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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Ample, conseiller municipal de Trondes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Trondes
Territoire
Trondes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Bernard Ample siège au conseil municipal de Trondes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 04/06/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trondes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues192
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,31 %
  • Inscrits415
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 192 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,31 % (242 votants sur 415 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 192 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR UN VILLAGE EPANOUI Donnée non disponible 192 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR UN VILLAGE EPANOUI 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 192
Blancs 25
Nuls 25
Abstentions 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54534
Commune Trondes
Département Meurthe-Et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 522 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trondes

Inscrits415
Votants242
Participation58,31 %
Abstentions173
Suffrages exprimés192
Votes blancs25
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trondes1 41558,31 %192 192100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trondes

  • Population 542 habitants
  • Recettes de fonctionnement 365 380,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 346 813,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 866 116,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 052 434,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 365 380,18 346 813,79
2024 369 066,39 318 548,62
2023 355 750,69 327 238,61
2022 400 264,31 287 897,88
2021 577 509,59 342 588,73
2020 702 654,83 654 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 365 380,18 € 369 066,39 € 355 750,69 € 400 264,31 € 577 509,59 € 702 654,83 € 674,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 346 813,79 € 318 548,62 € 327 238,61 € 287 897,88 € 342 588,73 € 654 951,73 € 639,88 € (2025)
Impôts locaux 126 884,12 € 131 856,47 € 118 169,48 € 100 143,00 € 93 360,00 € 81 229,00 € 234,10 € (2025)
Frais de personnel 137 622,94 € 118 271,94 € 112 424,65 € 117 151,45 € 87 758,24 € 74 670,71 € 253,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 630,79 € 3 491,00 € 2 441,62 € 2 436,12 € 10 513,86 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 579 004,66 € 81 648,47 € 46 450,24 € 50 808,18 € 148 389,59 € 82 412,59 € 1 068,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 543 730,16 € 48 634,05 € 13 799,64 € 19 236,22 € 117 486,59 € 51 816,37 € 1 003,19 € (2025)
Épargne brute 18 566,39 € 50 517,77 € 28 512,08 € 112 366,43 € 234 920,86 € 47 703,10 € 34,26 € (2025)
Épargne nette -15 208,11 € 17 503,35 € -4 138,52 € 80 794,47 € 204 033,36 € 17 106,88 € -28,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -335 041,40 € 38 015,39 € 30 979,54 € 149 575,97 € 134 794,54 € 3 323,80 € -618,16 € (2025)
Encours de la dette 866 116,10 € 99 890,60 € 132 905,02 € 165 185,62 € 196 757,58 € 227 645,08 € 1 598,00 € (2025)
Annuité de la dette 41 128,97 € 35 593,41 € 35 963,41 € 35 593,41 € 35 593,41 € 35 963,41 € 75,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 008
Dotation forfaitaire 44 288
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 720
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 440

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 008,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 288,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 720,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 440,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Trondes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 373 380 354 810 543 730
2024 402 990 352 470 48 630
2023 355 750 327 240 13 800
2022 351 940 286 750 19 240
2021 302 160 338 050 117 490
2020 276 820 233 520 51 820
2019 299 170 266 480 21 370
2018 293 230 242 860 39 140
2017 324 970 237 680 155 120
2016 255 810 230 580 5 220
2015 271 010 229 420 115 500
2014 253 420 214 890 46 660
2013 293 130 223 800 77 310
2012 265 190 220 100 52 110
2011 348 600 318 910 24 330
2010 210 390 191 870 126 210
2009 202 100 192 710 104 930
2008 223 200 197 940 444 170
2007 184 760 155 630 167 530
2006 181 190 143 970 144 600
2005 188 520 141 030 132 220
2004 165 100 117 740 125 540
2003 152 680 109 280 75 730
2002 177 850 163 170 132 200
2001 343 900 136 760 93 360
2000 184 110 145 340 55 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 700 114 620 7 580
2024 1 400 109 070 8 370
2023 1 510 102 210 8 010
2022 1 540 93 960 7 510
2021 1 620 89 420 7 190
2020 47 310 35 420 6 690
2019 47 990 33 940 6 490
2018 45 680 32 420 6 290
2017 43 440 30 900 6 180
2016 43 070 30 080 6 100
2015 41 460 29 070 5 980
2014 36 600 26 450 5 690
2013 36 160 26 260 5 560
2012 35 380 25 480 5 480
2011 33 400 24 540 5 440
2010 31 680 23 300 5 310
2009 29 880 22 920 5 090
2008 29 490 21 880 4 910
2007 19 730 15 680 4 390
2006 18 330 14 590 4 190
2005 16 980 13 760 5 030
2004 15 470 12 870 4 880
2003 14 080 12 260 4 710
2002 13 960 11 760 4 620
2001 13 680 11 180 4 570
2000 13 260 10 590 4 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 800 000 33 770 41 130
2024 0 33 010 35 590
2023 0 32 280 35 590
2022 0 11 760 14 640
2021 0 11 260 14 640
2020 0 10 780 14 640
2019 0 10 320 14 640
2018 0 9 870 14 640
2017 0 9 450 14 640
2016 0 9 050 14 640
2015 0 8 660 14 640
2014 0 8 290 14 640
2013 0 7 940 14 640
2012 0 7 600 14 640
2011 0 7 270 14 640
2010 0 6 960 14 640
2009 0 6 660 14 640
2008 0 11 800 14 640
2007 200 000 9 790 14 640
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 1 630 1 650
2002 0 7 820 8 080
2001 0 7 330 8 080
2000 0 7 800 8 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 542 373 380,00 € 123 600,00 € 44 500,00 € 79 190,00 € 354 810,00 € 137 620,00 € 152 880,00 € 7 350,00 € 2 960,00 € 700,00 € 114 620,00 € 7 580,00 € 800 000,00 € 182 010,00 € 543 730,00 € 33 770,00 € 41 130,00 €
2024 541 402 990,00 € 119 190,00 € 54 330,00 € 78 690,00 € 352 470,00 € 118 270,00 € 148 080,00 € 2 580,00 € 2 460,00 € 1 400,00 € 109 070,00 € 8 370,00 € 0,00 € 0,00 € 48 630,00 € 33 010,00 € 35 590,00 €
2023 543 355 750,00 € 111 290,00 € 51 460,00 € 76 970,00 € 327 240,00 € 112 420,00 € 161 720,00 € 3 310,00 € 2 560,00 € 1 510,00 € 102 210,00 € 8 010,00 € 0,00 € 2 040,00 € 13 800,00 € 32 280,00 € 35 590,00 €
2022 551 351 940,00 € 103 350,00 € 45 490,00 € 76 160,00 € 286 750,00 € 117 150,00 € 106 570,00 € 2 870,00 € 12 430,00 € 1 540,00 € 93 960,00 € 7 510,00 € 0,00 € 38 770,00 € 19 240,00 € 11 760,00 € 14 640,00 €
2021 558 302 160,00 € 98 790,00 € 38 220,00 € 76 470,00 € 338 050,00 € 87 760,00 € 121 260,00 € 3 380,00 € 20 400,00 € 1 620,00 € 89 420,00 € 7 190,00 € 0,00 € 41 530,00 € 117 490,00 € 11 260,00 € 14 640,00 €
2020 561 276 820,00 € 90 290,00 € 39 000,00 € 74 930,00 € 233 520,00 € 74 670,00 € 91 390,00 € 3 860,00 € 17 130,00 € 47 310,00 € 35 420,00 € 6 690,00 € 0,00 € 3 270,00 € 51 820,00 € 10 780,00 € 14 640,00 €
2019 563 299 170,00 € 89 020,00 € 40 110,00 € 72 250,00 € 266 480,00 € 88 230,00 € 118 560,00 € 4 320,00 € 20 310,00 € 47 990,00 € 33 940,00 € 6 490,00 € 0,00 € 37 840,00 € 21 370,00 € 10 320,00 € 14 640,00 €
2018 554 293 230,00 € 84 790,00 € 41 580,00 € 70 770,00 € 242 860,00 € 81 970,00 € 105 020,00 € 4 810,00 € 17 690,00 € 45 680,00 € 32 420,00 € 6 290,00 € 0,00 € 5 670,00 € 39 140,00 € 9 870,00 € 14 640,00 €
2017 552 324 970,00 € 80 890,00 € 31 470,00 € 68 920,00 € 237 680,00 € 78 240,00 € 105 230,00 € 5 510,00 € 14 590,00 € 43 440,00 € 30 900,00 € 6 180,00 € 0,00 € 22 190,00 € 155 120,00 € 9 450,00 € 14 640,00 €
2016 548 255 810,00 € 80 610,00 € 46 110,00 € 63 630,00 € 230 580,00 € 87 750,00 € 84 880,00 € 5 590,00 € 19 630,00 € 43 070,00 € 30 080,00 € 6 100,00 € 0,00 € 12 970,00 € 5 220,00 € 9 050,00 € 14 640,00 €
2015 539 271 010,00 € 76 990,00 € 39 650,00 € 67 740,00 € 229 420,00 € 92 780,00 € 81 850,00 € 5 980,00 € 14 600,00 € 41 460,00 € 29 070,00 € 5 980,00 € 0,00 € 64 830,00 € 115 500,00 € 8 660,00 € 14 640,00 €
2014 533 253 420,00 € 69 790,00 € 36 950,00 € 76 610,00 € 214 890,00 € 93 550,00 € 68 580,00 € 6 350,00 € 16 000,00 € 36 600,00 € 26 450,00 € 5 690,00 € 0,00 € 11 900,00 € 46 660,00 € 8 290,00 € 14 640,00 €
2013 542 293 130,00 € 68 690,00 € 33 080,00 € 79 930,00 € 223 800,00 € 99 930,00 € 79 560,00 € 6 700,00 € 12 360,00 € 36 160,00 € 26 260,00 € 5 560,00 € 0,00 € 15 250,00 € 77 310,00 € 7 940,00 € 14 640,00 €
2012 537 265 190,00 € 66 630,00 € 31 050,00 € 69 550,00 € 220 100,00 € 82 940,00 € 71 590,00 € 7 040,00 € 7 790,00 € 35 380,00 € 25 480,00 € 5 480,00 € 0,00 € 46 300,00 € 52 110,00 € 7 600,00 € 14 640,00 €
2011 532 348 600,00 € 63 570,00 € 29 080,00 € 68 020,00 € 318 910,00 € 93 560,00 € 54 940,00 € 7 370,00 € 9 360,00 € 33 400,00 € 24 540,00 € 5 440,00 € 0,00 € 32 030,00 € 24 330,00 € 7 270,00 € 14 640,00 €
2010 527 210 390,00 € 60 380,00 € 25 150,00 € 66 270,00 € 191 870,00 € 80 220,00 € 62 800,00 € 7 680,00 € 12 390,00 € 31 680,00 € 23 300,00 € 5 310,00 € 0,00 € 33 160,00 € 126 210,00 € 6 960,00 € 14 640,00 €
2009 529 202 100,00 € 57 900,00 € 27 980,00 € 66 830,00 € 192 710,00 € 87 280,00 € 59 290,00 € 7 970,00 € 9 270,00 € 29 880,00 € 22 920,00 € 5 090,00 € 0,00 € 22 600,00 € 104 930,00 € 6 660,00 € 14 640,00 €
2008 502 223 200,00 € 56 300,00 € 28 230,00 € 64 210,00 € 197 940,00 € 77 620,00 € 76 410,00 € 3 380,00 € 12 720,00 € 29 490,00 € 21 880,00 € 4 910,00 € 0,00 € 112 660,00 € 444 170,00 € 11 800,00 € 14 640,00 €
2007 502 184 760,00 € 42 230,00 € 24 950,00 € 63 130,00 € 155 630,00 € 70 460,00 € 51 560,00 € 4 840,00 € 9 440,00 € 19 730,00 € 15 680,00 € 4 390,00 € 200 000,00 € 48 900,00 € 167 530,00 € 9 790,00 € 14 640,00 €
2006 502 181 190,00 € 39 270,00 € 23 010,00 € 61 720,00 € 143 970,00 € 60 720,00 € 46 420,00 € 0,00 € 12 470,00 € 18 330,00 € 14 590,00 € 4 190,00 € 0,00 € 66 030,00 € 144 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 502 188 520,00 € 37 880,00 € 21 350,00 € 60 440,00 € 141 030,00 € 54 220,00 € 48 850,00 € 0,00 € 10 760,00 € 16 980,00 € 13 760,00 € 5 030,00 € 0,00 € 76 130,00 € 132 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 502 165 100,00 € 35 200,00 € 20 740,00 € 59 050,00 € 117 740,00 € 45 870,00 € 37 240,00 € 0,00 € 9 410,00 € 15 470,00 € 12 870,00 € 4 880,00 € 0,00 € 89 690,00 € 125 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 502 152 680,00 € 33 110,00 € 19 160,00 € 58 190,00 € 109 280,00 € 38 340,00 € 36 730,00 € 20,00 € 7 030,00 € 14 080,00 € 12 260,00 € 4 710,00 € 0,00 € 49 910,00 € 75 730,00 € 1 630,00 € 1 650,00 €
2002 502 177 850,00 € 32 470,00 € 15 950,00 € 58 340,00 € 163 170,00 € 30 620,00 € 78 370,00 € 260,00 € 21 520,00 € 13 960,00 € 11 760,00 € 4 620,00 € 0,00 € 48 090,00 € 132 200,00 € 7 820,00 € 8 080,00 €
2001 502 343 900,00 € 31 570,00 € 6 980,00 € 56 030,00 € 136 760,00 € 28 670,00 € 51 560,00 € 750,00 € 28 840,00 € 13 680,00 € 11 180,00 € 4 570,00 € 0,00 € 21 100,00 € 93 360,00 € 7 330,00 € 8 080,00 €
2000 502 184 110,00 € 30 070,00 € 5 360,00 € 54 180,00 € 145 340,00 € 27 970,00 € 66 370,00 € 1 260,00 € 20 740,00 € 13 260,00 € 10 590,00 € 4 940,00 € 0,00 € 39 270,00 € 55 960,00 € 7 800,00 € 8 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 278 8 867 466,00 € 317 689,00 € 136 5 822 273,00 € 201 7 534 615,00 € 81 2 245 102,00 €
2023 276 8 219 154,00 € 281 163,00 € 119 5 073 296,00 € 200 6 908 462,00 € 80 2 033 878,00 €
2022 268 7 705 193,00 € 265 813,00 € 107 4 458 223,00 € 197 6 280 378,00 € 85 1 994 377,00 €
2021 269 7 318 516,00 € 298 777,00 € 101 4 327 648,00 € 207 5 748 458,00 € 75 1 830 790,00 €
2020 270 7 047 363,00 € 279 737,00 € 109 4 400 431,00 € 195 5 527 056,00 € 79 1 836 846,00 €
2019 261 6 730 616,00 € 256 141,00 € 105 3 996 848,00 € 190 5 522 414,00 € 76 1 738 619,00 €
2018 255 6 888 697,00 € -32 844,00 € 123 4 543 837,00 € 189 5 561 305,00 € 78 1 709 274,00 €
2017 256 6 668 463,00 € 257 193,00 € 95 3 853 413,00 € 193 5 465 834,00 € 78 1 678 713,00 €
2016 245 6 621 440,00 € 263 393,00 € 94 3 849 487,00 € 181 5 368 646,00 € 75 1 688 190,00 €
2015 259 6 815 607,00 € 263 232,00 € 99 3 960 931,00 € 193 5 495 397,00 € 81 1 766 722,00 €
2014 244 6 475 403,00 € 259 433,00 € 95 3 934 578,00 € 185 5 154 715,00 € 80 1 659 002,00 €
2013 246 6 093 886,00 € 219 038,00 € 107 4 023 020,00 € 188 5 004 096,00 € 76 1 519 871,00 €
2012 246 5 901 191,00 € 196 145,00 € 124 4 086 349,00 € 182 4 976 528,00 € 76 1 332 955,00 €
2011 251 5 637 530,00 € 117 672,00 € 131 4 117 380,00 € 189 4 948 671,00 € 76 1 234 276,00 €
2010 256 5 461 795,00 € 116 158,00 € 120 3 886 422,00 € 187 4 764 332,00 € 75 1 190 029,00 €
2009 263 5 366 480,00 € 107 904,00 € 118 3 837 639,00 € 193 4 630 004,00 € 75 1 165 091,00 €
2008 261 5 644 244,00 € 170 540,00 € 122 4 213 617,00 € 186 4 830 747,00 € 79 1 144 575,00 €
2007 256 5 638 746,00 € 218 654,00 € 127 4 171 989,00 € 187 4 871 289,00 € 74 1 118 714,00 €
2006 256 5 108 368,00 € 145 455,00 € 125 3 697 896,00 € 187 4 248 657,00 € 74 1 088 987,00 €
2005 263 3 964 598,00 € 176 210,00 € 127 2 849 030,00 € 192 4 236 998,00 € 71 986 547,00 €
2004 245 3 669 526,00 € 142 240,00 € 112 2 536 708,00 € 173 4 010 008,00 € 69 962 467,00 €
2003 237 3 415 957,00 € 127 559,00 € 100 2 287 940,00 € 172 3 688 642,00 € 66 866 176,00 €
2002 239 3 270 775,00 € 113 363,00 € 109 2 212 823,00 € 168 3 669 150,00 € 67 870 691,00 €
2001 237 3 064 667,00 € 114 308,00 € 101 1 994 682,00 € 166 3 417 188,00 € 65 804 912,00 €
2000 — — 136 014,56 € 104 1 823 436,60 € — — — —
1999 — — 115 527,85 € 84 1 534 717,37 € — — — —
1998 — — 105 153,08 € 82 1 452 058,90 € — — — —
1997 — — 119 837,43 € 82 1 464 239,12 € — — — —
1996 — — 92 971,95 € 71 1 266 283,46 € — — — —
1995 — — 86 880,85 € 66 1 106 086,37 € — — — —
1994 — — 87 193,37 € 68 1 154 368,20 € — — — —
1993 — — 83 782,47 € 64 1 080 141,38 € — — — —
1992 — — 98 016,18 € 59 1 002 212,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-Et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 192 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard AMPLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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