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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Binda, conseiller municipal d'Uckange

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Uckange
Territoire
Uckange
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Binda siège au conseil municipal de Uckange en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 21/09/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Uckange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues944
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation24,75 %
  • Inscrits4 319
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 944 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 24,75 % (1 069 votants sur 4 319 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 15,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,58 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 944 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Uckange Liste divers gauche 944 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Uckange 944

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 944
Blancs 105
Nuls 20
Abstentions 3 250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 15,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,58 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57683
Commune Uckange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 7 021 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Uckange

Inscrits4 319
Votants1 069
Participation24,75 %
Abstentions3 250
Suffrages exprimés944
Votes blancs105
Votes nuls20
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Uckange1 62625,40 %145 145100,00 %0,00 pt
Uckange2 77921,18 %134 134100,00 %0,00 pt
Uckange3 1 03130,36 %274 274100,00 %0,00 pt
Uckange4 74328,80 %186 186100,00 %0,00 pt
Uckange5 62222,99 %134 134100,00 %0,00 pt
Uckange6 51814,48 %71 71100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Uckange

  • Population 7 042 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 644 951,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 710 349,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 795 842,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 644 951,82 6 710 349,01
2024 7 252 239,06 6 424 085,98
2023 7 330 328,38 6 095 041,44
2022 7 037 330,86 6 053 648,95
2021 7 838 353,43 6 155 460,15
2020 6 537 745,26 5 363 177,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 644 951,82 € 7 252 239,06 € 7 330 328,38 € 7 037 330,86 € 7 838 353,43 € 6 537 745,26 € 1 085,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 710 349,01 € 6 424 085,98 € 6 095 041,44 € 6 053 648,95 € 6 155 460,15 € 5 363 177,36 € 952,90 € (2025)
Impôts locaux 3 549 961,00 € 3 530 378,00 € 3 408 989,00 € 3 239 451,00 € 3 251 715,00 € 3 390 396,96 € 504,11 € (2025)
Frais de personnel 3 190 722,75 € 3 056 287,64 € 2 849 755,39 € 2 785 195,02 € 2 571 166,97 € 2 506 948,45 € 453,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 250,71 € 101 353,79 € 204 797,92 € 161 847,36 € 145 653,97 € 147 136,97 € 11,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 804 182,56 € 2 485 286,67 € 3 054 533,34 € 2 566 567,72 € 1 968 830,77 € 1 596 247,10 € 398,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 462 367,47 € 2 109 086,92 € 2 653 363,65 € 2 210 594,38 € 1 542 924,88 € 1 213 590,45 € 349,67 € (2025)
Épargne brute 934 602,81 € 828 153,08 € 1 235 286,94 € 983 681,91 € 1 682 893,28 € 1 174 567,90 € 132,72 € (2025)
Épargne nette 592 787,72 € 451 953,33 € 895 173,93 € 627 708,57 € 1 295 022,55 € 797 855,41 € 84,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -536 538,18 € 230 611,51 € -41 036,01 € -345 414,53 € 836 680,42 € 863 723,24 € -76,19 € (2025)
Encours de la dette 1 795 842,54 € 1 737 657,63 € 1 713 857,38 € 2 053 970,39 € 2 409 943,73 € 2 797 814,46 € 255,02 € (2025)
Annuité de la dette 401 272,41 € 455 785,72 € 397 395,73 € 411 039,07 € 447 450,84 € 447 068,17 € 56,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 190 885
Dotation forfaitaire 885 425
Dotation de solidarité rurale (DSR) 349 254

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 190 885,00 € 2026
Dotation forfaitaire 885 425,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 349 254,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Uckange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 127 710 7 411 080 2 491 750
2024 7 464 070 6 898 680 2 139 080
2023 8 145 580 7 035 380 2 734 130
2022 7 180 740 6 355 870 2 217 850
2021 7 906 980 6 365 290 1 573 450
2020 6 680 970 5 705 620 1 213 590
2019 6 802 820 6 172 420 1 424 560
2018 6 866 110 6 567 570 2 126 710
2017 6 598 840 6 088 980 1 489 120
2016 6 678 620 6 341 120 1 680 530
2015 6 678 990 6 324 360 2 723 410
2014 6 566 870 6 294 860 1 401 220
2013 6 579 880 6 333 160 1 739 010
2012 6 851 100 6 291 770 3 399 730
2011 6 778 250 5 768 550 3 909 700
2010 6 895 430 6 106 120 1 671 430
2009 6 902 150 6 149 300 2 982 300
2008 6 286 050 5 407 450 1 889 260
2007 6 550 560 5 595 430 2 170 540
2006 6 332 690 5 533 950 1 942 540
2005 5 903 670 5 190 340 886 680
2004 5 382 250 4 975 620 1 275 220
2003 5 161 460 4 806 360 1 156 230
2002 5 221 150 5 395 320 666 830
2001 5 067 090 4 978 220 1 999 410
2000 4 914 150 4 725 240 1 130 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 370 2 573 300 21 290
2024 64 230 2 509 450 21 720
2023 53 670 2 436 480 20 950
2022 41 050 2 288 530 19 620
2021 33 500 2 207 400 19 490
2020 900 400 1 304 610 19 430
2019 894 300 1 291 450 20 110
2018 859 470 1 225 510 19 910
2017 856 340 1 198 570 36 210
2016 860 300 1 160 380 10 520
2015 878 550 1 132 090 11 860
2014 815 120 1 098 810 13 560
2013 793 940 1 066 260 11 120
2012 738 040 1 128 150 12 480
2011 744 900 1 097 950 12 030
2010 724 330 1 064 150 7 870
2009 659 810 1 050 780 7 370
2008 658 400 1 015 760 7 300
2007 626 080 1 008 170 7 180
2006 602 350 966 630 7 290
2005 563 890 919 340 8 230
2004 541 440 879 020 7 910
2003 479 660 827 780 7 140
2002 470 310 812 840 7 120
2001 441 600 808 240 7 060
2000 429 400 815 270 7 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 341 820 400 990
2024 400 000 376 200 455 790
2023 0 340 110 396 610
2022 0 355 970 410 510
2021 0 387 870 447 450
2020 0 376 710 447 070
2019 0 366 510 446 940
2018 0 413 260 504 920
2017 0 1 076 870 1 186 190
2016 0 470 380 594 820
2015 1 350 000 452 320 588 560
2014 300 000 428 120 578 780
2013 454 000 480 960 655 620
2012 647 360 507 290 686 780
2011 977 430 551 370 711 420
2010 355 150 417 320 571 250
2009 0 396 670 600 650
2008 400 000 383 890 594 020
2007 476 870 426 370 620 990
2006 629 880 417 970 594 400
2005 0 408 850 599 670
2004 784 950 437 820 632 120
2003 479 000 704 610 916 880
2002 914 800 376 370 592 440
2001 419 230 377 400 575 170
2000 952 810 346 130 531 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 7 042 8 127 710,00 € 2 621 750,00 € 458 530,00 € 2 152 490,00 € 7 411 080,00 € 3 190 720,00 € 2 225 400,00 € 59 460,00 € 998 470,00 € 30 370,00 € 2 573 300,00 € 21 290,00 € 400 000,00 € 239 120,00 € 2 491 750,00 € 341 820,00 € 400 990,00 €
2024 7 016 7 464 070,00 € 2 592 950,00 € 436 710,00 € 2 131 700,00 € 6 898 680,00 € 3 056 290,00 € 1 995 440,00 € 79 590,00 € 1 069 470,00 € 64 230,00 € 2 509 450,00 € 21 720,00 € 400 000,00 € 821 670,00 € 2 139 080,00 € 376 200,00 € 455 790,00 €
2023 6 988 8 145 580,00 € 2 508 360,00 € 416 090,00 € 2 083 450,00 € 7 035 380,00 € 2 849 760,00 € 1 727 530,00 € 57 280,00 € 1 229 660,00 € 53 670,00 € 2 436 480,00 € 20 950,00 € 0,00 € 364 370,00 € 2 734 130,00 € 340 110,00 € 396 610,00 €
2022 6 973 7 180 740,00 € 2 328 990,00 € 415 490,00 € 2 041 020,00 € 6 355 870,00 € 2 785 200,00 € 1 790 320,00 € 55 070,00 € 1 157 850,00 € 41 050,00 € 2 288 530,00 € 19 620,00 € 0,00 € 455 850,00 € 2 217 850,00 € 355 970,00 € 410 510,00 €
2021 6 875 7 906 980,00 € 2 234 470,00 € 412 620,00 € 1 973 630,00 € 6 365 290,00 € 2 571 170,00 € 1 603 520,00 € 59 580,00 € 1 118 520,00 € 33 500,00 € 2 207 400,00 € 19 490,00 € 0,00 € 438 470,00 € 1 573 450,00 € 387 870,00 € 447 450,00 €
2020 6 863 6 680 970,00 € 2 297 340,00 € 338 030,00 € 1 956 160,00 € 5 705 620,00 € 2 506 950,00 € 1 443 770,00 € 70 360,00 € 1 062 240,00 € 900 400,00 € 1 304 610,00 € 19 430,00 € 0,00 € 280 330,00 € 1 213 590,00 € 376 710,00 € 447 070,00 €
2019 6 841 6 802 820,00 € 2 285 280,00 € 302 840,00 € 1 814 920,00 € 6 172 420,00 € 2 682 700,00 € 1 437 950,00 € 80 430,00 € 1 146 840,00 € 894 300,00 € 1 291 450,00 € 20 110,00 € 0,00 € 467 260,00 € 1 424 560,00 € 366 510,00 € 446 940,00 €
2018 6 682 6 866 110,00 € 2 186 470,00 € 307 250,00 € 1 796 800,00 € 6 567 570,00 € 2 875 530,00 € 1 375 570,00 € 91 660,00 € 1 141 890,00 € 859 470,00 € 1 225 510,00 € 19 910,00 € 0,00 € 1 204 360,00 € 2 126 710,00 € 413 260,00 € 504 920,00 €
2017 6 522 6 598 840,00 € 2 170 370,00 € 308 360,00 € 1 771 240,00 € 6 088 980,00 € 2 937 750,00 € 1 300 310,00 € 109 330,00 € 1 043 820,00 € 856 340,00 € 1 198 570,00 € 36 210,00 € 0,00 € 906 590,00 € 1 489 120,00 € 1 076 870,00 € 1 186 190,00 €
2016 6 373 6 678 620,00 € 2 111 490,00 € 279 770,00 € 1 810 140,00 € 6 341 120,00 € 2 877 590,00 € 1 295 760,00 € 125 660,00 € 1 143 000,00 € 860 300,00 € 1 160 380,00 € 10 520,00 € 0,00 € 973 420,00 € 1 680 530,00 € 470 380,00 € 594 820,00 €
2015 6 723 6 678 990,00 € 2 115 160,00 € 291 450,00 € 1 996 400,00 € 6 324 360,00 € 2 890 800,00 € 1 392 950,00 € 147 870,00 € 1 315 440,00 € 878 550,00 € 1 132 090,00 € 11 860,00 € 1 350 000,00 € 1 401 050,00 € 2 723 410,00 € 452 320,00 € 588 560,00 €
2014 6 760 6 566 870,00 € 2 007 930,00 € 183 110,00 € 2 153 280,00 € 6 294 860,00 € 2 925 440,00 € 1 384 480,00 € 163 100,00 € 1 253 220,00 € 815 120,00 € 1 098 810,00 € 13 560,00 € 300 000,00 € 121 610,00 € 1 401 220,00 € 428 120,00 € 578 780,00 €
2013 6 979 6 579 880,00 € 1 946 950,00 € 198 420,00 € 2 246 970,00 € 6 333 160,00 € 2 900 320,00 € 1 427 880,00 € 187 790,00 € 1 206 850,00 € 793 940,00 € 1 066 260,00 € 11 120,00 € 454 000,00 € 522 110,00 € 1 739 010,00 € 480 960,00 € 655 620,00 €
2012 7 197 6 851 100,00 € 1 952 960,00 € 179 870,00 € 2 297 150,00 € 6 291 770,00 € 2 855 650,00 € 1 355 020,00 € 197 780,00 € 1 126 810,00 € 738 040,00 € 1 128 150,00 € 12 480,00 € 647 360,00 € 1 765 670,00 € 3 399 730,00 € 507 290,00 € 686 780,00 €
2011 7 436 6 778 250,00 € 1 926 000,00 € 213 050,00 € 2 336 020,00 € 5 768 550,00 € 2 714 540,00 € 1 244 500,00 € 171 720,00 € 1 107 630,00 € 744 900,00 € 1 097 950,00 € 12 030,00 € 977 430,00 € 1 545 060,00 € 3 909 700,00 € 551 370,00 € 711 420,00 €
2010 7 462 6 895 430,00 € 1 802 020,00 € 188 760,00 € 2 330 580,00 € 6 106 120,00 € 2 785 450,00 € 1 357 910,00 € 156 650,00 € 1 078 810,00 € 724 330,00 € 1 064 150,00 € 7 870,00 € 355 150,00 € 1 003 540,00 € 1 671 430,00 € 417 320,00 € 571 250,00 €
2009 7 444 6 902 150,00 € 1 723 750,00 € 149 330,00 € 2 340 140,00 € 6 149 300,00 € 2 699 270,00 € 1 230 530,00 € 204 580,00 € 1 111 450,00 € 659 810,00 € 1 050 780,00 € 7 370,00 € 0,00 € 1 166 690,00 € 2 982 300,00 € 396 670,00 € 600 650,00 €
2008 7 991 6 286 050,00 € 1 687 440,00 € 218 440,00 € 2 317 060,00 € 5 407 450,00 € 2 556 610,00 € 1 210 050,00 € 210 730,00 € 1 000 370,00 € 658 400,00 € 1 015 760,00 € 7 300,00 € 400 000,00 € 990 080,00 € 1 889 260,00 € 383 890,00 € 594 020,00 €
2007 7 991 6 550 560,00 € 1 651 170,00 € 200 760,00 € 2 214 400,00 € 5 595 430,00 € 2 524 920,00 € 1 213 300,00 € 221 790,00 € 888 240,00 € 626 080,00 € 1 008 170,00 € 7 180,00 € 476 870,00 € 164 940,00 € 2 170 540,00 € 426 370,00 € 620 990,00 €
2006 7 991 6 332 690,00 € 1 579 340,00 € 242 050,00 € 2 087 520,00 € 5 533 950,00 € 2 499 440,00 € 1 093 900,00 € 177 730,00 € 1 013 980,00 € 602 350,00 € 966 630,00 € 7 290,00 € 629 880,00 € 258 480,00 € 1 942 540,00 € 417 970,00 € 594 400,00 €
2005 7 991 5 903 670,00 € 1 503 390,00 € 165 230,00 € 1 973 740,00 € 5 190 340,00 € 2 414 250,00 € 1 164 720,00 € 191 120,00 € 915 770,00 € 563 890,00 € 919 340,00 € 8 230,00 € 0,00 € 379 800,00 € 886 680,00 € 408 850,00 € 599 670,00 €
2004 7 991 5 382 250,00 € 1 429 670,00 € 117 940,00 € 1 629 910,00 € 4 975 620,00 € 2 418 330,00 € 1 012 150,00 € 217 360,00 € 849 280,00 € 541 440,00 € 879 020,00 € 7 910,00 € 784 950,00 € 145 820,00 € 1 275 220,00 € 437 820,00 € 632 120,00 €
2003 7 991 5 161 460,00 € 1 317 030,00 € 95 300,00 € 1 551 680,00 € 4 806 360,00 € 2 397 550,00 € 910 380,00 € 212 750,00 € 845 800,00 € 479 660,00 € 827 780,00 € 7 140,00 € 479 000,00 € 664 990,00 € 1 156 230,00 € 704 610,00 € 916 880,00 €
2002 7 991 5 221 150,00 € 1 294 670,00 € 113 060,00 € 1 543 580,00 € 5 395 320,00 € 2 642 730,00 € 1 229 960,00 € 216 680,00 € 868 660,00 € 470 310,00 € 812 840,00 € 7 120,00 € 914 800,00 € 202 240,00 € 666 830,00 € 376 370,00 € 592 440,00 €
2001 7 991 5 067 090,00 € 1 292 870,00 € 103 470,00 € 1 553 170,00 € 4 978 220,00 € 2 448 870,00 € 1 245 120,00 € 197 770,00 € 738 530,00 € 441 600,00 € 808 240,00 € 7 060,00 € 419 230,00 € 50 570,00 € 1 999 410,00 € 377 400,00 € 575 170,00 €
2000 7 991 4 914 150,00 € 1 271 040,00 € 101 310,00 € 1 574 340,00 € 4 725 240,00 € 2 307 020,00 € 1 156 510,00 € 186 730,00 € 710 150,00 € 429 400,00 € 815 270,00 € 7 160,00 € 952 810,00 € 577 120,00 € 1 130 810,00 € 346 130,00 € 531 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 626 95 850 423,00 € 1 687 588,00 € 1 055 43 085 652,00 € 2 229 74 706 601,00 € 1 182 28 107 576,00 €
2023 3 663 88 595 253,00 € 1 491 828,00 € 902 35 491 811,00 € 1 891 45 678 015,00 € 1 185 25 368 154,00 €
2022 3 600 80 377 555,00 € 1 265 210,00 € 869 31 709 266,00 € 1 939 43 016 349,00 € 1 181 23 956 314,00 €
2021 3 625 75 996 028,00 € 1 434 188,00 € 922 32 080 377,00 € 1 985 43 696 861,00 € 1 208 23 805 264,00 €
2020 3 496 71 646 311,00 € 1 365 036,00 € 887 30 076 648,00 € 2 043 48 998 041,00 € 1 215 24 444 234,00 €
2019 3 483 68 123 497,00 € 1 445 001,00 € 1 063 31 809 153,00 € 1 764 34 630 416,00 € 1 227 23 955 221,00 €
2018 3 450 68 465 011,00 € -435 647,00 € 1 070 32 186 888,00 € 1 788 35 649 328,00 € 1 213 23 719 031,00 €
2017 3 325 65 070 408,00 € 1 466 989,00 € 802 26 482 530,00 € 1 774 34 683 481,00 € 1 220 23 823 764,00 €
2016 3 396 64 179 049,00 € 1 517 002,00 € 804 26 068 470,00 € 1 812 34 328 461,00 € 1 239 23 900 680,00 €
2015 3 418 64 441 455,00 € 1 623 452,00 € 830 27 003 979,00 € 1 862 35 285 300,00 € 1 238 24 017 008,00 €
2014 3 387 62 617 510,00 € 1 515 628,00 € 892 27 649 098,00 € 1 818 34 537 842,00 € 1 227 24 031 525,00 €
2013 3 274 60 848 709,00 € 1 680 833,00 € 984 30 291 276,00 € 1 784 33 937 023,00 € 1 239 23 573 217,00 €
2012 3 273 59 409 822,00 € 1 527 090,00 € 1 156 33 357 116,00 € 1 791 33 577 540,00 € 1 230 22 111 687,00 €
2011 3 254 58 628 025,00 € 1 499 503,00 € 1 238 35 390 940,00 € 1 768 33 816 764,00 € 1 258 21 926 907,00 €
2010 3 419 58 024 979,00 € 1 081 685,00 € 1 199 33 166 024,00 € 1 918 34 475 410,00 € 1 256 21 569 698,00 €
2009 3 524 57 485 956,00 € 988 195,00 € 1 220 32 936 224,00 € 1 993 34 589 067,00 € 1 276 21 529 588,00 €
2008 3 624 60 663 359,00 € 863 451,00 € 1 280 34 682 106,00 € 2 116 37 897 541,00 € 1 275 21 087 367,00 €
2007 3 666 59 104 156,00 € 992 700,00 € 1 375 35 129 425,00 € 2 163 37 615 833,00 € 1 252 20 176 929,00 €
2006 3 694 57 122 743,00 € 957 400,00 € 1 331 33 103 706,00 € 2 213 37 374 327,00 € 1 257 19 449 694,00 €
2005 3 637 44 844 498,00 € 1 312 669,00 € 1 360 26 216 268,00 € 2 210 37 386 385,00 € 1 215 18 477 462,00 €
2004 3 737 44 434 531,00 € 1 203 307,00 € 1 309 24 993 151,00 € 2 247 37 193 516,00 € 1 172 17 550 704,00 €
2003 3 711 43 617 083,00 € 1 198 209,00 € 1 261 23 984 025,00 € 2 272 36 743 417,00 € 1 119 16 640 897,00 €
2002 3 700 38 538 880,00 € 1 212 272,00 € 1 331 23 616 911,00 € 2 322 37 421 426,00 € 1 106 15 952 557,00 €
2001 3 708 38 479 719,00 € 1 405 130,00 € 1 318 23 607 529,00 € 2 352 36 972 805,00 € 1 124 15 564 725,00 €
2000 — — 1 618 641,16 € 1 286 21 705 666,38 € — — — —
1999 — — 1 695 150,60 € 1 289 21 433 816,70 € — — — —
1998 — — 1 723 573,65 € 1 350 21 678 535,33 € — — — —
1997 — — 1 572 191,32 € 1 256 20 177 034,47 € — — — —
1996 — — 1 549 366,96 € 1 212 19 778 199,03 € — — — —
1995 — — 1 787 061,50 € 1 314 20 777 957,24 € — — — —
1994 — — 1 678 056,18 € 1 255 19 662 021,75 € — — — —
1993 — — 1 694 354,20 € 1 269 19 518 561,89 € — — — —
1992 — — 1 873 533,17 € 1 325 19 849 151,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 944 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BINDA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BINDA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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