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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lambert, conseiller municipal de Val-Couesnon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Val-Couesnon
Territoire
Val-Couesnon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Lambert siège au conseil municipal de Val-Couesnon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 23/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val-Couesnon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,91 %
  • Inscrits3 026
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,91 % (1 843 votants sur 3 026 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,22 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 796 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Val-couesnon Liste Divers 978 54,45 % —
2e VAL-COUESNON DE L'UNION A L'ACTION Liste Divers 818 45,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Val-couesnon 978
VAL-COUESNON DE L'UNION A L'ACTION 818

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 796
Blancs 16
Nuls 31
Abstentions 1 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,22 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % — —
Divers centre — 59,45 % —
Liste divers droite — 40,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35004
Commune Val-Couesnon
Département Ille-Et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 4 072 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val-Couesnon

Inscrits3 026
Votants1 843
Participation60,91 %
Abstentions1 183
Suffrages exprimés1 796
Votes blancs16
Votes nuls31
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Val-Couesnon1 92250,87 %456
Val-Couesnon2 1 04166,38 %679
Val-Couesnon3 43665,60 %281
Val-Couesnon4 62763,32 %380

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val-Couesnon

  • Population 4 175 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 958 314,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 202 735,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 785 372,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 958 314,36 3 202 735,26
2024 3 891 037,57 3 186 753,13
2023 4 144 618,32 3 063 556,28
2022 3 827 123,28 3 032 526,31
2021 3 421 530,11 2 783 788,93
2020 3 350 049,31 2 728 987,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 958 314,36 € 3 891 037,57 € 4 144 618,32 € 3 827 123,28 € 3 421 530,11 € 3 350 049,31 € 948,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 202 735,26 € 3 186 753,13 € 3 063 556,28 € 3 032 526,31 € 2 783 788,93 € 2 728 987,29 € 767,12 € (2025)
Impôts locaux 1 630 202,55 € 1 617 002,55 € 1 544 146,55 € 1 472 233,55 € 1 433 465,55 € 1 536 010,55 € 390,47 € (2025)
Frais de personnel 1 600 007,08 € 1 566 691,36 € 1 431 646,23 € 1 476 766,91 € 1 432 559,26 € 1 395 194,79 € 383,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 174,40 € 41 318,65 € 47 720,17 € 31 229,24 € 19 539,20 € 36 425,80 € 15,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 230 266,47 € 1 099 542,71 € 1 649 467,70 € 2 749 749,78 € 2 013 278,65 € 1 235 083,33 € 294,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 836 104,81 € 541 851,56 € 1 027 949,23 € 2 264 703,94 € 1 545 667,22 € 760 688,34 € 200,26 € (2025)
Épargne brute 755 579,10 € 704 284,44 € 1 081 062,04 € 794 596,97 € 637 741,18 € 621 062,02 € 180,98 € (2025)
Épargne nette 441 278,71 € 242 882,39 € 532 749,75 € 389 412,40 € 249 991,02 € 227 554,51 € 105,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 315 421,32 € 395 504,00 € 560 860,15 € -787 384,43 € -631 229,96 € 277 787,21 € 75,55 € (2025)
Encours de la dette 3 785 372,35 € 3 365 608,54 € 3 813 852,27 € 4 361 879,22 € 4 227 063,79 € 3 014 813,95 € 906,68 € (2025)
Annuité de la dette 393 219,37 € 570 601,85 € 665 475,55 € 496 715,12 € 473 390,10 € 517 467,47 € 94,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 264 623
Dotation de solidarité rurale (DSR) 738 445
Dotation forfaitaire 486 167

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 264 623,00 € 2026
Dotation forfaitaire 486 167,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 738 445,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val-Couesnon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 968 300 3 658 920 996 530
2024 3 759 080 3 390 630 677 150
2023 3 751 430 3 255 540 981 990
2022 3 532 050 3 181 660 2 270 260
2021 3 217 010 3 051 570 1 619 070
2020 3 113 000 2 812 410 803 930
2019 3 238 000 2 756 710 1 344 980
2018 1 184 210 1 074 010 186 520
2017 1 131 260 1 013 500 78 210
2016 1 247 000 1 101 800 67 880
2015 1 231 540 1 134 820 113 870
2014 1 215 780 992 460 255 450
2013 1 215 940 1 055 380 233 990
2012 1 365 480 1 118 200 674 830
2011 1 190 320 951 520 665 160
2010 1 124 860 909 850 383 840
2009 1 079 740 825 190 914 490
2008 1 458 080 796 670 500 950
2007 1 087 830 752 190 300 810
2006 1 065 710 764 000 166 830
2005 1 027 620 790 660 300 810
2004 1 040 000 800 040 389 670
2003 989 560 785 620 160 330
2002 1 046 480 848 190 244 440
2001 993 610 782 950 120 150
2000 1 030 330 812 310 387 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 71 660 1 383 100 169 530
2024 78 630 1 322 180 189 610
2023 70 420 1 264 990 182 560
2022 64 630 1 177 130 170 500
2021 62 270 1 127 270 164 960
2020 386 200 515 110 164 610
2019 386 360 506 020 162 930
2018 126 570 255 510 13 850
2017 125 340 249 990 13 710
2016 122 630 245 170 13 630
2015 121 060 220 850 12 970
2014 116 520 219 000 12 680
2013 117 660 219 720 12 570
2012 111 270 229 560 12 070
2011 103 630 213 970 11 660
2010 96 290 195 250 11 200
2009 94 380 186 770 10 930
2008 91 120 180 800 10 790
2007 84 350 174 840 10 680
2006 82 830 157 710 10 380
2005 77 350 137 540 12 620
2004 76 060 131 550 12 560
2003 73 640 130 070 12 300
2002 71 090 122 120 12 220
2001 68 830 98 900 12 140
2000 68 340 98 200 12 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 723 110 295 840 369 900
2024 0 444 580 531 650
2023 70 517 320 614 820
2022 540 000 321 140 403 820
2021 1 600 000 291 500 368 140
2020 0 232 510 331 940
2019 0 254 190 330 920
2018 0 84 420 115 830
2017 0 82 280 115 970
2016 0 80 150 116 200
2015 0 77 980 116 590
2014 180 000 87 120 124 920
2013 0 81 120 119 390
2012 350 000 71 180 99 850
2011 0 68 680 99 780
2010 50 000 78 970 97 560
2009 450 000 67 770 87 690
2008 0 110 760 139 670
2007 0 168 930 204 590
2006 200 000 152 120 183 730
2005 0 145 430 180 900
2004 200 000 128 760 165 220
2003 0 125 460 170 560
2002 0 119 520 173 970
2001 0 117 800 177 550
2000 104 430 128 020 185 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 175 3 968 300,00 € 1 154 520,00 € 174 020,00 € 1 244 040,00 € 3 658 920,00 € 1 600 010,00 € 848 510,00 € 74 050,00 € 61 300,00 € 71 660,00 € 1 383 100,00 € 169 530,00 € 723 110,00 € 188 870,00 € 996 530,00 € 295 840,00 € 369 900,00 €
2024 4 194 3 759 080,00 € 1 153 700,00 € 238 720,00 € 1 206 540,00 € 3 390 630,00 € 1 566 690,00 € 873 190,00 € 92 930,00 € 63 710,00 € 78 630,00 € 1 322 180,00 € 189 610,00 € 0,00 € 174 720,00 € 677 150,00 € 444 580,00 € 531 650,00 €
2023 4 206 3 751 430,00 € 1 095 270,00 € 270 690,00 € 1 190 530,00 € 3 255 540,00 € 1 431 650,00 € 848 310,00 € 100 790,00 € 69 360,00 € 70 420,00 € 1 264 990,00 € 182 560,00 € 70,00 € 427 500,00 € 981 990,00 € 517 320,00 € 614 820,00 €
2022 4 225 3 532 050,00 € 1 019 770,00 € 249 250,00 € 1 159 080,00 € 3 181 660,00 € 1 476 770,00 € 762 450,00 € 83 830,00 € 40 800,00 € 64 630,00 € 1 177 130,00 € 170 500,00 € 540 000,00 € 362 200,00 € 2 270 260,00 € 321 140,00 € 403 820,00 €
2021 4 247 3 217 010,00 € 978 720,00 € 215 010,00 € 1 099 630,00 € 3 051 570,00 € 1 432 560,00 € 590 880,00 € 78 600,00 € 53 900,00 € 62 270,00 € 1 127 270,00 € 164 960,00 € 1 600 000,00 € 101 370,00 € 1 619 070,00 € 291 500,00 € 368 140,00 €
2020 4 285 3 113 000,00 € 1 081 860,00 € 201 720,00 € 1 043 090,00 € 2 812 410,00 € 1 395 190,00 € 612 780,00 € 99 420,00 € 75 460,00 € 386 200,00 € 515 110,00 € 164 610,00 € 0,00 € 264 180,00 € 803 930,00 € 232 510,00 € 331 940,00 €
2019 4 317 3 238 000,00 € 1 069 320,00 € 179 210,00 € 981 340,00 € 2 756 710,00 € 1 304 320,00 € 599 860,00 € 77 810,00 € 61 050,00 € 386 360,00 € 506 020,00 € 162 930,00 € 0,00 € 208 270,00 € 1 344 980,00 € 254 190,00 € 330 920,00 €
2018 1 351 1 184 210,00 € 438 830,00 € 39 340,00 € 141 770,00 € 1 074 010,00 € 567 840,00 € 235 410,00 € 31 400,00 € 86 220,00 € 126 570,00 € 255 510,00 € 13 850,00 € 0,00 € 2 160,00 € 186 520,00 € 84 420,00 € 115 830,00 €
2017 1 375 1 131 260,00 € 394 400,00 € 36 240,00 € 151 380,00 € 1 013 500,00 € 540 590,00 € 234 030,00 € 33 690,00 € 95 630,00 € 125 340,00 € 249 990,00 € 13 710,00 € 0,00 € 0,00 € 78 210,00 € 82 280,00 € 115 970,00 €
2016 1 400 1 247 000,00 € 386 630,00 € 42 980,00 € 170 400,00 € 1 101 800,00 € 570 600,00 € 223 960,00 € 36 050,00 € 105 480,00 € 122 630,00 € 245 170,00 € 13 630,00 € 0,00 € 3 120,00 € 67 880,00 € 80 150,00 € 116 200,00 €
2015 1 416 1 231 540,00 € 360 320,00 € 33 240,00 € 196 110,00 € 1 134 820,00 € 537 160,00 € 244 160,00 € 38 610,00 € 139 600,00 € 121 060,00 € 220 850,00 € 12 970,00 € 0,00 € 0,00 € 113 870,00 € 77 980,00 € 116 590,00 €
2014 1 419 1 215 780,00 € 353 540,00 € 16 880,00 € 243 120,00 € 992 460,00 € 489 800,00 € 234 870,00 € 37 980,00 € 76 810,00 € 116 520,00 € 219 000,00 € 12 680,00 € 180 000,00 € 71 700,00 € 255 450,00 € 87 120,00 € 124 920,00 €
2013 1 428 1 215 940,00 € 355 860,00 € 33 300,00 € 226 360,00 € 1 055 380,00 € 482 310,00 € 272 450,00 € 38 270,00 € 102 500,00 € 117 660,00 € 219 720,00 € 12 570,00 € 0,00 € 7 550,00 € 233 990,00 € 81 120,00 € 119 390,00 €
2012 1 439 1 365 480,00 € 357 600,00 € 32 910,00 € 227 530,00 € 1 118 200,00 € 471 540,00 € 251 030,00 € 28 780,00 € 83 500,00 € 111 270,00 € 229 560,00 € 12 070,00 € 350 000,00 € 193 370,00 € 674 830,00 € 71 180,00 € 99 850,00 €
2011 1 449 1 190 320,00 € 341 850,00 € 31 330,00 € 225 020,00 € 951 520,00 € 457 610,00 € 234 520,00 € 31 110,00 € 72 300,00 € 103 630,00 € 213 970,00 € 11 660,00 € 0,00 € 56 100,00 € 665 160,00 € 68 680,00 € 99 780,00 €
2010 1 463 1 124 860,00 € 302 950,00 € 18 740,00 € 230 100,00 € 909 850,00 € 415 090,00 € 263 560,00 € 18 590,00 € 75 650,00 € 96 290,00 € 195 250,00 € 11 200,00 € 50 000,00 € 17 190,00 € 383 840,00 € 78 970,00 € 97 560,00 €
2009 1 446 1 079 740,00 € 292 470,00 € 26 280,00 € 226 330,00 € 825 190,00 € 388 410,00 € 219 850,00 € 19 920,00 € 82 470,00 € 94 380,00 € 186 770,00 € 10 930,00 € 450 000,00 € 207 270,00 € 914 490,00 € 67 770,00 € 87 690,00 €
2008 1 417 1 458 080,00 € 282 610,00 € 27 880,00 € 219 900,00 € 796 670,00 € 391 880,00 € 214 000,00 € 29 020,00 € 77 670,00 € 91 120,00 € 180 800,00 € 10 790,00 € 0,00 € 63 700,00 € 500 950,00 € 110 760,00 € 139 670,00 €
2007 1 417 1 087 830,00 € 269 860,00 € 31 170,00 € 215 410,00 € 752 190,00 € 367 580,00 € 206 030,00 € 36 790,00 € 70 510,00 € 84 350,00 € 174 840,00 € 10 680,00 € 0,00 € 18 920,00 € 300 810,00 € 168 930,00 € 204 590,00 €
2006 1 417 1 065 710,00 € 251 370,00 € 32 300,00 € 210 150,00 € 764 000,00 € 343 030,00 € 229 940,00 € 33 140,00 € 71 380,00 € 82 830,00 € 157 710,00 € 10 380,00 € 200 000,00 € 23 910,00 € 166 830,00 € 152 120,00 € 183 730,00 €
2005 1 417 1 027 620,00 € 227 430,00 € 29 210,00 € 203 650,00 € 790 660,00 € 330 620,00 € 218 440,00 € 62 050,00 € 87 960,00 € 77 350,00 € 137 540,00 € 12 620,00 € 0,00 € 81 640,00 € 300 810,00 € 145 430,00 € 180 900,00 €
2004 1 417 1 040 000,00 € 221 040,00 € 25 090,00 € 195 800,00 € 800 040,00 € 312 050,00 € 205 110,00 € 43 200,00 € 110 580,00 € 76 060,00 € 131 550,00 € 12 560,00 € 200 000,00 € 172 630,00 € 389 670,00 € 128 760,00 € 165 220,00 €
2003 1 417 989 560,00 € 216 510,00 € 9 950,00 € 187 520,00 € 785 620,00 € 314 440,00 € 204 650,00 € 54 550,00 € 136 190,00 € 73 640,00 € 130 070,00 € 12 300,00 € 0,00 € 83 820,00 € 160 330,00 € 125 460,00 € 170 560,00 €
2002 1 417 1 046 480,00 € 217 330,00 € 22 980,00 € 187 300,00 € 848 190,00 € 286 780,00 € 219 300,00 € 66 630,00 € 115 920,00 € 71 090,00 € 122 120,00 € 12 220,00 € 0,00 € 76 120,00 € 244 440,00 € 119 520,00 € 173 970,00 €
2001 1 417 993 610,00 € 181 510,00 € 9 570,00 € 188 080,00 € 782 950,00 € 275 850,00 € 213 680,00 € 74 820,00 € 65 210,00 € 68 830,00 € 98 900,00 € 12 140,00 € 0,00 € 2 060,00 € 120 150,00 € 117 800,00 € 177 550,00 €
2000 1 417 1 030 330,00 € 462 490,00 € 10 280,00 € 188 700,00 € 812 310,00 € 294 360,00 € 198 460,00 € 76 430,00 € 63 950,00 € 68 340,00 € 98 200,00 € 12 070,00 € 104 430,00 € 62 020,00 € 387 230,00 € 128 020,00 € 185 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 573 64 332 284,00 € 1 804 266,00 € 983 38 082 725,00 € 1 376 39 745 242,00 € 1 160 25 978 723,00 €
2023 2 583 61 313 787,00 € 1 632 872,00 € 901 34 201 396,00 € 1 374 38 460 862,00 € 1 165 24 750 919,00 €
2022 2 569 57 068 980,00 € 1 536 907,00 € 869 31 522 789,00 € 1 372 35 810 134,00 € 1 156 23 469 826,00 €
2021 2 547 55 155 206,00 € 1 672 647,00 € 886 31 993 101,00 € 1 354 32 958 537,00 € 1 147 22 159 354,00 €
2020 2 476 50 535 517,00 € 1 530 867,00 € 813 27 784 041,00 € 1 300 30 535 040,00 € 1 113 21 436 643,00 €
2019 2 452 48 974 177,00 € 1 488 749,00 € 1 002 29 250 935,00 € 1 274 29 562 316,00 € 1 147 21 237 576,00 €
2018 2 436 48 603 938,00 € -471 645,00 € 939 28 726 721,00 € 1 274 30 401 117,00 € 1 109 20 589 037,00 €
2017 764 14 998 644,00 € 365 728,00 € 222 7 524 896,00 € 381 8 711 850,00 € 387 7 210 769,00 €
2016 773 15 050 128,00 € 461 430,00 € 222 7 777 856,00 € 377 8 674 548,00 € 388 7 379 449,00 €
2015 791 15 648 560,00 € 465 641,00 € 231 8 055 958,00 € 390 8 893 533,00 € 398 7 483 279,00 €
2014 784 16 064 435,00 € 593 187,00 € 260 8 903 244,00 € 383 8 889 570,00 € 399 7 593 625,00 €
2013 807 15 586 641,00 € 581 664,00 € 293 9 316 126,00 € 406 8 942 218,00 € 403 7 288 820,00 €
2012 808 15 368 562,00 € 568 999,00 € 332 10 063 945,00 € 410 9 070 693,00 € 398 6 810 804,00 €
2011 794 14 459 136,00 € 431 026,00 € 339 10 015 597,00 € 400 8 420 357,00 € 396 6 566 273,00 €
2010 790 13 676 677,00 € 349 721,00 € 327 9 441 961,00 € 401 8 108 235,00 € 393 6 176 165,00 €
2009 800 13 663 493,00 € 325 900,00 € 313 9 207 547,00 € 406 8 175 591,00 € 402 5 990 103,00 €
2008 778 13 452 472,00 € 237 481,00 € 326 9 322 708,00 € 390 8 021 776,00 € 389 5 828 550,00 €
2007 806 13 516 343,00 € 340 683,00 € 337 9 211 425,00 € 424 8 052 043,00 € 385 5 511 756,00 €
2006 819 12 792 662,00 € 302 144,00 € 324 8 738 727,00 € 418 7 644 396,00 € 401 5 304 894,00 €
2005 797 10 139 636,00 € 428 435,00 € 326 7 002 397,00 € 394 7 443 169,00 € 393 5 199 135,00 €
2004 786 9 567 945,00 € 388 988,00 € 324 6 619 649,00 € 388 7 201 949,00 € 396 4 902 536,00 €
2003 789 9 534 539,00 € 409 534,00 € 307 6 471 792,00 € 399 7 065 924,00 € 374 4 713 143,00 €
2002 788 9 231 843,00 € 449 899,00 € 303 6 229 282,00 € 398 6 722 662,00 € 376 4 510 944,00 €
2001 773 9 305 384,00 € 473 287,00 € 300 6 418 103,00 € 391 6 394 431,00 € 374 4 303 373,00 €
2000 — — 510 675,70 € 319 6 047 068,79 € — — — —
1999 — — 498 025,48 € 315 5 796 996,91 € — — — —
1998 — — 508 632,12 € 303 5 554 406,31 € — — — —
1997 — — 475 126,27 € 270 5 135 271,21 € — — — —
1996 — — 459 772,97 € 263 4 969 470,25 € — — — —
1995 — — 493 889,69 € 272 5 123 868,03 € — — — —
1994 — — 404 335,50 € 265 4 775 667,00 € — — — —
1993 — — 469 214,60 € 264 4 866 201,90 € — — — —
1992 — — 543 513,83 € 278 5 011 243,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-Et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LAMBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LAMBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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