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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Kamel Bara, conseiller municipal de Vailhauquès

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vailhauquès
Territoire
Vailhauquès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Kamel Bara siège au conseil municipal de Vailhauquès en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 25/08/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vailhauquès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,02 %
  • Inscrits2 167
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,02 % (1 539 votants sur 2 167 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 490 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VAILHAUQUES NATURELLEMENT Donnée non disponible 858 57,58 % —
2e Vailhauquès au Coeur Donnée non disponible 632 42,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VAILHAUQUES NATURELLEMENT 858
Vailhauquès au Coeur 632

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 490
Blancs 24
Nuls 25
Abstentions 628

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34320
Commune Vailhauquès
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 722 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vailhauquès

Inscrits2 167
Votants1 539
Participation71,02 %
Abstentions628
Suffrages exprimés1 490
Votes blancs24
Votes nuls25
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vailhauquès1 97169,41 %657
Vailhauquès2 1 19672,32 %833

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vailhauquès

  • Population 2 722 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 812 484,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 368 817,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 836 168,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 855 739,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 812 484,93 2 368 817,76
2024 2 814 923,79 2 314 556,15
2023 2 865 932,08 2 167 646,51
2022 2 671 942,22 2 074 820,94
2021 2 336 340,25 1 897 839,32
2020 2 303 937,94 1 678 283,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 812 484,93 € 2 814 923,79 € 2 865 932,08 € 2 671 942,22 € 2 336 340,25 € 2 303 937,94 € 1 033,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 368 817,76 € 2 314 556,15 € 2 167 646,51 € 2 074 820,94 € 1 897 839,32 € 1 678 283,53 € 870,25 € (2025)
Impôts locaux 1 756 635,00 € 1 726 606,00 € 1 624 634,00 € 1 480 781,00 € 1 397 911,00 € 1 373 138,00 € 645,35 € (2025)
Frais de personnel 1 375 406,46 € 1 329 047,01 € 1 245 091,73 € 1 162 092,59 € 1 072 154,49 € 978 394,72 € 505,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 199 819,95 € 203 797,82 € 211 818,64 € 248 564,00 € 185 019,92 € 158 919,95 € 73,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 968 672,05 € 2 513 019,80 € 2 006 281,89 € 1 164 904,70 € 1 416 486,36 € 2 007 213,52 € 355,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 714 608,33 € 2 237 473,35 € 1 823 782,88 € 1 007 465,32 € 1 293 920,58 € 1 904 058,10 € 262,53 € (2025)
Épargne brute 443 667,17 € 500 367,64 € 698 285,57 € 597 121,28 € 438 500,93 € 625 654,41 € 162,99 € (2025)
Épargne nette 189 603,45 € 247 169,99 € 538 902,63 € 439 681,90 € 316 295,15 € 522 498,99 € 69,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 503 643,84 € -1 132 015,77 € -459 588,19 € 134 774,65 € -356 000,03 € -909 793,10 € 185,03 € (2025)
Encours de la dette 2 836 168,01 € 3 090 231,73 € 3 341 929,38 € 2 032 312,32 € 2 189 751,70 € 1 313 457,48 € 1 041,94 € (2025)
Annuité de la dette 335 403,86 € 340 241,36 € 191 905,13 € 193 124,83 € 153 821,36 € 134 779,91 € 123,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 333 406
Dotation forfaitaire 204 537
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 051

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 333 406,00 € 2026
Dotation forfaitaire 204 537,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 051,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vailhauquès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 814 310 2 369 580 874 870
2024 2 838 530 2 334 560 2 268 200
2023 2 879 550 2 167 650 1 823 780
2022 2 805 800 2 198 940 1 606 100
2021 2 336 340 1 914 870 1 293 920
2020 2 303 940 1 678 280 1 904 060
2019 2 320 050 1 752 110 859 670
2018 2 244 570 1 922 890 899 180
2017 2 866 640 1 811 630 1 100 930
2016 2 119 150 1 742 590 394 090
2015 2 141 370 1 822 950 1 346 000
2014 2 007 300 1 686 290 524 780
2013 1 955 480 1 643 780 519 130
2012 1 931 530 1 522 580 554 810
2011 1 835 260 1 447 300 133 900
2010 1 668 730 1 400 490 495 010
2009 1 501 010 1 418 870 657 530
2008 1 437 270 1 176 110 547 720
2007 1 381 720 1 244 770 308 320
2006 1 225 360 1 107 050 256 290
2005 1 220 780 1 097 520 108 050
2004 1 099 440 1 165 790 252 530
2003 1 172 910 946 950 554 460
2002 1 190 540 1 178 610 181 320
2001 1 093 500 1 019 440 273 310
2000 1 034 190 1 002 730 769 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 530 1 333 560 21 650
2024 29 090 1 298 140 23 550
2023 17 830 1 223 720 22 140
2022 14 930 1 119 250 20 580
2021 12 540 1 054 040 21 200
2020 753 100 533 800 21 640
2019 742 720 515 050 19 530
2018 709 770 498 390 18 420
2017 698 820 483 640 18 000
2016 682 750 469 090 17 280
2015 659 170 451 010 16 760
2014 632 780 432 410 16 780
2013 609 800 407 960 16 640
2012 587 990 384 580 16 340
2011 546 190 362 710 17 760
2010 515 340 334 410 13 160
2009 457 120 294 520 14 490
2008 411 920 226 360 15 610
2007 386 370 212 490 15 080
2006 349 300 196 330 13 050
2005 329 320 182 100 14 080
2004 304 660 170 440 13 820
2003 288 940 156 910 13 640
2002 266 120 146 240 13 370
2001 236 550 131 290 12 360
2000 222 910 120 160 12 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 254 050 335 390
2024 1 500 253 200 340 240
2023 1 469 000 159 380 191 910
2022 0 157 440 193 120
2021 998 500 122 210 153 820
2020 250 000 103 160 134 780
2019 0 104 420 137 100
2018 900 105 530 141 940
2017 600 000 97 740 134 340
2016 0 77 680 109 010
2015 266 000 63 840 96 110
2014 159 500 47 560 76 740
2013 0 46 590 73 290
2012 199 600 34 970 57 080
2011 0 34 580 57 580
2010 0 34 990 59 690
2009 0 36 120 64 930
2008 80 000 40 870 67 570
2007 0 50 450 78 020
2006 179 000 42 360 64 170
2005 0 40 440 63 670
2004 0 33 890 58 610
2003 415 000 24 530 35 120
2002 0 25 010 37 220
2001 0 24 690 37 730
2000 34 440 19 850 37 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 722 2 814 310,00 € 1 701 620,00 € 177 080,00 € 327 980,00 € 2 369 580,00 € 1 375 410,00 € 700 600,00 € 81 340,00 € 42 340,00 € 20 530,00 € 1 333 560,00 € 21 650,00 € 0,00 € 426 800,00 € 874 870,00 € 254 050,00 € 335 390,00 €
2024 2 687 2 838 530,00 € 1 671 590,00 € 192 740,00 € 326 210,00 € 2 334 560,00 € 1 329 050,00 € 691 840,00 € 87 040,00 € 39 140,00 € 29 090,00 € 1 298 140,00 € 23 550,00 € 1 500,00 € 466 090,00 € 2 268 200,00 € 253 200,00 € 340 240,00 €
2023 2 663 2 879 550,00 € 1 569 620,00 € 248 390,00 € 361 110,00 € 2 167 650,00 € 1 245 090,00 € 700 190,00 € 32 520,00 € 34 850,00 € 17 830,00 € 1 223 720,00 € 22 140,00 € 1 469 000,00 € 395 770,00 € 1 823 780,00 € 159 380,00 € 191 910,00 €
2022 2 640 2 805 800,00 € 1 426 570,00 € 204 760,00 € 396 390,00 € 2 198 940,00 € 1 162 090,00 € 673 480,00 € 35 690,00 € 33 250,00 € 14 930,00 € 1 119 250,00 € 20 580,00 € 0,00 € 230 620,00 € 1 606 100,00 € 157 440,00 € 193 120,00 €
2021 2 600 2 336 340,00 € 1 343 040,00 € 178 860,00 € 307 470,00 € 1 914 870,00 € 1 072 150,00 € 605 240,00 € 31 620,00 € 36 740,00 € 12 540,00 € 1 054 040,00 € 21 200,00 € 998 500,00 € 189 160,00 € 1 293 920,00 € 122 210,00 € 153 820,00 €
2020 2 607 2 303 940,00 € 1 318 260,00 € 169 710,00 € 338 200,00 € 1 678 280,00 € 978 390,00 € 520 630,00 € 31 620,00 € 20 170,00 € 753 100,00 € 533 800,00 € 21 640,00 € 250 000,00 € 243 040,00 € 1 904 060,00 € 103 160,00 € 134 780,00 €
2019 2 627 2 320 050,00 € 1 281 390,00 € 161 720,00 € 371 240,00 € 1 752 110,00 € 985 090,00 € 577 710,00 € 32 680,00 € 34 850,00 € 742 720,00 € 515 050,00 € 19 530,00 € 0,00 € 341 490,00 € 859 670,00 € 104 420,00 € 137 100,00 €
2018 2 650 2 244 570,00 € 1 257 090,00 € 137 480,00 € 374 130,00 € 1 922 890,00 € 1 012 390,00 € 582 590,00 € 36 400,00 € 61 970,00 € 709 770,00 € 498 390,00 € 18 420,00 € 900,00 € 531 710,00 € 899 180,00 € 105 530,00 € 141 940,00 €
2017 2 662 2 866 640,00 € 1 203 150,00 € 145 100,00 € 370 240,00 € 1 811 630,00 € 965 130,00 € 585 980,00 € 36 600,00 € 68 960,00 € 698 820,00 € 483 640,00 € 18 000,00 € 600 000,00 € 14 430,00 € 1 100 930,00 € 97 740,00 € 134 340,00 €
2016 2 628 2 119 150,00 € 1 175 450,00 € 138 020,00 € 368 030,00 € 1 742 590,00 € 923 490,00 € 605 750,00 € 31 330,00 € 63 600,00 € 682 750,00 € 469 090,00 € 17 280,00 € 0,00 € 391 260,00 € 394 090,00 € 77 680,00 € 109 010,00 €
2015 2 616 2 141 370,00 € 1 130 640,00 € 127 970,00 € 395 220,00 € 1 822 950,00 € 939 830,00 € 641 170,00 € 32 260,00 € 64 980,00 € 659 170,00 € 451 010,00 € 16 760,00 € 266 000,00 € 113 060,00 € 1 346 000,00 € 63 840,00 € 96 110,00 €
2014 2 510 2 007 300,00 € 1 093 360,00 € 120 980,00 € 382 470,00 € 1 686 290,00 € 893 320,00 € 575 850,00 € 29 180,00 € 69 560,00 € 632 780,00 € 432 410,00 € 16 780,00 € 159 500,00 € 145 700,00 € 524 780,00 € 47 560,00 € 76 740,00 €
2013 2 406 1 955 480,00 € 1 038 960,00 € 121 550,00 € 376 700,00 € 1 643 780,00 € 857 480,00 € 578 600,00 € 26 710,00 € 65 120,00 € 609 800,00 € 407 960,00 € 16 640,00 € 0,00 € 92 790,00 € 519 130,00 € 46 590,00 € 73 290,00 €
2012 2 302 1 931 530,00 € 993 190,00 € 67 840,00 € 422 150,00 € 1 522 580,00 € 791 520,00 € 535 470,00 € 22 110,00 € 64 510,00 € 587 990,00 € 384 580,00 € 16 340,00 € 199 600,00 € 67 100,00 € 554 810,00 € 34 970,00 € 57 080,00 €
2011 2 191 1 835 260,00 € 930 720,00 € 108 320,00 € 346 700,00 € 1 447 300,00 € 724 580,00 € 535 930,00 € 23 000,00 € 54 370,00 € 546 190,00 € 362 710,00 € 17 760,00 € 0,00 € 268 070,00 € 133 900,00 € 34 580,00 € 57 580,00 €
2010 2 118 1 668 730,00 € 864 520,00 € 86 660,00 € 335 130,00 € 1 400 490,00 € 719 560,00 € 482 200,00 € 24 700,00 € 58 300,00 € 515 340,00 € 334 410,00 € 13 160,00 € 0,00 € 142 600,00 € 495 010,00 € 34 990,00 € 59 690,00 €
2009 2 094 1 501 010,00 € 771 010,00 € 93 350,00 € 332 950,00 € 1 418 870,00 € 681 490,00 € 536 990,00 € 28 820,00 € 47 050,00 € 457 120,00 € 294 520,00 € 14 490,00 € 0,00 € 18 810,00 € 657 530,00 € 36 120,00 € 64 930,00 €
2008 2 201 1 437 270,00 € 660 260,00 € 88 890,00 € 368 270,00 € 1 176 110,00 € 594 900,00 € 422 490,00 € 26 710,00 € 30 590,00 € 411 920,00 € 226 360,00 € 15 610,00 € 80 000,00 € 430 940,00 € 547 720,00 € 40 870,00 € 67 570,00 €
2007 2 201 1 381 720,00 € 617 720,00 € 78 070,00 € 368 810,00 € 1 244 770,00 € 601 060,00 € 450 330,00 € 27 570,00 € 28 500,00 € 386 370,00 € 212 490,00 € 15 080,00 € 0,00 € 200 620,00 € 308 320,00 € 50 450,00 € 78 020,00 €
2006 1 916 1 225 360,00 € 561 420,00 € 80 230,00 € 284 270,00 € 1 107 050,00 € 548 450,00 € 385 880,00 € 21 810,00 € 25 650,00 € 349 300,00 € 196 330,00 € 13 050,00 € 179 000,00 € 85 490,00 € 256 290,00 € 42 360,00 € 64 170,00 €
2005 1 916 1 220 780,00 € 527 460,00 € 75 270,00 € 278 050,00 € 1 097 520,00 € 530 060,00 € 388 410,00 € 23 230,00 € 24 070,00 € 329 320,00 € 182 100,00 € 14 080,00 € 0,00 € 51 460,00 € 108 050,00 € 40 440,00 € 63 670,00 €
2004 1 916 1 099 440,00 € 489 290,00 € 42 160,00 € 275 190,00 € 1 165 790,00 € 511 040,00 € 357 660,00 € 24 720,00 € 23 050,00 € 304 660,00 € 170 440,00 € 13 820,00 € 0,00 € 99 870,00 € 252 530,00 € 33 890,00 € 58 610,00 €
2003 1 916 1 172 910,00 € 597 070,00 € 60 560,00 € 238 160,00 € 946 950,00 € 461 840,00 € 338 780,00 € 10 580,00 € 24 390,00 € 288 940,00 € 156 910,00 € 13 640,00 € 415 000,00 € 52 800,00 € 554 460,00 € 24 530,00 € 35 120,00 €
2002 1 916 1 190 540,00 € 480 330,00 € 229 660,00 € 238 670,00 € 1 178 610,00 € 445 850,00 € 386 980,00 € 12 220,00 € 23 640,00 € 266 120,00 € 146 240,00 € 13 370,00 € 0,00 € 61 110,00 € 181 320,00 € 25 010,00 € 37 220,00 €
2001 1 916 1 093 500,00 € 440 360,00 € 212 640,00 € 235 090,00 € 1 019 440,00 € 430 090,00 € 273 350,00 € 13 040,00 € 27 190,00 € 236 550,00 € 131 290,00 € 12 360,00 € 0,00 € 168 210,00 € 273 310,00 € 24 690,00 € 37 730,00 €
2000 1 916 1 034 190,00 € 416 050,00 € 190 580,00 € 234 160,00 € 1 002 730,00 € 320 930,00 € 303 060,00 € 17 240,00 € 30 660,00 € 222 910,00 € 120 160,00 € 12 830,00 € 34 440,00 € 111 960,00 € 769 100,00 € 19 850,00 € 37 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 402 57 940 970,00 € 3 475 503,00 € 807 45 924 164,00 € 972 40 576 587,00 € 475 16 097 364,00 €
2023 1 389 55 435 520,00 € 3 279 922,00 € 762 42 297 958,00 € 990 40 123 449,00 € 457 14 622 254,00 €
2022 1 401 52 489 609,00 € 3 129 487,00 € 772 40 480 748,00 € 1 015 39 248 328,00 € 466 13 895 143,00 €
2021 1 387 50 533 120,00 € 3 169 745,00 € 760 39 134 286,00 € 988 36 395 052,00 € 454 13 333 944,00 €
2020 1 349 49 529 751,00 € 3 222 114,00 € 726 38 695 239,00 € 941 33 995 017,00 € 460 13 210 758,00 €
2019 1 320 45 136 768,00 € 2 921 822,00 € 780 36 264 245,00 € 920 33 229 529,00 € 441 12 464 061,00 €
2018 1 295 49 821 431,00 € 502 585,00 € 801 41 476 828,00 € 915 33 112 819,00 € 423 12 100 441,00 €
2017 1 264 45 950 471,00 € 3 837 500,00 € 672 35 531 851,00 € 919 32 093 689,00 € 413 11 602 598,00 €
2016 1 233 42 859 513,00 € 2 797 736,00 € 664 33 199 296,00 € 894 31 700 312,00 € 394 11 119 570,00 €
2015 1 271 41 444 338,00 € 2 576 248,00 € 658 31 526 504,00 € 932 31 753 625,00 € 392 10 422 675,00 €
2014 1 248 39 894 367,00 € 2 379 474,00 € 682 30 699 583,00 € 924 31 412 959,00 € 380 9 691 769,00 €
2013 1 219 40 262 276,00 € 2 583 609,00 € 699 32 108 634,00 € 927 31 027 353,00 € 365 9 341 979,00 €
2012 1 201 39 728 511,00 € 2 349 437,00 € 724 32 384 891,00 € 918 30 439 563,00 € 361 8 651 439,00 €
2011 1 197 38 358 492,00 € 1 882 146,00 € 830 33 801 637,00 € 921 30 108 097,00 € 345 7 975 439,00 €
2010 1 202 35 890 543,00 € 1 579 053,00 € 784 31 141 560,00 € 945 29 302 050,00 € 324 7 230 863,00 €
2009 1 184 34 770 126,00 € 1 519 527,00 € 768 30 097 139,00 € 926 28 368 072,00 € 308 6 572 527,00 €
2008 1 100 35 125 560,00 € 1 204 322,00 € 718 30 919 539,00 € 861 25 686 374,00 € 288 5 967 845,00 €
2007 1 060 28 833 595,00 € 1 499 278,00 € 701 25 046 626,00 € 841 23 455 861,00 € 274 5 424 070,00 €
2006 999 29 665 379,00 € 2 058 372,00 € 643 25 905 139,00 € 768 22 151 269,00 € 252 4 871 039,00 €
2005 954 20 190 725,00 € 1 702 377,00 € 605 17 453 051,00 € 740 20 533 478,00 € 229 4 258 177,00 €
2004 928 19 760 805,00 € 1 560 299,00 € 577 16 869 930,00 € 722 19 383 247,00 € 212 3 722 760,00 €
2003 938 18 954 817,00 € 1 485 000,00 € 571 16 012 541,00 € 731 19 149 666,00 € 205 3 347 682,00 €
2002 918 18 804 351,00 € 1 426 798,00 € 552 15 935 165,00 € 732 18 506 341,00 € 185 2 967 728,00 €
2001 917 16 424 543,00 € 1 176 253,00 € 527 13 452 056,00 € 733 17 859 104,00 € 175 2 742 408,00 €
2000 — — 1 203 810,16 € 513 12 477 471,69 € — — — —
1999 — — 1 205 793,82 € 479 11 372 101,37 € — — — —
1998 — — 1 088 553,06 € 435 10 404 107,43 € — — — —
1997 — — 965 688,91 € 365 8 953 984,79 € — — — —
1996 — — 829 409,55 € 330 8 187 727,09 € — — — —
1995 — — 787 843,11 € 326 7 599 869,96 € — — — —
1994 — — 780 474,79 € 309 7 151 876,42 € — — — —
1993 — — 808 267,31 € 284 6 611 654,88 € — — — —
1992 — — 814 210,08 € 278 6 271 388,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 887 934 785,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 202,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 897,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Kamel BARA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Kamel BARA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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