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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Castelli, conseiller municipal d'Ussac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ussac
Territoire
Ussac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Castelli siège au conseil municipal de Ussac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 30/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ussac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,53 %
  • Inscrits3 731
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,53 % (2 557 votants sur 3 731 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 2 472 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re USSAC ENSEMBLE AU QUOTIDIEN Liste divers droite 1 300 52,59 % —
2e UNIS POUR BIEN VIVRE À USSAC Liste divers droite 899 36,37 % —
3e ENGAGER POUR USSAC Liste divers gauche 273 11,04 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
USSAC ENSEMBLE AU QUOTIDIEN 1 300
UNIS POUR BIEN VIVRE À USSAC 899
ENGAGER POUR USSAC 273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 472
Blancs 44
Nuls 41
Abstentions 1 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 88,96 % — —
Liste divers gauche 11,04 % — —
Liste Divers — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19274
Commune Ussac
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 4 322 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ussac

Inscrits3 731
Votants2 557
Participation68,53 %
Abstentions1 174
Suffrages exprimés2 472
Votes blancs44
Votes nuls41
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ussac1 78071,15 %531
Ussac2 98270,37 %673
Ussac3 88570,96 %613
Ussac4 1 08463,01 %655

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ussac

  • Population 4 391 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 512 013,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 823 735,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 310 454,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 512 013,24 2 823 735,73
2024 3 270 733,17 2 867 657,19
2023 3 255 325,48 2 768 084,62
2022 3 207 971,87 2 606 855,92
2021 2 965 824,60 2 406 094,96
2020 2 907 057,45 2 158 634,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 512 013,24 € 3 270 733,17 € 3 255 325,48 € 3 207 971,87 € 2 965 824,60 € 2 907 057,45 € 799,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 823 735,73 € 2 867 657,19 € 2 768 084,62 € 2 606 855,92 € 2 406 094,96 € 2 158 634,95 € 643,07 € (2025)
Impôts locaux 2 718 702,05 € 2 494 550,22 € 2 504 532,30 € 2 400 841,91 € 2 295 336,89 € 2 290 745,22 € 619,15 € (2025)
Frais de personnel 1 725 174,41 € 1 849 311,04 € 1 696 559,38 € 1 643 792,17 € 1 558 651,22 € 1 318 053,17 € 392,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 64 818,34 € 58 916,20 € 49 358,12 € 47 753,94 € 50 864,94 € 50 973,78 € 14,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 438 628,12 € 2 403 568,44 € 1 522 251,35 € 1 573 859,61 € 887 275,67 € 937 072,57 € 327,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 092 833,59 € 2 152 405,06 € 1 323 829,70 € 1 369 378,29 € 703 811,72 € 742 009,87 € 248,88 € (2025)
Épargne brute 688 277,51 € 403 075,98 € 487 240,86 € 601 115,95 € 559 729,64 € 748 422,50 € 156,75 € (2025)
Épargne nette 372 238,43 € 171 416,70 € 319 831,53 € 437 831,30 € 400 448,18 € 593 026,79 € 84,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 128,25 € -982 323,65 € -455 872,19 € -484 155,69 € 684 232,47 € 374 726,03 € 5,27 € (2025)
Encours de la dette 2 310 454,60 € 2 626 493,68 € 1 658 152,96 € 925 562,29 € 1 088 846,94 € 1 248 128,40 € 526,18 € (2025)
Annuité de la dette 403 135,09 € 298 164,17 € 189 395,70 € 188 980,13 € 189 013,41 € 189 045,46 € 91,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 190 957
Dotation de solidarité rurale (DSR) 99 332
Dotation forfaitaire 91 625

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 190 957,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 625,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 99 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ussac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 605 340 3 080 050 1 201 850
2024 3 351 400 3 157 220 2 521 780
2023 3 378 820 3 058 130 1 498 380
2022 3 315 820 2 882 470 1 437 660
2021 3 615 670 3 197 630 755 840
2020 2 925 650 2 340 120 784 040
2019 2 964 750 2 247 450 1 128 440
2018 2 926 690 2 224 760 1 236 100
2017 2 954 140 2 195 920 1 708 350
2016 3 066 010 2 309 210 1 209 760
2015 2 940 270 2 147 440 1 336 220
2014 2 963 460 2 154 010 871 910
2013 2 963 550 1 988 790 3 860 500
2012 2 907 920 1 904 260 1 206 000
2011 2 865 740 1 986 580 1 455 610
2010 2 762 950 1 875 410 1 093 770
2009 2 716 510 1 771 950 1 315 250
2008 2 598 460 1 691 670 893 610
2007 2 489 130 1 565 420 840 990
2006 2 413 840 1 478 090 1 879 430
2005 2 309 060 1 480 680 903 590
2004 2 337 450 1 495 480 1 290 680
2003 2 230 400 1 447 380 1 294 940
2002 2 147 000 1 320 000 551 710
2001 2 045 880 1 230 260 630 960
2000 1 809 610 1 354 010 606 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 370 2 593 620 55 200
2024 30 790 2 496 150 59 300
2023 35 850 2 364 690 57 030
2022 29 840 2 201 970 53 350
2021 23 630 2 093 570 51 380
2020 600 550 864 880 50 900
2019 586 690 848 060 49 720
2018 570 060 826 820 48 350
2017 553 570 810 650 47 250
2016 543 950 794 230 46 990
2015 543 840 769 550 46 540
2014 520 180 752 620 46 140
2013 511 180 726 150 45 810
2012 488 890 698 070 44 820
2011 467 320 658 820 43 570
2010 446 640 618 820 42 550
2009 419 270 588 190 46 720
2008 386 160 538 400 52 560
2007 362 470 514 850 51 710
2006 338 760 484 370 50 280
2005 320 200 460 220 60 390
2004 309 450 432 070 59 790
2003 295 080 397 240 59 460
2002 279 430 364 100 59 400
2001 263 600 345 650 59 480
2000 248 140 321 230 58 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 316 040 403 140
2024 1 200 000 231 660 297 200
2023 900 000 167 410 188 950
2022 0 163 280 188 980
2021 0 159 280 189 010
2020 0 155 400 189 050
2019 0 151 620 189 080
2018 0 147 960 189 110
2017 0 144 410 189 130
2016 79 860 132 950 185 350
2015 0 133 830 205 820
2014 0 176 890 254 490
2013 1 000 000 139 290 204 250
2012 1 000 000 72 420 87 770
2011 0 69 140 87 170
2010 0 89 990 110 540
2009 0 100 180 149 800
2008 0 123 760 162 430
2007 0 136 000 175 750
2006 256 530 147 540 187 240
2005 0 141 950 188 780
2004 0 259 540 320 160
2003 140 280 350 369 080
2002 0 383 150 494 580
2001 152 450 265 550 386 830
2000 0 286 790 431 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 391 3 605 340,00 € 1 947 300,00 € -14 440,00 € 206 240,00 € 3 080 050,00 € 1 725 170,00 € 817 750,00 € 87 100,00 € 31 070,00 € 23 370,00 € 2 593 620,00 € 55 200,00 € 0,00 € 217 890,00 € 1 201 850,00 € 316 040,00 € 403 140,00 €
2024 4 374 3 351 400,00 € 1 830 100,00 € -117 320,00 € 210 250,00 € 3 157 220,00 € 1 849 310,00 € 773 090,00 € 66 500,00 € 39 660,00 € 30 790,00 € 2 496 150,00 € 59 300,00 € 1 200 000,00 € 531 180,00 € 2 521 780,00 € 231 660,00 € 297 200,00 €
2023 4 354 3 378 820,00 € 1 733 820,00 € 6 630,00 € 205 410,00 € 3 058 130,00 € 1 696 560,00 € 870 910,00 € 21 990,00 € 19 180,00 € 35 850,00 € 2 364 690,00 € 57 030,00 € 900 000,00 € 220 330,00 € 1 498 380,00 € 167 410,00 € 188 950,00 €
2022 4 330 3 315 820,00 € 1 631 880,00 € -4 990,00 € 192 980,00 € 2 882 470,00 € 1 643 790,00 € 745 410,00 € 25 700,00 € 22 920,00 € 29 840,00 € 2 201 970,00 € 53 350,00 € 0,00 € 59 580,00 € 1 437 660,00 € 163 280,00 € 188 980,00 €
2021 4 300 3 615 670,00 € 1 525 290,00 € -29 800,00 € 211 020,00 € 3 197 630,00 € 1 558 650,00 € 650 770,00 € 29 730,00 € 22 480,00 € 23 630,00 € 2 093 570,00 € 51 380,00 € 0,00 € 73 400,00 € 755 840,00 € 159 280,00 € 189 010,00 €
2020 4 294 2 925 650,00 € 1 518 630,00 € -29 190,00 € 226 510,00 € 2 340 120,00 € 1 318 050,00 € 633 810,00 € 33 650,00 € 38 310,00 € 600 550,00 € 864 880,00 € 50 900,00 € 0,00 € 142 470,00 € 784 040,00 € 155 400,00 € 189 050,00 €
2019 4 285 2 964 750,00 € 1 488 550,00 € -19 770,00 € 240 490,00 € 2 247 450,00 € 1 302 900,00 € 609 470,00 € 37 450,00 € 21 830,00 € 586 690,00 € 848 060,00 € 49 720,00 € 0,00 € 165 270,00 € 1 128 440,00 € 151 620,00 € 189 080,00 €
2018 4 228 2 926 690,00 € 1 449 170,00 € -22 850,00 € 254 710,00 € 2 224 760,00 € 1 304 910,00 € 601 100,00 € 41 140,00 € 22 110,00 € 570 060,00 € 826 820,00 € 48 350,00 € 0,00 € 374 980,00 € 1 236 100,00 € 147 960,00 € 189 110,00 €
2017 4 172 2 954 140,00 € 1 415 210,00 € 26 320,00 € 262 720,00 € 2 195 920,00 € 1 304 640,00 € 570 240,00 € 44 730,00 € 22 610,00 € 553 570,00 € 810 650,00 € 47 250,00 € 0,00 € 210 030,00 € 1 708 350,00 € 144 410,00 € 189 130,00 €
2016 4 164 3 066 010,00 € 1 387 600,00 € -24 940,00 € 310 020,00 € 2 309 210,00 € 1 310 320,00 € 598 380,00 € 133 020,00 € 25 130,00 € 543 950,00 € 794 230,00 € 46 990,00 € 79 860,00 € 101 990,00 € 1 209 760,00 € 132 950,00 € 185 350,00 €
2015 4 148 2 940 270,00 € 1 361 360,00 € -12 450,00 € 371 690,00 € 2 147 440,00 € 1 283 490,00 € 551 160,00 € 71 990,00 € 22 520,00 € 543 840,00 € 769 550,00 € 46 540,00 € 0,00 € 533 630,00 € 1 336 220,00 € 133 830,00 € 205 820,00 €
2014 4 142 2 963 460,00 € 1 321 440,00 € -14 830,00 € 432 590,00 € 2 154 010,00 € 1 239 520,00 € 529 630,00 € 77 600,00 € 26 000,00 € 520 180,00 € 752 620,00 € 46 140,00 € 0,00 € 294 550,00 € 871 910,00 € 176 890,00 € 254 490,00 €
2013 4 008 2 963 550,00 € 1 289 090,00 € -10 650,00 € 439 790,00 € 1 988 790,00 € 1 200 990,00 € 520 060,00 € 64 960,00 € 27 390,00 € 511 180,00 € 726 150,00 € 45 810,00 € 1 000 000,00 € 169 680,00 € 3 860 500,00 € 139 290,00 € 204 250,00 €
2012 3 876 2 907 920,00 € 1 237 840,00 € -11 240,00 € 428 920,00 € 1 904 260,00 € 1 174 860,00 € 516 760,00 € 15 350,00 € 23 210,00 € 488 890,00 € 698 070,00 € 44 820,00 € 1 000 000,00 € 117 500,00 € 1 206 000,00 € 72 420,00 € 87 770,00 €
2011 3 738 2 865 740,00 € 1 172 000,00 € 31 180,00 € 416 940,00 € 1 986 580,00 € 1 204 770,00 € 539 910,00 € 18 030,00 € 19 150,00 € 467 320,00 € 658 820,00 € 43 570,00 € 0,00 € 23 670,00 € 1 455 610,00 € 69 140,00 € 87 170,00 €
2010 3 691 2 762 950,00 € 1 113 170,00 € 23 060,00 € 414 690,00 € 1 875 410,00 € 1 180 080,00 € 481 820,00 € 20 550,00 € 24 120,00 € 446 640,00 € 618 820,00 € 42 550,00 € 0,00 € 95 240,00 € 1 093 770,00 € 89 990,00 € 110 540,00 €
2009 3 596 2 716 510,00 € 1 060 620,00 € 34 500,00 € 401 800,00 € 1 771 950,00 € 1 089 110,00 € 482 020,00 € 49 620,00 € 23 150,00 € 419 270,00 € 588 190,00 € 46 720,00 € 0,00 € 78 820,00 € 1 315 250,00 € 100 180,00 € 149 800,00 €
2008 3 367 2 598 460,00 € 993 960,00 € 34 490,00 € 374 030,00 € 1 691 670,00 € 1 022 580,00 € 448 990,00 € 38 660,00 € 25 110,00 € 386 160,00 € 538 400,00 € 52 560,00 € 0,00 € 82 920,00 € 893 610,00 € 123 760,00 € 162 430,00 €
2007 3 367 2 489 130,00 € 930 410,00 € 31 280,00 € 367 390,00 € 1 565 420,00 € 966 680,00 € 427 630,00 € 39 740,00 € 28 370,00 € 362 470,00 € 514 850,00 € 51 710,00 € 0,00 € 213 370,00 € 840 990,00 € 136 000,00 € 175 750,00 €
2006 3 367 2 413 840,00 € 877 180,00 € 28 950,00 € 359 440,00 € 1 478 090,00 € 888 620,00 € 406 870,00 € 39 700,00 € 27 950,00 € 338 760,00 € 484 370,00 € 50 280,00 € 256 530,00 € 379 340,00 € 1 879 430,00 € 147 540,00 € 187 240,00 €
2005 3 367 2 309 060,00 € 850 520,00 € 25 260,00 € 351 040,00 € 1 480 680,00 € 827 130,00 € 418 800,00 € 46 830,00 € 26 560,00 € 320 200,00 € 460 220,00 € 60 390,00 € 0,00 € 362 010,00 € 903 590,00 € 141 950,00 € 188 780,00 €
2004 3 367 2 337 450,00 € 804 260,00 € 21 220,00 € 345 490,00 € 1 495 480,00 € 780 600,00 € 400 220,00 € 60 620,00 € 23 130,00 € 309 450,00 € 432 070,00 € 59 790,00 € 0,00 € 412 720,00 € 1 290 680,00 € 259 540,00 € 320 160,00 €
2003 3 367 2 230 400,00 € 763 670,00 € 18 110,00 € 342 140,00 € 1 447 380,00 € 718 710,00 € 369 680,00 € 89 860,00 € 24 550,00 € 295 080,00 € 397 240,00 € 59 460,00 € 140,00 € 167 850,00 € 1 294 940,00 € 280 350,00 € 369 080,00 €
2002 3 367 2 147 000,00 € 727 300,00 € 17 030,00 € 365 600,00 € 1 320 000,00 € 605 680,00 € 378 250,00 € 111 440,00 € 24 670,00 € 279 430,00 € 364 100,00 € 59 400,00 € 0,00 € 106 670,00 € 551 710,00 € 383 150,00 € 494 580,00 €
2001 3 367 2 045 880,00 € 1 209 010,00 € 139 920,00 € 332 170,00 € 1 230 260,00 € 493 800,00 € 250 350,00 € 121 270,00 € 81 270,00 € 263 600,00 € 345 650,00 € 59 480,00 € 152 450,00 € 128 360,00 € 630 960,00 € 265 550,00 € 386 830,00 €
2000 3 367 1 809 610,00 € 1 056 590,00 € 142 380,00 € 331 230,00 € 1 354 010,00 € 461 850,00 € 284 730,00 € 145 170,00 € 85 160,00 € 248 140,00 € 321 230,00 € 58 780,00 € 0,00 € 46 710,00 € 606 650,00 € 286 790,00 € 431 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 499 108 939 896,00 € 7 847 309,00 € 1 469 88 779 501,00 € 1 596 63 645 431,00 € 1 029 33 369 937,00 €
2023 2 449 102 300 369,00 € 7 202 004,00 € 1 386 81 249 547,00 € 1 578 63 334 914,00 € 1 004 31 001 987,00 €
2022 2 408 106 215 089,00 € 8 294 747,00 € 1 387 87 238 076,00 € 1 591 59 651 493,00 € 981 28 923 036,00 €
2021 2 343 91 695 061,00 € 7 104 292,00 € 1 416 75 291 587,00 € 1 537 56 568 482,00 € 957 27 295 595,00 €
2020 2 354 86 995 167,00 € 6 666 316,00 € 1 360 69 758 505,00 € 1 555 53 129 438,00 € 937 25 936 883,00 €
2019 2 327 86 169 231,00 € 7 107 137,00 € 1 488 71 670 895,00 € 1 558 52 626 106,00 € 926 24 923 038,00 €
2018 2 264 81 937 810,00 € -682 054,00 € 1 489 68 635 960,00 € 1 529 53 416 198,00 € 901 23 815 651,00 €
2017 2 244 80 540 633,00 € 6 304 751,00 € 1 293 64 085 377,00 € 1 542 51 426 457,00 € 880 23 235 300,00 €
2016 2 214 77 751 673,00 € 5 946 717,00 € 1 248 60 606 237,00 € 1 528 51 176 635,00 € 830 21 757 687,00 €
2015 2 216 77 708 140,00 € 5 906 366,00 € 1 248 61 201 867,00 € 1 528 49 960 603,00 € 824 20 976 204,00 €
2014 2 218 75 170 669,00 € 6 104 654,00 € 1 294 59 832 626,00 € 1 545 50 211 368,00 € 808 19 975 995,00 €
2013 2 188 72 353 304,00 € 5 926 719,00 € 1 319 58 634 936,00 € 1 547 49 339 221,00 € 777 18 759 540,00 €
2012 2 121 70 043 048,00 € 5 222 120,00 € 1 361 58 678 148,00 € 1 507 47 982 506,00 € 746 17 176 614,00 €
2011 2 108 71 654 523,00 € 4 970 144,00 € 1 496 64 436 502,00 € 1 505 47 353 511,00 € 731 16 123 962,00 €
2010 2 180 68 310 573,00 € 4 404 055,00 € 1 455 60 204 736,00 € 1 580 46 735 174,00 € 709 14 996 989,00 €
2009 2 094 62 827 993,00 € 4 048 346,00 € 1 419 55 608 489,00 € 1 530 44 743 376,00 € 680 13 916 215,00 €
2008 1 988 60 426 716,00 € 3 897 187,00 € 1 333 53 343 994,00 € 1 450 43 325 853,00 € 647 12 766 752,00 €
2007 1 873 55 965 500,00 € 3 942 297,00 € 1 279 49 671 419,00 € 1 352 40 254 828,00 € 602 11 498 996,00 €
2006 1 873 51 912 123,00 € 3 278 217,00 € 1 244 45 298 849,00 € 1 368 38 566 034,00 € 589 10 789 204,00 €
2005 1 813 39 300 043,00 € 3 503 428,00 € 1 190 34 209 840,00 € 1 313 36 331 682,00 € 576 10 032 287,00 €
2004 1 753 37 745 402,00 € 3 163 076,00 € 1 142 32 741 244,00 € 1 261 34 432 949,00 € 556 9 552 346,00 €
2003 1 753 38 023 191,00 € 3 283 442,00 € 1 137 33 360 133,00 € 1 281 33 307 178,00 € 537 8 589 292,00 €
2002 1 719 35 379 527,00 € 2 876 408,00 € 1 116 31 041 243,00 € 1 257 33 341 950,00 € 512 8 039 504,00 €
2001 1 660 33 831 794,00 € 2 947 920,00 € 1 060 29 458 430,00 € 1 197 31 402 845,00 € 504 7 551 843,00 €
2000 — — 3 319 953,29 € 1 049 28 421 141,32 € — — — —
1999 — — 3 382 801,92 € 1 020 26 476 288,69 € — — — —
1998 — — 3 329 893,12 € 965 25 046 878,38 € — — — —
1997 — — 2 652 227,81 € 884 22 388 981,90 € — — — —
1996 — — 2 564 825,59 € 820 21 274 334,14 € — — — —
1995 — — 2 628 762,56 € 819 20 492 291,26 € — — — —
1994 — — 2 439 760,69 € 740 18 428 819,11 € — — — —
1993 — — 2 266 732,27 € 734 17 379 890,60 € — — — —
1992 — — 2 210 805,59 € 718 16 438 017,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 54 979 359,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 153 521 138,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CASTELLI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CASTELLI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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