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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Berthier, conseiller municipal de Tramolé

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Tramolé
Territoire
Tramolé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Marcel Berthier siège au conseil municipal de Tramolé en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 26/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tramolé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues272
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,22 %
  • Inscrits603
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 272 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,22 % (333 votants sur 603 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 272 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Tramolé. Agir ici pour demain Donnée non disponible 272 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Tramolé. Agir ici pour demain 272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 272
Blancs 33
Nuls 28
Abstentions 270

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38512
Commune Tramolé
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 810 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tramolé

Inscrits603
Votants333
Participation55,22 %
Abstentions270
Suffrages exprimés272
Votes blancs33
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tramolé1 60355,22 %272 272100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tramolé

  • Population 822 habitants
  • Recettes de fonctionnement 513 346,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 479 283,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 419 534,15 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 78 122,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 513 346,97 479 283,40
2024 520 910,92 472 106,10
2023 515 797,12 410 929,87
2022 464 114,17 363 292,04
2021 496 195,87 352 419,01
2020 430 726,62 363 621,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 513 346,97 € 520 910,92 € 515 797,12 € 464 114,17 € 496 195,87 € 430 726,62 € 624,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 479 283,40 € 472 106,10 € 410 929,87 € 363 292,04 € 352 419,01 € 363 621,64 € 583,07 € (2025)
Impôts locaux 297 633,00 € 295 183,00 € 278 156,63 € 246 506,37 € 233 245,00 € 225 085,00 € 362,08 € (2025)
Frais de personnel 99 650,44 € 94 459,42 € 91 746,96 € 71 792,62 € 83 780,87 € 81 260,48 € 121,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 845,43 € 3 319,16 € 3 488,35 € 55 086,32 € 44 217,10 € 42 185,36 € 3,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 330 174,82 € 425 777,89 € 883 841,46 € 1 180 428,06 € 168 363,62 € 150 145,44 € 401,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 147 641,37 € 195 513,53 € 699 910,72 € 1 164 083,41 € 160 267,87 € 141 858,30 € 179,61 € (2025)
Épargne brute 34 063,57 € 48 804,82 € 104 867,25 € 100 822,13 € 143 776,86 € 67 104,98 € 41,44 € (2025)
Épargne nette -144 798,28 € -179 736,55 € -79 063,49 € 88 747,27 € 139 047,98 € 62 184,71 € -176,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 983,65 € 128 628,48 € -107 650,27 € -831 653,14 € 61 516,98 € 11 519,30 € 29,18 € (2025)
Encours de la dette 419 534,15 € 598 396,00 € 826 937,37 € 943 868,11 € 21 422,97 € 26 151,85 € 510,38 € (2025)
Annuité de la dette 183 138,08 € 234 087,05 € 191 100,49 € 12 912,17 € 5 492,32 € 5 834,32 € 222,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 269
Dotation forfaitaire 54 055
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 393

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 269,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 055,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 393,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Tramolé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 513 350 504 010 150 420
2024 520 910 497 240 197 240
2023 515 800 436 070 699 910
2022 464 110 386 290 1 168 350
2021 496 200 375 420 160 270
2020 430 730 389 500 141 860
2019 415 710 395 060 80 480
2018 412 430 368 090 66 270
2017 378 180 340 350 96 020
2016 347 660 297 830 655 320
2015 321 960 312 790 466 600
2014 310 980 274 890 86 200
2013 413 160 268 700 56 200
2012 386 660 280 110 33 900
2011 357 030 217 260 77 260
2010 321 810 210 520 198 010
2009 275 980 184 880 4 960
2008 269 690 181 170 142 430
2007 266 240 170 750 125 070
2006 255 510 162 760 4 550
2005 233 390 186 120 24 100
2004 183 970 140 470 25 960
2003 187 010 159 510 12 420
2002 178 550 121 620 10 980
2001 161 780 151 180 75 820
2000 128 910 133 460 74 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 690 222 020 16 990
2024 5 440 211 450 19 180
2023 4 840 195 500 18 540
2022 2 990 174 770 17 100
2021 1 960 165 740 16 470
2020 110 180 84 440 16 130
2019 107 470 81 520 15 900
2018 105 610 78 050 15 610
2017 99 610 72 200 14 780
2016 97 920 67 890 14 790
2015 93 120 59 180 14 500
2014 83 220 52 920 14 580
2013 76 010 51 660 14 570
2012 68 800 48 920 13 970
2011 63 560 46 980 13 720
2010 58 500 42 720 13 410
2009 55 000 40 710 13 250
2008 53 630 37 190 13 120
2007 50 740 36 300 12 920
2006 49 260 35 130 12 690
2005 44 980 31 740 14 650
2004 40 760 27 180 13 110
2003 36 050 24 050 12 320
2002 26 940 13 330 11 590
2001 25 400 12 030 11 420
2000 14 840 7 360 7 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 178 860 183 140
2024 0 228 540 234 090
2023 67 000 183 930 191 100
2022 933 000 10 620 11 460
2021 0 4 730 5 490
2020 0 4 580 5 490
2019 0 4 430 5 490
2018 0 4 290 5 490
2017 0 4 150 5 490
2016 0 4 020 5 490
2015 0 3 890 5 490
2014 0 3 770 5 490
2013 0 3 650 5 490
2012 0 3 530 5 490
2011 0 11 540 13 930
2010 65 000 4 980 5 510
2009 0 4 680 5 510
2008 0 4 400 5 510
2007 0 4 130 5 510
2006 0 3 890 5 510
2005 0 3 650 5 510
2004 0 3 430 5 510
2003 0 7 060 9 390
2002 0 22 040 25 940
2001 0 20 570 26 000
2000 1 620 19 210 26 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 822 513 350,00 € 290 320,00 € 61 150,00 € 94 860,00 € 504 010,00 € 99 650,00 € 191 150,00 € 4 280,00 € 2 340,00 € 2 690,00 € 222 020,00 € 16 990,00 € 0,00 € 37 750,00 € 150 420,00 € 178 860,00 € 183 140,00 €
2024 814 520 910,00 € 282 610,00 € 70 490,00 € 93 370,00 € 497 240,00 € 94 460,00 € 185 290,00 € 5 550,00 € 2 310,00 € 5 440,00 € 211 450,00 € 19 180,00 € 0,00 € 117 410,00 € 197 240,00 € 228 540,00 € 234 090,00 €
2023 811 515 800,00 € 258 150,00 € 88 830,00 € 91 030,00 € 436 070,00 € 91 750,00 € 119 400,00 € 7 170,00 € 2 420,00 € 4 840,00 € 195 500,00 € 18 540,00 € 67 000,00 € 422 070,00 € 699 910,00 € 183 930,00 € 191 100,00 €
2022 802 464 110,00 € 233 470,00 € 31 390,00 € 87 600,00 € 386 290,00 € 71 790,00 € 95 200,00 € 840,00 € 2 770,00 € 2 990,00 € 174 770,00 € 17 100,00 € 933 000,00 € 185 990,00 € 1 168 350,00 € 10 620,00 € 11 460,00 €
2021 792 496 200,00 € 221 110,00 € 79 520,00 € 87 440,00 € 375 420,00 € 83 780,00 € 83 470,00 € 760,00 € 910,00 € 1 960,00 € 165 740,00 € 16 470,00 € 0,00 € 31 360,00 € 160 270,00 € 4 730,00 € 5 490,00 €
2020 778 430 730,00 € 212 820,00 € 28 270,00 € 84 850,00 € 389 500,00 € 81 260,00 € 95 540,00 € 910,00 € 1 670,00 € 110 180,00 € 84 440,00 € 16 130,00 € 0,00 € 50 680,00 € 141 860,00 € 4 580,00 € 5 490,00 €
2019 737 415 710,00 € 206 390,00 € 25 780,00 € 79 490,00 € 395 060,00 € 77 170,00 € 91 920,00 € 1 060,00 € 2 210,00 € 107 470,00 € 81 520,00 € 15 900,00 € 0,00 € 16 790,00 € 80 480,00 € 4 430,00 € 5 490,00 €
2018 695 412 430,00 € 201 330,00 € 44 790,00 € 76 130,00 € 368 090,00 € 76 200,00 € 89 750,00 € 1 200,00 € 2 420,00 € 105 610,00 € 78 050,00 € 15 610,00 € 0,00 € 23 000,00 € 66 270,00 € 4 290,00 € 5 490,00 €
2017 649 378 180,00 € 188 370,00 € 55 080,00 € 69 860,00 € 340 350,00 € 82 030,00 € 59 460,00 € 1 340,00 € 2 050,00 € 99 610,00 € 72 200,00 € 14 780,00 € 0,00 € 194 040,00 € 96 020,00 € 4 150,00 € 5 490,00 €
2016 580 347 660,00 € 183 030,00 € 48 410,00 € 67 000,00 € 297 830,00 € 78 370,00 € 55 750,00 € 1 470,00 € 2 050,00 € 97 920,00 € 67 890,00 € 14 790,00 € 0,00 € 143 430,00 € 655 320,00 € 4 020,00 € 5 490,00 €
2015 556 321 960,00 € 168 760,00 € 41 680,00 € 72 030,00 € 312 790,00 € 78 530,00 € 66 720,00 € 1 600,00 € 3 840,00 € 93 120,00 € 59 180,00 € 14 500,00 € 0,00 € 134 620,00 € 466 600,00 € 3 890,00 € 5 490,00 €
2014 552 310 980,00 € 152 270,00 € 40 240,00 € 78 760,00 € 274 890,00 € 70 130,00 € 55 700,00 € 1 720,00 € 3 650,00 € 83 220,00 € 52 920,00 € 14 580,00 € 0,00 € 0,00 € 86 200,00 € 3 770,00 € 5 490,00 €
2013 546 413 160,00 € 143 820,00 € 119 930,00 € 81 910,00 € 268 700,00 € 63 210,00 € 49 070,00 € 1 840,00 € 4 290,00 € 76 010,00 € 51 660,00 € 14 570,00 € 0,00 € 0,00 € 56 200,00 € 3 650,00 € 5 490,00 €
2012 543 386 660,00 € 133 510,00 € 123 720,00 € 83 130,00 € 280 110,00 € 65 240,00 € 51 910,00 € 1 960,00 € 4 370,00 € 68 800,00 € 48 920,00 € 13 970,00 € 0,00 € 0,00 € 33 900,00 € 3 530,00 € 5 490,00 €
2011 538 357 030,00 € 126 010,00 € 70 560,00 € 86 450,00 € 217 260,00 € 44 140,00 € 44 290,00 € 2 400,00 € 6 040,00 € 63 560,00 € 46 980,00 € 13 720,00 € 0,00 € 15 720,00 € 77 260,00 € 11 540,00 € 13 930,00 €
2010 535 321 810,00 € 114 730,00 € 51 790,00 € 89 520,00 € 210 520,00 € 48 890,00 € 44 140,00 € 530,00 € 3 970,00 € 58 500,00 € 42 720,00 € 13 410,00 € 65 000,00 € 17 430,00 € 198 010,00 € 4 980,00 € 5 510,00 €
2009 529 275 980,00 € 109 380,00 € 39 990,00 € 84 010,00 € 184 880,00 € 45 110,00 € 39 830,00 € 870,00 € 5 910,00 € 55 000,00 € 40 710,00 € 13 250,00 € 0,00 € 11 250,00 € 4 960,00 € 4 680,00 € 5 510,00 €
2008 477 269 690,00 € 104 370,00 € 44 060,00 € 73 480,00 € 181 170,00 € 41 610,00 € 58 040,00 € 1 110,00 € 5 100,00 € 53 630,00 € 37 190,00 € 13 120,00 € 0,00 € 0,00 € 142 430,00 € 4 400,00 € 5 510,00 €
2007 477 266 240,00 € 99 970,00 € 41 430,00 € 73 350,00 € 170 750,00 € 43 550,00 € 32 740,00 € 1 370,00 € 6 530,00 € 50 740,00 € 36 300,00 € 12 920,00 € 0,00 € 0,00 € 125 070,00 € 4 130,00 € 5 510,00 €
2006 477 255 510,00 € 97 650,00 € 38 700,00 € 71 500,00 € 162 760,00 € 46 860,00 € 29 390,00 € 1 620,00 € 3 520,00 € 49 260,00 € 35 130,00 € 12 690,00 € 0,00 € 3 390,00 € 4 550,00 € 3 890,00 € 5 510,00 €
2005 477 233 390,00 € 91 380,00 € 34 090,00 € 65 220,00 € 186 120,00 € 43 780,00 € 35 100,00 € 1 850,00 € 34 000,00 € 44 980,00 € 31 740,00 € 14 650,00 € 0,00 € 0,00 € 24 100,00 € 3 650,00 € 5 510,00 €
2004 477 183 970,00 € 81 050,00 € 30 650,00 € 54 950,00 € 140 470,00 € 39 160,00 € 18 540,00 € 2 070,00 € 4 760,00 € 40 760,00 € 27 180,00 € 13 110,00 € 0,00 € 7 770,00 € 25 960,00 € 3 430,00 € 5 510,00 €
2003 477 187 010,00 € 72 440,00 € 26 460,00 € 54 240,00 € 159 510,00 € 41 610,00 € 31 880,00 € 2 340,00 € 13 520,00 € 36 050,00 € 24 050,00 € 12 320,00 € 0,00 € 0,00 € 12 420,00 € 7 060,00 € 9 390,00 €
2002 477 178 550,00 € 51 880,00 € 22 090,00 € 54 030,00 € 121 620,00 € 39 670,00 € 30 060,00 € 3 900,00 € 7 800,00 € 26 940,00 € 13 330,00 € 11 590,00 € 0,00 € 1 300,00 € 10 980,00 € 22 040,00 € 25 940,00 €
2001 477 161 780,00 € 49 220,00 € 20 210,00 € 50 570,00 € 151 180,00 € 40 740,00 € 35 700,00 € 5 430,00 € 10 940,00 € 25 400,00 € 12 030,00 € 11 420,00 € 0,00 € 78 980,00 € 75 820,00 € 20 570,00 € 26 000,00 €
2000 477 128 910,00 € 37 930,00 € 19 640,00 € 47 810,00 € 133 460,00 € 39 450,00 € 41 420,00 € 8 440,00 € 10 570,00 € 14 840,00 € 7 360,00 € 7 080,00 € 1 620,00 € 54 900,00 € 74 230,00 € 19 210,00 € 26 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 398 20 185 105,00 € 1 319 088,00 € 243 16 134 434,00 € 306 14 897 418,00 € 119 3 496 741,00 €
2023 388 16 932 090,00 € 986 206,00 € 237 13 269 169,00 € 300 14 120 364,00 € 105 2 993 048,00 €
2022 390 17 210 073,00 € 1 080 043,00 € 226 13 510 813,00 € 304 13 352 104,00 € 107 2 950 844,00 €
2021 380 16 719 407,00 € 1 183 967,00 € 236 13 536 473,00 € 298 12 498 139,00 € 105 2 769 489,00 €
2020 369 13 814 333,00 € 779 639,00 € 214 10 412 321,00 € 292 11 695 699,00 € 104 2 560 208,00 €
2019 362 13 287 202,00 € 781 058,00 € 232 10 410 847,00 € 280 11 327 748,00 € 106 2 500 940,00 €
2018 360 12 875 559,00 € -131 333,00 € 215 9 677 940,00 € 288 11 071 371,00 € 104 2 453 600,00 €
2017 360 12 400 209,00 € 738 907,00 € 196 9 084 000,00 € 291 10 873 885,00 € 101 2 395 621,00 €
2016 343 12 115 933,00 € 750 694,00 € 191 8 889 455,00 € 273 10 437 971,00 € 101 2 377 265,00 €
2015 338 11 738 056,00 € 711 621,00 € 194 8 790 758,00 € 269 10 405 636,00 € 93 2 155 626,00 €
2014 326 11 008 011,00 € 635 060,00 € 182 8 034 054,00 € 254 9 772 723,00 € 90 1 938 626,00 €
2013 296 10 024 174,00 € 622 921,00 € 183 7 826 130,00 € 229 8 523 334,00 € 86 1 892 533,00 €
2012 261 8 883 841,00 € 491 085,00 € 174 7 113 691,00 € 199 7 533 929,00 € 92 1 868 954,00 €
2011 261 8 079 714,00 € 403 621,00 € 181 6 948 043,00 € 193 7 015 259,00 € 88 1 699 366,00 €
2010 259 7 480 665,00 € 338 788,00 € 171 6 345 601,00 € 197 6 654 265,00 € 82 1 439 070,00 €
2009 252 6 985 804,00 € 238 097,00 € 165 5 920 158,00 € 188 6 255 439,00 € 78 1 300 085,00 €
2008 242 7 032 897,00 € 302 723,00 € 168 6 172 429,00 € 178 6 384 089,00 € 75 1 236 659,00 €
2007 255 6 613 374,00 € 287 494,00 € 162 5 564 019,00 € 196 6 105 750,00 € 74 1 159 745,00 €
2006 238 6 055 186,00 € 261 849,00 € 145 4 993 828,00 € 182 5 442 068,00 € 69 1 090 984,00 €
2005 240 4 598 824,00 € 243 669,00 € 150 3 813 796,00 € 186 5 325 784,00 € 67 1 015 682,00 €
2004 241 4 378 144,00 € 261 566,00 € 147 3 610 397,00 € 187 5 153 135,00 € 63 940 300,00 €
2003 246 4 181 495,00 € 206 204,00 € 137 3 278 042,00 € 188 4 809 193,00 € 66 852 659,00 €
2002 240 3 930 430,00 € 222 953,00 € 136 3 047 934,00 € 186 4 607 696,00 € 57 776 370,00 €
2001 236 4 612 576,00 € 325 753,00 € 130 3 752 831,00 € 179 4 541 956,00 € 59 790 303,00 €
2000 — — 257 702,72 € 127 2 746 956,58 € — — — —
1999 — — 207 759,35 € 122 2 451 879,62 € — — — —
1998 — — 181 389,94 € 105 2 064 664,45 € — — — —
1997 — — 160 605,34 € 92 1 882 151,12 € — — — —
1996 — — 158 404,74 € 88 1 700 359,32 € — — — —
1995 — — 168 001,87 € 92 1 820 802,28 € — — — —
1994 — — 139 452,13 € 79 1 489 491,38 € — — — —
1993 — — 155 822,56 € 78 1 469 320,25 € — — — —
1992 — — 153 287,18 € 79 1 418 531,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 272 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel BERTHIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel BERTHIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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