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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Fleury, conseiller municipal de Trélévern

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Trélévern
Territoire
Trélévern
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Bernard Fleury siège au conseil municipal de Trélévern en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 26/03/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trélévern. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,94 %
  • Inscrits1 123
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,94 % (864 votants sur 1 123 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 34,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,66 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 828 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TRÉLÉVERN, UN AVENIR A VIVRE Donnée non disponible 428 51,69 % —
2e TRELEVERN, AVEC VOUS Donnée non disponible 400 48,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TRÉLÉVERN, UN AVENIR A VIVRE 428
TRELEVERN, AVEC VOUS 400

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 828
Blancs 17
Nuls 19
Abstentions 259

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 34,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,66 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22363
Commune Trélévern
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 245 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trélévern

Inscrits1 123
Votants864
Participation76,94 %
Abstentions259
Suffrages exprimés828
Votes blancs17
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Trélévern1 1 12376,94 %828

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trélévern

  • Population 1 267 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 341 498,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 053 045,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 402 208,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 307 741,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 341 498,62 1 053 045,88
2024 1 460 978,24 1 015 842,49
2023 1 251 263,02 999 394,96
2022 1 158 352,77 963 479,30
2021 1 120 671,90 915 728,29
2020 1 131 282,33 908 795,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 341 498,62 € 1 460 978,24 € 1 251 263,02 € 1 158 352,77 € 1 120 671,90 € 1 131 282,33 € 1 058,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 053 045,88 € 1 015 842,49 € 999 394,96 € 963 479,30 € 915 728,29 € 908 795,62 € 831,13 € (2025)
Impôts locaux 837 550,74 € 819 211,25 € 739 084,71 € 694 631,56 € 668 915,00 € 649 339,04 € 661,05 € (2025)
Frais de personnel 603 556,48 € 572 333,52 € 553 557,38 € 543 513,27 € 525 240,63 € 498 074,68 € 476,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 445,00 € 63 373,69 € 67 395,48 € 43 692,53 € 57 528,46 € 63 356,00 € 42,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 752 564,97 € 406 268,05 € 205 887,29 € 347 228,05 € 318 093,30 € 339 983,46 € 593,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 419 088,22 € 280 771,72 € 90 540,66 € 241 257,03 € 118 537,59 € 160 737,05 € 330,77 € (2025)
Épargne brute 288 452,74 € 445 135,75 € 251 868,06 € 194 873,47 € 204 943,61 € 222 486,71 € 227,67 € (2025)
Épargne nette 176 282,54 € 338 253,73 € 149 380,64 € 96 600,14 € 110 865,95 € 114 915,77 € 139,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 413 446,57 € 494 732,51 € 302 931,80 € 7 282,52 € 87 053,85 € 100 832,04 € 326,32 € (2025)
Encours de la dette 1 402 208,19 € 1 514 378,39 € 1 621 260,41 € 1 723 747,83 € 1 822 021,16 € 1 916 098,82 € 1 106,72 € (2025)
Annuité de la dette 182 064,44 € 181 741,71 € 181 728,00 € 181 899,10 € 181 898,83 € 200 728,92 € 143,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 254 680
Dotation forfaitaire 192 169
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 024
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 794

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 254 680,00 € 2026
Dotation forfaitaire 192 169,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 024,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 794,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Trélévern

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 678 170 1 669 350 441 360
2024 1 747 910 1 349 870 1 069 830
2023 1 269 280 1 047 690 114 840
2022 1 183 820 993 750 311 520
2021 1 106 360 970 350 224 020
2020 1 181 280 1 027 530 241 810
2019 1 144 140 942 160 204 610
2018 1 146 110 937 440 420 620
2017 1 043 770 942 060 107 280
2016 1 034 660 891 950 134 110
2015 1 092 490 946 260 287 000
2014 1 113 570 966 390 180 880
2013 1 259 800 1 058 180 768 520
2012 1 106 780 907 810 274 330
2011 1 137 240 938 790 288 750
2010 1 046 850 860 670 933 010
2009 1 107 370 916 210 598 360
2008 985 980 884 250 43 520
2007 948 310 892 430 242 120
2006 1 046 360 934 740 406 370
2005 993 100 902 080 1 351 490
2004 903 750 738 610 921 910
2003 888 240 671 800 435 870
2002 904 980 733 730 384 640
2001 930 990 801 160 315 740
2000 1 063 370 950 520 264 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 167 930 671 680 21 190
2024 160 710 654 200 23 180
2023 122 300 618 100 21 800
2022 111 670 572 820 20 340
2021 110 710 542 410 19 590
2020 329 820 263 800 19 620
2019 320 140 257 690 19 560
2018 305 890 248 550 19 250
2017 288 010 230 520 18 340
2016 288 190 227 740 18 200
2015 292 070 226 270 18 120
2014 282 590 219 840 17 630
2013 280 840 215 710 17 600
2012 265 490 210 090 17 460
2011 250 840 202 530 16 980
2010 239 880 190 690 16 370
2009 231 290 182 240 15 800
2008 218 080 172 060 15 530
2007 180 820 146 140 13 390
2006 177 570 138 580 12 820
2005 168 640 132 660 15 400
2004 159 730 128 180 15 490
2003 152 430 123 000 15 110
2002 142 490 115 320 14 660
2001 138 270 111 290 14 540
2000 130 190 106 780 14 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 112 170 182 050
2024 0 106 880 181 740
2023 0 102 490 181 730
2022 0 98 270 181 900
2021 0 94 080 181 900
2020 0 107 570 200 730
2019 0 102 170 199 920
2018 0 97 950 200 330
2017 0 83 530 189 840
2016 0 79 280 189 570
2015 0 75 310 188 850
2014 0 83 570 201 040
2013 250 000 73 780 188 810
2012 0 69 500 185 020
2011 0 68 050 186 580
2010 566 360 120 520 223 400
2009 0 51 500 156 910
2008 0 48 970 145 080
2007 2 120 000 2 046 580 2 120 300
2006 200 000 124 470 207 780
2005 1 230 000 157 900 197 000
2004 700 000 229 210 261 930
2003 0 32 560 62 400
2002 0 40 900 72 250
2001 297 280 63 900 83 500
2000 100 770 44 880 65 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 267 2 678 170,00 € 814 830,00 € 53 240,00 € 252 900,00 € 1 669 350,00 € 603 560,00 € 270 860,00 € 69 890,00 € 7 350,00 € 167 930,00 € 671 680,00 € 21 190,00 € 0,00 € 50 030,00 € 441 360,00 € 112 170,00 € 182 050,00 €
2024 1 269 1 747 910,00 € 791 860,00 € 59 980,00 € 252 370,00 € 1 349 870,00 € 572 330,00 € 254 530,00 € 74 860,00 € 10 230,00 € 160 710,00 € 654 200,00 € 23 180,00 € 0,00 € 54 600,00 € 1 069 830,00 € 106 880,00 € 181 740,00 €
2023 1 268 1 269 280,00 € 717 050,00 € 60 040,00 € 251 940,00 € 1 047 690,00 € 553 560,00 € 225 200,00 € 79 240,00 € 44 740,00 € 122 300,00 € 618 100,00 € 21 800,00 € 0,00 € 87 320,00 € 114 840,00 € 102 490,00 € 181 730,00 €
2022 1 275 1 183 820,00 € 663 120,00 € 71 890,00 € 249 530,00 € 993 750,00 € 543 510,00 € 205 130,00 € 83 630,00 € 41 460,00 € 111 670,00 € 572 820,00 € 20 340,00 € 0,00 € 28 640,00 € 311 520,00 € 98 270,00 € 181 900,00 €
2021 1 276 1 106 360,00 € 633 210,00 € 60 290,00 € 248 240,00 € 970 350,00 € 525 240,00 € 191 100,00 € 87 820,00 € 30 430,00 € 110 710,00 € 542 410,00 € 19 590,00 € 0,00 € 73 190,00 € 224 020,00 € 94 080,00 € 181 900,00 €
2020 1 281 1 181 280,00 € 613 570,00 € 60 580,00 € 252 010,00 € 1 027 530,00 € 498 070,00 € 201 530,00 € 93 160,00 € 41 140,00 € 329 820,00 € 263 800,00 € 19 620,00 € 0,00 € 11 760,00 € 241 810,00 € 107 570,00 € 200 730,00 €
2019 1 289 1 144 140,00 € 599 210,00 € 52 360,00 € 250 470,00 € 942 160,00 € 489 620,00 € 182 460,00 € 97 760,00 € 37 290,00 € 320 140,00 € 257 690,00 € 19 560,00 € 0,00 € 0,00 € 204 610,00 € 102 170,00 € 199 920,00 €
2018 1 324 1 146 110,00 € 573 760,00 € 53 620,00 € 251 310,00 € 937 440,00 € 476 670,00 € 194 280,00 € 102 390,00 € 33 190,00 € 305 890,00 € 248 550,00 € 19 250,00 € 0,00 € 119 040,00 € 420 620,00 € 97 950,00 € 200 330,00 €
2017 1 362 1 043 770,00 € 539 360,00 € 69 820,00 € 252 160,00 € 942 060,00 € 505 100,00 € 181 240,00 € 106 310,00 € 34 610,00 € 288 010,00 € 230 520,00 € 18 340,00 € 0,00 € 19 730,00 € 107 280,00 € 83 530,00 € 189 840,00 €
2016 1 410 1 034 660,00 € 534 560,00 € 65 870,00 € 268 050,00 € 891 950,00 € 480 680,00 € 165 470,00 € 110 280,00 € 30 590,00 € 288 190,00 € 227 740,00 € 18 200,00 € 0,00 € 155 530,00 € 134 110,00 € 79 280,00 € 189 570,00 €
2015 1 414 1 092 490,00 € 537 440,00 € 60 240,00 € 288 970,00 € 946 260,00 € 463 110,00 € 185 430,00 € 113 540,00 € 33 000,00 € 292 070,00 € 226 270,00 € 18 120,00 € 0,00 € 60 270,00 € 287 000,00 € 75 310,00 € 188 850,00 €
2014 1 423 1 113 570,00 € 521 590,00 € 55 580,00 € 307 630,00 € 966 390,00 € 477 490,00 € 210 190,00 € 117 470,00 € 30 320,00 € 282 590,00 € 219 840,00 € 17 630,00 € 0,00 € 85 780,00 € 180 880,00 € 83 570,00 € 201 040,00 €
2013 1 437 1 259 800,00 € 514 510,00 € 29 400,00 € 326 070,00 € 1 058 180,00 € 454 020,00 € 218 120,00 € 115 880,00 € 37 950,00 € 280 840,00 € 215 710,00 € 17 600,00 € 250 000,00 € 251 110,00 € 768 520,00 € 73 780,00 € 188 810,00 €
2012 1 445 1 106 780,00 € 493 740,00 € 41 480,00 € 333 710,00 € 907 810,00 € 453 360,00 € 183 800,00 € 115 520,00 € 25 600,00 € 265 490,00 € 210 090,00 € 17 460,00 € 0,00 € 31 100,00 € 274 330,00 € 69 500,00 € 185 020,00 €
2011 1 448 1 137 240,00 € 473 440,00 € 40 590,00 € 342 990,00 € 938 790,00 € 433 390,00 € 183 010,00 € 118 530,00 € 29 240,00 € 250 840,00 € 202 530,00 € 16 980,00 € 0,00 € 132 540,00 € 288 750,00 € 68 050,00 € 186 580,00 €
2010 1 442 1 046 850,00 € 447 950,00 € 29 550,00 € 335 550,00 € 860 670,00 € 426 920,00 € 191 750,00 € 102 880,00 € 26 600,00 € 239 880,00 € 190 690,00 € 16 370,00 € 566 360,00 € 65 830,00 € 933 010,00 € 120 520,00 € 223 400,00 €
2009 1 446 1 107 370,00 € 431 550,00 € 25 870,00 € 322 110,00 € 916 210,00 € 413 290,00 € 189 880,00 € 105 420,00 € 25 870,00 € 231 290,00 € 182 240,00 € 15 800,00 € 0,00 € 84 160,00 € 598 360,00 € 51 500,00 € 156 910,00 €
2008 1 345 985 980,00 € 407 510,00 € 33 390,00 € 305 880,00 € 884 250,00 € 427 540,00 € 197 800,00 € 96 110,00 € 34 930,00 € 218 080,00 € 172 060,00 € 15 530,00 € 0,00 € 7 310,00 € 43 520,00 € 48 970,00 € 145 080,00 €
2007 1 345 948 310,00 € 340 890,00 € 49 890,00 € 301 780,00 € 892 430,00 € 427 790,00 € 211 020,00 € 73 730,00 € 50 650,00 € 180 820,00 € 146 140,00 € 13 390,00 € 2 120 000,00 € 59 810,00 € 242 120,00 € 2 046 580,00 € 2 120 300,00 €
2006 1 345 1 046 360,00 € 329 650,00 € 23 650,00 € 303 160,00 € 934 740,00 € 429 070,00 € 204 560,00 € 83 310,00 € 90 680,00 € 177 570,00 € 138 580,00 € 12 820,00 € 200 000,00 € 44 040,00 € 406 370,00 € 124 470,00 € 207 780,00 €
2005 1 345 993 100,00 € 317 680,00 € 30 460,00 € 278 750,00 € 902 080,00 € 413 160,00 € 175 020,00 € 39 100,00 € 169 640,00 € 168 640,00 € 132 660,00 € 15 400,00 € 1 230 000,00 € 300 600,00 € 1 351 490,00 € 157 900,00 € 197 000,00 €
2004 1 345 903 750,00 € 304 190,00 € 26 870,00 € 264 250,00 € 738 610,00 € 388 430,00 € 170 190,00 € 48 130,00 € 34 760,00 € 159 730,00 € 128 180,00 € 15 490,00 € 700 000,00 € 78 400,00 € 921 910,00 € 229 210,00 € 261 930,00 €
2003 1 345 888 240,00 € 293 450,00 € 40 290,00 € 249 220,00 € 671 800,00 € 355 890,00 € 175 440,00 € 29 840,00 € 33 210,00 € 152 430,00 € 123 000,00 € 15 110,00 € 0,00 € 191 650,00 € 435 870,00 € 32 560,00 € 62 400,00 €
2002 1 345 904 980,00 € 306 260,00 € 109 010,00 € 243 580,00 € 733 730,00 € 359 730,00 € 251 700,00 € 31 350,00 € 27 040,00 € 142 490,00 € 115 320,00 € 14 660,00 € 0,00 € 55 450,00 € 384 640,00 € 40 900,00 € 72 250,00 €
2001 1 345 930 990,00 € 290 080,00 € 95 230,00 € 237 760,00 € 801 160,00 € 444 050,00 € 237 840,00 € 19 740,00 € 20 800,00 € 138 270,00 € 111 290,00 € 14 540,00 € 297 280,00 € 10 850,00 € 315 740,00 € 63 900,00 € 83 500,00 €
2000 1 345 1 063 370,00 € 275 560,00 € 22 930,00 € 236 410,00 € 950 520,00 € 587 410,00 € 238 930,00 € 20 560,00 € 31 430,00 € 130 190,00 € 106 780,00 € 14 260,00 € 100 770,00 € 12 930,00 € 264 240,00 € 44 880,00 € 65 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 811 28 377 241,00 € 1 591 569,00 € 456 21 721 821,00 € 353 11 431 350,00 € 493 16 214 540,00 €
2023 799 25 535 773,00 € 1 054 001,00 € 437 18 907 472,00 € 352 10 884 126,00 € 491 14 986 102,00 €
2022 795 25 179 021,00 € 1 209 240,00 € 433 19 050 875,00 € 346 10 310 071,00 € 489 14 753 615,00 €
2021 802 24 235 411,00 € 1 269 376,00 € 450 18 587 944,00 € 351 9 913 062,00 € 485 14 124 100,00 €
2020 788 22 891 315,00 € 1 095 620,00 € 431 17 086 625,00 € 349 9 426 997,00 € 481 13 840 030,00 €
2019 795 22 919 596,00 € 1 231 687,00 € 468 17 750 694,00 € 348 9 445 342,00 € 490 13 436 070,00 €
2018 787 22 816 301,00 € -513 716,00 € 460 17 357 145,00 € 353 9 461 219,00 € 480 13 311 190,00 €
2017 776 22 488 004,00 € 1 256 234,00 € 394 16 145 258,00 € 348 9 254 842,00 € 473 13 132 163,00 €
2016 789 22 754 305,00 € 1 370 491,00 € 389 16 268 139,00 € 358 9 009 365,00 € 486 13 098 534,00 €
2015 788 22 262 258,00 € 1 322 561,00 € 391 15 976 688,00 € 342 8 589 790,00 € 485 13 120 988,00 €
2014 778 22 198 297,00 € 1 323 730,00 € 419 16 475 547,00 € 348 8 521 877,00 € 472 13 076 187,00 €
2013 792 22 225 935,00 € 1 418 757,00 € 458 17 335 375,00 € 369 9 156 294,00 € 472 12 735 271,00 €
2012 799 21 813 963,00 € 1 404 087,00 € 496 18 005 796,00 € 381 9 193 204,00 € 474 12 033 335,00 €
2011 787 21 038 878,00 € 1 170 064,00 € 502 17 643 245,00 € 380 9 381 292,00 € 471 11 363 311,00 €
2010 799 21 330 845,00 € 1 061 500,00 € 489 17 787 661,00 € 399 9 942 120,00 € 465 10 691 307,00 €
2009 799 20 378 392,00 € 956 698,00 € 479 16 804 366,00 € 408 9 955 514,00 € 457 10 308 929,00 €
2008 809 21 301 934,00 € 1 115 900,00 € 468 17 309 592,00 € 417 10 263 766,00 € 455 9 913 341,00 €
2007 805 20 117 796,00 € 1 069 441,00 € 479 16 810 609,00 € 429 10 278 209,00 € 432 9 209 502,00 €
2006 784 19 557 198,00 € 1 118 268,00 € 455 16 031 270,00 € 412 9 955 694,00 € 421 8 741 143,00 €
2005 791 15 702 261,00 € 1 235 488,00 € 481 13 184 008,00 € 430 9 757 585,00 € 412 8 363 168,00 €
2004 778 14 341 281,00 € 1 092 523,00 € 447 11 551 136,00 € 439 9 405 299,00 € 395 7 614 239,00 €
2003 779 14 290 033,00 € 1 047 683,00 € 443 11 630 070,00 € 442 9 502 860,00 € 379 7 115 518,00 €
2002 762 13 463 604,00 € 1 045 108,00 € 429 11 090 563,00 € 426 9 358 816,00 € 363 6 594 391,00 €
2001 741 12 367 406,00 € 976 410,00 € 430 10 158 944,00 € 413 8 875 702,00 € 355 6 299 628,00 €
2000 — — 1 174 906,43 € 427 10 190 752,29 € — — — —
1999 — — 1 112 529,78 € 411 9 397 355,47 € — — — —
1998 — — 1 124 638,96 € 392 9 340 824,47 € — — — —
1997 — — 892 553,63 € 370 8 223 750,95 € — — — —
1996 — — 946 594,06 € 370 8 552 839,74 € — — — —
1995 — — 944 677,01 € 367 7 936 378,60 € — — — —
1994 — — 856 921,57 € 350 7 495 208,07 € — — — —
1993 — — 766 693,40 € 340 6 847 486,19 € — — — —
1992 — — 812 138,45 € 338 6 638 218,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 596 497,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 826 355,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard FLEURY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard FLEURY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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