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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Guichaoua, adjoint au maire de Treffiagat

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Treffiagat
Territoire
Treffiagat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire

Pascal Guichaoua siège au conseil municipal de Treffiagat en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 08/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Treffiagat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues956
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,58 %
  • Inscrits2 159
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 956 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,58 % (1 200 votants sur 2 159 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,22 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 956 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble Donnée non disponible 956 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble 956

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 956
Blancs 148
Nuls 96
Abstentions 959

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,22 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29284
Commune Treffiagat
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 429 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Treffiagat

Inscrits2 159
Votants1 200
Participation55,58 %
Abstentions959
Suffrages exprimés956
Votes blancs148
Votes nuls96
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Treffiagat1 1 14254,29 %516 516100,00 %0,00 pt
Treffiagat2 1 01757,03 %440 440100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Treffiagat

  • Population 2 536 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 660 483,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 006 946,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 883 341,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 660 483,97 2 006 946,09
2024 2 636 110,15 1 802 396,72
2023 2 508 949,76 1 755 456,24
2022 2 473 820,71 1 816 629,25
2021 2 276 154,69 1 866 750,90
2020 2 009 313,48 1 477 568,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 660 483,97 € 2 636 110,15 € 2 508 949,76 € 2 473 820,71 € 2 276 154,69 € 2 009 313,48 € 1 049,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 006 946,09 € 1 802 396,72 € 1 755 456,24 € 1 816 629,25 € 1 866 750,90 € 1 477 568,40 € 791,38 € (2025)
Impôts locaux 1 776 816,78 € 1 779 483,13 € 1 572 324,60 € 1 437 895,09 € 1 376 437,32 € 1 308 566,87 € 700,64 € (2025)
Frais de personnel 1 028 106,49 € 1 016 962,53 € 963 974,09 € 957 090,24 € 873 302,01 € 861 501,00 € 405,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 673,00 € 87 128,77 € 64 810,71 € 77 182,88 € 181 782,74 € 22 863,77 € 22,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 222 977,77 € 2 733 894,71 € 1 183 114,30 € 894 123,85 € 904 720,25 € 686 861,00 € 876,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 030 572,31 € 1 964 533,60 € 911 495,62 € 566 643,17 € 717 718,89 € 465 214,10 € 800,70 € (2025)
Épargne brute 653 537,88 € 833 713,43 € 753 493,52 € 657 191,46 € 409 403,79 € 531 745,08 € 257,70 € (2025)
Épargne nette 529 993,69 € 123 487,09 € 596 739,26 € 521 115,33 € 224 932,80 € 340 954,44 € 208,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -170 703,45 € -444 205,23 € 160 752,74 € 672 881,31 € -121 699,55 € 215 459,10 € -67,31 € (2025)
Encours de la dette 883 341,79 € 1 005 775,98 € 1 716 002,32 € 1 871 931,61 € 1 207 276,06 € 1 141 443,08 € 348,32 € (2025)
Annuité de la dette 142 356,26 € 734 342,36 € 184 984,07 € 162 212,94 € 212 442,91 € 225 589,40 € 56,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 414 031
Dotation forfaitaire 299 322
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 344

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 414 031,00 € 2026
Dotation forfaitaire 299 322,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 344,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Treffiagat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 581 850 2 118 120 2 303 490
2024 2 943 530 2 225 960 2 020 190
2023 2 428 260 1 807 690 1 110 240
2022 3 271 730 2 761 890 758 050
2021 2 203 530 1 687 320 735 300
2020 2 023 120 1 542 910 509 870
2019 2 115 430 1 568 690 519 440
2018 2 078 240 1 518 120 1 007 810
2017 2 046 220 1 567 020 498 450
2016 2 048 740 1 587 100 607 580
2015 2 000 140 1 584 730 828 510
2014 2 012 990 1 557 190 949 630
2013 2 013 270 1 540 950 794 520
2012 2 143 300 1 675 270 500 260
2011 1 996 370 1 544 110 586 720
2010 1 925 630 1 462 650 1 582 810
2009 1 821 400 1 474 060 1 178 530
2008 1 870 080 1 465 630 570 950
2007 2 000 000 1 668 680 739 870
2006 1 723 220 1 390 210 1 021 670
2005 1 727 760 1 513 850 734 310
2004 2 171 820 1 720 380 636 090
2003 1 746 720 1 400 390 280 580
2002 1 462 190 1 234 790 764 190
2001 1 435 910 1 178 730 323 830
2000 1 527 250 1 180 650 764 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 368 900 1 272 040 24 960
2024 390 740 1 253 370 27 370
2023 254 940 1 192 570 26 260
2022 208 580 1 105 520 24 010
2021 196 010 1 051 710 23 590
2020 632 710 552 460 23 540
2019 622 110 544 260 23 060
2018 611 260 527 710 22 760
2017 603 410 516 420 22 950
2016 586 460 505 240 22 870
2015 596 130 502 140 22 090
2014 564 980 489 480 22 910
2013 560 450 480 810 24 230
2012 537 940 459 640 24 390
2011 516 560 445 770 23 990
2010 475 750 415 770 24 600
2009 453 880 402 980 25 550
2008 435 000 383 620 25 610
2007 416 800 372 240 24 720
2006 394 310 353 400 25 300
2005 371 490 331 370 27 520
2004 354 810 312 600 24 930
2003 329 940 296 800 23 390
2002 313 450 285 580 22 680
2001 287 810 260 450 22 730
2000 231 080 210 840 19 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 122 180 140 990
2024 0 159 710 182 870
2023 0 156 160 183 130
2022 500 000 136 080 161 010
2021 0 184 470 212 280
2020 0 190 790 225 590
2019 200 000 184 690 225 340
2018 0 322 470 373 740
2017 0 163 350 216 380
2016 0 157 430 216 540
2015 420 000 139 350 197 590
2014 250 000 123 850 182 880
2013 0 112 760 173 960
2012 0 108 090 173 900
2011 0 102 300 172 250
2010 310 000 147 590 213 990
2009 460 000 137 540 193 160
2008 0 133 090 194 220
2007 261 810 112 330 163 000
2006 250 000 124 240 178 800
2005 150 000 111 940 166 610
2004 0 106 900 166 740
2003 0 109 390 166 810
2002 304 900 107 510 166 880
2001 0 101 130 167 250
2000 304 900 96 790 151 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 536 2 581 850,00 € 1 672 310,00 € 62 910,00 € 418 080,00 € 2 118 120,00 € 1 028 110,00 € 681 430,00 € 18 810,00 € 53 190,00 € 368 900,00 € 1 272 040,00 € 24 960,00 € 0,00 € 501 540,00 € 2 303 490,00 € 122 180,00 € 140 990,00 €
2024 2 526 2 943 530,00 € 1 676 220,00 € 72 920,00 € 410 690,00 € 2 225 960,00 € 1 016 960,00 € 495 390,00 € 23 170,00 € 43 060,00 € 390 740,00 € 1 253 370,00 € 27 370,00 € 0,00 € 310 640,00 € 2 020 190,00 € 159 710,00 € 182 870,00 €
2023 2 517 2 428 260,00 € 1 475 120,00 € 87 970,00 € 407 780,00 € 1 807 690,00 € 963 970,00 € 515 980,00 € 26 960,00 € 43 850,00 € 254 940,00 € 1 192 570,00 € 26 260,00 € 0,00 € 285 670,00 € 1 110 240,00 € 156 160,00 € 183 130,00 €
2022 2 505 3 271 730,00 € 1 340 220,00 € 89 270,00 € 401 190,00 € 2 761 890,00 € 957 090,00 € 463 100,00 € 24 930,00 € 31 990,00 € 208 580,00 € 1 105 520,00 € 24 010,00 € 500 000,00 € 65 290,00 € 758 050,00 € 136 080,00 € 161 010,00 €
2021 2 504 2 203 530,00 € 1 272 540,00 € 0,00 € 398 400,00 € 1 687 320,00 € 873 300,00 € 444 070,00 € 27 810,00 € 19 500,00 € 196 010,00 € 1 051 710,00 € 23 590,00 € 0,00 € 63 360,00 € 735 300,00 € 184 470,00 € 212 280,00 €
2020 2 499 2 023 120,00 € 1 209 200,00 € 67 400,00 € 397 100,00 € 1 542 910,00 € 861 500,00 € 398 980,00 € 34 800,00 € 33 080,00 € 632 710,00 € 552 460,00 € 23 540,00 € 0,00 € 76 690,00 € 509 870,00 € 190 790,00 € 225 590,00 €
2019 2 500 2 115 430,00 € 1 190 140,00 € 54 340,00 € 388 020,00 € 1 568 690,00 € 879 000,00 € 434 200,00 € 41 550,00 € 33 470,00 € 622 110,00 € 544 260,00 € 23 060,00 € 200 000,00 € 140 770,00 € 519 440,00 € 184 690,00 € 225 340,00 €
2018 2 506 2 078 240,00 € 1 162 820,00 € 56 380,00 € 389 290,00 € 1 518 120,00 € 822 680,00 € 391 270,00 € 54 370,00 € 23 930,00 € 611 260,00 € 527 710,00 € 22 760,00 € 0,00 € 148 260,00 € 1 007 810,00 € 322 470,00 € 373 740,00 €
2017 2 513 2 046 220,00 € 1 146 350,00 € 50 850,00 € 388 210,00 € 1 567 020,00 € 804 320,00 € 397 970,00 € 53 040,00 € 111 410,00 € 603 410,00 € 516 420,00 € 22 950,00 € 0,00 € 74 770,00 € 498 450,00 € 163 350,00 € 216 380,00 €
2016 2 529 2 048 740,00 € 1 116 290,00 € 54 680,00 € 407 120,00 € 1 587 100,00 € 757 560,00 € 395 830,00 € 59 110,00 € 202 940,00 € 586 460,00 € 505 240,00 € 22 870,00 € 0,00 € 94 210,00 € 607 580,00 € 157 430,00 € 216 540,00 €
2015 2 508 2 000 140,00 € 1 122 320,00 € 45 990,00 € 445 830,00 € 1 584 730,00 € 718 750,00 € 429 580,00 € 59 340,00 € 206 630,00 € 596 130,00 € 502 140,00 € 22 090,00 € 420 000,00 € 210 620,00 € 828 510,00 € 139 350,00 € 197 590,00 €
2014 2 514 2 012 990,00 € 1 079 360,00 € 43 720,00 € 478 990,00 € 1 557 190,00 € 752 820,00 € 400 270,00 € 59 030,00 € 167 160,00 € 564 980,00 € 489 480,00 € 22 910,00 € 250 000,00 € 170 920,00 € 949 630,00 € 123 850,00 € 182 880,00 €
2013 2 479 2 013 270,00 € 1 067 160,00 € 47 440,00 € 479 190,00 € 1 540 950,00 € 737 980,00 € 416 390,00 € 61 190,00 € 145 110,00 € 560 450,00 € 480 810,00 € 24 230,00 € 0,00 € 25 970,00 € 794 520,00 € 112 760,00 € 173 960,00 €
2012 2 446 2 143 300,00 € 1 026 890,00 € 56 520,00 € 462 630,00 € 1 675 270,00 € 722 620,00 € 425 180,00 € 65 880,00 € 155 890,00 € 537 940,00 € 459 640,00 € 24 390,00 € 0,00 € 35 940,00 € 500 260,00 € 108 090,00 € 173 900,00 €
2011 2 424 1 996 370,00 € 988 580,00 € 47 500,00 € 464 390,00 € 1 544 110,00 € 738 270,00 € 414 480,00 € 71 000,00 € 146 060,00 € 516 560,00 € 445 770,00 € 23 990,00 € 0,00 € 178 160,00 € 586 720,00 € 102 300,00 € 172 250,00 €
2010 2 384 1 925 630,00 € 918 990,00 € 35 450,00 € 456 920,00 € 1 462 650,00 € 714 010,00 € 334 480,00 € 66 670,00 € 132 870,00 € 475 750,00 € 415 770,00 € 24 600,00 € 310 000,00 € 714 990,00 € 1 582 810,00 € 147 590,00 € 213 990,00 €
2009 2 341 1 821 400,00 € 887 070,00 € 45 490,00 € 433 170,00 € 1 474 060,00 € 730 420,00 € 323 940,00 € 55 620,00 € 137 740,00 € 453 880,00 € 402 980,00 € 25 550,00 € 460 000,00 € 32 800,00 € 1 178 530,00 € 137 540,00 € 193 160,00 €
2008 2 305 1 870 080,00 € 846 110,00 € 49 050,00 € 428 610,00 € 1 465 630,00 € 731 310,00 € 302 700,00 € 61 330,00 € 135 840,00 € 435 000,00 € 383 620,00 € 25 610,00 € 0,00 € 275 130,00 € 570 950,00 € 133 090,00 € 194 220,00 €
2007 2 305 2 000 000,00 € 817 030,00 € 44 240,00 € 424 030,00 € 1 668 680,00 € 777 710,00 € 285 160,00 € 83 080,00 € 130 810,00 € 416 800,00 € 372 240,00 € 24 720,00 € 261 810,00 € 82 840,00 € 739 870,00 € 112 330,00 € 163 000,00 €
2006 2 305 1 723 220,00 € 776 820,00 € 42 130,00 € 417 800,00 € 1 390 210,00 € 774 440,00 € 289 110,00 € 55 820,00 € 120 850,00 € 394 310,00 € 353 400,00 € 25 300,00 € 250 000,00 € 208 980,00 € 1 021 670,00 € 124 240,00 € 178 800,00 €
2005 2 305 1 727 760,00 € 730 320,00 € 38 470,00 € 425 200,00 € 1 513 850,00 € 767 930,00 € 290 200,00 € 54 830,00 € 105 570,00 € 371 490,00 € 331 370,00 € 27 520,00 € 150 000,00 € 16 540,00 € 734 310,00 € 111 940,00 € 166 610,00 €
2004 2 305 2 171 820,00 € 692 500,00 € 30 860,00 € 419 240,00 € 1 720 380,00 € 722 920,00 € 240 310,00 € 61 720,00 € 102 480,00 € 354 810,00 € 312 600,00 € 24 930,00 € 0,00 € 67 500,00 € 636 090,00 € 106 900,00 € 166 740,00 €
2003 2 305 1 746 720,00 € 652 190,00 € 25 890,00 € 349 170,00 € 1 400 390,00 € 688 620,00 € 237 540,00 € 61 490,00 € 107 260,00 € 329 940,00 € 296 800,00 € 23 390,00 € 0,00 € 56 570,00 € 280 580,00 € 109 390,00 € 166 810,00 €
2002 2 305 1 462 190,00 € 621 720,00 € 23 790,00 € 347 960,00 € 1 234 790,00 € 661 830,00 € 259 210,00 € 63 170,00 € 103 060,00 € 313 450,00 € 285 580,00 € 22 680,00 € 304 900,00 € 50 550,00 € 764 190,00 € 107 510,00 € 166 880,00 €
2001 2 305 1 435 910,00 € 571 470,00 € 22 680,00 € 339 330,00 € 1 178 730,00 € 620 270,00 € 253 330,00 € 72 840,00 € 68 180,00 € 287 810,00 € 260 450,00 € 22 730,00 € 0,00 € 64 900,00 € 323 830,00 € 101 130,00 € 167 250,00 €
2000 2 305 1 527 250,00 € 659 550,00 € 23 200,00 € 318 800,00 € 1 180 650,00 € 613 050,00 € 237 860,00 € 60 250,00 € 75 740,00 € 231 080,00 € 210 840,00 € 19 510,00 € 304 900,00 € 83 600,00 € 764 650,00 € 96 790,00 € 151 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 543 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 241 083 663,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 505 51 577 706,00 € 2 626 534,00 € 800 38 180 290,00 € 683 20 619 179,00 € 902 28 279 089,00 €
2023 1 503 47 678 816,00 € 2 070 079,00 € 770 33 828 726,00 € 694 21 145 544,00 € 880 26 509 034,00 €
2022 1 501 44 680 576,00 € 2 013 275,00 € 748 31 052 652,00 € 705 20 374 486,00 € 879 25 360 661,00 €
2021 1 505 45 159 439,00 € 2 541 369,00 € 757 32 749 557,00 € 722 19 710 850,00 € 873 24 495 621,00 €
2020 1 500 43 013 277,00 € 2 052 348,00 € 707 30 025 228,00 € 727 18 318 780,00 € 856 23 090 173,00 €
2019 1 468 40 561 314,00 € 1 903 674,00 € 821 30 286 010,00 € 710 17 981 254,00 € 841 22 462 114,00 €
2018 1 460 39 012 972,00 € -450 623,00 € 798 28 218 703,00 € 723 17 924 712,00 € 835 21 328 574,00 €
2017 1 471 39 030 933,00 € 1 834 686,00 € 650 26 055 576,00 € 729 17 913 086,00 € 836 20 919 698,00 €
2016 1 458 38 096 724,00 € 1 882 284,00 € 635 25 202 354,00 € 708 17 463 182,00 € 818 20 381 178,00 €
2015 1 466 39 169 230,00 € 2 041 020,00 € 641 26 159 508,00 € 720 17 106 042,00 € 818 20 368 985,00 €
2014 1 442 36 022 534,00 € 1 738 105,00 € 671 24 488 505,00 € 715 16 707 285,00 € 784 19 000 257,00 €
2013 1 417 35 126 235,00 € 1 740 654,00 € 710 25 206 285,00 € 704 16 431 355,00 € 782 18 464 528,00 €
2012 1 409 33 693 524,00 € 1 631 819,00 € 754 25 278 556,00 € 718 16 307 150,00 € 765 17 020 447,00 €
2011 1 406 32 711 682,00 € 1 358 879,00 € 793 25 570 324,00 € 726 16 988 138,00 € 739 16 108 237,00 €
2010 1 441 31 696 098,00 € 1 148 628,00 € 775 24 469 056,00 € 751 16 651 471,00 € 757 15 636 518,00 €
2009 1 381 30 826 610,00 € 1 024 001,00 € 744 23 627 780,00 € 693 15 651 605,00 € 744 15 183 163,00 €
2008 1 352 29 405 378,00 € 878 827,00 € 714 22 430 139,00 € 683 15 246 579,00 € 738 14 587 464,00 €
2007 1 328 30 302 984,00 € 1 093 470,00 € 728 22 604 561,00 € 700 15 271 707,00 € 719 13 802 108,00 €
2006 1 312 27 397 910,00 € 1 032 932,00 € 719 21 271 514,00 € 701 14 858 451,00 € 691 12 798 834,00 €
2005 1 297 20 804 959,00 € 1 052 922,00 € 713 16 004 191,00 € 694 14 460 342,00 € 670 12 078 522,00 €
2004 1 280 20 882 811,00 € 1 120 426,00 € 662 15 843 579,00 € 665 13 785 570,00 € 662 11 511 533,00 €
2003 1 283 20 625 843,00 € 1 336 502,00 € 651 15 666 802,00 € 686 14 693 257,00 € 643 10 658 903,00 €
2002 1 283 20 151 003,00 € 1 291 308,00 € 651 — 668 14 362 255,00 € 643 10 238 276,00 €
2001 1 289 18 428 851,00 € 1 173 643,00 € 644 — 679 13 738 115,00 € 630 9 843 457,00 €
2000 — — 1 316 988,16 € 641 13 431 058,59 € — — — —
1999 — — 1 499 868,28 € 638 13 570 651,28 € — — — —
1998 — — 1 558 031,24 € 618 13 342 916,23 € — — — —
1997 — — 1 234 617,36 € 602 12 001 769,17 € — — — —
1996 — — 1 110 019,10 € 574 11 474 662,67 € — — — —
1995 — — 1 270 261,16 € 578 11 376 948,34 € — — — —
1994 — — 1 121 354,60 € 563 10 504 136,25 € — — — —
1993 — — 983 047,52 € 544 9 730 542,70 € — — — —
1992 — — 1 103 448,55 € 546 9 634 252,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 018,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 900,00 € 627 685 940,00 €
2015 518 489 12 869 698 151,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 208,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 151,00 € 630 091 752,00 €
2012 509 915 12 182 499 889,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 821,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 939,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 746,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 754,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 813,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 760,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 826 355,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 956 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GUICHAOUA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GUICHAOUA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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