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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Belloche, conseiller municipal de Treffrin

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Treffrin
Territoire
Treffrin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Eric Belloche siège au conseil municipal de Treffrin en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 21/11/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Treffrin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues293
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,31 %
  • Inscrits436
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 293 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,31 % (324 votants sur 436 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 293 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR TREFFRIN Donnée non disponible 293 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR TREFFRIN 293

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 293
Blancs 4
Nuls 27
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22351
Commune Treffrin
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 516 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Treffrin

Inscrits436
Votants324
Participation74,31 %
Abstentions112
Suffrages exprimés293
Votes blancs4
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Treffrin1 43674,31 %293 293100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Treffrin

  • Population 543 habitants
  • Recettes de fonctionnement 383 562,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 363 186,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 365 166,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 383 562,55 363 186,62
2024 390 935,47 312 021,75
2023 362 611,47 300 830,39
2022 359 629,13 284 981,90
2021 333 098,17 259 465,12
2020 312 449,29 249 441,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 383 562,55 € 390 935,47 € 362 611,47 € 359 629,13 € 333 098,17 € 312 449,29 € 706,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 363 186,62 € 312 021,75 € 300 830,39 € 284 981,90 € 259 465,12 € 249 441,41 € 668,85 € (2025)
Impôts locaux 226 206,00 € 211 402,00 € 199 130,00 € 187 960,00 € 179 816,00 € 164 076,00 € 416,59 € (2025)
Frais de personnel 182 611,36 € 152 263,64 € 152 688,36 € 139 012,96 € 120 040,21 € 120 865,88 € 336,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 141,35 € 3 631,79 € 1 769,02 € 17 921,77 € 8 659,18 € 89,33 € 7,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 623 207,90 € 99 746,46 € 56 669,75 € 62 168,59 € 98 597,71 € 90 656,18 € 1 147,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 555 388,98 € 94 928,28 € 33 737,44 € 23 930,84 € 61 670,91 € 54 992,44 € 1 022,82 € (2025)
Épargne brute 20 375,93 € 78 913,72 € 61 781,08 € 74 647,23 € 73 633,05 € 63 007,88 € 37,52 € (2025)
Épargne nette 6 724,40 € 74 095,54 € 38 848,77 € 36 409,48 € 36 706,25 € 27 344,14 € 12,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -442 891,60 € 9 434,23 € 31 898,39 € 61 408,89 € 56 598,36 € 17 897,18 € -815,64 € (2025)
Encours de la dette 365 166,67 € 28 818,20 € 3 636,38 € 26 568,69 € 64 806,44 € 101 733,24 € 672,50 € (2025)
Annuité de la dette 16 475,00 € 5 656,61 € 23 995,11 € 40 778,66 € 40 808,53 € 40 583,35 € 30,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 794
Dotation forfaitaire 69 809
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 067

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 794,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 809,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 067,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Treffrin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 383 580 363 210 561 240
2024 390 940 312 040 95 950
2023 362 650 300 830 33 740
2022 359 630 285 730 23 930
2021 333 100 260 190 63 130
2020 312 450 252 220 54 990
2019 321 530 269 280 68 640
2018 314 820 261 130 93 150
2017 322 660 273 090 147 090
2016 335 350 276 670 14 820
2015 341 680 263 350 24 610
2014 320 410 292 780 14 670
2013 318 410 281 920 54 670
2012 327 810 273 840 116 160
2011 320 640 261 820 46 430
2010 312 840 266 520 79 650
2009 309 470 262 020 175 980
2008 321 340 236 220 580 390
2007 324 950 258 940 271 120
2006 305 100 245 560 82 980
2005 341 060 241 020 39 440
2004 292 380 235 900 38 150
2003 272 830 214 830 71 300
2002 261 120 213 090 124 740
2001 290 730 231 320 20 960
2000 277 580 219 820 20 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 650 138 720 22 200
2024 5 490 134 950 24 710
2023 5 820 131 060 23 810
2022 2 910 122 410 22 200
2021 2 230 117 370 21 480
2020 78 000 57 290 21 410
2019 76 490 56 210 21 150
2018 71 670 54 200 21 080
2017 71 380 53 660 20 950
2016 72 980 53 390 20 860
2015 76 610 53 030 20 670
2014 65 660 47 510 20 510
2013 66 670 47 060 20 320
2012 66 070 45 430 20 000
2011 63 810 43 880 19 680
2010 59 910 42 610 19 280
2009 59 870 40 540 18 920
2008 59 650 39 850 18 750
2007 57 130 38 290 18 490
2006 55 750 36 160 18 200
2005 53 530 35 360 22 020
2004 52 050 34 160 21 800
2003 49 930 33 240 21 450
2002 45 010 30 630 21 180
2001 43 460 29 770 20 950
2000 40 330 27 160 19 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 13 650 15 450
2024 30 000 4 820 5 410
2023 0 22 930 23 850
2022 0 38 240 40 450
2021 0 36 930 40 520
2020 0 35 660 40 580
2019 0 34 450 40 650
2018 0 33 270 40 720
2017 0 32 140 40 790
2016 0 36 060 45 850
2015 0 38 090 49 150
2014 0 41 390 53 670
2013 20 000 40 100 53 090
2012 0 38 910 53 200
2011 21 890 41 430 58 350
2010 0 36 520 58 050
2009 77 200 117 800 141 980
2008 400 000 44 280 58 830
2007 0 38 390 46 200
2006 50 000 31 670 39 540
2005 0 29 990 39 560
2004 0 69 770 82 340
2003 30 000 51 990 67 580
2002 91 490 48 040 63 790
2001 0 47 080 68 540
2000 0 44 910 70 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 543 383 580,00 € 201 860,00 € 22 220,00 € 94 230,00 € 363 210,00 € 182 610,00 € 139 640,00 € 2 820,00 € 7 350,00 € 4 650,00 € 138 720,00 € 22 200,00 € 350 000,00 € 100 520,00 € 561 240,00 € 13 650,00 € 15 450,00 €
2024 553 390 940,00 € 199 850,00 € 31 610,00 € 93 120,00 € 312 040,00 € 152 260,00 € 119 920,00 € 840,00 € 8 250,00 € 5 490,00 € 134 950,00 € 24 710,00 € 30 000,00 € 20 100,00 € 95 950,00 € 4 820,00 € 5 410,00 €
2023 554 362 650,00 € 195 140,00 € 37 880,00 € 92 210,00 € 300 830,00 € 152 690,00 € 108 240,00 € 1 060,00 € 9 950,00 € 5 820,00 € 131 060,00 € 23 810,00 € 0,00 € 0,00 € 33 740,00 € 22 930,00 € 23 850,00 €
2022 557 359 630,00 € 179 730,00 € 37 610,00 € 90 860,00 € 285 730,00 € 139 010,00 € 107 590,00 € 2 540,00 € 7 340,00 € 2 910,00 € 122 410,00 € 22 200,00 € 0,00 € 580,00 € 23 930,00 € 38 240,00 € 40 450,00 €
2021 555 333 100,00 € 171 940,00 € 23 430,00 € 91 250,00 € 260 190,00 € 120 040,00 € 101 820,00 € 3 880,00 € 6 150,00 € 2 230,00 € 117 370,00 € 21 480,00 € 0,00 € 35 850,00 € 63 130,00 € 36 930,00 € 40 520,00 €
2020 561 312 450,00 € 156 730,00 € 22 590,00 € 92 170,00 € 252 220,00 € 120 870,00 € 87 540,00 € 4 920,00 € 8 040,00 € 78 000,00 € 57 290,00 € 21 410,00 € 0,00 € 0,00 € 54 990,00 € 35 660,00 € 40 580,00 €
2019 572 321 530,00 € 154 050,00 € 21 590,00 € 93 590,00 € 269 280,00 € 122 660,00 € 97 430,00 € 6 250,00 € 8 750,00 € 76 490,00 € 56 210,00 € 21 150,00 € 0,00 € 76 280,00 € 68 640,00 € 34 450,00 € 40 650,00 €
2018 584 314 820,00 € 146 940,00 € 19 780,00 € 96 200,00 € 261 130,00 € 116 090,00 € 93 140,00 € 7 480,00 € 8 150,00 € 71 670,00 € 54 200,00 € 21 080,00 € 0,00 € 29 400,00 € 93 150,00 € 33 270,00 € 40 720,00 €
2017 594 322 660,00 € 139 970,00 € 28 100,00 € 97 470,00 € 273 090,00 € 123 900,00 € 98 110,00 € 8 730,00 € 8 250,00 € 71 380,00 € 53 660,00 € 20 950,00 € 0,00 € 60 620,00 € 147 090,00 € 32 140,00 € 40 790,00 €
2016 592 335 350,00 € 142 790,00 € 21 370,00 € 100 980,00 € 276 670,00 € 134 390,00 € 89 610,00 € 9 800,00 € 8 750,00 € 72 980,00 € 53 390,00 € 20 860,00 € 0,00 € 0,00 € 14 820,00 € 36 060,00 € 45 850,00 €
2015 591 341 680,00 € 147 960,00 € 24 600,00 € 112 510,00 € 263 350,00 € 134 130,00 € 75 370,00 € 11 270,00 € 8 100,00 € 76 610,00 € 53 030,00 € 20 670,00 € 0,00 € 6 710,00 € 24 610,00 € 38 090,00 € 49 150,00 €
2014 580 320 410,00 € 133 670,00 € 18 670,00 € 115 080,00 € 292 780,00 € 138 740,00 € 90 920,00 € 12 570,00 € 8 060,00 € 65 660,00 € 47 510,00 € 20 510,00 € 0,00 € 12 610,00 € 14 670,00 € 41 390,00 € 53 670,00 €
2013 569 318 410,00 € 134 040,00 € 16 680,00 € 116 760,00 € 281 920,00 € 139 010,00 € 81 250,00 € 13 310,00 € 8 150,00 € 66 670,00 € 47 060,00 € 20 320,00 € 20 000,00 € 13 340,00 € 54 670,00 € 40 100,00 € 53 090,00 €
2012 572 327 810,00 € 131 470,00 € 18 970,00 € 118 430,00 € 273 840,00 € 136 370,00 € 73 660,00 € 14 390,00 € 7 450,00 € 66 070,00 € 45 430,00 € 20 000,00 € 0,00 € 31 910,00 € 116 160,00 € 38 910,00 € 53 200,00 €
2011 577 320 640,00 € 127 340,00 € 18 350,00 € 122 500,00 € 261 820,00 € 106 360,00 € 73 470,00 € 38 820,00 € 8 150,00 € 63 810,00 € 43 880,00 € 19 680,00 € 21 890,00 € 19 020,00 € 46 430,00 € 41 430,00 € 58 350,00 €
2010 578 312 840,00 € 122 060,00 € 17 510,00 € 119 720,00 € 266 520,00 € 124 720,00 € 78 130,00 € 21 550,00 € 9 350,00 € 59 910,00 € 42 610,00 € 19 280,00 € 0,00 € 19 440,00 € 79 650,00 € 36 520,00 € 58 050,00 €
2009 581 309 470,00 € 119 570,00 € 17 440,00 € 119 200,00 € 262 020,00 € 95 990,00 € 98 110,00 € 26 170,00 € 12 110,00 € 59 870,00 € 40 540,00 € 18 920,00 € 77 200,00 € 97 000,00 € 175 980,00 € 117 800,00 € 141 980,00 €
2008 603 321 340,00 € 118 250,00 € 19 450,00 € 124 430,00 € 236 220,00 € 78 970,00 € 97 650,00 € 19 320,00 € 9 140,00 € 59 650,00 € 39 850,00 € 18 750,00 € 400 000,00 € 249 100,00 € 580 390,00 € 44 280,00 € 58 830,00 €
2007 603 324 950,00 € 113 900,00 € 27 980,00 € 123 230,00 € 258 940,00 € 132 560,00 € 80 570,00 € 7 900,00 € 8 940,00 € 57 130,00 € 38 290,00 € 18 490,00 € 0,00 € 7 220,00 € 271 120,00 € 38 390,00 € 46 200,00 €
2006 603 305 100,00 € 110 110,00 € 8 860,00 € 122 110,00 € 245 560,00 € 127 590,00 € 69 170,00 € 7 910,00 € 7 470,00 € 55 750,00 € 36 160,00 € 18 200,00 € 50 000,00 € 21 100,00 € 82 980,00 € 31 670,00 € 39 540,00 €
2005 603 341 060,00 € 110 910,00 € 15 240,00 € 120 230,00 € 241 020,00 € 125 860,00 € 69 350,00 € 9 920,00 € 7 410,00 € 53 530,00 € 35 360,00 € 22 020,00 € 0,00 € 1 160,00 € 39 440,00 € 29 990,00 € 39 560,00 €
2004 603 292 380,00 € 108 000,00 € 12 750,00 € 118 800,00 € 235 900,00 € 120 800,00 € 64 320,00 € 12 990,00 € 7 170,00 € 52 050,00 € 34 160,00 € 21 800,00 € 0,00 € 34 800,00 € 38 150,00 € 69 770,00 € 82 340,00 €
2003 603 272 830,00 € 104 620,00 € 10 430,00 € 96 310,00 € 214 830,00 € 96 570,00 € 61 840,00 € 15 820,00 € 7 550,00 € 49 930,00 € 33 240,00 € 21 450,00 € 30 000,00 € 11 480,00 € 71 300,00 € 51 990,00 € 67 580,00 €
2002 603 261 120,00 € 96 830,00 € 8 890,00 € 96 020,00 € 213 090,00 € 88 990,00 € 67 230,00 € 15 750,00 € 7 190,00 € 45 010,00 € 30 630,00 € 21 180,00 € 91 490,00 € 27 410,00 € 124 740,00 € 48 040,00 € 63 790,00 €
2001 603 290 730,00 € 94 190,00 € 4 210,00 € 93 610,00 € 231 320,00 € 79 380,00 € 85 840,00 € 23 430,00 € 6 870,00 € 43 460,00 € 29 770,00 € 20 950,00 € 0,00 € 0,00 € 20 960,00 € 47 080,00 € 68 540,00 €
2000 603 277 580,00 € 94 930,00 € 3 630,00 € 93 900,00 € 219 820,00 € 75 380,00 € 86 700,00 € 25 580,00 € 5 710,00 € 40 330,00 € 27 160,00 € 19 940,00 € 0,00 € 1 950,00 € 20 260,00 € 44 910,00 € 70 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 319 10 019 441,00 € 429 692,00 € 154 7 009 070,00 € 166 5 207 491,00 € 159 4 529 814,00 €
2023 310 9 502 958,00 € 372 291,00 € 150 6 457 132,00 € 165 5 204 595,00 € 154 4 254 791,00 €
2022 312 8 959 541,00 € 309 910,00 € 140 5 878 012,00 € 164 4 788 213,00 € 158 4 125 045,00 €
2021 319 9 991 924,00 € 529 407,00 € 148 7 072 189,00 € 160 4 459 595,00 € 165 4 236 964,00 €
2020 305 8 432 418,00 € 337 561,00 € 146 5 735 122,00 € 159 4 194 962,00 € 154 4 087 786,00 €
2019 306 8 357 582,00 € 356 479,00 € 169 6 112 574,00 € 172 4 517 425,00 € 152 3 781 268,00 €
2018 310 8 328 322,00 € -53 805,00 € 172 6 190 641,00 € 173 4 722 730,00 € 145 3 574 587,00 €
2017 316 8 071 166,00 € 383 649,00 € 139 5 281 159,00 € 182 4 578 099,00 € 145 3 561 001,00 €
2016 310 8 124 315,00 € 346 882,00 € 130 5 208 898,00 € 178 4 473 156,00 € 151 3 559 519,00 €
2015 310 8 270 943,00 € 398 845,00 € 136 5 409 775,00 € 182 4 537 755,00 € 147 3 522 437,00 €
2014 303 8 026 957,00 € 397 083,00 € 143 5 471 653,00 € 185 4 535 272,00 € 139 3 386 680,00 €
2013 307 8 098 581,00 € 406 457,00 € 162 6 016 900,00 € 190 4 604 181,00 € 145 3 263 292,00 €
2012 303 8 114 514,00 € 383 850,00 € 185 6 507 981,00 € 187 4 618 174,00 € 137 3 103 728,00 €
2011 306 7 833 065,00 € 332 150,00 € 194 6 483 893,00 € 193 4 625 819,00 € 137 3 040 426,00 €
2010 323 8 272 932,00 € 344 315,00 € 203 6 854 028,00 € 217 5 142 647,00 € 132 2 796 786,00 €
2009 314 7 798 538,00 € 279 951,00 € 188 6 394 755,00 € 206 4 820 552,00 € 124 2 596 159,00 €
2008 324 7 877 602,00 € 242 935,00 € 188 6 375 917,00 € 219 4 808 661,00 € 125 2 543 209,00 €
2007 314 7 699 829,00 € 337 226,00 € 188 6 374 481,00 € 203 4 695 554,00 € 127 2 470 673,00 €
2006 306 7 263 531,00 € 312 891,00 € 183 6 018 090,00 € 199 4 595 903,00 € 131 2 338 482,00 €
2005 303 5 756 835,00 € 370 370,00 € 182 4 722 307,00 € 189 4 704 650,00 € 122 2 040 546,00 €
2004 310 6 620 022,00 € 527 318,00 € 188 5 602 504,00 € 205 4 649 580,00 € 107 1 858 982,00 €
2003 311 5 350 625,00 € 326 519,00 € 186 4 375 502,00 € 211 4 477 624,00 € 105 1 724 984,00 €
2002 297 4 942 244,00 € 270 993,00 € 179 4 008 040,00 € 204 4 228 272,00 € 96 1 379 148,00 €
2001 298 5 043 961,00 € 400 178,00 € 174 4 201 909,00 € 206 4 328 969,00 € 96 1 286 987,00 €
2000 — — 364 599,66 € 168 3 695 856,13 € — — — —
1999 — — 405 180,83 € 175 3 958 367,55 € — — — —
1998 — — 367 629,13 € 175 3 590 142,95 € — — — —
1997 — — 319 770,96 € 157 3 346 686,29 € — — — —
1996 — — 329 112,43 € 156 3 387 659,25 € — — — —
1995 — — 386 976,43 € 153 3 369 303,78 € — — — —
1994 — — 334 708,22 € 139 3 077 573,83 € — — — —
1993 — — 327 910,67 € 137 2 941 964,03 € — — — —
1992 — — 330 658,87 € 125 2 708 870,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 592 874,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 293 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric BELLOCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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