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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Nicod, conseiller municipal de Val-d'Épy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Val-d'Épy
Territoire
Val-d'Épy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Nicod siège au conseil municipal de Val-d'Épy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 19/05/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val-d'Épy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,17 %
  • Inscrits322
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,17 % (168 votants sur 322 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 135 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RENOUVEAU A VAL D'EPY Donnée non disponible 135 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RENOUVEAU A VAL D'EPY 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 135
Blancs 6
Nuls 27
Abstentions 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39209
Commune Val-d'Épy
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 322 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val-d'Épy

Inscrits322
Votants168
Participation52,17 %
Abstentions154
Suffrages exprimés135
Votes blancs6
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Val-d'Epy1 32252,17 %135 135100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val-d'Épy

  • Population 308 habitants
  • Recettes de fonctionnement 377 782,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 244 610,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 594 411,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 377 782,86 244 610,12
2024 328 209,46 187 344,81
2023 310 844,54 173 727,39
2022 288 124,77 252 902,41
2021 332 400,41 176 370,42
2020 260 140,13 147 731,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 377 782,86 € 328 209,46 € 310 844,54 € 288 124,77 € 332 400,41 € 260 140,13 € 1 226,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 244 610,12 € 187 344,81 € 173 727,39 € 252 902,41 € 176 370,42 € 147 731,93 € 794,19 € (2025)
Impôts locaux 39 402,00 € 39 743,00 € 32 755,00 € 33 995,93 € 32 002,93 € 28 543,93 € 127,93 € (2025)
Frais de personnel 85 504,76 € 82 956,62 € 79 521,08 € 74 391,77 € 72 806,36 € 60 216,13 € 277,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 819,00 € 16 407,19 € 0,00 € 531,22 € 699,41 € 201,33 € 51,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 557 450,96 € 278 681,12 € 481 234,08 € 571 554,58 € 242 716,06 € 123 464,67 € 1 809,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 492 721,04 € 213 126,06 € 401 292,70 € 488 731,36 € 185 070,12 € 71 423,41 € 1 599,74 € (2025)
Épargne brute 133 172,74 € 140 864,65 € 137 117,15 € 35 222,36 € 156 029,99 € 112 408,20 € 432,38 € (2025)
Épargne nette 68 442,82 € 80 349,59 € 59 528,81 € -36 500,86 € 98 384,05 € 60 366,94 € 222,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -43 371,87 € 79 651,58 € -109 907,34 € -320 876,41 € 29 432,96 € 180 729,36 € -140,82 € (2025)
Encours de la dette 594 411,16 € 458 011,08 € 517 586,14 € 492 804,48 € 563 817,70 € 320 178,64 € 1 929,91 € (2025)
Annuité de la dette 73 707,85 € 68 985,42 € 85 127,72 € 77 676,58 € 63 271,28 € 58 118,67 € 239,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 421
Dotation forfaitaire 82 169
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 252

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 82 169,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 252,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val-d'Épy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 366 790 252 640 505 110
2024 335 150 201 510 218 170
2023 358 310 228 410 434 840
2022 269 300 260 260 499 830
2021 294 010 181 740 185 070
2020 260 360 152 850 76 080
2019 269 210 189 680 146 180
2018 268 440 233 200 353 380
2017 229 740 148 100 73 550
2016 250 980 165 460 67 110
2015 119 220 74 060 65 270
2014 110 190 72 550 132 260
2013 105 900 85 990 530 520
2012 160 670 81 670 101 740
2011 145 680 68 750 28 230
2010 146 540 67 180 8 850
2009 142 030 63 640 29 230
2008 140 980 56 800 83 280
2007 131 180 63 570 66 870
2006 102 170 57 310 72 220
2005 113 060 55 650 50 230
2004 97 560 46 100 15 590
2003 97 070 56 910 65 810
2002 95 280 52 400 55 440
2001 91 120 51 780 48 370
2000 98 560 51 610 44 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 380 117 660 10 500
2024 7 100 115 040 11 880
2023 6 910 109 920 11 420
2022 6 460 100 920 10 680
2021 6 480 97 500 10 320
2020 22 950 27 230 10 280
2019 23 750 26 400 10 170
2018 22 030 25 470 9 950
2017 18 010 19 320 8 330
2016 0 0 0
2015 5 290 6 270 2 190
2014 5 330 6 000 2 170
2013 5 100 5 990 2 150
2012 24 280 9 740 3 590
2011 24 310 9 430 3 520
2010 7 210 8 930 3 300
2009 7 320 8 450 3 270
2008 7 090 8 110 3 210
2007 6 830 7 750 3 160
2006 6 480 7 200 3 110
2005 5 730 6 960 3 830
2004 5 300 6 790 3 760
2003 5 120 6 790 3 700
2002 5 410 6 530 3 650
2001 4 690 6 420 3 620
2000 4 390 6 350 3 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 52 750 61 160
2024 0 49 590 56 000
2023 100 000 67 190 73 430
2022 0 61 840 67 280
2021 300 000 46 680 51 710
2020 0 41 150 46 540
2019 100 000 41 090 46 690
2018 0 30 930 37 200
2017 0 30 990 38 970
2016 0 30 300 39 170
2015 0 18 110 22 960
2014 100 000 117 620 125 160
2013 200 000 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 1 510 1 540
2008 0 2 890 3 090
2007 0 2 720 3 090
2006 0 2 570 3 090
2005 0 3 240 4 030
2004 0 3 070 4 030
2003 0 5 720 7 120
2002 0 9 050 11 050
2001 0 8 600 11 170
2000 0 8 030 11 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 308 366 790,00 € 55 880,00 € 14 920,00 € 101 290,00 € 252 640,00 € 85 500,00 € 69 690,00 € 8 720,00 € 460,00 € 7 380,00 € 117 660,00 € 10 500,00 € 200 000,00 € 195 650,00 € 505 110,00 € 52 750,00 € 61 160,00 €
2024 316 335 150,00 € 55 930,00 € 20 190,00 € 99 330,00 € 201 510,00 € 82 960,00 € 63 910,00 € 8 120,00 € 3 520,00 € 7 100,00 € 115 040,00 € 11 880,00 € 0,00 € 122 260,00 € 218 170,00 € 49 590,00 € 56 000,00 €
2023 325 358 310,00 € 52 630,00 € 10 610,00 € 101 800,00 € 228 410,00 € 79 520,00 € 57 980,00 € 7 110,00 € 1 000,00 € 6 910,00 € 109 920,00 € 11 420,00 € 100 000,00 € 71 150,00 € 434 840,00 € 67 190,00 € 73 430,00 €
2022 332 269 300,00 € 47 080,00 € 6 960,00 € 99 870,00 € 260 260,00 € 74 390,00 € 140 050,00 € 5 440,00 € 500,00 € 6 460,00 € 100 920,00 € 10 680,00 € 0,00 € 81 510,00 € 499 830,00 € 61 840,00 € 67 280,00 €
2021 341 294 010,00 € 45 080,00 € 4 890,00 € 100 830,00 € 181 740,00 € 72 810,00 € 55 850,00 € 5 030,00 € 1 920,00 € 6 480,00 € 97 500,00 € 10 320,00 € 300 000,00 € 54 700,00 € 185 070,00 € 46 680,00 € 51 710,00 €
2020 350 260 360,00 € 41 780,00 € 12 260,00 € 111 630,00 € 152 850,00 € 60 220,00 € 51 560,00 € 5 400,00 € 3 120,00 € 22 950,00 € 27 230,00 € 10 280,00 € 0,00 € 132 650,00 € 76 080,00 € 41 150,00 € 46 540,00 €
2019 357 269 210,00 € 41 810,00 € 4 850,00 € 111 630,00 € 189 680,00 € 58 180,00 € 48 080,00 € 5 590,00 € 2 750,00 € 23 750,00 € 26 400,00 € 10 170,00 € 100 000,00 € 21 120,00 € 146 180,00 € 41 090,00 € 46 690,00 €
2018 359 268 440,00 € 39 020,00 € 7 110,00 € 111 570,00 € 233 200,00 € 48 120,00 € 56 040,00 € 6 270,00 € 2 110,00 € 22 030,00 € 25 470,00 € 9 950,00 € 0,00 € 52 160,00 € 353 380,00 € 30 930,00 € 37 200,00 €
2017 294 229 740,00 € 30 760,00 € 4 590,00 € 87 430,00 € 148 100,00 € 44 920,00 € 38 610,00 € 7 980,00 € 2 060,00 € 18 010,00 € 19 320,00 € 8 330,00 € 0,00 € 6 080,00 € 73 550,00 € 30 990,00 € 38 970,00 €
2016 301 250 980,00 € 55 280,00 € 6 070,00 € 91 440,00 € 165 460,00 € 38 120,00 € 61 330,00 € 8 870,00 € 2 620,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 870,00 € 67 110,00 € 30 300,00 € 39 170,00 €
2015 156 119 220,00 € 0,00 € 12 780,00 € 35 660,00 € 74 060,00 € 24 800,00 € 20 310,00 € 4 850,00 € 2 040,00 € 5 290,00 € 6 270,00 € 2 190,00 € 0,00 € 25 380,00 € 65 270,00 € 18 110,00 € 22 960,00 €
2014 155 110 190,00 € 4 280,00 € 2 890,00 € 40 270,00 € 72 550,00 € 25 970,00 € 22 920,00 € 7 740,00 € 1 340,00 € 5 330,00 € 6 000,00 € 2 170,00 € 100 000,00 € 63 200,00 € 132 260,00 € 117 620,00 € 125 160,00 €
2013 154 105 900,00 € 3 960,00 € 3 880,00 € 41 420,00 € 85 990,00 € 25 220,00 € 37 360,00 € 500,00 € 1 670,00 € 5 100,00 € 5 990,00 € 2 150,00 € 200 000,00 € 2 550,00 € 530 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 153 160 670,00 € 30 320,00 € 5 160,00 € 41 520,00 € 81 670,00 € 24 680,00 € 37 310,00 € 0,00 € 1 640,00 € 24 280,00 € 9 740,00 € 3 590,00 € 0,00 € 13 690,00 € 101 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 145 145 680,00 € 30 710,00 € 2 770,00 € 40 660,00 € 68 750,00 € 20 240,00 € 29 550,00 € 0,00 € 1 850,00 € 24 310,00 € 9 430,00 € 3 520,00 € 0,00 € 2 890,00 € 28 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 138 146 540,00 € 29 060,00 € 3 480,00 € 40 140,00 € 67 180,00 € 21 430,00 € 27 210,00 € 0,00 € 1 100,00 € 7 210,00 € 8 930,00 € 3 300,00 € 0,00 € 2 960,00 € 8 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 133 142 030,00 € 26 580,00 € 3 480,00 € 40 010,00 € 63 640,00 € 22 450,00 € 22 720,00 € 30,00 € 1 300,00 € 7 320,00 € 8 450,00 € 3 270,00 € 0,00 € 7 920,00 € 29 230,00 € 1 510,00 € 1 540,00 €
2008 137 140 980,00 € 21 820,00 € 0,00 € 44 750,00 € 56 800,00 € 17 230,00 € 23 030,00 € 200,00 € 1 170,00 € 7 090,00 € 8 110,00 € 3 210,00 € 0,00 € 14 800,00 € 83 280,00 € 2 890,00 € 3 090,00 €
2007 137 131 180,00 € 22 630,00 € 0,00 € 45 470,00 € 63 570,00 € 16 880,00 € 24 980,00 € 360,00 € 1 540,00 € 6 830,00 € 7 750,00 € 3 160,00 € 0,00 € 14 550,00 € 66 870,00 € 2 720,00 € 3 090,00 €
2006 137 102 170,00 € 21 820,00 € 4 700,00 € 39 430,00 € 57 310,00 € 12 660,00 € 23 820,00 € 520,00 € 6 450,00 € 6 480,00 € 7 200,00 € 3 110,00 € 0,00 € 9 030,00 € 72 220,00 € 2 570,00 € 3 090,00 €
2005 137 113 060,00 € 22 000,00 € 4 240,00 € 38 740,00 € 55 650,00 € 4 750,00 € 19 060,00 € 790,00 € 9 970,00 € 5 730,00 € 6 960,00 € 3 830,00 € 0,00 € 14 830,00 € 50 230,00 € 3 240,00 € 4 030,00 €
2004 137 97 560,00 € 20 490,00 € 3 280,00 € 38 050,00 € 46 100,00 € 14 470,00 € 16 530,00 € 960,00 € 1 620,00 € 5 300,00 € 6 790,00 € 3 760,00 € 0,00 € 9 650,00 € 15 590,00 € 3 070,00 € 4 030,00 €
2003 137 97 070,00 € 18 910,00 € 3 190,00 € 37 250,00 € 56 910,00 € 16 570,00 € 16 740,00 € 1 400,00 € 3 200,00 € 5 120,00 € 6 790,00 € 3 700,00 € 0,00 € 7 010,00 € 65 810,00 € 5 720,00 € 7 120,00 €
2002 137 95 280,00 € 16 650,00 € 2 930,00 € 37 140,00 € 52 400,00 € 13 320,00 € 20 010,00 € 2 010,00 € 3 540,00 € 5 410,00 € 6 530,00 € 3 650,00 € 0,00 € 29 650,00 € 55 440,00 € 9 050,00 € 11 050,00 €
2001 137 91 120,00 € 15 640,00 € 2 550,00 € 35 510,00 € 51 780,00 € 13 850,00 € 20 300,00 € 2 570,00 € 3 900,00 € 4 690,00 € 6 420,00 € 3 620,00 € 0,00 € 18 580,00 € 48 370,00 € 8 600,00 € 11 170,00 €
2000 137 98 560,00 € 15 340,00 € 2 520,00 € 35 210,00 € 51 610,00 € 13 100,00 € 21 830,00 € 3 110,00 € 2 150,00 € 4 390,00 € 6 350,00 € 3 580,00 € 0,00 € 15 070,00 € 44 500,00 € 8 030,00 € 11 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 216 6 436 799,00 € 279 301,00 € 94 4 308 595,00 € 118 3 973 883,00 € 99 2 618 962,00 €
2023 202 5 805 111,00 € 248 321,00 € 82 3 736 059,00 € 110 3 663 593,00 € 91 2 366 115,00 €
2022 200 5 686 621,00 € 293 186,00 € 82 3 774 587,00 € 112 3 701 483,00 € 89 2 194 335,00 €
2021 203 5 252 666,00 € 252 699,00 € 90 3 529 614,00 € 112 3 254 855,00 € 83 2 067 018,00 €
2020 199 4 963 214,00 € 192 756,00 € 75 2 766 724,00 € 110 3 118 627,00 € 86 1 967 309,00 €
2019 190 4 709 993,00 € 219 662,00 € 100 3 373 263,00 € 102 2 880 836,00 € 87 1 935 802,00 €
2018 179 4 493 118,00 € -59 513,00 € 102 3 334 651,00 € 91 2 785 375,00 € 80 1 856 526,00 €
2017 185 4 236 677,00 € 131 668,00 € 68 2 436 597,00 € 99 2 603 275,00 € 87 1 813 661,00 €
2016 168 3 700 427,00 € 128 578,00 € 64 2 176 815,00 € 86 2 352 444,00 € 75 1 581 851,00 €
2015 88 1 870 138,00 € 68 679,00 € 31 965 752,00 € 43 1 008 514,00 € 41 892 168,00 €
2014 84 1 758 010,00 € 66 823,00 € 34 1 025 948,00 € 36 942 975,00 € 40 872 882,00 €
2013 89 1 991 916,00 € 115 218,00 € 34 1 216 598,00 € 37 917 935,00 € 44 919 211,00 €
2012 87 1 841 683,00 € 76 907,00 € 42 1 209 466,00 € 38 965 417,00 € 45 876 841,00 €
2011 88 1 657 211,00 € 32 971,00 € 48 1 207 148,00 € 44 933 234,00 € 46 809 248,00 €
2010 84 1 564 142,00 € 14 651,00 € 39 1 026 534,00 € 40 914 378,00 € 43 745 368,00 €
2009 87 1 545 177,00 € -15 362,00 € 41 1 038 466,00 € 42 934 956,00 € 42 711 573,00 €
2008 86 1 601 760,00 € 15 102,00 € 39 1 119 387,00 € 44 888 035,00 € 39 654 663,00 €
2007 92 1 499 767,00 € 9 863,00 € 43 1 013 788,00 € 45 859 934,00 € 43 700 031,00 €
2006 88 1 469 812,00 € 16 974,00 € 36 840 375,00 € 40 785 656,00 € 43 713 827,00 €
2005 90 1 123 517,00 € 26 890,00 € 34 653 775,00 € 43 686 485,00 € 40 657 675,00 €
2004 82 1 073 871,00 € 38 309,00 € 29 644 698,00 € 37 664 257,00 € 41 625 133,00 €
2003 75 987 185,00 € 36 447,00 € 26 602 471,00 € 33 596 050,00 € 40 567 385,00 €
2002 75 741 317,00 € 14 136,00 € 24 392 915,00 € 33 533 778,00 € 38 424 422,00 €
2001 79 752 003,00 € 16 987,00 € 24 371 971,00 € 36 509 773,00 € 37 410 662,00 €
2000 — — 21 655,69 € 27 400 561,62 € — — — —
1999 — — 23 987,70 € 28 418 376,36 € — — — —
1998 — — 26 479,02 € 31 415 564,28 € — — — —
1997 — — 22 576,78 € 26 362 609,13 € — — — —
1996 — — 18 147,23 € 19 266 855,91 € — — — —
1995 — — 22 971,78 € 20 291 371,08 € — — — —
1994 — — 13 974,70 € 16 216 133,83 € — — — —
1993 — — 11 920,75 € 14 194 844,48 € — — — —
1992 — — 12 397,46 € 12 167 903,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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