Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Perret, conseiller municipal de Tronsanges

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Tronsanges
Territoire
Tronsanges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Perret siège au conseil municipal de Tronsanges en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 06/12/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tronsanges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,54 %
  • Inscrits334
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,54 % (259 votants sur 334 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 254 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S'appuyer sur la continuité pour aller plus loin Donnée non disponible 142 55,91 % —
2e TRONSANGES AVEC VOUS Donnée non disponible 112 44,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
S'appuyer sur la continuité pour aller plus loin 142
TRONSANGES AVEC VOUS 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 254
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58298
Commune Tronsanges
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 392 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tronsanges

Inscrits334
Votants259
Participation77,54 %
Abstentions75
Suffrages exprimés254
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Tronsanges1 33477,55 %254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tronsanges

  • Population 407 habitants
  • Recettes de fonctionnement 366 861,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 276 276,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 463 743,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 366 861,01 276 276,08
2024 325 117,37 256 997,43
2023 329 783,10 265 274,26
2022 302 242,50 253 774,79
2021 298 710,54 235 616,02
2020 273 329,08 196 789,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 366 861,01 € 325 117,37 € 329 783,10 € 302 242,50 € 298 710,54 € 273 329,08 € 901,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 276 276,08 € 256 997,43 € 265 274,26 € 253 774,79 € 235 616,02 € 196 789,35 € 678,81 € (2025)
Impôts locaux 160 056,00 € 158 877,00 € 146 027,00 € 136 860,00 € 148 267,00 € 121 181,00 € 393,26 € (2025)
Frais de personnel 129 676,77 € 96 336,01 € 127 124,63 € 122 429,00 € 110 342,69 € 97 501,36 € 318,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 730,00 € 225,29 € 0,00 € 386,72 € 593,92 € 844,41 € 1,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 484,34 € 112 292,21 € 414 829,55 € 94 159,67 € 300 337,69 € 37 808,03 € 269,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 531,35 € 88 871,93 € 408 885,92 € 94 159,67 € 300 337,69 € 37 808,03 € 210,15 € (2025)
Épargne brute 90 584,93 € 68 119,94 € 64 508,84 € 48 467,71 € 63 094,52 € 76 539,73 € 222,57 € (2025)
Épargne nette 66 768,72 € 44 699,66 € 60 898,97 € 48 467,71 € 63 094,52 € 76 539,73 € 164,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 784,62 € 112 190,56 € -191 595,60 € 17 368,56 € -214 480,56 € 58 211,30 € 43,70 € (2025)
Encours de la dette 463 743,08 € 485 231,29 € 508 391,57 € 511 601,44 € 191 551,44 € 1 114,44 € 1 139,42 € (2025)
Annuité de la dette 32 266,28 € 32 266,28 € 12 619,87 € 1 330,00 € 332,50 € 0,00 € 79,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 738
Dotation forfaitaire 50 139
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 641

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 738,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 139,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 641,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tronsanges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 366 860 283 810 107 680
2024 325 120 264 910 88 870
2023 460 300 403 700 411 220
2022 302 240 260 370 94 160
2021 298 710 242 210 300 340
2020 273 330 200 880 37 810
2019 276 740 209 270 94 510
2018 275 550 208 430 102 910
2017 269 360 189 880 77 710
2016 270 850 205 080 60 730
2015 263 720 212 950 26 400
2014 247 010 215 700 25 210
2013 241 020 216 620 30 550
2012 244 760 187 620 4 120
2011 225 420 193 940 30 280
2010 214 910 192 620 13 210
2009 199 650 195 540 32 810
2008 201 890 191 830 5 470
2007 198 760 202 570 72 040
2006 206 610 180 310 71 010
2005 186 620 162 270 60 370
2004 175 790 152 650 50 320
2003 171 980 141 220 29 830
2002 198 940 178 790 28 380
2001 189 470 156 090 57 060
2000 192 110 170 400 65 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 390 127 440 8 850
2024 7 600 123 340 9 760
2023 6 770 114 580 9 100
2022 6 230 107 430 8 520
2021 5 460 101 860 8 240
2020 91 890 42 480 8 220
2019 90 960 41 310 8 150
2018 91 190 40 310 7 960
2017 89 760 39 720 7 860
2016 85 740 38 820 7 830
2015 85 160 37 720 7 750
2014 80 930 35 950 7 570
2013 76 220 35 410 7 530
2012 79 730 33 690 7 350
2011 78 220 31 090 7 260
2010 34 520 28 300 6 650
2009 30 670 27 030 6 420
2008 28 770 26 590 6 280
2007 28 880 25 450 6 180
2006 28 070 24 530 6 060
2005 26 280 23 470 7 170
2004 25 460 22 760 7 120
2003 24 390 22 240 6 950
2002 23 310 21 420 6 810
2001 22 970 21 310 6 810
2000 22 540 22 000 7 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 820 32 270
2024 0 23 420 32 270
2023 0 2 480 11 490
2022 320 000 0 1 330
2021 190 000 0 330
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 6 500 6 670
2013 0 15 160 16 400
2012 0 11 310 11 900
2011 0 17 180 19 000
2010 0 17 090 19 400
2009 0 15 950 19 830
2008 0 15 880 19 940
2007 43 000 12 640 14 930
2006 18 000 10 040 11 960
2005 15 500 9 920 11 980
2004 0 4 530 6 650
2003 0 3 920 6 650
2002 0 3 710 6 600
2001 0 3 990 7 070
2000 0 4 310 6 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 407 366 860,00 € 150 780,00 € 35 360,00 € 106 630,00 € 283 810,00 € 129 680,00 € 82 430,00 € 8 450,00 € 650,00 € 5 390,00 € 127 440,00 € 8 850,00 € 0,00 € 4 530,00 € 107 680,00 € 23 820,00 € 32 270,00 €
2024 407 325 120,00 € 148 600,00 € 27 810,00 € 104 330,00 € 264 910,00 € 96 340,00 € 98 660,00 € 8 850,00 € 1 460,00 € 7 600,00 € 123 340,00 € 9 760,00 € 0,00 € 119 730,00 € 88 870,00 € 23 420,00 € 32 270,00 €
2023 409 460 300,00 € 135 610,00 € 17 350,00 € 84 260,00 € 403 700,00 € 127 120,00 € 75 250,00 € 9 010,00 € 410,00 € 6 770,00 € 114 580,00 € 9 100,00 € 0,00 € 0,00 € 411 220,00 € 2 480,00 € 11 490,00 €
2022 407 302 240,00 € 125 870,00 € 27 920,00 € 101 290,00 € 260 370,00 € 122 430,00 € 75 030,00 € 1 330,00 € 1 000,00 € 6 230,00 € 107 430,00 € 8 520,00 € 320 000,00 € 55 200,00 € 94 160,00 € 0,00 € 1 330,00 €
2021 405 298 710,00 € 118 790,00 € 44 920,00 € 79 670,00 € 242 210,00 € 110 340,00 € 74 260,00 € 330,00 € 2 400,00 € 5 460,00 € 101 860,00 € 8 240,00 € 190 000,00 € 7 680,00 € 300 340,00 € 0,00 € 330,00 €
2020 404 273 330,00 € 110 280,00 € 26 570,00 € 98 950,00 € 200 880,00 € 97 500,00 € 53 580,00 € 0,00 € 3 980,00 € 91 890,00 € 42 480,00 € 8 220,00 € 0,00 € 4 500,00 € 37 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 396 276 740,00 € 106 590,00 € 22 960,00 € 93 940,00 € 209 270,00 € 101 000,00 € 63 730,00 € 0,00 € 3 910,00 € 90 960,00 € 41 310,00 € 8 150,00 € 0,00 € 13 410,00 € 94 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 396 275 550,00 € 106 920,00 € 22 590,00 € 92 540,00 € 208 430,00 € 103 110,00 € 68 140,00 € 0,00 € 3 610,00 € 91 190,00 € 40 310,00 € 7 960,00 € 0,00 € 3 840,00 € 102 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 397 269 360,00 € 105 610,00 € 37 320,00 € 73 000,00 € 189 880,00 € 102 580,00 € 55 710,00 € 0,00 € 3 260,00 € 89 760,00 € 39 720,00 € 7 860,00 € 0,00 € 9 630,00 € 77 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 390 270 850,00 € 100 780,00 € 21 060,00 € 86 600,00 € 205 080,00 € 99 110,00 € 71 380,00 € 0,00 € 2 870,00 € 85 740,00 € 38 820,00 € 7 830,00 € 0,00 € 19 590,00 € 60 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 383 263 720,00 € 99 500,00 € 25 340,00 € 87 670,00 € 212 950,00 € 106 980,00 € 65 570,00 € 0,00 € 2 880,00 € 85 160,00 € 37 720,00 € 7 750,00 € 0,00 € 4 300,00 € 26 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 383 247 010,00 € 92 940,00 € 16 280,00 € 88 540,00 € 215 700,00 € 110 030,00 € 70 150,00 € 170,00 € 2 400,00 € 80 930,00 € 35 950,00 € 7 570,00 € 0,00 € 10 560,00 € 25 210,00 € 6 500,00 € 6 670,00 €
2013 380 241 020,00 € 85 660,00 € 15 260,00 € 87 470,00 € 216 620,00 € 99 830,00 € 83 980,00 € 1 240,00 € 2 450,00 € 76 220,00 € 35 410,00 € 7 530,00 € 0,00 € 0,00 € 30 550,00 € 15 160,00 € 16 400,00 €
2012 382 244 760,00 € 86 810,00 € 16 310,00 € 91 640,00 € 187 620,00 € 92 300,00 € 66 840,00 € 590,00 € 4 360,00 € 79 730,00 € 33 690,00 € 7 350,00 € 0,00 € 9 340,00 € 4 120,00 € 11 310,00 € 11 900,00 €
2011 377 225 420,00 € 83 990,00 € 9 810,00 € 82 570,00 € 193 940,00 € 100 040,00 € 67 860,00 € 1 820,00 € 3 640,00 € 78 220,00 € 31 090,00 € 7 260,00 € 0,00 € 2 290,00 € 30 280,00 € 17 180,00 € 19 000,00 €
2010 373 214 910,00 € 74 640,00 € 8 810,00 € 81 560,00 € 192 620,00 € 99 810,00 € 69 240,00 € 2 310,00 € 2 070,00 € 34 520,00 € 28 300,00 € 6 650,00 € 0,00 € 21 840,00 € 13 210,00 € 17 090,00 € 19 400,00 €
2009 365 199 650,00 € 68 280,00 € 11 590,00 € 74 110,00 € 195 540,00 € 104 880,00 € 60 640,00 € 3 880,00 € 3 300,00 € 30 670,00 € 27 030,00 € 6 420,00 € 0,00 € 0,00 € 32 810,00 € 15 950,00 € 19 830,00 €
2008 350 201 890,00 € 71 060,00 € 11 200,00 € 77 860,00 € 191 830,00 € 95 920,00 € 58 060,00 € 4 060,00 € 3 600,00 € 28 770,00 € 26 590,00 € 6 280,00 € 0,00 € 11 780,00 € 5 470,00 € 15 880,00 € 19 940,00 €
2007 350 198 760,00 € 64 820,00 € 10 830,00 € 76 700,00 € 202 570,00 € 94 100,00 € 55 040,00 € 2 290,00 € 3 440,00 € 28 880,00 € 25 450,00 € 6 180,00 € 43 000,00 € 14 790,00 € 72 040,00 € 12 640,00 € 14 930,00 €
2006 350 206 610,00 € 62 800,00 € 15 430,00 € 75 570,00 € 180 310,00 € 82 330,00 € 56 290,00 € 1 920,00 € 3 880,00 € 28 070,00 € 24 530,00 € 6 060,00 € 18 000,00 € 19 460,00 € 71 010,00 € 10 040,00 € 11 960,00 €
2005 350 186 620,00 € 60 830,00 € 8 360,00 € 75 230,00 € 162 270,00 € 63 650,00 € 55 180,00 € 2 090,00 € 4 860,00 € 26 280,00 € 23 470,00 € 7 170,00 € 15 500,00 € 21 340,00 € 60 370,00 € 9 920,00 € 11 980,00 €
2004 350 175 790,00 € 59 140,00 € 7 130,00 € 74 230,00 € 152 650,00 € 66 320,00 € 45 910,00 € 2 120,00 € 3 050,00 € 25 460,00 € 22 760,00 € 7 120,00 € 0,00 € 17 070,00 € 50 320,00 € 4 530,00 € 6 650,00 €
2003 350 171 980,00 € 57 230,00 € 2 600,00 € 62 400,00 € 141 220,00 € 59 510,00 € 41 400,00 € 2 740,00 € 3 810,00 € 24 390,00 € 22 240,00 € 6 950,00 € 0,00 € 630,00 € 29 830,00 € 3 920,00 € 6 650,00 €
2002 350 198 940,00 € 53 050,00 € 7 180,00 € 62 150,00 € 178 790,00 € 66 800,00 € 44 650,00 € 2 900,00 € 3 170,00 € 23 310,00 € 21 420,00 € 6 810,00 € 0,00 € 8 410,00 € 28 380,00 € 3 710,00 € 6 600,00 €
2001 350 189 470,00 € 57 940,00 € 27 200,00 € 61 930,00 € 156 090,00 € 68 430,00 € 35 790,00 € 3 080,00 € 3 030,00 € 22 970,00 € 21 310,00 € 6 810,00 € 0,00 € 17 570,00 € 57 060,00 € 3 990,00 € 7 070,00 €
2000 350 192 110,00 € 57 170,00 € 26 280,00 € 62 070,00 € 170 400,00 € 63 420,00 € 44 300,00 € 2 490,00 € 3 570,00 € 22 540,00 € 22 000,00 € 7 150,00 € 0,00 € 21 110,00 € 65 530,00 € 4 310,00 € 6 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 225 6 540 724,00 € 182 990,00 € 109 4 120 455,00 € 128 4 104 446,00 € 95 2 710 364,00 €
2023 225 7 912 761,00 € 290 469,00 € 107 5 619 674,00 € 137 4 142 624,00 € 95 2 534 113,00 €
2022 217 5 843 277,00 € 152 331,00 € 97 3 521 090,00 € 129 3 824 965,00 € 90 2 296 624,00 €
2021 217 5 743 041,00 € 145 264,00 € 103 3 540 615,00 € 137 3 799 530,00 € 89 2 153 587,00 €
2020 215 5 535 064,00 € 173 408,00 € 112 3 818 914,00 € 139 3 696 579,00 € 84 2 019 242,00 €
2019 221 5 394 620,00 € 178 424,00 € 117 3 721 382,00 € 148 3 802 707,00 € 84 1 946 389,00 €
2018 226 5 200 126,00 € -24 128,00 € 125 3 682 640,00 € 152 3 883 354,00 € 84 1 853 242,00 €
2017 233 5 237 407,00 € 156 879,00 € 102 3 297 488,00 € 167 3 958 858,00 € 82 1 812 035,00 €
2016 232 5 129 427,00 € 138 281,00 € 102 3 072 589,00 € 162 3 896 659,00 € 81 1 801 288,00 €
2015 225 5 105 983,00 € 158 288,00 € 101 3 066 719,00 € 159 3 962 106,00 € 76 1 673 912,00 €
2014 217 4 997 355,00 € 180 901,00 € 108 3 259 497,00 € 154 3 872 641,00 € 77 1 599 305,00 €
2013 224 5 042 001,00 € 204 207,00 € 120 3 570 578,00 € 159 3 913 734,00 € 71 1 516 727,00 €
2012 224 4 760 210,00 € 167 286,00 € 120 3 400 442,00 € 154 3 649 004,00 € 83 1 508 495,00 €
2011 215 4 879 354,00 € 164 142,00 € 138 4 042 732,00 € 150 3 761 089,00 € 74 1 482 892,00 €
2010 218 4 766 918,00 € 116 844,00 € 128 3 740 493,00 € 159 3 774 092,00 € 72 1 284 629,00 €
2009 212 4 342 710,00 € 83 683,00 € 130 3 438 546,00 € 149 3 438 010,00 € 71 1 265 168,00 €
2008 207 4 180 344,00 € 69 174,00 € 119 3 195 732,00 € 141 3 051 341,00 € 78 1 341 194,00 €
2007 204 4 080 939,00 € 124 382,00 € 120 3 186 630,00 € 138 2 995 921,00 € 76 1 323 400,00 €
2006 205 3 897 678,00 € 106 657,00 € 112 2 920 007,00 € 141 2 877 751,00 € 77 1 280 369,00 €
2005 206 3 074 215,00 € 141 816,00 € 114 2 327 860,00 € 139 2 864 831,00 € 70 1 228 047,00 €
2004 205 2 950 192,00 € 150 794,00 € 108 2 279 014,00 € 133 2 706 656,00 € 71 1 104 267,00 €
2003 201 2 850 757,00 € 126 893,00 € 107 2 182 165,00 € 135 2 720 376,00 € 66 1 039 625,00 €
2002 204 2 736 909,00 € 118 966,00 € 110 2 113 341,00 € 138 2 688 842,00 € 67 977 757,00 €
2001 192 2 566 289,00 € 112 546,00 € 106 1 942 954,00 € 128 2 533 124,00 € 63 911 737,00 €
2000 — — 144 647,29 € 107 1 925 605,34 € — — — —
1999 — — 139 535,37 € 105 1 808 231,79 € — — — —
1998 — — 136 539,13 € 97 1 709 970,93 € — — — —
1997 — — 117 495,66 € 91 1 607 342,71 € — — — —
1996 — — 106 436,85 € 88 1 560 777,61 € — — — —
1995 — — 137 355,80 € 85 1 569 943,00 € — — — —
1994 — — 142 667,58 € 81 1 534 907,62 € — — — —
1993 — — 127 786,73 € 75 1 358 417,55 € — — — —
1992 — — 121 213,43 € 78 1 344 101,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 43 505 683,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 090 712,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal PERRET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PERRET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PERRET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →