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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Bugnard, conseiller municipal de Tresserve

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Tresserve
Territoire
Tresserve
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Philippe Bugnard siège au conseil municipal de Tresserve en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 05/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tresserve. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues947
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,69 %
  • Inscrits2 497
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 947 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,69 % (1 091 votants sur 2 497 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 947 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Tresserve Donnée non disponible 947 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Tresserve 947

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 947
Blancs 85
Nuls 59
Abstentions 1 406

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73300
Commune Tresserve
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 909 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tresserve

Inscrits2 497
Votants1 091
Participation43,69 %
Abstentions1 406
Suffrages exprimés947
Votes blancs85
Votes nuls59
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tresserve1 1 18442,23 %428 428100,00 %0,00 pt
Tresserve2 1 31345,01 %519 519100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tresserve

  • Population 3 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 844 612,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 489 665,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 961 025,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 263 854,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 844 612,65 1 489 665,22
2024 1 825 908,16 1 564 089,76
2023 1 698 289,01 1 395 802,61
2022 1 585 790,79 1 329 838,86
2021 1 459 055,10 1 208 906,35
2020 1 542 053,98 1 160 641,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 844 612,65 € 1 825 908,16 € 1 698 289,01 € 1 585 790,79 € 1 459 055,10 € 1 542 053,98 € 608,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 489 665,22 € 1 564 089,76 € 1 395 802,61 € 1 329 838,86 € 1 208 906,35 € 1 160 641,57 € 491,80 € (2025)
Impôts locaux 1 337 466,10 € 1 328 001,15 € 1 140 756,00 € 1 053 328,00 € 1 003 491,00 € 1 013 875,00 € 441,55 € (2025)
Frais de personnel 782 846,85 € 856 293,23 € 817 710,65 € 712 249,96 € 662 232,96 € 646 138,87 € 258,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 026,08 € 32 758,00 € 45 749,74 € 4 135,22 € 9 571,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 131 110,84 € 990 632,62 € 557 149,85 € 508 632,83 € 729 806,42 € 651 789,37 € 373,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 076 625,10 € 931 433,22 € 502 240,26 € 457 571,70 € 672 564,52 € 602 891,57 € 355,44 € (2025)
Épargne brute 354 947,43 € 261 818,40 € 302 486,40 € 255 951,93 € 250 148,75 € 381 412,41 € 117,18 € (2025)
Épargne nette 300 461,69 € 208 499,14 € 250 308,63 € 204 891,23 € 200 181,20 € 332 514,61 € 99,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 132,59 € -524 332,06 € 19 736,26 € 329 826,17 € -239 657,39 € 463 851,65 € -3,68 € (2025)
Encours de la dette 961 025,52 € 1 011 511,26 € 1 064 830,52 € 1 117 008,29 € 1 168 068,99 € 1 218 036,54 € 317,27 € (2025)
Annuité de la dette 75 994,16 € 75 994,16 € 75 994,17 € 75 994,15 € 75 994,16 € 75 994,16 € 25,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 873
Dotation forfaitaire 139 381
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 492
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 761

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 873,00 € 2026
Dotation forfaitaire 139 381,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 492,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 761,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Tresserve

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 844 880 1 489 930 1 076 630
2024 1 838 450 1 576 090 931 430
2023 1 698 590 1 396 100 502 240
2022 1 926 190 1 670 240 457 570
2021 1 459 060 1 209 720 672 560
2020 1 542 050 1 160 640 602 890
2019 1 521 650 1 169 590 688 240
2018 1 581 450 1 622 150 379 920
2017 1 309 180 1 256 850 182 260
2016 1 300 520 1 285 360 124 120
2015 1 342 710 1 270 510 143 170
2014 1 390 880 1 263 990 334 750
2013 3 031 320 2 865 690 254 160
2012 1 376 450 1 152 090 306 260
2011 1 365 950 1 091 550 269 410
2010 1 273 540 1 127 310 203 490
2009 1 263 680 1 038 980 380 670
2008 1 239 360 953 570 1 669 130
2007 1 193 870 959 350 292 110
2006 1 523 600 1 037 400 835 290
2005 1 238 540 1 045 110 1 318 200
2004 1 188 150 919 940 365 660
2003 1 151 350 868 390 160 290
2002 1 130 140 897 920 187 320
2001 1 059 500 809 210 146 090
2000 1 078 700 831 650 81 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 54 160 1 535 430 14 190
2024 54 840 1 500 230 14 050
2023 58 080 1 429 070 13 720
2022 51 560 1 323 000 13 350
2021 50 100 1 261 920 13 430
2020 407 670 749 120 13 290
2019 403 970 730 890 12 170
2018 393 230 712 750 12 090
2017 318 750 571 370 10 430
2016 318 500 565 810 11 120
2015 309 840 561 600 11 530
2014 306 120 552 140 10 740
2013 305 330 544 410 10 860
2012 296 630 531 280 10 950
2011 289 810 514 320 10 840
2010 278 650 501 350 10 260
2009 277 610 487 570 10 100
2008 268 720 473 540 10 200
2007 256 060 454 840 10 490
2006 248 970 442 400 10 570
2005 238 660 423 950 13 680
2004 233 330 409 300 14 530
2003 225 920 397 680 10 420
2002 220 190 388 940 10 240
2001 108 150 193 140 5 660
2000 106 150 179 150 5 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 490 75 990
2024 0 53 320 75 990
2023 0 52 180 75 990
2022 0 51 060 75 990
2021 0 49 970 75 990
2020 0 48 900 75 990
2019 0 47 850 75 990
2018 54 400 43 260 80 830
2017 0 335 740 409 650
2016 0 104 070 182 430
2015 0 99 990 182 270
2014 0 96 060 182 290
2013 0 92 290 182 310
2012 0 88 680 182 520
2011 0 85 200 182 340
2010 0 65 120 176 270
2009 0 57 240 144 490
2008 1 500 000 55 150 87 410
2007 0 312 730 357 670
2006 250 000 60 000 97 870
2005 1 000 000 20 580 36 390
2004 0 36 750 40 810
2003 0 95 390 105 020
2002 0 170 700 191 750
2001 0 304 080 340 990
2000 0 165 300 213 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 029 1 844 880,00 € 1 395 280,00 € 78 460,00 € 197 670,00 € 1 489 930,00 € 782 850,00 € 571 780,00 € 21 510,00 € 13 000,00 € 54 160,00 € 1 535 430,00 € 14 190,00 € 0,00 € 56 070,00 € 1 076 630,00 € 54 490,00 € 75 990,00 €
2024 3 050 1 838 450,00 € 1 370 920,00 € 114 240,00 € 201 650,00 € 1 576 090,00 € 856 290,00 € 562 810,00 € 22 670,00 € 18 670,00 € 54 840,00 € 1 500 230,00 € 14 050,00 € 0,00 € 37 500,00 € 931 430,00 € 53 320,00 € 75 990,00 €
2023 3 088 1 698 590,00 € 1 303 550,00 € 14 880,00 € 204 030,00 € 1 396 100,00 € 817 710,00 € 435 850,00 € 23 820,00 € 19 920,00 € 58 080,00 € 1 429 070,00 € 13 720,00 € 0,00 € 9 520,00 € 502 240,00 € 52 180,00 € 75 990,00 €
2022 3 094 1 926 190,00 € 1 205 650,00 € 10 890,00 € 199 980,00 € 1 670 240,00 € 712 250,00 € 452 320,00 € 24 930,00 € 42 190,00 € 51 560,00 € 1 323 000,00 € 13 350,00 € 0,00 € 52 220,00 € 457 570,00 € 51 060,00 € 75 990,00 €
2021 3 109 1 459 060,00 € 1 141 990,00 € 12 460,00 € 215 500,00 € 1 209 720,00 € 662 230,00 € 420 360,00 € 26 030,00 € 14 000,00 € 50 100,00 € 1 261 920,00 € 13 430,00 € 0,00 € 17 420,00 € 672 560,00 € 49 970,00 € 75 990,00 €
2020 3 119 1 542 050,00 € 1 170 980,00 € -26 660,00 € 226 560,00 € 1 160 640,00 € 646 140,00 € 392 450,00 € 27 100,00 € 13 500,00 € 407 670,00 € 749 120,00 € 13 290,00 € 0,00 € 573 410,00 € 602 890,00 € 48 900,00 € 75 990,00 €
2019 3 149 1 521 650,00 € 1 152 050,00 € -18 340,00 € 237 390,00 € 1 169 590,00 € 619 020,00 € 433 700,00 € 28 140,00 € 16 290,00 € 403 970,00 € 730 890,00 € 12 170,00 € 0,00 € 35 000,00 € 688 240,00 € 47 850,00 € 75 990,00 €
2018 3 181 1 581 450,00 € 1 120 620,00 € -14 190,00 € 255 990,00 € 1 622 150,00 € 664 330,00 € 360 120,00 € 493 970,00 € 16 180,00 € 393 230,00 € 712 750,00 € 12 090,00 € 54 400,00 € 33 340,00 € 379 920,00 € 43 260,00 € 80 830,00 €
2017 3 255 1 309 180,00 € 904 190,00 € -20 510,00 € 273 240,00 € 1 256 850,00 € 649 390,00 € 412 100,00 € 87 110,00 € 15 700,00 € 318 750,00 € 571 370,00 € 10 430,00 € 0,00 € 83 490,00 € 182 260,00 € 335 740,00 € 409 650,00 €
2016 3 270 1 300 520,00 € 898 560,00 € -7 690,00 € 300 390,00 € 1 285 360,00 € 676 830,00 € 419 470,00 € 78 360,00 € 30 300,00 € 318 500,00 € 565 810,00 € 11 120,00 € 0,00 € 51 220,00 € 124 120,00 € 104 070,00 € 182 430,00 €
2015 3 293 1 342 710,00 € 886 290,00 € 12 320,00 € 337 820,00 € 1 270 510,00 € 640 690,00 € 433 590,00 € 82 290,00 € 30 520,00 € 309 840,00 € 561 600,00 € 11 530,00 € 0,00 € 5 550,00 € 143 170,00 € 99 990,00 € 182 270,00 €
2014 3 289 1 390 880,00 € 872 060,00 € 33 400,00 € 373 660,00 € 1 263 990,00 € 607 840,00 € 447 730,00 € 86 230,00 € 22 500,00 € 306 120,00 € 552 140,00 € 10 740,00 € 0,00 € 0,00 € 334 750,00 € 96 060,00 € 182 290,00 €
2013 3 285 3 031 320,00 € 861 860,00 € 24 520,00 € 390 150,00 € 2 865 690,00 € 560 750,00 € 421 420,00 € 90 010,00 € 33 800,00 € 305 330,00 € 544 410,00 € 10 860,00 € 0,00 € 30 500,00 € 254 160,00 € 92 290,00 € 182 310,00 €
2012 3 273 1 376 450,00 € 840 220,00 € 44 870,00 € 393 160,00 € 1 152 090,00 € 533 820,00 € 374 820,00 € 96 190,00 € 48 370,00 € 296 630,00 € 531 280,00 € 10 950,00 € 0,00 € 40 000,00 € 306 260,00 € 88 680,00 € 182 520,00 €
2011 3 294 1 365 950,00 € 815 930,00 € 46 290,00 € 428 090,00 € 1 091 550,00 € 481 020,00 € 371 150,00 € 97 140,00 € 36 010,00 € 289 810,00 € 514 320,00 € 10 840,00 € 0,00 € 0,00 € 269 410,00 € 85 200,00 € 182 340,00 €
2010 3 319 1 273 540,00 € 794 840,00 € 44 360,00 € 371 480,00 € 1 127 310,00 € 515 050,00 € 383 190,00 € 111 150,00 € 32 140,00 € 278 650,00 € 501 350,00 € 10 260,00 € 0,00 € 11 870,00 € 203 490,00 € 65 120,00 € 176 270,00 €
2009 3 303 1 263 680,00 € 775 330,00 € 45 410,00 € 401 830,00 € 1 038 980,00 € 491 830,00 € 340 920,00 € 87 250,00 € 32 120,00 € 277 610,00 € 487 570,00 € 10 100,00 € 0,00 € 20 440,00 € 380 670,00 € 57 240,00 € 144 490,00 €
2008 3 099 1 239 360,00 € 754 790,00 € 43 420,00 € 378 460,00 € 953 570,00 € 486 250,00 € 317 750,00 € 32 260,00 € 32 470,00 € 268 720,00 € 473 540,00 € 10 200,00 € 1 500 000,00 € 16 720,00 € 1 669 130,00 € 55 150,00 € 87 410,00 €
2007 3 099 1 193 870,00 € 727 430,00 € 59 860,00 € 372 170,00 € 959 350,00 € 511 740,00 € 281 700,00 € 44 940,00 € 34 480,00 € 256 060,00 € 454 840,00 € 10 490,00 € 0,00 € 81 060,00 € 292 110,00 € 312 730,00 € 357 670,00 €
2006 3 099 1 523 600,00 € 703 720,00 € 41 750,00 € 365 120,00 € 1 037 400,00 € 437 860,00 € 282 930,00 € 37 880,00 € 25 520,00 € 248 970,00 € 442 400,00 € 10 570,00 € 250 000,00 € 49 230,00 € 835 290,00 € 60 000,00 € 97 870,00 €
2005 3 099 1 238 540,00 € 676 820,00 € 40 310,00 € 357 340,00 € 1 045 110,00 € 462 000,00 € 262 810,00 € 16 310,00 € 23 450,00 € 238 660,00 € 423 950,00 € 13 680,00 € 1 000 000,00 € 177 120,00 € 1 318 200,00 € 20 580,00 € 36 390,00 €
2004 3 099 1 188 150,00 € 657 460,00 € 38 480,00 € 349 550,00 € 919 940,00 € 367 500,00 € 266 590,00 € 4 060,00 € 25 610,00 € 233 330,00 € 409 300,00 € 14 530,00 € 0,00 € 17 170,00 € 365 660,00 € 36 750,00 € 40 810,00 €
2003 3 099 1 151 350,00 € 636 600,00 € 33 190,00 € 356 850,00 € 868 390,00 € 348 900,00 € 257 030,00 € 9 630,00 € 31 750,00 € 225 920,00 € 397 680,00 € 10 420,00 € 0,00 € 0,00 € 160 290,00 € 95 390,00 € 105 020,00 €
2002 3 099 1 130 140,00 € 620 340,00 € 36 550,00 € 337 480,00 € 897 920,00 € 346 550,00 € 263 920,00 € 21 050,00 € 25 140,00 € 220 190,00 € 388 940,00 € 10 240,00 € 0,00 € 11 550,00 € 187 320,00 € 170 700,00 € 191 750,00 €
2001 3 099 1 059 500,00 € 353 880,00 € 231 920,00 € 316 100,00 € 809 210,00 € 293 830,00 € 238 420,00 € 36 910,00 € 21 650,00 € 108 150,00 € 193 140,00 € 5 660,00 € 0,00 € 13 640,00 € 146 090,00 € 304 080,00 € 340 990,00 €
2000 3 099 1 078 700,00 € 353 410,00 € 234 630,00 € 320 560,00 € 831 650,00 € 300 390,00 € 244 150,00 € 47 850,00 € 25 920,00 € 106 150,00 € 179 150,00 € 5 300,00 € 0,00 € 4 000,00 € 81 190,00 € 165 300,00 € 213 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 766 104 792 953,00 € 11 876 927,00 € 1 090 92 199 091,00 € 961 45 692 648,00 € 848 31 426 261,00 €
2023 1 775 196 318 798,00 € 22 835 513,00 € 1 055 182 744 308,00 € 988 50 736 380,00 € 852 29 336 103,00 €
2022 1 774 107 902 806,00 € 12 813 238,00 € 1 055 94 462 649,00 € 997 49 379 438,00 € 830 27 797 363,00 €
2021 1 774 105 176 074,00 € 13 073 670,00 € 1 062 92 395 805,00 € 1 039 45 024 818,00 € 808 26 687 234,00 €
2020 1 805 93 976 437,00 € 10 504 275,00 € 1 062 81 131 703,00 € 1 055 42 362 411,00 € 820 26 190 887,00 €
2019 1 762 91 986 083,00 € 11 689 030,00 € 1 141 81 590 597,00 € 1 020 42 010 064,00 € 803 25 276 663,00 €
2018 1 753 83 172 487,00 € 10 391 634,00 € 1 156 73 098 752,00 € 1 032 42 362 057,00 € 797 24 461 449,00 €
2017 1 768 78 743 310,00 € 9 277 902,00 € 992 66 019 073,00 € 1 063 41 118 163,00 € 774 23 431 494,00 €
2016 1 770 79 050 013,00 € 8 986 391,00 € 974 65 201 131,00 € 1 060 40 507 939,00 € 767 22 941 469,00 €
2015 1 788 80 220 271,00 € 8 883 779,00 € 988 67 270 058,00 € 1 091 39 716 729,00 € 749 21 752 143,00 €
2014 1 770 69 963 887,00 € 7 645 476,00 € 996 58 019 117,00 € 1 076 37 543 459,00 € 735 20 852 049,00 €
2013 1 732 66 430 095,00 € 6 935 940,00 € 1 026 55 716 817,00 € 1 066 36 556 963,00 € 697 20 383 654,00 €
2012 1 723 69 051 901,00 € 6 891 282,00 € 1 119 60 616 452,00 € 1 081 37 562 881,00 € 694 18 936 089,00 €
2011 1 739 69 730 768,00 € 7 426 576,00 € 1 191 63 253 453,00 € 1 106 38 318 541,00 € 685 18 259 948,00 €
2010 1 777 65 961 532,00 € 6 030 473,00 € 1 153 58 619 275,00 € 1 157 36 771 211,00 € 676 17 496 644,00 €
2009 1 782 66 395 502,00 € 6 247 104,00 € 1 152 59 165 138,00 € 1 163 35 859 517,00 € 652 16 887 653,00 €
2008 1 765 65 345 275,00 € 6 062 700,00 € 1 161 58 973 272,00 € 1 158 35 219 856,00 € 633 15 909 987,00 €
2007 1 763 59 992 130,00 € 6 097 192,00 € 1 172 53 754 933,00 € 1 171 34 497 656,00 € 603 14 871 206,00 €
2006 1 776 57 455 770,00 € 5 386 929,00 € 1 184 51 533 518,00 € 1 190 33 481 233,00 € 611 14 376 432,00 €
2005 1 734 43 463 644,00 € 5 460 485,00 € 1 148 38 799 421,00 € 1 162 31 615 907,00 € 574 13 532 959,00 €
2004 1 700 42 521 397,00 € 5 473 709,00 € 1 106 37 962 384,00 € 1 138 30 473 813,00 € 559 12 651 546,00 €
2003 1 697 47 152 499,00 € 6 131 703,00 € 1 123 42 931 197,00 € 1 156 30 402 696,00 € 520 11 807 707,00 €
2002 1 667 38 326 806,00 € 4 682 767,00 € 1 110 34 524 679,00 € 1 144 29 568 263,00 € 511 11 197 112,00 €
2001 1 646 38 983 202,00 € 5 183 063,00 € 1 087 35 203 494,00 € 1 143 28 788 099,00 € 489 10 093 885,00 €
2000 — — 5 567 461,74 € 1 070 35 317 879,53 € — — — —
1999 — — 5 209 949,13 € 1 036 31 013 813,25 € — — — —
1998 — — 4 948 117,48 € 1 042 29 786 239,34 € — — — —
1997 — — 4 160 862,22 € 973 27 008 039,25 € — — — —
1996 — — 4 261 447,78 € 947 27 938 121,86 € — — — —
1995 — — 4 577 550,97 € 937 25 932 611,89 € — — — —
1994 — — 4 343 530,44 € 896 24 852 366,69 € — — — —
1993 — — 4 506 475,73 € 905 26 195 691,03 € — — — —
1992 — — 4 646 299,99 € 938 25 528 244,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 416 682 600,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 947 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BUGNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BUGNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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