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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Stephan, adjoint au maire de Tuchan

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Tuchan
Territoire
Tuchan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Stephan siège au conseil municipal de Tuchan en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 22/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tuchan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues312
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,86 %
  • Inscrits683
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 312 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,86 % (402 votants sur 683 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 312 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TUCHAN 2026 Donnée non disponible 312 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TUCHAN 2026 312

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 312
Blancs 35
Nuls 55
Abstentions 281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11401
Commune Tuchan
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 791 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tuchan

Inscrits683
Votants402
Participation58,86 %
Abstentions281
Suffrages exprimés312
Votes blancs35
Votes nuls55
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tuchan1 68358,86 %312 312100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tuchan

  • Population 800 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 506 896,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 288 868,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 152 727,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 506 896,40 1 288 868,49
2024 1 556 237,53 1 304 252,55
2023 1 470 843,40 1 247 874,27
2022 1 460 423,81 1 240 614,20
2021 1 394 223,43 1 243 845,79
2020 1 554 238,22 1 429 779,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 506 896,40 € 1 556 237,53 € 1 470 843,40 € 1 460 423,81 € 1 394 223,43 € 1 554 238,22 € 1 883,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 288 868,49 € 1 304 252,55 € 1 247 874,27 € 1 240 614,20 € 1 243 845,79 € 1 429 779,77 € 1 611,09 € (2025)
Impôts locaux 792 612,00 € 800 002,00 € 759 549,00 € 686 432,42 € 700 758,00 € 726 509,72 € 990,77 € (2025)
Frais de personnel 625 338,97 € 652 514,71 € 574 783,81 € 627 254,18 € 604 452,41 € 610 195,61 € 781,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 022,00 € 28 685,57 € 23 363,35 € 24 352,64 € 18 999,46 € 30 110,00 € 41,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 414,15 € 314 421,91 € 539 373,29 € 208 201,54 € 392 207,12 € 285 470,55 € 471,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 296 710,02 € 230 169,86 € 457 940,69 € 123 087,72 € 290 104,71 € 190 127,82 € 370,89 € (2025)
Épargne brute 218 027,91 € 251 984,98 € 222 969,13 € 219 809,61 € 150 377,64 € 124 458,45 € 272,53 € (2025)
Épargne nette 137 323,78 € 173 966,43 € 141 536,53 € 137 812,54 € 48 675,23 € 29 115,72 € 171,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 102 320,02 € 170 209,29 € -30 273,68 € 217 060,86 € 22 851,25 € 6 395,33 € 127,90 € (2025)
Encours de la dette 1 152 727,84 € 1 185 531,97 € 1 263 550,52 € 1 344 983,12 € 1 426 480,19 € 1 528 182,60 € 1 440,91 € (2025)
Annuité de la dette 122 524,69 € 122 539,85 € 129 358,69 € 132 292,19 € 155 838,81 € 152 922,07 € 153,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 312 750
Dotation de solidarité rurale (DSR) 156 544
Dotation forfaitaire 138 407
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 31 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 312 750,00 € 2026
Dotation forfaitaire 138 407,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 156 544,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 31 571,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tuchan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 379 570 1 218 880 209 700
2024 1 462 570 1 216 460 126 600
2023 1 371 830 1 152 320 421 090
2022 1 325 580 1 161 670 26 940
2021 1 209 990 1 120 010 222 400
2020 1 358 230 1 309 620 180 740
2019 1 165 080 1 064 330 164 220
2018 1 270 870 1 152 760 99 770
2017 1 121 010 1 142 200 361 440
2016 1 131 140 1 059 420 351 760
2015 1 136 050 1 026 910 222 520
2014 1 238 210 1 063 940 736 600
2013 1 216 430 987 760 1 091 310
2012 1 209 270 927 420 1 128 240
2011 1 231 460 874 640 451 770
2010 1 127 530 861 830 506 480
2009 1 727 720 1 279 540 398 140
2008 1 158 730 856 190 460 510
2007 1 377 530 881 390 1 066 140
2006 1 294 400 819 610 859 240
2005 1 009 710 910 360 438 770
2004 989 960 742 150 1 028 610
2003 839 100 709 750 593 350
2002 980 190 712 640 520 950
2001 734 340 631 790 1 445 630
2000 705 890 592 730 209 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 62 620 584 920 70 580
2024 63 160 581 170 78 950
2023 60 000 559 700 75 770
2022 55 070 526 460 71 140
2021 55 010 507 650 69 540
2020 170 260 288 850 69 740
2019 173 220 284 050 68 980
2018 168 080 276 680 67 750
2017 164 230 267 050 67 440
2016 204 880 211 240 53 590
2015 203 180 209 740 53 410
2014 194 390 204 570 53 190
2013 209 760 216 220 57 060
2012 205 610 223 250 59 740
2011 195 440 213 690 59 330
2010 116 090 200 990 56 150
2009 109 630 196 600 55 700
2008 105 890 187 600 55 310
2007 104 300 177 880 52 560
2006 98 480 173 150 51 770
2005 92 590 160 640 63 490
2004 86 910 151 660 61 410
2003 78 740 129 350 60 520
2002 75 130 123 770 59 290
2001 71 860 119 890 58 560
2000 70 090 110 730 57 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 47 900 60 350 83 150
2024 0 58 450 83 150
2023 0 62 610 89 450
2022 0 60 560 89 450
2021 0 81 100 112 880
2020 40 000 75 550 109 960
2019 70 000 79 890 117 240
2018 0 73 930 112 900
2017 0 76 870 119 460
2016 175 000 77 000 120 070
2015 0 70 460 113 530
2014 0 67 640 113 530
2013 0 64 940 113 520
2012 867 500 61 280 96 210
2011 0 43 510 64 130
2010 67 500 39 770 60 010
2009 0 47 010 68 430
2008 66 100 47 520 68 960
2007 0 88 700 110 560
2006 263 740 192 120 211 790
2005 208 360 135 700 160 430
2004 54 740 73 470 95 970
2003 121 410 97 770 124 300
2002 110 420 69 980 93 490
2001 204 070 172 890 199 790
2000 0 65 950 98 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 800 1 379 570,00 € 606 640,00 € 54 590,00 € 292 250,00 € 1 218 880,00 € 625 340,00 € 312 810,00 € 22 800,00 € 27 250,00 € 62 620,00 € 584 920,00 € 70 580,00 € 47 900,00 € 62 850,00 € 209 700,00 € 60 350,00 € 83 150,00 €
2024 800 1 462 570,00 € 616 890,00 € 55 260,00 € 283 140,00 € 1 216 460,00 € 652 510,00 € 253 330,00 € 24 710,00 € 38 030,00 € 63 160,00 € 581 170,00 € 78 950,00 € 0,00 € 106 560,00 € 126 600,00 € 58 450,00 € 83 150,00 €
2023 802 1 371 830,00 € 588 420,00 € 70 060,00 € 276 850,00 € 1 152 320,00 € 574 780,00 € 250 060,00 € 27 340,00 € 36 500,00 € 60 000,00 € 559 700,00 € 75 770,00 € 0,00 € 118 520,00 € 421 090,00 € 62 610,00 € 89 450,00 €
2022 804 1 325 580,00 € 551 400,00 € 84 020,00 € 259 290,00 € 1 161 670,00 € 574 320,00 € 261 020,00 € 28 900,00 € 47 340,00 € 55 070,00 € 526 460,00 € 71 140,00 € 0,00 € 13 460,00 € 26 940,00 € 60 560,00 € 89 450,00 €
2021 808 1 209 990,00 € 534 950,00 € 56 290,00 € 249 840,00 € 1 120 010,00 € 556 800,00 € 240 480,00 € 31 880,00 € 36 510,00 € 55 010,00 € 507 650,00 € 69 540,00 € 0,00 € 100 560,00 € 222 400,00 € 81 100,00 € 112 880,00 €
2020 797 1 358 230,00 € 519 410,00 € 55 170,00 € 244 100,00 € 1 309 620,00 € 562 820,00 € 248 720,00 € 34 500,00 € 44 640,00 € 170 260,00 € 288 850,00 € 69 740,00 € 40 000,00 € 26 000,00 € 180 740,00 € 75 550,00 € 109 960,00 €
2019 785 1 165 080,00 € 517 210,00 € 58 740,00 € 227 660,00 € 1 064 330,00 € 549 010,00 € 205 810,00 € 37 520,00 € 66 410,00 € 173 220,00 € 284 050,00 € 68 980,00 € 70 000,00 € 79 270,00 € 164 220,00 € 79 890,00 € 117 240,00 €
2018 778 1 270 870,00 € 507 450,00 € 54 830,00 € 230 720,00 € 1 152 760,00 € 542 100,00 € 303 380,00 € 39 870,00 € 59 190,00 € 168 080,00 € 276 680,00 € 67 750,00 € 0,00 € 50 390,00 € 99 770,00 € 73 930,00 € 112 900,00 €
2017 786 1 121 010,00 € 489 080,00 € 51 360,00 € 240 450,00 € 1 142 200,00 € 549 380,00 € 301 730,00 € 43 140,00 € 77 370,00 € 164 230,00 € 267 050,00 € 67 440,00 € 0,00 € 140 840,00 € 361 440,00 € 76 870,00 € 119 460,00 €
2016 796 1 131 140,00 € 546 380,00 € 57 360,00 € 265 860,00 € 1 059 420,00 € 520 590,00 € 310 830,00 € 43 350,00 € 73 890,00 € 204 880,00 € 211 240,00 € 53 590,00 € 175 000,00 € 73 030,00 € 351 760,00 € 77 000,00 € 120 070,00 €
2015 814 1 136 050,00 € 545 120,00 € 44 780,00 € 300 630,00 € 1 026 910,00 € 487 740,00 € 299 000,00 € 43 070,00 € 77 580,00 € 203 180,00 € 209 740,00 € 53 410,00 € 0,00 € 57 360,00 € 222 520,00 € 70 460,00 € 113 530,00 €
2014 834 1 238 210,00 € 527 600,00 € 50 130,00 € 314 310,00 € 1 063 940,00 € 454 330,00 € 326 360,00 € 45 890,00 € 72 880,00 € 194 390,00 € 204 570,00 € 53 190,00 € 0,00 € 258 840,00 € 736 600,00 € 67 640,00 € 113 530,00 €
2013 857 1 216 430,00 € 557 000,00 € 51 010,00 € 318 410,00 € 987 760,00 € 489 250,00 € 256 040,00 € 48 590,00 € 74 240,00 € 209 760,00 € 216 220,00 € 57 060,00 € 0,00 € 199 690,00 € 1 091 310,00 € 64 940,00 € 113 520,00 €
2012 850 1 209 270,00 € 560 930,00 € 61 240,00 € 311 040,00 € 927 420,00 € 442 430,00 € 277 120,00 € 35 600,00 € 67 660,00 € 205 610,00 € 223 250,00 € 59 740,00 € 867 500,00 € 220 630,00 € 1 128 240,00 € 61 280,00 € 96 210,00 €
2011 840 1 231 460,00 € 553 400,00 € 56 930,00 € 303 930,00 € 874 640,00 € 411 240,00 € 267 110,00 € 20 620,00 € 69 240,00 € 195 440,00 € 213 690,00 € 59 330,00 € 0,00 € 40 020,00 € 451 770,00 € 43 510,00 € 64 130,00 €
2010 838 1 127 530,00 € 375 240,00 € 48 980,00 € 284 820,00 € 861 830,00 € 405 350,00 € 260 340,00 € 20 240,00 € 73 860,00 € 116 090,00 € 200 990,00 € 56 150,00 € 67 500,00 € 119 480,00 € 506 480,00 € 39 770,00 € 60 010,00 €
2009 842 1 727 720,00 € 535 060,00 € 51 560,00 € 266 180,00 € 1 279 540,00 € 434 810,00 € 251 140,00 € 21 410,00 € 66 640,00 € 109 630,00 € 196 600,00 € 55 700,00 € 0,00 € 111 570,00 € 398 140,00 € 47 010,00 € 68 430,00 €
2008 811 1 158 730,00 € 549 210,00 € 53 070,00 € 257 950,00 € 856 190,00 € 417 670,00 € 219 560,00 € 23 120,00 € 69 890,00 € 105 890,00 € 187 600,00 € 55 310,00 € 66 100,00 € 411 770,00 € 460 510,00 € 47 520,00 € 68 960,00 €
2007 811 1 377 530,00 € 613 360,00 € 46 550,00 € 251 220,00 € 881 390,00 € 383 410,00 € 197 030,00 € 21 860,00 € 64 600,00 € 104 300,00 € 177 880,00 € 52 560,00 € 0,00 € 356 610,00 € 1 066 140,00 € 88 700,00 € 110 560,00 €
2006 811 1 294 400,00 € 660 720,00 € 52 680,00 € 274 880,00 € 819 610,00 € 382 850,00 € 206 740,00 € 19 670,00 € 58 120,00 € 98 480,00 € 173 150,00 € 51 770,00 € 263 740,00 € 211 860,00 € 859 240,00 € 192 120,00 € 211 790,00 €
2005 811 1 009 710,00 € 395 510,00 € 39 580,00 € 258 760,00 € 910 360,00 € 398 280,00 € 241 390,00 € 24 730,00 € 51 700,00 € 92 590,00 € 160 640,00 € 63 490,00 € 208 360,00 € 234 650,00 € 438 770,00 € 135 700,00 € 160 430,00 €
2004 811 989 960,00 € 482 700,00 € 39 670,00 € 228 880,00 € 742 150,00 € 360 160,00 € 208 040,00 € 22 500,00 € 49 860,00 € 86 910,00 € 151 660,00 € 61 410,00 € 54 740,00 € 730 990,00 € 1 028 610,00 € 73 470,00 € 95 970,00 €
2003 811 839 100,00 € 338 710,00 € 34 510,00 € 217 830,00 € 709 750,00 € 342 290,00 € 194 890,00 € 26 530,00 € 54 100,00 € 78 740,00 € 129 350,00 € 60 520,00 € 121 410,00 € 406 770,00 € 593 350,00 € 97 770,00 € 124 300,00 €
2002 811 980 190,00 € 308 550,00 € 30 720,00 € 216 740,00 € 712 640,00 € 323 190,00 € 189 200,00 € 23 560,00 € 48 840,00 € 75 130,00 € 123 770,00 € 59 290,00 € 110 420,00 € 273 570,00 € 520 950,00 € 69 980,00 € 93 490,00 €
2001 811 734 340,00 € 293 940,00 € 26 700,00 € 209 780,00 € 631 790,00 € 268 840,00 € 175 790,00 € 26 890,00 € 43 750,00 € 71 860,00 € 119 890,00 € 58 560,00 € 204 070,00 € 728 920,00 € 1 445 630,00 € 172 890,00 € 199 790,00 €
2000 811 705 890,00 € 277 150,00 € 22 800,00 € 190 400,00 € 592 730,00 € 281 060,00 € 142 700,00 € 32 460,00 € 40 970,00 € 70 090,00 € 110 730,00 € 57 340,00 € 0,00 € 78 140,00 € 209 930,00 € 65 950,00 € 98 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 541 11 753 318,00 € 354 760,00 € 174 6 670 050,00 € 234 5 076 865,00 € 279 6 491 430,00 €
2023 547 11 465 168,00 € 320 762,00 € 171 6 233 616,00 € 254 5 097 250,00 € 278 6 297 639,00 €
2022 545 11 443 513,00 € 373 548,00 € 167 6 416 432,00 € 244 4 624 948,00 € 285 6 085 045,00 €
2021 553 11 056 485,00 € 292 254,00 € 158 5 660 299,00 € 248 4 487 572,00 € 288 5 810 708,00 €
2020 537 10 153 170,00 € 345 929,00 € 155 5 251 188,00 € 254 4 453 269,00 € 273 5 695 601,00 €
2019 526 9 483 053,00 € 323 069,00 € 195 5 559 804,00 € 240 4 029 987,00 € 273 5 344 298,00 €
2018 518 9 639 182,00 € 372 217,00 € 197 5 794 182,00 € 249 4 266 237,00 € 267 5 209 314,00 €
2017 512 9 340 325,00 € 299 768,00 € 132 4 715 485,00 € 250 4 366 135,00 € 254 4 853 618,00 €
2016 488 8 988 478,00 € 352 470,00 € 129 4 576 988,00 € 225 4 130 743,00 € 243 4 754 815,00 €
2015 466 8 575 850,00 € 294 392,00 € 124 4 289 474,00 € 218 4 015 199,00 € 234 4 682 670,00 €
2014 481 8 476 638,00 € 286 748,00 € 131 4 451 006,00 € 222 3 867 604,00 € 247 4 870 884,00 €
2013 486 8 753 956,00 € 326 694,00 € 130 4 763 041,00 € 223 3 850 253,00 € 248 4 853 702,00 €
2012 495 8 790 703,00 € 333 630,00 € 168 5 535 326,00 € 230 3 962 869,00 € 255 4 675 404,00 €
2011 474 8 078 924,00 € 275 036,00 € 187 5 577 952,00 € 213 3 633 367,00 € 244 4 428 166,00 €
2010 478 7 842 539,00 € 224 794,00 € 179 5 341 819,00 € 218 3 466 233,00 € 246 4 235 970,00 €
2009 492 7 962 783,00 € 189 449,00 € 180 5 228 185,00 € 240 3 635 989,00 € 249 4 075 592,00 €
2008 497 7 983 397,00 € 151 223,00 € 166 5 037 910,00 € 241 3 715 977,00 € 243 3 967 043,00 €
2007 483 7 831 416,00 € 214 250,00 € 177 5 176 948,00 € 218 3 579 094,00 € 242 3 899 555,00 €
2006 515 7 725 203,00 € 193 043,00 € 181 5 151 707,00 € 238 3 945 192,00 € 239 3 608 153,00 €
2005 517 5 933 987,00 € 241 092,00 € 188 3 949 353,00 € 239 3 781 242,00 € 244 3 543 293,00 €
2004 503 5 620 422,00 € 237 073,00 € 175 3 712 210,00 € 227 3 695 034,00 € 235 3 312 778,00 €
2003 496 5 283 293,00 € 213 788,00 € 162 3 348 591,00 € 229 3 542 179,00 € 225 3 087 432,00 €
2002 480 4 884 135,00 € 151 182,00 € 152 3 065 177,00 € 203 3 209 472,00 € 218 2 881 101,00 €
2001 480 4 649 097,00 € 265 500,00 € 147 3 073 375,00 € 204 3 180 748,00 € 223 2 744 924,00 €
2000 — — 288 176,97 € 156 3 060 917,71 € — — — —
1999 — — 275 632,09 € 153 2 830 377,60 € — — — —
1998 — — 272 299,25 € 143 2 627 265,05 € — — — —
1997 — — 239 320,57 € 130 2 415 583,49 € — — — —
1996 — — 258 054,72 € 122 2 371 609,88 € — — — —
1995 — — 216 354,73 € 119 2 198 145,15 € — — — —
1994 — — 222 849,36 € 110 2 064 838,85 € — — — —
1993 — — 217 163,47 € 113 2 043 923,15 € — — — —
1992 — — 195 093,89 € 100 1 719 337,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 312 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal STEPHAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal STEPHAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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