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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pascal Franceschetti, conseiller municipal de Trépot

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Trépot
Territoire
Trépot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Pascal Franceschetti siège au conseil municipal de Trépot en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 05/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trépot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues166
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,08 %
  • Inscrits384
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 166 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,08 % (200 votants sur 384 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 166 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A TREPOT Donnée non disponible 166 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A TREPOT 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 21
Nuls 13
Abstentions 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25569
Commune Trépot
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 565 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trépot

Inscrits384
Votants200
Participation52,08 %
Abstentions184
Suffrages exprimés166
Votes blancs21
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trépot1 38452,08 %166 166100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trépot

  • Population 569 habitants
  • Recettes de fonctionnement 443 841,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 388 693,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 211 470,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 443 841,57 388 693,36
2024 578 626,80 452 567,47
2023 485 109,68 421 551,56
2022 402 473,86 387 294,69
2021 384 292,59 363 071,38
2020 352 332,20 337 809,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 443 841,57 € 578 626,80 € 485 109,68 € 402 473,86 € 384 292,59 € 352 332,20 € 780,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 388 693,36 € 452 567,47 € 421 551,56 € 387 294,69 € 363 071,38 € 337 809,05 € 683,12 € (2025)
Impôts locaux 125 635,00 € 118 264,00 € 108 239,00 € 100 208,00 € 91 744,00 € 83 317,00 € 220,80 € (2025)
Frais de personnel 48 582,39 € 52 552,44 € 43 922,65 € 45 878,57 € 57 239,21 € 55 518,58 € 85,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 652,50 € 1 607,19 € 1 932,00 € 48 431,43 € 15 810,31 € 1 154,23 € 1,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 609,91 € 34 064,82 € 46 762,96 € 48 967,06 € 105 191,90 € 42 731,77 € 73,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 668,55 € 3 413,26 € 16 771,78 € 16 850,32 € 23 687,42 € 12 403,10 € 18,75 € (2025)
Épargne brute 55 148,21 € 126 059,33 € 63 558,12 € 15 179,17 € 21 221,21 € 14 523,15 € 96,92 € (2025)
Épargne nette 24 206,85 € 95 407,77 € 33 566,94 € -16 937,57 € -60 283,27 € -15 805,52 € 42,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 854,05 € 132 734,20 € 77 371,31 € 12 115,58 € 23 874,54 € 123 046,11 € 85,86 € (2025)
Encours de la dette 211 470,40 € 241 361,76 € 272 013,32 € 301 504,50 € 333 036,98 € 414 541,46 € 371,65 € (2025)
Annuité de la dette 36 876,55 € 37 294,22 € 37 200,77 € 39 974,77 € 90 199,87 € 40 096,68 € 64,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 967
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 768
Dotation forfaitaire 42 469

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 967,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 469,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 768,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Trépot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 443 840 392 990 10 670
2024 527 140 442 040 3 410
2023 463 690 377 360 16 770
2022 338 850 349 130 20 550
2021 332 210 337 420 8 090
2020 296 980 308 480 6 230
2019 287 910 318 870 90 730
2018 320 200 271 260 560 800
2017 338 120 296 640 45 360
2016 281 890 305 830 103 940
2015 334 920 292 030 50 030
2014 347 290 289 230 66 680
2013 306 920 269 310 76 240
2012 340 740 300 690 353 960
2011 268 640 224 840 90 550
2010 235 070 215 570 126 230
2009 260 560 214 940 12 560
2008 221 480 191 980 15 150
2007 216 360 200 990 14 470
2006 199 080 178 300 16 410
2005 194 630 171 120 14 620
2004 197 750 169 110 58 350
2003 171 890 170 100 33 560
2002 154 400 168 420 25 220
2001 164 890 165 670 32 640
2000 167 650 142 630 89 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 880 107 830 5 250
2024 3 820 100 210 5 770
2023 4 060 93 540 5 450
2022 2 970 86 950 5 090
2021 2 610 80 240 4 860
2020 68 250 25 110 4 620
2019 65 580 24 250 4 460
2018 61 380 22 840 4 300
2017 60 660 22 580 4 210
2016 58 660 21 390 4 150
2015 59 760 20 730 4 070
2014 53 240 19 670 4 010
2013 52 180 19 490 3 930
2012 49 520 18 560 3 820
2011 47 630 17 250 3 680
2010 25 080 15 900 3 350
2009 22 960 14 720 3 220
2008 21 540 13 880 3 120
2007 19 570 13 120 3 010
2006 19 090 12 760 2 940
2005 17 760 11 450 3 580
2004 17 500 10 740 3 480
2003 14 400 9 780 3 420
2002 13 600 8 690 3 300
2001 17 780 12 950 5 460
2000 15 170 12 200 5 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 940 36 880
2024 0 30 170 36 820
2023 0 29 540 36 750
2022 0 28 890 36 750
2021 0 78 240 86 940
2020 0 27 630 37 020
2019 50 000 77 030 87 110
2018 0 26 450 37 150
2017 300 000 14 520 23 210
2016 0 10 300 18 610
2015 0 9 900 18 650
2014 0 10 190 19 700
2013 150 000 184 250 192 580
2012 230 000 69 670 75 940
2011 49 740 11 980 14 220
2010 45 640 11 390 13 070
2009 0 10 810 13 060
2008 0 10 240 13 060
2007 0 9 750 13 060
2006 0 9 220 13 070
2005 0 10 660 15 060
2004 0 10 100 15 100
2003 0 9 580 15 130
2002 0 9 100 15 150
2001 0 8 720 15 180
2000 0 8 210 15 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 569 443 840,00 € 118 030,00 € 43 390,00 € 92 190,00 € 392 990,00 € 48 580,00 € 114 900,00 € 5 940,00 € 7 080,00 € 3 880,00 € 107 830,00 € 5 250,00 € 0,00 € 1 430,00 € 10 670,00 € 30 940,00 € 36 880,00 €
2024 557 527 140,00 € 110 660,00 € 45 830,00 € 79 920,00 € 442 040,00 € 52 550,00 € 151 280,00 € 6 640,00 € 4 810,00 € 3 820,00 € 100 210,00 € 5 770,00 € 0,00 € 0,00 € 3 410,00 € 30 170,00 € 36 820,00 €
2023 555 463 690,00 € 101 860,00 € 42 200,00 € 77 430,00 € 377 360,00 € 43 920,00 € 110 680,00 € 7 210,00 € 1 740,00 € 4 060,00 € 93 540,00 € 5 450,00 € 0,00 € 0,00 € 16 770,00 € 29 540,00 € 36 750,00 €
2022 551 338 850,00 € 92 600,00 € 43 250,00 € 74 560,00 € 349 130,00 € 45 880,00 € 69 870,00 € 7 860,00 € 820,00 € 2 970,00 € 86 950,00 € 5 090,00 € 0,00 € 340,00 € 20 550,00 € 28 890,00 € 36 750,00 €
2021 548 332 210,00 € 84 140,00 € 41 040,00 € 75 220,00 € 337 420,00 € 57 240,00 € 51 570,00 € 8 700,00 € 670,00 € 2 610,00 € 80 240,00 € 4 860,00 € 0,00 € 0,00 € 8 090,00 € 78 240,00 € 86 940,00 €
2020 543 296 980,00 € 75 710,00 € 41 170,00 € 84 630,00 € 308 480,00 € 55 520,00 € 48 770,00 € 9 530,00 € 1 190,00 € 68 250,00 € 25 110,00 € 4 620,00 € 0,00 € 0,00 € 6 230,00 € 27 630,00 € 37 020,00 €
2019 541 287 910,00 € 72 030,00 € 36 520,00 € 83 360,00 € 318 870,00 € 51 490,00 € 58 030,00 € 10 150,00 € 2 150,00 € 65 580,00 € 24 250,00 € 4 460,00 € 50 000,00 € 72 150,00 € 90 730,00 € 77 030,00 € 87 110,00 €
2018 542 320 200,00 € 66 600,00 € 36 360,00 € 85 430,00 € 271 260,00 € 61 370,00 € 63 700,00 € 10 700,00 € 7 480,00 € 61 380,00 € 22 840,00 € 4 300,00 € 0,00 € 144 320,00 € 560 800,00 € 26 450,00 € 37 150,00 €
2017 536 338 120,00 € 70 870,00 € 31 430,00 € 83 420,00 € 296 640,00 € 47 640,00 € 53 770,00 € 8 690,00 € 2 830,00 € 60 660,00 € 22 580,00 € 4 210,00 € 300 000,00 € 27 000,00 € 45 360,00 € 14 520,00 € 23 210,00 €
2016 530 281 890,00 € 66 730,00 € 29 870,00 € 79 920,00 € 305 830,00 € 35 030,00 € 53 530,00 € 8 310,00 € 2 490,00 € 58 660,00 € 21 390,00 € 4 150,00 € 0,00 € 25 250,00 € 103 940,00 € 10 300,00 € 18 610,00 €
2015 517 334 920,00 € 68 790,00 € 15 180,00 € 82 960,00 € 292 030,00 € 37 360,00 € 59 730,00 € 8 750,00 € 2 870,00 € 59 760,00 € 20 730,00 € 4 070,00 € 0,00 € 0,00 € 50 030,00 € 9 900,00 € 18 650,00 €
2014 518 347 290,00 € 60 490,00 € 28 210,00 € 83 730,00 € 289 230,00 € 35 530,00 € 57 580,00 € 9 510,00 € 2 510,00 € 53 240,00 € 19 670,00 € 4 010,00 € 0,00 € 1 000,00 € 66 680,00 € 10 190,00 € 19 700,00 €
2013 507 306 920,00 € 60 040,00 € 19 650,00 € 92 810,00 € 269 310,00 € 34 230,00 € 46 250,00 € 8 630,00 € 4 170,00 € 52 180,00 € 19 490,00 € 3 930,00 € 150 000,00 € 26 220,00 € 76 240,00 € 184 250,00 € 192 580,00 €
2012 504 340 740,00 € 55 560,00 € 19 480,00 € 79 530,00 € 300 690,00 € 33 150,00 € 46 510,00 € 39 240,00 € 20 930,00 € 49 520,00 € 18 560,00 € 3 820,00 € 230 000,00 € 36 000,00 € 353 960,00 € 69 670,00 € 75 940,00 €
2011 502 268 640,00 € 52 880,00 € 18 930,00 € 79 430,00 € 224 840,00 € 29 840,00 € 46 860,00 € 2 340,00 € 2 980,00 € 47 630,00 € 17 250,00 € 3 680,00 € 49 740,00 € 2 360,00 € 90 550,00 € 11 980,00 € 14 220,00 €
2010 508 235 070,00 € 48 030,00 € 25 950,00 € 65 280,00 € 215 570,00 € 30 580,00 € 36 800,00 € 1 830,00 € 3 260,00 € 25 080,00 € 15 900,00 € 3 350,00 € 45 640,00 € 38 360,00 € 126 230,00 € 11 390,00 € 13 070,00 €
2009 496 260 560,00 € 43 120,00 € 27 500,00 € 64 540,00 € 214 940,00 € 28 690,00 € 31 690,00 € 2 240,00 € 17 030,00 € 22 960,00 € 14 720,00 € 3 220,00 € 0,00 € 730,00 € 12 560,00 € 10 810,00 € 13 060,00 €
2008 360 221 480,00 € 40 300,00 € 24 910,00 € 59 010,00 € 191 980,00 € 27 750,00 € 31 180,00 € 2 810,00 € 3 820,00 € 21 540,00 € 13 880,00 € 3 120,00 € 0,00 € 80,00 € 15 150,00 € 10 240,00 € 13 060,00 €
2007 360 216 360,00 € 39 030,00 € 23 120,00 € 51 830,00 € 200 990,00 € 26 880,00 € 24 840,00 € 3 310,00 € 21 410,00 € 19 570,00 € 13 120,00 € 3 010,00 € 0,00 € 90,00 € 14 470,00 € 9 750,00 € 13 060,00 €
2006 360 199 080,00 € 35 770,00 € 22 220,00 € 50 790,00 € 178 300,00 € 22 640,00 € 32 450,00 € 3 850,00 € 6 090,00 € 19 090,00 € 12 760,00 € 2 940,00 € 0,00 € 0,00 € 16 410,00 € 9 220,00 € 13 070,00 €
2005 360 194 630,00 € 33 880,00 € 20 410,00 € 56 200,00 € 171 120,00 € 22 520,00 € 29 540,00 € 4 400,00 € 9 700,00 € 17 760,00 € 11 450,00 € 3 580,00 € 0,00 € 3 810,00 € 14 620,00 € 10 660,00 € 15 060,00 €
2004 360 197 750,00 € 32 600,00 € 19 160,00 € 55 730,00 € 169 110,00 € 21 110,00 € 28 200,00 € 5 000,00 € 9 070,00 € 17 500,00 € 10 740,00 € 3 480,00 € 0,00 € 2 190,00 € 58 350,00 € 10 100,00 € 15 100,00 €
2003 360 171 890,00 € 30 610,00 € 17 500,00 € 45 940,00 € 170 100,00 € 20 930,00 € 37 370,00 € 5 550,00 € 4 210,00 € 14 400,00 € 9 780,00 € 3 420,00 € 0,00 € 5 830,00 € 33 560,00 € 9 580,00 € 15 130,00 €
2002 360 154 400,00 € 26 490,00 € 12 640,00 € 48 080,00 € 168 420,00 € 22 060,00 € 30 650,00 € 6 060,00 € 16 460,00 € 13 600,00 € 8 690,00 € 3 300,00 € 0,00 € 2 860,00 € 25 220,00 € 9 100,00 € 15 150,00 €
2001 360 164 890,00 € 37 160,00 € 14 590,00 € 44 910,00 € 165 670,00 € 17 590,00 € 28 720,00 € 6 450,00 € 6 910,00 € 17 780,00 € 12 950,00 € 5 460,00 € 0,00 € 21 940,00 € 32 640,00 € 8 720,00 € 15 180,00 €
2000 360 167 650,00 € 33 260,00 € 12 640,00 € 44 890,00 € 142 630,00 € 20 140,00 € 24 330,00 € 6 990,00 € 3 570,00 € 15 170,00 € 12 200,00 € 5 440,00 € 0,00 € 15 750,00 € 89 980,00 € 8 210,00 € 15 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 294 10 499 963,00 € 495 918,00 € 165 7 713 308,00 € 202 7 835 756,00 € 100 2 816 694,00 €
2023 289 9 780 871,00 € 421 929,00 € 152 6 927 078,00 € 191 6 980 426,00 € 103 2 687 318,00 €
2022 285 9 138 264,00 € 403 602,00 € 145 6 269 999,00 € 186 6 831 220,00 € 101 2 581 895,00 €
2021 274 8 532 558,00 € 442 726,00 € 141 5 849 084,00 € 184 6 198 023,00 € 99 2 490 267,00 €
2020 267 8 441 177,00 € 410 119,00 € 141 5 892 837,00 € 181 6 087 111,00 € 97 2 440 775,00 €
2019 264 7 863 473,00 € 352 303,00 € 168 5 987 553,00 € 180 5 750 543,00 € 97 2 361 442,00 €
2018 253 7 623 162,00 € -95 850,00 € 160 5 751 354,00 € 174 5 444 291,00 € 94 2 319 797,00 €
2017 258 7 354 291,00 € 294 456,00 € 116 4 668 262,00 € 178 5 354 502,00 € 93 2 217 405,00 €
2016 261 7 350 746,00 € 320 917,00 € 120 4 840 356,00 € 182 5 454 414,00 € 96 2 221 368,00 €
2015 259 7 322 025,00 € 332 187,00 € 117 4 789 915,00 € 183 5 465 792,00 € 91 2 087 444,00 €
2014 263 6 881 415,00 € 287 053,00 € 120 4 436 260,00 € 184 5 245 552,00 € 89 2 002 333,00 €
2013 256 6 603 356,00 € 304 544,00 € 128 4 722 088,00 € 177 5 144 002,00 € 88 1 843 674,00 €
2012 259 6 574 576,00 € 282 261,00 € 134 4 915 702,00 € 179 5 191 870,00 € 83 1 633 314,00 €
2011 250 6 417 095,00 € 244 700,00 € 143 5 076 486,00 € 175 4 991 677,00 € 85 1 547 031,00 €
2010 242 5 945 732,00 € 177 012,00 € 138 4 689 096,00 € 176 4 905 181,00 € 79 1 391 727,00 €
2009 256 5 447 896,00 € 116 639,00 € 135 4 195 374,00 € 181 4 663 789,00 € 83 1 227 740,00 €
2008 240 5 367 532,00 € 82 068,00 € 131 4 189 436,00 € 179 4 587 618,00 € 77 1 171 763,00 €
2007 243 5 038 320,00 € 128 278,00 € 137 3 949 333,00 € 174 4 418 841,00 € 75 1 097 988,00 €
2006 236 5 080 773,00 € 156 140,00 € 131 3 940 849,00 € 172 4 253 331,00 € 76 1 021 565,00 €
2005 231 3 653 313,00 € 143 085,00 € 132 2 837 268,00 € 171 4 122 876,00 € 67 955 864,00 €
2004 226 3 505 568,00 € 143 345,00 € 109 2 562 078,00 € 166 3 836 412,00 € 70 975 968,00 €
2003 221 3 399 779,00 € 142 051,00 € 120 2 561 989,00 € 161 3 727 496,00 € 68 938 094,00 €
2002 210 3 053 365,00 € 98 924,00 € 105 2 254 695,00 € 148 3 315 320,00 € 66 882 499,00 €
2001 215 2 946 027,00 € 124 338,00 € 111 2 258 152,00 € 152 3 238 221,00 € 63 814 819,00 €
2000 — — 129 174,63 € 107 2 006 540,22 € — — — —
1999 — — 112 971,58 € 99 1 713 070,22 € — — — —
1998 — — 115 793,87 € 90 1 612 445,79 € — — — —
1997 — — 122 177,06 € 88 1 518 097,53 € — — — —
1996 — — 104 250,43 € 80 1 399 970,73 € — — — —
1995 — — 113 503,48 € 83 1 450 535,02 € — — — —
1994 — — 100 370,15 € 75 1 291 380,53 € — — — —
1993 — — 93 675,35 € 74 1 249 310,40 € — — — —
1992 — — 89 664,26 € 65 1 083 886,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 166 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pascal FRANCESCHETTI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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