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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Tribut, conseiller municipal de Tronchoy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Tronchoy
Territoire
Tronchoy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jacques Tribut siège au conseil municipal de Tronchoy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 26/04/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tronchoy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues46
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,49 %
  • Inscrits107
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 46 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,49 % (69 votants sur 107 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 46 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Jean-Marie PATEY Donnée non disponible 46 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Jean-Marie PATEY 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 46
Blancs 13
Nuls 10
Abstentions 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89423
Commune Tronchoy
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 119 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tronchoy

Inscrits107
Votants69
Participation64,49 %
Abstentions38
Suffrages exprimés46
Votes blancs13
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tronchoy1 10764,49 %46 46100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tronchoy

  • Population 126 habitants
  • Recettes de fonctionnement 126 945,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 115 033,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 98 841,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 126 945,36 115 033,72
2024 137 223,48 113 779,01
2023 158 647,71 91 015,67
2022 112 908,10 100 179,30
2021 115 416,63 96 074,57
2020 108 090,68 83 220,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 126 945,36 € 137 223,48 € 158 647,71 € 112 908,10 € 115 416,63 € 108 090,68 € 1 007,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 115 033,72 € 113 779,01 € 91 015,67 € 100 179,30 € 96 074,57 € 83 220,06 € 912,97 € (2025)
Impôts locaux 74 710,10 € 72 787,10 € 70 978,10 € 62 954,10 € 61 845,10 € 57 502,10 € 592,94 € (2025)
Frais de personnel 51 049,49 € 36 811,82 € 22 399,88 € 27 042,04 € 27 573,76 € 26 973,24 € 405,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 855,41 € 7 647,53 € 2 393,81 € 1 014,17 € 6 794,58 € 854,39 € 22,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 678,89 € 9 497,14 € 18 946,28 € 20 303,90 € 23 074,20 € 10 669,57 € 870,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 756,00 € 3 520,09 € 1 560,00 € 2 624,96 € 16 911,96 € 4 815,52 € 791,71 € (2025)
Épargne brute 11 911,64 € 23 444,47 € 67 632,04 € 12 728,80 € 19 342,06 € 24 870,62 € 94,54 € (2025)
Épargne nette 4 430,75 € 17 467,42 € 61 803,54 € 6 658,67 € 13 797,34 € 19 461,45 € 35,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -78 779,92 € 30 700,38 € 54 895,64 € 537,43 € 6 529,58 € 25 070,35 € -625,24 € (2025)
Encours de la dette 98 841,59 € 36 322,48 € 42 299,53 € 47 678,03 € 53 748,16 € 59 292,88 € 784,46 € (2025)
Annuité de la dette 8 897,77 € 6 976,72 € 6 976,72 € 7 362,40 € 6 976,72 € 6 976,72 € 70,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 783
Dotation forfaitaire 10 969
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 461

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 783,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 969,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 461,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tronchoy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 126 950 119 670 102 200
2024 148 000 129 190 3 520
2023 158 650 93 340 13 120
2022 112 910 100 800 14 230
2021 115 420 96 390 17 530
2020 108 090 83 830 5 260
2019 104 530 123 720 43 210
2018 106 650 93 490 880
2017 106 140 83 480 23 060
2016 115 530 96 480 12 240
2015 121 550 117 890 76 470
2014 127 270 103 080 43 040
2013 129 990 108 230 49 350
2012 129 460 113 870 11 660
2011 124 210 110 240 2 500
2010 113 050 108 070 137 600
2009 123 670 122 490 36 660
2008 109 830 100 560 18 470
2007 103 920 107 130 24 520
2006 95 720 103 360 39 240
2005 104 200 79 550 28 110
2004 103 190 77 350 33 260
2003 85 240 80 420 40 620
2002 99 570 89 780 7 080
2001 77 820 77 300 14 560
2000 89 190 76 440 1 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 580 71 600 7 440
2024 13 800 70 190 8 340
2023 14 580 67 930 8 020
2022 10 490 64 690 7 490
2021 11 280 63 180 7 240
2020 45 950 29 220 7 230
2019 45 470 28 110 7 140
2018 45 040 27 710 6 990
2017 41 650 27 550 6 900
2016 41 810 26 730 6 880
2015 42 750 26 770 6 800
2014 41 900 26 170 6 750
2013 41 110 25 500 6 670
2012 40 330 24 370 6 560
2011 38 300 24 160 6 450
2010 16 730 22 010 5 780
2009 16 350 20 970 5 720
2008 15 190 20 350 5 630
2007 14 730 19 330 5 540
2006 15 180 20 500 5 780
2005 14 430 20 190 7 060
2004 13 760 19 670 6 930
2003 13 430 18 310 6 840
2002 12 640 18 020 6 740
2001 12 450 17 720 6 690
2000 11 930 16 970 6 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 70 000 7 030 8 450
2024 0 5 980 6 980
2023 0 5 830 6 980
2022 0 5 680 6 980
2021 0 5 540 6 980
2020 0 5 410 6 980
2019 0 5 280 6 980
2018 0 5 140 6 980
2017 0 5 030 6 980
2016 0 4 910 6 980
2015 50 000 2 570 4 330
2014 0 1 760 3 250
2013 0 1 690 3 250
2012 0 1 620 3 370
2011 0 14 750 17 270
2010 55 000 5 250 6 880
2009 0 4 010 4 360
2008 0 3 810 4 320
2007 0 3 700 4 320
2006 0 3 580 4 320
2005 0 3 450 4 320
2004 0 3 330 4 320
2003 30 000 810 1 110
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 126 126 950,00 € 84 340,00 € 11 820,00 € 19 180,00 € 119 670,00 € 51 050,00 € 32 690,00 € 1 420,00 € 1 400,00 € 15 580,00 € 71 600,00 € 7 440,00 € 70 000,00 € 10 930,00 € 102 200,00 € 7 030,00 € 8 450,00 €
2024 131 148 000,00 € 81 950,00 € 13 350,00 € 19 920,00 € 129 190,00 € 36 810,00 € 46 070,00 € 1 000,00 € 1 480,00 € 13 800,00 € 70 190,00 € 8 340,00 € 0,00 € 0,00 € 3 520,00 € 5 980,00 € 6 980,00 €
2023 130 158 650,00 € 79 980,00 € 18 980,00 € 19 320,00 € 93 340,00 € 22 400,00 € 34 750,00 € 1 150,00 € 1 730,00 € 14 580,00 € 67 930,00 € 8 020,00 € 0,00 € 0,00 € 13 120,00 € 5 830,00 € 6 980,00 €
2022 130 112 910,00 € 71 860,00 € 17 110,00 € 18 490,00 € 100 800,00 € 27 040,00 € 37 960,00 € 1 290,00 € 1 580,00 € 10 490,00 € 64 690,00 € 7 490,00 € 0,00 € 0,00 € 14 230,00 € 5 680,00 € 6 980,00 €
2021 130 115 420,00 € 70 780,00 € 13 500,00 € 18 590,00 € 96 390,00 € 27 570,00 € 36 330,00 € 1 430,00 € 1 450,00 € 11 280,00 € 63 180,00 € 7 240,00 € 0,00 € 0,00 € 17 530,00 € 5 540,00 € 6 980,00 €
2020 127 108 090,00 € 66 630,00 € 11 600,00 € 17 580,00 € 83 830,00 € 26 970,00 € 29 450,00 € 1 570,00 € 1 470,00 € 45 950,00 € 29 220,00 € 7 230,00 € 0,00 € 3 390,00 € 5 260,00 € 5 410,00 € 6 980,00 €
2019 126 104 530,00 € 64 970,00 € 12 380,00 € 18 030,00 € 123 720,00 € 25 970,00 € 57 700,00 € 1 700,00 € 3 040,00 € 45 470,00 € 28 110,00 € 7 140,00 € 0,00 € 15 740,00 € 43 210,00 € 5 280,00 € 6 980,00 €
2018 135 106 650,00 € 63 980,00 € 10 960,00 € 19 490,00 € 93 490,00 € 24 060,00 € 42 690,00 € 1 840,00 € 3 040,00 € 45 040,00 € 27 710,00 € 6 990,00 € 0,00 € 20 000,00 € 880,00 € 5 140,00 € 6 980,00 €
2017 138 106 140,00 € 60 510,00 € 9 120,00 € 19 480,00 € 83 480,00 € 19 700,00 € 29 140,00 € 1 950,00 € 3 200,00 € 41 650,00 € 27 550,00 € 6 900,00 € 0,00 € 10 030,00 € 23 060,00 € 5 030,00 € 6 980,00 €
2016 138 115 530,00 € 57 700,00 € 2 680,00 € 25 840,00 € 96 480,00 € 24 730,00 € 34 970,00 € 2 070,00 € 3 690,00 € 41 810,00 € 26 730,00 € 6 880,00 € 0,00 € 13 240,00 € 12 240,00 € 4 910,00 € 6 980,00 €
2015 145 121 550,00 € 63 720,00 € 9 700,00 € 26 660,00 € 117 890,00 € 48 340,00 € 28 880,00 € 1 760,00 € 3 700,00 € 42 750,00 € 26 770,00 € 6 800,00 € 50 000,00 € 4 800,00 € 76 470,00 € 2 570,00 € 4 330,00 €
2014 153 127 270,00 € 64 790,00 € 8 740,00 € 29 180,00 € 103 080,00 € 48 030,00 € 26 740,00 € 1 500,00 € 1 760,00 € 41 900,00 € 26 170,00 € 6 750,00 € 0,00 € 3 130,00 € 43 040,00 € 1 760,00 € 3 250,00 €
2013 156 129 990,00 € 61 250,00 € 9 060,00 € 30 170,00 € 108 230,00 € 45 200,00 € 23 000,00 € 1 560,00 € 2 410,00 € 41 110,00 € 25 500,00 € 6 670,00 € 0,00 € 9 480,00 € 49 350,00 € 1 690,00 € 3 250,00 €
2012 159 129 460,00 € 57 630,00 € 12 940,00 € 30 110,00 € 113 870,00 € 45 180,00 € 28 720,00 € 1 740,00 € 2 750,00 € 40 330,00 € 24 370,00 € 6 560,00 € 0,00 € 11 430,00 € 11 660,00 € 1 620,00 € 3 370,00 €
2011 162 124 210,00 € 55 060,00 € 8 640,00 € 30 040,00 € 110 240,00 € 44 290,00 € 25 740,00 € 2 520,00 € 3 980,00 € 38 300,00 € 24 160,00 € 6 450,00 € 0,00 € 59 450,00 € 2 500,00 € 14 750,00 € 17 270,00 €
2010 162 113 050,00 € 51 920,00 € 6 320,00 € 30 120,00 € 108 070,00 € 42 440,00 € 31 110,00 € 1 630,00 € 1 480,00 € 16 730,00 € 22 010,00 € 5 780,00 € 55 000,00 € 33 730,00 € 137 600,00 € 5 250,00 € 6 880,00 €
2009 163 123 670,00 € 47 750,00 € 8 790,00 € 29 880,00 € 122 490,00 € 38 240,00 € 27 970,00 € 350,00 € 23 150,00 € 16 350,00 € 20 970,00 € 5 720,00 € 0,00 € 3 080,00 € 36 660,00 € 4 010,00 € 4 360,00 €
2008 160 109 830,00 € 45 340,00 € 0,00 € 30 110,00 € 100 560,00 € 39 960,00 € 27 290,00 € 520,00 € 1 700,00 € 15 190,00 € 20 350,00 € 5 630,00 € 0,00 € 6 910,00 € 18 470,00 € 3 810,00 € 4 320,00 €
2007 160 103 920,00 € 42 680,00 € 0,00 € 40 440,00 € 107 130,00 € 37 810,00 € 33 460,00 € 620,00 € 4 080,00 € 14 730,00 € 19 330,00 € 5 540,00 € 0,00 € 470,00 € 24 520,00 € 3 700,00 € 4 320,00 €
2006 160 95 720,00 € 40 500,00 € 0,00 € 39 180,00 € 103 360,00 € 26 070,00 € 29 520,00 € 750,00 € 24 430,00 € 15 180,00 € 20 500,00 € 5 780,00 € 0,00 € 10 800,00 € 39 240,00 € 3 580,00 € 4 320,00 €
2005 160 104 200,00 € 44 880,00 € 10 390,00 € 28 290,00 € 79 550,00 € 23 760,00 € 28 830,00 € 870,00 € 5 620,00 € 14 430,00 € 20 190,00 € 7 060,00 € 0,00 € 10 530,00 € 28 110,00 € 3 450,00 € 4 320,00 €
2004 160 103 190,00 € 43 720,00 € 8 840,00 € 26 120,00 € 77 350,00 € 19 560,00 € 27 690,00 € 990,00 € 5 650,00 € 13 760,00 € 19 670,00 € 6 930,00 € 0,00 € 28 390,00 € 33 260,00 € 3 330,00 € 4 320,00 €
2003 160 85 240,00 € 41 220,00 € 20,00 € 24 370,00 € 80 420,00 € 21 210,00 € 33 350,00 € 300,00 € 1 380,00 € 13 430,00 € 18 310,00 € 6 840,00 € 30 000,00 € 20 220,00 € 40 620,00 € 810,00 € 1 110,00 €
2002 160 99 570,00 € 39 210,00 € 13 360,00 € 24 280,00 € 89 780,00 € 15 940,00 € 36 040,00 € 0,00 € 18 640,00 € 12 640,00 € 18 020,00 € 6 740,00 € 0,00 € 3 490,00 € 7 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 160 77 820,00 € 43 850,00 € 50,00 € 23 670,00 € 77 300,00 € 21 530,00 € 31 120,00 € 0,00 € 1 630,00 € 12 450,00 € 17 720,00 € 6 690,00 € 0,00 € 0,00 € 14 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 160 89 190,00 € 44 590,00 € 5 400,00 € 23 430,00 € 76 440,00 € 16 360,00 € 35 960,00 € 0,00 € 5 620,00 € 11 930,00 € 16 970,00 € 6 620,00 € 0,00 € 0,00 € 1 360,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 80 2 243 946,00 € 74 532,00 € 39 1 470 449,00 € 36 1 151 426,00 € 45 1 108 335,00 €
2023 81 2 174 775,00 € 76 966,00 € 40 1 508 971,00 € 35 1 066 314,00 € 46 1 123 953,00 €
2022 84 2 311 116,00 € 93 825,00 € 38 1 436 562,00 € 36 1 037 599,00 € 51 1 123 725,00 €
2021 93 2 263 989,00 € 118 656,00 € 45 1 577 067,00 € 45 1 070 595,00 € 52 1 169 195,00 €
2020 97 2 249 113,00 € 128 947,00 € 41 1 490 416,00 € 51 1 146 871,00 € 51 1 139 332,00 €
2019 94 2 394 834,00 € 163 028,00 € 44 1 599 407,00 € 52 1 414 811,00 € 47 984 978,00 €
2018 97 2 355 873,00 € 152 122,00 € 50 1 642 111,00 € 57 1 426 708,00 € 47 1 007 516,00 €
2017 96 2 328 133,00 € 153 528,00 € 39 1 500 730,00 € 57 1 485 915,00 € 44 950 306,00 €
2016 93 2 266 778,00 € 134 330,00 € 39 1 451 212,00 € 56 1 480 253,00 € 45 920 744,00 €
2015 90 2 470 830,00 € 219 185,00 € 42 1 784 207,00 € 50 1 620 352,00 € 41 935 873,00 €
2014 90 2 368 594,00 € 181 057,00 € 44 1 744 152,00 € 51 1 531 246,00 € 39 906 038,00 €
2013 90 2 463 723,00 € 216 525,00 € 48 1 912 778,00 € 49 1 291 988,00 € 41 934 236,00 €
2012 95 2 484 722,00 € 185 419,00 € 55 1 993 409,00 € 50 1 335 428,00 € 45 933 237,00 €
2011 100 2 516 788,00 € 190 854,00 € 57 2 074 209,00 € 56 1 391 180,00 € 45 943 963,00 €
2010 101 2 454 960,00 € 188 166,00 € 52 1 963 989,00 € 54 1 380 894,00 € 47 889 513,00 €
2009 97 2 360 643,00 € 143 871,00 € 55 1 956 067,00 € 47 1 284 637,00 € 47 910 902,00 €
2008 101 2 480 952,00 € 163 915,00 € 55 2 043 562,00 € 49 1 251 991,00 € 53 953 653,00 €
2007 96 2 446 426,00 € 175 130,00 € 56 2 004 346,00 € 48 1 269 735,00 € 50 947 024,00 €
2006 93 2 068 813,00 € 124 675,00 € 50 1 631 735,00 € 48 1 052 630,00 € 46 922 448,00 €
2005 92 1 632 060,00 € 158 751,00 € 51 1 316 846,00 € 49 1 053 161,00 € 44 852 634,00 €
2004 101 1 582 440,00 € 117 370,00 € 56 1 305 289,00 € 54 1 083 011,00 € 42 774 637,00 €
2003 95 1 452 799,00 € 85 991,00 € 49 1 097 743,00 € 53 1 029 628,00 € 39 738 481,00 €
2002 93 1 325 357,00 € 36 610,00 € 50 1 027 264,00 € 51 1 012 196,00 € 36 610 284,00 €
2001 93 1 317 732,00 € 75 460,00 € 53 1 052 455,00 € 56 1 075 553,00 € 31 535 957,00 €
2000 — — 204 142,50 € 53 1 750 214,57 € — — — —
1999 — — 110 319,27 € 55 1 029 176,76 € — — — —
1998 — — 117 899,50 € 50 1 001 479,67 € — — — —
1997 — — 71 792,97 € 42 845 243,67 € — — — —
1996 — — 97 013,37 € 50 969 422,39 € — — — —
1995 — — 117 151,73 € 52 1 018 530,48 € — — — —
1994 — — 132 196,17 € 55 1 105 641,68 € — — — —
1993 — — 101 203,43 € 47 880 624,34 € — — — —
1992 — — 105 046,21 € 46 881 767,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 112 452 183,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 233 388 310,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 46 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques TRIBUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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