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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Refray, conseiller municipal de Val-au-Perche

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Val-au-Perche
Territoire
Val-au-Perche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Nicolas Refray siège au conseil municipal de Val-au-Perche en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 23/09/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val-au-Perche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 093
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,98 %
  • Inscrits2 513
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 093 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,98 % (1 256 votants sur 2 513 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 093 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poursuivre ensemble l'élan de Val au Perche Donnée non disponible 1 093 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poursuivre ensemble l'élan de Val au Perche 1 093

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 093
Blancs 62
Nuls 101
Abstentions 1 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61484
Commune Val-au-Perche
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 3 336 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val-au-Perche

Inscrits2 513
Votants1 256
Participation49,98 %
Abstentions1 257
Suffrages exprimés1 093
Votes blancs62
Votes nuls101
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Val-au-Perche1 1 09548,95 %472 472100,00 %0,00 pt
Val-au-Perche2 10364,08 %61 61100,00 %0,00 pt
Val-au-Perche3 53152,35 %233 233100,00 %0,00 pt
Val-au-Perche4 19051,58 %85 85100,00 %0,00 pt
Val-au-Perche5 48744,15 %198 198100,00 %0,00 pt
Val-au-Perche6 10758,88 %44 44100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val-au-Perche

  • Population 3 394 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 792 484,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 994 848,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 640 094,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 792 484,29 5 994 848,61
2024 6 618 483,82 5 942 257,88
2023 6 342 217,55 5 834 800
2022 5 991 681,17 5 971 410,25
2021 5 838 787,18 5 269 427,04
2020 4 960 040,91 4 292 358,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 792 484,29 € 6 618 483,82 € 6 342 217,55 € 5 991 681,17 € 5 838 787,18 € 4 960 040,91 € 2 001,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 994 848,61 € 5 942 257,88 € 5 834 800,00 € 5 971 410,25 € 5 269 427,04 € 4 292 358,96 € 1 766,31 € (2025)
Impôts locaux 636 911,18 € 640 551,18 € 510 385,53 € 604 153,96 € 475 632,88 € 1 190 337,72 € 187,66 € (2025)
Frais de personnel 1 168 025,61 € 1 161 174,91 € 1 033 018,50 € 1 015 480,31 € 935 580,05 € 868 218,90 € 344,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 102 582,63 € 119 885,75 € 83 609,22 € 138 890,72 € 97 695,90 € 176 642,94 € 30,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 717 400,87 € 1 817 062,59 € 1 326 247,99 € 741 799,67 € 1 074 020,70 € 1 383 580,23 € 800,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 262 184,08 € 1 357 052,09 € 964 884,46 € 425 407,25 € 792 087,99 € 921 412,55 € 666,52 € (2025)
Épargne brute 797 635,68 € 676 225,94 € 507 417,55 € 20 270,92 € 569 360,14 € 667 681,95 € 235,01 € (2025)
Épargne nette 352 452,29 € 242 715,44 € 150 180,63 € -288 179,54 € 308 434,09 € 215 527,44 € 103,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -603 594,73 € -353 802,33 € -197 634,97 € -299 679,65 € 141 181,76 € 491 913,89 € -177,84 € (2025)
Encours de la dette 2 640 094,67 € 1 884 812,70 € 1 814 609,51 € 2 153 726,89 € 1 693 325,11 € 2 026 688,25 € 777,87 € (2025)
Annuité de la dette 490 655,33 € 461 596,15 € 374 165,55 € 327 628,48 € 282 653,70 € 477 363,06 € 144,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 801 946
Dotation de solidarité rurale (DSR) 546 726
Dotation forfaitaire 232 085
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 37 742

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 801 946,00 € 2026
Dotation forfaitaire 232 085,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 546 726,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 37 742,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val-au-Perche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 751 070 2 333 450 2 083 900
2024 2 657 690 2 270 050 1 334 230
2023 2 467 660 2 261 700 936 280
2022 2 314 680 2 066 110 393 040
2021 2 159 210 1 784 620 595 660
2020 2 151 550 1 743 180 958 630
2019 2 171 760 2 041 840 1 361 950
2018 2 265 430 1 708 020 1 468 680
2017 2 529 940 2 102 830 572 190
2016 2 558 460 2 166 700 464 070
2015 1 527 580 1 141 570 211 150
2014 1 496 850 1 172 090 202 230
2013 1 738 900 1 153 020 408 520
2012 1 667 210 1 207 010 421 230
2011 1 730 150 1 189 310 394 020
2010 1 999 100 1 893 800 308 280
2009 1 788 760 1 704 970 1 068 060
2008 1 878 070 1 539 280 206 710
2007 1 528 180 1 413 580 585 570
2006 1 364 910 1 372 380 662 600
2005 1 322 180 1 433 380 178 700
2004 1 235 120 854 940 219 990
2003 1 201 080 838 180 774 710
2002 1 181 310 834 120 197 610
2001 1 198 840 799 200 436 080
2000 1 168 070 816 540 157 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 76 080 2 138 620 61 990
2024 80 420 2 101 410 69 390
2023 63 000 1 951 680 64 680
2022 53 990 1 788 390 60 380
2021 53 430 1 723 530 58 550
2020 383 500 704 030 58 540
2019 371 760 691 020 57 850
2018 370 250 674 540 56 580
2017 361 990 654 520 56 030
2016 367 730 646 200 55 900
2015 179 620 498 400 7 750
2014 174 300 480 750 7 690
2013 172 710 471 730 7 630
2012 170 540 477 260 7 510
2011 164 030 488 110 7 450
2010 76 230 476 630 6 990
2009 73 210 562 520 6 810
2008 70 400 482 780 6 740
2007 68 810 468 880 6 630
2006 66 990 462 950 6 640
2005 65 460 376 390 8 110
2004 63 200 364 650 7 980
2003 61 090 357 780 7 910
2002 59 900 335 660 7 860
2001 54 950 324 620 7 670
2000 53 710 334 060 6 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 900 000 196 000 234 010
2024 400 000 164 340 185 870
2023 0 140 210 149 180
2022 0 145 330 156 780
2021 0 150 270 164 190
2020 0 168 140 185 090
2019 35 900 205 590 225 870
2018 700 000 190 700 226 290
2017 0 128 400 161 870
2016 0 123 960 162 080
2015 0 92 910 114 040
2014 0 89 400 114 110
2013 0 86 030 114 180
2012 0 82 780 114 250
2011 0 114 640 141 220
2010 322 000 119 400 149 970
2009 0 121 800 158 250
2008 0 195 410 232 020
2007 332 280 233 210 276 760
2006 0 233 820 286 500
2005 320 000 227 780 286 770
2004 0 335 810 411 280
2003 230 000 324 970 419 300
2002 0 325 550 439 760
2001 76 220 313 880 449 120
2000 85 480 324 700 475 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 394 2 751 070,00 € 309 080,00 € 48 530,00 € 611 300,00 € 2 333 450,00 € 1 168 030,00 € 726 470,00 € 38 550,00 € 80 090,00 € 76 080,00 € 2 138 620,00 € 61 990,00 € 900 000,00 € 515 510,00 € 2 083 900,00 € 196 000,00 € 234 010,00 €
2024 3 442 2 657 690,00 € 310 970,00 € 46 410,00 € 542 530,00 € 2 270 050,00 € 1 161 170,00 € 674 080,00 € 21 920,00 € 70 630,00 € 80 420,00 € 2 101 410,00 € 69 390,00 € 400 000,00 € 128 630,00 € 1 334 230,00 € 164 340,00 € 185 870,00 €
2023 3 482 2 467 660,00 € 223 200,00 € 69 020,00 € 509 560,00 € 2 261 700,00 € 1 033 020,00 € 644 910,00 € 8 970,00 € 112 390,00 € 63 000,00 € 1 951 680,00 € 64 680,00 € 0,00 € 119 460,00 € 936 280,00 € 140 210,00 € 149 180,00 €
2022 3 505 2 314 680,00 € 176 110,00 € 82 020,00 € 474 140,00 € 2 066 110,00 € 1 015 480,00 € 606 410,00 € 11 450,00 € 92 990,00 € 53 990,00 € 1 788 390,00 € 60 380,00 € 0,00 € 56 820,00 € 393 040,00 € 145 330,00 € 156 780,00 €
2021 3 601 2 159 210,00 € 149 610,00 € 57 860,00 € 463 010,00 € 1 784 620,00 € 935 580,00 € 528 590,00 € 13 910,00 € 45 370,00 € 53 430,00 € 1 723 530,00 € 58 550,00 € 0,00 € 191 120,00 € 595 660,00 € 150 270,00 € 164 190,00 €
2020 3 696 2 151 550,00 € 844 900,00 € -6 090,00 € 457 650,00 € 1 743 180,00 € 868 220,00 € 496 300,00 € 16 950,00 € 85 230,00 € 383 500,00 € 704 030,00 € 58 540,00 € 0,00 € 223 010,00 € 958 630,00 € 168 140,00 € 185 090,00 €
2019 3 794 2 171 760,00 € 820 970,00 € 8 970,00 € 454 150,00 € 2 041 840,00 € 965 110,00 € 609 860,00 € 56 180,00 € 155 520,00 € 371 760,00 € 691 020,00 € 57 850,00 € 35 900,00 € 104 780,00 € 1 361 950,00 € 205 590,00 € 225 870,00 €
2018 3 819 2 265 430,00 € 834 770,00 € 29 140,00 € 450 050,00 € 1 708 020,00 € 747 860,00 € 539 800,00 € 35 590,00 € 124 430,00 € 370 250,00 € 674 540,00 € 56 580,00 € 700 000,00 € 131 210,00 € 1 468 680,00 € 190 700,00 € 226 290,00 €
2017 3 830 2 529 940,00 € 833 300,00 € 20 910,00 € 434 500,00 € 2 102 830,00 € 1 006 660,00 € 641 100,00 € 33 470,00 € 152 670,00 € 361 990,00 € 654 520,00 € 56 030,00 € 0,00 € 161 160,00 € 572 190,00 € 128 400,00 € 161 870,00 €
2016 3 898 2 558 460,00 € 1 513 200,00 € -19 860,00 € 432 470,00 € 2 166 700,00 € 1 027 310,00 € 662 560,00 € 38 120,00 € 149 930,00 € 367 730,00 € 646 200,00 € 55 900,00 € 0,00 € 65 910,00 € 464 070,00 € 123 960,00 € 162 080,00 €
2015 1 850 1 527 580,00 € 992 380,00 € 1 080,00 € 163 760,00 € 1 141 570,00 € 540 540,00 € 397 810,00 € 21 130,00 € 91 580,00 € 179 620,00 € 498 400,00 € 7 750,00 € 0,00 € 40 140,00 € 211 150,00 € 92 910,00 € 114 040,00 €
2014 1 852 1 496 850,00 € 921 760,00 € -9 980,00 € 189 420,00 € 1 172 090,00 € 514 760,00 € 377 300,00 € 24 710,00 € 137 250,00 € 174 300,00 € 480 750,00 € 7 690,00 € 0,00 € 13 290,00 € 202 230,00 € 89 400,00 € 114 110,00 €
2013 1 892 1 738 900,00 € 989 370,00 € 2 320,00 € 208 070,00 € 1 153 020,00 € 495 820,00 € 396 370,00 € 28 160,00 € 150 650,00 € 172 710,00 € 471 730,00 € 7 630,00 € 0,00 € 35 140,00 € 408 520,00 € 86 030,00 € 114 180,00 €
2012 1 935 1 667 210,00 € 867 070,00 € 2 070,00 € 206 460,00 € 1 207 010,00 € 481 550,00 € 455 410,00 € 31 470,00 € 155 590,00 € 170 540,00 € 477 260,00 € 7 510,00 € 0,00 € 2 540,00 € 421 230,00 € 82 780,00 € 114 250,00 €
2011 1 980 1 730 150,00 € 933 660,00 € 2 200,00 € 162 730,00 € 1 189 310,00 € 488 980,00 € 432 310,00 € 26 580,00 € 155 490,00 € 164 030,00 € 488 110,00 € 7 450,00 € 0,00 € 0,00 € 394 020,00 € 114 640,00 € 141 220,00 €
2010 1 960 1 999 100,00 € 1 205 980,00 € 2 510,00 € 168 570,00 € 1 893 800,00 € 463 990,00 € 642 610,00 € 30 660,00 € 158 750,00 € 76 230,00 € 476 630,00 € 6 990,00 € 322 000,00 € 136 500,00 € 308 280,00 € 119 400,00 € 149 970,00 €
2009 1 952 1 788 760,00 € 963 090,00 € 2 250,00 € 167 280,00 € 1 704 970,00 € 467 760,00 € 342 790,00 € 36 450,00 € 141 580,00 € 73 210,00 € 562 520,00 € 6 810,00 € 0,00 € 59 360,00 € 1 068 060,00 € 121 800,00 € 158 250,00 €
2008 1 949 1 878 070,00 € 871 610,00 € 58 670,00 € 164 910,00 € 1 539 280,00 € 451 150,00 € 351 470,00 € 36 610,00 € 121 270,00 € 70 400,00 € 482 780,00 € 6 740,00 € 0,00 € 1 190,00 € 206 710,00 € 195 410,00 € 232 020,00 €
2007 1 949 1 528 180,00 € 845 830,00 € 25 120,00 € 162 410,00 € 1 413 580,00 € 442 540,00 € 306 330,00 € 43 550,00 € 102 090,00 € 68 810,00 € 468 880,00 € 6 630,00 € 332 280,00 € 86 380,00 € 585 570,00 € 233 210,00 € 276 760,00 €
2006 1 949 1 364 910,00 € 831 280,00 € 24 960,00 € 159 490,00 € 1 372 380,00 € 431 820,00 € 286 870,00 € 52 670,00 € 95 200,00 € 66 990,00 € 462 950,00 € 6 640,00 € 0,00 € 101 610,00 € 662 600,00 € 233 820,00 € 286 500,00 €
2005 1 949 1 322 180,00 € 736 910,00 € 22 090,00 € 156 340,00 € 1 433 380,00 € 417 860,00 € 274 720,00 € 59 040,00 € 60 740,00 € 65 460,00 € 376 390,00 € 8 110,00 € 320 000,00 € 26 140,00 € 178 700,00 € 227 780,00 € 286 770,00 €
2004 1 949 1 235 120,00 € 713 630,00 € 20 960,00 € 101 070,00 € 854 940,00 € 398 040,00 € 254 010,00 € 76 290,00 € 62 550,00 € 63 200,00 € 364 650,00 € 7 980,00 € 0,00 € 27 090,00 € 219 990,00 € 335 810,00 € 411 280,00 €
2003 1 949 1 201 080,00 € 724 740,00 € 17 930,00 € 108 000,00 € 838 180,00 € 374 610,00 € 269 920,00 € 94 330,00 € 47 340,00 € 61 090,00 € 357 780,00 € 7 910,00 € 230 000,00 € 185 780,00 € 774 710,00 € 324 970,00 € 419 300,00 €
2002 1 949 1 181 310,00 € 695 600,00 € 16 280,00 € 92 580,00 € 834 120,00 € 368 290,00 € 283 570,00 € 114 210,00 € 17 450,00 € 59 900,00 € 335 660,00 € 7 860,00 € 0,00 € 191 760,00 € 197 610,00 € 325 550,00 € 439 760,00 €
2001 1 949 1 198 840,00 € 680 840,00 € 4 670,00 € 90 680,00 € 799 200,00 € 345 620,00 € 252 200,00 € 135 310,00 € 16 300,00 € 54 950,00 € 324 620,00 € 7 670,00 € 76 220,00 € 144 780,00 € 436 080,00 € 313 880,00 € 449 120,00 €
2000 1 949 1 168 070,00 € 685 370,00 € 3 780,00 € 93 150,00 € 816 540,00 € 346 500,00 € 258 270,00 € 151 430,00 € 18 490,00 € 53 710,00 € 334 060,00 € 6 950,00 € 85 480,00 € 92 900,00 € 157 960,00 € 324 700,00 € 475 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 993 56 049 513,00 € 1 965 899,00 € 926 36 525 725,00 € 1 242 36 336 894,00 € 808 22 061 580,00 €
2023 1 990 53 577 479,00 € 1 681 493,00 € 869 33 315 201,00 € 1 250 35 022 662,00 € 807 20 977 866,00 €
2022 2 007 51 620 145,00 € 1 708 827,00 € 852 31 904 549,00 € 1 264 33 843 474,00 € 810 20 085 318,00 €
2021 2 002 50 187 278,00 € 1 795 544,00 € 881 32 264 130,00 € 1 284 32 128 072,00 € 807 19 072 356,00 €
2020 1 990 48 592 739,00 € 1 774 914,00 € 867 31 074 372,00 € 1 260 31 024 432,00 € 798 18 859 686,00 €
2019 1 981 47 645 363,00 € 1 775 813,00 € 1 001 32 361 502,00 € 1 271 31 192 825,00 € 794 18 302 514,00 €
2018 1 972 47 136 746,00 € -416 248,00 € 1 024 32 603 068,00 € 1 276 31 521 504,00 € 785 17 875 024,00 €
2017 1 994 46 808 109,00 € 1 732 339,00 € 835 28 592 420,00 € 1 294 31 405 486,00 € 778 17 722 277,00 €
2016 2 012 47 019 412,00 € 1 759 311,00 € 796 28 105 405,00 € 1 300 31 298 714,00 € 789 17 038 287,00 €
2015 1 994 46 668 024,00 € 1 892 490,00 € 822 28 449 842,00 € 1 326 31 805 124,00 € 756 16 556 383,00 €
2014 998 19 902 318,00 € 647 035,00 € 388 11 504 750,00 € 646 14 081 634,00 € 382 7 571 513,00 €
2013 976 20 487 515,00 € 791 855,00 € 434 13 291 019,00 € 646 14 354 543,00 € 352 7 175 712,00 €
2012 1 014 19 781 573,00 € 647 170,00 € 493 13 752 807,00 € 672 14 385 173,00 € 359 6 795 156,00 €
2011 1 032 20 205 700,00 € 608 946,00 € 555 15 272 791,00 € 690 15 059 172,00 € 369 6 711 835,00 €
2010 1 026 19 122 971,00 € 486 876,00 € 511 13 649 192,00 € 689 14 458 744,00 € 367 6 452 346,00 €
2009 998 18 713 241,00 € 461 488,00 € 486 13 193 887,00 € 665 13 871 146,00 € 361 6 295 613,00 €
2008 1 014 18 954 384,00 € 427 882,00 € 503 13 439 450,00 € 694 14 314 627,00 € 358 6 005 450,00 €
2007 1 045 18 731 937,00 € 440 172,00 € 570 13 915 422,00 € 731 14 654 908,00 € 353 5 712 344,00 €
2006 1 030 18 502 000,00 € 500 565,00 € 557 13 739 549,00 € 707 13 923 080,00 € 357 5 686 409,00 €
2005 1 037 14 248 153,00 € 558 424,00 € 546 10 341 128,00 € 696 13 572 913,00 € 354 5 549 298,00 €
2004 1 039 14 092 555,00 € 687 438,00 € 516 10 106 093,00 € 699 13 589 389,00 € 352 5 219 929,00 €
2003 1 033 13 480 510,00 € 548 430,00 € 506 9 443 635,00 € 686 13 008 516,00 € 333 4 899 253,00 €
2002 1 017 13 086 880,00 € 476 378,00 € 490 9 131 082,00 € 678 12 727 853,00 € 342 4 874 329,00 €
2001 1 025 12 665 052,00 € 495 621,00 € 487 8 817 479,00 € 681 12 365 872,00 € 334 4 607 333,00 €
2000 — — 569 458,21 € 490 8 465 700,19 € — — — —
1999 — — 585 065,03 € 493 8 215 649,50 € — — — —
1998 — — 661 930,89 € 523 8 526 025,33 € — — — —
1997 — — 712 894,75 € 485 8 742 167,70 € — — — —
1996 — — 557 477,24 € 452 7 477 745,95 € — — — —
1995 — — 638 309,68 € 454 7 572 884,20 € — — — —
1994 — — 549 445,01 € 410 6 732 138,54 € — — — —
1993 — — 577 461,33 € 420 6 889 656,94 € — — — —
1992 — — 619 977,38 € 429 6 857 127,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 70 494 085,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 249 002,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 093 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas REFRAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas REFRAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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