 260,00 € 5 000,00 € 5 430,00 €
2023 572 369 970,00 € 215 100,00 € 54 320,00 € 85 500,00 € 190 470,00 € 58 170,00 € 82 910,00 € 480,00 € 7 490,00 € 4 810,00 € 277 530,00 € 18 240,00 € 0,00 € 121 190,00 € 123 240,00 € 4 900,00 € 5 380,00 €
2022 588 354 440,00 € 203 390,00 € 49 210,00 € 84 620,00 € 200 010,00 € 66 970,00 € 75 160,00 € 1 690,00 € 8 910,00 € 2 820,00 € 259 560,00 € 17 280,00 € 0,00 € 6 600,00 € 296 420,00 € 32 880,00 € 34 570,00 €
2021 604 332 780,00 € 198 860,00 € 42 280,00 € 86 750,00 € 188 610,00 € 73 080,00 € 64 220,00 € 3 060,00 € 6 350,00 € 3 170,00 € 252 740,00 € 16 730,00 € 0,00 € 61 610,00 € 211 140,00 € 31 510,00 € 34 570,00 €
2020 632 349 690,00 € 215 430,00 € 41 550,00 € 115 290,00 € 188 910,00 € 71 230,00 € 73 170,00 € 4 450,00 € 5 420,00 € 60 620,00 € 138 130,00 € 16 660,00 € 0,00 € 8 580,00 € 83 270,00 € 30 160,00 € 34 610,00 €
2019 662 371 050,00 € 209 280,00 € 37 850,00 € 143 940,00 € 196 440,00 € 73 640,00 € 78 470,00 € 5 710,00 € 7 490,00 € 60 220,00 € 129 650,00 € 16 090,00 € 0,00 € 32 700,00 € 87 230,00 € 28 900,00 € 34 610,00 €
2018 695 353 130,00 € 186 620,00 € 37 580,00 € 148 640,00 € 186 080,00 € 74 300,00 € 65 870,00 € 6 920,00 € 7 070,00 € 58 030,00 € 112 680,00 € 15 500,00 € 0,00 € 8 010,00 € 254 360,00 € 27 690,00 € 34 610,00 €
2017 699 340 950,00 € 176 830,00 € 34 380,00 € 146 480,00 € 173 720,00 € 70 640,00 € 59 180,00 € 8 080,00 € 5 210,00 € 53 500,00 € 108 740,00 € 13 990,00 € 0,00 € 16 310,00 € 114 030,00 € 26 530,00 € 34 610,00 €
2016 698 373 640,00 € 173 070,00 € 21 870,00 € 144 610,00 € 212 760,00 € 67 380,00 € 56 200,00 € 9 180,00 € 4 680,00 € 53 230,00 € 105 480,00 € 14 020,00 € 0,00 € 36 840,00 € 170 500,00 € 25 430,00 € 34 610,00 €
2015 728 354 920,00 € 174 910,00 € 23 200,00 € 153 770,00 € 184 320,00 € 75 130,00 € 61 000,00 € 10 370,00 € 9 140,00 € 55 720,00 € 105 290,00 € 13 890,00 € 0,00 € 5 300,00 € 84 350,00 € 24 310,00 € 34 680,00 €
2014 756 351 120,00 € 157 600,00 € 27 010,00 € 164 250,00 € 180 490,00 € 71 570,00 € 59 660,00 € 11 520,00 € 7 560,00 € 47 530,00 € 95 700,00 € 13 340,00 € 0,00 € 16 110,00 € 95 040,00 € 23 230,00 € 34 760,00 €
2013 788 347 470,00 € 155 780,00 € 24 820,00 € 165 120,00 € 183 810,00 € 70 260,00 € 57 430,00 € 13 220,00 € 6 130,00 € 47 010,00 € 94 940,00 € 13 200,00 € 0,00 € 188 110,00 € 445 440,00 € 22 960,00 € 36 180,00 €
2012 782 427 200,00 € 144 050,00 € 25 950,00 € 149 290,00 € 305 700,00 € 64 190,00 € 55 970,00 € 14 340,00 € 6 900,00 € 45 350,00 € 85 450,00 € 12 990,00 € 0,00 € 54 170,00 € 59 950,00 € 21 940,00 € 36 290,00 €
2011 757 370 740,00 € 139 130,00 € 26 350,00 € 144 580,00 € 248 550,00 € 87 200,00 € 51 100,00 € 15 180,00 € 15 130,00 € 43 100,00 € 82 880,00 € 13 140,00 € 0,00 € 8 920,00 € 195 430,00 € 21 210,00 € 36 290,00 €
2010 738 362 970,00 € 131 370,00 € 22 000,00 € 138 730,00 € 261 060,00 € 94 280,00 € 63 970,00 € 15 960,00 € 16 620,00 € 39 860,00 € 78 100,00 € 12 930,00 € 0,00 € 4 200,00 € 24 370,00 € 20 450,00 € 36 260,00 €
2009 721 338 090,00 € 122 320,00 € 25 110,00 € 130 800,00 € 240 800,00 € 96 160,00 € 48 180,00 € 11 420,00 € 15 620,00 € 36 670,00 € 72 680,00 € 12 310,00 € 0,00 € 149 150,00 € 228 180,00 € 25 550,00 € 36 820,00 €
2008 583 310 600,00 € 119 200,00 € 26 240,00 € 87 430,00 € 218 750,00 € 97 060,00 € 45 500,00 € 4 860,00 € 15 090,00 € 33 420,00 € 73 340,00 € 12 160,00 € 330 000,00 € 186 310,00 € 683 760,00 € 34 290,00 € 39 050,00 €
2007 583 285 370,00 € 111 460,00 € 24 750,00 € 85 970,00 € 188 770,00 € 79 560,00 € 46 910,00 € 4 810,00 € 13 040,00 € 28 600,00 € 70 840,00 € 12 030,00 € 0,00 € 28 150,00 € 158 100,00 € 8 050,00 € 12 860,00 €
2006 583 280 540,00 € 108 440,00 € 21 750,00 € 83 730,00 € 181 680,00 € 74 660,00 € 45 570,00 € 5 270,00 € 14 880,00 € 28 500,00 € 68 130,00 € 11 810,00 € 0,00 € 21 240,00 € 168 310,00 € 9 190,00 € 14 460,00 €
2005 583 264 280,00 € 106 740,00 € 21 720,00 € 82 010,00 € 181 390,00 € 71 920,00 € 45 680,00 € 3 630,00 € 15 320,00 € 25 660,00 € 66 500,00 € 14 570,00 € 80 000,00 € 32 780,00 € 198 660,00 € 5 960,00 € 9 590,00 €
2004 583 280 940,00 € 105 120,00 € 18 340,00 € 80 440,00 € 190 840,00 € 73 240,00 € 41 630,00 € 4 720,00 € 11 950,00 € 23 640,00 € 64 710,00 € 14 360,00 € 0,00 € 320,00 € 9 030,00 € 5 670,00 € 10 390,00 €
2003 583 266 650,00 € 98 180,00 € 16 480,00 € 80 590,00 € 192 750,00 € 72 300,00 € 37 400,00 € 5 580,00 € 13 190,00 € 23 590,00 € 62 770,00 € 14 210,00 € 9 000,00 € 13 730,00 € 77 770,00 € 6 770,00 € 12 340,00 €
2002 583 261 940,00 € 129 490,00 € 14 740,00 € 78 510,00 € 190 820,00 € 72 050,00 € 38 330,00 € 6 390,00 € 8 330,00 € 22 640,00 € 56 060,00 € 14 080,00 € 0,00 € 0,00 € 198 600,00 € 14 260,00 € 20 660,00 €
2001 583 245 490,00 € 110 100,00 € 19 070,00 € 82 270,00 € 229 030,00 € 62 880,00 € 47 470,00 € 3 890,00 € 20 010,00 € 17 100,00 € 40 880,00 € 10 570,00 € 0,00 € 0,00 € 29 560,00 € 17 660,00 € 21 550,00 €
2000 583 266 630,00 € 101 900,00 € 12 130,00 € 86 090,00 € 188 450,00 € 69 610,00 € 42 200,00 € 5 320,00 € 17 470,00 € 16 810,00 € 40 030,00 € 10 620,00 € 0,00 € 0,00 € 3 690,00 € 17 170,00 € 22 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 381 9 985 259,00 € 371 342,00 € 162 6 343 556,00 € 218 5 730 645,00 € 182 4 545 579,00 €
2023 380 9 402 119,00 € 360 203,00 € 144 5 663 106,00 € 220 5 643 264,00 € 173 4 063 177,00 €
2022 366 9 088 571,00 € 438 807,00 € 137 5 552 483,00 € 208 5 070 258,00 € 167 3 762 147,00 €
2021 381 11 827 502,00 € 875 625,00 € 142 8 346 219,00 € 217 5 110 624,00 € 174 3 646 526,00 €
2020 377 8 441 312,00 € 354 589,00 € 132 4 903 586,00 € 210 4 833 072,00 € 173 3 643 282,00 €
2019 360 8 211 421,00 € 407 784,00 € 166 5 442 613,00 € 193 4 538 669,00 € 167 3 588 217,00 €
2018 380 8 478 391,00 € -65 243,00 € 167 5 612 958,00 € 215 5 011 266,00 € 173 3 554 807,00 €
2017 367 7 990 851,00 € 380 335,00 € 113 4 450 981,00 € 209 4 420 502,00 € 170 3 637 209,00 €
2016 374 8 050 037,00 € 338 459,00 € 115 4 417 149,00 € 213 4 437 142,00 € 170 3 626 828,00 €
2015 370 7 885 911,00 € 387 864,00 € 123 4 542 697,00 € 210 4 621 732,00 € 164 3 425 863,00 €
2014 358 7 580 339,00 € 363 498,00 € 122 4 214 923,00 € 212 4 586 217,00 € 160 3 304 998,00 €
2013 357 7 541 586,00 € 353 575,00 € 134 4 662 661,00 € 210 4 463 267,00 € 166 3 188 890,00 €
2012 368 7 201 372,00 € 311 573,00 € 150 4 777 871,00 € 219 4 818 039,00 € 158 2 718 380,00 €
2011 355 6 841 396,00 € 226 316,00 € 142 4 504 060,00 € 208 4 411 050,00 € 146 2 449 605,00 €
2010 364 6 359 990,00 € 161 303,00 € 141 4 144 795,00 € 212 4 267 584,00 € 155 2 373 440,00 €
2009 348 6 101 827,00 € 134 808,00 € 131 3 913 196,00 € 189 3 963 289,00 € 153 2 284 286,00 €
2008 349 6 006 844,00 € 126 475,00 € 126 3 951 255,00 € 181 3 922 835,00 € 149 2 083 634,00 €
2007 367 5 950 083,00 € 136 262,00 € 142 3 987 568,00 € 198 3 850 917,00 € 166 2 108 826,00 €
2006 346 5 256 100,00 € 151 153,00 € 121 3 334 896,00 € 178 3 328 841,00 € 163 2 089 254,00 €
2005 340 4 016 743,00 € 178 448,00 € 123 2 583 757,00 € 175 3 178 106,00 € 159 1 928 086,00 €
2004 332 3 653 825,00 € 153 457,00 € 107 2 204 571,00 € 168 2 933 780,00 € 153 1 819 928,00 €
2003 311 3 450 158,00 € 169 194,00 € 110 2 280 052,00 € 154 2 638 665,00 € 143 1 714 814,00 €
2002 310 3 158 997,00 € 132 287,00 € 103 1 973 312,00 € 141 2 571 147,00 € 153 1 649 299,00 €
2001 300 2 841 079,00 € 130 533,00 € 94 1 778 600,00 € 136 2 276 944,00 € 147 1 545 947,00 €
2000 — — 133 458,44 € 101 1 699 833,53 € — — — —
1999 — — 166 617,63 € 101 1 716 109,74 € — — — —
1998 — — 183 668,29 € 103 1 786 980,40 € — — — —
1997 — — 147 708,16 € 87 1 530 696,68 € — — — —
1996 — — 143 528,77 € 83 1 487 538,36 € — — — —
1995 — — 157 844,65 € 81 1 437 450,93 € — — — —
1994 — — 160 713,58 € 77 1 443 490,05 € — — — —
1993 — — 155 093,25 € 88 1 483 311,10 € — — — —
1992 — — 165 359,16 € 95 1 514 241,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 89 129 213,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 232 752 313,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 243 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques CORNUAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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