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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gaël Meyer, conseiller municipal d'Ueberstrass

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ueberstrass
Territoire
Ueberstrass
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Gaël Meyer siège au conseil municipal de Ueberstrass en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 06/03/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier non qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ueberstrass. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues131
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,63 %
  • Inscrits249
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 131 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,63 % (146 votants sur 249 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 131 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UEBERSTRASS: UNE ÉQUIPE DE PROXIMITÉ Donnée non disponible 131 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UEBERSTRASS: UNE ÉQUIPE DE PROXIMITÉ 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 131
Blancs 3
Nuls 12
Abstentions 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68340
Commune Ueberstrass
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 333 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ueberstrass

Inscrits249
Votants146
Participation58,63 %
Abstentions103
Suffrages exprimés131
Votes blancs3
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ueberstrass1 24958,64 %131 131100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ueberstrass

  • Population 353 habitants
  • Recettes de fonctionnement 325 430,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 276 658,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 120 482,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 238 493,31 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 325 430,45 276 658,17
2024 343 784,41 252 700,84
2023 345 869,18 293 197,90
2022 313 736,02 260 634,83
2021 301 865,78 254 862,46
2020 308 594,48 231 673,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 325 430,45 € 343 784,41 € 345 869,18 € 313 736,02 € 301 865,78 € 308 594,48 € 921,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 276 658,17 € 252 700,84 € 293 197,90 € 260 634,83 € 254 862,46 € 231 673,69 € 783,73 € (2025)
Impôts locaux 90 395,96 € 85 543,96 € 85 121,96 € 76 814,96 € 74 801,96 € 71 200,96 € 256,08 € (2025)
Frais de personnel 85 685,23 € 65 872,29 € 89 166,24 € 67 616,27 € 61 199,41 € 53 949,95 € 242,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 000,00 € 211,79 € 2 462,20 € 228,26 € 369,52 € 266,67 € 5,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 139 629,13 € 176 136,07 € 239 086,42 € 350 621,35 € 59 215,83 € 67 697,77 € 395,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 125 166,01 € 163 776,73 € 226 840,57 € 337 541,64 € 39 296,30 € 37 705,58 € 354,58 € (2025)
Épargne brute 48 772,28 € 91 083,57 € 52 671,28 € 53 101,19 € 47 003,32 € 76 920,79 € 138,17 € (2025)
Épargne nette 35 818,06 € 78 724,23 € 40 425,43 € 40 021,48 € 27 083,79 € 46 928,60 € 101,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -269,98 € -12 977,49 € 216 617,82 € -254 829,80 € 14 584,52 € 92 832,11 € -0,76 € (2025)
Encours de la dette 120 482,22 € 132 945,44 € 145 304,78 € 156 000,63 € 19 681,80 € 39 601,33 € 341,31 € (2025)
Annuité de la dette 14 012,40 € 13 532,40 € 15 078,35 € 14 296,82 € 20 718,78 € 31 045,29 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 181
Dotation forfaitaire 11 794
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 387

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 181,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 794,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 387,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ueberstrass

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 300 590 269 270 117 660
2024 323 400 240 450 157 670
2023 390 410 337 640 226 840
2022 298 100 246 890 333 890
2021 289 880 238 130 35 510
2020 296 090 240 700 37 710
2019 339 840 265 870 79 320
2018 272 240 198 770 111 350
2017 300 140 218 460 49 990
2016 295 680 207 780 210 170
2015 290 430 207 470 381 380
2014 324 200 213 640 144 140
2013 353 990 206 790 159 090
2012 378 350 227 000 140 430
2011 313 000 216 250 178 950
2010 286 840 206 180 440 330
2009 401 340 302 960 358 540
2008 360 440 244 540 252 480
2007 310 940 213 090 202 320
2006 243 150 158 840 97 930
2005 263 200 185 710 368 990
2004 253 000 145 210 160 820
2003 253 620 170 910 280 490
2002 214 020 143 300 273 810
2001 212 050 143 350 324 440
2000 254 920 163 690 361 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 690 74 170 6 290
2024 1 900 70 430 7 000
2023 2 930 67 820 6 800
2022 1 760 62 480 6 390
2021 1 900 60 530 6 180
2020 40 200 18 920 6 130
2019 39 410 18 790 6 060
2018 37 380 18 580 5 930
2017 36 960 18 210 5 880
2016 36 690 18 060 5 860
2015 37 080 17 910 5 800
2014 35 130 17 100 5 750
2013 44 070 20 620 7 140
2012 41 490 20 100 7 020
2011 40 450 19 160 6 830
2010 18 960 18 640 6 350
2009 17 540 17 940 6 310
2008 17 800 16 840 6 220
2007 17 000 15 760 6 160
2006 15 880 15 200 6 050
2005 14 170 14 660 7 430
2004 13 950 14 030 7 260
2003 12 550 13 610 7 160
2002 12 780 13 200 7 080
2001 12 900 12 820 7 010
2000 12 420 12 560 7 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 700 10 460
2024 0 9 640 10 460
2023 0 9 580 10 460
2022 149 400 9 510 10 280
2021 0 17 350 17 390
2020 0 27 470 27 670
2019 0 39 720 40 440
2018 0 58 040 59 360
2017 49 850 87 720 89 440
2016 0 176 160 179 740
2015 208 620 25 750 28 760
2014 0 24 580 28 860
2013 0 23 780 29 140
2012 0 22 680 29 710
2011 0 84 760 93 470
2010 0 32 720 41 410
2009 300 000 29 890 38 090
2008 0 21 200 26 500
2007 0 61 420 68 610
2006 0 36 540 43 240
2005 0 35 310 40 880
2004 59 000 36 130 41 630
2003 0 70 390 79 570
2002 0 55 200 66 770
2001 145 590 53 200 64 940
2000 83 080 24 490 30 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 353 300 590,00 € 68 440,00 € 63 400,00 € 22 290,00 € 269 270,00 € 85 690,00 € 97 520,00 € 760,00 € 1 000,00 € 1 690,00 € 74 170,00 € 6 290,00 € 0,00 € 69 070,00 € 117 660,00 € 9 700,00 € 10 460,00 €
2024 365 323 400,00 € 63 590,00 € 69 920,00 € 22 910,00 € 240 450,00 € 65 870,00 € 85 830,00 € 820,00 € 1 200,00 € 1 900,00 € 70 430,00 € 7 000,00 € 0,00 € 24 940,00 € 157 670,00 € 9 640,00 € 10 460,00 €
2023 385 390 410,00 € 63 170,00 € 68 200,00 € 22 490,00 € 337 640,00 € 89 170,00 € 97 180,00 € 2 430,00 € 1 000,00 € 2 930,00 € 67 820,00 € 6 800,00 € 0,00 € 273 850,00 € 226 840,00 € 9 580,00 € 10 460,00 €
2022 388 298 100,00 € 54 860,00 € 64 380,00 € 23 100,00 € 246 890,00 € 67 620,00 € 81 750,00 € 770,00 € 1 000,00 € 1 760,00 € 62 480,00 € 6 390,00 € 149 400,00 € 12 790,00 € 333 890,00 € 9 510,00 € 10 280,00 €
2021 388 289 880,00 € 52 850,00 € 57 320,00 € 23 040,00 € 238 130,00 € 61 200,00 € 80 640,00 € 300,00 € 550,00 € 1 900,00 € 60 530,00 € 6 180,00 € 0,00 € 6 050,00 € 35 510,00 € 17 350,00 € 17 390,00 €
2020 389 296 090,00 € 49 250,00 € 61 870,00 € 23 240,00 € 240 700,00 € 53 950,00 € 88 240,00 € 500,00 € 5 290,00 € 40 200,00 € 18 920,00 € 6 130,00 € 0,00 € 33 570,00 € 37 710,00 € 27 470,00 € 27 670,00 €
2019 389 339 840,00 € 48 270,00 € 59 500,00 € 23 590,00 € 265 870,00 € 52 260,00 € 81 720,00 € 960,00 € 790,00 € 39 410,00 € 18 790,00 € 6 060,00 € 0,00 € 6 370,00 € 79 320,00 € 39 720,00 € 40 440,00 €
2018 389 272 240,00 € 45 880,00 € 54 410,00 € 23 660,00 € 198 770,00 € 59 930,00 € 63 600,00 € 1 540,00 € 790,00 € 37 380,00 € 18 580,00 € 5 930,00 € 0,00 € 1 450,00 € 111 350,00 € 58 040,00 € 59 360,00 €
2017 387 300 140,00 € 55 640,00 € 50 930,00 € 34 310,00 € 218 460,00 € 63 450,00 € 66 810,00 € 1 850,00 € 990,00 € 36 960,00 € 18 210,00 € 5 880,00 € 49 850,00 € 11 130,00 € 49 990,00 € 87 720,00 € 89 440,00 €
2016 386 295 680,00 € 55 530,00 € 46 660,00 € 36 720,00 € 207 780,00 € 57 520,00 € 75 880,00 € 3 670,00 € 990,00 € 36 690,00 € 18 060,00 € 5 860,00 € 0,00 € 78 690,00 € 210 170,00 € 176 160,00 € 179 740,00 €
2015 380 290 430,00 € 56 120,00 € 49 020,00 € 42 560,00 € 207 470,00 € 57 700,00 € 82 470,00 € 6 690,00 € 640,00 € 37 080,00 € 17 910,00 € 5 800,00 € 208 620,00 € 43 280,00 € 381 380,00 € 25 750,00 € 28 760,00 €
2014 375 324 200,00 € 54 300,00 € 44 170,00 € 48 380,00 € 213 640,00 € 59 290,00 € 84 890,00 € 4 420,00 € 490,00 € 35 130,00 € 17 100,00 € 5 750,00 € 0,00 € 49 630,00 € 144 140,00 € 24 580,00 € 28 860,00 €
2013 369 353 990,00 € 71 630,00 € 47 690,00 € 51 970,00 € 206 790,00 € 46 520,00 € 85 300,00 € 5 410,00 € 490,00 € 44 070,00 € 20 620,00 € 7 140,00 € 0,00 € 22 050,00 € 159 090,00 € 23 780,00 € 29 140,00 €
2012 358 378 350,00 € 71 940,00 € 49 840,00 € 103 620,00 € 227 000,00 € 57 000,00 € 91 480,00 € 7 040,00 € 540,00 € 41 490,00 € 20 100,00 € 7 020,00 € 0,00 € 15 000,00 € 140 430,00 € 22 680,00 € 29 710,00 €
2011 355 313 000,00 € 67 450,00 € 45 570,00 € 51 820,00 € 216 250,00 € 54 090,00 € 85 300,00 € 8 770,00 € 5 440,00 € 40 450,00 € 19 160,00 € 6 830,00 € 0,00 € 116 070,00 € 178 950,00 € 84 760,00 € 93 470,00 €
2010 354 286 840,00 € 64 710,00 € 41 570,00 € 51 940,00 € 206 180,00 € 51 460,00 € 82 330,00 € 8 730,00 € 1 580,00 € 18 960,00 € 18 640,00 € 6 350,00 € 0,00 € 88 370,00 € 440 330,00 € 32 720,00 € 41 410,00 €
2009 350 401 340,00 € 61 860,00 € 47 710,00 € 49 850,00 € 302 960,00 € 46 680,00 € 72 550,00 € 8 200,00 € 440,00 € 17 540,00 € 17 940,00 € 6 310,00 € 300 000,00 € 94 500,00 € 358 540,00 € 29 890,00 € 38 090,00 €
2008 316 360 440,00 € 59 570,00 € 41 590,00 € 47 040,00 € 244 540,00 € 48 860,00 € 69 620,00 € 5 390,00 € 500,00 € 17 800,00 € 16 840,00 € 6 220,00 € 0,00 € 52 620,00 € 252 480,00 € 21 200,00 € 26 500,00 €
2007 316 310 940,00 € 53 320,00 € 39 830,00 € 46 260,00 € 213 090,00 € 48 820,00 € 65 130,00 € 9 630,00 € 2 180,00 € 17 000,00 € 15 760,00 € 6 160,00 € 0,00 € 23 540,00 € 202 320,00 € 61 420,00 € 68 610,00 €
2006 316 243 150,00 € 51 590,00 € 37 110,00 € 45 310,00 € 158 840,00 € 48 390,00 € 64 470,00 € 8 680,00 € 560,00 € 15 880,00 € 15 200,00 € 6 050,00 € 0,00 € 97 320,00 € 97 930,00 € 36 540,00 € 43 240,00 €
2005 316 263 200,00 € 50 140,00 € 34 560,00 € 48 510,00 € 185 710,00 € 44 170,00 € 63 270,00 € 7 620,00 € 2 310,00 € 14 170,00 € 14 660,00 € 7 430,00 € 0,00 € 174 380,00 € 368 990,00 € 35 310,00 € 40 880,00 €
2004 316 253 000,00 € 45 980,00 € 32 180,00 € 43 330,00 € 145 210,00 € 38 910,00 € 69 570,00 € 7 660,00 € 380,00 € 13 950,00 € 14 030,00 € 7 260,00 € 59 000,00 € 81 230,00 € 160 820,00 € 36 130,00 € 41 630,00 €
2003 316 253 620,00 € 46 710,00 € 30 540,00 € 26 410,00 € 170 910,00 € 42 260,00 € 63 380,00 € 11 350,00 € 580,00 € 12 550,00 € 13 610,00 € 7 160,00 € 0,00 € 93 930,00 € 280 490,00 € 70 390,00 € 79 570,00 €
2002 316 214 020,00 € 46 040,00 € 30 020,00 € 27 720,00 € 143 300,00 € 34 190,00 € 60 820,00 € 14 450,00 € 720,00 € 12 780,00 € 13 200,00 € 7 080,00 € 0,00 € 185 180,00 € 273 810,00 € 55 200,00 € 66 770,00 €
2001 316 212 050,00 € 44 570,00 € 27 020,00 € 19 090,00 € 143 350,00 € 25 800,00 € 67 850,00 € 13 860,00 € 4 210,00 € 12 900,00 € 12 820,00 € 7 010,00 € 145 590,00 € 149 410,00 € 324 440,00 € 53 200,00 € 64 940,00 €
2000 316 254 920,00 € 44 660,00 € 11 710,00 € 31 650,00 € 163 690,00 € 32 030,00 € 78 280,00 € 8 660,00 € 3 250,00 € 12 420,00 € 12 560,00 € 7 020,00 € 83 080,00 € 171 080,00 € 361 580,00 € 24 490,00 € 30 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 188 7 639 247,00 € 480 454,00 € 104 5 881 434,00 € 116 5 354 715,00 € 73 2 419 837,00 €
2023 185 7 098 654,00 € 410 700,00 € 100 5 452 197,00 € 118 5 169 495,00 € 73 2 243 814,00 €
2022 174 7 073 220,00 € 431 280,00 € 99 5 618 930,00 € 110 4 905 673,00 € 71 1 993 025,00 €
2021 181 6 519 220,00 € 392 406,00 € 99 4 960 504,00 € 123 4 876 160,00 € 68 1 887 925,00 €
2020 186 6 252 437,00 € 396 370,00 € 100 4 789 679,00 € 124 4 628 441,00 € 65 1 885 363,00 €
2019 185 6 287 913,00 € 401 410,00 € 103 4 853 862,00 € 129 4 514 556,00 € 66 1 783 531,00 €
2018 179 6 503 306,00 € 406 502,00 € 101 5 105 688,00 € 127 4 590 007,00 € 64 1 629 984,00 €
2017 174 5 843 701,00 € 378 797,00 € 91 4 319 895,00 € 120 4 564 764,00 € 66 1 642 759,00 €
2016 167 5 947 152,00 € 359 541,00 € 82 4 144 187,00 € 116 4 587 949,00 € 62 1 660 926,00 €
2015 170 5 691 356,00 € 363 594,00 € 85 4 027 124,00 € 117 4 503 976,00 € 65 1 534 353,00 €
2014 171 5 613 951,00 € 345 135,00 € 90 4 117 439,00 € 124 4 393 558,00 € 61 1 444 589,00 €
2013 178 5 781 689,00 € 340 410,00 € 94 4 444 091,00 € 127 4 320 566,00 € 62 1 370 938,00 €
2012 176 5 826 537,00 € 407 580,00 € 110 4 742 594,00 € 131 4 571 702,00 € 54 1 243 372,00 €
2011 174 5 567 837,00 € 311 010,00 € 125 4 925 678,00 € 131 4 543 626,00 € 56 1 192 178,00 €
2010 181 5 055 653,00 € 268 987,00 € 114 4 239 730,00 € 134 4 096 846,00 € 55 1 077 410,00 €
2009 170 4 584 434,00 € 214 151,00 € 112 3 908 605,00 € 124 3 777 336,00 € 52 1 104 622,00 €
2008 177 4 545 109,00 € 190 903,00 € 107 3 665 007,00 € 132 3 702 877,00 € 55 1 112 244,00 €
2007 174 4 431 447,00 € 214 590,00 € 113 3 640 379,00 € 136 3 707 476,00 € 55 954 117,00 €
2006 176 4 230 901,00 € 193 419,00 € 111 3 446 233,00 € 135 3 649 403,00 € 50 891 585,00 €
2005 157 3 238 082,00 € 219 496,00 € 105 2 703 603,00 € 119 3 584 008,00 € 47 712 229,00 €
2004 162 3 184 868,00 € 244 404,00 € 92 2 484 482,00 € 120 3 450 065,00 € 44 814 787,00 €
2003 148 3 022 319,00 € 225 740,00 € 98 2 541 871,00 € 108 3 171 362,00 € 45 718 317,00 €
2002 166 2 823 426,00 € 187 363,00 € 96 2 258 348,00 € 117 3 177 457,00 € 46 682 488,00 €
2001 169 2 802 163,00 € 185 335,00 € 95 2 178 670,00 € 122 3 090 613,00 € 46 667 639,00 €
2000 — — 188 626,08 € 92 1 997 971,82 € — — — —
1999 — — 178 811,87 € 85 1 779 813,77 € — — — —
1998 — — 170 368,79 € 96 1 880 185,90 € — — — —
1997 — — 129 205,88 € 85 1 638 565,94 € — — — —
1996 — — 122 922,23 € 76 1 567 770,75 € — — — —
1995 — — 163 314,52 € 84 1 711 963,28 € — — — —
1994 — — 190 636,73 € 82 1 698 858,31 € — — — —
1993 — — 246 422,86 € 88 1 770 811,04 € — — — —
1992 — — 258 020,57 € 89 1 752 429,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 263 846,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 131 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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