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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Azard, conseiller municipal de Troncens

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Troncens
Territoire
Troncens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Azard siège au conseil municipal de Troncens en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 05/01/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Troncens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues101
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,65 %
  • Inscrits142
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 101 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,65 % (106 votants sur 142 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 101 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TRONCENS ENSEMBLE Donnée non disponible 101 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TRONCENS ENSEMBLE 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 101
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32455
Commune Troncens
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 159 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Troncens

Inscrits142
Votants106
Participation74,65 %
Abstentions36
Suffrages exprimés101
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Troncens1 14274,65 %101 101100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Troncens

  • Population 171 habitants
  • Recettes de fonctionnement 165 802,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 134 742,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 525,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 165 802,83 134 742,99
2024 172 224,47 144 977,20
2023 163 490,31 143 631,74
2022 163 457,68 166 476,68
2021 155 500,40 139 226,66
2020 153 459,07 143 702,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 165 802,83 € 172 224,47 € 163 490,31 € 163 457,68 € 155 500,40 € 153 459,07 € 969,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 134 742,99 € 144 977,20 € 143 631,74 € 166 476,68 € 139 226,66 € 143 702,66 € 787,97 € (2025)
Impôts locaux 76 116,71 € 75 966,71 € 71 597,71 € 71 859,89 € 68 658,89 € 60 382,87 € 445,13 € (2025)
Frais de personnel 6 660,12 € 7 092,48 € 10 922,35 € 14 463,29 € 11 575,27 € 13 410,30 € 38,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 400,00 € 5 758,54 € 400,00 € 720,72 € 458,23 € 87,00 € 2,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 200,00 € 2 282,64 € 1 100,00 € 600,00 € 2 791,03 € 0,00 € 7,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 600,00 € 1 682,64 € 0,00 € 0,00 € 2 191,03 € 0,00 € 3,51 € (2025)
Épargne brute 31 059,84 € 27 247,27 € 19 858,57 € -3 019,00 € 16 273,74 € 9 756,41 € 181,64 € (2025)
Épargne nette 30 459,84 € 26 647,27 € 18 758,57 € -3 619,00 € 15 673,74 € 9 756,41 € 178,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 459,84 € 25 564,63 € 20 217,99 € -3 019,00 € 14 082,71 € 10 541,56 € 178,13 € (2025)
Encours de la dette 525,52 € 525,52 € 525,52 € 525,52 € 525,52 € 525,52 € 3,07 € (2025)
Annuité de la dette 600,00 € 600,00 € 1 100,00 € 600,00 € 600,00 € 0,00 € 3,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 543
Dotation forfaitaire 45 140
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 097

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 140,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 097,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Troncens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 165 800 134 740 600
2024 172 220 144 980 1 680
2023 163 490 143 630 0
2022 163 460 166 480 0
2021 155 500 139 230 2 190
2020 153 460 143 700 0
2019 143 370 118 870 0
2018 144 240 155 670 1 770
2017 156 840 126 910 0
2016 155 330 159 380 0
2015 178 030 199 000 0
2014 163 270 188 220 0
2013 169 050 118 450 1 180
2012 171 840 182 010 2 660
2011 168 740 132 290 1 720
2010 161 490 131 860 0
2009 173 250 184 230 450
2008 140 640 135 330 6 700
2007 142 970 110 440 75 110
2006 150 130 76 880 284 890
2005 138 490 123 010 12 830
2004 171 890 129 260 37 420
2003 124 730 74 410 65 970
2002 130 680 127 640 18 560
2001 122 400 63 380 146 390
2000 125 730 72 950 67 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 390 39 500 15 040
2024 2 650 38 290 16 890
2023 3 310 34 730 16 150
2022 4 170 33 290 15 990
2021 3 690 30 990 15 460
2020 16 960 8 660 15 430
2019 15 540 8 470 15 240
2018 15 510 8 580 14 910
2017 14 940 8 280 14 730
2016 14 650 8 270 14 670
2015 17 300 8 110 14 540
2014 15 500 8 010 14 410
2013 19 750 7 570 14 300
2012 18 780 7 300 14 710
2011 19 410 6 920 14 450
2010 12 620 6 850 13 530
2009 12 250 6 670 13 380
2008 12 660 6 630 13 200
2007 12 710 6 450 12 980
2006 11 580 6 400 12 760
2005 11 300 6 170 15 670
2004 10 150 5 490 15 380
2003 9 880 5 340 15 170
2002 9 550 5 120 14 940
2001 9 240 4 860 14 750
2000 8 480 4 190 16 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 2 040 2 070
2017 0 3 970 4 130
2016 0 3 820 4 130
2015 0 3 690 4 130
2014 0 3 560 4 130
2013 0 3 430 4 130
2012 0 3 310 4 130
2011 0 5 580 7 310
2010 0 6 240 8 240
2009 0 6 050 8 410
2008 0 49 710 53 640
2007 0 5 510 10 560
2006 84 000 3 400 7 050
2005 0 2 720 5 240
2004 0 2 650 5 500
2003 0 2 550 4 550
2002 0 2 370 4 880
2001 0 2 130 9 500
2000 0 2 100 11 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 171 165 800,00 € 70 430,00 € 6 790,00 € 62 060,00 € 134 740,00 € 6 660,00 € 19 680,00 € 0,00 € 2 270,00 € 3 390,00 € 39 500,00 € 15 040,00 € 0,00 € 0,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 179 172 220,00 € 69 990,00 € 8 550,00 € 60 890,00 € 144 980,00 € 7 090,00 € 20 950,00 € 0,00 € 2 080,00 € 2 650,00 € 38 290,00 € 16 890,00 € 0,00 € 0,00 € 1 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 187 163 490,00 € 65 360,00 € 11 000,00 € 60 880,00 € 143 630,00 € 10 920,00 € 19 920,00 € 0,00 € 2 280,00 € 3 310,00 € 34 730,00 € 16 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 188 163 460,00 € 64 610,00 € 11 340,00 € 59 150,00 € 166 480,00 € 14 460,00 € 20 420,00 € 0,00 € 2 200,00 € 4 170,00 € 33 290,00 € 15 990,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 188 155 500,00 € 61 550,00 € 8 320,00 € 60 460,00 € 139 230,00 € 11 580,00 € 19 170,00 € 0,00 € 1 410,00 € 3 690,00 € 30 990,00 € 15 460,00 € 0,00 € 0,00 € 2 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 188 153 460,00 € 53 320,00 € 8 260,00 € 58 570,00 € 143 700,00 € 13 410,00 € 18 560,00 € 0,00 € 2 370,00 € 16 960,00 € 8 660,00 € 15 430,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 188 143 370,00 € 51 490,00 € 7 290,00 € 58 230,00 € 118 870,00 € 12 430,00 € 13 800,00 € 0,00 € 2 430,00 € 15 540,00 € 8 470,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 187 144 240,00 € 51 670,00 € 7 200,00 € 57 660,00 € 155 670,00 € 12 420,00 € 17 430,00 € 30,00 € 3 120,00 € 15 510,00 € 8 580,00 € 14 910,00 € 0,00 € 0,00 € 1 770,00 € 2 040,00 € 2 070,00 €
2017 187 156 840,00 € 50 290,00 € 6 950,00 € 56 840,00 € 126 910,00 € 17 040,00 € 14 830,00 € 170,00 € 2 270,00 € 14 940,00 € 8 280,00 € 14 730,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 970,00 € 4 130,00 €
2016 188 155 330,00 € 50 120,00 € 6 360,00 € 57 550,00 € 159 380,00 € 16 780,00 € 16 860,00 € 310,00 € 2 310,00 € 14 650,00 € 8 270,00 € 14 670,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 820,00 € 4 130,00 €
2015 188 178 030,00 € 52 180,00 € 6 250,00 € 59 430,00 € 199 000,00 € 16 650,00 € 22 860,00 € 440,00 € 2 470,00 € 17 300,00 € 8 110,00 € 14 540,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 690,00 € 4 130,00 €
2014 190 163 270,00 € 50 160,00 € 6 760,00 € 61 650,00 € 188 220,00 € 18 700,00 € 18 780,00 € 570,00 € 2 080,00 € 15 500,00 € 8 010,00 € 14 410,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 560,00 € 4 130,00 €
2013 189 169 050,00 € 53 860,00 € 7 170,00 € 62 580,00 € 118 450,00 € 18 100,00 € 22 740,00 € 700,00 € 2 670,00 € 19 750,00 € 7 570,00 € 14 300,00 € 0,00 € 0,00 € 1 180,00 € 3 430,00 € 4 130,00 €
2012 189 171 840,00 € 59 890,00 € 7 620,00 € 62 740,00 € 182 010,00 € 17 630,00 € 20 560,00 € 820,00 € 1 970,00 € 18 780,00 € 7 300,00 € 14 710,00 € 0,00 € 0,00 € 2 660,00 € 3 310,00 € 4 130,00 €
2011 187 168 740,00 € 57 990,00 € 6 730,00 € 61 850,00 € 132 290,00 € 18 360,00 € 19 870,00 € 1 730,00 € 1 870,00 € 19 410,00 € 6 920,00 € 14 450,00 € 0,00 € 0,00 € 1 720,00 € 5 580,00 € 7 310,00 €
2010 188 161 490,00 € 56 020,00 € 5 570,00 € 61 810,00 € 131 860,00 € 20 480,00 € 20 520,00 € 2 010,00 € 2 320,00 € 12 620,00 € 6 850,00 € 13 530,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 240,00 € 8 240,00 €
2009 189 173 250,00 € 46 140,00 € 7 900,00 € 62 560,00 € 184 230,00 € 20 530,00 € 23 930,00 € 2 360,00 € 1 620,00 € 12 250,00 € 6 670,00 € 13 380,00 € 0,00 € 0,00 € 450,00 € 6 050,00 € 8 410,00 €
2008 206 140 640,00 € 45 080,00 € 12 230,00 € 64 760,00 € 135 330,00 € 17 260,00 € 20 550,00 € 3 930,00 € 1 540,00 € 12 660,00 € 6 630,00 € 13 200,00 € 0,00 € 14 090,00 € 6 700,00 € 49 710,00 € 53 640,00 €
2007 206 142 970,00 € 43 550,00 € 10 520,00 € 64 120,00 € 110 440,00 € 20 720,00 € 25 350,00 € 5 040,00 € 1 450,00 € 12 710,00 € 6 450,00 € 12 980,00 € 0,00 € 15 690,00 € 75 110,00 € 5 510,00 € 10 560,00 €
2006 206 150 130,00 € 41 400,00 € 9 720,00 € 65 280,00 € 76 880,00 € 17 420,00 € 17 700,00 € 3 640,00 € 1 500,00 € 11 580,00 € 6 400,00 € 12 760,00 € 84 000,00 € 98 980,00 € 284 890,00 € 3 400,00 € 7 050,00 €
2005 206 138 490,00 € 43 660,00 € 7 940,00 € 66 470,00 € 123 010,00 € 17 530,00 € 15 600,00 € 2 520,00 € 1 510,00 € 11 300,00 € 6 170,00 € 15 670,00 € 0,00 € 0,00 € 12 830,00 € 2 720,00 € 5 240,00 €
2004 206 171 890,00 € 35 950,00 € 6 660,00 € 65 590,00 € 129 260,00 € 16 860,00 € 17 070,00 € 2 850,00 € 1 300,00 € 10 150,00 € 5 490,00 € 15 380,00 € 0,00 € 25 990,00 € 37 420,00 € 2 650,00 € 5 500,00 €
2003 206 124 730,00 € 38 140,00 € 6 420,00 € 59 150,00 € 74 410,00 € 17 710,00 € 11 670,00 € 2 000,00 € 1 350,00 € 9 880,00 € 5 340,00 € 15 170,00 € 0,00 € 18 250,00 € 65 970,00 € 2 550,00 € 4 550,00 €
2002 206 130 680,00 € 35 820,00 € 10 230,00 € 58 980,00 € 127 640,00 € 17 370,00 € 14 540,00 € 2 510,00 € 1 180,00 € 9 550,00 € 5 120,00 € 14 940,00 € 0,00 € 0,00 € 18 560,00 € 2 370,00 € 4 880,00 €
2001 206 122 400,00 € 33 410,00 € 4 100,00 € 57 320,00 € 63 380,00 € 16 080,00 € 14 250,00 € 7 370,00 € 2 040,00 € 9 240,00 € 4 860,00 € 14 750,00 € 0,00 € 45 470,00 € 146 390,00 € 2 130,00 € 9 500,00 €
2000 206 125 730,00 € 33 180,00 € 3 410,00 € 56 500,00 € 72 950,00 € 22 780,00 € 18 180,00 € 8 960,00 € 2 160,00 € 8 480,00 € 4 190,00 € 16 920,00 € 0,00 € 12 210,00 € 67 570,00 € 2 100,00 € 11 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 98 2 511 432,00 € 48 823,00 € 35 1 429 181,00 € 45 1 166 952,00 € 54 1 157 192,00 €
2023 98 2 327 180,00 € 9 423,00 € 31 1 110 630,00 € 43 1 101 097,00 € 53 1 163 818,00 €
2022 98 2 890 889,00 € 127 985,00 € 33 1 838 446,00 € 46 1 179 063,00 € 53 1 142 921,00 €
2021 99 2 247 646,00 € 78 135,00 € 29 1 170 263,00 € 47 1 108 935,00 € 52 1 017 495,00 €
2020 97 1 969 515,00 € 47 886,00 € 26 1 010 127,00 € 46 1 036 472,00 € 51 934 964,00 €
2019 98 1 872 324,00 € 25 905,00 € 40 1 032 594,00 € 44 1 053 412,00 € 45 929 249,00 €
2018 101 2 005 322,00 € 58 634,00 € 45 1 254 851,00 € 47 1 096 000,00 € 50 943 953,00 €
2017 105 1 852 424,00 € 20 818,00 € 25 834 163,00 € 51 1 088 070,00 € 49 970 106,00 €
2016 102 1 797 488,00 € 25 898,00 € 26 814 492,00 € 46 986 984,00 € 48 919 278,00 €
2015 108 1 896 170,00 € 39 398,00 € 26 914 718,00 € 50 1 081 188,00 € 53 915 085,00 €
2014 103 1 870 136,00 € 38 571,00 € 30 937 973,00 € 49 1 117 037,00 € 51 883 760,00 €
2013 97 1 782 861,00 € 41 146,00 € 26 870 766,00 € 46 1 009 446,00 € 50 805 763,00 €
2012 94 1 810 662,00 € 49 617,00 € 28 944 351,00 € 46 1 012 450,00 € 46 725 359,00 €
2011 93 1 598 326,00 € 23 093,00 € 36 992 578,00 € 43 981 290,00 € 42 622 981,00 €
2010 100 1 857 719,00 € 46 963,00 € 42 1 269 208,00 € 51 1 055 170,00 € 44 620 438,00 €
2009 95 1 537 848,00 € -14 632,00 € 37 935 257,00 € 46 962 377,00 € 43 585 148,00 €
2008 90 1 373 306,00 € -14 713,00 € 31 821 220,00 € 45 961 814,00 € 41 517 158,00 €
2007 97 1 611 408,00 € 27 943,00 € 36 1 064 441,00 € 44 904 818,00 € 39 468 855,00 €
2006 101 1 424 510,00 € 9 841,00 € 35 871 278,00 € 46 921 802,00 € 38 454 883,00 €
2005 102 1 115 687,00 € 10 892,00 € 36 659 732,00 € 53 928 136,00 € 39 419 274,00 €
2004 95 1 143 381,00 € 33 959,00 € 32 700 387,00 € 46 897 087,00 € 38 447 992,00 €
2003 100 1 230 120,00 € 47 751,00 € 38 814 206,00 € 51 963 397,00 € 36 363 454,00 €
2002 102 1 057 167,00 € 22 268,00 € 36 666 946,00 € 51 859 056,00 € 35 406 689,00 €
2001 97 901 453,00 € 18 097,00 € 23 444 562,00 € 50 767 209,00 € 33 379 654,00 €
2000 — — 39 702,45 € 27 469 661,12 € — — — —
1999 — — 48 307,43 € 26 454 674,93 € — — — —
1998 — — 46 385,21 € 26 491 132,96 € — — — —
1997 — — 40 148,06 € 30 503 668,38 € — — — —
1996 — — 32 062,16 € 27 426 246,39 € — — — —
1995 — — 52 893,86 € 27 506 537,78 € — — — —
1994 — — 44 510,54 € 25 409 502,15 € — — — —
1993 — — 31 111,03 € 26 388 483,70 € — — — —
1992 — — 28 952,51 € 22 318 206,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 101 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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