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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Gonfroy, maire délégué de Troarn

Mandat
Maire délégué
Institution
Conseil municipal de Troarn
Territoire
Troarn
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
maire délégué

Patrick Gonfroy siège au conseil municipal de Troarn en qualité de maire délégué. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : maire délégué.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 21/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire délégué
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire délégué, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Troarn. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,45 %
  • Inscrits2 770
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,45 % (1 730 votants sur 2 770 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,05 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 587 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avancer ensemble, 2026 Donnée non disponible 665 41,90 % —
2e NOUVEAU CAP POUR TROARN-BURES Donnée non disponible 654 41,21 % —
3e POUR VOUS, AVEC VOUS! Donnée non disponible 268 16,89 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 685 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Didier LEFORT
Avancer ensemble, 2026		 Donnée non disponible 786 46,65 % —
2e Christophe LEMARCHAND
NOUVEAU CAP POUR TROARN-BURES		 Donnée non disponible 757 44,93 % —
3e Vincent THOMAS
POUR VOUS, AVEC VOUS!		 Donnée non disponible 142 8,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Didier LEFORT 786
Christophe LEMARCHAND 757
Vincent THOMAS 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 685
Blancs 20
Nuls 25
Abstentions 1 040

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,05 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers — 54,09 % —
Liste divers gauche — 45,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14712
Commune Troarn
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 3 439 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Troarn

Inscrits2 770
Votants1 730
Participation62,45 %
Abstentions1 040
Suffrages exprimés1 685
Votes blancs20
Votes nuls25
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Troarn1 89561,34 %541
Troarn2 91862,53 %553
Troarn3 95763,43 %591

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Troarn

  • Population 3 523 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 845 421,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 392 975,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 085 862,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 52 360 167,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 845 421,31 3 392 975,29
2024 3 771 580,86 3 291 333,85
2023 3 607 218,55 3 319 139,91
2022 3 401 246,37 3 154 222,68
2021 3 435 829,21 3 218 412,17
2020 3 530 646,24 3 196 919,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 845 421,31 € 3 771 580,86 € 3 607 218,55 € 3 401 246,37 € 3 435 829,21 € 3 530 646,24 € 1 091,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 392 975,29 € 3 291 333,85 € 3 319 139,91 € 3 154 222,68 € 3 218 412,17 € 3 196 919,24 € 963,09 € (2025)
Impôts locaux 1 895 658,90 € 1 841 322,90 € 1 734 496,90 € 1 535 969,90 € 1 455 461,90 € 1 890 119,56 € 538,08 € (2025)
Frais de personnel 1 889 542,90 € 1 753 775,80 € 1 761 497,71 € 1 676 325,65 € 1 584 103,47 € 1 710 153,40 € 536,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 134 144,27 € 143 437,22 € 130 602,38 € 152 497,19 € 125 040,94 € 143 921,88 € 38,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 599 922,04 € 474 095,02 € 118 702,63 € 319 649,20 € 325 889,54 € 242 586,16 € 170,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 489 020,48 € 365 151,66 € 13 833,88 € 207 297,58 € 212 917,74 € 78 953,59 € 138,81 € (2025)
Épargne brute 452 446,02 € 480 247,01 € 288 078,64 € 247 023,69 € 217 417,04 € 333 727,00 € 128,43 € (2025)
Épargne nette 341 544,46 € 373 202,65 € 183 209,89 € 134 672,07 € 104 445,24 € 170 094,43 € 96,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 516 308,76 € 627 209,11 € 336 764,56 € 187 542,69 € 66 660,11 € 315 526,36 € 146,55 € (2025)
Encours de la dette 1 085 862,02 € 1 196 213,58 € 1 303 257,94 € 1 408 126,69 € 1 520 456,68 € 1 633 428,48 € 308,22 € (2025)
Annuité de la dette 134 767,34 € 141 724,01 € 135 446,51 € 134 002,08 € 149 389,32 € 194 840,20 € 38,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 899 720
Dotation forfaitaire 537 769
Dotation de solidarité rurale (DSR) 323 908

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 899 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 537 769,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 323 908,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Troarn

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 178 320 3 945 650 489 020
2024 4 264 330 3 991 650 378 720
2023 3 607 220 3 521 650 13 830
2022 3 423 230 3 296 210 207 300
2021 3 436 680 3 319 100 212 920
2020 3 530 650 3 299 990 78 950
2019 4 437 400 4 948 100 952 660
2018 5 207 410 4 595 420 1 664 590
2017 4 940 910 5 235 380 1 020 250
2016 2 425 600 2 259 790 467 380
2015 2 879 400 2 408 160 293 940
2014 2 679 760 2 305 440 616 880
2013 2 806 240 2 428 460 312 300
2012 2 740 610 2 361 350 627 210
2011 2 469 870 2 355 020 333 650
2010 2 370 310 2 192 110 656 400
2009 2 406 250 2 160 470 975 460
2008 2 384 360 2 082 600 307 080
2007 2 387 810 1 986 920 1 016 670
2006 2 339 310 1 987 620 564 620
2005 2 053 230 1 863 990 863 650
2004 2 376 950 2 068 270 618 340
2003 2 200 700 2 014 900 741 730
2002 2 480 000 2 287 770 417 940
2001 2 460 790 2 073 570 826 910
2000 2 491 960 2 092 190 986 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 860 2 355 970 47 020
2024 28 500 2 307 910 51 930
2023 21 310 2 201 210 51 280
2022 13 540 2 003 510 47 580
2021 13 260 1 917 260 45 770
2020 519 040 1 521 790 45 720
2019 798 880 1 526 410 52 050
2018 790 170 1 497 670 50 870
2017 577 270 1 078 150 37 610
2016 380 160 376 880 20 750
2015 389 670 369 280 20 480
2014 371 200 359 100 19 680
2013 373 490 352 860 19 620
2012 360 680 344 230 19 560
2011 345 680 317 810 19 260
2010 239 070 300 700 18 390
2009 225 880 297 340 18 440
2008 220 970 287 530 18 090
2007 214 030 280 070 16 770
2006 212 350 270 160 16 470
2005 206 380 250 090 20 800
2004 194 800 221 240 20 770
2003 183 300 212 370 20 990
2002 312 650 342 080 37 540
2001 294 370 327 470 37 300
2000 268 440 318 420 37 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 110 900 134 770
2024 0 107 040 141 720
2023 0 104 870 135 450
2022 20 112 350 134 000
2021 0 112 970 149 390
2020 0 161 380 192 590
2019 1 000 000 255 520 311 830
2018 328 000 424 010 457 070
2017 372 000 306 770 355 810
2016 0 165 520 179 800
2015 22 500 220 160 254 680
2014 0 216 920 259 200
2013 0 222 040 273 330
2012 100 000 203 440 262 630
2011 285 200 227 110 287 470
2010 343 000 253 440 315 880
2009 471 320 232 720 311 370
2008 132 000 282 120 363 720
2007 200 000 285 290 359 120
2006 85 000 282 040 364 780
2005 485 700 247 610 329 200
2004 471 400 212 140 298 760
2003 170 000 182 200 268 350
2002 242 150 150 720 240 550
2001 144 830 133 490 219 260
2000 334 580 153 610 232 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 523 4 178 320,00 € 2 269 010,00 € 199 070,00 € 876 460,00 € 3 945 650,00 € 1 889 540,00 € 1 052 690,00 € 23 870,00 € 66 960,00 € 12 860,00 € 2 355 970,00 € 47 020,00 € 0,00 € 5 000,00 € 489 020,00 € 110 900,00 € 134 770,00 €
2024 3 527 4 264 330,00 € 2 212 710,00 € 209 820,00 € 857 630,00 € 3 991 650,00 € 1 753 780,00 € 1 119 500,00 € 34 680,00 € 55 700,00 € 28 500,00 € 2 307 910,00 € 51 930,00 € 0,00 € 1 900,00 € 378 720,00 € 107 040,00 € 141 720,00 €
2023 3 526 3 607 220,00 € 2 105 450,00 € 260 140,00 € 837 260,00 € 3 521 650,00 € 1 761 500,00 € 1 068 140,00 € 30 580,00 € 146 130,00 € 21 310,00 € 2 201 210,00 € 51 280,00 € 0,00 € 0,00 € 13 830,00 € 104 870,00 € 135 450,00 €
2022 3 550 3 423 230,00 € 1 903 890,00 € 268 090,00 € 820 210,00 € 3 296 210,00 € 1 676 330,00 € 998 130,00 € 21 650,00 € 169 730,00 € 13 540,00 € 2 003 510,00 € 47 580,00 € 20,00 € 46 240,00 € 207 300,00 € 112 350,00 € 134 000,00 €
2021 3 572 3 436 680,00 € 1 824 280,00 € 348 840,00 € 811 270,00 € 3 319 100,00 € 1 584 100,00 € 1 006 540,00 € 36 420,00 € 230 670,00 € 13 260,00 € 1 917 260,00 € 45 770,00 € 0,00 € 11 500,00 € 212 920,00 € 112 970,00 € 149 390,00 €
2020 3 600 3 530 650,00 € 2 212 820,00 € 242 590,00 € 859 340,00 € 3 299 990,00 € 1 710 150,00 € 868 390,00 € 31 210,00 € 277 800,00 € 519 040,00 € 1 521 790,00 € 45 720,00 € 0,00 € 22 950,00 € 78 950,00 € 161 380,00 € 192 590,00 €
2019 5 609 4 437 400,00 € 2 396 680,00 € -350 790,00 € 1 450 140,00 € 4 948 100,00 € 2 462 250,00 € 1 592 800,00 € 56 310,00 € 429 600,00 € 798 880,00 € 1 526 410,00 € 52 050,00 € 1 000 000,00 € 377 520,00 € 952 660,00 € 255 520,00 € 311 830,00 €
2018 5 580 5 207 410,00 € 2 344 290,00 € 366 790,00 € 1 412 820,00 € 4 595 420,00 € 2 363 670,00 € 1 471 900,00 € 34 870,00 € 226 910,00 € 790 170,00 € 1 497 670,00 € 50 870,00 € 328 000,00 € 170 160,00 € 1 664 590,00 € 424 010,00 € 457 070,00 €
2017 5 562 4 940 910,00 € 1 745 290,00 € 452 280,00 € 1 407 340,00 € 5 235 380,00 € 2 192 860,00 € 1 350 690,00 € 49 040,00 € 171 740,00 € 577 270,00 € 1 078 150,00 € 37 610,00 € 372 000,00 € 245 970,00 € 1 020 250,00 € 306 770,00 € 355 810,00 €
2016 3 729 2 425 600,00 € 1 001 250,00 € 42 270,00 € 997 210,00 € 2 259 790,00 € 1 320 250,00 € 506 690,00 € 14 280,00 € 119 810,00 € 380 160,00 € 376 880,00 € 20 750,00 € 0,00 € 27 980,00 € 467 380,00 € 165 520,00 € 179 800,00 €
2015 3 725 2 879 400,00 € 1 025 520,00 € 136 690,00 € 1 022 640,00 € 2 408 160,00 € 1 256 640,00 € 478 120,00 € 34 710,00 € 119 730,00 € 389 670,00 € 369 280,00 € 20 480,00 € 22 500,00 € 89 100,00 € 293 940,00 € 220 160,00 € 254 680,00 €
2014 3 754 2 679 760,00 € 992 900,00 € 143 970,00 € 1 073 960,00 € 2 305 440,00 € 1 292 350,00 € 486 990,00 € 42 270,00 € 132 900,00 € 371 200,00 € 359 100,00 € 19 680,00 € 0,00 € 71 130,00 € 616 880,00 € 216 920,00 € 259 200,00 €
2013 3 784 2 806 240,00 € 993 920,00 € 173 410,00 € 1 037 280,00 € 2 428 460,00 € 1 261 920,00 € 570 160,00 € 51 300,00 € 101 570,00 € 373 490,00 € 352 860,00 € 19 620,00 € 0,00 € 14 130,00 € 312 300,00 € 222 040,00 € 273 330,00 €
2012 3 812 2 740 610,00 € 995 240,00 € 171 270,00 € 1 151 280,00 € 2 361 350,00 € 1 266 090,00 € 498 360,00 € 59 930,00 € 82 530,00 € 360 680,00 € 344 230,00 € 19 560,00 € 100 000,00 € 35 270,00 € 627 210,00 € 203 440,00 € 262 630,00 €
2011 3 805 2 469 870,00 € 914 200,00 € 143 770,00 € 1 020 790,00 € 2 355 020,00 € 1 212 110,00 € 571 620,00 € 61 090,00 € 80 190,00 € 345 680,00 € 317 810,00 € 19 260,00 € 285 200,00 € 87 120,00 € 333 650,00 € 227 110,00 € 287 470,00 €
2010 3 799 2 370 310,00 € 782 620,00 € 128 060,00 € 1 077 620,00 € 2 192 110,00 € 1 198 980,00 € 538 470,00 € 62 620,00 € 102 010,00 € 239 070,00 € 300 700,00 € 18 390,00 € 343 000,00 € 144 300,00 € 656 400,00 € 253 440,00 € 315 880,00 €
2009 3 732 2 406 250,00 € 760 110,00 € 148 470,00 € 1 061 240,00 € 2 160 470,00 € 1 063 450,00 € 564 740,00 € 78 650,00 € 133 540,00 € 225 880,00 € 297 340,00 € 18 440,00 € 471 320,00 € 34 670,00 € 975 460,00 € 232 720,00 € 311 370,00 €
2008 3 906 2 384 360,00 € 728 170,00 € 152 610,00 € 1 097 790,00 € 2 082 600,00 € 1 048 740,00 € 510 570,00 € 81 680,00 € 130 870,00 € 220 970,00 € 287 530,00 € 18 090,00 € 132 000,00 € 8 230,00 € 307 080,00 € 282 120,00 € 363 720,00 €
2007 3 900 2 387 810,00 € 749 190,00 € 149 820,00 € 1 081 210,00 € 1 986 920,00 € 976 250,00 € 535 330,00 € 73 830,00 € 126 050,00 € 214 030,00 € 280 070,00 € 16 770,00 € 200 000,00 € 582 000,00 € 1 016 670,00 € 285 290,00 € 359 120,00 €
2006 3 900 2 339 310,00 € 680 940,00 € 141 190,00 € 1 064 570,00 € 1 987 620,00 € 957 210,00 € 548 310,00 € 82 740,00 € 131 910,00 € 212 350,00 € 270 160,00 € 16 470,00 € 85 000,00 € 41 230,00 € 564 620,00 € 282 040,00 € 364 780,00 €
2005 3 247 2 053 230,00 € 646 160,00 € 123 070,00 € 900 860,00 € 1 863 990,00 € 884 180,00 € 526 630,00 € 81 580,00 € 111 070,00 € 206 380,00 € 250 090,00 € 20 800,00 € 485 700,00 € 91 140,00 € 863 650,00 € 247 610,00 € 329 200,00 €
2004 3 247 2 376 950,00 € 605 890,00 € 300 460,00 € 887 720,00 € 2 068 270,00 € 866 890,00 € 666 830,00 € 86 630,00 € 102 760,00 € 194 800,00 € 221 240,00 € 20 770,00 € 471 400,00 € 90 350,00 € 618 340,00 € 212 140,00 € 298 760,00 €
2003 3 247 2 200 700,00 € 564 290,00 € 273 710,00 € 730 010,00 € 2 014 900,00 € 796 000,00 € 648 910,00 € 86 250,00 € 109 940,00 € 183 300,00 € 212 370,00 € 20 990,00 € 170 000,00 € 111 430,00 € 741 730,00 € 182 200,00 € 268 350,00 €
2002 3 247 2 480 000,00 € 924 280,00 € 277 060,00 € 726 300,00 € 2 287 770,00 € 780 130,00 € 548 140,00 € 89 830,00 € 151 850,00 € 312 650,00 € 342 080,00 € 37 540,00 € 242 150,00 € 62 060,00 € 417 940,00 € 150 720,00 € 240 550,00 €
2001 3 247 2 460 790,00 € 889 210,00 € 245 390,00 € 703 410,00 € 2 073 570,00 € 735 290,00 € 513 780,00 € 85 770,00 € 79 920,00 € 294 370,00 € 327 470,00 € 37 300,00 € 144 830,00 € 149 450,00 € 826 910,00 € 133 490,00 € 219 260,00 €
2000 3 247 2 491 960,00 € 953 960,00 € 243 360,00 € 687 140,00 € 2 092 190,00 € 698 010,00 € 550 800,00 € 79 440,00 € 73 640,00 € 268 440,00 € 318 420,00 € 37 020,00 € 334 580,00 € 17 030,00 € 986 060,00 € 153 610,00 € 232 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 084 64 143 997,00 € 2 824 541,00 € 1 007 45 489 512,00 € 1 307 43 805 854,00 € 827 22 141 334,00 €
2023 2 081 61 028 443,00 € 2 529 408,00 € 953 41 468 176,00 € 1 305 43 723 851,00 € 818 20 827 306,00 €
2022 2 062 56 594 379,00 € 2 349 712,00 € 942 38 480 398,00 € 1 292 41 029 099,00 € 819 19 559 135,00 €
2021 2 009 53 490 440,00 € 2 231 831,00 € 924 36 179 027,00 € 1 250 37 301 292,00 € 807 19 203 341,00 €
2020 1 987 53 240 420,00 € 2 319 606,00 € 928 36 678 291,00 € 1 240 36 395 525,00 € 802 19 105 119,00 €
2019 1 944 52 144 480,00 € 2 464 181,00 € 984 37 053 391,00 € 1 225 35 583 990,00 € 800 18 205 100,00 €
2018 2 945 76 716 195,00 € -604 450,00 € 1 552 55 139 438,00 € 1 877 54 417 647,00 € 1 164 26 866 408,00 €
2017 2 971 75 792 421,00 € 3 109 459,00 € 1 308 49 055 609,00 € 1 929 54 153 241,00 € 1 153 26 526 074,00 €
2016 2 945 74 426 792,00 € 3 005 564,00 € 1 304 48 274 390,00 € 1 914 53 004 545,00 € 1 136 26 130 866,00 €
2015 1 952 49 628 873,00 € 2 184 059,00 € 854 32 264 809,00 € 1 254 34 661 908,00 € 777 17 662 025,00 €
2014 1 934 49 087 594,00 € 2 335 006,00 € 920 33 506 681,00 € 1 249 34 526 984,00 € 756 17 208 802,00 €
2013 1 919 48 573 034,00 € 2 334 856,00 € 963 34 541 533,00 € 1 256 34 284 205,00 € 749 16 655 965,00 €
2012 1 921 47 897 427,00 € 2 271 143,00 € 1 062 36 465 246,00 € 1 262 34 583 137,00 € 731 15 195 646,00 €
2011 1 913 48 857 845,00 € 2 316 518,00 € 1 197 40 643 451,00 € 1 284 34 872 942,00 € 708 14 532 170,00 €
2010 1 962 45 226 775,00 € 1 608 909,00 € 1 112 36 108 492,00 € 1 321 33 499 667,00 € 691 13 636 212,00 €
2009 1 900 43 385 962,00 € 1 565 129,00 € 1 091 34 832 089,00 € 1 272 31 958 357,00 € 681 13 246 030,00 €
2008 1 856 41 417 593,00 € 1 353 073,00 € 1 054 32 946 575,00 € 1 249 30 942 755,00 € 673 12 716 435,00 €
2007 1 895 40 707 204,00 € 1 641 582,00 € 1 085 32 398 309,00 € 1 299 30 251 633,00 € 666 12 309 383,00 €
2006 1 861 38 296 795,00 € 1 243 017,00 € 1 019 29 604 257,00 € 1 291 29 245 317,00 € 648 11 468 915,00 €
2005 1 898 30 765 037,00 € 1 471 249,00 € 1 035 23 765 048,00 € 1 332 29 378 838,00 € 604 10 552 624,00 €
2004 1 909 29 066 387,00 € 1 416 896,00 € 977 21 955 293,00 € 1 333 28 698 071,00 € 572 9 650 516,00 €
2003 1 853 28 654 691,00 € 1 529 701,00 € 929 21 369 236,00 € 1 296 27 338 999,00 € 560 9 208 010,00 €
2002 1 801 26 306 949,00 € 1 350 960,00 € 936 20 013 497,00 € 1 247 25 916 098,00 € 560 8 694 242,00 €
2001 1 754 24 465 469,00 € 1 218 558,00 € 898 18 484 921,00 € 1 221 24 590 879,00 € 535 8 136 426,00 €
2000 — — 1 421 744,26 € 880 17 779 552,93 € — — — —
1999 — — 1 395 287,65 € 825 16 310 998,43 € — — — —
1998 — — 1 352 098,08 € 819 15 674 717,70 € — — — —
1997 — — 1 260 586,44 € 739 14 607 172,88 € — — — —
1996 — — 1 188 762,37 € 720 13 976 449,07 € — — — —
1995 — — 1 334 893,75 € 744 13 957 968,89 € — — — —
1994 — — 1 253 206,08 € 696 13 025 808,86 € — — — —
1993 — — 1 195 787,22 € 690 12 772 646,68 € — — — —
1992 — — 1 563 676,28 € 687 13 693 577,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GONFROY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GONFROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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