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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Cotet, conseiller municipal de Trois-Vèvres

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Trois-Vèvres
Territoire
Trois-Vèvres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Cotet siège au conseil municipal de Trois-Vèvres en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 20/08/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier agricole
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trois-Vèvres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,29 %
  • Inscrits175
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,29 % (130 votants sur 175 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 128 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Aimons Trois-Vèvres Donnée non disponible 88 68,75 % —
2e VIVRE ENSEMBLE A TROIS VEVRES Donnée non disponible 40 31,25 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Aimons Trois-Vèvres 88
VIVRE ENSEMBLE A TROIS VEVRES 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 128
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58297
Commune Trois-Vèvres
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 241 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trois-Vèvres

Inscrits175
Votants130
Participation74,29 %
Abstentions45
Suffrages exprimés128
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Trois-Vèvres1 17574,29 %128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trois-Vèvres

  • Population 245 habitants
  • Recettes de fonctionnement 219 518,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 142 743,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 165,76 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 198 530,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 219 518,42 142 743,58
2024 209 525,88 156 208,58
2023 180 929,54 127 923,77
2022 178 862,04 153 910,98
2021 156 365,78 157 704,14
2020 153 408,22 122 351,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 219 518,42 € 209 525,88 € 180 929,54 € 178 862,04 € 156 365,78 € 153 408,22 € 895,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 142 743,58 € 156 208,58 € 127 923,77 € 153 910,98 € 157 704,14 € 122 351,29 € 582,63 € (2025)
Impôts locaux 63 186,53 € 63 003,53 € 56 981,53 € 51 534,53 € 50 697,53 € 44 530,53 € 257,90 € (2025)
Frais de personnel 29 401,32 € 30 431,42 € 27 914,03 € 27 106,76 € 27 284,91 € 24 558,94 € 120,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 947,00 € 6 122,69 € 3 287,00 € 3 379,82 € 5 901,92 € 2 370,73 € 24,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 62 925,14 € 40 244,50 € 135 841,20 € 139 514,78 € 72 549,09 € 34 987,89 € 256,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 892,81 € 11 603,10 € 111 113,68 € 115 691,84 € 48 504,55 € 12 089,96 € 134,26 € (2025)
Épargne brute 76 774,84 € 53 317,30 € 53 005,77 € 24 951,06 € -1 338,36 € 31 056,93 € 313,37 € (2025)
Épargne nette 46 742,51 € 24 675,90 € 28 278,25 € 1 128,12 € -25 382,90 € 8 159,00 € 190,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 103 696,77 € 65 018,07 € -12 138,39 € -63 334,88 € -36 652,91 € 26 606,97 € 423,25 € (2025)
Encours de la dette 137 165,76 € 166 181,09 € 194 042,49 € 117 289,01 € 140 807,45 € 163 803,99 € 559,86 € (2025)
Annuité de la dette 35 723,24 € 34 415,71 € 28 250,82 € 27 328,57 € 28 051,13 € 27 565,72 € 145,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 126
Dotation forfaitaire 27 977
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 720
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 896

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 126,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 977,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 720,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 896,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Trois-Vèvres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 219 520 142 820 32 890
2024 209 530 156 210 41 720
2023 180 930 127 920 111 110
2022 178 860 153 910 115 690
2021 156 370 157 700 48 500
2020 153 410 122 350 12 090
2019 180 300 117 100 22 150
2018 145 710 127 170 16 320
2017 150 590 105 740 4 350
2016 159 340 117 290 5 030
2015 153 540 118 980 37 860
2014 160 450 111 030 444 480
2013 158 430 117 370 20 170
2012 150 570 114 200 3 780
2011 144 700 114 450 215 140
2010 162 270 116 880 67 200
2009 144 550 109 450 31 580
2008 147 130 107 930 20 160
2007 118 570 82 840 55 800
2006 158 910 82 880 167 690
2005 244 400 351 660 83 230
2004 244 690 96 570 104 740
2003 113 970 100 020 39 280
2002 137 340 107 870 13 260
2001 122 130 91 850 216 570
2000 124 370 91 600 48 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 130 57 000 4 630
2024 2 720 55 030 5 210
2023 3 680 52 910 5 000
2022 2 550 48 160 4 540
2021 2 910 46 710 4 400
2020 18 780 14 900 4 390
2019 18 050 15 220 4 330
2018 17 310 14 770 4 220
2017 17 340 14 700 4 160
2016 17 170 14 350 4 260
2015 17 470 13 960 4 210
2014 17 310 13 690 4 180
2013 16 800 13 170 4 140
2012 16 270 12 620 4 080
2011 15 620 12 530 4 000
2010 14 750 11 780 3 850
2009 14 020 11 200 3 810
2008 14 420 10 720 3 760
2007 12 760 9 930 3 700
2006 11 640 9 230 3 540
2005 10 740 8 510 4 040
2004 10 570 8 410 4 220
2003 10 140 8 230 4 170
2002 11 370 9 100 4 720
2001 11 140 9 280 4 650
2000 10 740 8 720 4 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 040 34 730
2024 0 28 320 34 090
2023 100 000 23 830 27 360
2022 0 23 520 27 030
2021 0 23 020 27 030
2020 0 22 450 27 120
2019 0 21 950 27 120
2018 0 21 460 27 120
2017 0 20 980 27 120
2016 0 27 370 34 120
2015 0 111 730 120 890
2014 265 000 30 690 34 720
2013 0 15 270 20 250
2012 0 14 880 20 240
2011 160 000 15 520 19 910
2010 0 15 930 18 000
2009 0 14 890 18 040
2008 0 14 670 18 000
2007 0 14 430 18 020
2006 0 13 970 18 070
2005 0 13 530 18 130
2004 0 12 540 18 060
2003 7 450 7 160 14 200
2002 0 8 610 16 350
2001 85 370 4 320 8 540
2000 0 5 620 8 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 245 219 520,00 € 48 620,00 € 13 900,00 € 61 470,00 € 142 820,00 € 29 400,00 € 50 720,00 € 5 690,00 € 0,00 € 2 130,00 € 57 000,00 € 4 630,00 € 0,00 € 42 550,00 € 32 890,00 € 29 040,00 € 34 730,00 €
2024 246 209 530,00 € 48 180,00 € 20 910,00 € 58 970,00 € 156 210,00 € 30 430,00 € 62 500,00 € 5 770,00 € 500,00 € 2 720,00 € 55 030,00 € 5 210,00 € 0,00 € 8 750,00 € 41 720,00 € 28 320,00 € 34 090,00 €
2023 245 180 930,00 € 47 380,00 € 9 640,00 € 62 790,00 € 127 920,00 € 27 910,00 € 42 960,00 € 3 520,00 € 0,00 € 3 680,00 € 52 910,00 € 5 000,00 € 100 000,00 € 37 210,00 € 111 110,00 € 23 830,00 € 27 360,00 €
2022 244 178 860,00 € 41 940,00 € 6 450,00 € 56 340,00 € 153 910,00 € 27 110,00 € 70 780,00 € 3 510,00 € 0,00 € 2 550,00 € 48 160,00 € 4 540,00 € 0,00 € 26 560,00 € 115 690,00 € 23 520,00 € 27 030,00 €
2021 242 156 370,00 € 41 100,00 € 5 200,00 € 53 820,00 € 157 700,00 € 27 280,00 € 71 960,00 € 4 010,00 € 0,00 € 2 910,00 € 46 710,00 € 4 400,00 € 0,00 € 11 530,00 € 48 500,00 € 23 020,00 € 27 030,00 €
2020 241 153 410,00 € 34 930,00 € 4 930,00 € 53 660,00 € 122 350,00 € 24 560,00 € 42 770,00 € 4 670,00 € 0,00 € 18 780,00 € 14 900,00 € 4 390,00 € 0,00 € 6 620,00 € 12 090,00 € 22 450,00 € 27 120,00 €
2019 240 180 300,00 € 37 720,00 € 3 790,00 € 51 170,00 € 117 100,00 € 24 360,00 € 42 080,00 € 5 170,00 € 0,00 € 18 050,00 € 15 220,00 € 4 330,00 € 0,00 € 0,00 € 22 150,00 € 21 950,00 € 27 120,00 €
2018 243 145 710,00 € 36 300,00 € 14 460,00 € 49 750,00 € 127 170,00 € 24 780,00 € 46 100,00 € 5 660,00 € 0,00 € 17 310,00 € 14 770,00 € 4 220,00 € 0,00 € 5 040,00 € 16 320,00 € 21 460,00 € 27 120,00 €
2017 242 150 590,00 € 36 380,00 € 3 590,00 € 51 970,00 € 105 740,00 € 23 670,00 € 30 810,00 € 6 130,00 € 1 800,00 € 17 340,00 € 14 700,00 € 4 160,00 € 0,00 € 0,00 € 4 350,00 € 20 980,00 € 27 120,00 €
2016 242 159 340,00 € 35 790,00 € 12 070,00 € 46 970,00 € 117 290,00 € 23 340,00 € 41 250,00 € 6 750,00 € 0,00 € 17 170,00 € 14 350,00 € 4 260,00 € 0,00 € 0,00 € 5 030,00 € 27 370,00 € 34 120,00 €
2015 241 153 540,00 € 35 780,00 € 8 550,00 € 48 490,00 € 118 980,00 € 23 210,00 € 43 510,00 € 9 160,00 € 1 000,00 € 17 470,00 € 13 960,00 € 4 210,00 € 0,00 € 75 190,00 € 37 860,00 € 111 730,00 € 120 890,00 €
2014 238 160 450,00 € 35 180,00 € 6 570,00 € 49 600,00 € 111 030,00 € 23 710,00 € 42 750,00 € 4 030,00 € 900,00 € 17 310,00 € 13 690,00 € 4 180,00 € 265 000,00 € 8 650,00 € 444 480,00 € 30 690,00 € 34 720,00 €
2013 238 158 430,00 € 34 100,00 € 2 340,00 € 59 340,00 € 117 370,00 € 22 900,00 € 46 890,00 € 4 980,00 € 900,00 € 16 800,00 € 13 170,00 € 4 140,00 € 0,00 € 44 480,00 € 20 170,00 € 15 270,00 € 20 250,00 €
2012 242 150 570,00 € 32 970,00 € 8 530,00 € 48 360,00 € 114 200,00 € 21 340,00 € 48 560,00 € 5 360,00 € 900,00 € 16 270,00 € 12 620,00 € 4 080,00 € 0,00 € 86 790,00 € 3 780,00 € 14 880,00 € 20 240,00 €
2011 245 144 700,00 € 32 200,00 € 4 670,00 € 49 060,00 € 114 450,00 € 20 870,00 € 51 150,00 € 4 390,00 € 900,00 € 15 620,00 € 12 530,00 € 4 000,00 € 160 000,00 € 3 250,00 € 215 140,00 € 15 520,00 € 19 910,00 €
2010 245 162 270,00 € 30 450,00 € 4 310,00 € 48 190,00 € 116 880,00 € 20 650,00 € 54 490,00 € 2 070,00 € 880,00 € 14 750,00 € 11 780,00 € 3 850,00 € 0,00 € 4 260,00 € 67 200,00 € 15 930,00 € 18 000,00 €
2009 245 144 550,00 € 29 030,00 € 7 040,00 € 47 820,00 € 109 450,00 € 20 570,00 € 44 690,00 € 3 140,00 € 880,00 € 14 020,00 € 11 200,00 € 3 810,00 € 0,00 € 22 550,00 € 31 580,00 € 14 890,00 € 18 040,00 €
2008 244 147 130,00 € 28 890,00 € 7 080,00 € 48 500,00 € 107 930,00 € 20 130,00 € 51 520,00 € 3 330,00 € 1 720,00 € 14 420,00 € 10 720,00 € 3 760,00 € 0,00 € 0,00 € 20 160,00 € 14 670,00 € 18 000,00 €
2007 244 118 570,00 € 26 390,00 € 0,00 € 52 050,00 € 82 840,00 € 8 800,00 € 42 150,00 € 3 590,00 € 1 200,00 € 12 760,00 € 9 930,00 € 3 700,00 € 0,00 € 32 510,00 € 55 800,00 € 14 430,00 € 18 020,00 €
2006 244 158 910,00 € 24 540,00 € 3 730,00 € 47 170,00 € 82 880,00 € 8 120,00 € 45 270,00 € 4 100,00 € 1 350,00 € 11 640,00 € 9 230,00 € 3 540,00 € 0,00 € 31 550,00 € 167 690,00 € 13 970,00 € 18 070,00 €
2005 244 244 400,00 € 23 320,00 € 3 560,00 € 45 810,00 € 351 660,00 € 13 090,00 € 39 100,00 € 4 600,00 € 1 280,00 € 10 740,00 € 8 510,00 € 4 040,00 € 0,00 € 6 400,00 € 83 230,00 € 13 530,00 € 18 130,00 €
2004 244 244 690,00 € 28 680,00 € 2 810,00 € 41 200,00 € 96 570,00 € 18 990,00 € 48 540,00 € 5 510,00 € 1 790,00 € 10 570,00 € 8 410,00 € 4 220,00 € 0,00 € 39 710,00 € 104 740,00 € 12 540,00 € 18 060,00 €
2003 244 113 970,00 € 28 030,00 € 0,00 € 37 010,00 € 100 020,00 € 19 370,00 € 40 120,00 € 14 500,00 € 1 600,00 € 10 140,00 € 8 230,00 € 4 170,00 € 7 450,00 € 6 380,00 € 39 280,00 € 7 160,00 € 14 200,00 €
2002 244 137 340,00 € 31 300,00 € 0,00 € 34 370,00 € 107 870,00 € 19 370,00 € 41 640,00 € 7 740,00 € 2 050,00 € 11 370,00 € 9 100,00 € 4 720,00 € 0,00 € 10 460,00 € 13 260,00 € 8 610,00 € 16 350,00 €
2001 244 122 130,00 € 31 960,00 € 4 630,00 € 36 210,00 € 91 850,00 € 16 580,00 € 33 520,00 € 4 430,00 € 2 560,00 € 11 140,00 € 9 280,00 € 4 650,00 € 85 370,00 € 22 680,00 € 216 570,00 € 4 320,00 € 8 540,00 €
2000 244 124 370,00 € 31 900,00 € 2 800,00 € 36 470,00 € 91 600,00 € 15 870,00 € 31 050,00 € 3 330,00 € 1 670,00 € 10 740,00 € 8 720,00 € 4 630,00 € 0,00 € 9 110,00 € 48 870,00 € 5 620,00 € 8 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 144 3 354 186,00 € 60 990,00 € 57 1 860 509,00 € 94 2 429 061,00 € 57 1 320 232,00 €
2023 150 3 293 696,00 € 53 367,00 € 54 1 726 914,00 € 98 2 498 727,00 € 58 1 226 375,00 €
2022 143 3 087 872,00 € 65 425,00 € 59 1 824 041,00 € 94 2 339 233,00 € 52 1 100 229,00 €
2021 143 2 812 403,00 € 67 161,00 € 55 1 652 159,00 € 87 2 024 710,00 € 55 1 103 040,00 €
2020 149 2 977 173,00 € 76 934,00 € 63 1 862 938,00 € 92 2 101 719,00 € 55 1 094 633,00 €
2019 146 2 852 142,00 € 62 286,00 € 65 1 870 812,00 € 96 2 050 677,00 € 53 1 014 010,00 €
2018 149 2 768 879,00 € -16 535,00 € 68 1 751 164,00 € 93 2 020 224,00 € 53 1 013 808,00 €
2017 155 2 822 040,00 € 66 869,00 € 54 1 528 536,00 € 92 2 093 978,00 € 58 1 075 345,00 €
2016 149 2 771 756,00 € 52 110,00 € 50 1 376 830,00 € 91 1 893 263,00 € 58 1 182 707,00 €
2015 149 2 872 943,00 € 67 870,00 € 51 1 453 322,00 € 88 1 891 718,00 € 60 1 232 155,00 €
2014 141 2 702 622,00 € 81 493,00 € 61 1 716 668,00 € 86 1 761 209,00 € 60 1 187 380,00 €
2013 139 2 640 003,00 € 77 982,00 € 59 1 657 236,00 € 88 1 836 967,00 € 58 1 093 363,00 €
2012 136 2 526 830,00 € 76 946,00 € 70 1 838 746,00 € 83 1 746 040,00 € 56 1 003 587,00 €
2011 134 2 416 624,00 € 70 784,00 € 73 1 825 125,00 € 76 1 611 294,00 € 57 1 036 399,00 €
2010 145 2 393 762,00 € 56 109,00 € 63 1 613 125,00 € 80 1 514 993,00 € 63 1 089 920,00 €
2009 140 2 233 213,00 € 19 822,00 € 66 1 559 805,00 € 80 1 404 395,00 € 63 1 089 162,00 €
2008 143 2 322 117,00 € 11 259,00 € 68 1 586 547,00 € 81 1 502 839,00 € 66 1 092 041,00 €
2007 150 2 379 152,00 € 43 824,00 € 74 1 713 907,00 € 87 1 608 457,00 € 70 1 057 765,00 €
2006 145 2 284 946,00 € 26 827,00 € 63 1 499 752,00 € 83 1 414 185,00 € 65 960 651,00 €
2005 140 1 747 589,00 € 54 411,00 € 64 1 226 142,00 € 82 1 392 964,00 € 61 909 356,00 €
2004 176 1 879 248,00 € 37 362,00 € 60 1 082 465,00 € 85 1 386 720,00 € 58 765 238,00 €
2003 137 1 565 805,00 € 44 844,00 € 53 945 304,00 € 85 1 291 144,00 € 53 765 767,00 €
2002 140 1 436 876,00 € 21 878,00 € 52 826 978,00 € 84 1 209 284,00 € 56 787 137,00 €
2001 134 1 428 721,00 € 31 034,00 € 56 877 272,00 € 75 1 197 819,00 € 55 767 160,00 €
2000 — — 54 794,60 € 51 879 743,18 € — — — —
1999 — — 55 152,24 € 52 845 928,01 € — — — —
1998 — — 66 938,08 € 54 866 255,71 € — — — —
1997 — — 57 007,55 € 42 730 834,49 € — — — —
1996 — — 47 509,97 € 43 680 740,66 € — — — —
1995 — — 69 818,60 € 45 746 265,53 € — — — —
1994 — — 47 016,65 € 44 654 927,23 € — — — —
1993 — — 43 594,17 € 44 664 712,32 € — — — —
1992 — — 51 953,56 € 46 671 024,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 49 482 250,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 123 859 647,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 190 293,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COTET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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